Sample records for TAXE SUR LES BENEFICES EXCEPTIONNELS (windfall profits tax)
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Sample records 1 - 20 shown. Select sample records:



1

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les travaux exceptionnels exigeant le plus de capacité et d'initiative, ...... Les investisseurs étrangers sont exonérés d'impôt sur les bénéfices, pen- ...

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2

législation


... loi a pour objet de réduire l'impôt sur les bénéfices agricoles afférents ..... de Fontainebleau et contient des sites exceptionnels au point de vue ...

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3

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moins d'un tiers a réussi à augmenter ses bénéfices ; les autres sont entraînés vers ... positions (TVA, impôt sur le revenu). Ce n'est ni aisé ni neutre par rapport ...... au trot de son ânesse, que certains jours exceptionnels où elle ...

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4

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vie qui a su rester exceptionnel. Il sera prochainement un des éléments ..... Variation annuelle de l'impôt sur les bénéfices des so- ciétés 1965-1971 ...

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5

LE CADRE FINANCIER


chant à des exercices antérieurs, soit d'opérations exceptionnelles (subventions par .... charge au titre de l'impôt sur les bénéfices de 44 .126.000 F, ...

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Non seulement les retours n'ont été qu'exceptionnels, mais ...... bénéfice réalisé par le Trésor en une année, du fait de l'amortisse- ment automatique de la dette. ...... Fortes taxes sur les valeurs mobilières et relèvement de l'impôt ...

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vice originel de tous ces emplois aidés : le bénéfice de ce système est réservé aux seuls ...... çant ainsi les recettes fiscales de l'État (impôt sur le revenu, TVA, etc.). ..... d'endettement public ne sont pas exceptionnels ; ...

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8

LES FONDEMENTS DE L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE MODERNE: LE RÔLE CAPITAL ...


La valeur d'unbien y apparaît simplement comme la somme des bénéfices futurs ..... Cependant, saufcas exceptionnel, on disposede surfaces limitées et un tel ... sur le seulfonds), d'impôt sur le revenu ou de taxeàla valeur ajoutée. ...

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RECOMMANDATIONS POUR L'ESTIMATION DE LA VALEUR DES FORÊTS ...


sion, donation, partage, impôt sur la fortune ou évaluation quinquennale de .... Les risques biologiques et climatiques exceptionnels et imprévisibles font ..... bénéfice net actualisé. Prix de revient forestier : il correspond à la ...

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FORESTIÈRE


L'IMPÔT SUR LE REVENU. Le bénéfice tiré de la sylviculture est un bénéfice ... des déficits et des revenus exceptionnels et assimilation des dépenses de ...

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11

Les juristes à votre secours


le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute .... exceptionnelles fournies à un praticien : la seule ...

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12

La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001


sur les espaces naturels sensibles (TDENS) au bénéfice d'opérations intégrant .... personnes soumises à l'impôt sur le revenu, en une réduction d'impôt. ... réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du ...

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13

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de M Godet - 2010l'impôt sur le revenu en 1970 à plus plus forts-? la réponse est à la fois du pouvoir d ..... comptent les bénéfice et es formelle qui par 1cs bullctins jc ...... Le recul exceptionnel de 2 % de la être, est clairement mis en lumière ...

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REVUE FORESTIÈRE FRANÇAISE LA SYLVICULTURE ANGLAISE^


exonèrent de l'impôt sur le revenu pour une quantité égale à la valeur de l'effort personnel supplémentaire fourni, ..... de services exceptionnels en Angleterre, .... Le bénéfice d'une telle exploitation est considérable. ...

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15

L'Église et la khôra égyptienne au IV° siècle


de M Annick - 1979430-431, insiste sur le caractère exceptionnel de cette école ..... les impôts. Les parcelles ainsi acquises se trouvent en général dans le .... 181-182,' qui montre que « ces bénéfices fiscaux étaient assortis de prestations ...

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LE PLAN GOUVERNEMENTAL


l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le bénéfice forfaitaire forestier pour 2000 a été diminué des charges exceptionnelles d'exploitation, ...

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17

LA FORÊT : UNE CHANCE POUR LA FRANCE


Le bois est un matériau qui possède des qualités exceptionnelles de régulation ...... ments forestiers s'applique à l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. ... Le régime du bénéfice réel permettrait la déduction de toutes ...

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REVUE FORESTIERE FRANÇAISE L'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS DANS LA ...


de K ABETZ - 1961Il n'y a pas d'impôt forfaitaire sur le revenu de la forêt en Ré- ... nes petites exploitations paysannes. Mais le bénéfice net — recettes ... exceptionnelles dépassant le rapport soutenu et résultant de cha- ...

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ÉCOLOGIE ET ÉCONOMIE : AU COEUR DES AMBIGUÏTÉS DU DÉBAT SUR LA ...


tue un patrimoine exceptionnel de l'humanité . ..... l'emploi que l'homme fait de la biosphère de telle façon qu'elle puisse donner le plus grand bénéfice ..... la forêt ; toutefois l'exonération trentenaire d'impôt foncier pour le ...

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L'APPLICATION DE LA LOI « LOUCHEUR » EN MOSELLE DE 1928 à 1939


département ne bénéficient d'un essor exceptionnel du fait de l'in- ... accordant à ses nationaux le bénéfice de leur loi sur les habitations .... tions d'impôts. Les habitations construites sous ce régime bénéfi- ...

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21

économie et forêt


de PETS DE SES - Autres articlesapparaît simplement comme la somme des bénéfices futurs actualisés que ce ...... Cependant, sauf cas exceptionnel, on dispose de surfaces limitées et un tel ... tière de tel ou tel système d'impôt foncier (fondé sur la forêt prise en ...

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ÉVOLUTION DES SURFACES BOISÉES EN FRANCE DEPUIS LE DÉBUT DU XIXe ...


... ou undégrèvement d'impôt aux propriétaires de parcelles nouvellement semées .... et forêt Certaines conditions exceptionnelles favorisent néanmoins les ...

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ÉTUDES STATISTIQUES TAILLIS SOUS FUTAIE


de H PERRIN - 1946 - Cité 1 fois - Autres articlesIo La proportion des arbres d'élite et exceptionnels est ...... dans l'hypothèse où les frais de surveillance, entretien et impôts ...

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technique et forêt


l'exonération trentenaire des impôts fonciers n'est pas appliquée aux .... Les rendements exceptionnels fournis par les Douglas d'allées ont conduit à ...

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VINGT CINQ ANS D'HISTOIRE DU FONDS FORESTIER NATIONAL


Il est exceptionnel en effet que gouvernement et parlement .... la forme choisie le 30 septembre 1946, la taxe constituait en fait un impôt frappant abusivement ... aux bénéfices à très long terme . Or, il est impossible de soutenir un ...

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tinées à la collecte de l'impôt. En général, la pre- modifient la stratégie générale de ...... des de trafic des abonnés, les besoins exceptionnels de favoriser géographique ...... treprise avec ceux des bénéfices industriels et com- ...

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Untitled - Revues et Congrès


peu élevé et donc de sérieux bénéfices... si le marché les absorbe ; ...... consommé et, à part des cas exceptionnels, on s'arrange pour ...... coercitifs ; l'impôt, comme on l'a dit plus haut, ou l'auto-finan- ...

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Untitled - Revues et Congrès


exceptionnelles). Il est beaucoup plus difficile d'être un bon fermier que ...... Ces défauts des données sont, comme la mort et les impôts, des réalités, ...

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Untitled - Revues et Congrès


cousins auparavant exceptionnel et bien que recom- mandé en certains cas, devient normal ... asservie par la loi et l'impôt. La propriété foncière personnelle n'est pas aussitôt ...... textes aux bénéfices mercantiles. La France encore, ...

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Lorsque l'impôt tue le travail et pénalise les entrepreneurs, lorsque l'Etat joue un rôle ..... rappeler les conditions exceptionnelles qui ont permis les .... à la multinationale : faire apparaître le bénéfice là où il est ...

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avec le Diable et verserait 10 % de ses bénéfices à une secte satanique. ...... Canard enchaîné publie une des feuilles d'impôts de Jacques. Chaban-Delmas. ...... conditions de stress aussi exceptionnelles que la guerre. Celles-ci ...

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d'une population présentant un cumul exceptionnel : aucune limitation ...... pensent-ils, des impôts sur les produits pétroliers. Vue nationale irréfléchie. ...

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économie et les performances exceptionnelles qu'on lui reconnaît ..... consent à payer des impôts plus lourds, mais sans chercher à ...

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recherché opérationnellement, analysé les coûts-bénéfices, analysé ... d'impôts. Ses revenus proviennent des contrats (en moyenne ..... d'expertises exceptionnels, même à l'occasion de contrats modestes. ...

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cas exceptionnels, se tiendra dans les limites de la convention nationale ...... bénéfices et affecter les impôts ou contributions perçus au développement ...

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du bilan : du déficit estival exceptionnel au déficit estival chronique ...... impôts locaux et sous-traitance. Elles exigent des rapports étroits ...

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Plutôt que de faire appel à l'impôt, on a préféré s'adresser directement au consommateur et à .... coefficients 1,4, 1, 0,7 et 0,2 (cas exceptionnel et ...

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l'impôt ; des régimes d'épargne obligatoire pour servir de second étage au ...... économiques, quels seraient les coûts et bénéfices des mesures adoptées à ...... Favorisé par un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, le tourisme ...

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Ayant payé leurs impôts, ils pensent que l'État se doit de leur ...... exceptionnel de circonstances elles-mêmes exceptionnelles ? ...... jouissent ses maîtres au bénéfice desquels les emplois supérieurs de l'administration académique ...

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autres personnalités exceptionnelles, Alcide De Gasperi et surtout Konrad Adenauer. ...... bien entendu, d'en retirer les bénéfices politiques et écono- miques. ...... répartition entre les impôts fédéraux et républicains, la Russie ...

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Personne n'imputa les bénéfices, les progrès ma. ...... quelle sorte, quel degré exceptionnel de mariage et de coopération vous proposez-vous d'adopter? » ...... blés d'impôts, et de taxes; il nous faut payer pour la ...

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Exceptionnel a été le refus de principe de toute clandestinité. ...... réduit son bénéfice, donc ses impôts, sans accroître le revenu ...

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ouvrage la vie ingrate des percepteurs d'impôts de l'époque, que les ..... exceptionnels, l'Assassin peut se retourner contre la main qui l'a armé. ...... analyse coût bénéfice. Ayres . méthode des effets). Von Bertalanfly ...

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publique, nous nous occuperons du budget et de l'impôt. Avec ...... prix exceptionnel, hors marché. L'occasion est alors une aubaine. Les annonces des journaux cultivent ...... encore achevée, de la population rurale au bénéfice de la ...

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de HP HONORE - 1981ce qui dans le passé aurait été exceptionnel. L'Alpine et l'Horizon en constituent de bons exemples semblables chez tous les principaux constructeurs ...

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Untitled


pertes et profits exceptionnels de l'entreprise et viendraient donc en déduction du bénéfice imposable. La réduction d'impôt ainsi obtenue est à porter au ...

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Une gestion non rentable peut-elle être durable ?


tout en aidant la société à en reconnaître les coûts et les bénéfices. .... s'agit d'un cas exceptionnel d'imposition par anticipation : certaines forêts commencent ... dans les forêts privées au moyen d'aides, d'impôts et de règlements ...

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Technopôles :


de B VALMONT - 1988 - Autres articlesfait exceptionnel que l'on envisage d'envoyer des étudiants ou .... fois, c'est surtout pour le bénéfice de leurs institutions qu'ils ...

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SAINT-HUBERT DE LORRAINE ET DU BARROIS (1416-1852) Histoire du ...


est exceptionnel. Fourier de Bacourt raconte l'histoire de Hyacinthe-Etienne de .... quelques bénéfices qui lui permettent de consacrer l'institution à des ...

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RÉPERTOIRE DES TEXTES DES TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES ET ...


de F MEYER - 1977Assurance vieillesse (bénéfice de la retraite anticipée pour les débardeurs de bois en .... exceptionnelles . Il est tout à fait normal qu'en contrepartie, ...

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Rapport WP8 ASPECTS DE LA DÉVIANCE, DE LA CRIMINALITÉ ET DE LA ...


Les bénéfices de la coopération européenne sont clairement visibles dans le ...... Toutefois, du statut exceptionnel de Guantanamo Bay au système de 'restitutions ...... impôts et des prix et la destruction de l'environnement). ...

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ROBERT LION L' ETAT PASSION PLON


Face à l'exceptionnel, la France se montre tou- jours solidaire. Ce pays n'est pas seulement celui ...... sez-les ensuite travailler avec le bénéfice du temps. ...... males, écoles de police aussi bien que des impôts ...

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REVUE FORESTIERE FRAN?AISE 4?3 ABR?G? DE L'HISTOIRE DES FOR?TS ...


... am?nagement des for?ts qui paru rent vers la fin de l'ancien r?gime, celui de PANNELIER D'ANNEL (1778) se recommande par son exceptionnel m?rite. ...

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RAPPORT " SUR LES OBSTACLES A L'EXPANSION ?CONOMIQUE PR?SENT? PAR ...


Enfin, la prolif?ration des lois et des r?glements, qui atteignit un niveau'exceptionnel pendant cette p?riode et qui se poursuit de nos jours, cumul?e avec ...

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57

RAPPORT


Enfin, dès lors que l'impôt est un élément du coût, le sys- ...... Du fait du Traité, le bénéfice des mesures préconisées par le Comité se trouverait donc étendu ...... dont on pourrait user dans des cas exceptionnels, notamment en ...

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58

R?PERTOIRE DES TEXTES DES TRAVAUX L?GISLATIFS ET R?GLEMENTAIRES ET ...


... gr?ce ? des avantages divers et notamment ? des conditions de cr?dit tout ? fait exceptionnelles . Il est tout ? fait normal qu'en contrepartie, ...

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Psychologie, économie et politique


Dans ce système, les impôts perdent leur rôle redistributeur. ..... de compétition à l'économie - ce qui reste très exceptionnel pour l'autre groupe -. ...

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61

MULTIPLICITÉ DES FACTEURS DE PRODUCTION


de R VINEY - 1955 - Cité 1 fois - Autres articlesles variations de climat dans le temps : années exceptionnelles ou pé- ..... collecteurs d'impôts sous toutes leurs formes. ...

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62

METZ PENDANT LA RÉVOLUTION


de ZE HARSANY - 1965 - Cité 2 fois - Autres articlesles principaux actes de leur vie civile ; la fixation d'un impôt global, l'étendue de ...... la fête de la Fédération prend un caractère exceptionnel en ...

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63

METZ ET LA MOSELLE


maires la confection des rôles de l'impôt et de supprimer la direction ...... a été particulièrement net après 1850, et des crédits exceptionnels ont ...... ception et les bénéfices des fermiers. Le reliquat était absolument insuffi- ...

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65

LA RECONSTITUTION D'UNE FORÊT


sol perd, en quelques mois, le bénéfice du travail de la nature pen- .... si la conversion s'opère-t-elle sans sacrifices exceptionnels d'exploi- ... fortunes particulières au moment des successions et des impôts dits exceptionnels ...

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66

LA M. G. E. N. - PERSPECTIVES


de M Godet - 2010exceptionnelles. . Une solidarité organisée -. Le CCOMCEN ...... l'impôt. 1 constitue la principale forme de financement de ces systèmes. ...

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67

LA FORÊT DE MONTAGNE EN SUISSE : ÉCOLOGIE, SYLVICULTURE, AMÉNAGEMENT


des cas exceptionnels, on introduira des constructions entièrement artificielles comme ... échelle seraient des événements exceptionnels à l'étage subalpin. ...

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69

LA FORET FRANÇAISE ET L'ACCROISSEMENT DE L'EFFET DE SERRE


de A BOSSY - 1994 - Cité 1 fois - Autres articleset les travaux sylvicoles, l'impôt sur le revenu (revenu cadastral : 150 F, .... de la déclaration des revenus exceptionnels résultant des coupes de bois ...

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70

LA CRIMINALISATION DES MINEURS ET SES ÉVOLUTIONS : LE JEU DES ...


Liberté surveillée » et la « Prestation de services au bénéfice de ..... (trois ans dans des cas exceptionnels) se décline en trois types de ...

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71

L'ÉCONOMIE DE « L'APRÈS-CEP » : FORCES ET FAIBLESSES


de B POIRINE - 2002indirectes puisque la fiscalité locale ne comporte toujours pas d'impôt sur le ... marchandes du Territoire, l'environnement naturel est exceptionnel. ...

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72

L'INTENSITÉ EN SYLVICULTURE Quelques réflexions sur l'orientation ...


de B DE TURCKHEIM - 1990Les impôts locaux, également, absorbent une part de plus en plus ...... Nous avons porté les plus grands soins à ce document exceptionnel, qui comprendra ...

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73

JEAN CHEVROT, EVÊQUE DE TOURNAI ET DE TOUL VERS 1395-1460


Le statut de la ville était assez exceptionnel : Henri Pirenne a parlé d'une ..... et avaient cessé de lui payer les impôts. Ils avaient déclaré que ..... bénéfices, ajoutant, à leurs évêchés, des abbayes de plus en plus nombreuses ! ...

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74

ITINÉRAIRE DE L'ABBÉ GRÉGOIRE DE 1750 JUSQU'AU DÉBUT DE LA RÉVOLUTION


de A SUTTER - 1992 - Autres articlesimpôt sur le sel, pesait lourdement sur les populations qui l'avaient en ..... problème pour les annotations: "Appareil tout à fait exceptionnel, mais .... -droits du pape à percevoir la première année de certains bénéfices, et le ...

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75

IBULLETINSTRTMESTRIELI


de F URBAN - 1989dessinateur exceptionnel : au tableau, le maftre exécutait immédia- ..... On sait que depuis 1244 Saint Louis avait imaginé un impôt sur le sel dit gabelle, ...

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76

EST-IL DES MOYENS DE RENDRE LES JUIFS PLUS UTILES ET PLUS HEUREUX ...


de T DE MOREMBERT - 1974 - Autres articlesmettent fidélité au Gouvernement ; ils lui payent des impôts ; ils ..... en Grégoire un homme exceptionnel. Nous faisons nôtre ces quel- ...

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77

Des dangers d'une culture dominante dans les sciences ...


Rapport coût/bénéfice oblige ! Pour ne prendre qu'un exemple, ..... aura certainement un award exceptionnel), est dramatiquement à l'œuvre dans certaines ...

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78

DISCOURS


capacité et d'un mérite exceptionnel. Il cherche alors à avoir une compagnie, ..... et de faire partie d'un royaume de catholiques écrasés d'impôts ...

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79

DANEMARK FORESTIER


de H PERRIN - 1923 - Cité 3 fois - Autres articlesde prendre comme unité d'impôt forestier la surface capable de ...... repiqués de 3 ou 4 ans est exceptionnel; les semis de I . à 2 ans sont ...... de fondations en Seeland; celles de bénéfices et sociétés en Jut- ...

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81

Contributions post colloque


de C AUBEL - 2003Pour être plus positif, l'impôt. Albert DUBLER, Conseil national de .... apporteraient à l'environnement un bénéfice identique, la moins coûteuse sera .... aux générations futures des paysages exceptionnels que « l'homme n'a pas encore ...

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82

Chronique des latinités hispaniques


de J FONTAINE - 1988... observer qu'à la fin du royaume visigotiqne, le retour au paiement de l'impôt ...... de l'histoire d'une cité qui a joué un rôle exceptionnel du IVË au VIIC ... bénéfice d'inventaire, puisqu'il peut s'agir aussi de modes purement ...

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83

COMMENTAIRES SUR QUELQUES ERREURS FRÉQUENTES DANS LES ESTIMATIONS ...


de R VINEY - 1966 - Cité 1 fois - Autres articlesgestion de la propriété (garderie, gérance, impôt et entretien) ne ... Il serait donc compris (sauf quelques cas exceptionnels comme ...

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84

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ET MODES DE DIFFUSION DONE ...


de J MARION - 1961l'impôt foncier '(payé même par l'Etat pour ses forêts doma- niales). Tout propriétaire foncier participe de .... néficier à son tour d'investissements venant des bénéfices .... et disposer de réserves en cas de besoins exceptionnels. ...

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85

Annexes


L'opportunité de confirmer, durablement, les mesures prises en termes de crédit d'impôt (et de ... ment le bois dans le régime des transports exceptionnels. ..... Le mécanisme proposé est de constituer, à hauteur de 70 % du bénéfice ...

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86

ANNALES


n'y avoue que des bénéfices absolument ridicules (450 livres en ..... du bled qui est à prix exceptionnel depuis plusieurs années... » (27). ...... eux (d'impôts), les délits qu'ils pouvaient commettre dans les bois ...

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87

ALA FORET FRAN?AISE ET L'ACCROISSEMENT DE L'EFFET DE SERRE Anne ...


... d?claration des revenus exceptionnels r?sultant des coupes de bois soit l'imposition des revenus forestiers ? un taux unique lib?ratoire de l'imposition ...

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88

ABRÉGÉ DE L'HISTOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES depuis fa promulgation ...


de R GEORLETTE - 1957 - Cité 1 fois - Autres articlesde pouvoir régler le montant des impôts dont ils étaient redevables. L'avènement de Louis XVI, ... (1778) se recommande par son exceptionnel mérite. ...

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89

614. FRONTIERE F RANCO-SUIbbL Un Contrebandier


de M LAURE - 1993la souveraineté publique au bénéfice de laquelle l'impôt est perçu, ..... dans des cas exceptionnels que les mêmes facilités de fraude sont ...

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91

4. Les liens entre les inDustries Du bois et lA forêt


l'impôt foncier conduit à abandonner la mise en recouvrement des sommes ... dans le secteur forestier, le seuil d'amortissement exceptionnel lié à ces ...

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92

, ... . LE _ 1'. PROGRE 5 SOCIAL / .... . EN FRANCE


de rêver à des promotions, autres qu'exceptionnelles, car elles entameraient ... d'impôts, qui n'étaient considérés comme utiles à Rome que ...

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93

Les télécommunications : affaire d'Etat ou entreprise au service ...


de RJ CHAPUIS - 1987Ce fut l'énergie de l'homme exceptionnel qu'était Cyrus ..... les prélèvements fiscaux un impôt sur l'énergie (à l'image ou en ...

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94

Les Archives départementales au tournant du siècle (fin du XXe ...


dépenses ou augmenter les impôts. Pour les archives, la réalisation se ..... développement exceptionnel. On n'avait guère le temps de regarder vers le ...

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95

Le laïc peut-il célébrer l'eucharistie ?


de G BAVAUD - 1996 - Cité 1 fois - Autres articlesIl n'est pas privé de la participation et du bénéfice du sacrement lorsqu'il ... l'évêque ou du prêtre, il faut recourir au ministère exceptionnel d'un laïc ...

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96

Le défenseur de cité «Taprès la Lettre 22* de saint Augustin


de J François - 1986la lettre de Vévêque, ainsi CTh, 1, 29, 5, de 373 (loi émise au bénéfice des .... tir dans les cités les augmentations d'impôt (CTh, 11, 16, 3, .... envisager les levées exceptionnelles, les réquisitions de denrées, celles d'animaux ...

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LES LECTEURS PARLENT


la forêt, à chaaue mutation, alors que l'Etat s'efforce par remise d'impôt ... soit ensemble 660 000 francs, dont il déduit 20 % pour bénéfice. Reste : 530 000 francs. ... exceptionnel, ayant comme résultat de détruire la forêt. ...

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LE PUBLIC RATIONNEL ET LA DÉMOCRATIE


de BI PAGE - 2001 - Autres articlesaffectent les coûts et bénéfices des politiques alternatives, ..... les citoyens à soutenir une politique de réduction d'impôt. ..... sement exceptionnel de 62 %. Le graphique 1.1 indique à quel point de tels changements massifs ...

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100

%Ajf c II


de E CHEYSSON - 1980collecteur d'impôts. Or, voici qu'une révolution s'est accomplie dans le principe de la souveraineté, ... bénéfice effectif, ils l'emportent avec eux dans la tombe. La ... conditions exceptionnelles et qu'elle ne peut guère être le ...

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