Sample records for programmes legislatifs (legislative programs)
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« ENFANTS MALTRAITES. Les chiffres et leur base juridique en France », communiqué de presse du 9 décembre 2008


... est destiné à un assez large public : - les professionnels intervenant dans les champs de la petite enfance, de l'éducation, du social, du sanitaire et ... directeur de recherche à l'Inserm 2 Chargée de projets en santé publique à l'Inserm I - Le recueil des données sur la maltraitance en France Cadre législatif ...

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Démarches et méthodes. 2001 ¬ Alcool. Effets sur la santé. 2001 ¬ Cannabis. Quels effets sur le comportement et la santé ? 2001 ¬ Asthme. Dépistage et ... Dépistage et prévention chez l'enfant et l'adolescent. 2002 ¬ Alcool. Dommages sociaux, abus et dépendance. 2003 ¬ Hépatite C. Transmission nosocomiale. ...

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... auditionnées Claire BEAUSOLEIL, Département des risques chimiques et biologiques, INRS, Paris Annie LAUDET-HESBERT, Département des risques chimiques et ... ont été effectuées dans les bases de données factuelles suivantes : Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) ; National Toxicology Program ...

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trouble-conduites_expertauteur..PDF


... maladie des travailleurs indépendants (Canam) sur le dépistage, la prise en charge et la prévention et du trouble des conduites chez l'enfant et l'adolescent. ... et partenariat scientifique (Daps) pour l'instruction du dossier, et avec le service de documentation du Département de l'information scientifique et ...

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theseAuroypdf


... A Eric Jougla qui nous a accueilli dans son service, le CépiDc, et nous a guidé A Gérard Bréart qui a bien voulu être notre directeur de thèse et nous ... et méthodes............................................................................................................... 68 V.2. Résultats : taux et ...

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tests-genetiques_expertauteur.p.PDF


... de Rennes I, Rennes Hagay SOBOL, Cancérologie, Inserm U 599, Institut Paoli Calmettes, Marseille Céline VERSTUYFT, Pharmacogénétique, métabolisme et pharmacodynamie, ... 329 Encadrement législatif et réglementaire des tests génétiques à visée médicale ...................................................................................... ...

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synthèse V3


... Enjeux scientifiques, médicaux et sociétaux Expertise collective Synthèse et recommandations Maladie d'Alzheimer Enjeux scientifiques, médicaux et sociétaux ... et méthodes. 2001 ¬ Alcool. Effets sur la santé. 2001 ¬ Cannabis. Quels effets sur le comportement et la santé ? 2001 ¬ Asthme. Dépistage et prévention ...

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synthese_reduction_risques.pdf


Réduction ... LAKHDAR, Université Catholique de Lille (FLSEG) et LEM, UMR 8179 CNRS, Lille Maria Patrizia CARRIERI, Sciences économiques et sociales, système et ... de médecine sociale et préventive, Université de Lausanne Anne GUICHARD, Direction des affaires scientifiques, Institut national de prévention et ...

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synthese+LRU+DAJ+05102009.pdf


Loi ... Le 9 octobre 2009 Page 1 sur 10 Cette simplification du tissu universitaire avait déjà commencé avec la mise en place des Pôles de recherche et d'Enseignement Supérieur, créés par la Loi de Programme pour la Recherche. Les PRES ont bénéficié, de la part des universités qui les ont créées, d'un transfert ...

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repere_total.pdf


Repères ... médicales et à l'échelle des populations. Repères se propose d'explorer des questions Sa mission est de réaliser des recherches qui actuelles posées ... enjeux pour la santé REPÈRES I CODE DE LA PROPRIÉTÉ Le brevet, un contrat INTELLECTUELLE Il réunit les textes entre l'inventeur et la société législatifs ...

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obesite2006_presentation.pdf


Obésité Bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise en charge Obésité Bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise en ... Dépistage et prévention chez l'enfant. 2000 ¬ Asthme et rhinites d'origine professionnelle. 2000 ¬ Lombalgies en milieu professionnel. Quels facteurs de ...

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lombalgies_milieu_prof_2000.pdf


Avant-propos C'est à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des profes- sions indépendantes (CANAM) que le présent travail de synthèse bibliogra- ... et physiologie, économie et sociologie de la santé, psychodynamique du travail, médecine du travail, épidémiologie d'interven- tion et santé ...

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journalrencontre.pdf


Instituts thématiques Journal Institut national de la santé et de la recherche médicale de la rencontre Ensemble pour les sciences de la vie et de la santé ... page 01 LE programmE du CoLLoquE .....................page 02 Edito Aujourd'hui, la place des Associations de LES intErvEnantS...........page 03 malades ...

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int.grale.pdf


... et partenariat scientifique (Daps) pour l'instruction du dossier, et avec le service de documentation du Département de l'information scientifique et de ... ARWIDSON, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes, ex CFES), Vanves François BECK, Observatoire français des drogues et des ...

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fondations.rtf


Le dispositif a été complété par la Loi de Programme pour la Recherche avec la création des fondations de coopération scientifique régies par les articles ... Fondations classiques Nature et objet La fondation est une structure de droit privé, dont l'objet est toujours la réalisation d'une oeuvre d'intérêt ...

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expertise collective


Jeux de hasard et d'argent Contextes et addictions Expertise collective Cet ouvrage présente les travaux du groupe d'experts réuni par l'Inserm dans le ... Génétique moléculaire, neurophysiologie et comportement, unité Inserm UMR 7148, Paris Marc VALLEUR, Psychiatrie, Hôpital Marmottan, Centre de soins et ...

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couv-saturnisme.indd


... Saturnisme plombémie dépasse le seuil de 100 microgrammes par litre sont signalés chaque année en France. Tous les enfants touchés par le saturnisme sont-ils ... mobilisés dans la lutte contre le saturnisme au cours des dix dernières années, quelques principes d'actions ont pu être définis et sont présentés ...

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Texte+integral+education+sante+jeunes+(2001).pdf


Cet ... MOQUET-ANGER, directeur du laboratoire d'étude du droit public, faculté de Droit, Rennes 1 Geneviève PAICHELER, sociologie, politiques publiques et santé, ... Le défi en matière de programme de prévention est de toucher l'ensemble de la population destinataire. La prévention nécessite d'avoir du temps ...

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Texte+integral+Alzheimer+enjeux+%282007%29.pdf


Expertise ... médicaux et sociétaux d'Alzheimer Enjeux scientifiques, médicaux et sociétaux Maladie La maladie d'Alzheimer est une véritable pathologie et non un ... Les différentes ressources en termes d'information, de diagnostic et de prise en charge sont médicaux et sociétaux encore très hétérogènes sur le ...

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Rapport+sur+la+contractualisation.pdf


Rapport ... le ministre de l'Éducation nationale, de l'Ens eignement supéri eur et de la Recherche à monsieur le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et ... général de l'administration inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de l'éducation nationale et de la recherche ...

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Rapport d'activité 2009 - L'Inserm en 2009


... médecine personnalisée, des avancées Un acteur proactif majeures sont à notre portée ; du transfert 18 répondre à l'attente de nos concitoyens et des pouvoirs ... en affinant notre Un suivi renforcé et individualisé 22 communication et en renforçant la présence des associations des personnels de malades et ...

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RI


... de partenaire Article 4-2 Les chaires Article 4-3 Les écoles doctorales Titre 5 - Gestion et tenue des comptes Article 5-1 - Plan comptable général et ... du Réseau thématique de recherche avancée XXXXX créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique dans le cadre des dispositions législatives ...

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R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e f r a n ç a i s e


Ce centre regroupe les unités de recherche et les services hospitaliers reconnus au niveau international relevant soit de ces fondateurs soit des partenaires ... dont : membres au titre des fondateurs initiaux, selon une répartition, à la création de la fondation, figurant en annexe La loi de programme pour ...

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R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e f r a n ç a i s e


... a pour but d'apporter à ces unités des moyens complémentaires dans le cadre d'une stratégie commune pour renforcer leur interactivité scientifique et leur ... dont : membres au titre des fondateurs initiaux, selon une répartition, à la création de la fondation, figurant en annexe La loi de programme pour ...

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Poséidon


... de recherche pour lequel vous avez déjà obtenu une autorisation ; Préciser également la date et l'historique des autorisations ainsi délivrées et justifier ... sur le territoire national doit donner lieu à une autorisation de recherches et éventuellement à une autorisation de conservation. Le dossier est ...

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PopPrintAll


De fait, l'Inserm, par la diversité de composition de ses formations de recherche, associant aux 5 700 chercheurs et ingénieurs-techniciens statutaires ... La recherche clinique menée dans les CHU a en effet connu un essor considérable avec le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC, 1992), la création ...

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PopPrintAll


C'est notamment sur cette capacité que reposent les espoirs actuels en termes d'applications biologiques et médicales. Elles pourraient en effet constituer ... L'interdiction législative et les nombreux débats éthiques sur les cellules hES ont poussé les chercheurs à travailler intensément sur les cellules ...

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V Groupe d'experts et auteurs Monique BERNARD, Centre de résonance magnétique biologique et médicale (CRMBM), CNRS UMR 6612, Université de la Méditerranée, ... et de recherche en transplantation (ITERT), Inserm UMR-S 643, Université de Nantes, Nantes François DURAND, Service d'hépatologie et Unité de réanimation ...

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... DEBAUX, Direction générale de la santé, Ministère chargé de la santé Christine DE PERETTI, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des ... Programme national nutrition santé .............................................. 91 6. Programme d'actions de santé mentale .......................................... ...

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PageDeb-SantÃ(C) Enfants.indd


... l'enfant est solidement ancrée en France. Elle est associée à la généralisation du carnet de santé, à la mise en place de la protection maternelle et infantile ... Il s'appuie sur les données et les recommandations issues de plusieurs exper- tises collectives publiées entre 2002 et 2007 et qui concernent ...

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Orphanet: À propos des médicaments orphelins


Aujourd'hui la période des initiatives isolées est révolue et il apparait que tous les intervenants, qu'ils soient gouvernementaux, intergouvernementaux ... faire face à plusieurs freins : le coût croissant des projets de Recherche et Développement (particulièrement pour un vaccin) ; un environnement législatif ...

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Orphanet: Outils d'enseignement


Aujourd'hui la période des initiatives isolées est révolue et il apparait que tous les intervenants, qu'ils soient gouvernementaux, intergouvernementaux ... faire face à plusieurs freins : le coût croissant des projets de Recherche et Développement (particulièrement pour un vaccin) ; un environnement législatif ...

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Orientations strat IHP


... 1 : Pathologies monogéniques et pathologies multifactorielles.................................20 4.2 : Etude des pathologies iatrogènes et biomarqueurs.............................................20 ... et retenir le capital humain .......................................................24 Défi 6 : Renforcer la visibilité de la recherche de l'IHP et ...

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Orientations strat IGD


... Génétique et Développement Orientations stratégiques 5 mai 2009 IGD Orientations stratégiques Propositions d'orientations stratégiques « Génétique et Développement ... les maladies rares et le muscle. Un état des lieux des équipes Inserm impliquées dans les différents domaines couverts par l'IGD est présenté ...

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Microsoft Word - SOMMAIRE.DOC


... Les apports en macronutriments et la contribution des aliments aux apports nutritionnels chez l'adulte 2.4.3. -Comparaison des apports en macronutriments ... Programme d'information et d'éducation autour des objectifs nutritionnels 3.3. - Actions en milieu scolaire et universitaire 3.4. - Action au niveau ...

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Microsoft Word - D831260Valide.doc


... des établissements publics scientifiques et technologiques Imprimer ce document DRH/BR Dernière mise à jour : 30/09/2008 Sommaire Visas - Articles 1 et ... 38 Section 1 Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours............................................................................... ...

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Microsoft Word - D20071470Formation.doc


... 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, notamment son article 48 ; Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment ...

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Microsoft Word - 2008-089 simplification.doc


... et de la Recherche La simplification administrative de la gestion des unités de recherche Rapport à madame la ministre de l'Enseignement supérieur et de ... de l'éducation nationale et de la recherche Chargé de recherche au CNRS laboratoire traitement et communication de l'information - LTCI UMR CNRS et TELECOM ...

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Microsoft Word - 0000.doc


... assuré la coordination de cette expertise collective avec le Département animation et partenariat scientifique (Daps) pour l'instruction du dossier, et ... et de la communication (Disc) pour la recherche bibliographique. Groupes d'experts et auteurs Catherine ARNAUD, épidémiologie des maladies chroniques et ...

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Loi 84-16


... spécialisées de l'Etat dotées, de par la loi, d'un statut particulier garantissant le libre exercice de leur mission ; la liste de ces institutions et ... Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux contrats conclus pour la mise en oeuvre d'un programme de formation, d'insertion, de reconversion ...

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Les cellules souches embryonnaires (ES) humaines


Laâbi/AbCys Colonie de cellules souches embryonnaires Il y a tout juste dix ans, une lignée de cellules souches embryonnaires (ES) humaines était réalisée ... L'interdiction législative et les nombreux débats éthiques sur les cellules ES ont poussé les chercheurs à travailler intensément sur les cellules ...

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LepointII


... et de systèmes d'évaluation quantitative de l'état de l'animal, les « points limites » les plus objectifs et les plus humanitaires peu- vent être identifiés. ... n° 86/609/CEE du 24 novembre 1986 « concernant le rap- aux stimuli, montrer des signes de dyspnée ou d'autres prochement des dispositions législatives, ...

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L'Inserm en 2008


... de médecine, qui publient trop souvent dans des journaux l'excellence et l'attractivité 28 de moindre facteur d'impact, ce qui pourrait d'ailleurs être ... Ces instituts assument une coordination stratégique et program- matique dans leurs domaines de compétences, en s'appuyant sur les meilleurs experts, quelle ...

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Informations juridiques - Actualités


... Carnot » Convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme ... 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) U 938 Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche ...

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Informations juridiques - Actualités


... Carnot » Convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme ... 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) U 938 Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche ...

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Expérimentation animale - La règle des 3 R : réduire, raffiner, remplacer


Laboratoire de l'équipe 4 "Troubles affectifs" de l'unité 930 "Imagerie et cerveau", faculté des sciences de Tours. Après avoir gradué les souffrances ... Burch ont développé un programme de mise en place et de développement de lignes directrices dites "humaines ", appelé la "règle des 3 R" et comprenant ...

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Décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs d


... de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ... fonction publique du 9 mars 1982 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, DECRETE TITRE Ier RÈGLES RELATIVES À L'HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ ET ...

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Bonnes Pratiques en Epidmiologie


... 1998 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIE ET BONNES PRATIQUES EN ÉPIDÉMIOLOGIE ADELF* ADEREST* AEEMA* EPITER* La science la plus utile est celle dont le fruit est ... 1 - Définition des responsabilités scientifiques et légales.........................................................15 2.2 - Compétences de l'équipe ...

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Autorisation importation


Il est à noter que l'exportation est subordonnée à la condition de la participation d'un organisme de recherche français au programme de recherche international. ... En cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires ou de prescriptions fixées par l'autorisation, cette dernière peut être ...

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Archives 2009


611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des ... aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme ...

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Archives 2007


... modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et ... législative) Décret n° 2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme ...

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Alzheimer Disease


... Hélène AMIEVA, Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement, Inserm U 593, Bordeaux Sandrine ANDRIEU, Laboratoire d'épidémiologie et ... Experiments involving major multidisciplinary research programs on a European and international scale will help to forge ties of partnerships between ...

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... de l'Enfance en Danger (ONED) en janvier 2004, de même que la promulgation de la Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance sont ... Le recueil des données sur la maltraitance en France Cadre législatif et réglementaire La première partie du livre décrit le cadre législatif et réglementaire ...

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330172p-p2ouvrage


2000 ¬ Asthme et rhinites d'origine professionnelle. 2000 ¬ Lombalgies en milieu professionnel. Quels facteurs de risques et quelle prévention ? 2000 ¬ ... Programme national nutrition santé ............................................... 91 6. Programme d'actions de santé mentale ........................................... ...

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320281S-p1-3synthese


Alcool Dommages sociaux Abus et dépendance Alcool Dommages sociaux, abus et dépendance ISBN 2-85598-820-9 (C) Les éditions Inserm, 2003 101 rue de Tolbiac, ... Connaissances descriptives, traitements et prévention. 1998 ¬ Risques héréditaires de cancers du sein et de l'ovaire. Quelle prise en charge ? 1998 ...

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3) Le partenariat global doit permettre de dfinir des politiques de GRH communes


Une solution à mettre en oeuvre progressivement et de manière concertée 6.3. Le contenu du cahier des charges 6.4. Le développement de services mutualisés ... 30 2 AVANT-PROPOS La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 puis la loi sur les libertés et responsabilités des universités du 10 août ...

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00JOEP027702A


... des produits de santé, Vu la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques ...

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00JOEP018700i


... général de l'Agence de la biomédecine, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, un protocole comprenant notamment une description du programme de recherche ainsi que la nature et le nombre des prélèvements envisagés. Ce protocole est inclus dans un dossier dont la forme et le contenu sont ...

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00JOEP0182007


... teneur suit : TITRE Ier ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE Article 1er Le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ... et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; « 2o Dix-neuf personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et ...

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Déficiences et handicaps d'origine périnatale Dépistage et prise en charge Cet ouvrage présente les travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans ... et partenariat scientifique (Daps) pour l'instruction du dossier et avec le service de documentation du Département de l'information scientifique et ...

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0000.pdf


... Astrid NEHLIG, Inserm unité 405, Strasbourg Robert MOLIMARD, Société de Tabacologie, Hôpital Paul Guiraud, Villejuif VII Coordination scientifique et éditoriale ... l'OMS et adoptée en mai 2003 par 47 états invite les pays à prendre des mesures reconnues comme efficaces et de les inscrire dans un cadre législatif ...

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0/brochure Inserm pour PDF


Ses chercheurs ont pour vocation est destiné à tous ceux et celles qui travaillent d'étudier toutes les maladies humaines, au sein de l'Institut. Il s'adresse ... apparition de pathologies dans de la recherche biomédicale Les centres français de Lille, Strasbourg, Toulouse, puis Paris, impliqués dans le programme ...

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