Reportages sur les violations des droits de la personne en vue de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Malgré la prévalence des violations des droits de la personne et du droit ... de débat public à ce sujet et la réticence des responsables des politiques et des politiciens ... de l'Institut d'étude du développement international de l'Université McGill.

Violation des droits de l'homme, internationale et globale

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Miklavčič-Predan Neva

2009-01-01

Full Text Available (francuski La mise en œuvre des idées et des systèmes des organisations non gouvernementales dans les pays post-yougoslaves est un phénomène récent ne datant que depuis 18 ans. Les organisations non gouvernementales créées à partir du système capitaliste occidental sont transplantées dans le sol de l' ancienne Yougoslavie socialiste en vue de réglementer des domaines de la vie dans la communauté qui ne sont plus inhérents à l' organisation politique et sociale de l' état basé sur l' économie capitaliste. D' une part, ce sont des valeurs sociales, selon la nouvelle nomenclature, valeurs de nature humanitaire, mais d' autre part, les droits de l' homme en tant libertés humaines, c' est-à-dire, les droits politiques de l' homme, sont nouveaux dans l' ex-Yougoslavie. C' est pourquoi le travail en faveur des droits de l' homme en ex-Yougoslavie exerce un schisme, la discorde et les contradictions qui ne peuvent pas être résolus en une seule génération. Dans tous les cas, les droits humains du domaine des droits du travail et de la protection sociale ont été inhérents au système socialiste, tandis que les libertés de l' homme en termes de libertés politiques, la liberté d' expression et d' opinions ont été ignorées dans le socialisme et même perçues comme dirigées contre l' état. Les personnes qui voulaient les pratiquer étaient souvent punies de prison ou par la mort. D' où suit le malaise des structures dirigeantes politiques, qui se sont, d' une part, débarrassées de la responsabilité de la création et du maintien de la sécurité sociale des citoyens et en les a bondonnant à la merci des organisations humanitaires volontaires, lesquelles, ayant un caractère très insuffisant et symbolique, n' ont ni le système ni les moyens financiers pour assumer un tel rôle. D' autre part, les droits politiques de la structure politique des nouveaux États sont toujours considérés comme les privilèges de celle

Contribution to the study of nuclear resonance in magnetic media (1963); Contribution a l'etude de la resonance nucleaire dans les milieux magnetique (1963)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Hartmann-Boutron, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1963-06-15

An attempt is made to interpret the results of nuclear magnetic resonance experiments made by various workers on ferro and ferrimagnetic compounds of the iron group. The problems encountered are the following: effects of the dipolar fields and the hyperfine structure anisotropy; signal intensity; frequency pulling due to the Suhl-Nakamura interaction between nuclear spins ; nuclear relaxation and ferrimagnetic resonance in single domain samples of impure YIG; nuclear relaxation in the Bloch walls of insulators. The results of our calculations are generally in good agreement with experiment. (author) [French] On se propose d'interpreter les resultats d'experiences de resonance magnetique nucleaire fates par divers auteurs sur des composes ferro et ferrimagnetiques du groupe du fer. Les problemes abordes sont les suivants: effets des champs dipolaires et de l'anisotropie de structure hyperfine; intensite des signaux; deplacement de frequence du a l'interaction de Suhl-Nakamura entre spins nucleaires; relaxation nucleaire et resonance ferrimagnetique dans les echantillons monodomaines de grenat de fer et d'yttrium impur; relaxation nucleaire dans les parois de Bloch des isolants. Les resultats des calculs sont generalement en bon accord avec l'experience. (auteur)

Contribution to the study of nuclear resonance in magnetic media (1963); Contribution a l'etude de la resonance nucleaire dans les milieux magnetique (1963)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Hartmann-Boutron, F. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1963-06-15

An attempt is made to interpret the results of nuclear magnetic resonance experiments made by various workers on ferro and ferrimagnetic compounds of the iron group. The problems encountered are the following: effects of the dipolar fields and the hyperfine structure anisotropy; signal intensity; frequency pulling due to the Suhl-Nakamura interaction between nuclear spins ; nuclear relaxation and ferrimagnetic resonance in single domain samples of impure YIG; nuclear relaxation in the Bloch walls of insulators. The results of our calculations are generally in good agreement with experiment. (author) [French] On se propose d'interpreter les resultats d'experiences de resonance magnetique nucleaire fates par divers auteurs sur des composes ferro et ferrimagnetiques du groupe du fer. Les problemes abordes sont les suivants: effets des champs dipolaires et de l'anisotropie de structure hyperfine; intensite des signaux; deplacement de frequence du a l'interaction de Suhl-Nakamura entre spins nucleaires; relaxation nucleaire et resonance ferrimagnetique dans les echantillons monodomaines de grenat de fer et d'yttrium impur; relaxation nucleaire dans les parois de Bloch des isolants. Les resultats des calculs sont generalement en bon accord avec l'experience. (auteur)

La coopération internationale et régional concertant la protection de l'environnement et l'apport du droit nucleaire. L'exemple de la Mer Noir

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Flore POP

2005-10-01

Full Text Available This article presents several short components regarding peaceful uses of nuclear energy, the role played by nuclear energy law, and of complementary institutions and programmes in connection to environmental protection. Additionally, this material discusses not only fundamental principles of cooperation directed towards sustainable development but also general principles of international law, within a framework of institutional intergovernmental and/or non governmental cooperation towards environmental protection, based upon global, regional, national or „No State” context. Dans ce bref article, nous voulons présenter quelques éléments ou repères préliminaires de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le rôle du droit nucléaire, des institutions et programmes adjacents par rapport à la protection de l’environnement, les principes fondamentaux de la coopération pour un développement durable sur le plan régional, ainsi que les principes généraux de droit international susceptibles d’orienter la coopération intergouvernementale ou non-gouvernementale, sur la base des initiatives globales, régionales ou d’intérêt national, ou dans le cadre de la coopération “sans Etat”.

Recours au droit administratif pour renforcer la démocratie et la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le droit administratif permet de régir l'exercice du pouvoir. ... sur le droit administratif en Afrique de l'Est, lequel contribuera à la définition des programmes ... et des pratiques qui accroissent la légitimité et la responsabilité des pouvoirs publics. ... Une délégation du CRDI se joindra à des délégués internationaux et des ...

Claire Lescofitt, Femmes et féminismes à la Ligue des Droits de l'Homme, 1914-1940

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Claire Lescofitt

2008-06-01

Full Text Available Par son nom, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH, association centenaire, choisit de faire explicitement référence à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, texte fondamental de la démocratie française, et largement repris à travers le monde. Elle affiche clairement ses ambitions : elle entend se donner pour rôle de faire respecter les Droits tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme.Mais en revendiquant cet héritage, aussi glorieux que riche, la LDH pose à nou...

Analytic catalog for the use of the nuclear physicists; Repertoire analytique a l'usage des physiciens nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Ballini, R; Barloutaud, R; Bernas, R; Chaminade, R; Cohen, R; Conjeaud, M; Cotton, E; Faraggi, H; Grjebine, T; Laboulaye, H de; Lehmann, P; Leveque, A; Levi, C; Moreau, J; Naggiar, V; Olkowsky, J; Papineau, L; Papineau, L; Prugne, P; Schuhl, C; Szteinsznaider, D; Tzara, C; Valladas, G [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay(France). Centre d' Etudes Nucleaires; Marty, N; Renard, G [College de France, Lab. de Chimie Nucleaire (France)

1952-07-01

The problem of the documentation in nuclear physics becomes constantly more complex. Every week brings its share of publications, always more numerous and more varied. To remedy to this problem, we tried, at the Nuclear Physics Services of the CEA, to give to the documentation the character of a collective and systematized work. The present report covers the literature appeared between January 1, 1950 and July 1, 1951. (Volume 1: CEA report number 120; Volume 2: CEA report number 184). (M.B.) [French] Le probleme de la documentation en physique nucleaire devient sans cesse plus complexe. Chaque semaine apporte son lot de publications, toujours plus nombreuses et plus diversifiees. C'est pour essayer de porter remede a cet etat de choses que nous avons essaye, au service de Physique Nucleaire du C.E.A., de donner a la documentation le caractere d'un travail collectif systematise. Le present rapport couvre la litterature parue entre le 1 Janvier 1950 et le 1 Juillet 1951. (Tome 1: Rapport CEA numero 120; Tome 2: Rapport CEA numero 184). (M.B.)

Analytic index for nuclear physicians uses; Repertoire analytique a l'usage des physiciens nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Ballini, R.; Barloutaud, R.; Bernas, R.; Bretonneau, P.; Chaminade, R.; Cohen, R.; Conjeaud, M.; Cotton, E.; Faraggi, H.; Grjebine, T.; Joffre, H.; Laboulaye, H. de; Lesueur, C.; Leveque, A.; Moreau, J.; Naggiar, V.; Papineau, L.; Prugne, P.; Schuhl, C.; Studinowski, FJ.; Netter, F.; Raievski, V.; Valladas, G. [Commissariat a l' Energie Atomique, Lab. du Fort de Chatillon, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires; Marty, N.; Renard, G. [College de France, Lab. de Chimie Nucleaire (France)

The problem of the documentation in nuclear physics becomes constantly more complex. Every week brings its share of new publications, always more numerous and more varied. To remedy to this facts that we tried, in the service of Nuclear Physics of the CEA, to give to the documentation a character of a collective and systematized work. The present report covers the literature appeared between first January 1950 and first July 1951. (Volume 1: CEA report number 120; Volume 2: CEA report number 184). (M.B.) [French] Le probleme de la documentation en physique nucleaire devient sans cesse plus complexe. Chaque semaine apporte son lot de publications, toujours plus nombreuses et plus diversifiees. C'est pour essayer de porter remede a cet etat de choses que nous avons essaye, au service de Physique Nucleaire du C.E.A., de donner a la documentation le caractere d'un travail collectif systematise. Le present rapport couvre la litterature parue entre le premier Janvier 1950 et le premier Juillet 1951. (Tome 1: Rapport CEA numero 120; Tome 2: Rapport CEA numero 184). (M.B.)

Observations sur la définition du droit des gens1

OpenAIRE

Dominicé, Christian

2014-01-01

I 1. Jurisconsulte, diplomate, Rudolf Bindschedler a également exercé ses talents dans l’enseignement. Professeur de droit international public, il a rencontré, comme tous ses collègues, le problème de la définition de cette discipline, qu’il convient d’exposer à l’étudiant au seuil d’un cours. En hommage à l’internationaliste qui, associé de près à la pratique du droit des gens, a également manifesté son intérêt pour les questions théoriques, nous nous proposons d’aborder ce problème. Peut-ê...

Analytic catalog for the use of the nuclear physicists; Repertoire analytique a l'usage des physiciens nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Ballini, R.; Barloutaud, R.; Bernas, R.; Chaminade, R.; Cohen, R.; Conjeaud, M.; Cotton, E.; Faraggi, H.; Grjebine, T.; Laboulaye, H. de; Lehmann, P.; Leveque, A.; Levi, C.; Moreau, J.; Naggiar, V.; Olkowsky, J.; Papineau, L.; Papineau, L.; Prugne, P.; Schuhl, C.; Szteinsznaider, D.; Tzara, C.; Valladas, G. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay(France). Centre d' Etudes Nucleaires; Marty, N.; Renard, G. [College de France, Lab. de Chimie Nucleaire (France)

1952-07-01

The problem of the documentation in nuclear physics becomes constantly more complex. Every week brings its share of publications, always more numerous and more varied. To remedy to this problem, we tried, at the Nuclear Physics Services of the CEA, to give to the documentation the character of a collective and systematized work. The present report covers the literature appeared between January 1, 1950 and July 1, 1951. (Volume 1: CEA report number 120; Volume 2: CEA report number 184). (M.B.) [French] Le probleme de la documentation en physique nucleaire devient sans cesse plus complexe. Chaque semaine apporte son lot de publications, toujours plus nombreuses et plus diversifiees. C'est pour essayer de porter remede a cet etat de choses que nous avons essaye, au service de Physique Nucleaire du C.E.A., de donner a la documentation le caractere d'un travail collectif systematise. Le present rapport couvre la litterature parue entre le 1 Janvier 1950 et le 1 Juillet 1951. (Tome 1: Rapport CEA numero 120; Tome 2: Rapport CEA numero 184). (M.B.)

Health problems raised by the elimination of radioactive wastes and nuclear accidents; Problemes sanitaires poses par l'elimination des dechets radioactifs et par les accidents nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Jammet, H; Mechali, D; Dousset, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

The rapid development of nuclear energy demands an urgent solution to the health problems arising from the discharge into the environment of radioactive residues produced by nuclear installations. - To be able to evaluate the risks run by the population and to fix tolerance limits for waste discharge, it is necessary to possess an exact knowledge of the course taken by the radioelements discharged, from their source until they reach man. The incorporation of radioelements in food cycles is the first risk to take into consideration. The factors involved in all stages of this transmission must be foreseen, whether they concern physical or biological media, because of their continuity and their interdependence. Finally, socio-economic and dietetic data must be collected in order that the risks and tolerance levels estimated are based on concrete and experimental rather than theoretical knowledge. The risk of nuclear accidents in the atomic industry, although very improbable, must be taken into consideration because of the seriousness of their consequences. The health problems arise in the field of professional hygiene on the one hand and in that of public hygiene on the other. In the first field the risk is two-fold and involves irradiation and contamination. The public sphere is reduced essentially to the risk of contamination by radioactive substances accidentally released in the surrounding medium. The health studies to be conducted in this field therefore include research not only on irradiation or contamination therapeutics but also on the transfer of radioelements from the accident site to man, mainly through food cycles, in their physical and in their biological components. Studies of this kind form the basis of decisions in the health field which would have to be taken in the case of an accident. (authors) [French] Le developpement rapide de l'energie nucleaire rend urgente la solution des problemes sanitaires poses par le rejet dans le milieu ambiant des

Promotion des droits de la personne et de la justice du point de vue ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Promotion des droits de la personne et de la justice du point de vue des pays du Sud. À l'heure où des pouvoirs émergents comme la Chine, l'Inde et le Brésil prennent du gallon sur les plans économique et politique, dans les pays du Sud, les organismes de la base s'unissent pour veiller au respect des droits de la ...

Tolérance & Droit

OpenAIRE

Cottereau, Marc; Friouret, Laurent; Grabias, Fanny; Groulier, Cédric; Guimezanes, Marie; Lavergne, Benjamin; Maugard, Florian; Pacteau, Bernard; Sztulman, Marc

2018-01-01

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la s...

La Question de L'impunité des Auteurs de Violations des Droits de L'homme

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Maria dos Remédios Fontes Silva

2010-10-01

Full Text Available Ce travail pretend faire reflechir à propos de la question de l'impunite des autorites de L'Etat face aux violations des droits de l'homme. On abordera cet egard: a le role de I'amnistie ble complicite des autoritesadministratives c la lenteur des procedures judicieuse.     L'analyse de cette question montre qui L'impunite des responsables des violations des droits de l'homme fait peser une menace sur I'ensemble du systeme de protection universelle des droits de l'homme.          On peut on conduire qu 'aucune societe que aspire à la democratie et ala justice ne peut se construire sur I'amoralite des crimes impunis et I'amnesie officielle.

Health problems raised by the elimination of radioactive wastes and nuclear accidents; Problemes sanitaires poses par l'elimination des dechets radioactifs et par les accidents nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Jammet, H.; Mechali, D.; Dousset, M. [Commissariat a l' Energie Atomique, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

The rapid development of nuclear energy demands an urgent solution to the health problems arising from the discharge into the environment of radioactive residues produced by nuclear installations. - To be able to evaluate the risks run by the population and to fix tolerance limits for waste discharge, it is necessary to possess an exact knowledge of the course taken by the radioelements discharged, from their source until they reach man. The incorporation of radioelements in food cycles is the first risk to take into consideration. The factors involved in all stages of this transmission must be foreseen, whether they concern physical or biological media, because of their continuity and their interdependence. Finally, socio-economic and dietetic data must be collected in order that the risks and tolerance levels estimated are based on concrete and experimental rather than theoretical knowledge. The risk of nuclear accidents in the atomic industry, although very improbable, must be taken into consideration because of the seriousness of their consequences. The health problems arise in the field of professional hygiene on the one hand and in that of public hygiene on the other. In the first field the risk is two-fold and involves irradiation and contamination. The public sphere is reduced essentially to the risk of contamination by radioactive substances accidentally released in the surrounding medium. The health studies to be conducted in this field therefore include research not only on irradiation or contamination therapeutics but also on the transfer of radioelements from the accident site to man, mainly through food cycles, in their physical and in their biological components. Studies of this kind form the basis of decisions in the health field which would have to be taken in the case of an accident. (authors) [French] Le developpement rapide de l'energie nucleaire rend urgente la solution des problemes sanitaires poses par le rejet dans le milieu ambiant des

Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain

OpenAIRE

Lagerwall, Anne

2008-01-01

La thèse de doctorat est consacrée au principe ex injuria jus non oritur qui signifie littéralement que le droit ne naît pas du fait illicite. Alors qu’il est incidemment évoqué par la doctrine ou la jurisprudence comme un principe général du droit international public, il n’a jamais fait l’objet d’une étude systématique destinée à en vérifier l’existence, à en mesurer la portée, à en interroger les limites et à en expliciter les soubassements théoriques. C’est cette lacune que la thèse enten...

Droit de l'énergie recueil de textes internationaux, européens et suisses

CERN Document Server

Fellrath, Isabelle; Spoorenberg, Frank

2011-01-01

Le droit de l’énergie est devenu incontournable dans un contexte général de libéralisation, rationalisation, diversification et sécurisation du marché de l’énergie, soulevant des questions variées et complexes. Le Recueil réunit, en un seul volume, divers textes de droit fédéral et de droit international en vigueur pour la Suisse, régissant l’exploration et l’exploitation des ressources énergétiques (minérales, nucléaires, renouvelables), le transport des ressources énergétiques, les investissements transnationaux dans le secteur énergétique, la distribution et fourniture de l’électricité, et les questions environnementales liées à la production et l’utilisation de l’énergie. Le Recueil se veut un outil de travail pour les praticiens, les professionnels du secteur énergétique, les administrations publiques, les académiques et les étudiants.

Diffusion libre du droit est-elle acquise... pour de bon? | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Depuis, un mouvement de la diffusion libre du droit, soutenu par les instituts ... des documents juridiques des documents du domaine public, consultables en ligne ... International Water Resources Association, in close collaboration with IDRC, ...

The formation of scientists and technicians at the 'Centre d'Etudes Nucleaires' at Saclay; Formation des scientifiques et des techniciens au Centre d'Etudes Nucleaires de Saclay

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Debiesse, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1958-07-01

The considerable needs in research workers and scientists which are asked by the nuclear energy obliged the Commissariat a l'Energie atomique to deal with a particular effort to increase the quantitative and qualitative formation of scientists. Most various ways have been used. 1- A National Institute of Nuclear Sciences and Nuclear Techniques was created, by a joint decree of the Prime Minister and the Minister for National Education (june 18, 1957). This Institute of Higher Teaching (250 students) indulges in the following matters: atomic engineering, quantum mechanics, theory and technic of particle accelerators, special metallurgy, radiobiology, thermic and mechanics of fluids. 2- An associated centre of the 'Conservatoire National des Arts et Metiers' waeated (200 students) for technical assistants, drawers, etc. 3- In contribution with both electronic industry and Ministry of Work, the Centre d'Etudes Nucleaires contributes to an accelerated formation of technical assistants into Professional Centres. Conclusion: Training of scientists and research workers is one of the most important activities of the Centre d'Etudes Nucleaires de Saclay. Without losing its technical efficiency, it has supplied and varied means adapted to the various purposes that we shall reach. (author)Fren. [French] Les besoins considerables actuels et previsibles en chercheurs et scientifiques necessites par l'avevement de l'energie nucleaire imposaient au Commissariat a I'Energie atomique un effort particulier pour augmenter la formation quantitative et qualitative des scientifiques. Les moyens les plus divers ont ete mis en oeuvre: 1- Creation de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucleaires par decret de la Presidence du Conseil et de l'Education Nationale en date du 18.6.57. Cet Institut d'Enseignement Superieur (250 etudiants) donne des cours en: genie atomique, mecanique quantique, theorie et technique des Accelerateurs de particules, metallurgie speciale, radiobiologie

Droit administratif international - amélioration des rapports ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

La recherche portant sur la façon dont les rapports avec les institutions et entre celles-ci sont susceptibles de compromettre la capacité des pays en développement de concrétiser leurs objectifs et réformes réglementaires permettra de jeter un éclairage sur le domaine, jusqu'ici négligé, du droit et du développement.

Sexospécificités, droit international et justice : pour l'égalité des sexes

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sexospécificités, droit international et justice : pour l'égalité des sexes. Les pays qui ont adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou les ont ratifiés, sont tenus de les appliquer. Ce projet ...

The atomic energy course of the 'Institut National des Sciences et Techniques nucleaires' at the centre d'Etudes Nucleaires at Saclay; L'enseignement de genie atomique de l'Institut national des Sciences et Techniques nucleaires au Centre d'Etudes nucleaires de Saclay

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Baissas, H [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1958-07-01

foreign students. 8- Annexe: list of courses, practical work, pile projects drawn up by the 1957 students. (author)Fren. [French] 1- Les raisons de sa creation. L'electricite de France et l'industrie interessee par le developpement de l'Energie atomique ont demande au Commissariat a l'Energie atomique de former des ingenieurs capables d'etudier des projets de piles et de diriger leur construction. 2- Recrutement et Droits d'inscription. Les demandes d'inscription ont toujours depasse les possibilites. Cette annee, les cours sont suivis par 74 eleves permanents, dont 20 etrangers, et une centaine d'auditeurs libres. Tous les elevont deja ingenieurs ou nantis de grades universitaires eleves. Droit d'inscription: 250 000 F pour les eleves, 125 000 F pour les auditeurs. 3- Organisation de l'Enseignement. II comprend deux options: physique et chimie et dans chaque option: une centaine de conferences, une trentaine de travaux pratiques, des stages dans les services, l'etude d'un projet de reacteur par un groupe de 4 ou 5 eleves. L'ensemble occupe l'annee universitaire du 1 novembre au 14 juillet. 4- Sanction. Un examen final combinant les notes de deux epreuves theoriques, des travaux pratiques, du stage, et du projet conduit a un diplome d'ingenieur en genie atomique. Il n'est pas cree en realite de nouveaux ingenieurs; une mention nouvelle est seulement ajoutee a un diplome deja acquis. Les resultats ont toujours ete excellents. Le pourcentage des echecs est tres faible. 5- Placement des Diplomes. Ils reviennent tous dans leurs industries d'origine qui ont paye leurs salaires et les droits d'inscription en se privant de leurs services pendant les neuf mois de duree des cours. 6- Creations analogues. Un cours analogue a ete cree au Centre d'Etudes Nucleaires de Grenoble. Tandis que celui de SACLAY s'adresse plus specialement aux ingenieurs deja en fonctions, celui de Grenoble est, en principe, destine aux jeunes ingenieurs sortant des ecoles. 7- Conclusion. L

Nuclear law; Le droit nucleaire 2006-2008

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bringuier, P. [Montpellier-1 Univ., Droit International Public, UMR 5815, 34 (France)

2009-10-15

The object of this report is to present the evolution of the nuclear law during the period from 2006 to 2008, period that was characterized in France by a real rewriting from the implementation of a control authority. The prescriptive backing of nuclear activities has been deeply changed by numerous texts. In this first part are presented: (1) the institutional aspects, (2) openness and public information, (7) radioactive wastes and (9) liability and insurance. In a next publication will be treated: (3) safety and radiation protection; (4) nuclear matter, inspection, physical protection; (5) transports; (6) trade, non-proliferation; (8) radiological accidents. (N.C.)

Les dimensions religieuses de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Lucien Scubla

2011-06-01

Full Text Available Les droits et les dieux n’étaient pas autrefois des choses différentes.G. Vico, Origine de la poésie et du droit, p. 172. Tremblez ennemis de la France,Rois ivres de sang et d’orgueil.Le peuple souverain s’avance :Tyrans descendez au cercueil.Le chant du départ. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est un texte à la fois très bref et très dense. Il est bref parce qu’il a été conçu pour être saisi, comme le Décalogue, d’un seul coup d’œil. Mais sa concision même l...

Connaissance des pharmaciens d'officine à propos du droit de prescription des sages-femmes

OpenAIRE

Gache, Brune

2012-01-01

Introduction : La profession de sage-femme est une profession médicale à compétences définies. L'une d'entre elles nous intéresse particulièrement : le droit de prescription. Nous avons voulu évaluer les connaissances des pharmaciens d'officine, principaux intéressés de la mise en application de cette compétence. Matériel et méthode : L'objectif de ce travail de recherche était d'évaluer les connaissances des pharmaciens d'officine à propos du droit de prescription des sages-femmes ainsi que ...

Pratiques foncières à l'ombre du droit : l'application du droit foncier urbain à Ziguinchor, Sénégal

NARCIS (Netherlands)

Hesseling, G.S.C.M.

1992-01-01

Dans cette étude l'auteur analyse les problèmes liés à l'application du droit foncier dans la ville de Ziguinchor, capitale de la région méridionale du Sénégal. Le titre de cet ouvrage évoque les pratiques foncières de tous les acteurs: l'État (composé de différents groupes, tendances, fractions) et

Recours aux droits fonciers collectifs pour renforcer la gouvernance ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Corey Piccioni

breuses populations à risque, dont les femmes, ne profitent pas pleinement des droits fonciers prévus par ce régime. Cette situation s'explique principalement ... que par la définition imprécise des règles des institutions formelles et coutumières. La recherche. Les chercheurs mènent la toute première étude longitudinale.

LA NOTION DE TORTURE, DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jean-Paul Céré

2017-03-01

Full Text Available En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres textes internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme réside indéniablement dans le système de protection existant qu’elle a organisé. Un organe juridictionnel, la cour européenne des droits de l’homme, est en charge de sanctionner les Etats qui ne respectent la Convention. Au terme d’une jurisprudence novatrice et évolutive, la cour européenne des droits de l’homme impose de plus en plus efficacement de lutter contre la torture, les traitements inhumains et dégradants.

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil de decisions de la Cour de justice des Communautes europeennes. (book review) The European Court of Justice on the European Convention on Human Rights - Who said what, when? (book review)

OpenAIRE

Besselink, L.F.M.

2001-01-01

These two volumes both aim to collect the case law of the ECJ on the protection of human rights in the EC, with this restriction that the volume edited by Guild and Lesieur - as the title indicates - is limited to the case law explicitly involving the European Convention on Human Rights; whereas the collection Droit communautaire des droits fondamentaux has cast the net much wider. Both books are valuable reference tools, especially for those not having access to CD-ROM editions of the case l...

Mouvements transfrontaliers, migration des femmes et droits de la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Jusqu'à récemment, les femmes ont été exclues des analyses de la migration, ou ont été perçues comme des personnes passives et dépendantes des migrants masculins ou comme des non-migrantes attendant le retour de leur mari. Toutefois, les chercheurs et les défenseurs des droits commencent à examiner le rôle ...

Trois modèles « éducatifs » : droit, potentialité et capital humain

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Ingrid Robeyns

2011-05-01

Full Text Available Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement instrumentaliste. Le discours du droit et l’approche des potentialités sont en principe des modèles multidimensionnels et inclusifs et peuvent par le fait même tenir compte des rôles intrinsèques et non économicistes de l’éducation. Toutefois, selon la manière dont quelqu’un satisfait aux exigences spécifiques des cadres théoriques du droit et des potentialités, ceux-ci peuvent également présenter des difficultés. Je termine cet article en soutenant que la visée intrinsèque des politiques éducatives devrait être d’augmenter les potentialités des individus et que nous devrions employer les discours du droit de façon stratégique, c’est-à-dire lorsqu’il est probable qu’ils amènent les gens à réaliser leurs potentialités.In this paper, I discuss three normative approaches that can establish educational policies with special attention to gender issues. These three models of education are human capital theory, the discourse of law and the capabilities theory. First, I describe five roles that education can play. Then I analyze the three foundational models of educational policies. The human capital theory raises a number of problems because it is economistic, fragmented and largely instrumental. The discourse of law and the capabilites theory are usually multidimensional and inclusive; they can thereby take into account

Professorat de recherche sur les droits de la personne reconnus ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Pour ce projet, le CRDI s'associe à la Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) pour réaliser un programme de recherche portant sur les droits de la personne reconnus internationalement. La subvention servira à payer pendant deux ans la moitié du salaire et des avantages sociaux du professeur agrégé ...

L’enseignement clinique du droit de l’immigration aux Etats-Unis : la clinique de l’Université de Californie Davis et le programme DACA

OpenAIRE

Kahssay, Jihan A.

2014-01-01

Les cliniques de l'immigration jouent un rôle important et original dans l'enseignement du droit de l'immigration aux USA. Elle remplissent également un rôle social important dans l'accès au droit pour les publics défavorisés. Dans cette interview, J. Kahssay, avocate et chargée du programme DACA à la clinique du droit de l'immigration de l'Université de Californie Davis (King hall school of law), présente le fonctionnement général de la clinique du droit de l'immigration de UC Davis. Elle dé...

Know Violence in Childhood – Inde : Défense des droits ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Know Violence in Childhood – Inde : Défense des droits, communication et mobilisation des médias. Know Violence in Childhood (KVIC) est une initiative mondiale d'apprentissage et de défense des intérêts visant à stimuler la coordination de l'action pour mettre fin à la violence faite aux enfants. Elle met à profit ...

French research in the field of nuclear agronomy; Les recherches francaises en agronomie nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Guerin De Montgareuil, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Cadarache (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

, industrial firms, university laboratories scientific institutes. The role of the Commissariat a l'Energie Atomique is defined: on the one hand it supplies information and support, and on the other hand it takes charge of specifically nuclear aspects of the work. Its part in the field has recently found expression in the creation, within the Biology Department, of a Radio-agronomy Section; its objective are described,, as well as the, means placed att its disposal at the Centre d'etudes Nucleaires, Cadarache. (author) [French] On propose un bilan des travaux les plus significatifs effectues en France depuis la deuxieme conference internationale en matiere d'agronomie nucleaire et qui vont d'une recherche apparemment desinteressee a l'application la plus directe. Une telle differenciation recouvre de moins en moins, au fur et a mesure de l'evolution des programmes, la distinction qui est faite dans l'expose entre l'action biologique des rayonnements et les autres emplois des techniques nucleaires. C'est ainsi que les recherches do radiogenetique agricole sont poursuivies dans deux directions: d'un point de vue theorique et methodologique avec l'etude comparative de l'action des divers types de rayonnements, l'influence du debit de dose et de la temperature, l'action des agents mutagenes chimiques, la production de chimeres sous irradiation gamma; et d'autre part, sous un aspect pratique aboutissant a la creation de varietes nouvelles plus resistantes ou plus precoces (riz, mil, arachide). Les problemes de destruction des insectes (eradication) et de conservation des denrees sous irradiation se trouvent egalement abordes par des voies et avec des objectifs tres divers. A la demarche globale representee par une irradiation pure et simple (grains humides, pommes de terre...) sont parfois associees des etudes souvent originales, d'ordre biochimique ou microbiologique (par exemple: alteration de l'amidon, metabolisme glucidique des tubercules irradies, radioresistance des levures

Legal and Administrative Problems of Controlling the Disposal of Nuclear Wastes in the Sea; Problemes Juridiques et Administratifs Poses par le Controle de l'Elimination des Dechets Nucleaires dans la Mer; 041f 0420 041e 0414 ; Problemas Juridicos y Administrativos que Plantea el Control de la Evacuacion de Desechos Nucleares En El Mar

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Hydeman, Lee M.; Berman, William H. [Atomic Energy Research Project, University of Michigan Law School (United States)

1960-07-01

The basic purpose of the paper is to present some approaches to multinational control of the sea disposal of nuclear wastes, considering both the type of international .control which may be appropriate and the means for accomplishing such control. First, the authors give a brief description of the kind of control which appears to be necessary in protecting public health against the hazards of the disposal of wastes in the sea. The second part consists of a general analysis of the legal problems posed by nuclear wastes. Emphasis is placed on the authority of coastal states to impose unilateral control on the disposal of wastes by other nations if such disposal might adversely affect their interests. The authors inquire into the adequacy of legal remedies as well as the possible rule of law regarding the prevention of damage from waste disposal and the apportionment of liability in the event that such damage does occur. The third part is an analysis of how other problems of control have been handled, both unilaterally and multilaterally. The final part consists of an inquiry into various means of internationally controlling the sea disposal of nuclear wastes. The role of existing international bodies in the maintenance of continuing administrative control at the international level is mentioned. (author) [French] Le but essentiel du memoire est d'exposer diverses facons d'envisager le probleme du controle multinational de l'evacuation des dechets nucleaires dans l'eau de mer, en examinant a la fois le type de controle international approprie et les moyens de le mettre en oeuvre. La premiere partie contiendra une description succincte du genre de controle qui semble necessaire pour la protection de la sante publique contre les effets de l'evacuation des dechets dans la mer. La deuxieme partie consistera en une analyse generale des problemes juridiques poses par. l'elimination des dechets nucleaires. Les auteurs traiteront particulierement du droit des Etats riverains

L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création

OpenAIRE

Cabay, Julien

2016-01-01

L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le dr...

Décentralisation, droits de la population locale et citoyenneté des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Décentralisation, droits de la population locale et citoyenneté des femmes : étude comparative menée au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie - phase II. Le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie ont adopté de nouvelles lois, politiques et modalités institutionnelles pour faciliter la décentralisation de l'administration et de la ...

Devenir victime des pesticides:Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes

OpenAIRE

Jouzel, Jean-Noël; Prete, Giovanni

2014-01-01

Cet article analyse les effets du recours au droit sur la mobilisation des travailleurs agricoles victimes des pesticides. Il repose sur une enquête qualitative auprès des membres de l’association Phyto-victimes, qui réunit ces agriculteurs, ainsi que de leurs proches et des professionnels du droit avec lesquels ils interagissent. À partir de ce matériau, nous retraçons les parcours suivis par les agriculteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut de victimes des pesticides. Nous ren...

La recherche fait progresser les droits des femmes arabes | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

10 déc. 2010 ... A), à Beyrouth, un organisme qui est l'un des fers de lance de la campagne de reconnaissance des droits en matière de nationalité dans la région. ... La BWA dispose à l'heure actuelle de données sur 400 femmes (ayant en moyenne trois à quatre enfants chacune), mais je suis persuadée que deux ou ...

Code de droit international privé suisse annoté Code DIP annoté

CERN Document Server

Suisse; Geisinger, Elliott

1995-01-01

La loi fédérale sur le droit international privé : édition complétée par le texte des principaux traités internationaux et par le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Devenir victime des pesticides : Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes

OpenAIRE

Jouzel , Jean-Noël; Prete , Giovanni

2014-01-01

International audience; A partir du cas de l’association Phyto-victimes, qui regroupe des agriculteurs souffrant de maladies chroniques qu’ils imputent aux pesticides, l’article met en évidence les effets ambigus du droit sur les mobilisations de victimes. L’article met en évidence les mécanismes par lesquels le droit amène des exploitants agricoles exposés à des pesticides et tombés malades à prendre conscience de leur statut de victimes, du préjudice qu’ils ont subi et des responsabilités e...

5. Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Manuela Albertone

2017-08-01

Full Text Available Droit et histoire se mêlent dans le parcours intellectuel de Michel Troper, réputé parmi les juristes pour sa théorie réaliste de l’interprétation, apprécié par les historiens notamment pour ses travaux sur la séparation des pouvoirs et la Constitution de l’an III. La valeur de l’interdisciplinarité est une évidence et une nécessité pour ce juriste pour qui la curiosité pour les autres disciplines et le dialogue entre les spécialistes de différentes formations font partie de la recherche et de son propre parcours d’éducation. Dans le dialogue entre Albertone et Troper – le premier d'une série que notre Journal va publier –, autour du langage et des mots, droit et histoire se rapprochent: reconstruire le contexte, saisir la valeur et l’utilisation des mots et des concepts par les acteurs du passé sont autant d’éléments essentiels pour le travail aussi bien celui des juristes que celui des historiens.

Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui ?

OpenAIRE

Leonhard, Julie

2018-01-01

Le droit pénal français n’interdit pas spécialement la gestation pour autrui, il se limite à sanctionner l’entremetteur entre le couple sans enfant et la mère génitrice. Le délit ainsi créé en 1994 interroge quant à sa place dans le système répressif français et sa portée. Puisque l’achat d’êtres humains et la réduction en esclavage sont deux crimes de Droit commun, susceptibles de s’appliquer aux hypothèses de gestation pour autrui litigieuses, que vise ce délit d’entremise : à empêcher tout...

DROIT ET DÉMOCRATIE CHEZ HANS KELSEN. LA CRITIQUE KELSÉNIENNE DE LA PERSONNALISATION DE L’ÉTAT

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Soraya Nour Sckell

2015-04-01

Full Text Available Cette étude analyse comment Kelsen, pour libérer le droit et la démocratie des traces de ce qu'il appelle les hypostases collectives ou la mythologie de l'âme collective, prend position face aux grandes théories de la sociologie et de la psychologie sociale de son temps (Durkheim, Simmel, Weber et Freud. D'abord, il s'agira de montrer comment Kelsen critique les métaphores de l'âme collective ; ensuite, de montrer comment la pensée kelsénienne sur le droit et la démocratie essaie d'échapper aux problèmes liés à la métaphore de l'âme collective. Cela peut laisser entrevoir quelques points communs entre la théorie de Kelsen et les théories contemporaines sur le droit et la démocratie libérées des prémisses de l'idée d'une communauté homogène.

Dynamic problems of power reactors and analogic devices; Les problemes dynamiques du reacteur de puissance et les machines analogiques

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Braffort, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1955-07-01

The raise of the nuclear physics came with heavy mathematical developments. The analogical installations became especially useful for precise calculations of parameters which depend the running of a reactor. They permit between other to study of kinetic problems and especially ''cybernetics'' of nuclear reactors. It doesn't make a doubt that their use will become widespread, not only in the calculations laboratories, in services for servo-mechanisms study, but also in the control panels of the reactors themselves. (M.B.) [French] L'essor de la physique nucleaire s'est accompagne de lourds developpements mathematiques. Les montages analogiques sont devenus particulierement utiles pour les calculs precis des parametres dont depend le fonctionnement d'un reacteur. Elles permettent entre autre l'etude des problemes cinetiques et surtout ''cybernetiques'' des reacteurs nucleaires. Il ne fait pas de doute que leur usage se generalisera, non seulement dans les laboratoires de calculs, les services d'etudes de servomecanismes, mais aussi pres des tableaux de commande des reacteurs eux-memes. (M.B.)

French research in the field of nuclear agronomy; Les recherches francaises en agronomie nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Guerin De Montgareuil, P. [Commissariat a l' Energie Atomique, Cadarache (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

, industrial firms, university laboratories scientific institutes. The role of the Commissariat a l'Energie Atomique is defined: on the one hand it supplies information and support, and on the other hand it takes charge of specifically nuclear aspects of the work. Its part in the field has recently found expression in the creation, within the Biology Department, of a Radio-agronomy Section; its objective are described,, as well as the, means placed att its disposal at the Centre d'etudes Nucleaires, Cadarache. (author) [French] On propose un bilan des travaux les plus significatifs effectues en France depuis la deuxieme conference internationale en matiere d'agronomie nucleaire et qui vont d'une recherche apparemment desinteressee a l'application la plus directe. Une telle differenciation recouvre de moins en moins, au fur et a mesure de l'evolution des programmes, la distinction qui est faite dans l'expose entre l'action biologique des rayonnements et les autres emplois des techniques nucleaires. C'est ainsi que les recherches do radiogenetique agricole sont poursuivies dans deux directions: d'un point de vue theorique et methodologique avec l'etude comparative de l'action des divers types de rayonnements, l'influence du debit de dose et de la temperature, l'action des agents mutagenes chimiques, la production de chimeres sous irradiation gamma; et d'autre part, sous un aspect pratique aboutissant a la creation de varietes nouvelles plus resistantes ou plus precoces (riz, mil, arachide). Les problemes de destruction des insectes (eradication) et de conservation des denrees sous irradiation se trouvent egalement abordes par des voies et avec des objectifs tres divers. A la demarche globale representee par une irradiation pure et simple (grains humides, pommes de terre...) sont parfois associees des etudes souvent originales, d'ordre biochimique ou microbiologique (par exemple: alteration de l

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Étude de droit comparé

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Anne Jacquemet-Gauché

2011-11-01

Full Text Available Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissance publique est rarement entreprise dans une perspective comparatiste, contrairement à d’autres pans du droit public. Pourtant, cette étude est intéressante à plus d’un titre. En effet, les juristes français soulignent fréquemment que la responsabilité reflète une certaine conception de l’État. Le droit administratif français est traditionnellement marqué par le recours à la notion de service ...

Un_focus : LES FEMMES ET LA TERRE Des droits fonciers pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

31 oct. 2011 ... ... la pauvreté dans les pays en développement. En de nombreux endroits, les droits des femmes à la terre sont toutefois bafoués, ce qui perpétue la pauvreté et accentue l'inégalité des sexes. Chapitre 1 : L'enjeu et le contexte de développment · Les femmes et la terre : Une playlist YouTube · Ressources ...

Health physics problems in the context of the development of industrial uses of nuclear energy; Les problemes de radioprotection devant le developpement de l'utilisation industrielle de l'energie nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Duhamel, F; Menoux, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

fate of radioactive ions in the hydrosphere may be determined. - experiments and studies linked with the possibilities for disposal a underground storage of wastes. All these studies cover a complementary field, that of radioprotection, which forms the necessary link between nuclear safety proper, which concerns the actual operation of nuclear installations and medical supervision which directly concerns the health of the individual and the population. At the same time each one of the Health Physics disciplines possesses an independence which increases their efficiency on the safety level. (authors) [French] Le developpement de l'utilisation industrielle de l'energie nucleaire a mis l'accent sur la necessite de promouvoir une doctrine rationnelle et coherente en matiere de securite des installations atomiques et plus particulierement en matiere de securite des sites nucleaires. Le but principal de la securite est de diminuer, voire d'annuler les risques d'irradiation ou de contamination des travailleurs et de la population, consecutifs au fonctionnement normal ou accidentel des installations. La securite est obtenue par la mise en oeuvre d'un ensemble complexe de moyens. Parmi ces moyens les auteurs considerent essentiellement ceux qui presentent une certaine independance a l'egard du type d'installation: moyens d'alerte et de mesure et leur mise en oeuvre - preparation psychologique et technique des individus - evaluation de la capacite d'un site a absorber les rejets radioactifs sans dommage pour la population. Il est clair en effet que les consequences d'un accident sont diminuees par l'augmentation de la valeur des moyens de surveillance, de mesure et d'alerte, l'elevation du niveau technique et l'entrainement du personnel, l'education de la population. Ceci est particulierement vrai aupres d'une installation nucleaire ou l'etude des dangers presente un caractere abstrait et ou les moyens technologiques de protection sont multiples et complexes. Les etudes de

Siloette, Siloe mock-up; Siloette, modele nucleaire de siloe

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Delcroix, V; Jeanne, G; Mitault, G; Schulhof, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

Siloette is the Siloe mock-up. The main installations are described: various tanks, building, auxiliaries, control systems... Precis ions are given about precautions taken for using spent fuel elements. (authors) [French] Siloette est le modele nucleaire de SILOE. On decrit ses diverses installations: bassins, batiments, auxiliaires, controle... Des precisions sont donnees sur les precautions prises pour y utiliser des elements uses. (auteurs)

Associative memories in nuclear physics; Les memoires associatives en physique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Blanca, E; Carriere, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1967-07-01

Experiments in nuclear physics involve the use of large size 'memories'. After showing the difficulties arising from the use of such memories, the authors give the principles of the various programming methods which make it possible to operate the memories associatively thus benefiting from a reduction in size and better operational conditions. They attempt to estimate the shape and dimensions of an associative memory with cable connections which could be designed specially for nuclear research, contrary to those actually in service. (authors) [French] Les experiences de physique nucleaire necessitent l'emploi de 'memoires' de grandes dimensions. Apres avoir montre les inconvenients que presente l'utilisation de telles memoires, les auteurs exposent les principes des diverses methodes de programmation qui permettent d'assurer un fonctionnement des memoires sur le mode associatif donc une reduction de leurs dimensions et un meilleur usage. Ils tentent d'evaluer le format d'une memoire associative cablee qui, contrairement a celles qui existent actuellement, serait prevue specialement pour l'experimentation nucleaire. (auteurs)

Possibilities and limitations of analogue methods for studying the dynamics of nuclear power stations; Possibilites et limitations du calcul analogique pour les etudes dynamiques de centrales nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Caillet, C; Deat, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1958-07-01

1. Introduction: the present paper is devoted to analog simulation of problems related to nuclear reactors other than the simulation of the kinetic equations which is well known. 2. Thermodynamic problems: various problems relative to temperature evolution in a reactor, in a pipe, in an exchanger, in a turbine, are studied, and simulation techniques used by earlier authors are critically reviewed. 3. Pipe simulators: it is shown that this problem can be solved by the use of specialized simulators which will be described and analysed. 4. Rotating machine simulators: the particular aspect of rotating machine calculations introducing frequent use of diagrams is emphasized. A simulator requiring both digital and analogue methods is described. 5. The study of a nuclear power station: as an example it is proposed to discuss problems a rising in connection with the preceding elements (a, b, c, d) when simulating the behaviour of large nuclear plants. The part played by ordinary computing elements for the simulation of the different servomechanism transfer functions is considered and process of regulation is outlined. 6. Conclusion: the necessity of the use of high quality simulators and computers is underlined and the accuracy of the solutions is discussed. (author)Fren. [French] 1. Cinetique des reacteurs: la simulation des equations cinetiques d'un reacteur nucleaire ne pose desormais plus de probleme. II est donc possible de faire le point des differentes applications de la technique analogique dans ce domaine. 2. Les problemes thermodynamiques: on discute les differents problemes poses par l'evolution des temperatures dans un reacteur, dans une tuyauterie, dans un echangeur, dans une turbine, et on passe en revue les techniques de simulation proposees jusqu'a ce jour. 3s simulateurs de tuyauteries: on montre comment les differents problemes poses ci-dessus peuvent etre resolus, pour une classe tres vaste de reacteurs par l'emploi de simulateurs speciaux que l

Plasticité du droit constitutionnel et dynamique de l’autoritarisme dans la Tunisie de Ben Ali

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Éric Gobe

2012-02-01

Full Text Available Le droit des institutions politiques dans la Tunisie de Ben Ali apparaît particulièrement plastique et instable car ce sont les échéances politiques liées à la pérennisation du régime autoritaire qui dictent le rythme et la nature des changements institutionnels. Ce droit est conçu de façon à rendre impensable l’éventualité d’une alternance au sommet de l’État tout en permettant aux pouvoirs publics tunisiens de tenir un discours sur la résolution de la Tunisie à approfondir son engagement démocratique. Les récents textes constitutionnels et législatifs organisant la vie politique concourent, dans le même temps à limiter formellement les pratiques autoritaires tout en les autorisant si nécessaire.

L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français

OpenAIRE

Sénac, Réjane

1985-01-01

Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d’analyser la notion complexe de l’égalité entre les sexes dans l’emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L’actualité juridique et politi...

La vie privée en droit camerounais

OpenAIRE

Kameni, Guy Marcel

2013-01-01

La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire pa...

Health physics problems in the context of the development of industrial uses of nuclear energy; Les problemes de radioprotection devant le developpement de l'utilisation industrielle de l'energie nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Duhamel, F.; Menoux, A. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

fate of radioactive ions in the hydrosphere may be determined. - experiments and studies linked with the possibilities for disposal a underground storage of wastes. All these studies cover a complementary field, that of radioprotection, which forms the necessary link between nuclear safety proper, which concerns the actual operation of nuclear installations and medical supervision which directly concerns the health of the individual and the population. At the same time each one of the Health Physics disciplines possesses an independence which increases their efficiency on the safety level. (authors) [French] Le developpement de l'utilisation industrielle de l'energie nucleaire a mis l'accent sur la necessite de promouvoir une doctrine rationnelle et coherente en matiere de securite des installations atomiques et plus particulierement en matiere de securite des sites nucleaires. Le but principal de la securite est de diminuer, voire d'annuler les risques d'irradiation ou de contamination des travailleurs et de la population, consecutifs au fonctionnement normal ou accidentel des installations. La securite est obtenue par la mise en oeuvre d'un ensemble complexe de moyens. Parmi ces moyens les auteurs considerent essentiellement ceux qui presentent une certaine independance a l'egard du type d'installation: moyens d'alerte et de mesure et leur mise en oeuvre - preparation psychologique et technique des individus - evaluation de la capacite d'un site a absorber les rejets radioactifs sans dommage pour la population. Il est clair en effet que les consequences d'un accident sont diminuees par l'augmentation de la valeur des moyens de surveillance, de mesure et d'alerte, l'elevation du niveau technique et l'entrainement du personnel, l'education de la population. Ceci est particulierement vrai aupres d'une installation nucleaire ou l'etude des dangers presente un caractere abstrait et

Radioactive wastes: a world problem. Les dechets nucleaires: un probleme mondial

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Schapira, J P [Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), 75 - Paris (FR)

1991-02-01

In all countries endowed with nuclear program, radioactive wastes disposal asks scientific and public acceptance problems. This paper describes several aspects: technical problem; ethic problem and responsibility towards future generations at very long-term; political problem. Different politics followed by concerned countries and recent controversy in France is also entered upon radioactive wastes underground site selection, in deep geological formations.

L'accès au savoir en Afrique : le rôle du droit d'auteur

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Les lois et politiques relatives au droit d'auteur couvrent de nombreuses questions ...... Le premier aspect de la stratégie relative aux dynamiques de genre du projet ...... Les responsables du centre ont finalement décidé de recruter des ...

Vérification du point de vue des droits de la personne et de la paix ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Vérification du point de vue des droits de la personne et de la paix de la ... ou une nation prend le contrôle de la zone territoriale où il ou elle est installé(e). ... IWRA/CRDI sur les changements climatiques et la gestion adaptive de l'eau.

Report on the 14{sup th} regional conference of the German Branch of the International Nuclear Law Association; Aus der Werkstatt des Nuklearrechts. Bericht ueber die 14. Regionaltagung der Deutschen Landesgruppe der AIDN/INLA

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Feldmann, Ulrike

2015-12-15

The 14th Regional Conference of the German National Group of the Association Internationale du Droit Nucleaire/International Nuclear Law Association was held in Nuremberg on 28 and 29 September 2015. About 100 participants from Germany and abroad participated the conference. The topics of the five Working sessions were: - Turnkey - a viable contractual concept for nuclear new build and decommissioning?; - Access to justice in environmental law and related to international investments disputes; - Nuclear Liability - Latest Developments; - Legal requirements on the final disposal of nuclear waste - a Global overview; - Nuclear Safety in the EU.

Les prières et le droit. Considérations d’une sociologue Prayers and the Law. Reflections of a sociologist

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Régine Azria

2009-04-01

Full Text Available Les points de rencontre entre prière et droit sont nombreux, y compris en France où, du fait de la Séparation, on serait fondé à considérer de telles rencontres comme illégitimes sinon impossibles, la prière se référant au religieux donc à la sphère privée et le droit à la justice donc à la sphère publique. Cet essai se propose de démontrer que dans la réalité, les cloisons entre le privé et le public sont moins étanches et les relations entre la religion et le droit plus étroites qu’il n’y paraît. Après avoir évoqué les systèmes de droit religieux (droit canon, charia, halakha produits en marge des droits nationaux, rappelé la diversité des liens juridiques entre État et religion (théocratie, monarchie de droit divin, religion d’État – avec ou sans reconnaissance de minorités religieuses tolérées –, religion de la majorité, pluralisme, Concordat, laïcité, séparation, athéisme d’État et la pluralité des niveaux et sources de normativité au sein même des systèmes religieux, l’article se concentre sur la prière et en décline les différents aspects. En effet, la prière n’est pas plus monolithique que le droit. Exercice solitaire ou pratique collective, expression spontanée ou normée de la foi, du sentiment religieux ou de l’appartenance confessionnelle, affirmation identitaire ou communautaire, la prière est diverse dans ses formes et ses contenus comme dans ses usages. Acte social ou militant, dès lors qu’elle se risque à franchir le seuil de la sphère privée du religieux, la prière rencontre la loi.Meeting points between prayers and the law are many, including in France where, because of the separation between the Church and the State, one would be entitled to consider such junctures as illegitimate if not impossible since prayer is linked to the religious and therefore the private sphere whereas law concerns justice and therefore the public sphere. The present essay

Une réforme du droit de la famille pour remettre en question la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Souvent, de telles interprétations engendrent et servent à justifier des pratiques telles que le mariage de jeunes enfants et le mariage forcé, la perte de la garde des enfants par la mère, l'interdiction aux femmes de demander le divorce, la pratique des crimes d'honneur, et le droit des parents et des membres de la famille ...

Contribution to the study of several chemical hazards in the Centre d'Etudes Nucleaires of Fontenay-aux-Roses; Contribution a l'etude de quelques nuisances chimiques au centre d'etudes nucleaires de Fontenay-aux-Roses

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Megemont, C; Grau, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1968-10-01

From the checking of 2750 index cards of hazards, the study relates the distribution of the chemical hazards in the Centre d'Etudes Nucleaires of Fontenay-aux-Roses. Those concerning the greatest number of agents in the Centre are classified according to the categories corresponding to the different conditions of working. Thus, the most important are put forward. Then, the authors rapidly make a review of hazards which may have some special interest because they appear more specific of the nuclear energy or because they are the most frequently noted on the index cards of hazards. The case of the tributylphosphate is studied more precisely. (authors) [French] A partir de l'examen de 2750 fiches de nuisances, l'etude porte sur la repartition des nuisances chimiques au Centre d'Etudes Nucleaires de Fontenay-aux-Roses. Celles qui concernent le plus grand nombre d'agents du Centre sont classees selon les categories correspondant aux differentes conditions de travail. Les plus importantes d'entre elles sont ainsi mises en evidence. | Les auteurs passent ensuite en revue, rapidement, les nuisances qui peuvent presenter un interet particulier soit parce qu'elles semblent plus specifiques de l'Energie Nucleaire, soit parce qu'on les rencontre le plus frequemment sur les fiches de nuisances. Le cas du tributylphosphate est envisage de facon plus detaillee. (auteurs)

An absolute nuclear magnetic resonance magnetometer; Magnetometre absolu a resonance magnetique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Salvi, A [Commisariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-10-15

After an introduction in which the various work undertaken since the discovery of nuclear magnetic resonance is rapidly reviewed, the author describes briefly In the first chapter three types of NMR magnetometers, giving the advantages and disadvantages of each of them and deducing from this the design of the apparatus having the greatest number of qualities Chapter II is devoted to the crossed coil nuclear oscillator which operates continuously over a wide range (800 gamma). To avoid an error due to a carrying over the frequency, the measurement is carried out using bands of 1000 {gamma}. Chapter III deals with frequency measurements. The author describes an original arrangement which makes possible the frequency-field conversion with an accuracy of {+-} 5 x 10{sup -6}, and the differential measurement between two nuclear oscillators. The report finishes with a conclusion and a few recordings. (author) [French] Apres une introduction rappelant les divers travaux effectues en resonance magnetique nucleaire depuis sa mise en evidence, l'auteur decrit sommairement dans le premier chapitre trois types de magnetometre a R.M.N. enumerant les avantages et les inconvenients de chacun a partir desquels il projet, l'appareillage reunissant le maximum de qualites. Le chapitre II est consacre a l'oscillateur nucleaire a bobines croisees permettant un fonctionnement continu dons une large plage (800 gamma). Pour eviter une erreur due a l'entrainement de frequence, la mesure s'effectue par bandes de 1000 {gamma} chacune. Le chapitre III traite la mesure de frequence. L'auteur expose un montage original permettant la traduction frequence-champ avec une precision egale a {+-} 5.10{sup -6}, et la mesure differentielle entre deux oscillateurs nucleaires. Une conclusion et quelques enregistrements terminent ce travail. (auteur)

L'accès au savoir en Afrique : Le rôle du droit d'auteur | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

12 déc. 2011 ... L'ouvrage s'inspire des travaux du projet Droit d'auteur et accès au savoir en ... est chercheur invité au LINK Centre de la Graduate School of Public and ... cities were discussed at ADAPTO's second international workshop.

Technical and Economic Problems Associated with the Development of Methods of Processing and Using Radioactive Waste; Problemes techniques et economiques lies au developpement des methodes de traitement et d'utilisation des dechets radioactifs

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Thiriet, L; Sauteron, J; Oger, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Fontenay-Aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1968-07-01

The paper briefly reviews the various techniques used in processing the radioactive wastes which unavoidably result from the generation of electric power from nuclear sources. The paper goes on to define the relative importance, in nuclear fuel cycles, of the problem raised by these wastes. Emphasis is placed on the economic influence of management policies on the cost of power generation, and hence on the relative position of nuclear energy. A substantial percentage of these wastes can be economically utilized. Attention is drawn to the major technical and economic features of the industry which will come into being as a result of this utilization. The major uses anticipated are discussed: radiation sources, heat sources, auxiliary power generation. The paper concludes that satisfactory solutions have already been found to these problems, and describes possible improvements. (author) [French] La communication rappelle d'abord succinctement les differentes techniques de traitement des dechets radioactifs resultant necessairement de la production d'electricite d'origine nucleaire. On situe ensuite l'importance du probleme pose par ces residus dans le cycle du combustible nucleaire. On fait ressortir l'influence economique du choix des methodes de gestion sur le cout de production de l'energie, et par consequent sur la place devolue a l'energie nucleaire. Une part importante de ces dechets peut faire l'objet d'une utilisation rentable de l'industrie qui naitra de cette utilisation. Les principales applications envisagees sont evoquees: sources d'irradiation, sources chauffantes, generateurs auxiliaires d'energie. On conclut que d'ores et deja des solutions satisfaisantes ont ete apportees a ces problemes, et l'on decrit les perspectives d'amelioration concevables. (auteur)

Mechanics and electronics as auxiliary techniques in nuclear research and exploitation; Mecanique et electronique auxiliaires de la recherche et de l'exploitation nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Weill, J. [Commissariat a l' energie atomique et aux energies alternatives - CEA, Centre d' Etudes nucleaires de Saclay, Departement Electronique, Groupe Controle des Reacteurs (France)

1959-07-01

Electronics and mechanics form the basic techniques used in the field of measurement and control in nuclear physics experiments, and in nuclear machine installations. The delegate describes some instruments typical of the use of these techniques in the fields of calculation, detection, amplification and nuclear Installations. Reprint of a paper published in 'Bulletin S.F.M.' n. 25 (3. quarter 1957) [French] L'electronique et la mecanique constituent les techniques de base utilisees clans le domaine des mesures et du controle effectues dans les experiences de physique nucleaire et dans les installations des engins nucleaires. Le Conferencier decrit plusieurs appareils caracteristiques de l'emploi de ces techniques dans les domaines du calcul, des detecteurs, de l'amplification et des lnstallations nucleaires. Reproduction d'un article publie dans le 'Bulletin S.F.M.' n. 25 (3e trimestre 1957)

Les ONG colombiennes de défense des droits de l'homme face aux violences

Directory of Open Access Journals (Sweden)

2000-01-01

Full Text Available Bien qu’elle ne connaisse pas de dictature ou de guerre civile ouverte, la Colombie est l’un des pays au monde où l’on viole le plus les droits de l’homme. L’aggravation du conflit et la généralisation de la violence ont été accompagnés d’une diffusion importante du langage des droits de l’homme. Pourtant, les effets concrets de ce discours ont été très limités ils sont souvent convertis en instruments stratégiques par les protagonistes du conflit. L’analyse de l’utilisation des droits de l’homme faite par les ONG au cours des vingt dernières années montre qu’elles ont eu et continuent à éprouver des difficultés à construire un espace de réflexion et d’action autour des droits de l’homme échappant à la dynamique du conflit. Pour atteindre cet objectif, les organisations devraient sans doute partir d’une définition plus claire des droits de l’homme réintégrant leur dimension éthique. Elles pourraient ainsi contribuer à la tâche de reconstruction du politique en Colombie. LAS ONGS COLOMBIANAS DE DEFENSA DE LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LAS VIOLENCIAS. Aunque no conoce dictadura ni guerra civil abierta, Colombia es uno de los países en el mundo donde más se violan los derechos humanos. La agravación del conflicto y la generalización de la violencia han sido acompañadas de una importante difusión del lenguaje de los derechos humanos. Sin embargo, los efectos concretos de este discurso han sido muy limitados se encuentran convertidos en instrumentos estratégicos por los protagonistas del conflicto. El análisis de la utilización de los derechos humanos por las ONGs durante los últimos veinte años muestra que tuvieron y siguen teniendo dificultades para construir un espacio de reflexión y de acción alrededor de los derechos humanos escapando a la dinámica del conflicto. Para lograr este objetivo, las organizaciones deberían sin duda partir de una definición mucho más clara de los derechos

Mesurer le droit de participer à la vie culturelle: le développement des indicateurs

NARCIS (Netherlands)

Donders, Y.; Bouchard, J.; Gandolfi, S.; Meyer-Bisch, P.

2013-01-01

Dans les domaines des droits de l'homme, de la culture et du développement, des cadres et mécanismes sont développés afin de mesurer et de qualifier les relations entre ces domaines et leur impact sur la vie des individus en des communautés. Les indicateurs constituent un élément important de ces

La Cour européenne des droits de l’homme et la défense du mode de vie tsigane : Le choix de l’immobilisme. Observations sous Chapman c. Royaume-Uni, 18 janvier 2001

OpenAIRE

Ringelheim, Julie

2001-01-01

Cet article analyse en profondeur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Chapman c. Royaume-Uni du 18 janvier 2001 qui porte sur le droit des familles tsiganes à vivre en caravane selon leurs traditions.

Technologies, droit et justice : quelques éléments de mise en perspective

OpenAIRE

Dumoulin, Laurence; Licoppe, Christian

2011-01-01

International audience; Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d‟urines, reconnaissance de l‟iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l‟Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, base de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice...

UNELE PROBLEME ALE DREPTULUI PENAL AL AFACERILOR

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Constantin Tanase

2008-05-01

Full Text Available La principale objection qu’on apporte au droit pénal des affaires consiste à nier son existencecomme branche de droit. On conteste son domaine d’application et ses institutions spécifiques. Dans lalittérature de spécialité européenne et autochtone il y a relativement peu de travaux dédiés à ce domaine. Enéchange, les spécialistes admettent l’existence d’une criminalité des affaires.La matière du droit pénal des affaires se retrouve dans des lois spéciales, par conséquent, la sousbranchede droit en question a une structure originale qui ne suit pas le modèle des codes pénaux classiques.Malgré les dimensions du phénomène criminel des milieux des affaires (dimensions assez étendues, savisibilité dans le paysage des branches de droit et des sciences pénales est réduite. Les choses se présententcomme telles pour des causes diverses, complexes et profondes.En dépit de ses inconvénients, l’existence du droit pénal des affaires est une réalité incontestable. C’estla multitude des normes légales d’incrimination des faits commis dans le domaine des affaires et lapréoccupation de certaines instances européennes et internationales qui l’attestent.

Évaluation de l'incidence du libre accès au droit sur la compétence ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le domaine de programme Technologies de l'information et de la communication au service du développement (TIC-D) du CRDI a soutenu des centres ... Bien que plusieurs projets de libre diffusion du droit aient vu le jour de par le monde, jusqu'à maintenant, aucune recherche n'a visé à mieux comprendre les incidences ...

Nuclear biological studies in France; Les etudes de biologie nucleaires en France

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Coursaget, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

On the occasion of a colloquium on radiobiological research programmes, a number of documents dealing with French accomplishments and projects in this field were collected together. We felt that it would be useful to assemble these papers in one report; although they are brief and leave gaps to be filled in, they provide certain data, give an overall view of the situation, and can also suggest a rough plan for the general policy to adopt in the field of 'nuclear' biological research; i.e. research based on the nuclear tracer method or devoted to the action of ionising radiations. (author) [French] Un colloque sur les programmes de recherche en radiobiologie nous a donne l'occasion de reunir des documents sur les realisations et les projets francais dans ce domaine. Il nous a semble utile de reunir en un rapport l'ensemble de ces documents, qui, malgre leur brievete et malgre les lacunes qu'ils comportent, donnent un certain nombre d'informations, permettent une vue d'ensemble et peuvent dessiner aussi l'ebauche d'une politique coherente en matiere de recherches biologiques 'nucleaires', c'est-a-dire de recherches basees sur la methode des indicateurs nucleaires ou consacrees a l'action des rayonnements ionisants. (auteur)

Liberté de religion (art. 9 CEDH: droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel. L’affaire Wasmuth c. Allemagne

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Nicolas Hervieu

2011-03-01

Full Text Available Il contributo, apparso su Actualités Droits-Libertés del 20 février 2011 (CREDOF, http://credof.u-paris10.fr/ e destinato anche alla rivista telematica “Combats pour les droits de l’homme”, è pubblicato per la cortese disponibilità del Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux - Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des réparations ... nom de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public et de la lutte contre le terrorisme ... conference of McGill's Institute for the Study of International Development.

L’institution du lien social : À propos des ouvrages d’Alain Supiot, Homo Juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit et Tis

OpenAIRE

Courtois, Gérard

2010-01-01

Alain Supiot, à côté de nombreuses publications en droit social, poursuit une réflexion qui concerne le droit en tant que tel, comme en témoignent ses ouvrages : « Homo Juridicus » et « Tisser le lien social ». Le second présente des contributions issues du séminaire pluri-disciplinaire tenu depuis de nombreuses années à la Maison des sciences de l’Homme Ange-Guépin, le premier –auquel nous nous tiendrons- expose en deux parties « nos croyances fondatrices » et trois études présentées comme d...

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des réparations ... au nom de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public et de la lutte contre le ... Le Centre de recherches pour le développement international est heureux ...

Nuclear law in motion. Report on the 15th regional meeting of the German section of AIDN/INLA e.V

International Nuclear Information System (INIS)

Feldmann, Ulrike

2017-01-01

For the 15th time the German National Group of the Association Internationale du Droit Nucleaire/International Nuclear Law Association (AIDN/IN-LA) e.V. organised a regional conference. 90 participants from 15 countries, including representatives of Euratom and OECD/NEA, met in Bonn on 28 and 29 September to exchange views on current issues of nuclear law. The Rhine, which was in sight of the conference centre and connects countries, provided an excellent backdrop not only for the conference that connects nations, but also for the title of the conference ''Atomic Energy Law in Motion'' and for various lectures on nuclear transport.

Nuclear law in motion. Report on the 15th regional meeting of the German section of AIDN/INLA e.V; Atomrecht in Bewegung. Bericht ueber die 15. Regionaltagung der Deutschen Landesgruppe der AIDN/INLA e.V.

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Feldmann, Ulrike

2017-11-15

For the 15th time the German National Group of the Association Internationale du Droit Nucleaire/International Nuclear Law Association (AIDN/IN-LA) e.V. organised a regional conference. 90 participants from 15 countries, including representatives of Euratom and OECD/NEA, met in Bonn on 28 and 29 September to exchange views on current issues of nuclear law. The Rhine, which was in sight of the conference centre and connects countries, provided an excellent backdrop not only for the conference that connects nations, but also for the title of the conference ''Atomic Energy Law in Motion'' and for various lectures on nuclear transport.

Le droit à la santé : Au delà de la grossesse et de la reproduction ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le droit à la santé tente d'identifier et d'évaluer les principales difficultés de la recherche sur l'égalité des sexes face à la santé: les femmes face au sida, les maladies tropicales féminines, la femme dans son milieu de travail, les obstacles à la prestation de véritables soins de la santé féminine, et la santé des adolescentes ...

The formation of scientists and technicians at the 'Centre d'Etudes Nucleaires' at Saclay

International Nuclear Information System (INIS)

Debiesse, J.

1958-01-01

The considerable needs in research workers and scientists which are asked by the nuclear energy obliged the Commissariat a l'Energie atomique to deal with a particular effort to increase the quantitative and qualitative formation of scientists. Most various ways have been used. 1- A National Institute of Nuclear Sciences and Nuclear Techniques was created, by a joint decree of the Prime Minister and the Minister for National Education (june 18, 1957). This Institute of Higher Teaching (250 students) indulges in the following matters: atomic engineering, quantum mechanics, theory and technic of particle accelerators, special metallurgy, radiobiology, thermic and mechanics of fluids. 2- An associated centre of the 'Conservatoire National des Arts et Metiers' was created (200 students) for technical assistants, drawers, etc. 3- In contribution with both electronic industry and Ministry of Work, the Centre d'Etudes Nucleaires contributes to an accelerated formation of technical assistants into Professional Centres. Conclusion: Training of scientists and research workers is one of the most important activities of the Centre d'Etudes Nucleaires de Saclay. Without losing its technical efficiency, it has supplied and varied means adapted to the various purposes that we shall reach. (author) [fr

Nuclear program of Iran. Towards de-escalation of a nuclear crisis. Advisory letter; Nucleair programma van Iran. Naar de-escalatie van een nucleaire crisis. Briefadvies

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2012-04-15

The Dutch government, partly at the request of the House of Representatives (Second Chamber), the AIV asked to give an opinion about the position of Iran in the region and the role of the nuclear program of Iran in the geopolitical relations, in view of the most recent developments [Dutch] De Nederlandse regering heeft, mede op verzoek van de Tweede Kamer der Staten-Generaal, de AIV gevraagd advies uit te brengen over de positie van Iran in de regio en de rol van het nucleaire programma van Iran in de geopolitieke verhoudingen hierin, mede gelet op de meest recente ontwikkelingen.

Nuclear biological studies in France; Les etudes de biologie nucleaires en France

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Coursaget, J. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

On the occasion of a colloquium on radiobiological research programmes, a number of documents dealing with French accomplishments and projects in this field were collected together. We felt that it would be useful to assemble these papers in one report; although they are brief and leave gaps to be filled in, they provide certain data, give an overall view of the situation, and can also suggest a rough plan for the general policy to adopt in the field of 'nuclear' biological research; i.e. research based on the nuclear tracer method or devoted to the action of ionising radiations. (author) [French] Un colloque sur les programmes de recherche en radiobiologie nous a donne l'occasion de reunir des documents sur les realisations et les projets francais dans ce domaine. Il nous a semble utile de reunir en un rapport l'ensemble de ces documents, qui, malgre leur brievete et malgre les lacunes qu'ils comportent, donnent un certain nombre d'informations, permettent une vue d'ensemble et peuvent dessiner aussi l'ebauche d'une politique coherente en matiere de recherches biologiques 'nucleaires', c'est-a-dire de recherches basees sur la methode des indicateurs nucleaires ou consacrees a l'action des rayonnements ionisants. (auteur)

Un milieu de travail diversifié : l’apport de l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien A diversified work environment : the contribution of the obligation for reasonable accommodation according to international law and Canadian law Un medio de trabajo diversificado : el aporte de la obligación de un acomodo razonable según el derecho internacional y el derecho canadiense

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Pierre Verge

2010-02-01

Full Text Available L’accommodement ou l’aménagement dit « raisonnable » : la diversité humaine du milieu de travail est distinctement subordonnée à une pratique en ce sens. L’enjeu : le droit au travail, surtout porté par le droit à l’égalité dans sa reconnaissance et son exercice. Cela implique, de la part de l’ordre juridique en cause, de prohiber la discrimination dans toutes les facettes de l’emploi et son corollaire, pour l’employeur, l’obligation d’accommoder raisonnablement la personne victime d’une telle discrimination. Quelle place le droit international et le droit canadien réservent-ils à cette obligation d’accommodement raisonnable ? Ceux-ci, dans leur sphère d’application respective, sont appelés à assurer le droit à l’égalité : ils doivent rendre possible la diversité dans le milieu de travail, en la protégeant spécifiquement, mais aussi la promouvoir par des mesures appropriées et des pratiques de gestion qui tiennent compte de la situation réelle des travailleurs en cause. La place des travailleurs handicapés dans les milieux de travail illustre, d’une façon particulière, la problématique.“Reasonable” accommodation : human diversity in the workplace is clearly subordinate to such a practice. The issue is the right to work, borne particularly by the right to equality in its recognition and its exercise. This means that the legal system in question must prohibit discrimination in all facets of employment, and its corollary, the employer’s duty to reasonably accommodate victims of such discrimination. What place is reserved in international law and Canadian law for this obligation for reasonable accommodation ? In their respective spheres of application, they are each called on to ensure the right to equality ; they not only have to allow the possibility of diversity in the workplace, by specifically protecting it, but they also have to promote it by appropriate measures and

Le scoutisme: une éducation au service des droits de l'enfant

OpenAIRE

Namani, Lirija; Darbellay, Frédéric

2016-01-01

Le scoutisme est apparu, en 1907, à une époque caractérisée par l’industrialisation et des problématiques propres à celle-ci ; à une époque où l’enfant n’avait aucun droit, mais qui néanmoins était présent et actif au sein de la société. Il était tantôt travailleur, écolier, propriété du père et discriminé. Son statut a toutefois évolué vers une meilleure reconnaissance. Celle-ci résulte des changements sociaux, politiques, économiques et juridiques apparus au sein de la société. À l’origine,...

Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme
Rapport général

Directory of Open Access Journals (Sweden)

John A.E. Vervaele

2009-10-01

Full Text Available Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales spéciales sont introduites pour appréhender le terrorisme et la criminalité organisée, et de voir si cela a conduit les pays à se départir de leur propres règles fondamentales, procédures, principes et standards des droits de l’homme applicables. Partant de la prémisse qu’un système intégré de droit pénal a trois dimensions – la protection des individus (la dimension de bouclier, la mise à disposition d’instruments d’application de la loi (la dimension d’épée et les contrôles et équilibres c’est-à-dire la séparation des pouvoirs (la dimension constitutionnelle – le rapport fournit un aperçu d’ensemble des transformations corrélées, surtout dans la procédure d’enquête préliminaire, qui les ont affectées toutes les trois dans trois vagues de « guerre » (contre la drogue, le crime organisé et le terrorisme. Dans beaucoup de pays, les garanties procédurales et les principes qui protègent contre la violation du droit à un procès équitable sont considérés comme un fardeau du point de vue de l’efficacité de l’application de la loi à la criminalité grave. Ces réformes se sont traduites par une claire extension de l’état répressif et un estompement des distinctions classiques, et ne favorisent pas la primauté du droit. La focalisation sur la sécurité publique et les investigations contraignantes préventives sapent le système de justice pénale. Avec l’usage croissant du système de justice criminelle comme instrument de régulation du présent et/ou de l’avenir plutôt que de sanction d’un comportement passé, et un procès pénal dans lequel l’enquête préliminaire ne concerne pas la recherche de la v

Material movement of medium surrounding an underground nuclear explosion; Mouvement materiel du milieu environnant une explosion nucleaire souterraine

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Guerrini, C; Garnier, J L [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

The results of measurements of the mechanical effects in the, intermediate zone around underground nuclear explosions in Sahara granite are presented. After a description of the main characteristics of the equipment used, the laws drawn up using experimental results for the acceleration, the velocity, and the material displacement are presented. These laws are compared to those published in other countries for nuclear tests in granite, in tuff and in alluvial deposits. (authors) [French] Les resultats de mesures d'effets mecaniques en zone intermediaire autour d'essais nucleaires souterrains dans le granite du Sahara sont exposes. Apres avoir decrit, dans leurs grandes lignes, les materiels utilises, on presente les lois etablies avec les resultats experimentaux pour l'acceleration, la vitesse et le deplacement materiel. Ces lois sont comparees a celles publiees a l'etranger pour des essais nucleaires dans le granite, le tuf et les alluvions. (auteur)

Statistical pulses generator. Application to nuclear instrumentation (1962); Generateur d'impulsions aleatoires. Application a l'instrumentation nucleaire (1962)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Beranger, R [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1962-07-01

This report describes a random pulses generator adapted to nuclear instrumentation. After a short survey on the statistical nature of electronic signals, the different ways for generating pulses with a Poisson's time-distribution are studied. The final generator built from a gaseous thyratron in a magnetic field is then described. Several tests are indicated : counting-rate stability, Pearson's criterion, distribution of time-intervals. Applications of the generator in 'whole testing' of nuclear instrumentation are then indicated for sealers, dead time measurements, time analyzers. In this application, pulse-height spectrums have been made by Poissonian sampling of a recurrent or random low-frequency signal. (author) [French] Cette etude decrit un generateur d'impulsions aleatoires et ses applications a l'instrumentation nucleaire. Apres un bref rappel sur la nature statistique des signaux en electronique nucleaire, sont passes en revue les principaux moyens d'obtenir des impulsions distribuees en temps suivant une loi de Poisson. Le generateur utilisant un thyratron a gaz dans un champ magnetique est ensuite decrit; diverses methodes de test sont appliquees (stabilite du taux de comptage, criterium de Pearson, spectre des intervalles ds temps). Les applications du generateur a l'electronique nucleaire dans le domaine des 'essais globaux' sont indiques: test des echelles de comptage et mesure des temps morts, test des analyseurs en temps apres division du taux de comptage par une puissance de deux, test des analyseurs multicanaux en amplitude. Pour cette derniere application, on a realise des spectres d'amplitudes suivant une loi connue, par echantillonnage poissonien d'un signal basse frequence recurrent ou aleatoire. (auteur)

Le droit étatique mexicain et les populations indigènes : fonction de reconnaissance ou fonction d’intégration Mexican State law and indigenous populations: recognition function or integration function

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Akuavi Adonon

2009-02-01

Full Text Available L’articulation de l’État, du droit et de la réalité indigène au Mexique pose le problème de la reconnaissance. La reconnaissance de populations indigènes qui se distinguent du reste de la population mexicaine mais qui aspirent à être incluses de plein droit dans une notion d’État forcément renouvelée. En effet, le cadre constitutionnel mexicain accorde difficilement une place aux populations indigènes et reflète le tiraillement entre une conception unitaire de l’État et du droit étatique et une réalité multiculturelle de plus en plus présente et exigeante d’une inclusion explicite de la diversité. Le droit étatique est perçu comme un lieu privilégié de reconnaissance, il est également perçu comme un instrument de revendication. Pour les populations indigènes, le droit positif peut opérer la réconciliation, cependant ce droit étatique semble bel et bien avoir des limites face aux attentes légitimes d’un secteur important de la population.The way in which the State, the Law and the indigenous reality are articulated in Mexico involves the question of their recognition; the recognition of indigenous people, who are different in certain aspects from the rest of the population, but who want to be included with full rights in a definition of the State that has to be renewed. As a matter of fact, Mexican Constitution does not completely grant a place to indigenous people, this a document does not solve the tension between a unitary conception of the State and State law, and a multicultural reality that actually demands a bigger and more explicit recognition. State Law is seen by indigenous people as the main instrument of recognition, and it is also seen as a vindication instrument; they are looking for their recognition, they try to get it and to achieve reconciliation through the law. However, State law seems to have serious limits when faced with the rightful expectations of this important part of population.

Special Nuclear Material Control by the Power Reactor Operator; Controle des Matieres Nucleaires Speciales par l'Exploitant d'une Centrale Nucleaire; Spetsial'nyj kontrol' nalichiya yadernykh materialov operatorom ehnergeticheskogo reaktora; Control de Materiales Nucleares Especiales por Parte de Quienes Operan el Reactor de Potencia

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Cordin, R. A. [Yankee Atomic Electric Company, Boston, MA (United States)

1966-02-15

insurance programme. (author) [French] L'uranium, combustible relativement nouveau et extremement interessant pour la production d'electricite, doit faire l'objet d'un controle tres strict depuis le moment ou l'exploitant de la centrale en devient financierement responsable jusqu'a celui oti, sous forme de combustible partiellement epuise, la matiere est transferee dans une autre installation et oti l'on recupere ce qui reste de sa valeur initiale. La plupart des exploitants de centrales nucleaires dirigeaient des centrales alimentees par des combustibles fossiles avant l'avenement de l'energie nucleaire et ils ont etabli depuis longtemps un controle etendu et efficace de ces combustibles fossiles. L'exploitant d'une centrale nucleaire doit exercer un controle non moins efficace sur les matieres nucleaires speciales utilisees dans son installation. La technique de l'exploitation des centrales nucleaires n'est pas ancienne et, au cours de, son existence relativement breve, les ingenieurs et hommes de science des Etats-Unis ont constamment ameliore les plans des centrales et les methodes d'exploitation afin de reduire les couts et de permettre aux centrales nucleaires de concurrencer les centrales classiques. La gestion des matieres nucleaires doit etre aussi moderne et efficace que possible pour assurer que les progres technologiques grace auxquels les prix on pu etre reduits ne soient pas mis en echec par des insuffisances dans la manipulation du combustible nucleaire et la tenue de la comptabilite des stocks. Pour assurer la gestion des matieres nucleaires, il faut que l'exploitant de la centrale etablisse et tienne a jour une comptabilite complete et detaillee, sans etre necessairement complexe pour autant; en fait, la simplicite est extremement souhaitable. Bien que le combustible nucleaire soit nouveau et qu'il n'ait rien de commun avec les combustibles classiques, aucun secret ne doit s'y attacher. Le controle des matieres nucleaires dans le cadre de la gestion des

Nuclear Materials Management and its Relationship to Nuclear Safety and Criticality Control; La Gestion des Matieres Nucleaires et ses Rapports avec la Securite Nucleaire et le Controle de la Criticite; Obrashchenie s yadernymi materialami i ego svyaz' s yadernoj bezopasnost'yu i kontrolem nad kritichnost'yu; La Administracion de Materiales Nucleares y sus Relaciones con la Seguridad Nuclear y el Control de la Criticidad

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Tingey, F. H. [Phillips Petroleum Company, Idaho Falls, ID (United States)

1966-02-15

dictated by the technical considerations and familiar with the operational limitations. The administrative problems are solved through procedural restrictions placed by the supervisor. The NMM office can be most valuable in further support to the supervisor in these activities. The primary responsibility of this office is to alert responsible supervision to potentially hazardous situations as indicated either from information made available through the routine processing of accountability data or from material balance calculations. Any information pertaining to criticality studies as requested from the NMM office must be accurate and precise. A vigorous inventory management policy must be pursued to lessen the problems presented by accumulation of fissile materials. Internal audit by the NMM staff of inventory holdings can also serve to verify adherence to safeguard procedures. A vigorous orientation programme can be implemented by the NMM staff in its dealing with those individuals handling nuclear materials to make them more aware of the hazards involved. The integration of the NMM group into the general criticality safeguard problems at the NRT and has provided an effective system for assisting the line supervision in discharging this very important responsibility. (author) [French] Il est essentiel pour tous ceux qui travaillent dans l'industrie nucleaire de savoir comment eviter que des matieres nucleaires ne se trouvent rassemblees en quantites, selon une geometrie ou dans un milieu tels qu'elles puissent donner lieu a une reaction neutronique en chaine. Ceci interesse tout particulierement ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont responsables de la manipulation, du transfert et de l'entreposage des matieres fissiles. Ces memes personnes participent au systeme de gestion des matieres nucleaires. Elles ont au premier chef la responsabilite de fournir et de recevoir les donnees comptables par l'intermediaire du service de gestion des matieres nucleaires

Droits des femmes et accès à la terre au Sénégal : une citoyenneté ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Incidence de l'accès des femmes au foncier dans le développement local : le cas des femmes du GIE Seydy Ababacar Sy de Ross Bethio dans la vallée du fleuve Sénégal. Download PDF. Papers. Plaquette de présentation du projet Droits des femmes et accès au foncier : une citoyenneté à conquérir. Download PDF.

A mathematical model for cost of maritime transport. Application to competitiveness of nuclear vessels; Modele mathematique du cout de transport maritime application a la competitivite du navire nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Dorval, C [Commissariat a l' Energie Atomique, 75 - Paris (France)

1966-05-01

In studying the competitiveness of a nuclear merchant vessel, economic assessments in terms of figures were discarded in favor of a simplified model, which gives a clearer idea of the mechanism of the comparison between alternative vessels and the particular influence of each parameter. An expression is formulated for the unit cost per ton carried over a given distance as a function of the variables (speed and deadweight tonnage) and is used to determine the optima for conventional and nuclear vessels. To represent the freight market involved in the optimization studies, and thus in the competitiveness computation, two cases are taken into account: the tonnage to be carried annually is limited, and the tonnage to be carried annually is not limited. In both cases the optima are calculated and compared for a conventional and a nuclear vessel. Competitiveness curves are plotted as a function of the ratios of nuclear and conventional fuel costs and nuclear and conventional marginal power costs. These curves express the limiting values of the above two ratios for which the transport costs of the nuclear and conventional vessels are equal. The competitiveness curves vary considerably according to the hypothesis adopted for the freight market and the limit of tonnage carried annually. (author) [French] Pour etudier la competitivite du navire marchand nucleaire, plutot que de nous livrer a des evaluations economiques chiffrees, discutables dans l'etat actuel des etudes, nous utilisons un modele simplifie permettant de mieux saisir le mecanisme de la comparaison des navires et l'influence particuliere de chaque parametre. Nous etablissons une expression du cout unitaire de la tonne transportee sur un parcours donne en fonction des variables vitesse et port en lourd. Et nous l'utilisons pour determiner les optima des navires classiques et nucleaires. Pour representer le marche du fret qui intervient dans les etudes d'optimisation, et donc dans la recherche de la

Contribution to the study of thermal mixing between nuclear spin systems; Contribution a l'etude du melange thermique entre systemes de spins nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Goldmann, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1967-02-15

This work describes methods of dynamic nuclear polarization in solids based on the thermal mixing between nuclear spin systems. The description of the thermal mixing processes involves most of the fundamental aspects of the spin temperature theory. The experiments, conducted with paradichlorobenzene and para-dibromobenzene, yield a detailed confirmation of the theoretical predictions. (author) [French] Ce travail decrit des methodes de polarisation dynamique nucleaire dans les solides basees sur le melange thermique entre systemes de spins nucleaires. La description des processus de melange thermique met en jeu la plupart des aspects fondamentaux de la theorie de la temperature de spin. Les experiences, realisees avec du paradichlorobenzene et du paradibromobenzene, apportent une confirmation detaillee des previsions theoriques. (auteur)

L’école historique française du droit a-t-elle existé?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Philippe Sturmel

2002-01-01

Full Text Available Jourdan ou Klimrath, émules français de Savigny dans la première moitié du XIXe siècle, sont des noms que les historiens du droit connaissent bien. Mais cela a-t-il toujours été le cas et surtout quelle a été la portée de leur action scientifique au XIXe siècle? Ce sont ces questions auxquelles l’article tente de répondre et cela de deux points de vue: d’une part en examinant la réception en France des thèses de ce que l’on a appelé l’Ecole historique française dans un temps où l’Ecole de l’exégèse exerce une domination sans partage; d’autre part, en observant les réactions allemandes devant cette production juridique historique française qui s’inscrit dans le courant savignien, observation basée notamment sur le dépouillement exhaustif de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslandes dirigée par Mittermaier. Que constate-t-on? Des deux côtés du Rhin, l’Ecole historique française a été étouffée. Ici, ses adeptes étaient accusés de pro germanisme; là, ils n’étaient finalement que les disciples de Savigny. Et pourtant leur action en faveur des sciences juridique et historique mérite pleinement qu’on voie en eux les fondateurs d’une véritable Ecole historique française du droit.

Etude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet: rapport pour le SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie : rapport final

OpenAIRE

Dusollier, Séverine; Hallemans, Sandrine; Colin, Caroline

2012-01-01

Les atteintes aux droits d’auteur sur Internet peuvent prendre différentes formes, qu’il s’agisse des échanges illégaux d’oeuvres sur les réseaux peer-to-peer, du streaming illégal, de la diffusion d’oeuvres sur les réseaux sociaux ou tout autre site ou blog sans l’autorisation de leur auteur… Toutes ces pratiques sont très difficiles à enrayer et jusqu’alors, malgré les multiples pistes de réponse explorées par les titulaires de droits (poursuites des utilisateurs individuels à des fins diss...

De l’émancipation à l’institutionnalisation : santé sexuelle et droits sexuels

OpenAIRE

Giami, Alain

2016-01-01

Le concept de santé sexuelle est apparu au début des années 1970 dans le cadre de l’OMS dans le but de formuler une conception positive de la vie sexuelle ancrée dans le champ de la santé et fondée sur le bien-être, le plaisir et le respect de l’autre. Au cours de la même période, les organisations liées à l’ONU ont commencé à inclure les questions de planification familiale et la lutte contre les violences envers les femmes dans l’univers des droits de l’homme. La convergence de ces deux lig...

Dosimeter calibration facilities and methods at the Radiation Measurement Laboratory of the Centre d'etudes nucleaires, Grenoble

International Nuclear Information System (INIS)

Choudens, H. de; Herbaut, Y.; Haddad, A.; Giroux, J.; Rouillon, J.; CEA Centre d'Etudes Nucleaires de Grenoble, 38

1975-01-01

At the Centre d'etudes nucleaires, Grenoble, the Radiation Measurement Laboratory, which forms part of the Environmental Protection and Research Department, serves the entire Centre for purposes of dosimetry and the calibration of dose meters. The needs of radiation protection are such that one must have facilities for checking periodically the calibration of radiation-monitoring instruments and developing special dosimetry techniques. It was thought a good idea to arrange for the dosimetry and radiation protection team to assist other groups working at the Centre - in particular, the staff of the biology and radiobiology laboratories - and also bodies outside the framework of the French Commissariat a l'energie atomique. Thus, technical collaboration has been established with, for example, Grenoble's Centre hospitalier universitaire (university clinic), which makes use of the facilities and skills available at the Radiation Measurement Laboratory for solving special dosimetry problems. With the Laboratory's facilities it is possible to calibrate dose meters for gamma, beta and neutron measurements

L'administration du travail et la production du droit du travail (1906-1960). : Note de synthèse du rapport de recherche

OpenAIRE

Le Crom , Jean-Pierre

2007-01-01

Synthèse d'un rapport de recherche dont l'objectif est d'appréhender le rôle de l'administration centrale du travail dans la production du droit du travail. Deux dimensions sont explorées : le profil des rédacteurs et l'organisation des structures.

Nuclear purity and the production of uranium (1962); La purete nucleaire et la fabrication de l'uranium (1962)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Verte, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Centre du Bouchet, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1962-07-01

When the production of 'nuclear grade' uranium is dealt with, it is difficult, the author of this study points out, to separate its chemical, technical, and economical bearings. While recalling the evolution of chemical processes in various countries and describing the technic of uranium manufacture in the plant of the French 'Commissariat a l'Energie Atomique' at Le Bouchet, the author outlines the effect of economical contingencies on the problems the chemists and engineer are faced with. The question of cost price is also considered here with particular attention. (author) [French] Lorsqu'il s'agit de la production d'uranium de 'qualite nucleaire', il est difficile, souligne l'auteur de cette etude, de separer les aspects chimique, technique et economique. Aussi, en retracant l'evolution des procedes chimiques dans divers pays et decrivant les techniques de fabrication de l'uranium a l'usine du Bouchet du Commissariat a l'Energie Atomique, l'auteur ne manque-t-il pas de rappeler les incidences de la conjoncture economique sur les problemes posees au chimiste et a l'ingenieur. La question du prix de revient, egalement, est traitee ici avec une attention particuliere. (auteur)

Rapport. Sur le droit à l’appréciation critique et sur les restrictions légitimes de l’importunité de l'homosexualité

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Mikhaïl N. Kouznetsov

2011-10-01

Full Text Available Dans le présent Rapport on entend par la notion “homosexualité” sa plus large et spécifique signification en tant que “l’ideologie de l'homosexualisme”. SOMMAIRE: Introduction - 1. Argumentation du droit à l’évaluation critique de l'homosexualité et de ses aspects sociaux - 2. Caractère agressif de l'idéologie de l'homosexualisme - 3. Atteinte cruelle et inhumaine de lésions corporelles portée à l’individu, les dommages à sa santé dans la pratique de l'homosexualité ”masculine” - 4. Sur la manipulation par les chiffres - 5.  Mythe sur la discriminations massives des homosexuels - 6. Violation des Droits de l’Homme et insulte à la dignité humaine pendant les ”gay parades” - 7. Normes de la législation étrangère, émanant de la reconnaissance par l'État des méfaits sociaux de l'homosexualité - 8. Positions juridiques de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ayant le point d’impact sur l’élaboration des solutions à propos des questions à discuter - 9. Contradiction à ”l’Ordre public” de la Fédération de Russie des exigences d'établir des régimes juridiques privilégiés pour les homosexuels et leurs groupements et de poursuivre pour toute critique de l'homosexualité – 10. Conclusions.

Optimal sizes and siting of nuclear fuel reprocessing plants; Tailles et localisations optimales des usines de retraitement des combustibles nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Thiriet, L; Deledicq, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Siege (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1967-07-01

The expansion of a nuclear economy entails the development of fuel process and reprocessing plant programmes. The model proposed makes it possible to select the size, the site and the start-up schedule of the plants in such a way as to minimize the total freight and reprocessing costs. As an illustration, we have approached the problem of burnt natural uranium processing plants related to natural uranium-graphite as nuclear power stations. The sites and annual output of the reactors, the possible plant sites and cost functions (freight and reprocessing) are supposed to be known. The method consists in first approaching the process plant problem as a Dynamic Programming problem, increasing programme slices (total reactor output) being explored sequentially. When the quantities of burnt natural uranium to be reprocessed are fixed, the minimization of the transport cost is then also carried out as a dynamic programming problem. The neighbourhood of the optimum process cost is explored in order to find the minimum summation of a suboptimal processing cost and corresponding optimal transport cost. As the reprocessing problem can be represented on a sequential graph, in order to compute the sub-optima, we developed and used a 'reflexion algorithm'. The method can be interpreted as a general mechanism for determining the optimum when to a sequential dynamic problem (for example an equipment programme) is added a complementary problem (transport, for instance). It also makes it possible to estimate the economic losses which result from the choice of a non optimal policy for other than economic reasons. (author) [French] L'expansion de l'economie nucleaire se traduit par un developpement des programmes d'usines d'elaboration et de retraitement des combustibles. Le modele propose permet de choisir la taille, la localisation et la cadence de mise en service des usines de maniere a minimiser le total des frais de transport et de retraitement. A titre d'exemple nous avons

Nuclear law and new legal concepts; Droit nucleaire et concepts juridiques nouveaux

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Atias, Ch.; Warusfel, B. [Paris-5 Univ., 75 (France); Byk, Ch. [Association Internationale droit, ethique et science, 75 - Paris (France)

2003-02-01

The articles on this topic have been written from three of the papers of the Conference organized on January 14, in Paris by the 'Law and Insurance' Section of the French Nuclear Energy Society together with the French Section of the International Nuclear Law Association. The first two articles deal with transparency, its justifications and limits. The third article analyses the rights of the future generations and our duties towards them. (authors)

La difficile émergence du droit à l’eau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en œuvre à l’échelle nationale : les cas de la France et du Royaume-Uni

Directory of Open Access Journals (Sweden)

TSANGA TABI, Marie ; GREMMEL, Jeanne

2013-03-01

Full Text Available Depuis le milieu des années 1970, les pays industrialisés connaissent des changements socio-économiques qui engendrent de nouvelles formes de précarité. Celles-ci se manifestent en particulier par une « pauvreté en eau ».À travers les exemples de la France et du Royaume-Uni, il est intéressant d'évaluer la portée et les limites de l'énoncé du droit humain à l'eau proclamé par l'Organisation des Nations Unies puis le Conseil des droits de l'Homme en 2010.

Damage caused to houses and equipment by underground nuclear explosions; Degats dus aux explosions nucleaires souterraines sur les habitations et les equipements

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Delort, F; Guerrini, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

A description is given of the damaged caused to various structures, buildings, houses, mechanical equipment and electrical equipment by underground nuclear explosions in granite. For each type of equipment or building are given the limiting distances for a given degree of damage. These distances have been related to a parameter characterizing the movement of the medium; it is thus possible to generalize the results obtained in granite, for different media. The problem of estimating the damage caused at a greater distance from the explosion is considered. (authors) [French] Les degats sur diverses structures, constructions, habitations, equipements mecaniques et materiels electriques provoques par des explosions nucleaires souterraines dans le granite sont decrits. On a indique pour chaque type de materiel ou de construction, les distances limites correspondant a un degre de gravite de dommage observe. Ces distances ont ete reliees a un parametre caracterisant le mouvement du milieu, permettant ainsi de generaliser les resultats obtenus dans le granite, a differents milieux. Le probleme de la prevision des degats en zone lointaine a ete aborde. (auteurs)

The 'Pole Nucleaire Bourgogne' for developing the nuclear components industry

International Nuclear Information System (INIS)

Kottmann, G.

2012-01-01

The 'Pole Nucleaire Bourgogne' (PNB) is a high-technology and heavy industries cluster in Burgundy with an international calling. It aims at innovating, educating and federating in order to place the French nuclear industry in a leading position. PNB gathers 76 small-, and medium-sized enterprises, most of them operating in the metal sector, in design and in the control/measuring sector. The aim of PNB is to make enterprises work and cooperate on specific topics according to their sectors of activities and their skills. PNB has identified 3 domains of strategical innovations: -) ecological manufacturing and durability of heavy components, -) controls for high performance components, and -) maintenance and dismantling techniques in hostile environments. The various industry sectors represented in PNB allows a cross-fertilization between high-tech industries (aeronautics, energy, transportation)

Où va le droit spécial de la grève ? Observations sur la loi du 19 mars 2012 relative aux entreprises de transport aérien de passagers

OpenAIRE

Leclerc , Olivier

2012-01-01

International audience; Faisant usage de la faculté laissée ouverte par le septième aliéna du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », le législateur a entrepris au cours de ces dernières années de développer une réglementation sectorielle de la grève. La XIIIème législature aura ainsi adopté trois textes venant réglementer l'exercice du droit de grève dans certains secteurs emblématiques, et à bien...

The 1989 annual report of the Institut de Physique Nucleaire-Orsay

International Nuclear Information System (INIS)

1989-01-01

The activity report of the Institut de Physique Nucleaire (Orsay-France) from 1 Sep 1988 to 1 Aug 1989 is presented. Theoretical and experimental investigations were carried out in the following fields: light and medium exotic nuclei, on line spectroscopy, discrete high spin states, new radioactivities, thermal fission, detection systems, giant resonances, high excitation energy structure, reaction mechanisms at energies below 10 MeV/u and at 200 MeV/u and their evolution between 10 and 100 MeV/u, meson production, transfer reactions, spin modes in nuclei, dibaryonic resonances, inelastic scattering of polarized protons. Research programs in the field of radiochemistry and relating to inter-disciplinary fields are included. The activities involving teaching, the lists of publications conferences, seminars and theses are presented [fr

Présentation. Technologies, droit et justice : Quelques éléments de mise en perspective Presentation

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Laurence Dumoulin

2011-10-01

Full Text Available Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d’urines, reconnaissance de l’iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l’Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, bases de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation… Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice et contribuent à mettre ...

Calculation of the shock-wave in the region close to an underground nuclear explosion (method Cades); Calcul de l'onde de choc en zone proche d'une explosion nucleaire souterraine (methode cades)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Supiot, F; Brugies, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

The outline of a method is presented for calculating the characteristics of a shock wave produced by an underground nuclear explosion (pressure, wave velocity, velocity of the medium, energy left in the medium by the shock, etc.). By means of an application to a granitic medium and of a comparison with results obtained during French nuclear explosions, it has been possible to show the good agreement existing between the calculations and the experimental results. The advantages of such a method for studying the industrial applications of underground nuclear explosions are stressed. (authors) [French] On expose les grandes lignes d'une methode de calcul des caracteristiques de l'onde de choc issue d'une explosion nucleaire souterraine (pression, vitesse de l'onde, vitesse du milieu, energie deposee par le choc dans le milieu...). Une application a un milieu granitique et une comparaison aux resultats obtenus au cours d'explosions nucleaires francaises permet de montrer la bonne concordance entre le calcul et les resultats experimentaux. On souligne l'interet d'une telle, methode pour l'etude d'applications industrielles des explosions nucleaires souterraines. (auteurs)

Organisation communale et droits sur l'eau et la terre à San Juan de Uchucuanicu, vallée du Chancay

Directory of Open Access Journals (Sweden)

1975-01-01

Full Text Available Le village de San Juan est organisé en communauté paysanne comme tous les autres villages de la vallée de Chancay. Sont brièvement exposés l'entrée dans la communauté, les charges communales, les droits communaux et individuels sur les eaux et les terres. Aux charges politiques s'ajoutent les charges cérémonielles pour les fêtes, ainsi que les charges communales concernant les travaux d'intérêt commun (faenas. Les diverses 'terres' du terroir sont exploitées suivant un système complexe de droits dans lesquels coexistent des droits communaux et individuels dont l'existence et les modifications présentes ne semblent pas favoriser l'égalité des divers comuneros. El pueblo de San Juan está organizado como comunidad campesina al igual que los otros pueblos del valle del Chancay. Brevemente se expone la entrada en la comunidad, las cargas comunales, los derechos comunales, los derechos comunales e individuales sobre las aguas y las tierras. A los cargos políticos se agregan los cargos ceremoniales en las fiestas, lo mismo que los cargos comunales concernientes a los trabajos de interés común (faenas. Las diferentes ''tierras' del terruño se explotan siguiendo un sistema complejo de derechos entre los que coexisten derechos comunales e individuales cuya existencia y las modificaciones presentes no parecen favorecer la igualdad de los diversos comuneros. San Juan village is organized into a village community as the other villages in the valley of Chancay. We will expose briefly the entrance to the community, the communal functions, communal and individual rights upon water and lands. Added to the political functions, the ceremonial ones during the festivals as the ones which are concerning works made for the common interest (faenas. The different lands of the soil are exploited according to a complex right system in which coexist communal and individual rights but their existence and present modifications don't seem to help the

Fédéralisme et droits des LGBT aux États-Unis et au Canada : analyse comparatives des politiques

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Miriam Smith

2014-12-01

Full Text Available L’article examine le militantisme LGBT et les résultats des politiques en matière de droit pénal et du mariage entre personnes de même sexe de 1969 à aujourd’hui, dans le cadre d’une analyse comparée du fédéralisme aux États-Unis et au Canada. Nous soutiendrons que le fédéralisme a grandement façonné les politiques publiques relatives aux droits des LGBT. Dans le régime américain, le potentiel d’expansion du fédéralisme a favorisé les changements graduels de politiques dans les États et, parallèlement, les multiples points de véto créés par le système de séparation des pouvoirs conjugués aux compétences conférés aux États dans d’importants domaines de politiques ont entravé ces changements de politiques. Dans le régime canadien, la centralisation des mécanismes de protection des droits de la personne dans la Charte de même que la dynamique descendante de l’exercice du pouvoir dans le régime parlementaire de type Westminster ont facilité les changements de politiques. Le fédéralisme est souvent perçu comme un obstacle à l’adoption de politiques progressistes. La répartition des pouvoirs entrave l’élaboration de politiques cohérentes et prête le flanc à la prolifération de vétos dont peuvent se prévaloir des groupes influents pour freiner le changement. Les critiques de cette perspective arguent depuis longtemps que, même si le fédéralisme multiplie les points de véto, il présente aussi de nombreuses possibilités d’innovation. Ils font valoir que les groupes ont plus de poids dans les régimes fédéraux puisqu’ils peuvent exercer leur influence à deux paliers de gouvernement plutôt qu’à un. Ainsi, un groupe qui ne réussit pas à se faire entendre à l’un des paliers pourra tenter sa chance au second et pourra même dresser un palier contre l’autre pour atteindre ses objectifs stratégiques.

Le sort des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique français. Droit et idéologie(s Muslim Repudiations in the French Legal System: Law and Ideologies

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marie-Claude Najm

2010-07-01

Full Text Available Mode de dissolution du mariage exclusivement tributaire de la volonté unilatérale du mari, la répudiation islamique heurte le principe d’égalité des époux qui fait partie des valeurs fondamentales du droit français. Quel est alors le sort réservé, dans l’ordre juridique français, aux répudiations prononcées à l’étranger en application du droit musulman ? À cet égard, l’évolution de la jurisprudence française au cours des trente dernières années révèle un durcissement des exigences de l’ordre public, au terme d’un parcours erratique oscillant entre la reconnaissance et le rejet. Cette évolution en dents de scie qui semble aujourd’hui stabilisée n’est pas réellement surprenante, tant les impératifs en jeu sont délicats à mettre en œuvre. En effet, l’accueil réservé à la répudiation de droit musulman en France dévoile, au-delà de la technique juridique, un double conflit de valeurs. Sur le terrain du droit international privé, il met en lumière le tiraillement entre deux impératifs : celui de préserver la cohésion et les valeurs de l’ordre juridique français d’une part, celui de favoriser l’harmonie internationale des solutions d’autre part. Ensuite et surtout, sur un terrain proprement idéologique, la question touche à la conception même que l’on se fait des droits de l’homme dans les relations entre systèmes juridiques de traditions culturelles différentes ; elle oppose alors les tenants du relativisme culturel à ceux qui prônent la vocation des droits de l’homme à l’universalité.A form of marriage dissolution initiated exclusively and unilaterally by the husband, Islamic repudiation tests the principle of equality between spouses that figures among the fundamental values of French law. What status does French law accord repudiations pronounced abroad under Islamic law? The development of French jurisprudence on this question over the past thirty years shows a

Study of the chimney produced by an underground nuclear explosion; Etude de la cheminee creee par une explosion nucleaire souterraine

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Derlich, S [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

Underground nuclear explosions lead to the formation of a cavity which is roughly of spherical shape. The roof of this cavity is unstable and collapses in most cases, leading to the formation of a chimney. The height and the diameter depend on the energy of the charge and on the nature of the surroundings. The chronology of the various stages can be determined by seismic observations. The interior of the chimney is filled, either partially or completely, with rubble earth. This phenomenon is of great importance as far as the use of nuclear explosions for industrial applications is concerned. (author) [French] Les explosions nucleaires souterraines creent une cavite de forme grossierement spherique. La voute de cette cavite est instable et s'effondre dans la plupart des cas, donnant lieu a la formation d'une cheminee. La hauteur et le diametre sont fonction de l'energie du tir et de la nature du milieu. La chronologie des evenements peut etre determinee par des observations seismiques. L'interieur des cheminees est occupe, en partie ou en totalite, par des eboulis. Ce phenomene presente un grand interet pour l'utilisation des explosions nucleaires a des fins industrielles. (auteur)

Nuclear study of Melusine; Etude nucleaire de Melusine

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Cherot, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

In this report are reviewed - with respect to starting of experiments - the main nuclear characteristics of a 20 per cent enriched uranium lattice, with light water as moderator and reflector. The reactor is to operate at 1 MW. 1) Study of various critical masses. 2) Control. Effectiveness of cadmium. Control rods and of a stainless steel regulating rod. 3) Study of the effect on reactivity of disturbances in the core center. 4) Study of xenon and samarium poisoning. 5) Temperature factor. 6) Heat exchanges in a fuel element. (author) [French] On etudie, dans ce rapport, les principales proprietes nucleaires d'un reseau a uranium enrichi (20 pour cent), dont le moderateur et le reflecteur sont l'eau legere en vue des experiences de demarrage. Ce reacteur devra fonctionner a 1 MW. 1) Etude de diverses masses critiques. 2) Controle. Efficacite des barres de controle en cadmium et d'une barre de reglage en acier inoxydable. 3) Etude de l'effet sur la reactivite de perturbation au centre du coeur. 4) Etude de l'empoisonnement xenon et samarium. 5) Coefficient de temperature. 6) Echanges thermiques dans un element. (auteur)

Atomic Transport Problems of Interest in Nuclear Systems; Problemes de Transport Atomique Presentant un Interet dans les Systemes Nucleaires; Problemy perenosa atomov, predstavlyayushchie interes v yadernykh sistemakh; Problemas de Transporte Atomico de Interes para la Ingenieria Nuclear

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lundy, T. S.; Winslow, F. R. [Oak Ridge National Laboratory, TN (United States)

1966-02-15

) [French] Les auteurs discutent plusieurs problemes qui surgissent lorsqu'on veut appliquer les constantes fondamentales de diffusion a des systemes presentant un interet pratique, notamment a ceux que l'on rencontre dans le genie nucleaire. Ces problemes comprennent des experiences de diffusion isotherme, la diffusion sous gradient thermique et les effets de rayonnements sur les processus de diffusion. La plupart des donnees dignes de foi sur la diffusion dans les solides ont ete obtenues a partir de cas dans lesquels il n'y avait essentiellement pas de gradient de concentration des especes diffusantes. Toutefois, dans les systemes qui presentent un interet pour les specialistes du genie nucleaire, il y a presque invariablement des gradients de concentration. C'est pourquoi il faut avoir une connaissance pratique de la relation entre les coefficients d'autodiffusion et de diffusion chimique pour pouvoir determiner les coefficients applicables dans chaque cas d'espece. En outre, il faut egalement connaitre les coefficients d'activite thermodynamique en fonction de la composition. Recemment, il a ete clairement demontre qu'il est dangereux d'utiliser aveuglement une expression d'Arrhenius pour decrire les variations de la diffusion selon la temperature, car cela peut entrainer des erreurs considerables dans le calcul theorique des coefficients de diffusion. Les auteurs discutent les consequences qui en decoulent, particulierement pour les systemes cubiques centres refractaires. Ils ont etudie, tant theoriquement qu'experimentalement, l'effet d'un gradient thermique sur la distribution des impuretes de substitution dans un metal. Ces travaux ont permis de mieux apprecier l'importance de cet effet dans des systemes presentant un interet du point de vue nucleaire. L'accroissement de la diffusion par les champs de rayonnements demeure toujours un probleme d'un interet reel. Les auteurs ont fait les premieres mesures directes de l'effet du bombardement par des particules rapides

Neutron noise in nuclear reactors; Le bruit neutronique des reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Blaquiere, A. [Institut National des Sciences et Techniques Nucleaires (France); Pachowska, R. [Universite Technique de Varsovie (Poland)

1961-06-15

The power of a nuclear reactor, in the operating conditions, presents fluctuations due to various causes. This random behaviour can be included in the study of 'noises'. Among other sources of noise, we analyse hereafter the fluctuations due: a) to the discontinuous emissions of neutrons from an independent source; b) to the multiplication of neutrons inside the reactor. The method which we present makes use of the analogies between the rules governing a nuclear reactor in operation and a number of radio-electrical systems, in particular the feed-back loops. The reactor can be characterized by its 'passing band' and is described as a system submitted to a sequence of random pulses. In non linear operating condition, the effect of neutron noise is defined by means of a non-linear functional, this theory is thus related to previous works the references of which are given at the end of the present report. This leads us in particular in the case of nuclear reactors to some results given by A. Blaquiere in the case of radio-electrical loops. (author) [French] La puissance d'un reacteur nucleaire, dans les conditions du regime, est affectee de fluctuations dont les causes sont tres diverses. Ce comportement aleatoire rentre dans le cadre general de l'etude des 'bruits'. Entre autres sources ce bruit, nous analysons ici les fluctuations dues: a) a l'emission discontinue des neutrons provenant d'une source autonome; b) a la multiplication des neutrons au sein du reacteur. La methode que nous introduisons exploite les analogies entre les lois qui regissent un reacteur nucleaire au regime et certains systemes radioelectriques, en particulier les circuits a boucle de reaction. Le reacteur est caracterise par sa 'bande passante' et est decrit comme un systeme soumis a une succession d'impulsions aleatoires. Dans les conditions de fonctionnement non lineaires, l'effet du bruit neutronique est precise en utilisant une fonctionnelle non lineaire, ce qui relie cette theorie a

Les droits de la personne sur ONF.ca : discours et images de la tolérance

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Christine Albert

2015-05-01

Full Text Available Résumé En décembre 2012, ONF.ca ajoutait une chaîne consacrée aux « Droits de la personne » à sa plateforme web celle-ci proposant une sélection de films portant sur « les droits fondamentaux qui protègent tout être humain ». Pour examiner cette dernière, on partira du postulat selon lequel l’encadrement discursif qui accompagne cette sélection peut influencer la façon dont l’utilisateur regardera les films proposés. Dans un premier temps on se concentrera sur l’espace discursif, pour en dégager les stratégies de mise en valeur : sur quoi insistent-elles ? Quelles sont les attitudes valorisées par le discours ? Dans un second temps, on observera, à partir d’analyses filmiques, si les promesses avancées par ces discours s’avèrent tenues, en d’autres termes on se demandera en quoi ces films répondent ou non aux attentes suscitées par l’encadrement discursif. Abstract In December 2012, NFB.ca added a channel to its website dedicated to “Human rights.” This channel offers a selection of films pertaining to “the inalienable fundamental rights to which all persons are entitled.” This article consists of an examination of this channel, using as a starting point the assumption that the discursive framework accompanying the channel may influence the way in which the user views the selected films found there. The initial focus falls on the discursive space and identifying therein the strategies that are used to describe the selected films: What do they draw attention to? Which attitudes are emphasized by the discourse? The article then moves to examine, through film analysis, the promises made by these discourses, and whether or not they are fulfilled; we will examine the extent to which the films meet the expectations provoked by the discourses.

Evaluation by the Department de Surete Nucleaire of unsolved PWR safety problems

International Nuclear Information System (INIS)

Dupuis, M.C.; Cayol, A.; Fourest, B.

1980-04-01

The deterministic or probabilistic methods of safety analysis and the analysis of accidents used at the design and construction stage have enabled certain safety problems connected with the PWR programme in France to be identified. Some of these problems have already been stressed by the NRC whereas others are specific to the safety approach practised in France. These problems have led to the adoption of special measurements on the reactors already in operation and should be accounted for in the design of future installations. Analysis of running experience and of incidents should be used to check the validity of the steps taken at the design stage and to identify the weak points of the facilities, especially in their piloting and at the man-machine interface [fr

Le droit des missions aux colonies : une affaire « patrimoniale » ? Missionary law in the colonies : a « patrimonial » affair ?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Bernard Durand

2008-01-01

Full Text Available Rarement de la compétence du législateur métropolitain, sinon à appliquer les solutions arrêtées sous le régime du concordat, souvent abandonné au législateur local et encore plus souvent laissé à l’état de « fait » ?, le droit des missions dans les colonies, lorsque s’engage la question des liens entre Église et État sous la IIIe République, accuse des traits originaux. Au-delà des interrogations relatives aux autorisations, à la police des cultes, aux immeubles affectés aux cultes, revient de façon répétée la question du droit de propriété reconnu aux missions. Procès, transactions, arrangements, conflits font se rencontrer le Domaine et les « missions » devant un juge le plus souvent embarrassé pour dire le droit. Faut-il en conclure que les difficultés d’introduire les lois de 1901, 1904, 1905 se marient avec celles lancinantes de l’introduction d’un régime du droit des biens, tout aussi difficile à dessiner ? C’est l’hypothèse à présenter.Missionary law in the colonies, when seen in the context of the relationships between Church and State under the Third Republic, has many original features : it rarely entered the sphere of action of metropolitan lawyers (who simply applied the solutions adopted under the Concordat regime. Local lawyers were often left to deal with it, when anything happened at all. Beyond issues such as the control of worship (for example, the authorisations that were granted, or the buildings that were especially designated, to conduct worship, the question of the property rights of the mission returned time and again. Through lawsuits, transactions, settlements and conflicts, we witness how the colonial Domain and the ‘missions’ met before a judge who, most of the time, was embarrassed to adjudicate. Can we then conclude that the difficulties encountered in introducing the laws of 1901, 1904 and 1905 are tied to the repeated difficulties to introduce property

Evolution of nuclear chemical industry in France; Evolution de l'industrie chimique nucleaire en France

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Fould, M H [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

'impulsion du CEA, mais aussi de maitres d'oeuvres tels qu'Electricite de France et la Marine Marchande, l'effort nucleaire fran is atteint pour les annees 1957-1961, environ 600 milliards de francs: plus de la moitie de cette somme sera depensee par l'industrie chimique en recherches, installations pilotes, constructions d'usines et livraisons. Faire bien, vite et rentable sont les buts recherches. Ces objectifs sont atteints grace a une collaboration intime des grands services de l'etat et de l'industrie privee. Ce gros effort s'exerce principalement dans les voies suivantes: - Un traitement chimique pousse de tonnages croissants des minerais de l'Union fran ise, visant a produire un uranium pur, abondant et bon marche. - Une preparation soigneuse de combustibles nucleaires economiques et parfaitement adaptes aux divers types de reacteurs en fonctionnement ou en construction. - Un retraitement des combustibles irradies pour en extraire le plutonium de facon complete ainsi que l'uranium et certains produits de fission. - Une fabrication industrielle des materiaux nucleairement purs ou resistants a la corrosion exiges par la technologie des reacteurs producteurs d'energie et de recherches. - La fourniture aux multiples utilisateurs etrangers et fran is d'isotopes et de traceurs radioactifs reclames par la medecine, l'industrie et l'agriculture en nombre toujours croissant. - Un traitement chimique meticuleux des effluents gazeux ou liquides dans des stations au controle rigoureux afin de rendre les reacteurs et leurs annexes parfaitement surs d'emploi. Cet expose aura montre l'ampleur de l'effort deploye par une industrie chimique nucleaire jeune, dynamique et en plein essor. Ayant assure ses techniques, realise de nombreuses installations, elle est largement en etat de faire face au programme atomique fran is. En outre, elle est capable et desireuse d'etre associee aux developpements de l'industrie atomique etrangere notamment dans te cadre de l'Euratom et d

Le droit comme lieu de rencontre entre le communautarisme et le libéralisme Law as Mediator between Communitarianism and Liberalism El derecho como punto de encuentro entre liberalismo y comunitarismo

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Antonio Perez Valerga

2012-05-01

Full Text Available Partant d’une perspective aristotélicienne, l’auteur expose l’application du droit à des cas péruviens qui sont ensuite comparés aux approches développées dans la troisième critique kantienne. L’article se conclut par des réflexions sur le rôle du droit comme médiateur. Cette approche permet à la fois de distinguer la rationalité technique de la morale ainsi que d’illustrer le rôle articulateur du droit dans la formation d’une volonté politique universelle.The article begins by exploring an Aristotelian application of universal law to particular concrete cases from Peru, and subsequently comparing that approach with the aesthetics of the third Kantian critique.  Both the virtue of prudence and reflexive judgment allow us to distinguish between technical and moral rationality, and to reveal the mediating role of law in the formation of a universal political will.El artículo expone el tema de la aplicación del derecho a los casos singulares desde una perspectiva aristotélica, primero, y luego la compara con la estética de la tercera crítica kantiana, para concluir con algunas reflexiones sobre el papel mediador del derecho. Así, por un lado, acerca la prudencia al juicio reflexionante y ayuda a distinguir la racionalidad técnica de la moral y, por el otro, muestra el papel articulador del derecho en la formación de una voluntad política universal.

Direct interaction in nuclear reactions: a theory; L'interaction directe dans les reactions nucleaires: theorie

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Dominicis, C.T. de [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

General treatment of the foundations of direct interaction in nuclear reactions; representation of the instantaneous elastic scattering amplitude by the scattering amplitude due to a complex potential; expansion of the instantaneous inelastic scattering amplitude and discussion of the 1. Bohr approximation (distorted waves) contribution to individual and collective states of excitation. (author) [French] Expose general sur les fondements de l'interaction directe dans les reactions nucleaires; representation de l'amplitude de diffusion instantanee elastique par celle due a un potentiel complexe; developpement de l'amplitude de diffusion instantanee inelastique et discussion de la contribution de la premiere approximation de Bohr (sur des distendues) a l'excitation d'etats individuels et collectifs. (auteur)

Sujet de droit et sujet d’intérêt : Montesquieu lu par Foucault

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Céline Spector

2007-04-01

Full Text Available Dans les cours au Collège de France réunis dans Naissance de la biopolitique, Foucault soutient qu’une science économico-juridique est rigoureusement impossible. Or cette thèse radicale mérite discussion, à partir d’un auteur trop souvent ignoré des historiens de la genèse de l’économie politique. Montesquieu, à sa façon, contribue à la constitution de ce savoir économico-juridique, susceptible de penser ensemble sujet d’intérêt et sujet de droit. L’esprit de cette étude ne sera pas de critiquer Foucault en montrant que Montesquieu ne « rentre » pas dans l’opposition de ses paradigmes, mais plutôt de tenter de mesurer l’originalité d’une pensée qui conçoit des échanges entre propriété et liberté qui ont pour effet d’unifier rationalité économique et rationalité juridique.

Une nouvelle articulation entre concurrence et agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation en Europe

OpenAIRE

Del Cont , Catherine

2013-01-01

6 pages; International audience; Le droit à l'alimentation et la sécurité alimentaire, bien que les Traités n'y fassent aucune référence explicite, sont au coeur de la construction européenne. Encore faut-il adopter des instruments juridiques et politiques prenant en considération la spécificité et la fonction sociale singulière de l'activité agricole. Il importe donc de concilier les deux grandes politiques communautaires, la politique agricole et la politique de concurrence.

Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme Rapport général

OpenAIRE

Vervaele, J.A.E.

2009-01-01

Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales spéciales sont introduites pour appréhender le terrorisme et la criminalité organisée, et de voir si cela a conduit les pays à se départir de leur propres règles fondamentales, procédures, principes et standards des droits de l’homme applicables...

Le droit au divorce des femmes (khul‘ en islam : pratiques différentielles en Mauritanie et en Égypte The Right to Divorce for Women (khul‘ in Islam: Comparative Practices in Mauritania and Egypt

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Corinne Fortier

2010-07-01

Full Text Available Le droit au divorce des femmes ou khul‘, bien que généralement moins connu et moins pratiqué par les sociétés musulmanes que la répudiation, figure dans les textes législatifs islamiques. Dans le droit musulman, l’épouse peut racheter la liberté qu’elle a aliénée à son époux en échange de la compensation matrimoniale, ce qui témoigne en creux du rôle de la dot qui autorise socialement et légalement l’homme à prendre possession du corps féminin. Connu et pratiqué depuis des siècles dans la société maure, qui se réfère dans sa pratique juridique aux traités de droit malékite anciens et récemment au Code de statut personnel de 2001, le divorce féminin n’a pas la connotation subversive qu’il a en Égypte depuis que le nouveau Code de statut personnel de 2000 donne aux femmes le droit de divorcer sans que l’accord de leur mari ne soit nécessaire. Cette recherche comparée du divorce féminin en Mauritanie et en Égypte montre que chaquesociété fait un usage différentiel du droit musulman, usage qui s’explique, entre autres, par le degré de connaissance de ce corpus juridique ainsi que par la configuration spécifique des rapports sociaux de sexe et de parenté.The right to divorce available through women’s own initiatives, or khul‘, although generally less known and less practiced by Muslim societies than repudiation, is clearly elaborated in Islamic jurisprudence. By khul‘, the wife can regain the freedom which she had surrendered to her husband’s authority by reimbursing his marital compensation of gifts given to her and her family at the time of betrothal and wedding. This legal process for divorce testifies implicitly to the role of bridewealth as that which secures the man with social, legal and symbolic authority to possess the female body.Women’s divorce has been known and practiced for centuries in Moorish society of Mauritania which refers in its legal practice to treaties of

Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme
Rapport général

OpenAIRE

John A.E. Vervaele

2009-01-01

Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales spéciales sont introduites pour appréhender le terrorisme et la criminalité organisée, et de voir si cela a conduit les pays à se départir de leur propres règles fondamentales, procédures, principes et standards des droits de l’homme applicables...

Factors and uncertainties in the profitability of using nuclear energy in desalination of water; Facteurs et incertitudes de la rentabilite du recours a l'energie nucleaire dans le dessalement des eaux

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Thiriet, L; Lievre, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1969-07-01

One of the economic advantages of nuclear energy consists of the small proportional element in its cost structure. Economies of scale favour the nuclear station as compared with the conventional thermal one, and when the demand for electricity and heat, in particular for desalination, are sufficient, nuclear energy may, subject to certain conditions, prove advantageous. The object of this paper is to discuss the validity of the conclusions reached according to the hypotheses adopted. In the first part, the different kind of uncertainties connected with technical, economic and financial data (the various transmission coefficients, the life of equipment according to the choice of materials, changes in prices, the form of price functions and interest rates), and with the various constraints, are examined and discussed. In the second part the uncertainties connected with the method of optimisation used and the criterion of selection adopted are examined and discussed. It is shown thereby that it is usually extremely difficult to assume absolutely the competitiveness, or conversely the non-competitiveness, of using nuclear energy in the desalination of water, and that a large number of aspects have to be carefully examined. (author) [French] On sait que l'un des avantages economiques de l'energie nucleaire reside dans la faible part proportionnelle dans la structure de son cout. Les economies d'echelle favorisent le nucleaire par rapport au thermique classique, et lorsque les demandes d'electricite et de chaleur, notamment pour le dessalement, sont suffisantes on peut envisager favorablement, sous certaines hypotheses, le recours a l'energie nucleaire. L'objet de cette communication est de discuter la validite des conclusions auxquelles on parvient selon les hypotheses envisagees. Dans une premiere partie, on etudie et on discute les differentes sortes d'incertitudes, liees aux donnees techniques, economiques et financieres (les divers coefficients de transmission, les

Study of some continuous spectra produced by nuclear reactions with light nuclei; Etude de quelques spectres continus produits par reactions nucleaires avec des noyaux legers

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Marquez, L

1966-07-01

The continuous spectra coming from several nuclear reactions with light nuclei were measured. The spectra can be explained by a two-step reaction mechanism; however, the reactions produced by {sup 6}Li are different. A mechanism was proposed to explain their spectra based on the following assumptions: {sup 6}Li makes a nuclear molecule with the target which subsequently breaks up in such a way that an {alpha} particle comes out with the kinetic energy that it has in the molecule. The calculated spectra and those measured are in good agreement. (author) [French] Nous avons mesure les spectres continus produits dans plusieurs reactions nucleaires avec des noyaux legers. A l'exception des spectres produits par {sup 6}Li, on a trouve qu'on pouvait expliquer ces spectres par le mecanisme des reactions en deux etapes. Nous avons propose un mecanisme pour expliquer les spectres produits par {sup 6}Li. On suppose que {sup 6}Li forme une molecule nucleaire avec la cible qui eclate ensuite de facon telle qu'une particule alpha de la molecule sort avec l'energie cinetique de son mouvement propre dans la molecule. Les spectres calcules avec ces hypotheses et les spectres mesures sont en bon accord. (auteur)

Molten salts in nuclear reactors; Les sels fondus dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Dirian, J; Saint-James, [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

Collection of references dealing with the physicochemical studies of fused salts, in particular the alkali and alkali earth halides. Numerous binary, ternary and quaternary systems of these halides with those of uranium and thorium are examined, and the physical properties, density, viscosity, vapour pressure etc... going from the halides to the mixtures are also considered. References relating to the corrosion of materials by these salts are included and the treatment of the salts with a view to recuperation after irradiation in a nuclear reactor is discussed. (author) [French] Bibliographie regroupant l'etude physico-chimique des sels fondus, en particulier des halogenures alcalins et alcalino-terreux. On etudie de nombreux systemes binaires, ternaires et quaternaires de ces halogenures avec des halogenures d'uranium, et de thorium. On etudie egalement les proprietes physiques des halogenures ou des melanges d'halogenures (densite, viscosite, tension de vapeur, etc...). On donne egalement des references quant a la corrosion des materiaux par ces sels, et le traitement de ceux-ci en vue de recuperation, apres irradiation dans un reacteur nucleaire. (auteur)

Production of nuclear graphite in France; Production de graphite nucleaire en France

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Legendre, P; Mondet, L [Societe Pechiney, 74 - Chedde (France); Arragon, Ph; Cornuault, P; Gueron, J; Hering, H [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1955-07-01

The graphite intended for the construction of the reactors is obtained by the usual process: confection of a cake from coke of oil and tar, cooked (in a electric oven) then the product of cook is graphitized, also by electric heating. The use of the air transportation and the control of conditions cooking and graphitization have permitted to increase the nuclear graphite production as well as to better control their physical and mechanical properties and to reduce to the minimum the unwanted stains. (M.B.) [French] Le graphite destine a la construction des reacteurs est obtenu par le procede usuel: confection d'une pate a partir de coke de petrole et de brai, cuisson de cette pate (au four electrique) puis graphitation du produit cuit, egalement par chauffage electrique. L'usage du transport pneumatique et le controle des conditions cuisson et de graphitation ont permit d'augmenter la production de graphite nucleaire ainsi que de mieux controler ses proprietes physiques et mecaniques et de reduire au minimum les souillures accidentelles. (M.B.)

Communicabilité des droits de l’homme : la Déclaration Universelle et sa mise en texte Human Rights and Communicability: the Universal Declaration as Text

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Valérie Susana

2010-04-01

Full Text Available Dans quelle mesure la condition textuelle de la Déclaration des Droits de l’Homme intéresse-t-elle son statut public, et la portée universelle de sa question : celle de l’humanité dans l’homme et de ses droits ? L’article se propose d’illustrer l’apport qu’une philosophie de la communication étendue du dialogue au texte peut présenter à cet égard pour l’analyse du discours et de l’argumentation. Il s’agit d’appréhender le texte de la DUDH en tant que relation communicative dans le cadre rhétorique d’une adresse à un public. Après avoir montré l’importance du « devoir de dialogue » dans l’approche des droits de l’homme (Ethique de la discussion ; Nouvelle Rhétorique, l’article met en évidence l’intérêt d’un recours à l’analyse dialogique de l’interlocution pour restituer la dimension des concepts de « signifiance », « dialogisme » et « communicabilité », mais aussi pour les étendre au texte considéré comme communication publique virtuelle. La textualité est abordée à partir de la relation d’interrogation conjointe entre un auteur et un lecteur, invité à s’installer dans le « monde du texte » construit selon des catégories indiquant ce qu’il convient de chercher ou de promouvoir dans la réalité. On part de l’hypothèse selon laquelle le texte de la DUDH constitue une communication in absentia entre ses instances pragmatiques : une Autorité responsable et un Lectorat élargi aux dimensions d’une humanité, mise en question dans le texte comme « chose publique » (res publica. Le monde possible construit par la DUDH repose sur la question « catégoriale » d’une réalité humaine essentielle mise en cause dans une existence toujours menacée par la barbarie, à laquelle répondent les droits en tant que propositions « catégoriques ». Ce dispositif textuel soutient tant l’effet déclaratif que la communicabilité publique des droits

The pulsed neutron method applied to the determination of the nuclear constants of graphite (1961); La methode des neutrons pulses appliquee a la determination des constantes nucleaires du graphite (1961)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lalande, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

A method for determining the nuclear constants {sigma}{sub a} and {lambda}{sub t} of a moderator is described. The disappearance of a burst of neutrons introduced into a finite medium is studied as a function of time. This decrease in the thermal neutron density is the product of two exponentials; one representing the absorption, the other the leakage. By varying one or other of these factors, the constants of the factor left unvaried can be determined, and from this the nuclear constant values are deduced. (author) [French] On decrit une methode permettant de determiner les constantes nucleaires {sigma}{sub a} et {lambda}{sub t} d'un moderateur. On etudie la decroissance dans le temps d'une bouffee de neutrons introduite dans un milieu fini. Cette decroissance de la densite en neutrons thermiques est le produit de deux exponentielles; l'une represente l'absorption, l'autre les fuites. Par variation de l'un ou l'autre de ces facteurs, on determine les constantes du facteur laisse invariant dont on deduit les valeurs des constantes nucleaires. (auteur)

Interdits et interdictions dans le droit de la fonction publique Prohibitions in Civil Service Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Nicolas Guillet

2009-09-01

Full Text Available Dans le droit français de la fonction publique, les interdits découlent de la situation légale et réglementaire faite aux agents publics. Cette situation juridique objective en constitue le fondement et conduit à une forme d’indétermination de leur étendue. Pour autant, l’apparition de la notion de « déontologie du fonctionnaire » laisse apparaître une mutation de la logique d’interdiction. Cette mutation se traduit par une invitation au respect de bonnes pratiques professionnelles mais aussi à une normalisation des comportements des agents publics.In the French law concerning civil service, prohibitions originate in the situation of the civil servants according to law and regulations. This objective legal situation constitutes the basis of these prohibitions and leads to a sort of indetermination in their scope. However the apparition of the concept of “civil servant’s deontology” shows a mutation in the prohibition’s logics. This mutation is translated into an invitation to respect good professional practices but also into a normalisation of the behaviour of civil servants.

The advantage of using the henry straight line in {gamma} spectrometry (1963); Interet de l'utilisation de la droite de henry en spectrometrie {gamma} (1963)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Jockey, [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1963-07-01

The Henry construction is a convenient way to interpret the total absorption peaks in gamma spectrometry by exploiting their statistical significance. It is so possible to determine graphically, and accurately, such values as: - position of the peak - resolution, etc. The main practical applications are considered. (author) [French] La construction de la droite de Henry fournit un moyen commode d'interpreter les pics d'absorption totale en spectrometrie gamma en exploitant leur signification statistique, il est ainsi possible de determiner graphiquement, avec precision, des notions telles que: - position du pic - resolution, etc. Les principales applications pratiques sont envisagees. (auteur)

Study of thick, nuclear-compensated silicon detectors; Etude des detecteurs epais au silicium compense nucleairement

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Le Coroller, Y. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-09-01

A study is made here, from the point of view of the realization and the performance, of thick nuclear-compensated silicon detectors. After recalling the need for compensation and reviewing the existing methods, the author describes in detail the controlled realization of thick detectors by nuclear compensation from the theoretical and experimental points of view. The practical precautions which should be observed are given: control of the homogeneity of the starting material, control of the evolution of the compensation, elimination of parasitic processes. The performances of the detectors obtained are then studied: electrical characteristics (current, life-time) on the one hand, detection and spectrometry of penetrating radiations on the other hand. The results show, that the compensated diodes having an effective thickness of two millimeters operate satisfactorily as detectors for applied voltages of about 500 volts. The resolutions observed are then about 2 per cent for mono-energetic electrons and about 4 per cent for the gamma; they can be improved by the use of a pre-amplifier of very low background noise. (author) [French] Les detecteurs epais au silicium compense nucleairement sont etudies ici du double point de vue realisation et performances. Apres un rappel sur la necessite de la compensation et les procedes existants, la realisation controlee des detecteurs epais par compensation nucleaire est decrite en detail sous l'aspect theorique et l'aspect experimental. On met en evidence les precautions a prendre dans la pratique: controle de l'homogeneite du materiau de base, controle de l'evolution de la compensation, elimination des processus parasites. On etudie ensuite les performances de detecteurs obtenus : caracteristiques electriques (courant, duree de vie) d'une part, d'autre part detection et spectrometrie des rayonnements penetrants. Les resultats montrent que les diodes compensees ayant une epaisseur utile de deux

Study of thick, nuclear-compensated silicon detectors; Etude des detecteurs epais au silicium compense nucleairement

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Le Coroller, Y [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-09-01

A study is made here, from the point of view of the realization and the performance, of thick nuclear-compensated silicon detectors. After recalling the need for compensation and reviewing the existing methods, the author describes in detail the controlled realization of thick detectors by nuclear compensation from the theoretical and experimental points of view. The practical precautions which should be observed are given: control of the homogeneity of the starting material, control of the evolution of the compensation, elimination of parasitic processes. The performances of the detectors obtained are then studied: electrical characteristics (current, life-time) on the one hand, detection and spectrometry of penetrating radiations on the other hand. The results show, that the compensated diodes having an effective thickness of two millimeters operate satisfactorily as detectors for applied voltages of about 500 volts. The resolutions observed are then about 2 per cent for mono-energetic electrons and about 4 per cent for the gamma; they can be improved by the use of a pre-amplifier of very low background noise. (author) [French] Les detecteurs epais au silicium compense nucleairement sont etudies ici du double point de vue realisation et performances. Apres un rappel sur la necessite de la compensation et les procedes existants, la realisation controlee des detecteurs epais par compensation nucleaire est decrite en detail sous l'aspect theorique et l'aspect experimental. On met en evidence les precautions a prendre dans la pratique: controle de l'homogeneite du materiau de base, controle de l'evolution de la compensation, elimination des processus parasites. On etudie ensuite les performances de detecteurs obtenus : caracteristiques electriques (courant, duree de vie) d'une part, d'autre part detection et spectrometrie des rayonnements penetrants. Les resultats montrent que les diodes compensees ayant une epaisseur utile de deux millimetres fonctionnent

The design and construction of a nuclear free-precession magnetometer; Etude et realisation d'un magnetometre a precession libre nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Baconnier, Y [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1960-10-15

After presenting the advantages of nuclear magnetic resonance with respect to electromagnetic processes, as far as the measurement of the earths' magnetic field is concerned, we deal with the macroscopic theory for the Bloch model and analyse Packard and Varions' experiment. The development of a particular absolute free-precession magnetometer is studied, and the conditions are determined for obtaining a maximum amplitude signal as a function of the geometrical form of the detector coil, of the method of cut-off, and of the coupling between various parts of the system. After having described in detail the technology of amplifiers, we consider the problem of the measurement of the frequency of precession for which an original solution, of analogy form, is proposed and discussed. Complete plans of the equipment are given in an appendix. (author) [French] Apres avoir presente les avantages de la resonance magnetique nucleaire relativement aux procedes electromagnetiques, en ce qui concerne la mesure du champ magnetique terrestre, on traite de la theorie macroscopique dans le modele de Bloch et analyse l'experience de Packard et Varian. On etudie une realisation particuliere d'un magnetometre absolu a precession libre et determine les conditions d'obtention d'un signal d'amplitude maximale en fonction de la forme geometrique du bobinage detecteur, de la methode de coupure, et du couplage entre les differents elements du montage. Apres avoir decrit en detail la technologie des amplificateurs, on aborde le probleme de la mesure de la frequence de precession, pour laquelle une solution originale, sous forme analogique, est proposee et discutee. En annexe est joint un dossier complet des plans de la realisation. (auteur)

Nuclear developments at the international inter govern mental level (1961); Developpements nucleaires sur le plan international intergouvernemental (1961)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Waynbaum, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

The United Nations organisation and nuclear energy rose simultaneously, in 1945, to occupy an important place in the public eye. The spiritual succession of the League of Nations which had foundered during the war was taken up by the new organisation which sought to implant its political ideal in a more tangible reality, so that it might thereby be inspired by concrete and substantial objectives. This is one of the reasons for the existence of the dozen specialized agencies created by the family of the United Nations and dealing with Health, Culture, Agriculture, Finance, etc. Nuclear energy is one of these techniques. Becoming suddenly an important power factor and exploiting for itself the prestige of Science, it became the favorite domain for the growth of this new spirit, as much in its universal form in 1945 as in its more regional form which it was later to adopt. The achievements are numerous and of varying importance; they deserve te be studied carefully. (author) [French] L'organisation des Nations Unies et le nucleaire ont ete places simultanement, en 1945, au premier plan de la scene mondiale. La Societe des Nations ayant sombre pendant la guerre, son heritage spirituel fut recueilli par la nouvelle organisation qui chercha a enraciner son ideal politique dans une realite plus materielle, de facon a y puiser une nourriture concrete et substantielle. C'est une des raisons d'existence de la douzaine d'institutions specialisees gravitant dans la famille des Nations Unies et s'occupant de Sante, de Culture, d'Agriculture, de Finances, etc. Le nucleaire est l'une de ces techniques. Devenu soudainement un facteur primordial de puissance, Cristallisant a son benefice le prestige de la Science, c'etait un terrain de predilection pour le developpement du nouvel esprit, aussi bien sous la forme universelle de 1945, que sous les formes regionales qui ont vu le jour ensuite. Les travaux realises que nombreux, d'importance tres inegale. Ils meritent qu'on les examine

Nuclear developments at the international inter govern mental level (1961); Developpements nucleaires sur le plan international intergouvernemental (1961)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Waynbaum, M. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

The United Nations organisation and nuclear energy rose simultaneously, in 1945, to occupy an important place in the public eye. The spiritual succession of the League of Nations which had foundered during the war was taken up by the new organisation which sought to implant its political ideal in a more tangible reality, so that it might thereby be inspired by concrete and substantial objectives. This is one of the reasons for the existence of the dozen specialized agencies created by the family of the United Nations and dealing with Health, Culture, Agriculture, Finance, etc. Nuclear energy is one of these techniques. Becoming suddenly an important power factor and exploiting for itself the prestige of Science, it became the favorite domain for the growth of this new spirit, as much in its universal form in 1945 as in its more regional form which it was later to adopt. The achievements are numerous and of varying importance; they deserve te be studied carefully. (author) [French] L'organisation des Nations Unies et le nucleaire ont ete places simultanement, en 1945, au premier plan de la scene mondiale. La Societe des Nations ayant sombre pendant la guerre, son heritage spirituel fut recueilli par la nouvelle organisation qui chercha a enraciner son ideal politique dans une realite plus materielle, de facon a y puiser une nourriture concrete et substantielle. C'est une des raisons d'existence de la douzaine d'institutions specialisees gravitant dans la famille des Nations Unies et s'occupant de Sante, de Culture, d'Agriculture, de Finances, etc. Le nucleaire est l'une de ces techniques. Devenu soudainement un facteur primordial de puissance, Cristallisant a son benefice le prestige de la Science, c'etait un terrain de predilection pour le developpement du nouvel esprit, aussi bien sous la forme universelle de 1945, que sous les formes regionales qui ont vu le jour ensuite. Les travaux realises que nombreux, d

Nuclear explosion and internal contamination; Explosion nucleaire et contamination interne

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Aeberhardt, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1956-07-01

By the study of the conditions of internal contamination due to the radioactive mixture produced by a nuclear explosion, the parts played by the relative weights of the different elements and the mode of expression of the doses are considered. Only the knowledge of the weight composition of the contamination mixture and of its evolution as a function of time can provide the required basis for the study of its metabolism in the organism. The curves which give the composition of the fission product mixture - in number of nuclei - - as a function of time - have been established. These curves are applied to some practical examples, particularly relative to the nature of contamination, radiotoxicity of some elements and assessment of hazards. (author) [French] Etudiant les modalites de la contamination interne par les elements radioactifs apparus lors d'une explosion nucleaire, le role de la 'masse' et le mode d'expression des doses sont envisages. La connaissance de la composition en 'masse' du melange contaminant et de son evolution en fonction du temps peut seule apporter les bases necessaires a l'etude de son comportement dans l'organisme. Les courbes donnant la composition du melange de produits de fission - en nombre de noyaux - - en fonction du temps - ont ete etablies. Quelques applications pratiques, relatives en particulier a la nature de la contamination, a la radiotoxicite de certains elements et a l'evaluation de risque, sont envisagees a titre d'exemple. (auteur)

Balance between automation and human actions in nuclear power plant operation. Results of international cooperation; Equilibre entre automatisation et action humaine dans la conduite des centrale nucleaires, resultats de la cooperation internationale

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Sun, B [CEA Centre d' Etudes Nucleaires de Fontenay-aux-Roses, 92 (France). Dept. d' Analyse de Surete; Bastl, W [Gesellschaft fuer Reaktorsicherheit m.b.H. (GRS), Garching (Germany); Olmstead, R [Atomic Energy of Canada Ltd, Mississauga (Canada); Oudiz, A [Electric Power Research Inst., Palo Alto, CA (United States); Jenkinson, J [Nuclear Electric PLC, Gloucester (United Kingdom); Kossilov, A [International Atomic Energy Agency, Vienna (Austria)

1990-07-01

'est portee sur le concept de reacteurs 'intrinsequement surs', ce qui pourrait simplifier les equipements de securite, et reduire la complexite des systemes d'information et de controle. La repartition des taches entre homme et machine pourrait bien etre l'une des etapes les plus critiques dans la conception d'une centrale nucleaire et l'un des progres les plus sensibles; de ce fait, elle garantit une approche dans la conception qui est commensurable en qualite avec les hauts niveaux de securite et de qualite de production recherches pour les centrales nucleaires. C'est dans ce climat que l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA) a constitue en 1989 un groupe de recherche auquel participent les pays membres, lequel groupe possede une experience etendue dans le domaine de l'automatisation des centrales nucleaires. La tache de ce groupe etait d'evaluer ou se situait le juste equilibre entre actions manuelles et automatiques dans la conduite des centrales. Se basant sur des recherches anterieures et sur l'experience de ses membres, le groupe a determine que toute solution unique, totalement deterministe, au probleme de la repartition des taches est impossible. Cependant, dans la mesure ou le role de l'operateur est appele progressivement a se transformer, avec le temps, en un role de gestionnaire du systeme, il est imperatif qu'une procedure systematique de repartition des taches soit utilisee par l'equipe chargee de la conception. Le groupe a propose une methodologie qui s'appuie sur des travaux deja publies, mais il adopte une approche pragmatique, adaptee aux besoins reels des projets. Cette methodologie caracterise un certain nombre de facteurs qui relevent des processus de prise de decision, guide une telle prise de decision, et identifie les secteurs dont il considere qu'ils doivent devenir l'objet de recherches ulterieures. (author)

Study methods for the drillings around the underground nuclear explosions in the Sahara. Part 1. study of rock samples; Methodes d'etude des forages realises autour des explosions nucleaires souterraines au Sahara. Premiere partie: etude des echantillons de roche

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Derlich, S [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyers-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

An examination of the mechanical effects produced on rocks by an underground nuclear explosion calls for the use of particular means of exploration which are described in this report, special attention being paid to the equipment used in connection with the French nuclear tests in the Sahara. The drilling methods used (rotary and turbo-drilling) are adapted to the particular conditions of the sampling programme, to the radioactivity and to the temperature in the region of the explosion. A study of the samples makes it possible to obtain the new characteristics of the rock and to assess the chemical and mechanical transformations which it has undergone. An examination of the core obtained from the drilling, together with a knowledge of the drilling parameters (depth of the probe, sample recovery, etc...), makes it possible to study the extent and the characteristics of the zones which have been damaged to different degrees according to their distance from the zero point: cavity, strongly powdered zone, fractured zone, chimney, zones containing high stresses leading to a particular type of fracture of the cores. The problems connected with the interpretation of the results are also presented. (author) [French] L'examen des effets mecaniques provoques par une explosion nucleaire souterraine sur la roche necessite la mise en oeuvre de moyens d'exploration particuliers dont l'expose fait l'objet de ce rapport, essentiellement pour les moyens utilises autour des essais nucleaires francais au Sahara. Les methodes de forage (rotary et turboforage) sont adaptees aux conditions particulieres dues au programme d'echantillonnage, a la radioactivite et a la temperature regnant a proximite du point de tir. L'etude des echantillons permet la determination des nouveaux caracteres de la roche et de ses transformations chimique et mecanique. L'examen des carottes et l'utilisation des parametres de forage (cotes sondeurs, recuperation des echantillons, etc...) permettent d'etudier l

Installation and testing of the 150keV high current pulsed accelerator installed at the Service de Physique Nucleaire in Bruyeres-le-Chatel

International Nuclear Information System (INIS)

Dandine, Andre; Sinopoli, Louis.

1976-01-01

A 150keV accelerator installed at the Service de Physique Nucleaires in Bruyeres-le-Chatel is described which has been equipped especially for the preparation of the nuclear experiments carried out with the EN 7MV tandem Van de Graaff, and for the completion of totally independent experiments. Details of the ion optical arrangement and the pulsing system are presented; unanalysed beams of intensity 1 to 2mA are obtained accelerating either protons or deuterons. In the pulsed mode, at 1.25 MHz or 2.5MHz, the average intensity of the analysed beam is 8 to 10μA and the pulse length is 2ns [fr

France's nuclear power programme; Le programme nucleaire francais

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Cabanius, J [Electricite de France (EDF), 75 - Paris (France); Horowitz, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

-increasing importance, by using the country's resources of natural uranium, and later plutonium, to the best ends. (authors) [French] Les perspectives d'evolution de la consommation d'energie electrique francaise confirment l'aggravation du deficit des ressources energetiques metropolitaines. Les centrales nucleaires doivent permettre de diminuer ce deficit si un certain nombre d'incertitudes actuelles sont levees. Le premier programme presente par MM AILLERET et TARANGER a la Conference de Geneve en 1955 visait la mise en service pour 1965 de 850 MWe; il a ete consacre au developpement de la filiere uranium naturel - graphite - gaz et s'acheve avec la realisation d'EDF 3, premiere unite capable de 500 MWe engagee dans le monde. Avant de passer du stade des prototypes a celui des duplications, ELECTRICITE DE FRANCE a decide, en accord avec le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, la realisation d'EDF 4 qui, en reprenant la partie reacteur d'EDF 3 ainsi que l'appareil de chargement et de dechargement, l'ensemble de controle et divers materiels, apporte une innovation importante en incorporant les echangeurs et les soufflantes a l'interieur du caisson en beton precontraint contenant le coeur. En meme temps, les etudes se poursuivent dans cette meme filiere et laissent entrevoir les possibilites d'utiliser un nouvel element combustible annulaire dont l'emploi ameliorerait notablement les performances d'EDF 5. Dans la filiere eau lourde, la realisation d'EL 4 a Brennilis par le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE et ELECTRICITE DE FRANCE se poursuit. Les etudes d'un reacteur de 500 MWe de cette filiere ont deja commence. Dans la filiere a eau pressurisee, la centrale de CHOOZ est realisee en association par ELECTRICITE DE FRANCE et les Producteurs Belges. Enfin, le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE poursuit a Cadarache la realisation du surgenerateur 'Rapsodie' et les etudes d'un reacteur de puissance plus important. Ainsi, les connaissances techniques et economiques acquises dans ces diverses

Some International Legal Aspects of the Enclosed Seas, especially the Baltic Sea, with Regard to their Protection Against Pollutive Agents; Quelques Considerations de Droit International Touchant les Mers Fermees, notamment la Baltique, au Point de Vue de la Protection Contre les Agents de Pollution; 041d 0414 ; Estudio de Algunos Aspectos Juridicos Internacionales de los Mares Cerrados, especialmente el Baltico, con Miras a la Proteccion de sus Aguas Frente a los Agentes Contaminadores

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Manner, E. J. [Advisory State Committee on Water Pollution, Helsinki (Finland)

1960-07-01

Enclosed or intra-continental seas should be distinguished from lakes, because the systems of the international law of the sea and international water- law differ from each other. The definitions of the enclosed sea used in the literature are not satisfactory and in the paper a new and more appropriate definition is proposed. The main sources of the international law of the sea are four Conventions adopted by the United Nations Conference on the Law of the Sea held at Geneva in 1958. Many of the problems concerning the Baltic are also characteristic of other intra-continental seas. In the paper reference is made to these problems and to the considerations that render the provisions of the Conventions on the Law of the Sea inadequate for the case of the enclosed seas. With regard to the prevention of pollution of the sea and the disposal of radioactive wastes, the rules of international law are still undeveloped. In the paper mention is made of the aspects that should be considered when drawing up regulations and taking measures for the prevention of pollution, especially of the enclosed seas. (author) [French] Il faut distinguer les mers fermees ou intracontinentales des lacs, car le droit maritime international s'applique aux premieres et non aux deuxiemes. Il n'existe pas de definition satisfaisante de la mer fermee, et l'auteur du memoire propose une nouvelle, qui est plus exacte. Les principales sources du droit maritime international sont constituees par quatre conventions, adoptees par la Conference des Nations Unies sur le droit de la mer, qui s'est tenue a Geneve en 1958. Beaucoup de problemes concernant la mer Baltique sont des. problemes types qui interessent egalement les autres mers intracontinentales. Le memoire expose ces problemes et les raisons pour lequelles les dispositions des conventions sur le droit de la mer ne sont pas suffisantes dans le cas des mers fermees. En ce qui concerne la prevention de la pollution de la mer et l'evacuation des

Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique Islamic Jurisprudence in Practice: Gender, Filiation and Bioethics

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Corinne Fortier

2010-07-01

Full Text Available Les modifications récentes des Codes de statut personnel ou pénal de certains pays musulmans qui touchent en particulier au mariage, au divorce, à l’adultère et aux crimes d’honneur réinterrogent les notions fondamentales que sont la dot, le lien conjugal, l’autorité des hommes, le contrôle de la sexualité des femmes. De plus, les réformes législatives liées à « l’adoption », aux procréations médicalement assistées, au désaveu et à la reconnaissance de paternité, à l’usage de tests ADN, font apparaître le rapport du biologique et du social dans la détermination de la filiation en islam. Par ailleurs, les nouvelles questions de bioéthique comme la contraception, l’avortement, ou encorele don d’organes, ont amené les juristes musulmans à émettre des avis juridiques (fatâwâ sur ces questions inédites en puisant leurs réponses dans l’esprit des textes de droit musulman classique. Le droit musulman (fiqh loin d’être intangible et immuable, comme on a tendance à le penser, se situe dans une dynamique pragmatique et évolutive permanente ainsi que le montre la diversité des avis juridiques produits par les juristes musulmans sur des questions sans cesse renouvelées.Recent modifications of personal status and of penal codes in some Muslim countries question fundamental patriarchal ideas and practices about marriage such as bridewealth, conjugal relations, male authority and sexual control of women. These modifications specifically concern weddings, divorce, adultery, and honor crimes. Furthermore, legislative reforms connected to «adoption», medically assistedprocreation, denial or recognition of paternity, use of genetic tests, illustrate the relation of biological and social in the determination of filiation in Islam. Besides, new questions of bioethics such as contraception, abortion, or organ donation, have led Muslim jurists to express legal opinions (fatâwâ on these new questions while

Le tyrannicide en droit international

NARCIS (Netherlands)

d' Aspremont, J.; Tomuschat, C.; Lagrange, E.; Oeter, S.

2010-01-01

Drawing on practice pertaining to the killing of Saddam Hussein, Hailé Sélassié, Nicolae Ceausescu etc., the paper explores various legal aspects of a tyrannicide in International Law. It expounds more particularly on the legal problems caused by the murder of a head of State from the standpoint of

Le droit d’initiative du sultan et les lois de Fâtih (Mehmed II

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Halil Inalcık

2011-12-01

Full Text Available Un système juridique basé sur la coutume et la volonté du sultan complète à partir du XIVe siècle la charî'a, affirmant la force de la tradition turco-mongole.En dépit du caractère religieux de l’Empire ottoman, un système juridique séculaire basé sur la coutume et établi par la seule volonté du souverain se développe notamment à partir du XIVe siècle, s’octroyant une place significative aux côtés de la jurisprudence islamique. Les lois relatives à ce droit coutumier, rentrant parfois en conflit avec la charî'a, sont d’une certaine façon liées à la tradition turco-mongole, constituant ainsi une preuve incontestable de la place absolue et centrale qu’occupe le souverain dans la conception de l’Etat au sein des organisations turco-islamiques.Despite the religious nature of the Ottoman Empire, a secular legal system based upon social customs, established by the sovereign, developed mainly from the 14th century, eventually taking a place of significant importance alongside Islamic Law. The rules relating to this kind of law, - that may in some cases contradict the principles of the Chari’a-, are somehow associated with Turkish and Mongol traditions, therefore constituting undeniable evidence asserting the absolute and central position of the sovereign in Turkish-Islamic organization’s traditional conception of the state.

La réception en droit français des institutions familiales de droit musulman : vertus et faiblesses d’un compromis The Reception of Islamic Family Law in France: The Strengths and Weaknesses of a Compromise

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Laurence Brunet

2010-07-01

Full Text Available Le propos de cette étude est de tenter de dégager le degré d’accueil du droit français à l’égard de pratiques et de normes musulmanes stigmatisées dans la société française. Le sort en France de quatre institutions familiales est ici envisagé : le mariage polygamique, la répudiation, l’interdiction de l’établissement forcé de la filiation hors mariage, l’interdiction de l’adoption. Le problème se pose devant les tribunaux français lorsqu’il s’agit de faire reconnaître en France une situation constituée à l’étranger. Ainsi du mariage polygamique, célébré dans un pays musulman, d’un homme qui ensuite a vécu et est décédé en France, ou encore de la répudiation prononcée au Maroc ou en Algérie d’une femme musulmane qui vit en France. La question est similaire lorsqu’il s’agit de faire établir la filiation d’un enfant qui, en vertu des règles de son statut de droit musulman, ne peut faire établir sa paternité hors mariage en justice ou être adopté par un individu français. Au stade de la réception de ces institutions musulmanes en France, c’est la question de leur conformité à l’ordre public international français qui est déterminante. En effet le mécanisme de l’ordre public international français fixe le seuil à partir duquel l’institution étrangère est rejetée.La position des juges est marquée par le souci de n’écarter l’application des règles étrangères qu’aux situations qui ont des liens étroits avec le territoire français. Cette conception « proximiste » de l’ordre public milite en faveur d’une approche relativiste des divergences entre les systèmes juridiques. Le compromis ainsi atteint présente l’avantage de la modération mais il peut aussi aboutir à un traitement discriminatoire de certains enfants laissés sans filiation. L’enfant abandonné dans un pays musulman et recueilli par un couple français ne peut en effet b

Determination of radioactive risks connected with the working of a nuclear plant; Evaluation des risques radioactifs lies au fonctionnement d'une installation nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lavie, J M; Doury, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1960-07-01

Numerous problems which are posed by the evaluation of the radioactive risks linked to the working of a nuclear plant are new problems which have not yet been satisfactorily solved. In these conditions this study must be considered only as a preliminary approach whose essential aims are the following: - development and synthesis of the existing data; - rapid determination of conservative and usable orders of greatness for the security factors, both for normal working and in the case of an accident. The most probable typical accidents are reviewed together with the nature of the resulting risks and the principal factors on which these risks depend. Among these factors, one of the most important is atmospheric diffusion which is studied in some detail using the analytic model due to Sutton. A logical graphical presentation increasing the flexibility in the use of the results and presents the responsible authorities with a flexible, practical and rapid means of evaluating the risks involved starting from a sufficiently general system of initial and simultaneously valid conditions (types of accident, atmospheric conditions). (author) [French] De nombreux problemes souleves par l'evaluation des risques radioactifs lies au fonctionnement d'une installation nucleaire sont des problemes nouveaux qui n'ont pas encore recu de solution satisfaisante. Dans ces conditions cette etude ne doit etre consideree que comme une premiere approche dont les objectifs essentiels sont les suivants: - mise au point et synthese de donnees existantes; - determination rapide d'ordres de grandeur conservatifs et utilisables de valeurs de securite, tant en fonctionnement normal qu'en cas d'accident. Les accidents types les plus probables sont passes en revue ainsi que la nature des risques qui en decoulent et les principaux facteurs dont dependent ces risques. Parmi ces facteurs, l'un des plus importants est la diffusion atmospherique qui fait l'objet d'une etude particuliere a l'aide du modele

Economic consequences of the Swiss 'Sortir du nucleaire' and 'Moratoire-plus' popular initiatives - Analysis using a balanced model

International Nuclear Information System (INIS)

Mueller, A.; Wickart, M.; Van Nieuwkoop, R.

2001-01-01

This article is a short version of the ENET number 210359. This report for the Swiss Federal Office of Energy (SFOE) presents the results of a study made to assess the economic consequences of two models for the opting out of nuclear energy in Switzerland, as proposed in two popular initiatives. The 'Sortir du nucleaire' (electricity without atomic power) initiative calls for the shutting down of the existing nuclear power stations and the 'Moratoire-plus' initiative calls for a stop on the building of new atomic power stations for 10 years. The method used for assessing the costs and benefits resulting if the initiatives were accepted in a public vote is described. Basic assumptions made on further factors concerning the electricity and energy markets are discussed. Results of analyses made for various scenarios with respect to CO 2 emissions are presented and include discussions on risk costs, effects on employment and welfare aspects

Contribution to the communication: European fuel behaviour perspective

International Nuclear Information System (INIS)

Pickmann, D.O.; Marin, J.F.; Weidinger, H.; Junkrans, S.; Bairiot, H.

1981-08-01

The safety and security problems particular to pressurized water reactors are reviewed. These problems are followed up at statutory level by the Service Central de Surete des Installations Nucleaires (Central Department of Nuclear Installation Safety) and at technical level by the Institut de Protection et de Surete Nucleaire (Nuclear Protection and Safety Institute) linked to the CEA. The safety analysis is based on the design standards and the technical specifications of reactor components and nuclear substances. They relate to the behaviour of a reactor under normal or accidental operation. The fuel elements are studied in the reactor and outside it by means of loops and power ramps. This information is embodied in models which describe the behaviour of the various parts of the reactor during the accident [fr

Statistical treatment of data. Application to nuclear electronics; Traitement des informations en regime statistique. Applications a l'electronique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Sicard, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1960-07-01

In this report the data of probability calculations are applied to the analyses of counting losses in experiments on chance events encountered in nuclear physics. The distribution of time intervals according to Poisson's law is studied and various applications of this are given: calculation of counting losses on a scale preceded by a fast de-multiplying circuit, decrease of the counting rate on the multichannel selectors, recording of statistical distribution phenomena on magnetic bands. (author) [French] Ce rapport applique les donnees du calcul des probabilites a l'analyse des pertes de comptage dans les experiences sur des evenements aleatoires rencontres en physique nucleaire. La distribution des intervalles de temps suivant une loi de Poisson est etudiee et differentes applications en sont donnees: calcul des pertes de comptage sur une echelle precedee d'un circuit de demultiplication rapide, diminution du taux de comptage sur les selecteurs multicanaux, enregistrement de phenomenes a distribution statistique sur bandes magnetiques. (auteur)

Le tyrannicide en droit international

OpenAIRE

d' Aspremont, J.; Tomuschat, C.; Lagrange, E.; Oeter, S.

2010-01-01

Drawing on practice pertaining to the killing of Saddam Hussein, Hailé Sélassié, Nicolae Ceausescu etc., the paper explores various legal aspects of a tyrannicide in International Law. It expounds more particularly on the legal problems caused by the murder of a head of State from the standpoint of the right to life of the tyran and from the angle of democracy. It also provides some insights from the vantage point of international criminal law. The paper argues that very limited consequences ...

Piles used for the nuclear control of materials; Empilements pour le controle nucleaire des materiaux

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Raievski, V; Sautiez, B; Bailly du Bois, B; Tretiakoff, O; Thome, P; Vidal, R; Koppel Martelly, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1958-07-01

The devices which make it possible to check on the nuclear qualities of the materials used in reactor construction are described. These verifications bear on substantial masses of materials, following the last stage of their machining. The components found in all these are a graphite pile into which the material to be investigated is inserted, a source of neutrons made up of an Ra-Be system, and a proportional BF{sub 3} counter. The devices described here bear on checking graphite, beryllium oxide and uranium absorption, as well as on a verification of the {sup 235}U content of fuel elements. (author)Fren. [French] On decrit des dispositifs permettant de controler les qualites nucleaires de materiaux utilises dans la construction des piles. Ce controle s'effectue sur des masses importantes de materiaux apres la phase finale d'usinage. Ces dispositifs ont en commun un empilement de graphite recevant le materiau a etudier, une source de neutrons de Ra-Be et un compteur proportionnel a BF{sub 3}. Les dispositifs decrits concernent le controle de l'absorption du graphite, de la glucine et de l'uranium, ainsi que le controle de la teneur en {sup 235}U des elements de combustion. (auteur)

The dangers of irradiate uranium in nuclear reactors; Les dangers de l'uranium irradie dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Jammet, H; Joffre, H [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1955-07-01

The danger of the uranium cans sur-activated by the use in the nuclear reactors is triple: - Irradiation from afar, during manipulations of the cans. - Contamination of air when decladding. - Contamination of air by fire of uranium in a reactor in function The first two dangers are usual and can be treated thanks to the rules of security in use in the atomic industry. The third has an accidental character and claimed for the use of special and exceptional rules, overflowing the industrial setting, to reach the surrounding populations. (authors) [French] Le danger des cartouches d'uranium suractive par utilisation dans les reacteurs nucleaires est triple: - Irradiation a distance, lors des manipulations des cartouches. - Contamination de l'air au moment de leur degainage. - Contamination de l'air par incendie d'uranium dans un reacteur en fonctionnement. Les deux premiers dangers sont habituels et peuvent etre traites grace aux regles de securite en usage dans l'industrie atomique. Le troisieme revet un caractere accidentel et reclame l'emploi de regles speciales et exceptionnelles, debordant le cadre industriel, pour atteindre celui des populations environnantes. (auteurs)

Aurélien Bernier, 2008, Le climat otage de la finance ou comment le marché boursicote avec les droits à polluer, Essai, Mille et une nuits, Paris, 164 p.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Béatrice Quenault

2009-01-01

Full Text Available Dans cet essai, au titre provocateur « Le climat otage de la finance ou comment le marché boursicote avec les droits à polluer », l’auteur, Aurélien Bernier, ancien membre d’Attac France et chargé de mission dans le domaine de l’environnement, décrypte le fonctionnement d’un nouveau compartiment de la finance internationale, la « finance carbone » constituée d’un ensemble de marchés où s’échangent les permis d’émission négociables ou les unités de réduction d’émissions, communément appelés « ...

Is it possible to recycle nuclear wastes? Costs, risks and stakes of the plutonium industry; Peut-on recycler les dechets nucleaires? Couts, risques et enjeux de l'industrie du plutonium

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2009-07-01

This document, published by the French association 'Sortir du nucleaire' (Get out of nuclear), gives some information on the chain reaction from uranium to plutonium, the difference between reprocessing (which does not reduce waste volumes but multiply waste types) and recycling, the high risks associated with plutonium transport, La Hague as the most dangerous nuclear site in France, reprocessing as the alibi for the French nuclear industry, Areva as an expert in propaganda, reprocessing as an absurd world strategy, plutonium as a fuel for proliferation, the myth of unlimited energy with the breeder reactors, and so on

Public debate about the EPR nuclear power plant at Flamanville; Debat public sur la centrale nucleaire EPR a Flamanville

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

The project of building of he EPR reactor at Flamanville (Manche, France) has been submitted to the public debate. This document includes a presentation of the project and of the rules of the public debate, a synthesis of the file made by the prime contractor (EDF), a synthesis of the collective book of national actors concerned by the project (a group of associations for environment protection, Areva company, the ministries of economy and ecology, Global Chance, association of pro-nuclear ecologists (AEPN), 'Sortir du Nucleaire' (out-of nuclear) network, group of scientists for the information about nuclear (GSIEN), association for the promotion of the Flamanville site (Proflam), French nuclear energy society (SFEN) in association with 'Sauvons le Climat' (let's save climate), regional collective association 'EPR non merci, ni ailleurs, ni ici' (EPR, no thanks, neither elsewhere, nor here), NegaWatt), and 5 detailed books of actors: ACRO (association for the control of radioactivity in Western France), CFDT and CGT syndicates, the economic and social council of Basse Normandie region, and Proflam. (J.S.)

Public debate about the EPR nuclear power plant at Flamanville; Debat public sur la centrale nucleaire EPR a Flamanville

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

The project of building of he EPR reactor at Flamanville (Manche, France) has been submitted to the public debate. This document includes a presentation of the project and of the rules of the public debate, a synthesis of the file made by the prime contractor (EDF), a synthesis of the collective book of national actors concerned by the project (a group of associations for environment protection, Areva company, the ministries of economy and ecology, Global Chance, association of pro-nuclear ecologists (AEPN), 'Sortir du Nucleaire' (out-of nuclear) network, group of scientists for the information about nuclear (GSIEN), association for the promotion of the Flamanville site (Proflam), French nuclear energy society (SFEN) in association with 'Sauvons le Climat' (let's save climate), regional collective association 'EPR non merci, ni ailleurs, ni ici' (EPR, no thanks, neither elsewhere, nor here), NegaWatt), and 5 detailed books of actors: ACRO (association for the control of radioactivity in Western France), CFDT and CGT syndicates, the economic and social council of Basse Normandie region, and Proflam. (J.S.)

Organizations putting in place in case of accident in a french nuclear power plant

International Nuclear Information System (INIS)

Noc, B.; Queniart, D.

1987-01-01

In case of accident entraining radiological consequences on or near the site of nuclear power reactor, organizations are putting in place. These organizations include as well as side of operating authority (generally Electricite de France) or public organizations including safety organizations (Service Central de Surete des Installations Nucleaires, Institut de Protection et de Surete Nucleaire), one local organization and one centralized national organization. Informations exchange and coordination necessary between these organizations are governed by protocols. These protocols include particularly, the problems of mobilizing experts and of dealing with the saturation of normal telecommunications channels. The lessons acquired during accident simulation exercises carried out in recent years are progressively put in place in these protocols [fr

Study relating to the physico-chemical behaviour of heavy water in nuclear reactors; Etudes relatives au comportement physico-chimique de l'eau lourde dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Chenouard, J; Dirian, G; Roth, E; Vignet, P; Platzer, R [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

Chemical and isotope pollution, and radiolytic decomposition are the two most important ways in which heavy water becomes degraded in nuclear reactors. Chemical pollution has led to the creation of ion exchange purification loops specially designed for reactors: the report contains a description in detail of the application of this purification method in CEA research reactors, including the analysis required, results obtained, and their interpretation. The intelligence obtained on radiolytic decomposition with the same facilities is also discussed, as well as the recombination apparatus and control equipment utilized. Finally, investigation to date in the CEA on recombination circuits for power reactors is also discussed. (author) [French] Parmi les degradations subies par l'eau lourde dans les reacteurs nucleaires, les deux plus importantes sont la pollution chimique et isotopique et la decomposition radiolytique. La pollution chimique a conduit a mettre au point pour le cas particulier des reacteurs, des circuits d'epuration par echange d'ions. On decrit ici en detail la mise en oeuvre de cette methode dans les reacteurs de recherche du CEA; les controles qu'elle necessite, les resultats obtenus et leur interpretation. En ce qui concerne la dissociation radiolytique de l'eau, les renseignements obtenus sur ces memes reacteurs sont communiques, ainsi que les details des dispositifs de recombinaison et des moyens de controle. Enfin, on fait le point des etudes poursuivies au CEA sur ces memes problemes de recombinaison dans le cas des reacteurs de puissance. (auteur)

Oklo: The fossil nuclear reactors. Physics study - Translation of chapters 6, 13 and conclusions

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Naudet, R [CEA, Paris (France)

1996-09-01

Three parts of the 1991 book `Oklo: reacteurs nucleaires fossiles. Etude physique` have been translated in this report. The chapters bear the titles `Study of criticality`(45 p.), `Some problems with the overall functioning of the reactor zones`(45 p.) and `Conclusions` (15 p.), respectively.

Oklo: The fossil nuclear reactors. Physics study - Translation of chapters 6, 13 and conclusions

International Nuclear Information System (INIS)

Naudet, R.

1996-09-01

Three parts of the 1991 book 'Oklo: reacteurs nucleaires fossiles. Etude physique' have been translated in this report. The chapters bear the titles 'Study of criticality'(45 p.), 'Some problems with the overall functioning of the reactor zones'(45 p.) and 'Conclusions' (15 p.), respectively

フランス注釈刑法・未成年者を危険にさらす罪 (1)

OpenAIRE

上野, 芳久

1999-01-01

C'est le probleme du pornographie des enfants et du tourisme sexuel pedophile que nous devons resoudre le plus tot possible. Le projet de loi sur ce probleme sera examine au Parlement japonais bientot. Cet article sous la forme de commentaire du code penal presente une resolution utilisant le droit penal pris par la France.

A nuclear law in development. Un droit nucleaire en devenir; Vision ethique et prospective au Maroc et au Maghreb

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Boudahrain, A

1991-01-01

In this work the author demonstrates that the nuclear option for increasing the maghrebian capacities for electrical power production can not be conceived, from the ethic and humane point of view, for only one maghrebian country because of both external and internal constraints and difficulties which mortgage the future of destitute population and future generations. It is essential to lead intensive studies in this field by maghrebian research workers not accepting blindly foreign preconceptions. However, as a prelimenary, it is advisable to wonder about the ethical value of nuclear option, avoiding the multiform domination misdeeds (e.g. cultural and strategic) that such a choice involves for the maghrebis. 184 refs. (author).

General phenomenology of underground nuclear explosions; Phenomenologie generale des explosions nucleaires souterraines

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Derlich, S; Supiot, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

An essentially qualitatively description is given of the phenomena related to underground nuclear explosions (explosion of a single unit, of several units in line, and simultaneous explosions). In the first chapter are described the phenomena which are common to contained explosions and to explosions forming craters (formation and propagation of a shock-wave causing the vaporization, the fusion and the fracturing of the medium). The second chapter describes the phenomena related to contained explosions (formation of a cavity with a chimney). The third chapter is devoted to the phenomenology of test explosions which form a crater; it describes in particular the mechanism of formation and the different types of craters as a function of the depth of the explosion and of the nature of the ground. The aerial phenomena connected with explosions which form a crater: shock wave in the air and focussing at a large distance, and dust clouds, are also dealt with. (authors) [French] On donne une description essentiellement qualitative des phenomenes lies aux explosions nucleaires souterraines (explosion d'un seul engin, d'engins en ligne et explosions simultanees). Dans un premier chapitre sont decrits les phenomenes communs aux explosions contenues et aux explosions formant un cratere (formation et propagation d'une onde de choc provoquant la vaporisation, la fusion et la fracturation du milieu). Le deuxieme chapitre decrit les phenomenes lies aux tirs contenus (formation d'une cavite et d'une cheminee). Le troisieme chapitre est consacre a la phenomenologie des tirs formant un cratere et decrit notamment le mecanisme de formation et les differents types de crateres en fonction de la profondeur d'explosion et de la nature du terrain. Les phenomenes aeriens lies aux explosions formant un cratere: onde de pression aerienne et focalisation a grande distance, nuages de poussieres, sont egalement abordes. (auteurs)

Contribution to the study of thermal-hydraulic problems in nuclear reactors; Contribution a l`etude de problemes de thermohydraulique dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Cognet, G

1998-07-07

In nuclear reactors, whatever the type considered, Pressurized Water Water Reactors (PWRs), Fast Breeder reactors (FBRs)..., thermal-hydraulics, the science of fluid mechanics and thermal behaviour, plays an essential role, both in nominal operating and accidental conditions. Fluid can either be the primary fluid (liquid or gas) or a very specific fluid called corium, which, in case of severe accident, could result from core and environning structure melting. The work reported here represents a 20-year contribution to thermal-hydraulic issues which could occur in FBRs and PWRs. Working on these two types of reactors, both in nominal and severe accident situations, has allowed me to compare the problems and to realize the importance of communication between research teams. The evolution in the complexity of studied problems, unavoidable in order to reduce costs and significantly improve safety, has led me from numerical modelling of single-phase flow turbulence to high temperature real melt experiments. The difficulties encountered in understanding the observed phenomena and in increasing experimental databases for computer code qualification have often entailed my participation in specific measurement device developments or adaptations, in particular non-intrusive devices generally based on optical techniques. Being concerned about the end-use of this research work, I actively participated in `in-situ` thermalhydraulic experiments in the FBRs: Phenix and Super-Phenix, of which I appreciated their undeniable scientific contribution. In my opinion, the thermal-hydraulic questions related to severe accidents are the most complex as they are at the cross-roads of several scientific specialities. Consequently, they require a multi-disciplinary approach and a continuous see-saw motion between experimentalists and modelling teams. After a brief description of the various problems encountered, the main ones are reported. Finally, the importance for research teams to

Relationship between the nuclear resonance of cobalt metal and its ferromagnetic properties; Relations entre la resonance nucleaire du cobalt metallique et ses proprietes ferromagnetiques

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Aubrun, J.N. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-05-15

Theoretical study of nuclear magnetic resonance in ferromagnetic metals shows the near dependence of ferromagnetic properties and unusual feature of this nuclear resonance. This results from a strong interaction between nuclei and magnetic electrons. They excite the nuclei, and, in Bloch walls, submit them to a RF field much stronger than those directly applied. The parameters of the resonance are determined from wall movement and depend consequently of ferromagnetic constants. The theory is enable to provide quantitatively some peculiar effects, specially those of a continuous magnetic field and of temperature. Experimental study was made on cobalt powders, and is in good agreement with theory. However one must take the skin-effect into consideration and accordingly adjust, the theory. This can explain some observed divergences, as well as the influence at particles size and magnetic field over the line shape. Original informations have been obtained about some typical ferromagnetic properties of cobalt, when studying magnetic field effect, and it has been able to apply this method to other ferromagnetic materials. In consideration of the peculiar characteristics of this nuclear resonance, which occurs without external magnetic field and whose line width is large, new models of spectrographs have been realized and have permitted accurate measures of the line shape. The weak intensity of the signals obtained in some cases, has induced the elaboration of an original method of extraction whose theory and practical uses are described here. The whole of this experiment reveals the nuclear resonance as a strong way for the study of ferromagnetism, which is able to detect microscopic phenomenons, not easily accessible by classical methods. (author) [French] L'etude theorique de la resonance magnetique nucleaire dans les metaux ferromagnetiques revele l'etroite liaison entre les proprietes ferromagnetiques et l'aspect inhabituel de cette resonance. Ceci

Relationship between the nuclear resonance of cobalt metal and its ferromagnetic properties; Relations entre la resonance nucleaire du cobalt metallique et ses proprietes ferromagnetiques

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Aubrun, J N [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-05-15

Theoretical study of nuclear magnetic resonance in ferromagnetic metals shows the near dependence of ferromagnetic properties and unusual feature of this nuclear resonance. This results from a strong interaction between nuclei and magnetic electrons. They excite the nuclei, and, in Bloch walls, submit them to a RF field much stronger than those directly applied. The parameters of the resonance are determined from wall movement and depend consequently of ferromagnetic constants. The theory is enable to provide quantitatively some peculiar effects, specially those of a continuous magnetic field and of temperature. Experimental study was made on cobalt powders, and is in good agreement with theory. However one must take the skin-effect into consideration and accordingly adjust, the theory. This can explain some observed divergences, as well as the influence at particles size and magnetic field over the line shape. Original informations have been obtained about some typical ferromagnetic properties of cobalt, when studying magnetic field effect, and it has been able to apply this method to other ferromagnetic materials. In consideration of the peculiar characteristics of this nuclear resonance, which occurs without external magnetic field and whose line width is large, new models of spectrographs have been realized and have permitted accurate measures of the line shape. The weak intensity of the signals obtained in some cases, has induced the elaboration of an original method of extraction whose theory and practical uses are described here. The whole of this experiment reveals the nuclear resonance as a strong way for the study of ferromagnetism, which is able to detect microscopic phenomenons, not easily accessible by classical methods. (author) [French] L'etude theorique de la resonance magnetique nucleaire dans les metaux ferromagnetiques revele l'etroite liaison entre les proprietes ferromagnetiques et l'aspect inhabituel de cette resonance. Ceci resulte du

Study relating to the physico-chemical behaviour of heavy water in nuclear reactors; Etudes relatives au comportement physico-chimique de l'eau lourde dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Chenouard, J.; Dirian, G.; Roth, E.; Vignet, P.; Platzer, R. [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

Chemical and isotope pollution, and radiolytic decomposition are the two most important ways in which heavy water becomes degraded in nuclear reactors. Chemical pollution has led to the creation of ion exchange purification loops specially designed for reactors: the report contains a description in detail of the application of this purification method in CEA research reactors, including the analysis required, results obtained, and their interpretation. The intelligence obtained on radiolytic decomposition with the same facilities is also discussed, as well as the recombination apparatus and control equipment utilized. Finally, investigation to date in the CEA on recombination circuits for power reactors is also discussed. (author) [French] Parmi les degradations subies par l'eau lourde dans les reacteurs nucleaires, les deux plus importantes sont la pollution chimique et isotopique et la decomposition radiolytique. La pollution chimique a conduit a mettre au point pour le cas particulier des reacteurs, des circuits d'epuration par echange d'ions. On decrit ici en detail la mise en oeuvre de cette methode dans les reacteurs de recherche du CEA; les controles qu'elle necessite, les resultats obtenus et leur interpretation. En ce qui concerne la dissociation radiolytique de l'eau, les renseignements obtenus sur ces memes reacteurs sont communiques, ainsi que les details des dispositifs de recombinaison et des moyens de controle. Enfin, on fait le point des etudes poursuivies au CEA sur ces memes problemes de recombinaison dans le cas des reacteurs de puissance. (auteur)

Description of methods for making activation detectors for use in nuclear reactors; Description des procedes de fabrication des detecteurs d'activation utilises dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Barbalat, R; Le Coguie, R; Leger, P; Salon, L; Thierry, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1968-07-01

A brief description of methods currently used for making activation detectors, thin films and various deposits used in nuclear reactors. The thicknesses required vary from about a few tenths of a micron to a few tenths of a millimeter. Different techniques are used for fixing the large variety of elements: rolling, moulding, painting, electrolysis, vacuum deposition, thin films, wires, enamels, protective linings, etc. (authors) [French] Expose succinct des procedes actuellement mis en oeuvre pour la realisation des detecteurs d'activation, feuilles minces et depots divers utilises dans les reacteurs nucleaires. La gamme des epaisseurs necessaires s'etendant approximativement des dixiemes de micrometre aux dixiemes de millimetre. La diversite des elements a fixer justifiant les techniques differentes selon les cas: laminage, moulage, peinture, electrolyse, depot sous vide, couches minces, fils, emaux, revetements protecteurs, etc. (auteurs)

Preparation and study of the properties of lead telluride and cadmium telluride diodes for use in nuclear spectrometry; Preparation et etude des proprietes de diodes au tellurure de plomb et au tellurure de cadmium en vue d'une utilisation en spectrometrie nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lancon, R [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1969-07-01

This work studies the possibility of using high atomic number compound semiconductors, like lead telluride and cadmium telluride as to realize nuclear radiation detectors, specially in gamma ray spectrometry because of their high absorption coefficient. The problems related to the preparation of binary compounds are exposed. Experiments on PbTe show the influence of the conditions of preparation on the electrical properties of the semiconductor which are greatly dependent on the stoichiometry of the compound. PbTe surface-barrier diodes were realized and have been used to study the surface properties of this semiconductor. These diodes cannot detect nuclear radiations because of the too weak resistivity of our material. Different types of devices made of Cd Te have been studied. One of these diodes has been used as an alpha particle detector. We explain the relative poor performances of that detector by the presence of lattice defects in Cd Te where charge carriers may recombine themselves. By analysing the properties of gold diffused Cd Te diodes we identified this defect, the cadmium vacancy, the presence of which is due to the deviation from stoichiometry during the preparation of the material. (author) [French] Ce travail etudie la possibilite d'utiliser des semiconducteurs composes d'elements a numero atomique eleve, tels que le tellurure de plomb et le tellurure de cadmium pour la realisation de detecteurs de rayonnements nucleaires, grace notamment a la section efficace de capture elevee qu'ils presentent vis-a-vis des rayons gamma. On souligne les problemes relatifs a la preparation des composes binaires. Les experiences realisees sur PbTe mettent en evidence l'influence des conditions de preparation sur les proprietes electriques du semiconducteur qui dependent fortement de la stoechiometrie du compose. Nous avons realise des diodes au PbTe a barriere de surface qui ont permis de preciser les proprietes de surface de ce semiconducteur. La trop faible

Guide de l’environnement et de la qualité de l’habitat - édition 2004-2005, Paris, La documentation française, Collection  « droits et démarches », 2004, 160 p.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Amélie Morel

2005-03-01

Full Text Available Cet ouvrage est conçu sous la forme d’un guide pratique proposant, par thématiques retenues autour de l’environnement et de la qualité de l’habitat, une information juridique et administrative, des questions/réponses, ainsi que des adresses utiles et des sites Internet à parcourir. Le Guide de l’environnement et de la qualité de l’habitat s’inscrit dans la collection « droits et démarches » de la documentation française. Il se découpe en deux parties. La première présente la protection de l’e...

Rights and Utilitarianism. John Stuart Mill’s Role in its history

OpenAIRE

Escamilla, Manuel

2008-01-01

Ce texte présente un épisode de l’histoire des droits. Ils s’intéressent aux droits en général, à tous les droits, mais plus particulièrement aux droits méta-juridiques, antérieurs à la loi positive. Cette approche historique est d’autant plus pertinente qu’elle montre de façon concentrée les étapes importantes de l’évolution de la pensée juridique à propos de cette question, et du concept même de droit dans la Modernité. Le point de départ se situe dans la critique des droits naturels qu’eff...

Calorimétrie électromagnétique et recherche de neutrinos droits de Majorana dans l'expérience ATLAS

CERN Document Server

Ferrari, A

1999-01-01

Malgré l'accord remarquable entre le modèle standard et les nombreuses mesures de précision effectuées depuis quelques décennies, la physique des particules a encore bien des mystères à éclaircir. L'un deux concerne la violation de la parité et la masse des neutrinos. Pour résoudre cette énigme, le modèle symétrique et le mécanisme du See-Saw prédisent l'existence de nouveaux bosons de jauge (WR et Z') et de neutrinos droits de Majorana Nl. Si ces nouvelles particules ont des masses voisines de quelques TeV/c2, le LHC et son détecteur ATLAS devraient en permettre la découverte, grâce aux processus qui sont décrits dans cette thèse : pp→W(R)→eN(e)→eejj et pp→Z′→N(e)N(e)→eejjjj. Ceux-ci conduisent non seulement à des jets hadroniques mais aussi à des électrons dans l'état final. L'énergie et la position de ces derniers sont reconstruites dans un calorimètre électromagnétique à argon liquide. Avant d'y interagir, les électrons produits au point de collision rencontrent...

Underground nuclear explosions. Geological survey of the cavities; Explosions nucleaires souterraines etude geologique des cavites

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Faure, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

A geological survey of underground nuclear explosions makes it possible to determine the main characteristics of the cavity formed. The lower portion is spherical; the same was very likely true of the roof, which collapses in the majority of media with the exception of rock-salt. Its radius, for a given bomb size, can vary by a factor of two according to the type of rock. The lay-out of its contents depends on the characteristics of the solid and liquid products at the moment of the roof collapse; according to the medium involved, mixing of the rubble and the mud-flow occurs (granite) or does not occur (tuff and alluvia). In all media, the average physical properties can be evaluated. (author) [French] L'etude geologique d'explosions nucleaires souterraines permet de determiner les principaux caracteres de la cavite creee. Sa partie inferieure est spherique; il en etait vraisemblablement de meme de sa voute, effondree dans la plupart des milieux a l'exception du sel gemme. Son rayon, a energie d'engin egale, varie selon les roches du simple au double. La disposition de son contenu depend des caracteristiques des produits solides et liquides au moment de la chute du toit; selon le cas, il n'y a pas (tuf et alluvions) ou il y a (granite) melange des eboulis et des laves. Dans tous les milieux, les proprietes physiques moyennes peuvent etre evaluees. (auteur)

Improvement of pressure-vessel surveillance of a PWR-power plant of the Societe d'Energie Nucleaire Franco-Belge des Ardennes (S.E.N.A.)

International Nuclear Information System (INIS)

Bevilacqua, A.; Lloret, R.; Riehl, R.

1984-01-01

This paper describes a new dosimetry, installed inside and outside the Pressure Vessel of CHOOZ Nuclear Power Plant of the Societe d'Energie Nucleaire Franco-Belge des Ardennes (S.E.N.A.), during its 1982-83 operation cycle. The inner dosimetry deals with a simulated capsule located under the reactor plate, and includes copper, nickel, iron, niobium, copper-cobalt, neptunium and uranium dosimeters. Its aim is to qualify the information given by the existing copper dosimetry. The spectrum used with these measurements is obtained by the 1 D ANISN Code and BIP-N 2 library. The outer dosimety is the fluence determination along the outer wall of the vessel. Two tubes, equiped by neutron dosimeters, seven meters long, were fixed along the vessel. On the median plane, the results are compared to a 2 D DOT transport calculation. Preliminary results are given which improve the vessel and specimens neutronic characterisation. (Auth.)

Nuclear magnetic resonance of iron-57 nuclei in local fields in yttrium and iron garnets; Resonance magnetique nucleaire des noyaux du fer 57 dans les champs locaux du grenat d'yttrium et de fer

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Robert, C. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

We have demonstrated the nuclear resonance of {sup 57}Fe nuclei in the local field of each of the two magnetic sub-lattices of yttrium and iron garnets. The resonance frequencies and the relaxation times have been measured as a function of the temperature. (author) [French] Nous avons mis en evidence la resonance nucleaire des noyaux de {sup 57}Fe dans le champ local de chacun des deux sous-reseaux magnetiques du grenat d'yttrium et de fer. Les frequences de resonances et les temps de relaxation ont ete mesures en fonction de la temperature. (auteur)

Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Olivera Vušović

2013-12-01

Full Text Available La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses acceptions. Lʼune dʼelles sera précisée dʼaprès les besoins du domaine en question. Dans le présent article, nous rendons compte de lʼinterpénétration existant entre le vocabulaire du droit pénal français (issu de Code de procédure pénale et de Vocabulaire juridique, le vocabulaire général et dʼautres vocabulaires de spécialité. Les approches contemporaines de la terminologie qui prennent en considération les dimensions discursive, sociale, cognitive et culturelle permettent dʼaborder le terme avec plus de flexibilité et de ne pas le considérer comme une simple étiquette destinée à classer les connaissances. Les migrations qui sʼeffectuent entre vocabulaire général et vocabulaires de spécialité, connues sous les noms de terminologisation et déterminologisation,sʼaccompagnent des modifications sémantiques. En fonction du contexte et du domaine spécialisé, un mot peut avoir des acceptions différentes. A titre dʼexemple, le mot blanchiment ne renverra pas à la même notion pour un agent qui lutte contre la criminalité financière, un horticulteur, un cuisinier, un photographe ou un dentiste. Nous nous proposons de vérifier à quel point la polysémie externe est un phénomène répandu. Notre objectif est dʼexplorer ces transferts sémantiques, cʼest-à-dire les diverses facettes dʼun terme

Kierkegaard - le Philosophe, le Juge et le Droit (Kierkegaard – the Philosopher, the Judge and the Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Ditlev Tamm

2014-12-01

Full Text Available Le fameux théologien et philosophe Søren Kierkegaard (1813-1855 dans son oeuvre souvnt utilize expressions et metaphors pris du monde judiciare. Il pare, quíl est bien au courant quant´au monde des jurists de son age et place. La plupart des expressions sont pris du droit penal et de la procédure pénale. Le criminel comme individu ou l’objet de línterrogation et comme coupable es tun des ses images favorites. Dans ses oeuvres Ou-bien … Ou bien et Etapes su la chemin de la vie nous encontrons un juge danois avec la possibilité de suivre ses reflections sur son travail et l’éthique d’un repésentant de la justice locale. Le juge est une des masques sous lesquelles Kierkegaard s’adresse a nous. Les oeuvres de Kierkegaard et l’utilisation des expressions prises du monde du droit sont ici présentées dans un contexte contemporaire du doit et vie á Copenhague dans les années entre 1840 et 1855 en contrastant les différances entre le narrative de Kierkegaard selon lequel le doit peut server comme example et sur l’autre côté son concept transcendental de l’être coupable. The famous Danish theologian and existentialist philosopher Søren Kierkegaard (1813-1855 in his work often used expressions or metaphors taken from judicial life, which reveals him as familiar with the legal world of his time and place. Most expressions are taken from penal law and penal procedure. The criminal as individual or the object of interrogation and guilt is one of his favorite images. In his Enten-Eller (Either/or and Stadier paa Livets Vej (Stages on Life’s Way we even meet a Danish judge and follow his reflections on his work and the ethics of a representative of local Justice. The judge is one of the masks under which Kierkegaard presents his thinking. Kierkegaard’s works and his use of expressions taken from the legal world are presented in the contemporary context of law and life in Copenhagen in the 1840ies however contrasting the

Chicoutimi - Université du Québec.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jean-Marie Baldner

2003-05-01

Full Text Available « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » (Victor Hugo. Une bibliothèque en ...

Problems related with the power regulation of reactors by physico-chemical methods, and the behaviour of water and heavy water in nuclear reactors; Comportement de l'eau et de l'eau lourde dans les reacteurs nucleaires et problemes de la regulation de puissance par voie physico-chimique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Dolle, L; Conan, D; Dirian, G [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

Experience of the CEA heavy water reactors and a systematic study of the radiolytic decomposition of water in the core of swimming-pool reactors are described. Setting up of reactivity control by physico-chemical methods. Reactivity control by homogeneous poisoning of the reactor A comparison of the evolution of xenon poisoning with the residual anti reactivity of the poison in solution during its nuclear consumption establishes the programme which must govern the variation in its concentration if the exact compensation is to be produced The behaviour of the poison towards the reactor materials under the particular operational conditions must be taken into account. Radiolytic decomposition of water in the reactors in the presence of soluble poisons: A study of the effect of certain chemically inert salts, present in small concentrations in the water, on its radiolytic decomposition rate, has led to some new results which are discussed. The choice of a soluble poison is justified on the basis of the above results. Reactivity control by the use of a gaseous absorbent The use of a gas control rod circuit for compensation purposes, in place of solid control rods is described. The use of soluble poisons in the moderator to compensate the xenon effect, and of a gaseous absorbent in a circuit known as a gas control rod form original aspects of the reactivity control in the reactor EL 4. (authors) [French] L'observation du comportement de l'eau et de l'eau lourde dans les reacteurs en exploitation, contribue au fonctionnement sur de ceux-ci et oriente certaines etudes relatives aux techniques de controle de la reactivite par mise en oeuvre de poisons solubles. L'utilisation de poisons nucleaires dissous dans l'eau du reacteur entraine une pollution chimique de celle-ci. Les conditions d'emploi permettant d'eviter les effets indesirables de cette pollution sont etudiees. Les problemes analytiques - bien qu'importants - ne sont pas abordes dans le cadre de la communication

Aspects of the Management of the Rising Life Comparing Islamic Law and the Laws of Modern Muslim States De la manière de considérer l’aube de la vie : une comparaison entre droit musulman et droits des États musulmans contemporains

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Dariusch Atighetchi

2010-07-01

Full Text Available The author presents leading Muslim positions on issues of contraception, abortion, medically assisted reproduction, cloning and stem cells. This article demonstrates the complexity and heterogeneity of the rulings of “classical” Islamic law as well as those of contemporary judges. It deals as well with the social consequences of the new reproductive technologies. The diversity of the legal positions taken by different Muslim states derives from a rich legal tradition, from which may yet develop very diverse legislative approaches to matters related to reproduction.Sont présentées les principales positions musulmanes sur les thèmes relatifs à la contraception, l’avortement, la procréation artificielle, le clonage et les cellules souches. Cet article met ainsi en évidence la complexité et l’hétérogénéité des opinions énoncées par le droit musulman «classique» et par les opinions juridiques contemporaines. Il aborde également les conséquences sociales de l’utilisation des nouvelles technologies de procréation. Les différentes positions juridiques entre les États musulmans constituent des expressions dérivées d’un background juridique qui est en soi très riche et duquel peuvent se développer des législations très diverses relativement au sujet de la contraception, de l’avortement.…

La conversion dans le code de droit canonique de l’Église catholique de rite latin Conversion in the canon law code of the Latin rite Catholic Church

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

2009-10-01

Full Text Available Même si le terme lui-même n’est que rarement utilisé, la conversion est évoquée à plusieurs reprises dans le code de droit canonique de l’Église catholique de rite latin et présente un des enjeux majeurs de la norme ecclésiale. Le Code de 1983, conformément aux principes théologiques établis, fixe en effet les moyens de la conversion du baptisé catholique, et tire les conséquences de la conversion du non baptisé.Even if the word itself is very rarely used, conversion is evoked several times in the canon law code of the Latin rite Catholic Church. It constitutes one of the major stakes of the Church norm. The 1983 Code, according to the established theological principles, determines the means of the conversion of baptized Catholics, and draws conclusions from the conversion of the non-baptized.

A study of switch circuits for use as safety devices in nuclear reactors; Etude de circuits de commutation destines a la securite des reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Hantcherian, V [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1960-12-15

The author reviews briefly a few basic assemblies using electromagnetic relays for safety circuits in nuclear reactors; he then studies the use of static relays with a shorter time of response, based on impedance changes in a self-inductance consisting of a coil with a magnetic core having a rectangular hysteresis cycle. The author examines in particular the way in which it functions and the method of determining the parameters. (author) [French] L'auteur apres avoir examine sommairement en revue quelques montages de base des circuits de securite des reacteurs nucleaires utilisant des relais electromecaniques, etudie l'emploi des relais statiques a plus grande vitesse de reponse bases sur la variation d'impedance que presente une self-inductance realisee a l'aide d'une bobine enroulee autour d'un noyau magnetique a cycle d'hysteresis rectangulaire. En particulier, il en examine le mode de fonctionnement et la determination des parametres. (auteur)

Economic Criteria Applied to Nuclear Materials Management; Criteres Economiques Applicables a la Gestion des Matieres Nucleaires; Ehkonomicheskie kriterii, primenyaemye pri kontrole i uchete yadernykh materialov; Criterios Economicos Aplicados a la Administracion de Materiales Nucleares

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Shelley, W. J.; Kuehn, M. N. [Mallinckrodt Chemical Works, St. Charles, MS (United States)

1966-02-15

placed upon such personnel to accept, understand and perform the work. Such personnel selected must be thoroughly and minutely trained in the importance of their activity. Those responsible for the management of nuclear materials must be continually alert to the smallest kind of aberration in the quality and performance of the personnel, the process, the systems, procedures and techniques. Only through such alertness and willingness to revise, so as to secure improvement, does one secure the optimum balance of costs and needs. (author) [French] La gestion des matieres nucleaires doit etre subordonnee aux objectifs principaux du traitement de ces matieres, c'est-a-dire la production d'energie ou la fabrication de produits finis. Les responsables de la gestion des matieres nucleaires doivent donc tenir constamment compte des besoins de la production principale et adapter les methodes de gestion aux operations de facon a pouvoir assurer cette gestion avec un minimum de depenses. Le systeme de gestion des matieres nucleaires doit soigneusement tenir compte des divers facteurs qui influent sur son prix de revient. Il vient en complement des operations et doit entrainer le minimum de frais de personnel et d'analyse et provoquer le moins d'interruptions possible dans les operations. U doit etre integre a ces dernieres, de facon que les renseignements d'ordre quantitatif qu'il permet d'obtenir puissent etre communiques rapidement aux responsables du controle des operations. Le systeme d'enregistrement et de preparation des rapports doit fournir une quantite maximale de donnees subsidiaires. Il doit etre compatible avec les systemes utilises par les fournisseurs et les consommateurs et assurer la diffusion, partout ou cela est possible, de renseignements supplementaires concernant les lots de matieres nucleaires. Les donnees a fournir pour le controle des matieres nucleaires doivent se limiter a celles qui sont necessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas de pertes importantes, de

Contribution to the Study of Nuclear Magnetic Resonance in Ferromagnets; Contribution a l'etude de la resonance nucleaire dans les corps ferromagnetiques

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Robert, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Centre d' Etudes Nucleaires de Saclay, 91 - Gif-sur-Yvette (France)

1962-07-01

Properties of nuclear magnetic resonance in the field acting on the nucleus in a ferromagnet were studied. Nuclei were {sup 57}Fe in iron and yttrium iron garnet. Static properties of resonance (frequency, line-width, dipolar structure) were investigated and compared with magnetic behavior and magnetic structure of the materials. Relaxation in garnet points out importance of long range fluctuations induced by impurities in a ferromagnetic lattice. (author) [French] Nous avons etudie les proprietes de la resonance nucleaire dans le champ existant a remplacement d'un noyau dans un corps ferromagnetique (champ local). Les noyaux etaient ceux de {sup 57}Fe dans le fer et dans le grenat d'yttrium et de fer. Les proprietes statiques de la resonance (frequence de resonance, largeur de la raie, structures dues a l'interaction dipolaire) ont ete etudiees et reliees aux caracteristiques magnetiques et a la structure de ces corps. La relaxation dans le grenat a mis en evidence les fluctuations a longue distance induites par des impuretes dans un reseau ferromagnetique. (auteur)

Professional Nuclear Materials Management; Gestion Industrielle des Matieres Nucleaires; Obrashchenie s yadernymi materialami na professional'nom urovne; Administracion Eficiente de Materiales Nucleares

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Forcella, A. A.; O' Leary, W. J. [Allis-Chalmers Manufacturing Company, Bethesda, MD (United States)

1966-02-15

. (author) [French] Le memoire expose en quoi consiste la gestion des matieres nucleaires dans une centrale nucleaire type, aux Etats-Unis. Comme le reacteur en question est partiellement finance a l'aide de capitaux prives, l'une des principales obligations de l'exploitant est d'assurer la protection et la rentabilite des investissements. Etant donne que les matieres nucleaires sont d'une valeur intrinseque elevee, il faut constamment proceder a des controles appropries allant au-dela des mesures de securite et de la comptabilite interessant les matieresnucleaires proprement dites afin de reduire les pertes au minimum. Il faut faire preuve de clairvoyance et planifier judicieusement pour prevenir toute perte supplementaire de capital provenant de frais inutiles ou d'un manque a gagner dans divers secteurs de l'exploitation. C'est ainsi que le gestionnaire de matieres nucleaires doit prendre des dispositions pour garantir la bonne marche des operations et assurer le respect des plans d'execution par une liaison et un controle constants, dans les domaines suivants? a) acquisition du combustible et des elements combustibles, b) utilisation des elements combustibles dans le reacteur et c) recuperation, dans le combustible irradie, des produits et matieres presentant de l'interet. Pendant la periode qui precede l'utilisation du reacteur, il faut faire une place importante dans la planification et les travaux preparatoires aux considerations d'economie dans la conception des elements combustibles, en ce qui concerne leur fabrication, leur manutention, leur transport et leur remplacement. Les differentes etapes de la fabrication doivent etre planifiees de facon a reduire au minimum le manque a gagner du a des periodes improductives d'entreposage de matieres tres couteuses. Pendant la marche du reacteur, il faut assurer une combustion maximale de la matiere fissile par des redistributions appropriees du combustible dans le coeur du reacteur. Parallelement, les temps morts dus a

Quantitative measurements of small isotopic samples in gaseous mixtures by utilization of some nuclear properties; Etude des possibilites de mesures de faibles quantites de gaz radioactifs dans un melange en utilisant simultanement plusieurs proprietes nucleaires

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Maragnon, J; Delperie, C

1967-12-01

The question is to define the characteristics of a group of measurements allowing the analysis of traces of radioactive rare gases in gas mixtures of different composition. To distinguish the radioactive isotopes from each other and the activity level reaching 10{sup 6} due to their nuclear properties, the method was chosen to use several nuclear properties: gamma radiation energy, beta particle energy, lifetime of excited states. The choice of a plastic scintillator as beta detector allows to answer satisfactorilly to this demand by measurement of nuclear constants because of the short de/excitation time of this detector. Another advantage is that it can be a reservoir for the sample without any destruction nor modification of the sample. The study has been based on the mixture of Kr-85, the analysis of other rare gases follwos immediately from the adopted principle. [French] Les auteurs ont oriente leur recherche vers une solution permettant de distinguer les isotopes radioactifs les uns des autres et dans des rapports d'activite pouvant atteindre 10{sup 6}, grace a plusieurs de leurs proprietes nucleaires, energie de rayonnement gamma, energie de la particule beta, temps de vie des niveaux excites. Le choix d'un scintillateur plastique comme detecteur beta permet de repondre d'une maniere satisfaisante a la mesure des constantes nucleaires en raison du temps de de/excitation rapide de ce scintillateur. Il offre en outre l'avantage de pouvoir servir de reservoir a l'echantillon sans entrainer aucune destruction ni modification de celui-ci. L'etude a ete basee sur la mixture de Kr-85, l'analyse des autre gaz rares decoulant immediatement du principe adopte. (auteur)

The nuclear power stations of the French atomic energy programme (1960); Les centrales nucleaires de puissance du programme francais (1960)

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Leduc, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires; Roux, J P [Electricite de France (EDF), 75 - Paris (France)

1960-07-01

After recalling the entry of nuclear energy into energy production in France, the paper emphasizes the evolution of techniques applied in the designing of French nuclear power plants and describes the means employed for reducing costs per kWh of EDF2 and EDF3 compared with EDF1: the electric power per ton of uranium varies from 493 kW/t for EDF1 to 970 kW/t for EDF3. For this purpose the thermal power and electric power of units are changed respectively from 290 MWt for EDF1 to 1200 or 1600 MWt for EDF3 and from 28 to 250 MW. The results are obtained by an improvement in neutronic characteristics, developments in nuclear fuel technology, and simplification of the system of charging the reactor, whose means of maintenance are increased; the EDF2 heat-exchangers have been so designed as to increase the unit power of the elements, which will attain 9 MWt, as against 3 for EDF1. For EDF3 an advance project forecasts a thermodynamic layout with only one pressure stage. The paper ends with a description of the burst-slug detection systems, and an appendix gives a detailed comparative table of EDF1, EDF2 and EDF3 plant characteristics. (author) [French] Apres avoir rappele l'integration de l'energie nucleaire parmi les moyens de production de l'energie en France, les auteurs se penchent surtout sur l'evolution des techniques appliquees dans l'equipement des centrales nucleaires francaises et decrivent les moyens mis en oeuvre pour reduire les prix de revient du kWh d'EDF2 et d'EDF3 par rapport a EDF1: la puissance electrique par tonne d'uranium varie de 493 kW/t pour EDF1 a 970 kW/t pour EDF3. C'est dans ce but que les puissances thermiques et la puissance unitaire des groupes turbo-alternateurs passent respectivement de 290 MWt pour EDF1 a 1200 ou 1600 MWt pour EDF3 et de 82 a 250 MW. Les resultats sont obtenus par une amelioration des caracteristiques neutroniques, des progres realises sur la technologie des elements combustibles, une simplification du systeme de

Contribution to the Study of Nuclear Magnetic Resonance in Ferromagnets; Contribution a l'etude de la resonance nucleaire dans les corps ferromagnetiques

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Robert, C. [Commissariat a l' Energie Atomique, Centre d' Etudes Nucleaires de Saclay, 91 - Gif-sur-Yvette (France)

1962-07-01

Properties of nuclear magnetic resonance in the field acting on the nucleus in a ferromagnet were studied. Nuclei were {sup 57}Fe in iron and yttrium iron garnet. Static properties of resonance (frequency, line-width, dipolar structure) were investigated and compared with magnetic behavior and magnetic structure of the materials. Relaxation in garnet points out importance of long range fluctuations induced by impurities in a ferromagnetic lattice. (author) [French] Nous avons etudie les proprietes de la resonance nucleaire dans le champ existant a remplacement d'un noyau dans un corps ferromagnetique (champ local). Les noyaux etaient ceux de {sup 57}Fe dans le fer et dans le grenat d'yttrium et de fer. Les proprietes statiques de la resonance (frequence de resonance, largeur de la raie, structures dues a l'interaction dipolaire) ont ete etudiees et reliees aux caracteristiques magnetiques et a la structure de ces corps. La relaxation dans le grenat a mis en evidence les fluctuations a longue distance induites par des impuretes dans un reseau ferromagnetique. (auteur)

Le pouvoir de la « non-traduction » : la consécration législative de l’emprunt intégral fair value dans le droit italien clôt le débat terminologique

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Danio Maldussi

2016-09-01

Full Text Available Notre article vise à étudier l’impact linguistique et culturel dérivant de la publication au J.O. du « Decreto legislativo » du 18 août 2015, n° 139, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui consacre la transposition dans le droit national italien de la Directive 2013/34/EU relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés de certaines formes d’entreprises. Sur le fond du rapport étroit qui unit la langue comptable au cadre conceptuel sur lequel elle se greffe et au système de valeurs qu’elle véhicule, nous nous focaliserons sur la consécration par la voie législative de l’emprunt intégral « fair value », sans escorte métalinguistique, sans mise en valeur par italique, guillemets ou parenthèses, et sans son équivalent institutionnel italien « valore equo », pour dénommer cette notion-clé si controversée aussi bien au sein des normes comptables internationales que de la philosophie qui les sous-tend. Cette décision clôt un débat terminologique qui dure depuis plus d’une décennie. Après un survol rapide du chemin linguistique et culturel qui a conduit à l’adoption par l’Union européenne des normes comptables internationales et à leur transposition successive dans le droit italien, nous nous attarderons sur les conséquences auxquelles pourrait aboutir le choix de la « non-traduction », selon la terminologie adoptée par Ajani (2005, aussi bien du point de vue linguistique que de celui de la vision du monde que ce choix véhicule. Nous nous interrogerons sur la représentation comptable en général et sur celle des instruments financiers en particulier, notamment des produits dérivés.

French achievements in the field of nuclear electronics; Realisations francaises dans le domaine de l'electronique nucleaire

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Doireau, M; Fabre, R; Guillon, H; Guyot, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1958-07-01

Nuclear electronic equipment used by the french Atomic Energy Commission has been developed, with an increasing participation of the radioelectric industry (manufacture under AEC license, contracts for prototypes). The equipment for general use has been standardized and satis the technical specification sheets in which are specified more particularly, the conditions for construction, the choice of the spare parts and the conditions for acceptance by the french AEC at factory. The electronic equipment is classified in nine classes, and a brief description of the principal instruments is given in each class. The reliability of the equipment in use is satisfactory, as it is shown by the mean frequency of faults per 1000 hours operation. (author)Fren. [French] L'appareillage d'electronique nucleaire utilise au Commissariat a l'Energie atomique fran is a ete developpe en demandant un concours de plus en plus important a l'industrie radioelectrique (fabrications sous licence CEA, marches de prototypes, etc...). Le materiel d'emploi courant a ete standardise et repond aux specifications de cahiers des charges ou sont precises en particulier les conditions de realisation du materiel, le choix des pieces detachees et les conditions de recette en usine. L'appareillage electronique est classe en neuf rubriques et une description sommaire des principaux appareils est donnee dans chacune des rubriques. La tenue en service du materiel est satisfaisante, ainsi que le montre la frequence moyenne des pannes observees par 1000 heures de fonctionnement. (auteur)

Criteria for Special Nuclear Materials Inventory and Control Procedures; Criteres a Suivre Pour Proceder a l'Inventaire des Matieres Nucleaires Speciales et aux Mesures de Controle; Kriterii dlya inventarizatsii spetsial'nykh yadernykh materialov i metody ucheta; Criterios a Que Deben Ajustarse los Procedimientos de Inventario y Control de los Materiales Nucleares Especiales

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Kinderman, E. M.; Tarrice, R. R. [Stanford Research Institute, Menlo Park, CA (United States)

1966-02-15

and the total inventory of these special nuclear materials. A matrix of solutions to the management and inventory control of special nuclear materials will be presented. The multiplicity and relative effectiveness of varied techniques at key stages of the materials supply, utilization and recovery are assessed. (author) [French] L'un des plus importants problemes qui, dans le domaine nucleaire et notamment dans l'exploitation commerciale de l'energie d'origine nucleaire, se posera aux societes d'investissement, aux directeursetaux exploitants est celui du controle efficace de l'inventaire des matieres nucleaires dont la valeur depassera, d'ici 1980, 5 milliards de dollars des Etats-Unis. Comparativement a la plupart des matieres utilisees commercialement, les matieres nucleaires speciales sont couteuses; aux Etats-Unis par exemple, l'uranium enrichi a 90%, l'uranium enrichi a 3% sous forme d'hexa- fluorure et l'eau lourde coutent respectivement 10808 dollars, 254 dollars et 61,60 dollars le kilo. En outre, ces matieres sont frequemment soumises, pour des raisons de protection sanitaire et de securite, a des controles gouvernementaux speciaux sans rapport direct avec leur valeur monetaire. En depit de leur prix eleve, ces matieres sont destinees a etre utilisees en grandes quantites; par exemple, on utilisera de 50 a 75 t de combustible enrichi a 3{sup o}{r_brace}o dans un reacteur de 500 MW modere a l'eau ordinaire et 200 a 300 reacteurs de cette puissance fonctionneront vraisemblablement dans le monde en 1980. L'experience acquise a permis la mise au point et l'application de methodes speciales pour le controle commercial de grandes quantites de matieres de faible valeur comme le charbon ou le minerai de fer ou de petites quantites de matieres de grande valeur comme les metaux precieux. Tout en ayant des prix comparables a ces derniers, les matieres nucleaires speciales sont de nature differente et seront utilisees en quantites beaucoup plus importantes que les

Définition et classification : approche juridique

OpenAIRE

Virally, Michel

2015-01-01

L’observation des organisations internationales fait apparaître un certain nombre de problèmes juridiques liés à leur existence et à leur fonctionnement : droit applicable, personnalité juridique et capacité, compétence et pouvoirs de leurs organes, valeur juridique de leurs actes, régularité de leurs décisions, responsabilité, etc. On peut même parler, à ce propos, d’une branche spéciale du droit international public : le droit des organisations internationales. Le droit a donc certainement ...

Development of mercury porosimeter. Application to nuclear graphite studies (1961); Mise au point d'un porosimetre a mercure. Application a l'etude des graphites nucleaires (1961)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bocquet, M; Genisson, J; Sailleau, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

A mercury porosimeter, model IFP-CEA, has been developed for application to nuclear graphite studies. The apparatus is based on the capillary depression phenomenon. The relationship between the radius of a pore and the pressure at which mercury fills it is pr = -2 {sigma} cos {theta} ( {sigma} is the surface tension, {theta} the angle of contact of the mercury). After some theoretical consideration, the apparatus is described. The mercury pressure is increased step-wise from 0 to 1000 kg/cm{sup 2} thus yielding the complete distribution of pores from 92 {mu} to 75 A. Results are, then presented concerning nuclear graphites which show the evolution of the porous structure under the effect of bitumen impregnation. In general, the volume of the large pores decreases while that of the small pores increases. The structure of impregnated products appears to depend to a certain extent on that of the starting materials. It has also been possible to study other products with this porosimeter; the range of measurements possible is such that it may be used for the study of the majority of porous materials. (authors) [French] Un porosimetre a mercure modele IFP-CEA a ete mis au point en vue de son application a l'etude de graphites nucleaires. Le fonctionnement de l'appareil repose sur le phenomene de depression capillaire. On etablit la relation existant entre le rayon r d'un pore et la pression p pour laquelle le mercure peut y penetrer: pr = -2 {sigma} cos {theta} ( {sigma} tension superficielle, {theta} angle de contact du mercure). Apres quelques considerations theoriques, l'appareil utilise est decrit. Il permet de faire varier par palier la pression du mercure entre 0 et 1000 kg/cm{sup 2} et d'etablir ainsi la distribution complete des rayons de pores compris entre 92 {mu} et 75 A. Les resultats d'une etude faite sur des graphites nucleaires sont alors presentes faisant apparaitre l'evolution de la structure poreuse sous l'effet des impregnations au brai. D'une facon

The decommissioning of nuclear facilities; Le demantelement des installations nucleaires de base

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Niel, J.Ch.; Rieu, J.; Lareynie, O.; Delrive, L.; Vallet, J.; Girard, A.; Duthe, M.; Lecomte, C.; Rozain, J.P.; Nokhamzon, J.G.; Davoust, M.; Eyraud, J.L.; Bernet, Ph.; Velon, M.; Gay, A.; Charles, Th.; Leschaeva, M.; Dutzer, M.; Maocec, Ch.; Gillet, G.; Brut, F.; Dieulot, M.; Thuillier, D.; Tournebize, F.; Fontaine, V.; Goursaud, V.; Birot, M.; Le Bourdonnec, Th.; Batandjieva, B.; Theis, St.; Walker, St.; Rosett, M.; Cameron, C.; Boyd, A.; Aguilar, M.; Brownell, H.; Manson, P.; Walthery, R.; Wan Laer, W.; Lewandowski, P.; Dorms, B.; Reusen, N.; Bardelay, J.; Damette, G.; Francois, P.; Eimer, M.; Tadjeddine, A.; Sene, M.; Sene, R

2008-11-15

,; the fifth part presents the external points of view on dismantling with: the decommissioning of Saint-Laurent A, as seen by the local information committee, decommissioning: the urge for a public consultation, an evaluation of the work of the 'conseil superieur de la surete et de linformation nucleaire' (C.S.S.I.N.) - a consultative body dealing with information in the field of nuclear safety) on the issue of decommissioning basic nuclear installations, monitoring the decommissioning of nuclear facilities and examining applications. (N.C.)

Problems of Uranium Monocarbide and Mononitride Technology; Problemes de la technologie des monocarbures et mononitrures d'uranium; Problemy tekhnologii monokarbida i mononitrida urana; Problemas de la tecnologia del monocarburo y del mononitruro de uranio

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Yakeshova, L. [Institut Yadernykh Issledovanij Chekhoslovatskoj, Czechoslovak Socialist Republic (Czech Republic)

1963-11-15

A critical account of published data is given, and the over-all demands made on ceramic nuclear fuel of the uranium monocarbide and mononitride type are examined. The paper also refers to a number of still unsolved problems, either at the research level or at that of practical application. A short account is given of methods of obtaining monocarbide and preparing compacted products. (author) [French] Le memoire donne un apercu critique de la documentation publiee. Il examine les criteres generaux auxquels doit repondre le combustible nucleaire ceramique du type monocarbure et mononitrure d'uranium. Il indique les problemes qui se posent encore en ce qui concerne les travaux de recherche ou l'utilisation pratique des matieres. Les methodes de preparation des monocarbures et les questions relatives a la fabrication de produits compacts font l'objet d'un bref examen. (author) [Spanish] La memoria examina criticamente los datos publicados. Se exponen los requisitos generales de los combustibles nucleares ceramicos del tipo monocarburo y mononitruio de uranio. Se senalan los problemas aun no resueltos en lo relativo a los trabajos de investigacion o a las aplicaciones practicas de esos materiales. Se describen brevemente los metodos de preparacion de los monocarburos y los problemas que plantean la elaboracion de productos compactos. (author) [Russian] Daetsya kriticheskoe obsuzhdenie literaturnykh dannykh. Razbirayutsya obshchie trebovaniya k keramicheskomu yadernomu toplivu tipa monokarbida i mononitrida urana. Otmechayutsya problemy, kotorye s tochki zreniya issledovatel'skikh rabot ili prakticheskogo primeneniya materialov, ostayutsya eshche ne reshennymi. Kratko obsuzhdayutsya metoda polucheniya monokargida i voprosy prigotovleniya kompaktnykh izdelij. (author)

Thermal energy of nuclear origin produced in non-fissile materials (1962); Energie calorifique d'origine nucleaire degagee dans les materiaux non fissiles (1962)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Naudet, G [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires; Millies, P; Berger, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1962-07-01

A first part is devoted to the description of the interaction phenomena between elementary particles and material that may be observed during the irradiation process in a nuclear reactor: nuclear reactions due to neutrons, production of gamma rays and absorption of those gamma rays through various processes. In a second part the phenomena producing calorific energy in irradiated material are quantitatively examined. In the third part results are summed up in a formulary. The fourth part presents tables and figures giving to the reader all the numerical values necessary for practical calculations. (authors) [French] Une premiere partie est consacree a l'examen des principaux phenomenes d'interaction des particules avec la matiere qui interviennent lors d'une irradiation dans un reacteur: reactions nucleaires dues aux neutrons, production des rayons gamma et absorption de ces derniers par les divers processus. Une deuxieme partie etudie quantitativement les phenomenes qui conduisent a l'apparition d'energie calorifique dans le materiau irradie. En troisieme partie, un formulaire resume les resultats etablis. Dans une quatrieme partie, des tableaux et des courbes fournissent a l'experimentateur toutes les valeurs numeriques necessaires aux calculs pratiques. (auteurs)

Cooperation in the Event of Nuclear Accidents; Cooperation en Matiere d'Accidents Nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bresson, G. [CEA, Centre d' etudes nucleaires, de Fontenay-aux-Roses (France)

1969-10-15

This paper is concerned only with the action to be taken in respect of an individual directly affected by an accident and not with the more general measures relating to the population as a whole. Keeping the same sequence of ideas, the paper deals with nuclear establishments and cites criteria for classifying them; hence only the relationship between the establishment and the hospital, and between the radiation protection experts and medical personnel, is discussed. The complex organization of emergency measures, reception of the victim of the accident, and the treatment possibly required should be based on standard practice and published material, both national and international, allowance being made for the characteristics of each sector. A ''flexible'' plan of co-ordination is given as an illustration. Action must be taken in such cases at the site of the accident, inside and outside the establishment, and above all at the hospital. All categories of persons are involved in the process, i.e. fellow-workers, management, specialized services, and medical personnel, each with their own part to play. The manpower and equipment brought into service therefore vary, and depend upon the internal and external relations maintained by the establishment. The measures envisaged should provide for the transport, reception and treatment of those involved in the accident. An existing organization of this kind is described as an illustration. Finally, no action can be of value without full knowledge of the facts and thorough training of the personnel. Some clearly defined ideas on the.subject are considered under this heading. (author) [French] Le memoire ne traite que de la conduite a tenir envers un accidente et non du probleme, plus general, des mesures relatives a une population. Dans le meme ordre d'idees, l'etude porte sur les etablissements nucleaires et leurs criteres de classement; il ne s'agit donc que des liaisons entre retablissement et l'hopital et entre les

Contester le mariage forcé : mettre en place la ligne de défense et le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le mariage forcé viole les principes de liberté personnelle et d'autonomie individuelle. Il est considéré comme une violation des droits de la personne aux termes du droit international en matière de droits de la personne. Ce projet produira des données probantes qui aideront à combattre le mariage forcé en Inde ...

Citoyenneté et formes de violence. La violence de genre en Amérique latine

OpenAIRE

Soriano, Michèle

2015-01-01

Dans son essai intitulé Critique de la violence, Walter Benjamin considère la violence dans ses rapports au droit. Il remarque que toute violence, en tant que moyen, « fonde le droit ou le conserve », et s’intéresse tout particulièrement à la violence létale ; il précise : « Dans l’exercice de la violence sur la vie et la mort, le droit lui-même se renforce plus que dans n’importe quelle autre de ses applications ». Le rapport que trace le philosophe entre la violence, la mort et le droit par...

Symmetry and geometry of the N-body problem. Application to the nuclear physics; Symetrie et geometrie du probleme a N-corps. Application a la physique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Chau, H.T.P

2002-10-01

One of the main goals of classical and quantum physics is to solve the many-body problem. In nuclear theory, several methods have been developed and provide accurate results. In this thesis, we remind how symmetry can be used to obtain analytical solutions of the quantum many-body problem. We emphasize that unitary Lie algebras play a crucial role in quantum mechanics and propose and implement a method to build irreducible representations of this algebra from its highest-weight state. Calculations of bosonic and fermionic spectra are performed with realistic and with random interactions. Studies with rotational invariant two-body random interactions have unveiled high degree of order (a marked statistical preference is found for ground states with angular momentum equal to zero). In the second chapter of this thesis, it is argued that the spectral properties of this kind of interaction depend on the choice of the valence space. In particular, we propose a geometrical method to predict the properties of the ground state in certain cases. We also present numerical results when the geometrical approach can not be applied. In the third chapter, we study the link between quantum chaos and nuclear spectra calculated with realistic interactions. (author)

Coarse-grained molecular dynamics simulation of transport through the nuclear pore complex

NARCIS (Netherlands)

Ghavami, Ali

2014-01-01

Dit proefschrift is gewijd aan het mechanisme van Nucleo - cytoplasmatisch transport openbaren door grofkorrelige moleculaire dynamica simulaties van ontvouwen eiwitten in de nucleaire porie complex (NPC) . NPC's zijn zeer selectief poorten, die alle transporten over nucleaire envelop controleren .

Radiological protection problems associated with parasitic X-ray emission from electronic products

International Nuclear Information System (INIS)

Amlinger, G.; Anger, K.; Billaudelle, H.; Ehlers, J.; Fendt, H.W.; Festag, J.G.; Haug, R.; Herrmann, K.H.; Klein, H.; Kossel, F.; Krebs, A.; Lauterbach, U.; Leibssle, H. Fa.; Lustig, H.; Maushart, R.; Milde, K.G.; Peter, F.; Ritter, J.; Riecke, W.D.; Rosenbaum, O.; Schiekel, M. Fa.; Schleich, F.; Schmidt, Th.; Speyer, K.; Teschke, L.; Tzschaschel, R.; Wagner, H.; Wehner, G.; Wendel, W.; Zehender, E.; Aiginoer, H.; Zakovsky, J.; Blom, G.; De backer, J.; Delhove, J.; Hublet, P.; Lejeune, P.; Misslin, A.; Nuyts, R.; Popovitch, I.; Hjardemaal, O.; Oehlenschlaeger, N.; Gonzalez Del Campo, R.; Becker, S.; Elder, R.L.; Matthews, J.D.; Sheldon, J.L.; Viitaniemi, T.J.; Aouizerate, H.; Aymeric, H.; Barthe, J.; Bermann, F.; Berthaud, Madeleine; Blanc, D.; Bory, P.; Bourrieau, J.; Bouville, A.; Bovagne, H.; Bresson, G.; Casanovas, J.; Cassanhiol, E.; Cassanhiol, E.; Chambragne, J.; Chanteur, J.; Choquet, R.; Cluchet, J.; Commanay, L.; Commanay, P.; Cros, J.L.; Dana, M.; Danna, J.; Decossas, J.L.; Delpla, M.; Destame, D.; Dieval, M.; Drouet, J.; Dubec, A.; Galy, J.; Garnier, A.; Gouerne, R.; Gras, M.; Grob, R.; Guelfucci, J.P.; Guevenoux, J.; Guichardiere, R.; Hamard, J.; Hardy, J.; Haym, J.P.; Hionette, J.; Jacob, G.; Lavie, J.M.; Levy, L.; Logre, P.; Manquene, J.; Martin, H.; Mathieu, J.; Odievre, Monique; Oustrin, J.; Palluel, P.; Patau, J.P.; Penotet, H.; Perrot, A.; Petel, M.; Peyrelavigne, A.; Peyrelavigne, Monique; Provincial, M.; Raedersdorff, J.; Renard, Cl.; Roche, L.; Roche, R.; Schaeffer, R.; Soubiran, J.; Soudain, G.; Stern, J.C.; Terrissol, M.; Tixier, M.; Vialettes, H.; Wauquier, J.M.; Casbolt, P.N.; Ciuciura, A.; Goodhew, E.G.; Jones, I.S.; O'riordan, M.C.; Speight, D.L.; Ward, P.R.; Williams, K.F.; Biro, T.; Vago, G.; Rosental, N.; Argiero, L.; Belli, M.; Boggio, M.; Carfi, N.; Garretti, S.; Loppa, A.; Parisi, A.; Susanna, A.; Ogawa, I.; Koren, K.; Aten, J.B.Th.; Barendsen, G.W.; Den Boer, A.M.; De Pijper, M.A.; Hekman, H.; Julius, H.W.; Strackee, L.; Van daatselaar, G.; Lorentzon, L.; Hadzi-Pealo, M.; Jeremio, M.; Stevanovio, Marija; Oosterkamp, W.J.; Shalmon, E.; Doyen, Diana; Goetschalkx, J.; Puel, R.

1971-03-01

During the past few decades there has been an increase in the production of many types of electronic devices such as rectifying tubes, thyratrons, klystrons, magnetrons, etc., containing elements capable of emitting undesirable X-radiation. These components are not only found in equipment used in industry and research laboratories, but also in devices of a more domestic nature, such as colour television sets, usually low in energy, this radiation may nevertheless constitute a health hazard for many users of such devices and may affect not only workers but even the population as a whole. The Commission of the European Communities (Euratom) felt it was desirable to review the state of the art with regard to problems of radiological protection arising in the manufacture, repair and use of such electronic equipment and to seek suitable technical and administrative solutions. In conjunction with the Centre Physique Atomique et Nucleaire of the Paul Sabatier University, the Commission held an International Symposium in Toulouse on 3-6 November 1970, which was attended by manufacturers of electronic equipment, officials of technical inspection bodies and representatives of public health and occupational safety authorities. The following items were discussed: classification and identification of sources of parasitic X-rays, methods of measuring soft X-rays, biological aspects of exposure to soft X-rays, performance standards and methods for testing and inspecting electronic equipment. The Symposium was followed attentively by 180 delegates from 21 countries and international organizations, and was concluded by a round table discussion at which the chairmen of the different sessions, assisted by experts, drew conclusions from their sessions and from the discussions, pointing up the problems which needed most urgently to be studied. This document contains the texts, in their original versions, of the papers presented at the meetings, together with the minutes of the

Irradiation and development of the nuclear emulsions exposed to intense fluxes of thermal neutrons with {gamma} rays; Irradiation et developpement des emulsions nucleaires exposees a des flux intenses de neutrons thermiques, accompagnes de rayons {gamma}

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Faraggi, H; Bonnet, A; Cohen, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Lab. du Fort de Chatillon, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1952-07-01

The thermal neutron fluxes provided by nuclear reactors permit the survey of relatively rare phenomenons, and dosage of very weak quantities of some elements. One of the most favorable detection technique are constituted by the use of the nuclear emulsions. one can mention: - the dosage of uranium by counting in the emulsion the number of traces due to fission fragments after irradiation. - The dosage of the lithium and the boron as trace amounts with the help of nuclear reactions (n, {alpha}) and thermal neutrons. - The research of reactions (n, {alpha}) or (n, p) of very weak cross section for middle or heavy elements. These different applications require however important neutrons fluxes. It had therefore obliged us to search for the most favorable irradiation and development of the emulsions conditions, to get the best visibility of the trajectories and decrease the phenomena of fog on the emulsion, which prevents any observation. (M.B.) [French] Les flux de neutrons thermiques fournis par les reacteurs nucleaires permettent l'etude de phenomenes relativement rares, et le dosage de tres faibles quantites de certains elements. Un des moyens de detection les plus favorables est constitue par l'utilisation des emulsions nucleaires. on peut citer: - le dosage de l'uranium par comptage dans l'emulsion du nombre de traces dues aux fragments de fission apres irradiation. - Le dosage du lithium et du bore a l'etat de traces a l'aide des reactions (n, {alpha}) sous l'action des neutrons thermiques. - La recherche de reactions (n,{alpha}) ou (n,p) de tres faible section efficace pour des elements moyens ou lourds. Ces differentes applications necessite cependant des flux de neutrons important. On a donc ete amene a rechercher les conditions les plus favorables d'irradiation et de developpement des emulsions, de maniere a obtenir la meilleure visibilite des trajectoires et diminuer les phenomenes de voile de l'emulsion, qui empeche toute observation. (M.B.)

Irradiation and development of the nuclear emulsions exposed to intense fluxes of thermal neutrons with {gamma} rays; Irradiation et developpement des emulsions nucleaires exposees a des flux intenses de neutrons thermiques, accompagnes de rayons {gamma}

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Faraggi, H.; Bonnet, A.; Cohen, J. [Commissariat a l' Energie Atomique, Lab. du Fort de Chatillon, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1952-07-01

The thermal neutron fluxes provided by nuclear reactors permit the survey of relatively rare phenomenons, and dosage of very weak quantities of some elements. One of the most favorable detection technique are constituted by the use of the nuclear emulsions. one can mention: - the dosage of uranium by counting in the emulsion the number of traces due to fission fragments after irradiation. - The dosage of the lithium and the boron as trace amounts with the help of nuclear reactions (n, {alpha}) and thermal neutrons. - The research of reactions (n, {alpha}) or (n, p) of very weak cross section for middle or heavy elements. These different applications require however important neutrons fluxes. It had therefore obliged us to search for the most favorable irradiation and development of the emulsions conditions, to get the best visibility of the trajectories and decrease the phenomena of fog on the emulsion, which prevents any observation. (M.B.) [French] Les flux de neutrons thermiques fournis par les reacteurs nucleaires permettent l'etude de phenomenes relativement rares, et le dosage de tres faibles quantites de certains elements. Un des moyens de detection les plus favorables est constitue par l'utilisation des emulsions nucleaires. on peut citer: - le dosage de l'uranium par comptage dans l'emulsion du nombre de traces dues aux fragments de fission apres irradiation. - Le dosage du lithium et du bore a l'etat de traces a l'aide des reactions (n, {alpha}) sous l'action des neutrons thermiques. - La recherche de reactions (n,{alpha}) ou (n,p) de tres faible section efficace pour des elements moyens ou lourds. Ces differentes applications necessite cependant des flux de neutrons important. On a donc ete amene a rechercher les conditions les plus favorables d'irradiation et de developpement des emulsions, de maniere a obtenir la meilleure visibilite des trajectoires et diminuer les phenomenes de voile de l'emulsion, qui

Differential measurement of the earth's magnetic field by nuclear magnetic resonance; Mesure differentielle du champ magnetique terrestre par resonance magnetique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Robach, F [Commissariat a l' Energie Atomique, 38 - Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1967-07-01

MNR transducers using proton dynamic polarisation allows to convert into a phase measurement any variation of the earth magnetic field. There exist several versions of the instrument corresponding to various models of MNR transducers, which the author analyses in detail, devoting an important place to influence of their alignment with respect to the earth's magnetic field. The sensibility obtained is of one hundredth of a gamma over a bandwidth of (0-0,1 Hz). - This instrument is designed for measuring field gradients in airborne magnetic surveying, for detecting nearly magnetic anomalies, and for distinguishing between nearly and distant magnetic phenomena. (author) [French] L'emploi de capteurs, bases sur la resonance magnetique nucleaire des protons en presence de polarisation dynamique, permet de traduire une difference de champ magnetique terrestre en une mesure de phase. L'appareil existe sous plusieurs versions avec des capteurs de modeles differents dont l'auteur fait une analyse detaillee en accordant une part importante a l'influence de l'orientation des capteurs par rapport au champ magnetique terrestre. La sensibilite est de 1/100 {gamma} pour une bande passante de (0 - 0,1 Hz). Cet appareil s'applique a la mesure du gradient en prospection magnetique aeroportee, a la detection d'anomalies magnetiques proches, a la differentiation d'effets magnetiques proches et lointains. (auteur)

Intellectual Property Rights: Lecture Series Held in London, (United Kingdom) on 21-22 October 1991, in Brussels (Belgium) on 24-25 October 1991 and in Arlington, Virginia on 6-7 November 1991

Science.gov (United States)

1991-01-01

d’auteur" (" derecho de autor". "diritto d’autore", etc.) 3. Copyright and "droit d’auteur" have what one might on the one hand and in the field of copyright...registers (company Other problems occur from the interrelation with data protection. If a country has both sets of registers, court registers, electoral

A study of filtering problems of background noise in nuclear spectrometry, improvement of signal-to-noise ratio, and of pulse characteristics produced by the optimum predictor device; Etude de problemes de filtrage de bruit de fond en spectrometrie nucleaire, amelioration du rapport signal sur bruit et des caracteristiques de l'impulsion mise en forme par le dispositif du predicteur optimum

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Benda, J [Commissariat a l' Energie Atomique, 91 - Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1967-05-01

The purpose of nuclear spectrometry is the precise measurement of particles energy. The resolving power of a spectrometer design is an important factor. Two main phenomena are involved in the limitation of this resolving power: The statistical fluctuations of the detector itself, and the background noise. For a given noise, the theory of filters enables the calculation of networks specially designed for the improvement of signal to noise ratio. The proposed system should lead to an improvement of 10.5 per cent of this ratio. Experiments have confirmed this theoretical estimation. The predictor device also makes possible the obtaining of shortened pulses. (author) [French] Les mesures en spectrometrie nucleaire ont pour but la determination precise de l'energie des particules. Le pouvoir de resolution d'une chaine de spectrometrie est une caracteristique importante. Deux phenomenes principaux concourent a limiter ce pouvoir de resolution: les fluctuations statistiques du detecteur et le bruit de fond. Pour un bruit de fond donne, la theorie des filtres permet de calculer des reseaux susceptibles de modifier le rapport signal sur bruit. Le systeme propose permet d'ameliorer de 10.5 pour cent ce rapport lorsqu'on se place dans les conditions optimales. Les resultats experimentaux confirment les previsions. Le dispositif predicteur permet aussi un raccourcissement de l'impulsion dans le temps. (auteur)

TRANSNATIONAL JUDICIAL AND NON-JUDICIAL REMEDIES FOR CORPORATE HUMAN RIGHTS HARMS: CHALLENGES OF AND FOR LAW

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Sara L Seck

2013-02-01

Le présent document examinera si l’approche polycentrique en matière de gouvernance adoptée par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés par les Nations Unies en 2011, peut permettre de réaliser l’objectif de la conformité transnationale des entreprises aux responsabilités en matière de droits de la personne, notamment et surtout l’objectif de l’accès aux recours et à la justice pour les parties lésées. Au départ, le document avait été rédigé à titre de contribution à une conférence à l’Université de Windsor intitulée Justice Beyond the State: Transnationalism and Law. Le document se penche tout d’abord sur la compréhension des termes « citoyenneté » et « non-citoyenneté » en ce qui concerne la responsabilité transnationale des entreprises dans le contexte des droits de la personne. Deux perspectives distinctes sont étudiées : premièrement, la citoyenneté et la non-citoyenneté transnationales des entreprises et les droits et responsabilités qui en découlent; deuxièmement, la citoyenneté et la non-citoyenneté des victimes de violations des droits de la personne par rapport aux droits d’accès aux recours. Ensemble, ces perspectives éclairent une compréhension du rôle que le droit transnational et le pluralisme juridique au-delà de l’État pourraient jouer pour faciliter les recours en cas de violation des droits de la personne. En particulier, le document présentera en conclusion des réflexions sur ce qui pourrait être requis pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies de manière à réaliser l’objectif de la conformité transnationale des entreprises et de l’accès aux recours pour les personnes dont les droits ont été violés

Life scientists in the nuclear domain

International Nuclear Information System (INIS)

Guetat, Philippe; Egal, Yves; Wolf, Gerard; Fleuriot, Sabine; Van Hecke, Walter; Coulon, Remi; Seilhean-Frossard, Estelle; Sevin, Helene; Schoulz, Daniel; Lebaron-Jacobs, Laurence; Menetrier, Florence; Crochon, Philippe; Buchholzer, Vincent; Chagvardieff, Pierre; Camus, Henri; Raynaud, Jacques; Biet, Elodie; Mathis, Paul

2011-01-01

This dossier is made of several small articles entitled: - 'Exploite intelligemment, le nucleaire n'est pas dangereux' (Exploited smartly, nuclear is not dangerous); - 'l'amont du cycle du combustible nucleaire' (the upstream part of the nuclear fuel cycle); - 'Le nucleaire, une energie recyclable' (Nuclear, a recyclable energy); - 'Centrale nucleaire et environnement - exemple de Cattenom' (Nuclear power station and the environment - the example of Cattenom); - 'Ingenieur environnement, un metier exigeant' (Engineer in environment, a demanding profession); - 'Rayonnements ionisants: a quels risques sommes-nous exposes?' (Ionizing radiations: to which risks are we exposed?); - 'Les anciennes mines d'uranium, un sujet toujours d'actualite' (Old uranium mines: a topic always of actuality); - 'Les dechets nucleaires, des dechets comme les autres?' (Nuclear wastes: wastes like others?); - 'Les Ingenieurs du Vivant dans le nucleaire' (Engineers in life sciences in the nuclear sector); - 'Tchernobyl: 25 ans apres, quel impact sur la sante?' (Chernobyl: 25 years after: which impact on health?); - 'Fukushima, catastrophe naturelle ou accident nucleaire?' (Fukushima, natural disaster or nuclear accident?); - 'Rehabiliter les sols contamines' (Restoring contaminated soils); - 'Nucleaire et risque de proliferation' (nuclear and risk of proliferation); - 'Les rayonnements dans la lutte contre le cancer' (Radiations in the struggle against cancer); - 'L'energie nucleaire est-elle essentielle a notre bouquet energetique?' (Is nuclear energy essential to our energy mix?). The articles of this dossier outline that nuclear energy can be exploited without any danger if it is done intelligently, describes the upstream part of the nuclear fuel cycle, outlines that most of the nuclear fuel can be recycled, presents the activities of survey and control of the environment around a French nuclear power station, outlines the high commitment required for and engineer in environment working

Memoirs of law, sciences and technologies - Law and climate thematic issue; Cahiers droit, sciences et technologies - Dossier thematique droit et climat

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Torre-Schaub, M. [CNRS, IDHE ENS-Cachan (France); Jouzel, J. [IPSL-LSCE, CEA-CNRS, UVSQ, CE Saclay 91191 Gif-sur-Yvette Cedex (France); Boisson de Chazournes, L. [Faculte de droit, Geneve Univ. (Switzerland); Sadeleer, N. de; Denis, B. [Saint-Louis Univ., Brussels (Belgium); Godard, O. [CNRS-Ecole Polytechnique, Dep. Humanites et Sciences Sociales (France); Le Prestre, P. [Laval univ. (Canada); Maljean-Dubois, S. [CNRS, CERIC, Paul Cezanne Univ., Aix-en-Provence (France); Wemaere, M. [IDDRI, Dep. Climat et Energie (France); Rousseaux, S. [CNRS, Droit et Changement Social, Association Climaterre (France); Louchard, O. [Reseau Action Climat (France)

2009-07-01

This dossier is organized around two essential points: 1 - climate is a scientific question which combines science and governance. In this context, the last IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) report gives an essential place to uncertainties with claiming that 'it is more probable than improbable that we may be in an irreversible process of global warming'. Therefore, it has become necessary to think about the management of uncertainties using law and to a massive mobilization of the precaution principle. The essential economical aspects to the implementation of a significant abatement of greenhouse gases cannot be passed over in silence as well. Finally, the civil society occupies a more and more important place, not only in international negotiations, but inside the countries as well. 2 - Global warming is thinkable at a World scale only. This implies that some kind of a climate geopolitics is emerging in the World, considering the existence at the same time of different sources and different problems to deal with (technical, economical) depending on the regions of the world. From the strictly legal point of view, the scenarios presented at Bali consider the World by 2012 onward. In this context, the fight against global warming mobilizes several legal instruments, some being new and the others being not. We assist to a real law genesis. The emissions trading markets, for instance, and other financial mechanisms, belong to these new instruments. However, using old legal means to solve new problems is another way to create law. It is also important to stress on the fact that the international law is not the only possible legal mean to square the fight against global warming. The liability right for the violation of a public property, i.e. the atmosphere, remains an instrument combining experience and novelty and has proved itself in several countries. Finally, in France, the 'Grenelle de l'Environnement' policy has led to an

THE INTERNATIONAL HUMAN RIGHT TO HOUSING & THE CANADIAN CHARTER: A CASE COMMENT ON TANUDJAJA V. CANADA (ATTORNEY GENERAL

Directory of Open Access Journals (Sweden)

David DesBaillets

2015-02-01

écialistes en droit du Canada d’examiner le droit à un logement adéquat dans le contexte des droits de la personne protégés au Canada. Il s’agit du seul litige dans lequel le droit au logement en droit canadien est abordé directement sous l’angle de deux dispositions clés de la Charte canadienne des droits et libertés : les articles 7 et 15. De plus, dans cette même affaire, les demandeurs ont tenté d’étoffer leur allégation fondée sur la Charte en invoquant les droits au logement reconnus dans le droit international sur les droits de la personne. Pour les spécialistes en matière de droits au logement au Canada, malgré les conclusions plutôt négatives qui y sont tirées, cette décision illustre la nécessité de mieux comprendre l’interaction entre les normes juridiques internationales sur les droits de la personne, d’une part, et la Charte, d’autre part. Cependant, elle ne décrit pas adéquatement l’ampleur de l’influence des premières sur la seconde, puisque le juge Lederer, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, n’a pas abordé l’importance de la doctrine juridique internationale relative à l’interprétation des droits sociaux et humains positifs dans le contexte juridique canadien. Plus précisément, il a ignoré le nombre croissant de décisions canadiennes liées à la Charte qui ont mis en lumière la relation complexe entre les droits humains fondamentaux garantis dans différents documents juridiques internationaux et les obligations positives reconnues que ces textes imposent au gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre de ces droits en conformité avec des traités d’aussi longue date que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans ce commentaire, l’auteur critique l’analyse que le juge Lederer a menée au sujet de la pertinence des normes internationales à l’égard des droits de la personne dans le contexte de l’affaire Tanudaja, en

Contribution to the study of the evolution of radiation induced He in Be O; Etudes sur l'evolution de l'helium produit par reactions nucleaires dans l'oxyde de beryllium

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bareau, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1966-11-15

The purpose of this work in-pile investigation of He formed by (n, 2n) and (n, {alpha}) nuclear reactions, released from irradiated BeO, in the temperature range 1000 - 1350 deg. C. The experimental results show that, for an instantaneous neutron fast flux of 10{sup 13} n cm{sup -2} sec{sup -1}, an equilibrium is attempted, after several days, for a part lower than 20 per cent of the quantity of He formed, theoretically calculated from the neutron cross sections of nuclear reactions, and from the analytical form of the neutron fast flux, releases from the solid. The validity of the values of calculated helium and the gas chromatographic analytical method are also verified by dissolution of the BeO pellets in cryolite. A new fast neutron flux measuring method may be so defined. The discussion of the experimental results enables to establish that the processus of He release is characterized by two phenomena: the first one which controls the release of He atoms out of the solid and the second which reveals a capture processus, connected to the irradiation and probably due to the vacancies induced in the lattice. (author) [French] On etudie en pile le degagement de l'helium forme par reactions nucleaires (n, 2 n) et (n, {alpha}) dans l'oxyde de beryllium irradie entre 1000 et 1350 deg. C. Les resultats experimentaux montrant que, pour un flux rapide instantane de 10{sup 13} n{sub r} cm{sup -2} s{sup -1}, on aboutit, au bout de quelques jours, a un etat d'equilibre pour lequel une partie, inferieure a 20 pour cent de la quantite d'helium forme, calculee theoriquement a partir des sections efficaces des reactions nucleaires et de la forme analytique du flux rapide, s'echappe du solide. On verifie egalement par dissolution des echantillons de BeO dans la cryolithe la validite du calcul de l'helium et de la methode de dosage par chromatographie en phase gazeuse. On peut ainsi definir une methode nouvelle de mesure des flux rapides. La discussion des resultats experimentaux

L’interdiction de discriminer les personnes trans* dans la Charte des droits et libertés de la personne : pour son amélioration par l’ajout de l’« identité de genre » et de l’« expression de genre » à la

OpenAIRE

Sauvé, Jean-Sébastien

2016-01-01

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit, dans une certaine mesure, la discrimination des personnes trans*. Ce régime couvre cependant difficilement les différentes facettes de l’identité de genre et de l’expression de genre et certaines situations pouvant en découler, dont la transparentalité. En réponse à cette lacune et à l’aide d’une approche positiviste, l’article proposé suggère l’ajout de l’« identité de genre » et de l’« expression de genre » à la liste des ...

La construction de la parenté par le nom : de l’utilisation d’un modèle anthropologique pour comprendre le droit tunisien contemporain The Making of Genealogy through the Name: on the Use of a Model from Anthropology for the Understanding of a Contemporary Tunisian Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marta Arena

2012-05-01

Full Text Available L’article porte sur la continuité de la représentation traditionnelle du nasab dans la loi tunisienne qui donne aux enfants nés hors mariage le droit d’obtenir le nom patronymique de leur père (laqab. Du fait de l’attribution du nom du père, l’enfant est rattaché au nasab de celui-ci et en partage la généalogie. Il rentre dans le cercle de l’caŝabiyya, dont les membres se considèrent comme frères, avec des droits et des devoirs réciproques et égaux. En s’appuyant sur l’ancienne représentation, la loi tunisienne permet de compléter la parenté de l’enfant (qaraba et de préparer sa réintégration dans la société, alors que la référence de la législation marocaine à la notion de bunuwa empêche d’atteindre ce résultat.This article points out to the continuity of the traditional representation of nasab in Tunisian law that awards children born out of marriage the right to get their father’s family name (laqab. By getting hold of the father’s name, the child gets the nasab of him and partakes in his genealogy, entering the circle of the caŝabiyya, where all men consider themselves as brothers and equal in mutual rights and obligations. Drawing on the traditional representation, Tunisian law eases the completion of the child’s kinship (qaraba and makes way to his integration into society, while Moroccan law’s reference to the notion of bunuwa hinders those results.

État de droit et droits indigènes dans le contexte d’une post-dictature : portrait de la criminalisation du mouvement mapuche dans un Chili démocratique

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Fabien Le Bonniec

2003-09-01

Full Text Available Alors qu’on les croyait assimilés, dissolus dans des Etats Nationaux qui s’étaient préoccupés de leur « pacification », les « farouches indiens » mapuches du Chili et d’Argentine font résurgence sur les scènes nationales et internationales pour revendiquer leurs « droits historiques »… Le renouveau culturel, mais surtout politique, du mouvement mapuche en pleine période post-dictature s’est manifesté à travers les relations antagoniques opposant Etat chilien, entreprises forestières et autres grands intérêts économiques aux communautés et organisations mapuches. L’émergence de discours et d’actions revendiquant le Mapuche en tant qu’acteur social et politique n’a fait qu’intensifier l’opposition avec l’Etat et ses différents acteurs. La violence d'Etat dérivant de cette confrontation n'est pas nouvelle, elle s'inscrit dans une relation séculaire de domination-subordination entre sociétés chilienne et indigène, et se fonde sur des idéologies nationales désuètes que les Mapuches essaient aujourd’hui de remettre en question afin de se libérer physiquement et symboliquement.Mientras que se los creían asimilados, disueltos en Estados Nacionales que se habían preocupado de su « pacificación », los « indómitos » mapuches de Chile y Argentina reaparecen en el escenario público nacional e internacional para reivindicar sus « derechos históricos »... El renacimiento cultural pero sobre todo político del movimiento mapuche en pleno período post-dictadura se manifiesta a través de las relaciones antagónicas que oponen Estado chileno, empresas forestales y otros grandes intereses económicos a las comunidades y organizaciones mapuches. El surgimiento de discursos y acciones que reivindican al Mapuche como actor social y político no hizo más que intensificar la oposición con el Estado y sus diferentes actores. La violencia de Estado que deriva de esta confrontación no es

A study of the fluorescence of the rare gases excited by nuclear particles. Use of the principle for the detection of nuclear radiation by scintillation; Etude de la fluorescence des gaz rares excites par des particules nucleaires. Utilisation pour la detection des rayonnements nucleaires par scintillation

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Koch, L [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1959-12-15

composantes, l'une tres breve due a la desexcitation directe du gaz rare, l'autre relativement plus lente, due au transfert d'energie sur les impuretes. La mesure des durees de vie des etats excites a confirme l'hypothese precedente, la partie breve de l'impulsion est extremement courte: inferieure a 2,25.10{sup -9} s dans le cas du xenon, la partie plus lente a une duree qui depend etroitement de la concentration d'azote, l'azote etant l'impurete dont le role est preponderant dans tous les cas. L'etude des gaz rares soumis a un champ electrique a permis de montrer que la quantite de lumiere produite par une particule {alpha} peut etre multipliee (par 60 dans un champ de 600 V/cm par exemple) ce qui correspond a un rendement de luminescence superieur a celui de INa TI. Dans la deuxieme partie on a etudie les caracteristiques des gaz rares comme scintillateurs, la plus importante est l'absence de saturation de la fluorescence lorsque la densite d'excitation transmise au gaz devient tres grande. Ceci joint au temps de scintillation tres court a permis d'etudier un certain nombre d'applications a la physique nucleaire (mesure d'energie des particules lourdes, etude cinetique des reacteurs nucleaires, spectroscopie des neutrons...). (auteur)

Le droit comme outil de maintien en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur ? Law as an employment maintenance mechanism: protective role, destructive role? El derecho como una herramienta para conservar el empleo: rol protector, rol destructor?

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Katherine Lippel

2010-02-01

Full Text Available Cet article explore les pratiques juridiques et de gestion appliquées au Québec à l’égard des personnes atteintes d’incapacité de travail en raison d’une lésion professionnelle. Il débute par un examen des facteurs associés au succès du retour au travail rapportés dans la littérature des sciences de réadaptation, notamment les études sur la réinsertion précoce. Ensuite, il examine le droit régissant la réadaptation professionnelle, ainsi que son application par les employeurs et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST à la lumière des principales conclusions de la littérature en ce qui concerne les facteurs qui facilitent le retour au travail et ceux qui y font obstacle. On conclut que le droit lui-même crée peu d’obstacles à la mise en œuvre d’un retour au travail réussi ; par contre, les pratiques de gestion et de traitement des litiges entourant la mise en œuvre de ce droit peuvent compromettre le succès du retour au travail des personnes ayant subi une lésion professionnelle.This article examines Québec legal and management practices regarding workers disabled due to a work-related injury. The article begins by reviewing key issues raised in the rehabilitation literature with regard to factors that favour a successful return to work after injury, including studies on early return to work. It then examines Québec workers’ rehabilitation legislation and its application by employers and the workers’ compensation board (CSST in light of the key findings from the literature regarding facilitators and obstacles to a successful return to work. It concludes that while the legislation itself creates few obstacles for a successful return to work, current practices in the management and handling of cases involving the implementation of this law may diminish the chances of successful return to work for injured workers.Este artículo explora las prácticas jurídicas y de gesti

Spectral content of seismic movements produced by underground nuclear explosions; Contenu spectral des mouvements seismiques dus aux explosions nucleaires souterraines

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Albaret, A; Duclaux, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes

1969-07-01

After a summary of available data, both theoretical and experimental, concerning the spectral content of seismic movements, a description is given of the experiments carried out during the French nuclear explosions in the Sahara, and of the results obtained on the volume waves. A comparison is then made with certain American results. A new method is described for studying the amplitude spectra; it has made it possible to show that the amount of low frequencies in the spectrum increases with the power of the explosion, and decreases with the distance to the zero point and with the filtering effect of the weathered zone. A calculation is then made of the low cut-off ground filter, this giving a better representation of the initial seismic phenomenon. (authors) [French] Apres avoir resume les connaissances disponibles, aussi bien theoriques qu'experimentales, sur le contenu spectral des mouvements seismiques, on decrit les experiences effectuees a l'occasion des explosions nucleaires francaises du Sahara et les resultats obtenus sur les ondes de volume. Puis on les compare avec certains resultats americains. On decrit une nouvelle methode d'etude des spectres d'amplitudes qui montre que le spectre est d'autant plus riche en basses frequences que la puissance de l'explosion est grande, que la distance au point zero est faible et qu'il est moins filtre par la zone alteree superficielle. Puis on calcule le filtre terrain coupe-bas qui permet de donner une representation plus fidele du phenomene seismique initial. (auteurs)

Conflito étnico, direitos humanos e intervenção internacional

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Tullo Vigevani

2008-01-01

Full Text Available Dans cet article, on examine comment les conflits ethniques atteignent de façon négative les droits de l'homme et comment a lieu l'intervention internationale en vue de la défense de ces droits. Pour cela, on oppose la structure qui déclenche des conflits ethniques et un cadre idéal où l'État serait capable d'assurer l'exercice des droits humains, selon l’optique soutenue par les Nations Unies. Ainsi, à mesure qu'on dénonce les points où ce genre de conflit mine les fondements de ces droits, on construit un deuxième cadre où ils ne sont pas assurés, et c'est là que se pose la question de l'intervention humanitaire. Enfin, on observe que, malgré l'importance des droits humains dans l'après-Guerre Froide, ils ne forment pas une association d'objectifs. Il faut donc, pour comprendre les critères de sélection qui commandent les interventions humanitaires, prendre en compte d'autres intérêts.

Communication Received from the Permanent Mission of Brazil regarding Certain Member States' Guidelines for the Export of Nuclear Material, Equipment and Technology; Communication recue de la mission permanente du Bresil concernant les Directives de certains Etats Membres applicables a l'exportation de matieres, d'equipements et de technologie nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2007-12-03

The Agency has received a Note Verbale from the Permanent Mission of Brazil, dated 22 March 2007, in which it requests that the Agency circulate to all Member States a letter of 12 December 2006 from the Chairman of the Nuclear Suppliers Group, Ambassador Jose Artur Denot Medeiros, to the Director General, on behalf of the Governments of Argentina, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, China, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Kazakhstan, Republic of Korea, Latvia, Lithuania, Luxemburg, Malta, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America, providing further information on those Governments' Guidelines for Nuclear Transfers [French] L'Agence a recu une note verbale de la mission permanente du Bresil, en date du 22 mars 2007, lui demandant de diffuser a tous les Etats Membres une lettre du 12 decembre 2006 du president du Groupe des fournisseurs nucleaires, l'ambassadeur Artur Denot Medeiros, adressee au Directeur general au nom des gouvernements des Etats suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bresil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, Finlande, France, Grece, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvege, Nouvelle-Zelande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique de Coree, Republique tcheque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovenie, Suede, Suisse, Turquie et Ukraine. Cette lettre apporte des informations supplementaires sur les Directives de ces gouvernements applicables aux transferts nucleaires.

Limits to the Recognizability of Flaws in Non-Destructive Testing Steam-Generator Tubes for Nuclear-Power Plants; Limitations de l'Efficacite de la Detection des Defauts par Essais Non Destructifs de Tubes de Bouilleurs pour Centrales Nucleaires; Predely ehffektivnosti nedestruktivnoj defektoskopii trub parogeneratorov yadernykh ehlektrostantsij; Limites para Distinguir los Defectos en el Ensayo No Destructivo de Tubo para Generadores de Vapor Destinados a Centrales Nucleares

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Kuhlmann, A.; Adamsky, F. -J. [Technischer Ueberwachungs-Verein Reinland e.V., Cologne (Germany)

1965-10-15

-Verein' de Rhenanie qui a ete charge de surveiller et de controler la fabrication et le montage des bouilleurs, pour garantir que cet element de la centrale soit aussi exempt que possible de defauts. L'experience acquise dans l'execution de ces travaux peut etre tres utile pour la fabrication et le montage des bouilleurs de n'importe quel type de centrale nucleaire. Le memoire traite des limitations de l'efficacite des essais non destructifs de tubes de bouilleurs. Les auteurs discutent plus particulierement les essais ci-apres: a) Controle automatique par ultrasons de tubes droits dans l'usine de production; b) Controle combine, par ultrasons et par radiographie, de tubes coudes et de soudures; c) Autres controles non destructifs. (author) [Spanish] En la Republica Federal de Alemania se estan construyendo reactores nucleares con generadores de vapor situados en el interior del tanque de presion. Las caracteristicas de este modelo dificultan considerablemente la reparacion de los tubos del generador que puede llegar a paralizar la central nuclear por largos periodos. Como es bien sabido, muchas de las dificultades para mantener en funcionamiento las centrales nucleares de tipo clasico provienen de averias en los tubos del generador de vapor. Por ello, y teniendo tambien en cuenta como razon no menos importante el elevado costo total de esos reactores, es preciso construir los generadores de vapor de tal manera que el factor carga de la central sea lo mas elevado posible. El Technischer Ueberwachungs-Verein Rheinland se encarga de dirigir e inspeccionar la fabricacion y la construccion de generadores de vapor para que esa parte de las instalaciones carezca en lo posible de defectos. La experiencia adquirida a ese respecto ofrece ademas interes para la fabricacion y construccion de los generadores de vapor que se destinan a las centrales nucleares en general. En la presente memoria se examinan los limites de rendimiento del ensayo no destructivo de los tubos para generadores

Rapport final de la Collaboration CERN-CNRS pour la construction du LHC Accord Technique d'Exécution No 2 Cryostats et assemblage des sections droites courtes (SSS) du LHC

CERN Document Server

Bergot, JB; Poncet, A; Rohmig, P; Roy, E; Vincent, D

2006-01-01

Depuis 1995 et suite à la signature du protocole de Collaboration, le CERN, le CEA et le CNRS ont étroitement collaboré dans le cadre de la contribution exceptionnelle de la France à la construction du LHC. Pour le CNRS, l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay a pris en charge deux Accords Techniques d'Exécution. Le premier concerne la conception et l'assemblage des Sections Droites Courtes de la machine, et le deuxième, l'étalonnage des thermomètres cryogéniques du LHC. Dans le cadre de l'Accord Technique d'Exécution N°2, le Bureau d'Etudes de la Division Accélérateur de l'IPNO et le groupe AT-CRI du CERN ont travaillé de concert pour mener à bien la conception des SSS (Short Straight Section) et de tous les équipements nécessaires à l'assemblage. Ce rapport a donc pour objectif de dresser, en termes d'historique, d'organisation, de résultats quantitatifs et qualitatifs et de moyens mis en ?uvre, un tableau aussi complet que possible du déroulement de cette Collaboration entre le CERN e...

Some examples of the utilization of autoradiography in metallurgy; Quelques exemples de l'utilisation de l'autoradiographie en metallurgie

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Faraggi, H [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1959-07-01

Although autoradiography has been used for a long time for metallurgic studies, new possibilities are open by a full exploitation of recent progress in nuclear emulsion techniques. A few examples are presented. (author) [French] Bien que l'autoradiographie soit connue de longue date comme une methode d'etude de certains problemes metallurgiques, de nouvelles possibilites sont offertes par l'utilisation d'emulsions nucleaires et l'exploitation systematique de toutes leurs proprietes. Quelques exemples sont presentes. (auteur)

CIVIL LIABILITY IN ENVIRONMENTAL LAW

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Andreea Marica

2008-09-01

Full Text Available La protection de l’environnement représente une priorité à l’échelle mondiale, dans le contexte de l’apparition de certains problèmes universels, comme: la réduction de la couche d’ozone, l’amplification de l’effet de serre, désertification, destruction des forêts, la réduction de la biodiversité, problèmes concernant toutes les nations et tous les Etats du monde. Les Etats et les organisations internationales ont adopté traités, conventions, déclarations, plans et programmes d’action contenant des principes de base de la protection de l’environnement, dans des conditions de développement durable. Une série de décisions et résolutions d’une importance capitale, comme la Déclaration de Stockholm (1972, la Convention de Rio de Janeiro (1990, la Carte Mondiale (1982 votée par l’ONU en 1982, la Convention d’Aarchus (1998 concernant le droit d’être informé, de participer à la prise des décisions et d’accès à la justice en cas de préjudice relatives à l’environnement, se constituent en un nouveau domaine, dynamique de législation. La Roumanie a signé et ratifié ces conventions, de sorte que celles-ci font partie du droit interne.En général, la notion de responsabilité, présente dans tous les domaines du droit, s’est formée et a évolué avec la société moderne, qui impose une certaine conduite à chaque sujet, qui est obligé de ne violer les intérêts généraux et les droits légitimes d’une personne et ne pas lui provoquer un quelconque préjudice. Dans le contexte de l’existence de la vie sur terre et dans le contexte des provocations permanente en vue d’assurer la survie de l’humanité, la politique de ce domaine a en vue la protection, la conservation et le développement de l’environnement. Pour atteindre cet objectif, la protection juridique de l’environnement ne saurait être séparée de l’existence de la responsabilité juridique, de la personne qui a caus

Staff Organization in Nuclear Power Stations; Organisation du personnel des centrales nucleaires; Organizatsiya personala na atomnykh ehlektrostantsiyakh; Organizacion del personal de las centrales nucleares

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Scuricini, G. B. [Comitato Nazionale Energia Nucleare, Roma (Italy)

1963-10-15

This paper deals with the organization of operating and maintenance staff at nuclear power stations in Italy and manpower variations, either because the plants themselves differ or are organized in some special way. Staff doing jobs for which a specific training is required are given special consideration in the paper. (author) [French] Dans le memoire, on examine l'organisation du personnel d'exploitation et d'entretien des centrales nucleaires italiennes et les differences existant dans les effectifs, differences dues soit aux caracteristiques des centrales memes, soit aux particularites d'organisation des entreprises. Le personnel charge de fonctions determinees pour lesquelles un entrainement special est requis, fait l'objet d'une attention particuliere. (author) [Spanish] En la memoria se examina la organizacion del personal de explotacion y conservacion de las centrales nucleares italianas y las diferencias que existen entre sus efectivos, diferencias que se deben a las caracteristicas de las mismas centrales o a las particularidades de organizacion de las empresas. El autor dedica especial atencion al personal encargado de funciones que requieren una formacion profesional especial. (author) [Russian] Issleduyutsya voprosy organizatsii personala, zanimayushchegosya ehkspluatatsiej ital'yanskikh atomnykh ehlektrostantsij i ukhodom za nimi, a takkhe razlichiya v sostave personala, vytekayushchie libo iz kharakternykh osobennostej samikh stantsij, libo iz osobennostej organizatsii predpriyatij. Osoboe vnimanie udelyaetsya personalu, kotoromu porucheny opredelennye funktsii, trebuyushchie spetsial'noj pod go tovki. (author)

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Le programme Droits des femmes et participation citoyenne (DFPC) du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des femmes et de l'égali. Projet ...

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... (TIC) dans leur processus de modernisation du secteur public. ... Sexospécificités, droit international et justice : pour l'égalité des sexes ... à l'égard des femmes et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ...

Review of Development Status of Nuclear Superheat; Expose sur l'etat actuel des travaux concernant la surchauffe nucleaire; Obzor razrabotki voprosa o yadernykh peregrevatelyakh; Estudio de los progresos realizados en niateria de sobrecalentamiento nuclear

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Imhoff, D. H.; Pennington, R. T. [General Electric Company, San Jose, CA (United States)

1963-10-15

fuel irradiation performance, in-pile and out-of-pile uniform and localized corrosion evaluations, results from thermal superheat critical experiments, results from experimental heat-transfer testing and a brief appraisal of the economic incentives of the separate superheat reactor, integral superheat reactor, and mixed-spectrum superheat reactor design studies. (b) A brief description is given of the USAEC-Sponsored ESADA-VESR nuclear superheat fuel development programme. The development tasks, the initial core superheat fuel-element design, the range of experimental variables, and the expected results for the three-year fuel development programme are discussed. (author [French] Depuis 1959, la Societe General Electric s'occupe activement de mettre au point la surchauffe nucleaire dans les reacteurs ralentis a l'eau ordinaire. A cette epoque, le ''Superheat Advance Demonstration Experiment'' (SADE), finance par la societe, a permis d'obtenir, pour la premiere fois aux Etats-Unis, de la vapeur surchauffee par un dispositif nucleaire. Les auteurs du memoire font le point de la situation actuelle concernant la surchauffe nucleaire. Ils decrivent, dans une premiere partie, les trois principales installations de surchauffe nucleaire utilisees par la General Electric et, dans la seconde, les deux principaux programmes de recherches sur la surchauffe ainsi que les resultats les plus importants obtenus jusqu'ici dans ce domaine. 1. Principales installations pour les experiences de surchauffe: a) Breve description du SADE utilise dans le reacteur a eau bouillante de Vallecitos (VBWR), avec tableaux des conditions dans lesquelles se deroulent les experiences, et des elements combustibles irradies pendant la periode comprise entre mai 1959 et juin 1962; puis examen critique des resultats les plus importants ainsi obtenus. b) Breve description de l' ''Expanded Superheat Advance Demonstration Experiment'' (E-SADE) installe dans le reacteur de Vallecitos, avec tableaux des

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Read more about Women's Economic Rights and Entitlement on Separation and Divorce (India). Language English. Read more about Droits économiques des femmes et droit à la séparation et au divorce (Inde). Language French. Read more about Research on Business Process Outsourcing. Language English.

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L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les sexes du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des f. Projet.

Plutonium demonstration assemblies in the CNA core

International Nuclear Information System (INIS)

Romain, J.L.

1975-01-01

The SENA (Societe d'Exploitation Nucleaire des Ardennes) has decided to load two plutonium assemblies at the beginning of the 6th cycle of the CNA (Centrale Nucleaire des Ardennes). These assemblies will be loaded in September 1975 and will undergo three irradiation cycles. A general description of these two assemblies and nuclear design calculations that have been performed are presented [fr

Communication Received from Certain Member States Regarding Guidelines for Transfers of Nuclear-related Dual-use Equipment, Material, Software and Related Technology; Communication recue de certains Etats Membres concernant les directives applicables aux transferts d'equipements, de matieres et de logiciels a double usage dans le domaine nucleaire, ainsi que de technologies connexes

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2010-09-09

The Agency has received a Note Verbale from the Permanent Mission of Hungary, dated 14 June 2010, in which it requests that the Agency circulate to all Member States a letter of 7 May 2010 from the Chairman of the Nuclear Suppliers Group, Ambassador Ms. Gyorgyi Martin Zanathy, to the Director General, on behalf of the Governments of Argentina, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, China, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Kazakhstan, Republic of Korea, Latvia, Lithuania, Luxemburg, Malta, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America,1 providing further information on those Governments' Guidelines for Nuclear Transfers [French] L'Agence a recu une note verbale de la mission permanente de la Hongrie, en date du 14 juin 010, lui demandant de communiquer a tous les Etats Membres une lettre du 7 mai 2010 du president du Groupe des fournisseurs nucleaires, l'ambassadeur Gyorgyi Martin Zanathy, adressee au Directeur general au nom des gouvernements des Etats suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bresil, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, Finlande, France, Grece, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvege, Nouvelle-Zelande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique de Coree, Republique tcheque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovenie, Suede, Suisse, Turquie et Ukraine1. Cette lettre apporte des informations supplementaires sur les Directives de ces gouvernements applicables aux transferts nucleaires.

Treatment of Radioactive Effluents at the Saclay Nuclear Research Centre; Traitement des Effluents Radioactifs au Centre d'Etudes Nucleaires de Saclay; 041e 0414 ; Tratamiento de los Efluentes Radiactivos en el Centro de Energia Nuclear de Saclay

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Wormser, G. [Service de Controle des Radiations et de Genie Radioactif, Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France)

1960-07-01

The Report Gives The Account Of Four Years' Experience In Operating The Treatment Plant For Effluents From The Saclay Nuclear Research Centre. It Contains Data Relating To The Origin, Volume And Treatment Of Waste. (author) [French] Ce rapport presente un bilan d'exploitation de l'installation de traitement des effluents du Centre d'etudes nucleaires de Saclay depuis quatre ans. On donne des chiffres concernant l'origine des residus, leur volume, leur traitement. (author) [Spanish] El autor hace un balance de explotacion de la instalacion de tratamiento de efluentes del centro de Saclay desde hace cuatro anos, dando las cifras correspondientes al origen de los residuos, a su volumen y a su tratamiento. (author) [Russian] V jetom dokumente podvoditsja itog chetyrehletnej jekspluatacii ustanovki po obrabotke zhidkih othotov v Centre jadernyh issledovanij v Sakle. V doklade privodjatsja dannye o proishozhdenii othodov, jh ob'eme i obrabotke. (author)

Office fédéral de l'aviation civile OFAC bases légales : législation suisse et internationale

CERN Document Server

Les bases légales applicables en Suisse en matière d'aviation civile se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international. Le droit international prime le droit interne.

Theoretical aspects and experimental of neutronic interaction of multiplying media; Aspects theoriques et experimentaux de l'interaction neutronique entre milieux multiplicateurs de neutrons

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Mougniot, J C [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1965-07-01

A theoretical study of neutronic interaction of multiplying media is presented. The use of the surface multiplication constant and of the effective multiplication constant is considered. Three classical methods of interaction calculations are studied in parallel and the application of the Keff method to problems of nuclear safety is discussed. (authors) [French] Une etude theorique de l'interaction neutronique entre milieux multiplicateurs de neutrons est presentee. L'utilisation du coefficient de multiplication de surface et du coefficient de multiplication effectif est envisagee. Trois methodes classiques de calcul d'interaction sont etudiees parallelement et l'adaptation de la methode du Keff, aux problemes de securite nucleaire est ensuite discutee. (auteurs)

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... en appuyant la recherche sur des questions essentielles de développement international. ... Dix ans de réforme : Politique scientifique et technologique en Chine ... Knowledge Shared : Participatory Evaluation in Development Cooperation ... Le droit au logement est un droit fondamental de la personne réaffirmé en juin ...

Communication Received from the Permanent Mission of the Netherlands regarding Certain Member States' Guidelines for the Export of Nuclear Material, Equipment and Technology; Communication recue de la mission permanente des Pays-Bas concernant les Directives de certains Etats Membres applicables a l'exportation de matieres, d'equipements et de technologie nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2011-09-05

The Agency has received a Note Verbale from the Permanent Mission of the Kingdom of the Netherlands, dated 12 July 2011, in which it requests that the Agency circulate to all Member States a letter of 12 July 2011 from the Chairman of the Nuclear Suppliers Group, Ambassador Piet de Klerk, to the Director General, on behalf of the Governments of Argentina, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, China, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Kazakhstan, Republic of Korea, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America, providing further information on those Governments' Guidelines for Nuclear Transfers [French] L'Agence a recu une note verbale de la mission permanente du Royaume des Pays-Bas, en date du 12 juillet 2011, lui demandant de communiquer a tous les Etats Membres une lettre du 12 juillet 2011 du president du Groupe des fournisseurs nucleaires, l'ambassadeur Piet de Klerk, adressee au Directeur general au nom des gouvernements des Etats suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bresil, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, Finlande, France, Grece, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvege, Nouvelle-Zelande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique de Coree, Republique tcheque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovenie, Suede, Suisse, Turquie et Ukraineb. Cette lettre apporte des informations supplementaires sur les Directives de ces gouvernements applicables aux transferts nucleaires.

Numerical simulation of a nonlinear coupled fluid-structure problem. Application to the design of naval nuclear propulsion structures; Modelisation et simulation numerique d'un probleme couple fluide/structure non lineaire: application au dimensionnement de structures nucleaires de propulsion navale

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Sigrist, J.F

2004-11-15

The present work deals with the numerical simulation of a coupled fluid/structure problem with fluid free surface. A generic coupled fluid/structure system is defined, on which a linear problem (modal analysis) and a non-linear problem (temporal analysis) are stated. In the linear case, a strong coupled method is used. It is based on a finite element approach of the structure problem and a finite or a boundary element approach of the fluid problem. The coupled problem is formulated in terms of pressure and displacement, leading to a non-symmetric problem which is solved with an appropriate algorithm. In the non-linear case, the structure problem is described with non-linear equations of motion, whereas the fluid problem is modeled with the Stokes equations. The numerical resolution of the coupled problem is based on a weak coupling procedure. The fluid problem is solved with a finite volume technique, using a moving mesh technique to adjust the structure motion, a VOF method for the description of the free surface and the PISO algorithm for the time integration. The structure problem is solved with a finite element technique, using an explicit/implicit time integration algorithm. A procedure is developed in order to handle the coupling in space (fluid forces and structure displacement exchanges between fluid and structure mesh, fluid re-meshing) and in time (staggered explicit algorithm, dynamic filtering of numerical oscillations). The non linear coupled problem is solved using a CFD code, whose use for FSI problem is validated with a benchmark presented in this work. A comparison is proposed between numerical results and analytical solution for two elementary fluid problems. The validation process can be applied for any CFD numerical code. A numerical study is then proposed on the generic coupled case in order to describe the fluid/structure interaction phenomenon (added mass, displaced mass, mode coupling, influence of structural non-linearity). An industrial

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Read more about Droits économiques des femmes et droit à la séparation et au divorce (Inde). Langue French. Read more about Globalization, Adjustment and the Challenge of Inclusive Growth (Indonesia, Philippines and Viet Nam). Langue English. Read more about Mondialisation, ajustement et défi de la croissance ...

L'égalité, un effort collectif au Sénégal | IDRC - International ...

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8 nov. 2011 ... Des élus et des chefs religieux ont collaboré avec des chercheurs à la ... accès aux ressources naturelles et un droit de regard sur leur gestion, mais cette ... aux femmes les droits d'accès à la terre et de contrôle de la terre.

African Journal of Neurological Sciences - 2009 Vol. 28 No 1

African Journals Online (AJOL)

de la partie droite du mur postérieur. Elle occupait la partie droite du canal rachidien s'invaginant dans le trou de conjugaison correspondant avec une petite extension extracanalaire, une extension endocanalaire refoulant discrètement les racines de la queue de cheval vers la gauche et une forte prise de contraste.

New features of nuclear excitation by {alpha} particles scattering; Nouveaux aspects de l'excitation nucleaire par diffusion de particules {alpha}

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Saudinos, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1962-07-01

Inelastic scattering of medium energy a particles by nuclei is known to excite preferentially levels of collective character. We have studied the scattering of isotopically enriched targets of Ca, Fe, Ni, Cu, Zn. In part I, we discuss the theoretical features of the interaction. In part II, we describe the experimental procedure. Results are presented and analysed in part III. {alpha} particles scattering by Ca{sup 40} is showed to excite preferentially odd parity levels. In odd nuclei we have observed multiplets due to the coupling of the odd nucleon with the even-even core vibrations. For even-even nuclei, a few levels are excited with lower cross-sections between the well-known first 2{sup +} and 3{sup -} states. Some could be members of the two phonon quadrupole excitation and involve a double nuclear excitation process. (author) [French] On sait que la diffusion inelastique des particules alpha de moyenne energie excite preferentiellement des niveaux de caractere collectif. Nous avons etudie la diffusion des particules alpha de 44 MeV du cyclotron de Saclay par des isotopes separes de Ca, Fe, Ni, Cu, Zn. Dans la premiere partie nous exposons les theories de cette interaction. Dans la seconde nous decrivons le systeme experimental. Les resultats sont donnes dans la troisieme partie. Nous montrons que les niveaux excites preferentiellement pour {sup 40}Ca par diffusion ({alpha},{alpha}') sont de parite negative. Dans les noyaux pair-impair nous avons observe des multiplets dus au couplage du nucleon celibataire avec les vibrations du coeur pair-pair. Pour les noyaux pair-pair nous avons pu etudier entre le premier niveau 2{sup +} et le niveau 3{sup -} deja bien connus certains etats plus faiblement excites. Il semble qu'ils sont dus a une excitation quadrupolaire a deux phonons et impliquent un processus de double excitation nucleaire. (auteur)

Some Aspects of Diffusion Theory

CERN Document Server

Pignedoli, A

2011-01-01

This title includes: V.C.A. Ferraro: Diffusion of ions in a plasma with applications to the ionosphere; P.C. Kendall: On the diffusion in the atmosphere and ionosphere; F. Henin: Kinetic equations and Brownian motion; T. Kahan: Theorie des reacteurs nucleaires: methodes de resolution perturbationnelles, interactives et variationnelles; C. Cattaneo: Sulla conduzione del calore; C. Agostinelli: Formule di Green per la diffusione del campo magnetico in un fluido elettricamente conduttore; A. Pignedoli: Transformational methods applied to some one-dimensional problems concerning the equations of t

Some aspects of the nuclear fission process; Quelques aspects du processus de fission nucleaire

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Netter, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

In the following report one can find first a short general view on the present situation of our knowledge concerning the nuclear fission process, namely on the nucleus going through the saddle-point. Then there are some aspects connected with the excitation energy of the fissioning nucleus. The measurements made at Saclay on the fast neutron fission cross-section of U{sup 233}, U{sup 235}, Pu{sup 239}, U{sup 238} are described at the beginning of this work. It appears that for U{sup 233} there is some characteristic shape modulation of the cross-section curve, in relation with the collective excited state of the deformed nucleus at the saddle-point. Good evidence of this is also given by the study of the relative fission rate with emission of long-range particles; it appears also that this ternary fission rate does not change substantially for neutron between thermal energy and 2 MeV, but that is very lower for the compound nucleus U{sup 239} than for even-even compound nuclei. At the end there are some experiments on the strong 4,5 MeV gamma-ray originated by slow neutron absorption in U{sup 235}. Time-of-flight device is used to establish that this 4,5 MeV gamma-ray seems mostly connected with radiative capture. (author) [French] Le present travail debute par un apercu de l'etat actuel de nos connaissances sur le processus de fission nucleaire, notamment sur le passage par le point-seuil. Puis sont evoques des aspects lies au niveau d'energie d'excitation auquel est porte le noyau qui subit la fission. Les mesures de sections efficaces de fission induite dans {sup 233}U, {sup 235}U, {sup 239}Pu et {sup 238}U par des neutrons rapides effectuees a Saclay sont decrites en premier lieu; elles font apparaitre pour {sup 233}U une ondulation caracteristique du role des etats collectifs d'excitation du noyau deforme au point-seuil. Des experiences sur la fission avec emission de particules de long parcours confirment cet aspect tout en demontrant que la frequence

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... la recherche sur des questions essentielles de développement international. ... aux milieux de la coopération au service du développement dans le monde, mais aussi ... Dix ans de réforme : Politique scientifique et technologique en Chine ... Le droit au logement est un droit fondamental de la personne réaffirmé en juin ...

A Critical Approach to Teaching About, Through, and For Human Rights

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jerome Cranston

2017-12-01

Full Text Available This paper presents the findings from a collaborative inquiry research study that explored instructors’ perspectives and students’ perceptions of an innovative ten-day graduate level human rights education course for educators. The course was the result of a partnership between the Faculty of Education at the University of Manitoba and the Canadian Museum for Human Rights. The purpose of the course was to encourage students to critically examine human rights; specifically, whose human rights stories get told, how they get told, and by whom. The findings suggest that while there were worthwhile insights gained when considering on teaching about, through, and for human rights, there were also significant challenges that can inform other courses that encourage students to adopt a critical stance with topics, like human rights, that seem unassailable. Cet article présente les résultats d’une recherche menée en collaboration dont l’objectif était d’explorer les perspectives des instructeurs et les perceptions des étudiants concernant un cours de cycle supérieur de dix jours pour éducateurs sur les droits de la personne. Le cours était le résultat d’un partenariat entre la Faculté d’éducation de l’Université du Manitoba et le Musée canadien pour les droits de la personne. L’objectif du cours était d’encourager les étudiants à examiner les droits de la personne de façon critique, en particulier les récits concernant les droits de la personne qui sont racontés, la manière dont ils sont racontés et par qui. Les résultats suggèrent que, bien que le cours ait permis d’acquérir des connaissances utiles qui peuvent être enseignées sur les droits de la personne et pour ces droits, il a également permis de mettre à jour des défis importants qui pourraient s’appliquer à d’autres cours dans lesquels on encourage les étudiants à adopter un point de vue critique sur des sujets tels que les droits de la

Contribution to the study of the evolution of radiation induced He in Be O; Etudes sur l'evolution de l'helium produit par reactions nucleaires dans l'oxyde de beryllium

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bareau, J. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1966-11-15

The purpose of this work in-pile investigation of He formed by (n, 2n) and (n, {alpha}) nuclear reactions, released from irradiated BeO, in the temperature range 1000 - 1350 deg. C. The experimental results show that, for an instantaneous neutron fast flux of 10{sup 13} n cm{sup -2} sec{sup -1}, an equilibrium is attempted, after several days, for a part lower than 20 per cent of the quantity of He formed, theoretically calculated from the neutron cross sections of nuclear reactions, and from the analytical form of the neutron fast flux, releases from the solid. The validity of the values of calculated helium and the gas chromatographic analytical method are also verified by dissolution of the BeO pellets in cryolite. A new fast neutron flux measuring method may be so defined. The discussion of the experimental results enables to establish that the processus of He release is characterized by two phenomena: the first one which controls the release of He atoms out of the solid and the second which reveals a capture processus, connected to the irradiation and probably due to the vacancies induced in the lattice. (author) [French] On etudie en pile le degagement de l'helium forme par reactions nucleaires (n, 2 n) et (n, {alpha}) dans l'oxyde de beryllium irradie entre 1000 et 1350 deg. C. Les resultats experimentaux montrant que, pour un flux rapide instantane de 10{sup 13} n{sub r} cm{sup -2} s{sup -1}, on aboutit, au bout de quelques jours, a un etat d'equilibre pour lequel une partie, inferieure a 20 pour cent de la quantite d'helium forme, calculee theoriquement a partir des sections efficaces des reactions nucleaires et de la forme analytique du flux rapide, s'echappe du solide. On verifie egalement par dissolution des echantillons de BeO dans la cryolithe la validite du calcul de l'helium et de la methode de dosage par chromatographie en phase gazeuse. On peut ainsi definir une methode nouvelle de mesure des flux rapides. La

L’esprit du droit : modèle russe contre modèle français Sense of law : Russian model versus French model

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Chantal Kourilsky-Augeven

2009-06-01

Full Text Available Un stéréotype récurrent dans la littérature russe distingue entre un « esprit » ou « sens du droit » qui serait propre à la culture française et un « sens de la justice » qui serait propre à la culture russe. Cette distinction s’appliquerait au premier chef à une religion catholique qualifiée de juridique en ce qu’elle serait comptable des péchés et une religion orthodoxe davantage fondée sur l’amour. Mais le modèle traditionnel russe pris en compte par la littérature, l’histoire et l’anthropologie ne saurait être statique. Deux enquêtes menées auprès de populations d’adolescents et d’adultes en 1993 et 2000 montrent comment le modèle russe fondé sur la justice et la morale se juridicise et en arrive à rejoindre le modèle français sur plusieurs points.A recurring stereotype in Russian literature opposes a « sense of law » inherent to French culture to a « sense of justice » inherent to Russian culture.This distinction is first and foremost applied to a catholic religion qualified as legalistic due to a strict accounting of sins and an orthodox religion essentially based on love. But the traditional Russian model described by literature, history and anthropology is anything but static. Two research projects carried out among an adolescent and adult population sample in 1993 and 2000 show how a Russian model based on justice and morals is being judiciarized and is increasingly moving towards the French model on several accounts.

RECOMMANDATIONS 2016 DU COLLOQUE NATIONAL SUR LE DIABETE ET LA NUTRITION

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jamal BELKHADIR

2017-05-01

Full Text Available La Ligue Marocaine de Lutte contre le Diabète, membre de la Fédération Internationale du Diabète Région MENA, a adopté durant l’année 2016 (Colloque National sur le Diabète et la Nutrition de Rabat les 13 et 14 mai 2016 et célébration de la Journée Mondiale du Diabète à Dakhla les 11, 12 et 13 novembre 2016 deux importantes résolutions :1-     La Déclaration / Plaidoyer pour la mise en place d’un plan d’action national pour une réglementation juridique multisectorielle de lutte contre le diabète et pour la promotion et la protection des droits des diabétiques.2-     l’Appel de Dakhla 2016 pour la mise en œuvre de  « la Charte Internationale des Droits et des Responsabilités des personnes atteintes du Diabète » en Afrique  annonçant la création d’un Observatoire Africain pour la Promotion et la Protection des Droits des Diabétiques».Les recommandations et résolutions de 2016 soulignent l’importance accordée par la Ligue Marocaine à l’effort continue dans la lutte contre l’épidémie du diabète au Maroc, dans la Région MENA et en Afrique.L’implication forte et la participation des différents partenaires dont le Ministère de la Santé, le Conseil National de l’Ordre National des Médecins, les Organismes de Prévoyance Sociale et le Parlement Marocain constitue un acquis considérable dans cette approche multisectorielle et partenariale.Dans ce cadre, le droit des diabétiques constitue un objectif prioritaire, permettant d’engager autant les politiques que l’ensemble des partenaires concernés pour améliorer non seulement la prise en charge thérapeutique du diabétique mais également le droit à l’information, à l’éducation et le droit à la justice sociale.D’autre part, la mise en place d’un Observatoire Africain pour la Protection et la Promotion des Droits des Diabétiques permettra de suivre l’évolution de l’épidémie du Diabète dans le continent autant

L’exercice fédéré des compétences locales. À propos de la fonction de «chef de file» en droit des collectivités territoriales français

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Cédric Groulier

2009-06-01

Full Text Available La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit dans le droit des collectivités territoriales un dispositif que l’on pourrait qualifier d’exercice fédéré des compétences locales. Selon l’article 72 alinéa 5 de la Constitution, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune, autrement dit à exercer les fonctions de chef de file. À travers cette figure du chef de file, la Constitution semble admettre un principe de superposition entre collectivités territoriales, dérogeant à la règle de l’interdiction des tutelles entre collectivités, liée à leur liberté d’administration. Toutefois, la portée effective de ce nouveau dispositif repose sur sa mise en œuvre législative : or, le législateur fait montre d’une grande réserve, sans doute injustifiée, qui maintient l’idée de superposition entre collectivités à l’état de virtualité.

Corrosion by cooling gases in nuclear reactors; la corrosion par les gaz caloporteurs dans les reacteurs nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Darras, R. [Commissariat a l' energie atomique et aux energies alternatives - CEA, Centre de Saclay, Section d' etude de la corrosion par gaz et metaux liquides (France)

1960-07-01

This article begins with a review of the various materials which can be used and the cooling gases in which they may be heated, emphasis being placed on the importance of reaching temperatures as high as possible. This is followed by a few general remarks on the dry oxidation of metals and alloys, particularly with regard to diffusion phenomena and their various possible mechanisms, and also the methods of investigation employed. Finally, the behaviour of the chief nuclear materials heated in the various gases is studied successively. Materials used for fuel (metallic uranium, uranium oxide, carbides and silicides), canning materials (magnesium, aluminium, zirconium, beryllium, stainless and refractory steels), structural materials (ordinary or slightly alloyed steels), and finally moderators (graphite, beryllium oxide) are deal with in this way. This account is backed up both by the results obtained at the CEA and by work published outside or abroad up to the present day. In conclusion, every effort has been made to direct future research on the basis of the foregoing. Reprint of a paper published in Industries Atomiques - no. 9/10, 1959, p. 3-23 [French] Dans cet article, on passe tout d'abord en revue les divers materiaux utilisables et les gaz de refroidissement dans lesquels ils peuvent etre chauffes, en insistant sur l'interet d'atteindre des temperatures aussi elevees que possible. On rappelle ensuite quelques generalites sur l'oxydation seche des metaux et alliages, notamment en ce qui concerne les phenomenes de diffusion et leurs divers mecanismes possibles ainsi que les methodes d'etude. Enfin, le comportement des principaux materiaux nucleaires chauffes dans les divers gaz est etudie successivement. On traita ainsi des materiaux combustibles (uranium metallique, oxyde, carbures et siliciures d'uranium), des materiaux de gainage (magnesium, aluminium, zirconium, beryllium, aciers inoxydables et refractaires), des materiaux de structure (aciers ordinaires

The ideal Atomic Centre; Le Centre Atomique ideal

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Mas, R [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1965-07-01

The author presents considerations which should prove to be of interest to all those who have to design, to construct and to operate a nuclear research centre. A large number of the ideas presented can also be applied to non-nuclear scientific research centres. In his report the author reviews: various problems with which the constructor is faced: ground-plan, infrastructure, buildings and the large units of scientific equipment in the centre, and those problems facing the director: maintenance, production, supplies, security. The author stresses the relationship which ought to exist between the research workers and the management. With this aim in view he proposes the creation of National School for Administration in Research which would train administrative executives for public or private organisations; they would be specialised in the fields of fundamental or applied research. (author) [French] L'auteur propose une base de reflexions a tous ceux qui doivent concevoir, realiser et faire vivre un Centre d'Etudes Nucleaires. Un grand nombre des idees exprimees peut d'ailleurs s'appliquer a un Centre d'Etudes Scientifiques non nucleaires. Dans son ouvrage, l'auteur passe en revue les differents problemes qui se posent au constructeur: plan, masse, infrastructure, batiments et grands appareils du Centre, et ceux qu'a a resoudre le directeur: entretien, fabrication, approvisionnements, securite. L'auteur insiste sur l'aspect des rapports qui doivent exister entre les chercheurs et ceux qui les administrent. Il propose a cette fin la creation d'une Ecole Nationale d'Administration de la Recherche qui formerait des cadres administratifs pour les organismes publics ou prives, specialises dans la Recherche fondamentale ou appliquee. (auteur)

An intense plane-beam ion source (1963); Source d'ions intense a faisceau plan (1963)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Deicas, R; Valckx, F P.O. [Commissariat a l' Energie Atomique, Fontenay-aux-Roses (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1963-07-01

Experiments are described carried out on the cross-section of a Penning type ion source which is a prototype of the annular ion source intended for the M.M.I.I. device at the Fontenay-aux-Roses Nuclear Research Centre. It is shown that the existence or absence of a very strong concentration depends in particular on the magnetic geometry. With a suitable magnetic and electrical geometry it is possible to concentrate the discharge towards the slit and thus to increase considerably the electrical yield and the gas yield. In pulsed conditions, the current derived from this source can exceed 100 mA with a slit 20 cm long and 0.2 mm wide. The gas yield can attain 20 per cent. The main characteristics of the discharge and of the beam are examined. (authors) [French] On decrit les experiences faites sur une section droite d'une source d'ions type Penning, qui est un prototype pour une source d'ions annulaire, destine au dispositif M.M.I.I. au Centre d'Etudes Nucleaires de Fontenay-aux-Roses. On montre que l'existence ou non d'un regime intense depend surtout de la geometrie magnetique. Avec une geometrie magnetique et electrique convenables on peut concentrer la decharge vers les levres et ainsi augmenter considerablement le rendement electrique et le rendement en gaz. En regime pulse le courant extrait de cette source peut depasser 100 mA avec une fente de 20 cm de long et 0. 2 mm de largeur. Le rendement en gaz peut atteindre 20 pour cent. On etudie les principales caracteristiques de la decharge et du faisceau. (auteurs)

ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS: AN INTERSTATE AFFAIR? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Roxana Banu

2013-02-01

Full Text Available In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court injected these limitations into Private International Law by reference to Public International Law, I show the striking similarity between the Supreme Court’s reasoning and several Private International Law writings at the end of the 19th century in Continental Europe. In the context of the extraterritorial tortious activity of multinational corporations, these limitations make Private International Law oblivious to arguments of Corporate Social Responsibility scholars showing that a multinational corporation may legitimately be regulated by the state of its headquarters, even for extraterritorial conduct. Overall, I argue that an overemphasis on legislative authority as a symbol of state sovereignty transforms Private International Law matters generally, and transnational torts in particular, in inter-state affairs, removed from the interests and pleas of the individuals and communities affected by them.   Dans l’arrêt Tolofson c. Jensen, la Cour suprême du Canada a décidé que, dans la plupart des cas, la loi du lieu où le délit a été commis régit exclusivement tous les aspects juridiques qui s’y rapportent. Pour établir cette règle du choix de la loi applicable, la Cour suprême s’est fondée sur une analogie entre le droit international privé et le droit international public. Cela permet au droit international privé de réclamer une

Separated and Divorced Women in India : Economic Rights and ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

14 mars 2013 ... La loi n'accorde à la femme le droit à aucune propriété et à aucun bien acquis au cours de l'union maritale. Separated and Divorced Women in India recommande des changements aux lois indiennes afin que soient reconnus la communauté de biens, la nature du travail productif et le droit de recouvrer la ...

: tous les projets | Page 91 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Programme: Governance and Justice. Financement total : CA$ 505,900.00. Des droits internationaux aux pratiques locales : la réforme constitutionnelle et la participation en Amérique latine. Projet. Ce projet entend étudier les répercussions des réformes visant à accroître le droits de participer, à l'échelon local, dans cinq ...

Résultats de recherche | Page 53 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Corruption, opportunités économiques et concurrence. Published date. 1 janvier 2012. Études ... Mouvements sociaux dans le contexte de conflits armés : causes et effets de la défense des droits humains (1980-2012). La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les ...

Présentation

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Chantal Kourilsky-Augeven

2009-05-01

Full Text Available Ce n’est pas la première fois que Droit et Cultures manifeste son intérêt pour l’anthropologie du droit en Russie. Le lecteur se reportera, à cet égard, aux deux articles consacrés par Jacques Karro à la Yakoutie « La terre, le don et le sacrifice : la société yakoute dans l’œuvre des juristes russes à la fin du XIXe siècle » (1982 et « Le chamane dans son clan selon le droit coutumier yakoute » (1985 ainsi qu’à l’article sur « Serment et malédiction au Caucase » publié en 1989 sous la plum...

Répertoire de la législation communautaire en vigueur [online database

CERN Document Server

European Communities. Luxembourg

Le répertoire communautaire comprend : a)les accords et conventions conclus par les Communautés dans le cadre de leurs relations extérieures; b)les actes de force contraignante (règlements, décisions, décisions générales et recommandation CECA, directives CEE/Euratom) relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante; c)les actes de droit complémentaire, notamment les décisions des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil; d)certains actes de droit dérivé de force non contraignante retenus comme importants par les institutions.

EXIGENŢE ALE STATULUI DE DREPT AŞA CUM REIES DIN CONSTITUŢIILE UNOR STATE MEMBRE ALE UNIUNII EUROPENE

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Crina Mihaela Verga

2006-05-01

Full Text Available Fondée en Allemagne à la fin de XIX e siècle sur les idées de Kant concernant “la société civile”, société dans laquelle on assure les droits naturels de l’individu, l’idée de l’Ētat de droit est reprise après la deuxième guerre mondiale, inscrite dans certaines constitutions et transformée en un critérium fondamental de la démocratie dans les documents internationales. La recherche énonce et analyse les exigences qui s’imposent pour pouvoir parler de l’existence de l’Ētat de droit, telles comme elles résultent tant des dispositions constitutionnelles de quelques Etats de l’Union Européenne que de leur pratique politique. Il est nécessaire que tout Ētat qui se respecte et qui désire d’adhérer aux structures internationales ait en vue l’inclusion dans la constitution et la réalisation effective des exigences d’un Ētat de droit véritable.

Integration of the nuclear energy among the production facilities of energy in France; Integration de l'energie nucleaire parmi les moyens de production de l'energie en france

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Ailleret, P [Electricite de France (EDF), 75 - Paris (France). Direction des Etudes et Recherches; Taranger, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1955-07-01

The present report gives an overview of the present facilities of energy productions in France and their perspectives. the electric production comes for half about power stations hydraulics and for half of thermal power stations. However due to the increase of the energy consumption, France is particularly interested by the atomic energy that appears to bring a supply in due time to the hydraulics and to limit a development of the thermal power stations to which the natural resources of France in classic fuel would not permit to cope presumably. The integration of the nuclear plants to the other production facilities will make itself gradually according to the evolution of the energy needs. (M.B.) [French] Le present rapport donne un apercu des moyens actuels de productions energetiques en France et de ses perspectives. la production electrique provient pour moitie environ de centrales hydraulique et pour moitie de centrales thermiques. Cependant face a l'augmentation de la consommation energetique, la France est tres particulierement interessee par l'energie atomique qui parait devoir apporter en temps utile la releve a l'hydraulique et limiter un developpement des centrales thermiques auxquels les ressources naturelles de la France en combustible classique ne permettraient vraisemblablement pas de faire face. L'integration des centrales nucleaires aux autres moyens de production se fera graduellment en fonction de l'evolution des besoins energetiques. (M.B.)

LEARNING FROM BEAR-WALKER: INDIGENOUS LEGAL ORDERS AND INTERCULTURAL LEGAL EDUCATION IN CANADIAN LAW SCHOOLS

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Hannah Askew

2017-01-01

Cet article porte sur les stratégies d’éducation que les écoles de droit pourraient mettre en œuvre pour donner suite à la recommandation n° 28 de la Commission de vérité et de réconciliation et promouvoir de fortes aptitudes en interprétation et communications interculturelles chez les nouvelles générations de professionnels du droit en ce qui concerne les points de vue juridiques autochtones. Le texte compte quatre sections : la première présente diverses définitions juridiques fondées sur la théorie du droit autochtone; la deuxième traite d’une méthode d’apprentissage du droit autochtone fondée sur l’expérience que l’auteur a vécue lorsqu’il a fait l’apprentissage de la loi anishinaabe à Neyaashiinigmiing (communauté vivant sur une réserve indienne située dans la baie Georgienne; la troisième porte sur les initiatives, possibilités et défis liés à l’intégration des traditions juridiques autochtones dans le programme des écoles de droit canadiennes; enfin, la quatrième et dernière section met en relief quelques-unes des préoccupations soulevées au fur et à mesure que ces initiatives prennent forme, et la nécessité pour la profession juridique de faire preuve de prudence et d’humilité.

Indéfini, modalité et généricité dans la Déclaration des Droits de l’Homme Indefinites, Modality and Genericity in the Declaration of Human Rights

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Fabienne Martin

2010-04-01

Full Text Available Comme beaucoup de textes de nature juridique, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme est composée de phrases génériques oscillant entre les genres descriptif et prescriptif. Cet article étudie les effets argumentatifs  des déterminants choisis - en particulier la préférence pour le terme de choix libre « tout » - ainsi que de l’indicatif présent prescriptif, qui investit l’énoncé d'une modalité déontique tout en se présentant comme un énoncé non-modalisé. En particulier, on cherche à expliquer pourquoi, avec certains types de prédicats et pas d’autres, les énoncés à indicatif présent prescriptif déclenchent une implication factuelle.Like many texts of juridical nature, the Universal Declaration of Human Rights is composed of generic sentences oscillating between the descriptive and the prescriptive genres. This paper studies the rhetorical effects of the determiners chosen – in particular the preference of the Free Choice Item tout – and the ‘prescriptive present indicativ’, which endows the sentence with a deontic modality while presenting itself as a non-modalized sentence. In particular, the author explains why the utterances with a prescriptive indicative present trigger an ‘actuality entailment’ with some predicates and not with others.

Asie du sud | Page 58 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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Sud du Sahara | Page 264 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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Apprentissage, transparence et création de liens : femmes ...

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L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les sexes du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes et, le cas échéant, de quelles façons.

La guerre dans les médias, les médias dans la guerre en Côte d'Ivoire

African Journals Online (AJOL)

chifaou.amzat

12 mars 2007 ... préoccupations, à travers la parole libérée et le droit de vote. ... revue scientifique (électronique) du Groupe de Recherche sur les Enjeux de ...... trahison par rapport à la coopération militaire qui lie les deux pays, et par les .... communauté internationale et à tous les défenseurs des droits de l'homme,.

Rapport annuel au Parlement Loi sur l'Acces à l'information

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

leonardi

1 juil. 1983 ... recherche, la production, la programmation de l'ordinateur, la préparation, le support de substitution et la reproduction des différents documents. Les droits en vigueur sont précisés dans le Règlement sur l'accès à l'information. Seuls les droits de 5 $ exigibles au moment de la présentation des demandes.

Participation des femmes dalits à la vie politique en Inde - utilisent ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les sexes du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes et, le cas échéant, de quelles façons.

Entre princípios e regras: cinco estudos de caso de Ação Civil Pública

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Luiz Werneck Vianna

2005-12-01

Full Text Available Dans cet article, on trouve l'étude de cinq études de cas d'actions civiles publiques qui traitent des droits collectifs et diffus dans les domaines de la consommation, de l'enfance, de l'environnement, de la santé et du travail. L'étude se fonde sur l'analyse de dossiers et d'entretiens avec les parties concernées directement et indirectement dans chaque cas. Les résultats obtenus dans la recherche permettent de mieux comprendre la dynamique des nouveaux théâtres de conflit et d'affirmation des droits qui se construisent à partir de l'interaction entre la société civile et les institutions du Droit, comme les Avocats Généraux, le Ministère Public et le Pouvoir Judiciaire.

OUTSIDER EDUCATION: INDIGENOUS LAW AND LAND-BASED LEARNING

Directory of Open Access Journals (Sweden)

John Borrows

2017-01-01

Full Text Available This article examines pedagogical developments in Canadian law schools related to outdoor education. In the process, it shows how recommendations from the Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission can be applied, which called for law schools to create Indigenous-focused courses related to skills-based training in intercultural competency, conflict resolution, human rights and anti-racism. Land-based education on reserves can give law students meaningful context for exploring these Calls to Action. At the same time this article illustrates that taking students outside law school walls is not solely an Indigenous development. Thus, it first provides a few examples about how outdoors legal education is occurring in non-Indigenous settings. Next, the article examines unique Indigenous legal methodologies for learning law on and from the land. Finally, the author discusses his own experience in teaching Anishinaabe law on his reserve to demonstrate how students can develop deeper understandings of their professional responsibilities.   Dans cet article, l’auteur aborde les développements pédagogiques liés à l’enseignement de plein air dans les écoles de droit du Canada. Ainsi, il montre comment il est possible de donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, notamment en ce qui concerne la création par les écoles de droit de cours axés sur les compétences au regard de l’aptitude interculturelle, du règlement des différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. L’éducation axée sur le territoire qui est offerte sur les réserves peut donner aux étudiants en droit un contexte significatif qui les aidera à explorer ces appels à l’action. Au même moment, cet article montre que l’apprentissage du droit à l’extérieur des murs de l’école de droit n’est pas observé uniquement chez les Autochtones. Ainsi

Approaches to Copyright Education for Faculty in Canada

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jennifer Zerkee

2017-02-01

Full Text Available This study surveyed copyright administrators at Canadian universities about their methods of providing copyright training to faculty and non-faculty instructors, the frequency and topics of education provided, and the modes of communication used to reach instructors. Copyright administrators were also asked to rate the perceived effectiveness of their educational opportunities. Respondents feel that in-person education is most effective for providing copyright training to instructors, though a significant number of respondents do not believe that all instructors at their institutions are made adequately aware of copyright educational opportunities. Lack of time and staffing resources affect many copyright administrators. These challenges are leading many to develop more systematic approaches to reaching instructors. Communication and education are being provided directly to individual departments and by working with administrators and others at the department level. Considering the siloed nature of many copyright offices and positions, this study aims to share the approaches being taken by copyright administrators to educate instructors about their rights and responsibilities with regard to copyright and teaching. Introduction Cette étude a sondé des agents du droit d’auteur des universités canadiennes sur les méthodes utilisées pour offrir des formations à des professeurs et autres employés, la fréquence et les sujets abordés lors de ces formations ainsi que les moyens utilisés pour communiquer avec cette clientèle. Les agents du droit d’auteur ont également évalué l’efficacité perçue de leurs formations. Les répondants croient que la formation en personne est la façon la plus efficace de former les professeurs même si un nombre significatif de répondants croient que les professeurs à leur établissement ne soient pas suffisamment informés des possibilités d’enseignement portant sur le droit d’auteur. Le manque

General trends in the use of uranium in the nuclear industry; Tendances generales d'emploi de l'uranium dans les industries nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Salesse, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1960-07-01

It can be seen from a consideration of the development of the military and civil needs for uranium that, in the long run, the main outlet for the metal will be provided by its industrial applications. The technical uncertainties concerning the best method of producing atomic energy are still numerous and in fact reflect the hesitation in choosing one of two classes of fuel: that based on the metal and that based on the oxide. Four main factors should influence the choice: - the neutron reactivity and the enrichment of the uranium; - the operating temperature; - the resistance to radiation effects; - the chemical stability; but in actual fact, when the choice for a particular use has to be made, it will be another type of factor, such as the cost price, and weight and space considerations which will determine the choice of either metallic uranium or uranium oxide reactors. (author) [French] D'apres le developpement des besoins militaires ou civils en uranium, on voit que les usages industriels de ce metal constituent, a long terme, le debouche essentiel. Les incertitudes techniques, sur le procede optimum pour faire de l'energie nucleaire, restent nombreuses, et se traduisent finalement par une hesitation entre deux grandes classes de combustibles: ceux a base de metal et ceux a base d'oxyde: la preference a l'une ou l'autre de ces deux categories doit s'inspirer de quatre considerations: - la reactivite neutronique et l'enrichissement de l'uranium; - la temperature de fonctionnement; - la resistance aux effets du rayonnement; - la stabilite chimique; mais en definitive, lorsqu'il s'agira d'une application determinee, ce seront des considerations d'un autre ordre, comme le prix de revient, le poids et l'encombrement, qui determineront le choix entre piles a uranium metallique et piles a oxyde d'uranium. (auteur)

Qué identidad y qué escuela para promover la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea

Directory of Open Access Journals (Sweden)

José Ángel LÓPEZ HERRERÍAS

2009-11-01

Full Text Available RESUMEN: Nuestra problemática sociocultural ha ido cristalizando la realidad sociopolítica de la Unión Europea, tras décadas de propuestas y hechos, que aparece así como un empeño por alcanzar un horizonte de paz y de próspera relación entre pueblos de fondo histórico común.Una de las últimas aportaciones de la Unión es la Carta de los Derechos Fundamentales, que se integran en la Constitución Europea. Estos derechos son el núcleo de los valores que se proponen como escenario vital capaz del logro de esos fines de prosperidad, paz y democracia. Mas esos valores/derechos no aparecerán psicoculturalmente porque sí. Requieren las correspondientes actitudes, ideas y prácticas, que sean coherentes para ser y actuar según esos derechos. Esos procesos concomitantes entiendo que son dos: i clarificar qué tipo de identidad animará esos valores/derechos y ii qué propuesta educativa será capaz del logro de los derechos.ABSTRACT: Our socio-culture has reached the experience of the European Union, after decades of proposals and facts. The Union thus appears as an effort to achieve a horizon of peace and prosperous relations among peoples with a common history.One of the latest contributions of the European Union is the Bill of Rights, which forms part of the future Constitution. These rights are the core of the values that are proposed as a scenario capable of achieving these aims of prosperity and democracy. But these values will not appear psycho-culturally by chance. They require the appropriate attitudes and practices, consistent with acting according to these rights. These concomitant processes are two: i to clarify what type of the identity will animate those values and ii what education will be competent for the achievement of the rights.SOMMAIRE: Après des décades de diverses propositions et faits, notre problématique socioculturelle concrétise la réalité sociopolitique de l'Union Européenne. Elle apparaît ainsi comme un

Chemical elimination of alumina in suspension in nuclear reactors heavy water; Elimination de l'alumine en suspension dans l'eau lourde des reacteurs nucleaires par voie chimique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Ledoux, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1967-02-01

Corrosion of aluminium in contact with moderating water in nuclear reactor leads to the formation of an alumina hydrosol which can have an adverse effect on the operation of the reactor. Several physical methods have been used in an attempt to counteract this effect. The method proposed here consists in the elimination of the aluminium by dissolution and subsequent fixation in the ionic form on mixed-bed ion-exchange resin. In order to do this, the parameters and the values of these parameters most favorable to the dissolution process have been determined. If the moderator is heavy water, the deuterated acid can be prepared by converting a solution in heavy water to a salt of the acid using a deuterated cationic resin. (author) [French] La corrosion de l'aluminium au contact de l'eau moderatrice des reacteurs nucleaires, donne lieu a la formation d'un hydrosol d'alumine nuisible au bon fonctionnement des reacteurs. Plusieurs methodes physiques ont ete mises en oeuvre pour pallier ces inconvenients. On propose ici d'eliminer l'alumine par solubilisation pour la fixer ensuite sous forme ionique par des resines echangeuses d'ions, en lit melange. A cette fin on determine les parametres et leurs grandeurs favorables a cette solubilisation. Si le moderateur est de l'eau lourde la preparation d'acide deutere peut etre effectuee par passage d'une solution en eau lourde a un sel de l'acide sur resine cationique deuteree.

Modèles commerciaux libres (Amérique latine) | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le Centro de Tecnologia e Sociedade (CTS - centre pour la technologie et la société) fait partie de la Faculté de droit de la Fundação Getulio Vargas à Rio de Janeiro. Il s'agit du seul établissement brésilien qui se consacre plus particulièrement à l'étude de l'interaction des questions entourant le droit, la technologie et la ...

Modèles commerciaux libres (Amérique latine) | IDRC - International ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le Centro de Tecnologia e Sociedade (CTS - centre pour la technologie et la société) fait partie de la Faculté de droit de la Fundação Getulio Vargas à Rio de Janeiro. Il s'agit du seul établissement brésilien qui se consacre plus particulièrement à l'étude de l'interaction des questions entourant le droit, la technologie et la ...

7- Diakhaté.pmd

African Journals Online (AJOL)

chifaou.amzat

30 mai 2015 ... Lorsque l'on pose la thématique de la renaissance africaine, le droit y trouve nécessairement sa .... souvent que c'est là une description et non une définition. Dans cet ..... troubler l'ordre public. Il relève donc de ..... Références. Académie Internationale de Droit Comparé, 1958, Le problème de la rédaction.

Occasions et difficultés associées aux activités commerciales dans ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

intégreront des reportages photo aux observations sur le terrain; - examineront les résultats à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de l'ONU, de la théorie du droit, de la théorie du développement et des codes de conduite en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

THINKING PAST RIGHTS: TOWARDS FEMINIST THEORIES OF REPARATIONS

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Genevieve Renard Painter

2012-02-01

Full Text Available The notion of reparations encompasses debates about the relationship between individual and society, the nature of political community, the meaning of justice, and the impact of rights on social change. In international law, the dominant approach to reparations is based on individual rights. This normative framework is out of step with the understanding of reparations circulating among many women activists. I develop a theoretical approach to justice and reparations that helps to explain the gap between the international normative framework and activist discourses. Based on distributive, communitarian, and critical theories of justice, I argue that reparations can be thought of as rights, symbols, or processes. Understanding reparations as either rights or symbols is rife with problems when approached from an activist and feminist theoretical standpoint. As decisions about reparations programs are and should be determined by the political, social, economic, and cultural context, a blueprint for ‘a feminist reparations program’ is impractical and ill-advised. However, the strongest feminist approach to reparations would depart from an understanding of reparations as a process. La notion de réparations tient compte des relations entre l’individu et la société, de la nature du politique, de la signification de la justice et de l’incidence des droits dans le changement social. En droit international, l’idée dominante à cet égard est fondée sur les droits individuels. Ce cadre normatif est en décalage avec l’idée que de nombreuses militantes se font des réparations. J’ai élaboré une façon théorique de voir la justice et les réparations qui aide à expliquer l’écart entre le cadre normatif international et le discours militant. Selon cette approche fondée sur des théories distributives, communautaires et critiques de la justice, j’affirme que les réparations peuvent être vues comme des droits, des symboles ou des

Le role de l'agriculteur dans la protection écologique de l'espace rural

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Joseph Hudault

2015-01-01

Full Text Available La définition juridique de l'espace rural. Le rôle de l'agriculteur dans l'espace.Juriste parmi les plus prestigieux de l' Amérique latine, pétri de culture humaniste et fidele a la méthode de pensée d'inspiration romaniste dans laquelle la procédure est antérieure au droit et la loi, l'affirmation d'un principe général qu'il appartient a l'interprete de faire application a l'espece (da mihifaetum dabo tibijus, Adolfo GELSI BIDART a été l'un des premiers a mesurer l'influence du droit de l'environnement sur la substance du droit rural.C'est la raison pour laquelle 1'auteur de ces lignes dédie a la mémoire d'un ami regretté et affectionné ces quelques réflexions sur l' espace rural. Une nouvelle fois, il convient d' attirer l'attention des spécialistes du droit rural sur la nécessité de définir 1'espace rural de fa<;on a lui donner un statut juridique.

L’usage des lois visant à lutter contre les discriminations raciales en Belgique : une perspective de genre The use of racial antidiscrimination laws in Belgium:a gender perspective

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Isabelle Carles-Berkowitz

2009-09-01

Full Text Available L’objectif de l’article est d’évaluer l’effectivité des lois visant à lutter contre les discriminations raciales à partir du point de vue du sujet et dans une perspective de genre. L’hypothèse principale est que les femmes et les hommes utilisent le droit de manière différente lorsqu’ils sont confrontés à une discrimination raciale, parce qu’ils développent différentes représentations du droit et ont des expériences différenciées de la discrimination.  L’usage ou le non-usage du droit dépend également de l’identité personnelle et sociale que la personne entend se construire. Pour le démontrer, nous nous appuierons sur des méthodes quantitatives (analyse de la jurisprudence et de dossiers de plainte et qualitatives (entretiens avec des juristes et des plaignants. Les différences par genre seront analysées à trois niveaux : celui de l’expérience différenciée de la discrimination raciale, celui de l’utilisation des ressources, celui enfin, des motivations du recours au droit.

1992 Annual report

International Nuclear Information System (INIS)

1993-01-01

Annual report of the Institut de Physique Nucleaire at Orsay (France). The main themes are presented. Concerning experimental research: nuclear structure, ground states and low energy excited states, high excitation energy nuclear states, nuclear matter and nucleus-nucleus collision, intermediate energy nuclear physics, radiochemistry, inter-disciplinary research, scientific information and communication; concerning theoretical physics: particles and fields (formal aspects and hadronic physics), chaotic systems and semi-classical methods, few body problems, nucleus-nucleus scattering, nucleus spectroscopy and clusters, statistical physics and condensed matter; concerning general activities and technological research: accelerators, detectors, applications in cryogenics, data processing, Isolde and Orion equipment

Human Rights

CERN Multimedia

Meyer,D

1971-01-01

Daniel Meyer, Président de la ligue française de défense de droits de l'homme et du citoyen fait un exposé sur son engagement (politique). Dans la deuxième partie, une avocate brésilienne (en exil)donne un témoignage de la violation des droits de l'homme sous la dictature militaire de son pays; elle a défendu pendant 6 ans des prisonniers politiques.

Case report

African Journals Online (AJOL)

abp

25 août 2015 ... abdominal note une cicatrice de laparotomie médiane à cheval sur l'ombilic et la présence d'une masse allant de l'hypochondre droit à la fosse iliaque droite .... Les formes rétropéritonéales sont le plus souvent isolées [3,4]. Ils sont associés parfois à d'autres pathologies , notamment la triade de Carney [6] ...

Awareness and Perception of Copyright Among Teaching Faculty at Canadian Universities

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Lisa Di Valentino

2016-02-01

Full Text Available This article describes the background, methodology, and results of a study undertaken in 2014 to determine university faculty awareness and perceptions of copyright as it affects their teaching. An online survey questionnaire was distributed to teaching faculty across Canada, seeking feedback about the copyright policies and training opportunities at their institutions, where they go for copyright assistance, and how they would respond to various copyright-related scenarios that may arise in the course of teaching. Most of the respondents are aware of the copyright policies or guidelines at their universities, but much fewer know whether or not their institution offers copyright training. Of those who are aware of training opportunities, only one third have taken advantage of them. When needing assistance, faculty members are most likely to go to a librarian or to the institution’s copyright policy. Responses to the four scenarios suggest that faculty members are more likely to share digital copyrighted materials (including online works with their students, whereas they are more likely to ask permission or guidance when it comes to print materials. Comments from the respondents touch upon issues of the complexity of copyright, and the often time-consuming process of obtaining permissions for the use of copyrighted materials in teaching. This study was supported by an Ontario Graduate Scholarship. Cet article décrit le contexte, la méthodologie, et les résultats d’une étude préliminaire entreprise en 2014 pour déterminer la sensibilisation et les perceptions du personnel universitaire du droit d’auteur en ce qui concerne l’enseignement et l’apprentissage. Un questionnaire d’un sondage en ligne était distribué (via les associations universitaires à l’équipe enseignante dans tout le Canada, cherchant des commentaires sur les politiques du droit d’auteur et les possibilités de formation aux institutions, où elle recherche

The nuclear refugees; Les refugies du nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Linton, M.

2011-06-15

The authors propose a report on the various situations of people who had to be evacuated after the Fukushima accident. Along with examples of people who left their homes with taking with them a single object, the authors describe and comment how this evacuation occurred, the problems faced by the authorities for refugee reception and accommodation. This evacuation has been either organised or spontaneous. Hospitals had to be evacuated as well. Then, local authorities faced food shortage. Some animals have been saved, other starved to death. Dead animals are covered with lime. Dead bodies are decontaminated before being given back to families. Tests are regularly performed to assess people contamination. A second article discussed the bad news concerning the different Fukushima reactors with their melted cores. The geophysical aspects of the earthquake are evoked in a last article

Contribution to the study of the action of electromagnetic fields on the angular correlations of nuclear radiation (1960); Contribution a l'etude de l'action des champs electromagnetiques sur les correlations angulaires des rayonnements nucleaires (1960)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lehmann, P [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1959-01-15

This work deals with the study of interaction of E.M. fields with nuclear moments of nuclei emitting gamma rays. We describe first experiments on delayed angular correlation showing the role played by statistic quadrupole interaction. We have measured the magnetic moment of the second excited state of {sup 19}F using an external magnetic field. In the case of {sup 19}O, experiments of angular distributions and angular correlations of gamma -rays taking into account the possibility of perturbations, allow us to determine the spin and parities of the three first levels. (author) [French] Le present travail concerne l'etude de l'interaction des champs electromagnetiques et des moments nucleaires de noyaux emettant des rayonnements gamma. Nous decrivons des experiences de correlation angulaire differee dont l'interpretation met en coincidence le role joue par les interactions quadrupolaires statiques. Nous avons mesure le moment magnetique de {sup 19}F dans un etat excite en utilisant un champ magnetique exterieur a la source radioactive. Enfin, dans le cas de {sup 19}O, nous montrons l'utilite d'un examen des possibilites de perturbations dans l'interpretation des resultats fournis par des correlations ou des distributions angulaires. (auteur)

Contribution to the study of solid helium-3 by nuclear magnetic resonance; Contribution a l'etude de l'helium trois solide par resonance magnetique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Landesman, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1968-07-01

Due to the unusually large zero point motion of helium three atoms in the solid, the overlap of the atomic wave functions is very important. As a consequence, there are exchange interactions, the theoretical calculation and the experimental measurement of which are discussed. Nuclear magnetic resonance is especially well suited for the latter.A detailed theory is given for both exchange narrowing and Zeeman-exchange cross relaxation, which phenomena are used to measure the exchange interaction as a function of molar volume. The alignment temperature is thus known; it goes down when the pressure goes up and is never higher than three milli degrees. An influence of helium four impurities on the exchange interactions between helium three atoms which are neighbours of the substitutional He is shown. (author) [French] Par suite de l'amplitude exceptionnelle des mouvements de point zero dans l'helium trois solide, le recouvrement des fonctions d'onde atomiques est tres important. Il en resulte des interactions d' echange dont on discute l'evaluation theorique et la mise en evidence experimentale. Cette derniere peut se faire par resonance magnetique; on etudie theoriquement les phenomenes de retrecissement par echange et de relaxation Zeeman-echange que l'on met a profit pour determiner les interactions d'echange en fonction du volume molaire. On en deduit que la temperature d'alignement nucleaire diminue quand on comprime le solide et est au plus de 3x10{sup -3} K. L'influence des impuretes d'helium quatre sur les interactions d'echange entre atomes {sup 3}He voisins de {sup 4}He est mise en evidence. (auteur)

Les chercheurs ont constaté que le conflit touchait les femmes de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

khaggart

Les chercheurs ont constaté que le conflit touchait les femmes de deux façons. Sur le plan juridique, elles ont des droits égaux à la terre, mais la société ne leur reconnaît guère ces droits. Les femmes déplacées qui ont perdu leur terre et leur mari (parce que celui-ci a été tué) souffrent d'une double injustice, car, en tant ...

FROM ENFORCEMENT TO INTEGRATION: INFUSING ADMINISTRATIVE DECISION-MAKING WITH HUMAN RIGHTS VALUES

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jennifer Raso

2015-02-01

Full Text Available This article proposes an integration approach to realize human rights values within administrative agencies.  Using social assistance as a factual context, it examines how rights enforcement has become the dominant mechanism for reforming government benefits programs.  Rights enforcement is ineffective at achieving the values underlying human rights codes, however, even where enforcement occurs at administrative tribunals.  Attention must therefore be directed towards efforts to infuse individual and institutional discretion with human rights values.  Given their quasi-constitutional status, such values have a key role to play in shaping the design of administrative agencies and the everyday decisions of front-line workers.    Dans ce document, l’auteur propose une approche axée sur l’intégration des droits afin d’assurer le respect des valeurs qui sous-tendent les droits de la personne à l’intérieur des organismes administratifs. En se servant de l’aide sociale comme toile de fond, l’auteur explique que la plupart des décisions discrétionnaires prises dans le cadre de l’exécution des droits ne sont pas contestées.  Les mécanismes d’exécution des droits ne permettent pas d’assurer le respect des valeurs qui sous-tendent les droits de la personne, notamment en ce qui concerne les programmes d’avantages sociaux du gouvernement. En conséquence, il faut tenter d’intégrer ces valeurs aux décisions administratives discrétionnaires prises au niveau tant personnel qu’institutionnel. En raison de leur statut quasi constitutionnel, ces valeurs ont un rôle clé à jouer pour façonner la conception des organismes administratifs et les décisions que les travailleurs de première ligne sont appelés à prendre tous les jours.

Santé et biens communs : un regard de juriste.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Isabelle Moine-Dupuis

2010-11-01

Full Text Available La santé constitue un domaine dans lequel les notions de bien commun ou de bien public mondial sont particulièrement pertinentes. Il faut cependant préciser de quels biens il est question. A titre d’exemple, le droit français comporte des notions susceptibles de qualifier le droit aux soins (comme droit inaliénable, ou le médicament, objet de propriété intellectuelle comme de propriété « traditionnelle ». Un droit international des biens de santé peut de la même manière être fondé sur un droit d’usage de chacun sur la molécule qui est la même dans le médicament générique et celui de marque. Une procédure d’accès équivalent aux produits, brevetés ou non, pourrait être mise en œuvre par principe dès la découverte, afin de parvenir rapidement à des prix équitables.Health is a field particularly suitable for notions as commons or public goods. It is necessary however to know which goods may be concerned. For instance, French lawyers use concepts which can be used in order to qualify right to care (as an inalienable right, or medicine as an object of intellectual property as well as “traditional” one. An international law for health goods could be also based on a right of use for each person on the molecule which is the same in the generic drug or in the patented one. A process of “equivalent access” to licensed or free products could be initiated, from the discovery itself to the use, in order to obtain rapidly fair prices.

Le pouvoir 'civil' chez Machiavel, entre Tite-Live et le droit roman

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Romain Descendre

2016-06-01

Full Text Available Rather than for quotations proper, Machiavelli opts for rewritings which frequently obscure his sources. This practice has often made them unrecognisable, especially in the case of materials which cannot be related to traditional interpretations of his thought. This is the case of Roman Law, the legal field from which the Machiavellian use of such an important adjective as civile originates. This article aims to stress the juridical component of the different forms of civilpower in Machiavelli’s work, which frequently transcend the polarity republic-principality and concern the entire problem of the relationship between power and law.

Granulome à cholestérine de l\\'apex pétreux. Intérêt de l\\'irm ...

African Journals Online (AJOL)

Observation : le patient âgé de 43 ans a présenté de façon progressive une hypoacousie droite, des acouphènes, une sensation d\\'oreille pleine et une hyposensibilité de l\\'hémiface droite. Une audiométrie, un examen scanographique (TDM) et une IRM en séquence pondéré en T1 et T2 cérébrale ont été réalisées.

Contribution to the study of nuclear fuel materials with a metallic uranium base; Contribution a l'etude des materiaux combustibles nucleaires a base d'uranium metallique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Englander, M [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1957-11-15

In a power reactor destined to supply industrially recoverable thermal energy, the most economical source of heat still consists of natural metallic uranium. However, the nuclear fuel material, most often employed in the form of rods of 20 to 40 mm diameter, is subjected to a series of stresses which lead to irreversible distortions usually incompatible with the substructure of the reactor. As a result the fuel material must possess at the outset a certain number of qualities which must be determined. Investigations have therefore been carried out, first on the technological characters peculiar to each of the three allotropic phases of pure uranium metal, and on their interactions on the stabilisation of the material which consists of either cast uranium or uranium pile-treated in the {gamma} phase. (author) [French] Dans un reacteur de puissance destine a fournir de l'energie thermique industriellement recuperable, la source de chaleur la plus economique reste constituee par de l'uranium metallique naturel. Or, le materiau combustible nucleaire, employe le plus souvent sous forme de barreaux de 20 a 40 mm de diametre, se trouve soumis a un ensemble de contraintes qui provoque des deformations irreversibles, le plus souvent incompatibles avec l'infrastructure du reacteur. Par consequent, le materiau combustible doit presenter a l'origine un certain nombre de qualites qu'il est necessaire de determiner. Aussi a-t-on d'abord etudie les caracteres technologiques propres a chacune des trois phases allotropiques de l'uranium-metal pur et leurs interactions sur la stabilisation du materiau constitue soit par de l'uranium coule, soit par de l'uranium traite en pile en phase {gamma}. (auteur)

The Technical Training Programme for Nuclear Power Station Personnel; Programme de formation technique du personnel des centrales nucleaires; Programma tekhnicheskoj podgotovki personala yadernoj ehlektrostantsii; El programa de formacion tecnica del personal de una central nucleoelectrica

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Howey, G. R. [Hydro-Electric Power Commission of Ontario, Toronto, Ontario (Canada)

1963-10-15

.), responsible for maintenance of all mechanical equipment; and (5) Service maintainers: responsible for a wide variety of less skilled tasks requiring lower qualifications. In addition to these general categories a few specialists are required, such as chemists and radiation protection officers. Organization of the NPD staff and training for future nuclear-power needs will be discussed. (author) [French] La centrale nucleaire de demonstration canadienne (NPD), creee par un organisme federal, l'Atomic Energy of Canada Limited, est exploitee par une compagnie provinciale de distribution d'electricite, la Hydro-Electric Power Commission of Ontario, qui pourvoit aussi aux besoins en personnel. Le recrutement et la formation du personnel de la centrale ont ete difficiles du fait que, recemment encore, la plupart des besoins en electricite de l'Ontario pouvaient etre satisfaits par les abondantes ressources hydro-electriques de cette province. La multiplication des centrales thermiques, depuis 1950, a cree une enorme demande de personnel. Pour faire face a cette situation, on a organise la formation de personnel pour les centrales nucleaires de la maniere suivante: a) un groupe initial d'ingenieurs a ete selectionne parmi des specialistes ayant une vaste experience des travaux dans le domaine nucleaire de l 'exploitation des centrales thermiques et de la production d'electricite; b) on a selectionne un autre groupe d'operateurs et d'agents des services d'entretien hautement qualifies; c) ces groupes ont recu une formation systematique comprenant l'exploitation de centrales nucleaires et de centrales thermiques a charbon, un enseignement theorique et pratique et des instructions donnees par les specialistes qui ont concu les plans de NPD ; d) un centre de formation nucleaire a ete cree et charge de la selection et de la formation du personnel supplementaire ainsi que de l 'organisation des examens officiels; il doit s'assurer, d'une maniere generale, de la competence du personnel

Imminent perspectives for industrial application of atomic energy; Perspectives imminentes de l'application industrielle de l'energie atomique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Kowarski, L [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1955-07-01

This conference raises an inventory of industrial applications and their perspectives for the year 1955. The speaker extrapolate for the forthcoming years the evolution of the role of the nuclear, the nuclear fuel, the different, types of atomic reactors and the state of advancement for different countries. (M.B.) [French] Cette conference dresse un etat des lieux des applications industrielles et de leurs perspectives pour l'annee 1955. L'orateur aborde entre autre l'evolution du role du nucleaire dans les annees a venir, le combustible nucleaire, les differents types de piles atomiques et l'etat d'avancement des differents pays. (M.B.)

Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie

Science.gov (United States)

Neilson, Grainne; Chaimowitz, Gary

2015-01-01

Résumé Le patient a le droit d’être informé sur les soins de santé qui lui sont proposés et de participer activement à la prise de décisions relativement à ces soins. Le respect de la dignité et de l’autonomie de la personne passe par le respect de son droit de prendre des décisions à propos de ses soins psychiatriques, notamment de refuser un traitement, pour autant qu’elle soit apte à prendre des décisions. Il importe que le psychiatre connaisse les fondements éthiques du consentement libre et éclairé et les exigences prévues par le droit en cette matière, y compris la jurisprudence. Le consentement n’est pas immuable, pouvant changer avec le temps, au fil de l’évolution des conditions et des circonstances. Par conséquent, le consentement doit être un processus continu.

Problems bound to the tritium in materials for the nuclear - some illustrations; Problematiques liees au tritium dans les materiaux dans le domaine nucleaire - quelques illustrations

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Gastaldi, O. [CEA Cadarache (DTN/STPA/LPC), 13 - Saint-Paul-lez-Durance (France)

2007-07-01

The tritium control takes more and more importance in the nuclear industry because of the release more and more limited, in the environment. After a presentation on the tritium sources in the environment, the author presents the different ways of its production. Then for each reactor channel, the main problems are presented (fission and fusion). The last part deals with the behavior of the tritium in materials: the tritium inventory control in a fusion system, the tritium management after the reactor exploitation. (A.L.B.)

Development of a power-period calculation unit for nuclear reactor Control; Etude et realisation d'un ensemble de calcul puissance periode pour le controle d'un reacteur nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Martin, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Centre d' Etudes Nucleaires de Saclay, 91 - Gif-sur-Yvette (France)

1966-10-01

The apparatus studied is a digital calculating assembly which makes it possible to prepare and to present numerically the period and power of a nuclear reactor during operation, from start-up to nominal power. The pulses from a fission chamber are analyzed continuously, using real time. A small number of elements is required because of the systematic use of a calculation technique comprising the determination of a base 2 logarithm by a linear approximation. The accuracy obtained for the period is of the order of 14%; the response time of the order of the calculated period value. An approximate value of the power (30%) is given at each calculation cycle together with the power thresholds required for the control. (author) [French] L'appareil etudie est un ensemble de calcul digital permettant d'elaborer et d'afficher numeriquement la periode et la puissance, d'un reacteur nucleaire lors de son fonctionnement depuis le demarrage jusqu'a la puissance nominale. Il traite en temps reel, de facon continue, les impulsions en provenance d'une chambre de fission. Grace a l'utilisation systematique d'une technique de calcul, la determination d'un logarithme a base 2 par approximation lineaire, un nombre reduit d'elements est utilise. La precision obtenue sur la periode est de l'ordre de 14 pour cent, le temps de reponse de l'ordre de la valeur de la periode calculee. Un ordre de grandeur de la puissance (30 pour cent) est donne a chaque cycle de calcul ainsi que des seuils de puissance necessaires au controle. (auteur)

The United States Atomic Energy Commission Programme of Nuclear Materials Management; Le Programme de Gestion des Matieres Nucleaires Applique par L'USAEC; Programma komissii po atomnoj ehnergii ssha v oblasti obrashcheniya s yadernymi materialami; El Programa de Administracion de Materiales Nucleares de la Comision de Energia Atomica de los Estados Unidos

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

George, D. E. [United States Atomic Energy Commission, Washington, DC (United States)

1966-02-15

Nuclear materials management as conceived by the US Atomic Energy Commission is defined and its development traced from 1943 to the present time. The general programme is outlined and its principal features discussed. Emphasis is placed on administration of those portions of the USAEC programme which pertain to the development and maintenance of quantity data, the establishment of internal controls and the evaluation of performance. The current techniques whereby transfer data are recorded and processed within the USAEC are discussed in some detail, as are the techniques for presentation of material balance reports which periodically summarize the transactions and the results of operations. The techniques used by the USAEC to ascertain the effectiveness of the nuclear materials management programmes of its operating contractors are also discussed. In addition to material being held by contractors which operate USAEC-owned plants and laboratories, there are large quantities of special nuclear material held under a wide variety of financial and administrative arrangements, e.g. under lease, private ownership, under contract with the USAEC where the user is financially liable for losses, as well as those where the risk of losses is taken by the USAEC. This divergence of circumstances causes significant variation in the emphasis and approach used by the AEC and this variation is noted. A brief summary of unresolved problem areas concludes the presentation. (author) [French] L'auteur definit la gestion des matieres nucleaires telle qu'elle est concue par l'USAEC et decrit son evolution depuis 1943 jusqu'a nos jours. Il expose le programme general et discute ses principales caracteristiques. Le memoire souligne les aspects administratifs des parties du programme qui ont trait a la preparation et la tenue a jour des donnees relatives aux quantites, a l'application de controles internes et a l'evaluation de l'efficacite des mesures prises. L'auteur commente en detail la

The puzzle of nuclear wastes. Radioactive threat to your health..

International Nuclear Information System (INIS)

2007-01-01

This document, published by the French association 'Sortir du nucleaire' (Get out of nuclear), gives some information on what is radioactivity, the radioactive materials as a risk for living organisms, nuclear wastes all over France (list and map of the storage sites, power plants and fuel cycle centers), nuclear wastes at every step of the nuclear connection, the insolvable problem of high activity wastes, burying nuclear wastes in order to better forget them, radioactivity as a time bomb for our health, radioactive effluents as an under-estimated risk, artificial radioactivity already responsible for the death of 61 million people in the world, and so on

The Application of Existing Oceanographic Knowledge to the Problem of Radioactive Waste Disposal into the Sea; Applicationdes Connaissances Oceanographiques Actuelles au Probleme de l'Elimination de Dechets Radioactifs dans la Mer; 0418 0421 041f 0414 ; Aplicacion de los Conocimientos Oceanograficos Actuales al Problema de la Evacuacion de Desechos Radiactivos en el Mar

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Pritchard, D. W. [Johns Hopkins University, Baltimore, MD (United States)

1960-07-01

quantites assez importantes de dechets emballes (de l'ordre de plusieurs megacuries par an) sans compromettre l'utilisation par l'homme des produits de la mer. On pourrait eliminer sans danger sur le plateau continental des dechets emballes de faible activite, de l'ordre de plusieurs centaines de curies par an et par lieu d'evacuation. Les navires a propulsion nucleaire peuvent decharger sans trop de risques dans les couches superficielles de la haute mer plusieurs centaines de curies avec les matieres echangeuses d'ions usees. L'auteur etudie en particulier J'influence que peut avoir sur les milieux voisins des rivages et des estuaires l'exploitation de navires a propulsion nucleaire. La troisieme partie du memoire contient l'expose succinct de certaines recherches oceanographiques faites actuellement aux Etats-Unis, et qui peuvent eclairer le probleme de l'elimination des dechets radioactifs. (author) [Spanish] La memoria se divide en tres partes principales. En la primera, el autor expone los criterios seguidos para abordar el problema general de la evacuacion de sustancias radiactivas en el mar. Indica aquellos sectores en los que se requieren conocimientos oceanograficos y estudia sucintamente el estado de nuestros conocimientos actuales en estos sectores. En la segunda parte, los conocimientos oceanograficos existentes se aplican a los problemas de evacuacion de desechos, inclusive sus aspectos fisicos, quimicos y biologicos. El autor demuestra que, sobre la base de los conocimientos oceanograficos actuales, la evacuacion en las profundidades del mar de grandes cantidades (del orden de los megacuries por ano) de desechos envasados puede hacerse sin comprometer la utilizacion del mar y de sus productos por el hombre. Los desechos envasados de baja actividad, en cantidades del orden de varios centenares de curies por ano y por lugar de eliminacion, podran evacuarse en la plataforma continental. Asimismo, podra permitirse la evacuacion en las capas superficiales de la

Ombres et facettes des élections allemandes

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Pierre Riquet

2006-03-01

Full Text Available En Allemagne, élections législatives confuses en septembre 2005: le SPD a perdu mais moins que prévu, la CDU-CSU a nettement moins gagné qu’attendu. Le mode complexe de scrutin (le double vote y est pour beaucoup: à ce jeu les déports de voix au sein de la droite révèlent la permanence de comportements politiques régionaux mais aussi les progrès de l’extrême droite.

LA PROTECTION DE DROITS CIVIQUES PAR LE DROIT ADMINISTRATIF DANS CERTAINS PAYS EUROPÉENS

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Iulian NEDELCU

2008-09-01

Full Text Available A very important topic, regarding the relationship between the public administration and the citizens, concerns the reports of administrative law; the degree of the compliance with the legal rules relating to the deployment of the rapport between the public administration and the citizens depends on the level of the civil rights protection. In the legal doctrine it is established for the onset and the manifestation of administrative law report, that it is necessary the existence of certain premises. These premises are generally considered the standard of administrative law, the law subjects and the legal fact of the administrative law. It is estimated that the reports of administrative law represent the legal relationships that occur through the intervention of the legal standard of administrative law on social relations, that are the activity object of the administrative activity of the State or local community, therefore conducted by the authorities of the public administration, in accordance with the legal standards, with the exception of the social relations that emerged in the process of achieving financial activity. From the analysis of administrative reports it results two aspects: the fact that the reports of administrative law represent a part of the juridical reports in the public administration authorities, and the juridical reports concerning the achievement of the financial activity, even though they are made by the public administration bodies, they are the object of the financial law, as they are considered the reports of the financial law.

Can-rupture detection in gas-cooled nuclear reactors; La detection des ruptures de gaine dans les piles nucleaires refroidies par gaz

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Roguin, A [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1965-07-01

Can-rupture detection (DRG) is one important aspect of pile safety, more particularly so in the case of gas-cooled reactors. A rapid and sure detection constitutes also an improvement as far as the efficiency of electricity-producing nuclear power stations are concerned. Among the numerous can-rupture detection methods, that based on the measurement of the concentration of short-lived fission gases in the heat-carrying fluid has proved to be the most sensitive and the most rapid. A systematic study of detectors based on the electrostatic collection of the daughter products of fission gases has been undertaken with a view to equip the reactors EL 2, G 3, EDF 1, EDF 2 and EDF 3, the gas loops of PEGASE and EL 4. The different parameters are studied in detail in order to obtain a maximum sensitivity and to make it possible to construct detection devices having the maximum operational reliability and requiring the minimum maintenance. The primary applications of these devices are examined in the case of the above-mentioned reactors. (author) [French] La Detection des Ruptures de Gaines (D. R. G.) est un aspect important de la securite des piles et plus particulierement des piles refroidies par un gaz. Une detection rapide et sure constitue aussi un element d'amelioration du rendement des centrales nucleaires productrices d'energie electrique. Parmi les nombreuses methodes de detection des ruptures de gaines, la mesure de la concentration dans le fluide caloporteur des gaz de fission a vie courte s'est revelee comme la plus sensible et la plus rapide. Une etude systematique des detecteurs a collection electrostatique des descendants des gaz de fission a ete entreprise en vue d'equiper les piles EL 2, G 3, EDF 1, EDF 2 et EDF 3, les boucles a gaz de la pile Pegase et la pile EL 4. Les divers parametres sont etudies en detail pour obtenir une sensibilite maximum et permettre la realisation de dispositifs de detection ayant le maximum de securite de fonctionnement et le

Can-rupture detection in gas-cooled nuclear reactors; La detection des ruptures de gaine dans les piles nucleaires refroidies par gaz

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Roguin, A. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1965-07-01

Can-rupture detection (DRG) is one important aspect of pile safety, more particularly so in the case of gas-cooled reactors. A rapid and sure detection constitutes also an improvement as far as the efficiency of electricity-producing nuclear power stations are concerned. Among the numerous can-rupture detection methods, that based on the measurement of the concentration of short-lived fission gases in the heat-carrying fluid has proved to be the most sensitive and the most rapid. A systematic study of detectors based on the electrostatic collection of the daughter products of fission gases has been undertaken with a view to equip the reactors EL 2, G 3, EDF 1, EDF 2 and EDF 3, the gas loops of PEGASE and EL 4. The different parameters are studied in detail in order to obtain a maximum sensitivity and to make it possible to construct detection devices having the maximum operational reliability and requiring the minimum maintenance. The primary applications of these devices are examined in the case of the above-mentioned reactors. (author) [French] La Detection des Ruptures de Gaines (D. R. G.) est un aspect important de la securite des piles et plus particulierement des piles refroidies par un gaz. Une detection rapide et sure constitue aussi un element d'amelioration du rendement des centrales nucleaires productrices d'energie electrique. Parmi les nombreuses methodes de detection des ruptures de gaines, la mesure de la concentration dans le fluide caloporteur des gaz de fission a vie courte s'est revelee comme la plus sensible et la plus rapide. Une etude systematique des detecteurs a collection electrostatique des descendants des gaz de fission a ete entreprise en vue d'equiper les piles EL 2, G 3, EDF 1, EDF 2 et EDF 3, les boucles a gaz de la pile Pegase et la pile EL 4. Les divers parametres sont etudies en detail pour obtenir une sensibilite maximum et permettre la realisation de dispositifs de detection ayant le maximum de securite de

Les blogs juridiques. AVANT-PROPOS

OpenAIRE

Chambost , Anne-Sophie

2016-01-01

International audience; Par le rapport spécifique que le droit entretient avec l’écrit, le juriste ressemble parfois à un documentaliste juridique, avide des documents qui nourriront son raisonnement. Davantage sans doute que les autres sciences, le droit nourrit (et se nourrit) en effet une relation étroite au texte, et une importante production d’écrits est à la base de la science juridique (lois, normes, décisions de justice, œuvres de la doctrine..). Or si la littérature scientifique se p...

Sourds en prison : Difficultés de communication et isolement accru

OpenAIRE

Bamberg, Anne

1998-01-01

D'abord diffusé le 9 mai 1998 sous forme de note publique Sourds en prison. Justice et droits de l'homme au colloque de l'ANVP (Association nationale des visiteurs de prison) sur le Respect des droits de l'homme en prison, une version de ce texte fut publiée jusqu'en 2011 sur le site Internet de l'IPCA (International Prison Chaplains' Association) http://www.pkala.net/IPCA/. Voir aussi Sourds en prison, in Jéricho. Bulletin de l'ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison), 175, novem...

Sécurité et nouvelles technologies. Evaluation comparée dans cinq pays européens (Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-bas) des dispositifs de réglementation de l?assignation à domicile sous surveillance électronique

OpenAIRE

Kaluszynski , Martine; Froment , Jean-Charles

2003-01-01

L'objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Administration, la Ville, le Politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et le Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit et l’Administration Publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de Grenoble, en coopération -pour la partie relative à la Belgique - avec l’Ecole des Sciences Criminologiques Léon Cornil de l’Université libre de Bruxelles, est ...

CERN Document Server

Maximilien Brice

2010-01-01

Procèdent à la signature, de gauche à droite: J.-B. Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de Nations Unies à Genève et des Organisations internationales en Suisse; R. Heuer, Directeur général du CERN; V. Zellweger, Ambassadeur, Directeur de la Direction du droit international public, Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, CH. Visite du hall de test des aimants supraconducteurs du LHC avec le Chef du département Technologie F. Bordry.

État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique au Pérou Rule of Law, Democratic Values and Democratic Governance in Peru Gobierno De La Ley, Calidad De La Democracia Y Gobernabilidad Democrática En El Perú

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jorge Aragón Trelles

2012-03-01

Full Text Available Le présent article analyse la relation entre l’État de droit (rule of law, l’administration de la justice, la qualité démocratique et la gouvernance démocratique au Pérou. Ce thème est incontournable puisque la majorité des travaux contemporains en sciences politiques (qui débattent et évaluent la qualité des régimes démocratiques reconnaissent la prévalence du système juridique – effectivité, prévisibilité, équivalence pour tous, capacité d’imposer la justice – sur les trajectoires des régimes (O´Donnell 2004; Morlino y Diamond 2005; Levine y Molina 2007. La première section de ce travail aborde l’intérêt que présente une lecture politiste du développement du droit et des lois ainsi que de leur impact sur la société. La seconde section présente et questionne les diverses interprétations du concept de rule of lawdans les champs de la qualité de la démocratie et gouvernabilité démocratique. Cette section ouvre également la discussion sur les approches qui articulent État de droit et fonctionnement des régimes démocratiques. La troisième et dernière section dresse la situation juridique du Pérou contemporain.This article analyzes the relation between the rule of law, the administration of justice, democratic values and democratic governance in Peru.  This theme is unavoidable since most contemporary works in political science (discussing and evaluating the democratic principles of regimes acknowledge the prevailing role of the legal system – effectiveness, consistency, equal protection, capacity to enforce the law – on the trajectory of regimes (O’Donnell 2004; Morlino and Diamond 2005; Levine and Molina 2007.  The first section of the present work considers the merits of a political analysis of the development of law and laws from the standpoint of their impact on society.  The second section presents and interrogates diverse interpretations of the concept rule of law in the fields of

International co-operation in the nuclear field. Europe and OCDE countries

International Nuclear Information System (INIS)

Strohl, P.

1981-05-01

This report highlights the political factors underlying nuclear cooperation in the European context. It analyses the institutional structure for such cooperation and describes the different vocations of international organisations in the nuclear field (NEA, IAEA, Euratom). Finally the report gives concrete examples of international nuclear cooperation, with an emphasis on its legal aspects. (NEA) []Le present expose fait ressortir les facteurs politiques de la cooperation nucleaire notamment dans le contexte europeen. Il analyse la structure institutionnelle de cette cooperation et evoque les differentes vocations des organismes internationaux dans le domaine nucleaire (AEN, AIEA, Euratom). Il donne enfin des exemples concrets en mettant l'accent sur ses aspects juridiques

Criticality Experiments Performed in Saclay and Valduc Centers, France (1958-2002)

International Nuclear Information System (INIS)

Barbry, F.; Grivot, P.; Girault, E.; Fouillaud, P.; Cousinou, P.; Poullot, G.; Anno, J.; Bordy, J.M.; Doutriaux, D.

2003-01-01

Since 1958, the Commissariat a l'Energie Atomique and then the Institut de Radioprotection et de Surete Nucleaire (previously the Institut de Protection et de Surete Nucleaire) have carried out criticality experiments first in Saclay and then in the Valduc criticality laboratory. This paper is a survey of the programs conducted during the last 45 yr with the different apparatuses. This paper also gives information about plans for the future. Programs are presented following the chronology and the International Criticality Safety Benchmark Evaluation Project classification. Among the numerous series of experiments, now 22 series (corresponding to 407 configurations) have been included in the 'International Handbook of Evaluated Criticality Safety Benchmark Experiments'

Developpement d'une methode de Monte Carlo dependante du temps et application au reacteur de type CANDU-6

Science.gov (United States)

Mahjoub, Mehdi

La resolution de l'equation de Boltzmann demeure une etape importante dans la prediction du comportement d'un reacteur nucleaire. Malheureusement, la resolution de cette equation presente toujours un defi pour une geometrie complexe (reacteur) tout comme pour une geometrie simple (cellule). Ainsi, pour predire le comportement d'un reacteur nucleaire,un schema de calcul a deux etapes est necessaire. La premiere etape consiste a obtenir les parametres nucleaires d'une cellule du reacteur apres une etape d'homogeneisation et condensation. La deuxieme etape consiste en un calcul de diffusion pour tout le reacteur en utilisant les resultats de la premiere etape tout en simplifiant la geometrie du reacteur a un ensemble de cellules homogenes le tout entoure de reflecteur. Lors des transitoires (accident), ces deux etapes sont insuffisantes pour pouvoir predire le comportement du reacteur. Comme la resolution de l'equation de Boltzmann dans sa forme dependante du temps presente toujours un defi de taille pour tous types de geometries,un autre schema de calcul est necessaire. Afin de contourner cette difficulte, l'hypothese adiabatique est utilisee. Elle se concretise en un schema de calcul a quatre etapes. La premiere et deuxieme etapes demeurent les memes pour des conditions nominales du reacteur. La troisieme etape se resume a obtenir les nouvelles proprietes nucleaires de la cellule a la suite de la perturbation pour les utiliser, au niveau de la quatrieme etape, dans un nouveau calcul de reacteur et obtenir l'effet de la perturbation sur le reacteur. Ce projet vise a verifier cette hypothese. Ainsi, un nouveau schema de calcul a ete defini. La premiere etape de ce projet a ete de creer un nouveau logiciel capable de resoudre l'equation de Boltzmann dependante du temps par la methode stochastique Monte Carlo dans le but d'obtenir des sections efficaces qui evoluent dans le temps. Ce code a ete utilise pour simuler un accident LOCA dans un reacteur nucleaire de type

“Contra los de dentro tortizeros e sobervios”

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Raúl ORELLANA CALDERÓN

2006-04-01

Full Text Available Dans son œuvre juridique, le roi Alphonse X élabore un cadre théorique de comportement où le pouvoir législatif est défini comme un droit et une obligation inaliénables, une régale. Cependant, dans l’ensemble de son œuvre législative, on observe que le roi, pour différentes raisons, se dessaisit en faveur de personnes étrangères de certaines parcelles de sa seigneurie inaliénable (comme l’administration de la justice moyennant des concessions de privilèges, ce qui entame nécessairement son autorité. La toile de fond de cette réalité est l’affrontement entre le droit général, la plus pure expression de la volonté du roi, et le droit de privilège, qui ne s’accorde pas toujours avec le premier. Ce travail examine les mécanismes de contrôle mis en place par Alphonse X relativement à l’administration de la justice et ceux qui portent sur la rédaction, la validité, l’exécution et l’interprétation des documents où est établi cet autre droit dans le but de préserver, en dernière instance, ses droits royaux et le droit général du royaume, de plus en plus remis en cause par le droit de privilège.El rey Alfonso X proyecta a través de su obra jurídica un marco teórico de actuación en el que define la potestad legislativa como un derecho y una obligación regias inalienables, una regalía. Sin embargo, a lo largo de su obra legislativa observamos que por diferentes causas el rey se desprende en favor de extraños de ciertas parcelas de su inalienable señorío (como la administración de la justicia a través de concesiones privilegiadas, lo que sin duda redunda en el menoscabo en su autoridad. El telón de fondo de esta realidad está en el enfrentamiento entre el derecho general, la más pura expresión de la voluntad del rey, y el derecho privilegiado que no siempre acuerda con aquél. El presente trabajo examina los mecanismos de control activados por Alfonso X relativos a la administración de la

Contribution to the study of the action of electromagnetic fields on the angular correlations of nuclear radiation (1960); Contribution a l'etude de l'action des champs electromagnetiques sur les correlations angulaires des rayonnements nucleaires (1960)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lehmann, P. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1959-01-15

This work deals with the study of interaction of E.M. fields with nuclear moments of nuclei emitting gamma rays. We describe first experiments on delayed angular correlation showing the role played by statistic quadrupole interaction. We have measured the magnetic moment of the second excited state of {sup 19}F using an external magnetic field. In the case of {sup 19}O, experiments of angular distributions and angular correlations of gamma -rays taking into account the possibility of perturbations, allow us to determine the spin and parities of the three first levels. (author) [French] Le present travail concerne l'etude de l'interaction des champs electromagnetiques et des moments nucleaires de noyaux emettant des rayonnements gamma. Nous decrivons des experiences de correlation angulaire differee dont l'interpretation met en coincidence le role joue par les interactions quadrupolaires statiques. Nous avons mesure le moment magnetique de {sup 19}F dans un etat excite en utilisant un champ magnetique exterieur a la source radioactive. Enfin, dans le cas de {sup 19}O, nous montrons l'utilite d'un examen des possibilites de perturbations dans l'interpretation des resultats fournis par des correlations ou des distributions angulaires. (auteur)

Justifier l’injustifiable

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Olivier Jouanjan

2006-04-01

Full Text Available Le « droit » tient aussi dans les discours qu’on tient sur lui, notamment les discours des juristes. L’analyse des discours des juristes engagés du Troisième Reich fait ressortir un schéma général de justification, un principe grammatical génératif de ces discours qu’on peut qualifier de « décisionnisme substantiel ». Le positivisme juridique, parce qu’abstrait et « juif », fut désigné comme l’ennemi principal de la science du « droit » nazi, une « science » qui ne pouvait se concevoir elle-même que comme politique. En analysant la construction idéologico-juridique de l’État total, la destruction de la notion de droits subjectifs, la substitution au concept de personnalité juridique d’une notion « concrète » de l’« être-membre-de-la-communauté », puis en montrant le fonctionnement de ces discours dans la pratique, la présente contribution met en évidence la double logique de l’incorporation et de l’incarnation à l’œuvre dans la science nazie du droit, une « science » dont Carl Schmitt fait la « théorie » en 1934 à travers la « pensée de l’ordre concret ».

Synthesis and purification of some alkyl phenanthrenes and presentation of their infrared, ultraviolet, nuclear magnetic resonance and mass spectra; Synthese et purification de quelques alcoylphenanthrenes et presentation ds leurs spectres d'absorption infrarouge, ultraviolette, de resonance magnetique nucleaire et de masse

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Persaud, K. [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1965-01-01

We have carried out the synthesis of: - phenanthrene - its five monomethyl derivatives - three dimethyl derivatives - two trimethyl derivatives. We have then purified these products as well as a certain number of others obtained from various sources. We have been able to obtain in the majority of cases, a purity of 99.5 per cent or over, these figures being obtained by low voltage mass spectrometry. Finally we have recorded the infrared, ultraviolet, nuclear magnetic resonance and mass spectra of these products for which an atlas has been drawn up. (author) [French] Nous avons realise la synthese: - du phenanthrene - de ses cinq derives monomethyles - de trois de ses derives dimethyles - de deux de ses derives trimethyles. Nous avons ensuite purifie ces produits ainsi qu'un certain nombre d'autres que nous avons obtenus de sources differentes. Nous avons pu atteindre, dans la plupart des cas, une purete egale ou superieure a 99,5 pour cent, chiffres determines par la spectrometrie de masse a basse tension. Enfin, nous avons enregistre les spectres infrarouges, ultraviolets, de resonance magnetique nucleaire et de masse de ces produits dont nous avons fait un atlas. (auteur)

LA TRANSMISSION DE L’HÉRITAGE DANS LE DROIT DE NOTRE PAYS

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Dumitru MACOVEI

2005-09-01

Full Text Available One of the most important issues relating to succession is "transferring the inheritance ", whose study is quite difficult because of the complex and varied problems in terms of quantity and quality. Succession transfer means total or partial transfer of the successional inheritance of a deceased physical person to one or more live persons. The correct assessing of the successional inheritance is a very important matter in practical terms; the successors put questions, with good reason, about the value of the assets of the successional inheritance in order to take the correct decision regarding the inheritance, which may be the acceptance or the refusal of it.The article examines according to the current legislation and the juridical practice in the recent years, transferring the successional active (its economic rights of cujus and the successional passive (it's heritage obligations of cujus, but also the transfer of sucessional possessions, by putting correctly into practice the adequate legal stipulations.

Comparative analysis of collective doses received since 1976 at the Ardennes nuclear power plant

International Nuclear Information System (INIS)

Aye, Louis

1980-01-01

The analysis of the collective doses at the Centrale nucleaire des Ardennes povides valuable data about the origin of exposures in P.W.R. reactors and their evolution regarding the increase of activity of the circuits after more than 10 years of operation. The investigations led for most of the works since 1976 reveals that, in some cases, the use of sophisticated implements combined with modifications of equipments and procedures may bring appreciable savings on doses during normal operation as well as maintenance and refuelings shut-down. However, the study gives the 'reasonably achievable' limits than can be aimed in a plant on operation, the doses resulting mainly from problems that should be taken into account at design [fr

Pointing Out Main Factors from Design, Construction and Operating Experience of Existing Nuclear Plants for Assisting in Shaping Future Nuclear Power Programmes; Les principaux criteres degages de l'etude, de la construction et de l'exploitation des centrales nucleaires existantes et leur interet pour l'elaboration des futurs programmes d'energie d'origine nucleaire; Ukazanie osnovnykh faktorov proektirovaniya, stroitel'stva i opyta ehkspluatatsii sushchestvuyutsikh atomnykh ehlektrostantsij, chto dolzhno pomoch' pri sostavlenii budushchikh programm atomnoj ehnergetiki; Principales consideraciones relativas al diseno, construccion y explotacion de centrales nucleares, encaminadas a facilitar la preparacion de programas futuros de energia nucleoelectrica

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Dalla Volta, F. [Comitato Nazionale per l' Energia Nucleare, Rome (Italy)

1963-10-15

enseignements qui ont ete fournis, aux points de vue technique et economique, par l'etude, la construction et l'exploitation des premieres centrales nucleaires, et qui peuvent etre particulierement utiles pour l'implantation de nouvelles centrales de ce genre dans l'avenir, notamment eu egard aux conditions qui regnent en Italie. La technologie actuelle des reacteurs et les progres qu'elle continue de faire revelent une tendance marquee vers la reduction du cout, non seulement des cycles de combustible, mais aussi des elements de la centrale. Cette evolution se trouve d'ailleurs favorisee par la tendance croissante a construire des centrales plus grandes et par le fait que l'etude du developpement du reseau electrique semble indiquer que, sur le plan economique, il y a plus d' avantage ainstaller des centrales nucleaires plus puissantes que d'augmenter la puissance des centrales classiques. Se fondant sur l'experience acquise concernant l'etu de, la construction et l'essai des divers types de centrales existantes, l'auteur donne un apercu des principaux facteurs dont il convient de tenir compte lors de l'etablissement des programmes futurs. Il insiste sur le probleme de l'isolement, vu les incidences favorables que peut avoir sur le choix du site de la centrale la mise au point d'ecrans de protection tres surs, qui puissent etre construits sans augmentation sensible du prix de revient, en tirant notamment parti, pour resoudre certains aspects de ce probleme, des conditions particulieres qui se trouvent reunies en Italie. Quant a l'experience du fonctionnement de certaines centrales d'un modele eprouve, l'auteur examine dans quelle mesure ces installations peuvent etre construites sans difficulte et satisfaire la demande du reseau; il se refere ici egalement au role croissant qu'il est prevu d'attribuer a l'energie d'origine nucleaire en Italie. Enfin, l'auteur souligne a quel point le rassemblement et l'interpretation des donnees relatives aux trois centrales, qui doivent

La Contribution de la Qualité dans l’Education Pour Tous En Afrique Subsaharienne: Une analyse basée sur l’approche Shapley-Owen-Shorrocks

OpenAIRE

Romuald Foueka

2017-01-01

Contexte: Il est devenu évident que dans les pays africains, le droit à l’éducation ne devait pas se limiter au droit d’être admis à l’école. Dès lors, le défi d’améliorer l’éducation en Afrique subsaharienne comprenait non seulement une dimension quantitative mais aussi une dimension qualitative. Objectif: Ainsi, notre étude avait pour objectif principal d’estimer la contribution de la qualité de l’éducation dans le développement de l’éducation pour tous (EPT) en Afrique francophone subsa...

Paola Bacchetta, Gender in the Hindu Nation. RSS Women as Ideologues

OpenAIRE

Woerkens, Martine Van

2006-01-01

En 2004, à la surprise générale, la « plus grande démocratie du monde » votait contre la coalition au pouvoir dominée par le parti d’extrême droite (Bharatyia Janata Party, BJP). L’historique parti du Congrès reprit alors en main le destin de plus d’un milliard d’Indiens. Cependant, la droite nationaliste hindoue dont le BJP est l’émanation politique, continue d’être puissante. De nombreux ouvrages lui sont consacrés, en Inde, aux États-Unis, en Europe. Gender in the Hindu Nation de Paola Bac...

Liability for the nuclear risk; Aansprakelijkheid voor het nucleaire risico

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Faure, M. [ed.] [Rijksuniversiteit Limburg, Maastricht (Netherlands); Govaerts, P.; Malbrain, C.; Veuchelen, L. [Centre d`Etude de l`Energie Nucleaire, Mol (Belgium); Spriet, B. [Katholieke Univ. Leuven (Belgium). Inst. voor Strafrecht; Heldeweg, M.; Hertogs, M.; Van Maanen, G.; De Roos, T.; Seerden, R. [Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek METRO, Rijksuniversiteit Limburg, Maastricht (Netherlands)

1993-12-31

Results of a cooperative research project on the juridical aspects of nuclear risk (criminal, civil and administrative aspects), according to the Belgian and Dutch laws, are presented. In this multi-disciplinary project also attention is paid to the economic impacts and positive-scientific aspects of the nuclear risk regarding radioactive waste problems and nuclear accidents. The liability for and the decision-making regarding the site selection of nuclear power plants is dealt with as well. 9 figs., 23 tabs., 198 refs.

The nuclear energy and the greenhouse effect; Le nucleaire et l'effet de serre

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Marignac, Y.; Legrand, V. [Wise, 75 - Paris (France)

2003-10-15

This article tackles the problem of greenhouse effect and asks the question to know if the development of nuclear energy constitutes the answer to this problem. It appears that the nuclear energy cannot solve in itself the problem of greenhouse effect. Others actions on energy demand, on transport ( that is a big consumer of petroleum and that represents 25% of world emissions) have to studied and need a real policy will. (N.C.)

Transistorized wide band pulse amplifier; Amplificateur d'impulsions a large bande et a transistors

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Girard, J; Savinelli, H [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires; Hazoni, Y [Atomic Energy Commission (Israel)

1960-07-01

A simple wide band amplifier is described below, having a stability better than 1{sup 0}/00 deg{sup -1} centigrade, a current gain of 10{sup 3}, bandwidth of 30 MHz, and a signal to noise current ratio of about 100. This amplifier has been studied to answer the necessity of a fast transistor head amplifier for nuclear detectors, having in mind pile up and overloading problems. (author) [French] Un amplificateur simple, a large bande, est decrit ci-apres, il a une stabilite meilleure que le 0/00 par degre centigrade, un gain en courant de 10{sup 3} une largeur de bande de 30 MHz, et un rapport signal sur bruit en courant d'environ 100. Cet amplificateur a ete etudie pour repondre a la necessite de l'amplification des impulsions provenant de detecteurs nucleaires, ayant a l'esprit les problemes d'empilement et de saturation. (auteur)

Contribution to the study of nuclear fuel materials with a metallic uranium base; Contribution a l'etude des materiaux combustibles nucleaires a base d'uranium metallique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Englander, M. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1957-11-15

In a power reactor destined to supply industrially recoverable thermal energy, the most economical source of heat still consists of natural metallic uranium. However, the nuclear fuel material, most often employed in the form of rods of 20 to 40 mm diameter, is subjected to a series of stresses which lead to irreversible distortions usually incompatible with the substructure of the reactor. As a result the fuel material must possess at the outset a certain number of qualities which must be determined. Investigations have therefore been carried out, first on the technological characters peculiar to each of the three allotropic phases of pure uranium metal, and on their interactions on the stabilisation of the material which consists of either cast uranium or uranium pile-treated in the {gamma} phase. (author) [French] Dans un reacteur de puissance destine a fournir de l'energie thermique industriellement recuperable, la source de chaleur la plus economique reste constituee par de l'uranium metallique naturel. Or, le materiau combustible nucleaire, employe le plus souvent sous forme de barreaux de 20 a 40 mm de diametre, se trouve soumis a un ensemble de contraintes qui provoque des deformations irreversibles, le plus souvent incompatibles avec l'infrastructure du reacteur. Par consequent, le materiau combustible doit presenter a l'origine un certain nombre de qualites qu'il est necessaire de determiner. Aussi a-t-on d'abord etudie les caracteres technologiques propres a chacune des trois phases allotropiques de l'uranium-metal pur et leurs interactions sur la stabilisation du materiau constitue soit par de l'uranium coule, soit par de l'uranium traite en pile en phase {gamma}. (auteur)

Explaining the Mind: Problems, Problems

OpenAIRE

Harnad, Stevan

2001-01-01

The mind/body problem is the feeling/function problem: How and why do feeling systems feel? The problem is not just "hard" but insoluble (unless one is ready to resort to telekinetic dualism). Fortunately, the "easy" problems of cognitive science (such as the how and why of categorization and language) are not insoluble. Five books (by Damasio, Edelman/Tononi...

RACIALIZED IN JUSTICE: THE LEGAL AND EXTRA-LEGAL STRUGGLES OF MIGRANT AGRICULTURAL WORKERS IN CANADA

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Adrian A Smith

2013-10-01

Une attention considérable a été accordée à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2011 dans l’arrêt Fraser, qui portait sur le droit constitutionnel à la liberté d’association des travailleurs agricoles en Ontario. Bien que les interventions tendent à juste titre à critiquer la décision de la Cour rejetant des droits d’association significatifs, il existe une indifférence marquée à l’égard des dimensions racialisées de la décision et de la production de la main-d’œuvre agricole au Canada d’une façon générale. Cependant, bien qu’elle soit nécessaire pour aborder les limites de l’analyse juridique savante et jurisprudentielle contemporaine, l’application des idées de la théorie raciale critique ne tient pas suffisamment compte des particularités de l’exploitation de la main-d’œuvre qui fait partie intégrante du régime canadien de migration temporaire de la main-d’œuvre. Dans le but d’approfondir l’étude de la racialisation, de la main-d’œuvre et du droit au Canada, je place les luttes judiciaires et extrajudiciaires des travailleurs agricoles migrants au sein d’une analyse antiraciste du droit qui tient compte des diverses façons dont la racialisation et le racisme influencent la migration de la main-d’œuvre. La construction du travail migrant fondée sur une catégorie racialisée -- une « nécessité structurelle » dans le cadre de la production agricole -- se fait par l’imposition d’obstacles politico-juridiques organisés par le capitalisme mondial et le système des États nationaux. L’analyse se termine en préconisant l’abandon des approches actuelles relatives à l’étude et à l’exercice du droit du travail, au profit d’un programme transgressif visant à contester ouvertement l’exploitation capitaliste sous toutes ses formes, y compris la réglementation racialisée de la main-d’œuvre agricole migrante.

Los derechos sociales , Federalismo y políticas de vivienda en Brasil

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Rogério Luiz Nery da Silva

2016-05-01

Full Text Available Cet’étude établie une relation plus étroite entre le thème des droits sociaux, sur le côté du droit, et de politique publique, à cote de l’science de la gestion, tout contextuali- sées dans l’espace de la performance du fédéralisme. C’est facilement justifié comme une choix, en raison de l’existence, comme règle générale, des obstacles politiques, juridiques, financières, budgétaires, idéologiques et, encore, de la sémantique interprétative. L’effica- cité de ces droits appelle à la mise en œuvre des politiques de l’Etat et du gouvernement qui représentent l’engagement continu de l’offre et de garantir l’accès à certains avantages et certains services publics, la caractérisation de la réunion de la demande sociale pour vi- vre dans la dignité, notamment par le population pauvre, ce qui implique des attentes de besoins de subsistance les plus élémentaires – comme la nourriture et le logement – à plus complexe liée au développement en tant que personne et en tant que citoyen, destinatai- re d’une participation critique dans la société, comme l’éducation et culture. Le travail utilise la méthode inductive, afin de relier les droits sociaux au fédéralisme, ce que peut etre justifié comme la meilleure condition pour identifier les acteurs publics en charge des politiques publiques, qu’elles soient économiques ou sociaux, et qui leurs obligations lé- gales requises pour l’obtention de résultats. Le thème de la droite sociale à des logements, a été choisi comme cuore afin d’apporter la connaissance des principales politiques de logement adoptées au Brésil à partir du XXe siècle afin d’évaluer leur efficacité.

Contribution to the study of {beta} disintegration and of nuclear structure using experiments on certain {beta}-{gamma} cascades: 198{sub Au}, 86{sub Rb}, 170{sub Tm}; Contribution a l'etude de la desintegration beta et a l'etude de la structure nucleaire a l'aide d'experiences sur certaines cascades beta-gamma: 198{sub Au}, 86{sub Rb}, 170{sub Tm}

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lachkar, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes; Paris-11 Univ., fabulte des Sciences 91 - Orsay (France)

1969-07-01

{beta}{gamma} directional angular correlations and shapes of inner beta spectra leading to the first excited level of the final nucleus enable one to determine the nuclear matrix elements typical of the {beta} transition. In the three observed first forbidden cases: {sup 170}Tm, {sup 86}Rb, {sup 198}Au, these matrix elements do not confirm the independent shell model theory. Other hypotheses are then suggested and discussed. (author) [French] Les experiences de correlation angulaire {beta}{gamma} et l'etude du spectre {beta} conduisant au premier niveau excite du noyau final permettent de determiner les elements de matrices nucleaires caracteristiques de cette transition. Dans les trois cas etudies (transitions une fois interdites): {sup 170}Tm, {sup 86}Rb, {sup 198}Au, ces elements de matrices ne peuvent etre retrouves a l'aide du modele en couches et a particules independantes. D'autres hypotheses sont alors emises et discutees. (auteur)

Communications of 15 November 1999 Received from Member States Regarding the Export of Nuclear Material and of Certain Categories of Equipment and Other Material; Communications En Date Du 15 Novembre 1999 Recues D'Etats Membres Concernant L'Exportation De Matieres Nucleaires Et De Certaines Categories D'Equipements Et D'Autres Matieres

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2000-03-15

The Director General of the International Atomic Energy Agency has received letters of 17 October 1996 from the Resident Representatives of Argentina, Australia, Austria, Bulgaria, Canada, the Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Republic of Korea, the Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, the Russian Federation, the Slovak Republic, South Africa, Spain, Sweden, the United Kingdom, and the United States of America, concerning the export of nuclear material and of certain categories of equipment and other material [French] Le Directeur general de l'Agence internationale de l'energie atomique a recu des lettres datees du 15 novembre 1999 que les representants permanents des pays suivants lui ont adressees au sujet de l'exportation de matieres nucleaires et de certaines categories d'equipements et d'autres matieres : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Coree (Republique de), Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amerique, Finlande, France, Grece, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvege, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique slovaque, Republique tcheque, Roumanie, Royaume-Uni, Suede, Suisse, Turquie et Ukraine.

Aller chez le notaire : un moyen d’expression pour les femmes ? L’exemple de Tours au XVIIIe siècle

OpenAIRE

Drouault, Célia

2010-01-01

L’analyse de la place des femmes dans la société moderne tourangelle par le biais de la pratique notariale féminine, est intéressante à plus d’un titre. L’étude notariale est un lieu où les femmes peuvent s’exprimer, certes dans le cadre souvent étriqué du droit, mais elles n’y accomplissent pas seulement leurs devoirs, elles font également le choix d’y défendre leurs droits. Cette participation féminine est d’ailleurs loin d’être négligeable puisque les femmes, célibataires, mariées ou veuve...

Des peintures de Nevers aux œuvres de la réforme du XIIe siècle : les témoins d’une tradition iconographique

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Barbara Franzé

2008-07-01

Full Text Available Les peintures murales de la cathédrale Saint-Cyr de Nevers figurent parmi les plus importantes et les mieux conservées de Bourgogne ; elles ornent l’immense abside occidentale de la cathédrale, dont l’architecture semble s’inspirer de modèles ottoniens.L’ensemble iconographique est organisé en deux zones distinctes, architecturalement définies par un « arc-doubleau intermédiaire » séparant le cul-de-four de la « travée droite ��. Dans le cul-de-four, le Christ bénit de la main droite et tient ...

Louise Edwards, Gender, Politics, and Democracy: Women’s Suffrage in China

OpenAIRE

Dirlik, Arif

2009-01-01

Gender, Politics, and Democracy retrace les luttes des femmes chinoises pour obtenir le droit de vote, depuis le tournant du XXe siècle jusqu’à la veille de la victoire des communistes en 1949. Edwards soutient que le terme « canzheng », suggérant la participation politique en général, était compris par les femmes activistes politiques de la première moitié du XXe siècle dans le sens plus concret de « participation au vote», « centré sur le double droit de voter et de se présenter aux électio...

La croissance du revenu des retraités en Europe peut-elle être considérée comme pro-pauvres ?

OpenAIRE

Legendre, Bérangère

2011-01-01

International audience; Récemment, la possibilité d'étendre aux hommes la majoration de durée d'assurance accordée aux femmes et comptant pour le calcul des droits à la retraite a fait débat, suite à un arrêt de la Cour de cassation de 2006, confirmé en 2009. Cet arrêt, fondé sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, conclut qu'il n'existe aucune différence " objective et raisonnable " entre une femme n'ayant pas interrompu sa carrière pour élever ses enfants et un h...

The problem of the long-term management of nuclear wastes; Le probleme de la gestion a long terme des dechets nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

The law from December 30, 1991, precisely defines 3 axes of researches for the management of high level and long-lived radioactive wastes: separation/transmutation, surface storage and underground disposal. A global evaluation report about these researches is to be supplied in 2006 by the French government to the Parliament. A first synthesis of the knowledge gained after 14 years of research has led the national commission of the public debate (CNDP) to organize a national debate about the general options of management of high-level and long-lived radioactive wastes before the 2006 date line. The debate comprises 4 public hearings (September 2005: Bar-le-Duc, Saint-Dizier, Pont-du-Gard, Cherbourg), 12 round-tables (October and November 2005: Paris, Joinville, Caen, Nancy, Marseille), a synthesis meeting (December 2005, Dunkerque) and a closing meeting (January 2006, Lyon). This document is the proceedings of the synthesis meeting of Dunkerque. It comprises an introduction which recalls the stakes and modalities of the debate, followed by a talk from the president of the national association of local commissions for nuclear activities information (ANCLI), and three synthesis talks from the particular commission of the public debate, the ministry of industry, and the committee of experts and counter-experts. These proceedings end with some questions and answers with the public. A slide presentation by B. Dessus about the progresses made in the debate on nuclear wastes management is attached to the document. (J.S.)

Notes on the Start-Up of the Latina Power Station; Notes concernant le demarrage de la centrale nucleaire de Latina; Zapusk ehlektrostantsii Latina; Notas sobre la puesta en marcha de la central electrica de Latina

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Calabria, G.; Gualtieri, G. [AGIP Nucleare, Milano (Italy)

1963-10-15

Information is given on the start-up of the first Italian nuclear power plant, the Latin Power Station, designed for an electrical output of 200 MW, incorporating a natural uranium-gas-graphite reactor. After a brief description of the main characteristics of the station, details are given on die performance of the final tests of the plant, on the fuel loading and on the sequence of commissioning operations, measurements and controls subsequent to the criticality attained. The operations for the start-up and connection of the station to the electrical network are treated. The organization problems relevant to the station operation including personnel preparation and qualification, safety measures, are also illustrated. (author) [French] Le memoire donne des renseignements sur le demarrage de la premiere centrale nucleaire italienne, la centrale de Latina, dont la puissance electrique est de 200 MW et qui fonctionne avec un reacteur du type uranium naturel-gaz-graphite. Apres une breve description des caracteristiques essentielles de la centrale, des explications detaillees sont donnees sur les resultats des derniers essais auxquels elle a ete soumise, sur le chargement du combustible et sur la serie des operations de mise en service, des mesures et des verifications auxquelles il a ete procede lorsque l'etat critique a ete atteint. Les operations de demarrage et de raccordement de la centrale au reseau electrique sont etudiees dans le memoire, ainsi que les problemes d'organisation que pose l 'exploitation de la centrale, notamment en ce qui concerne la formation du personnel et les mesures de securite. (author) [Spanish] Se comunican datos sobre la puesta en marcha de la primera central nucleoelectrica italiana, en Latina, proyectada para desarrollar una potencia de 200 MW (e), que se basa en un reactor de uranio natural moderado por grafito u refrigerado por gas. Despues de describir brevemente las caracteristicas de la central, se dan detalles sobre el

CRN: 1986 progress report

International Nuclear Information System (INIS)

1987-01-01

Departments activities in high energy physics, nuclear physics, radiation physics and chemistry are reported. Collaboration with university led to creation of SRNU (Service du Reacteur Nucleaire). Vivitron studies are presented [fr

Experiments on the risk of sump plugging on French PWR

International Nuclear Information System (INIS)

Armand, Y.; Mattei, J.M.; Vicena, I.; Gubco, V.; Batalik, J.; Murani, J.; Davydov, M.; Melikhov, O.I.; Blinkov, V.N.

2003-01-01

The 'Institut de Radioprotection et de Surete Nucleaire' has decided to perform an experimental program of studies on the risk of sump plugging in a 900 MWe pressurized water reactor (PWR). A general overview of the literature has been conducted between October 1999 and November 2000, ending by the definition of an approach methodology and the written of technical specifications. The problem identified gave rise to an European call for tenders leading to four contracts signed in november 2001. Three contracts are managed by VUEZ (Slovakia), the last by EREC (Russia). The methodology and the facilities devoted to these studies are presented in this paper, the preliminary results observed are also presented. The objectives for 2003 to finalize the program and the safety assessment are presented. (authors)

SCPRI Emergency Kit for Use in the Event of a Nuclear Accident; Le Dispositif d'Intervention Rapide du SCPRI en Cas d'Accident Nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Ervet, P.; Moroni, J. P.; Pellerin, P. [Service Central de Protection Contre les Rayonnements Ionisants, Ministere des Affaires Sociales, Le Vesinet (France)

1969-10-15

In the event of a nuclear accident necessitating implementation of the ORSEC radiation protection plan, the Service central de protection contre les rayonnements ionisants (Central Service for Protection against Ionizing Radiations), in conjunction with the Service national de la protection civile (National Civil Defence Service), has adopted the necessary measures for rapid evaluation of possible contamination as promptly as possible. With this aim in mind the Service has prepared emergency kits, which are permanently stored at airfields in the Paris region; these can be carried by aircraft together with two engineers from the Service, thereby enabling them to reach the site of the incident with the specialized equipment in a few hours at most. This paper describes the monitoring and sampling equipment as well as the conditions under which the kit is carried and used (it operates independently by having a built-in generating unit). It is basically designed to permit an initial assessment of the situation, to furnish local authorities with data on which to base decisions for the safety of the population, and to determine any additional measures that need to be adopted. (author) [French] Dans le cas d'un accident nucleaire impliquant la mise en application du plan ORSEC radiologique, en liaison avec le Service national de la protection civile, le Service central de protection contre les rayonnements ionisants a pris les dispositions necessaires pour faire une evaluation rapide, aussi preooce que possible, des contaminations eventuelles. Dans ce but, il a realise des cantines d'intervention qui sont deposees en permanence sur les aerodromes de la region parisienne, et peuvent etre embarquees par avion avec deux ingenieurs du service qui peuvent etre ainsi sur les lieux de l'incident, avec un materiel specialise, dans un delai qui n'excede pas quelques heures. Le memoire decrit le materiel de mesure et de prelevement, ainsi que les conditions de transport et d

BUILDING BETTER LAW: HOW DESIGN THINKING CAN HELP US BE BETTER LAWYERS, MEET NEW CHALLENGES, AND CREATE THE FUTURE OF LAW

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Susan Ursel

2017-12-01

Full Text Available The legal profession faces increasing challenges to the relevance, utility, and acceptance of law and the rule of law as tools of social organization that are important and essential to human beings. Often the issues which challenge law and legal systems seem perennial, obstinate, and intractable. In order to remain relevant to the societies it serves, the law needs to innovate. We need to find new ways of thinking about law as a human designed and deliberate system of social organization. In this context, adopting an innovation mindset is an important starting point. “Design thinking” offers us a description and practice of an innovation mindset that can be and is employed in a variety of professional contexts. This article is an introduction to design thinking, its challenges, and its possibilities for law. It postulates that in fact design thinking as a concept and as a set of techniques is particularly well suited for use in law, and that we actually employ many of its techniques already. The article argues that by bringing these techniques into sharper focus, we can both recognize how we are in some ways using them already, and more importantly, how they can be deployed in even more useful and innovative ways to “build better law” at all scales of the legal endeavour, from individual service to legal systems.    La profession juridique doit relever des défis croissants liés à la pertinence, à l’utilité et à l’acceptation du droit et de la règle de droit comme outils d’organisation sociale qui sont importants, voire essentiels pour l’être humain. Les problèmes qui minent le droit et les systèmes juridiques semblent souvent permanents, tenaces et insolubles. Pour que le droit demeure pertinent à l’endroit des sociétés qu’il dessert, nous devons lui donner un souffle nouveau et trouver de nouvelles façons de le considérer comme un système d’organisation sociale conçu par l’être humain et mûrement r

Building 904, where the short straight sections are being assembled, is often called "Legoland" by the workers because of the wide variety of these sets of magnets and cryostats.

CERN Multimedia

2005-01-01

Très peu de gens se doutent probablement du travail assidu qui s'exécute au bâtiment 904 de Prévessin. Un hall de 2000 m2, ancien atelier d'usinage situé à l'arrière du bâtiment, a été rénové et aménagé pour l'assemblage des 474 sections droites courtes (SSS) requises pour le LHC. Depuis que le site est devenu opérationnel, en janvier 2004, la cadence de production s'est progressivement accélérée et la 100e section droite courte a été terminée la semaine dernière.

La movilización maya en Guatemala: exigiendo derechos y construyendo multiculturalidad en un contexto de postconflicto

OpenAIRE

Bastos, Santiago

2013-01-01

Au Guatemala, la mobilisation indienne pour l’égalité des droits a débuté dans les années 1970. Elle a été interrompue par la réponse génocidaire de l’État face à la menace révolutionnaire. Cependant, dans les années 1990, lorsque commence le processus de paix, les acteurs qui s’autodésignent aujourd’hui comme Mayas ont été capables de se réorganiser et ont réussi à se faire reconnaître dans l’Accord sur l’Identité et les Droits des Peuples Indiens. C’est alors que commence la phase du “multi...

À « l’ombre du Père » ? L’autorité maternelle dans la première moitié du XVIIIe siècle

OpenAIRE

DOYON, Julie

2007-01-01

Du renforcement de la « monarchie paternelle » à l’existence d’un « empire des mères », la confrontation des sources du droit civil et des archives criminelles du Châtelet, au premier XVIIIe siècle, donne une vision complexe des rapports noués entre l’expérience de la maternité et l’exercice de l’autorité. Statutairement, les mères légitimes sont associées, sur un mode mineur ou de plein droit dans le cas du veuvage et de l’institution tutélaire, à l’exercice de l’autorité paternelle. Mais en...

Analyse des cadres juridiques des aires marines protégées des pays ouest africains

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marie Cuq

2013-06-01

Full Text Available En analysant de manière transversale les droits nationaux relatifs aux aires protégées de sept pays d'Afrique de l'Ouest (le Cap Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, le Sénégal et la Sierra Leone, cette étude tend à apporter des éléments de connaissances de ces droits nationaux, tant sur le plan normatif qu'institutionnel, et à s'interroger sur le contenu, la mise en oeuvre et l'adaptabilité de ceux-ci à la lumière des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la sous-région ouest-africaine.

Comparative Studies of Chemical Effects following Nuclear Reactions and Transformations on Metal Organic Phenyl Compounds; Etudes Comparatives des Effets Chimiques Induits par les Reactions et les Transformations Nucleaires sur des Composes Phenylmetalliques; 0421 0420 0410 0414 ; Estudios Comparativos de los Efectos Quimicos de las Reacciones y Transformaciones Nucleares en Compuestos Fenil-Organometalicos

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Merz, E.; Riedel, H. J. [Kernforschungsanlage, Juelich, Federal Republic of Germany (Germany)

1965-04-15

molecule by the nuclear recoil and the resulting excitation. The hypothesis is put forward that the kind and quantity of certain new radioactive species produced in connection with nuclear events is less a function of the nature and concentration of primary recoil fragments than are the ions, radicals and lattice defects imparted to the irradiated materials by secondary recoil effects (elastic and inelastic interactions) , including the peculiar influence of oxygen. (author) [French] Les auteurs ont etudie les effets chimiques provoques par les atomes chaud de recul resultant des reactions nucleaires dans les solides et dans les liquides en se fondant sur une vaste comparaison des produits des processus (n,{gamma}) et (n,2n) dans les composes phenyles du germanium, de l'etain, du plomb, de l'arsenic et de l'antimoine. En outre, ils ont compare les produits de recul radioactifs formes apres capture K dans le tetraphenyl- germanium-{sup 68}Ge avec les resultats du processus (n,{gamma}) dans le triphenylgalliumet du processus (n,p) sur le tetraphenylgermanium. Enfin, ils ont etudie la transition {beta}{sup -} dans laquelle {sup 77}Ge est remplace par {sup 77}As dans le compose. En appliquant differentes methodes de separation, par exemple la chromatographie d'adsorption sur alumine, l'echange d'ions et l'electrophorese, ils ont separe les divers produits de recul radioactifs et determine les rendements individuels. Ils ont constate que, dans les reactions nucleaires, les composes des metaux cites ayant des coordinats identiques forment pratiquement les memes classes.de produits de recul. Toutefois, pour la distribution des rendements, il y a des differences caracteristiques entre la reaction (n,{gamma}) et la reaction (n,2n). L'influence sur les rendements est a peine perceptible lorsque les irradiations ont lieu dans des liquides ou des solutions. Mais les differences trouvees pour les nouveaux composes formes par des transformations nucleaires sont frappantes, en ce qui

Magnetic resonance studies of solid polymers; Etude des polymeres solides par resonance magnetique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lenk, R [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1969-07-01

This paper is a review of the application of nuclear magnetic resonance (NMR) to solid polymers. In the first, theoretical part, the elements of the theory of NMR, which are necessary for the study of the properties of solid polymers are discussed: the moments method, nuclear relaxation and the distribution of correlation times. In the second part the experimental results are presented. (author) [French] Cette etude est une recherche bibliographique sur l'application de la resonance magnetique nucleaire (RMN) aux polymeres solides. Dans la premiere partie theorique on discute les elements de la theorie de RMN, necessaires pour l'etude des proprietes des polymeres solides: la methode des moments, la relaxation nucleaire et la distribution des temps de correlation. La deuxieme partie presente les resultats des experiences. (auteur)

Prospects for the Use of Plutonium in Reactors; Prospective d'Utilisation du Plutonium dans les Reacteurs

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Fossoul, E.; Haubert, P. [BELGONUCLEAIRE (Belgium); Hirschberg, D.; Morlet, E. [International Business Machines of Belgium, Bruxelles (Belgium)

1967-09-15

The introduction, at an increasing rate, of power reactors using slightly enriched uranium will inevitably lead to the production of considerable quantities of plutonium over the next decade. Fast reactors will not be capable of absorbing this material before 1980. The question thus arises of whether one should store the plutonium far future use in fast reactors, recycle it in existing thermal reactors, or try to sell it. The problem has been studied for an electric power generating system that does not foresee selling the plutonium produced by its reactors and does not buy plutonium outside, which enables a good approximation to be made and eliminates the major unknown quantity represented by the future market price of plutonium. Assuming within this system a programme that provides for the construction of power reactors of a given type and capacity at specific dates, the utilization of the plutonium produced can be optimized by linear programming techniques so as to minimize the discounted total cost of the power generated over a given period. A later stage consists in optimizing, by various techniques, not only the utilization but also the production of plutonium by appropriate selection of the power reactor types to be constructed. (author) [French] L'implantation, a un rythme croissant, de centrales nucleaires a uranium legerement enrichi entrainera la production ineluctable d'une quantite importante de plutonium au cours de la prochaine decennie. Les reacteurs a neutrons rapides ne seront capables d'absorber cette production qu'apres 1980. La question se pose donc de savoir s'il est preferable de stocker le plutonium en vue de son utilisation ulterieure dans les reacteurs a neutrons rapides plutot que de le recycler dans les reacteurs actuels a neutrons thermiques ou d'essayer de le vendre. Ce probleme a ete etudie dans le cadre d'un systeme de production d'energie electrique qui ne prevoirait pas la vente du plutonium produit par ses reacteurs nucleaires ni

Fluctuations in a system depending on several random parameters. Application to reactors (1962); Fluctuations d'un systeme dependant de plusieurs parametres aleatoires. Application aux reacteurs nucleaires (1962)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Blaquiere, A [Faculte des Sciences de Paris, 75 (France); Pachowska, R [Universite Technique de Varsovie (Poland)

1962-07-01

We have previously developed a method for studying neutronic fluctuations in nuclear reactors using the analogy between the behaviour of a reactor and that of certain common radioelectric circuits. The fluctuations may then be calculated by introducing into the circuit a suitable noise source. By this method we have been able to consider the overall fluctuations in a particularly simple form and we have provided a physical significance for certain results obtained more laboriously by other methods. The object of the present report is to generalise this method and in particular to extend it to the case of a reactor having a cellular structure and to apply it to fluctuations within a cell. It is thus shown that the fluctuations in a cell are the resultant of two terms: - a rapidly evolving Poissonian noise, not related to the overall fluctuations; - a slowly evolving noise, when the reactor is not too far from criticality, which is related to the overall fluctuations. The first term arises from a rapid 'ordering' of the system, during which time the cells come mutually into equilibrium. The second term is due to the coordinated evolution of all the cells, after the end of the first transitory phase. The conclusions reached show that it would be useful to complete the study with an analysis of non-linear phenomena which can considerably influence the transitory behaviour of the cells during the initial pre-equilibrium phase. This report also Stresses the relationship of the new method to the old methods. It tends also to place pile fluctuation theory in a more general framework, that of the fluctuations of a system depending on several random parameters; from this point of view, the method could easily be transposed and adapted to the study of other physical problems of this type. (authors) [French] Nous avons precedemment developpe une methode d'etude des fluctuations neutroniques des reacteurs nucleaires mettant a profit l'analogie entre le comportement d

The Why and How of Nuclear Accident Dosimetry; Dosimetrie en cas d'Accident Nucleaire: Raison d'Etre et Modalites; 041e 0411 041e 0421 041d 041e 0412 0414 ; Dosimetria en Casos de Accidente Nuclear: Justificacion y Modalidades

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Vallario, E. J.; Wasson, H. R. [United States Atomic Energy Commission, Washington, DC (United States)

1965-06-15

The objective of an effective nuclear accident dosimetry programme is to ensure that a means is provided for estimating the gamma neutron dose from a nuclear accident. In this connection, the limitation of the film badge is discussed, in addition to certain accident experiences which demonstrate the need for an effective accident dosimetry programme at facilities having a potential for nuclear accidents. Certain basic parameters should be considered in the development of an effective nuclear accident dosimetry programme. These are (a) a method for screening personnel involved in nuclear accidents, (b) a fixed system (primary unit) capable of determining first collision dose within some established degree of accuracy at its point of location, (c) the need for ''secondary units'', and (d) the need for a device worn by personnel which would afford spectrum and flux information to assist in dose extrapolation from the fixed unit to the location of man. The neutron component of the system should permit flux and spectral information in order to arrive at appropriate quality factors in the dose estimation. Accuracies should be established based upon the current state of the art. The gamma -ray component of the system should permit measuring gamma radiation within the biological area of interest, i. e. from 10 to 10{sup 3}r. Consideration for the number, placement and ease of recovery of accident units are indeed an integral part of an effective system of accident dosimetry. These considerations should enable reasonable data collection across the entire fission spectrum. (author) [French] L'objet d'un programme efficace de dosimetrie en cas d'accident nucleaire est d'evaluer la dose de rayons gamma et de neutrons emise lors d'un acccident nucleaire. Le memoire examine les limitations des dosimetres a film et expose les circonstances accompagnant certains accidents, lesquelles demontrent la necessite de prevoir un programme efficace de dosimetrie dans les installations ou

Chronicle 1998, Administrative law/Droit administratif

NARCIS (Netherlands)

Bok, A.J.

1999-01-01

In this contribution, two recent developments in Dutch administrative law are discussed. The codification of administrative law in a General Administrative Law Act (1994) has contributed much to this field of law, but has also caused additional legal complications for the administration. In 1997 the

No Problem? No Research, Little Learning ... Big Problem!

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Fernando Ornelas Marques

2012-06-01

Full Text Available The motivation to carry out this study stemmed from the generalized perception that nowadays youth lacks the skills for the 21st century. Especially the high-level competences like critical thinking, problem solving and autonomy. Several tools can help to improve these competences (e.g. the SCRATCH programming language, but, as researchers and educators, we are mostly concerned with the skill to recognize problems. What if we do not find problems to solve? What if we do not even feel the need to find or solve problems? The problem is to recognize the problem; the next step is to equate the problem; finally we have to feel the need to solve it. No need? No invention. Recognizing a problem is probably the biggest problem of everyday life, because we are permanently faced with problems (many ill-defined problems, which we need to identify, equate and solve.

Class and Home Problems: Optimization Problems

Science.gov (United States)

Anderson, Brian J.; Hissam, Robin S.; Shaeiwitz, Joseph A.; Turton, Richard

2011-01-01

Optimization problems suitable for all levels of chemical engineering students are available. These problems do not require advanced mathematical techniques, since they can be solved using typical software used by students and practitioners. The method used to solve these problems forces students to understand the trends for the different terms…

The wastes of nuclear fission; Les dechets de la fission nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Doubre, H. [Paris-11 Univ., Centre de Spectrometrie Nucleaire et de Spectrometrie de Masse, IN2P3/CNRS, 91 - Orsay (France)

2005-07-01

In this paper the author presents the problems of the radioactive wastes generated by the nuclear fission. The first part devoted to the fission phenomenon explains the incident neutron energy and the target nuclei role. The second part devoted to the nuclear wastes sources presents the production of wastes upstream of the reactors, in the reactors and why these wastes are dangerous. The third part discusses the radioactive wastes management in France (classification, laws). The last part details the associated research programs: the radionuclides separation, the disposal, the underground storage, the transmutation and the thorium cycle. (A.L.B.)

Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students

Directory of Open Access Journals (Sweden)

David M. Tanovich

2009-02-01

incidents at law schools that raise serious issues about the professionalism of law students. They include, for example, the UofT marks scandal, the Windsor first year blog and the proliferation of blogs like www.lawstudents.ca and www.lawbuzz.ca with gratuitous, defamatory and offensive entries. It is not clear that all of this conduct would be caught by University codes of conduct which often limit their reach to on campus behaviour or University sanctioned events. What should a law school code of professional responsibility look like and what ethical responsibilities should it identify? For example, should there be a mandatory pro bono obligation on students or a duty to report misconduct. The last part of the article addresses this question by setting out a model code of professional responsibility for law students. Les étudiants et étudiantes en droit constituent l’avenir de la profession juridique. Comment bien préparés sont-ils lorsqu’ils quittent la faculté de droit pour assumer leurs obligations professionnelles et éthiques envers eux-mêmes, envers la profession et envers le public? Cette question a mené à un intérêt grandissant au Canada à l’enseignement de l’éthique juridique. Elle a aussi mené à plus d’emphase sur le développement de formation clinique et expérientielle tel que l’exemplifie le savoir et l’enseignement de la professeure Rose Voyvodic. Toutefois, moins d’attention a été consacrée à identifier les responsabilités éthiques générales d’étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils n’oeuvrent pas dans une clinique ou dans un autre contexte légal. Cela se voit dans les faits qu’il y a très peu d’articles canadiens qui portent sur la question, et, de plus grande importance, qu’il y a pénurie, au sein de facultés de droit, de politiques disciplinaires ou de codes déontologiques qui présentent les obligations professionnelles d’étudiants et étudiantes en droit. Cet article développe une id

Functioneel Ontwerp Integratie BMNI/LMR

NARCIS (Netherlands)

LSO

1995-01-01

In dit rapport wordt de meetnetconfiguratie van het Nationaal Meetnet Radioactiviteit (NMR) gepresenteerd. Het NMR zal opgebouwd worden uit de bestaande meetnetten van de Rampenbestrijdingsorganisatie van Binnenlandse Zaken, het Binnenlandse Zaken Meetnet Nucleaire Incidenten (BMNI), en van

Defect assessment in nuclear components: R and D related to industrial problems - synthesis of the research, training and teaching activities; Analyse de nocivite de defauts dans les structures nucleaires: R et D associee aux problemes industriels - synthese des activites de recherche, d'encadrement et d'enseignement

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Marie, St

2007-06-15

Nuclear industry pays a particular attention to structures integrity problems: well-aware of the possible catastrophic consequence of a major accident, everything is carried out to minimise the risk of such a situation. From the design, and during all the operating life of the plant, a high level of safety is required and checks by the safety authorities, on the basis of reports made by the operator. These two entities ask for R and D activities to support the improvement of the knowledge of the phenomena already identified (as in the case of the vessel of the PWR) or to bring some element of understanding to situation not considered yet, up to the first incident (as in 1998 with the fatigue problems in the thermal mixing zone, at the origin of the Civaux arrest). Among the CEA teams concerned with these problems, the Laboratory of the Structures Integrity and of Normalisation aims to study the integrity problems in metallic nuclear structures leaning on exceptional experimental means: the RESEDA platform allows the realisation of large-scaled tests on analytical tests (representative of analysed phenomena) to reproduce the industrial situation, linked to various and accurate equipment for the measures and the analyses. Three industrial thematics represent to main part of my research activities at CEA in the fracture mechanics field: - the industrial case of the PWR vessel is related to brittle fracture of the ferritic steels, - the piping components, related to ductile tearing and fracture in the brittle-to-ductile domain, - the high temperature fracture mechanics for the components submitted to very complex loadings. (author)

[What's new in internal medicine?

Science.gov (United States)

Fardet, L

2017-12-01

As it is practiced in France, internal medicine meets the Anglo-Saxon definition of the specialty, ie doctors "equipped to handle the broad and comprehensive spectrum of illnesses that affect adults, and are recognized as experts in diagnosis, in treatment of chronic illness, and in health promotion and disease prevention - they are not limited to one type of medical problem or organ system". This 2017 "What's new in internal medicine" will consist of 2 parts, a first part on significant publications in the field of systemic and autoimmune diseases and a second part on more diverse publications (HIV, cancer, pregnancy, well-being...) important for medicine in general and its different specialties. © 2017 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

The interactive effect of paternal problem drinking and maternal problem drinking on adolescent internalizing problems.

Science.gov (United States)

Ohannessian, Christine McCauley

2015-11-01

This study examined the effects of both paternal problem drinking and maternal problem drinking on adolescent internalizing problems (depression and anxiety symptomatology). Surveys were administered to 566 10th and 11th grade students from the Mid-Atlantic region of the U.S. in the spring of 2007 and again in the spring of 2008. Although significant main effects were not observed, significant interactions were found between paternal problem drinking and maternal problem drinking for internalizing problems, especially for boys. In general, these interactions indicated that when paternal problem drinking was high, depression symptomatology and anxiety symptomatology were lower if maternal problem drinking was low. Findings from this study highlight the need to consider both paternal and maternal problem drinking when examining the effects that parental problem drinking may have on adolescent adjustment. Copyright © 2015 Elsevier Ltd. All rights reserved.

Development of a software for a multi-processor system aimed at the on-line control of nuclear physics experiments; Developpement de logiciel pour un systeme multiprocesseur destine au controle en ligne d'experiences de physique nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Poggioli, Jean Renaud

1984-03-02

This research thesis reports the development of a software for an acquisition computer aimed at the on-line control of nuclear physics experiments. An original architecture, based on the assignment of a processor to each fundamental task, enables the implementation of a high performance system. In order to make the user free of programming constraints, the author developed a software for dynamic generation of acquisition and processing codes. These codes are created from a data base which is programmed by the user by using a language close to the physical reality. Procedures of interactive control of the experiment are thus simplified by displaying function menus on the operator terminal. The author evokes possible hardware improvements and possible extensions of the system [French] Cette these rend compte du developpement logiciel realise pour un calculateur d'acquisition destine au controle en ligne d'experiences de Physique Nucleaire. Une architecture originale, basee sur l'attribution d'un processeur a chacune des taches fondamentales permet de facon simple la mise en oeuvre d'un systeme a hautes performances. Le souci de liberer l'utilisateur des contraintes de programmation a conduit a l'elaboration d'un logiciel de generation dynamique des codes acquisition et traitement; ces derniers sont crees a partir d'une base de donnees que l'experimentateur programme a l'aide d'un langage approchant la realite physique. Les procedures de controle interactif de l'experience se trouvent simplifiees par l'affichage de menus de fonctions sur la console operateur. En conclusion sont evoquees les ameliorations materielles et les extensions possibles du systeme. (auteur)

Nuclear Energy and Liability in Law. Records of the meeting

International Nuclear Information System (INIS)

1977-01-01

The question of nuclear energy and liability in law was discussed at a one-day meeting organised jointly by the Societe francaise de radioprotection and the Societe francaise d'energie nucleaire. This report contains three of the papers presented. The first paper describes the different types of liability: civil, penal, administrative, international and explains the reasons which have led the legislator to introduce special liability rules to meet the problems raised by nuclear energy. The second paper deals with radiation protection and the different types of liability in law which may result from activities involving radiation protection. Finally, the third paper discusses nuclear risk insurance from the viewpoint of atomic insurance pools and specifies that insurers are concerned with improving accident prevention measures, in close collaboration with nuclear operators and the public authorities. (NEA) [fr

Post graduate course of radiation protection. V. 1-2; Cours post-universitaire de radioprotection. V. 1-2

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

1995-12-01

In September 1991, the General Conference of IAEA, in the resolution GC/XXXV/RES/552 demanded the Director General to formulate the propositions in the field of education and teaching of radiation protection. After its meeting in 1993, the General Conference (document GC/XXXVII/1067) a program of education in radiation protection and nuclear safety. The IAEA has chosen L'Instut national des science et techniques nucleaires (INSTN) de Saclay, France, to perform the french training for its long-term education in nuclear field. During the nine weeks in May and June 1994, 24 participants from 22 countries attended 80 courses presented by 70 teachers. The organizers have attained a successful cooperation of competent French organizations in the field of radiation protection and nuclear safety as: Institut de protection et de surete nucleaire (IPSN), Commissariat a l'energie atomique (CEA), Compagnie generales des matieres nucleaires (COGEMA), Agence nationale pour la gestion de dechets radioactif (ANDRA), Office de protection contre les raynnements ionisants (OPRI), Electicite de France (EDF), as well as outstanding specialists in the medical field. The series of these lectures are presented in these two volumes. Admitting that the education and training in the field of radiation protection and nuclear safety are responsibilities of national authorities the IAEA hopes that this published material would be widely used by the Member States as a basis for their training programs in the mentioned field.

Neutron detection in an atomic reactor core using semi-conductors; Detection des neutrons par semi-conducteur dans un coeur de reacteur atomique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Divoux, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1968-07-01

In this paper, the first part describes the principle of nuclear particle detection by means of semiconductor diodes and the general application of these. The second part describes fabrication of the device used to estimate thermic neutron fluxes in core of a swimming pool type reactor. The useful volume (2.9 mm thickness) is in the light water moderator, between combustible elements plates. The results, principally obtained in the core of Siloette reactor at the 'Centre d'Etudes Nucleaires de Grenoble' at low power, are mentioned in the third part. Flux maps have been set and comparison between converter's products: Bore 10, Lithium 6, Uranium 235 is made. (author) [French] Dans ce rapport, une premiere partie porte sur la description du principe de detection des particules nucleaires par diodes a semi-conducteur et sur l'application generale de celles-ci. Une deuxieme partie s'attache a decrire la fabrication du materiel utilise pour evaluer les flux de neutrons thermiques dans un coeur de reacteur type pile piscine. L'espace de mesure (2,9 mm d'epaisseur) se situe entre les plaques des elements combustibles, dans le moderateur eau legere. Les resultats, obtenus principalement dans le coeur du reacteur Siloette du Centre d'Etudes Nucleaires de Grenoble aux basses puissances de fonctionnement, sont rapportes dans la troisieme partie. Des cartes de flux ont ete dressees et une comparaison est faite entre les produits 'convertisseurs' suivants: Bore 10, Lithium 6, Uranium 235. (auteur)

Post graduate course of radiation protection. V. 1-2

International Nuclear Information System (INIS)

1995-01-01

In September 1991, the General Conference of IAEA, in the resolution GC/XXXV/RES/552 demanded the Director General to formulate the propositions in the field of education and teaching of radiation protection. After its meeting in 1993, the General Conference (document GC/XXXVII/1067) a program of education in radiation protection and nuclear safety. The IAEA has chosen L'Instut national des science et techniques nucleaires (INSTN) de Saclay, France, to perform the french training for its long-term education in nuclear field. During the nine weeks in May and June 1994, 24 participants from 22 countries attended 80 courses presented by 70 teachers. The organizers have attained a successful cooperation of competent French organizations in the field of radiation protection and nuclear safety as: Institut de protection et de surete nucleaire (IPSN), Commissariat a l'energie atomique (CEA), Compagnie generales des matieres nucleaires (COGEMA), Agence nationale pour la gestion de dechets radioactif (ANDRA), Office de protection contre les raynnements ionisants (OPRI), Electicite de France (EDF), as well as outstanding specialists in the medical field. The series of these lectures are presented in these two volumes. Admitting that the education and training in the field of radiation protection and nuclear safety are responsibilities of national authorities the IAEA hopes that this published material would be widely used by the Member States as a basis for their training programs in the mentioned field

Contribution to the study of {beta} disintegration and of nuclear structure using experiments on certain {beta}-{gamma} cascades: 198{sub Au}, 86{sub Rb}, 170{sub Tm}; Contribution a l'etude de la desintegration beta et a l'etude de la structure nucleaire a l'aide d'experiences sur certaines cascades beta-gamma: 198{sub Au}, 86{sub Rb}, 170{sub Tm}

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lachkar, J. [Commissariat a l' Energie Atomique, Bruyeres-le-Chatel (France). Centre d' Etudes; Paris-11 Univ., fabulte des Sciences 91 - Orsay (France)

1969-07-01

{beta}{gamma} directional angular correlations and shapes of inner beta spectra leading to the first excited level of the final nucleus enable one to determine the nuclear matrix elements typical of the {beta} transition. In the three observed first forbidden cases: {sup 170}Tm, {sup 86}Rb, {sup 198}Au, these matrix elements do not confirm the independent shell model theory. Other hypotheses are then suggested and discussed. (author) [French] Les experiences de correlation angulaire {beta}{gamma} et l'etude du spectre {beta} conduisant au premier niveau excite du noyau final permettent de determiner les elements de matrices nucleaires caracteristiques de cette transition. Dans les trois cas etudies (transitions une fois interdites): {sup 170}Tm, {sup 86}Rb, {sup 198}Au, ces elements de matrices ne peuvent etre retrouves a l'aide du modele en couches et a particules independantes. D'autres hypotheses sont alors emises et discutees. (auteur)

Case Study in Internal Audit of Nuclear Material; Etude d'un Systeme de Verification Comptable Interne des Matieres Nucleaires; Izuchenie primera organizatsii vnutrennego ucheta yadernykh materialov na predpriyatii; Estudio de la Fiscalizacion Interna de los Materiales Nucleares

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Kops, S. [United States Atomic Energy Commission, Argonne, IL (United States)

1966-02-15

sont generalement les principaux facteurs a considerer lorsque l'on veut determiner s'il y a lieu d'etablir un systeme classique de verification comptable interne. L'auteur analyse les besoins et les caracteristiques d'un systeme de verification comptable interne dans le cas particulier d'une organisation qui manipule des matieres brutes ou des produits fissiles speciaux (matieres nucleaires), en les confrontant a ceux d'un systeme de verification classique. Il montre comment, etant donne le prix eleve et la valeur strategique des matieres, il est necessaire d'etablir un systeme special de verification comptable. Le memoire etudie en detail l'organisation du systeme de verification comptable interne dans une installation produisant des matieres nucleaires; il indique notamment comment fixer la date des controles et comment proceder a la verification des livres et inventaires. Il indique egalement la competence et les qualifications professionnelles que doit avoir le personnel charge de la verification comptable, ainsi que les considerations d'ordre statistique a appliquer pour determiner les donnees qui devront faire l'objet d'une verification. Le memoire decrit de facon detaillee la maniere dont ces dispositions sont appliquees dans la pratique de la verification comptable interne. Il indique les modifications qui peuvent etre apportees aux normes etablies ainsi que les differentes manieres d'envisager le probleme de la verification des comptes et montre que, s'il est possible dans le cas d'autres fabrications de proceder simplement a une verification comptable des stocks, il est necessaire dans l'industrie nucleaire de proceder effectivement a l'inventaire materiel du stock. Le memoire presente les divers moyens utilises pour communiquer les resultats de la verification interne. La presentation du rapport comptable et sa teneur sont determinees en fonction des besoins des differents services. Le memoire indique les diverses manieres dont le rapport comptable peut

The Politics of Religion in the United States Manifestations politiques de la religion aux États-Unis

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Josef Braml

2011-04-01

Full Text Available Aux États-Unis, les attitudes religieuses ont plus d’influence sur les choix politiques que dans n’importe quelle autre démocratie occidentale. L’engagement religieux/moral de la droite chrétienne polarise les États-Unis, ce qui a des conséquences sur le plan électoral mais aussi sur les choix politiques réels. L’importance de la droite chrétienne dans la coalition électorale du Parti républicain oblige celui-ci à mettre l’accent sur les questions liées à la sécurité nationale, en particulier la lutte anti-terroriste, afin de mieux souder une coalition électorale hétérogène.

A Baltic bio-bibliography - international lawyers of the Baltic region, past and present / Peter Macalister-Smith

Index Scriptorium Estoniae

Macalister-Smith, Peter

2005-01-01

Eestist: Küllike Jürimäe (s. 1962, Euroopa Ühenduste Kohtu esimese astme kohtu kohtunik alates 12. maist 2004) ; Uno Lõhmus (s. 1952, Euroopa Kohtu kohtunik alates 11. maist 2004) ; Rait Maruste (s. 1953, Euroopa Inimõiguste Kohtu kohtunik) ; Rein Müllerson (s. 1944, Institut de droit international liige, valiti aastal 1995) ; Ants Piip (1884-1942, rahvusvahelise õiguse uurija) ; Kaarel Robert Pusta (1883-1964, Institut de droit international liige, valiti aastal 1932) ; Otto Strandman (1875-1941, Permanent Court of International Justice - kohtunik 1938, 1939) ; Henn-Jüri Uibopuu (s. 1929, rahvusvahelise õiguse uurija) ; Abner T. Uustal (1915-1985, rahvusvahelise õiguse uurija). Lisatud: A note on F. F. Martens (1845-1909), lk. 159-164 (Friedrich Frommhold Martens, Frederic de Martens, Fjodor Fjodorovitsh Martens)

LE JUGE CONSTITUTIONNEL COLOMBIEN, LÉGISLATEUR -CADRE POSITIF: UN GOUVERNEMENT DES JUGES

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Germán Alfonso Alfonso López Daza

2010-11-01

Full Text Available La place de justice constitutionnelle dans le monde est un thème d'actualité mondiale qui suscite réflexions et interrogations. La Cour Constitutionnelle de la Colombie, depuis sa création (la Charte de 1991 a aussi modifié des présupposés jusqu'alors intouchables, comme par exemple celui de la sécurité juridique. L'impact de la jurisprudence constitutionnelle, défendant les postulats de la protection de la Constitution, de l'Etat de Droit, et des droits fondamentaux, a été tel qu'on en est arrivé à utiliser l'expression connue de “gouvernement des juges” pour décrire cette nouvelle situation juridique colombienne.

Contribution to the study of radio toxicity of aromatic and medicinal plants using solid state nuclear track detectors; Contribution a l etude de la radio toxicite des plantes aromatiques et medicinales au moyen des detecteurs solides de traces nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Mortassim, A; Misdaq, M A; Naaman, A

2009-07-01

The concentrations of uranium (238 U), thorium (232 Th), radon (222 Rn) and thoron (220 Rn) were measured in twenty aromatic and medicinal plants in {sup f}ind a new method based on using solid state nuclear track detectors type Cr-39 and Rs-115. He emerges from this study that the verbena and salvia have higher levels of uranium (radon) higher than that of other plants while the leaves of olive and saturja have concentrations of thorium (thoron) higher than other plants therefore radio toxicity of these plants is higher than that of others and may pose a radiological hazard if the masses are incorporated by consumers high. [French] Les concentrations en uranium (238U), thorium (232Th), radon (222Rn), et thoron (220Rn) ont ete mesurees dans vingt plantes aromatiques et medicinales en utilsant une nouvelle methode basee sur l utilisation des detecteurs solides de traces nucleaires de types CR-39 et LR-115. Il en sort de cette etude que la verveine et la salvia presentent des teneurs en uranium (radon) superieurs a celle des autres plantes alors que les feuilles d olivier et la saturja presentent des concentrations en thorium (thoron) plus elevee que celles des autres plantes par consequent la radio toxicite de ces plantes est superieure a celles des autres et peuvent presenter un risque radiologique si les masses incorporees par les consommateurs sont elevees.

The Staffing of Central Electricity Generating Board Nuclear Power Stations; Organigramme des centrales nucleaires du central electricity generating board; Politika v oblasti kadrov na atomnykh ehlektrostantsiyakh CEGB; El personal de las plantas nucleoelectricas de la central electricity generating board.

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bartlett, J. S.; Shepherd, G. T. [Central Electricity Generating Board, Western Division, Bristol (United Kingdom)

1963-10-15

An account is given of the staffing requirements and organization at a CEBG nuclear power station. The training of staff and licensing requirements for reactoroperating staff are discussed. Experience gained to data of the outcome of pre-operating training and detailed planning in the operational sphere is given. (author) [French] Le memoire donne un apercu de l'organigramme d'une centrale nucleaire du CEGB et des conditions auxquelles doit satisfaire le personnel (formation, qualifications requises pour la fonction d'operateur). Il rend compte egalement de l'experience acquise a ce jour quant a l'interet qu'il y a a former le personnel au prealable et a etablir des plans d'operation detailles. (author) [Spanish] La memoria informa sobre la organizacion de las centrales nucleoelectricas de la CEGB y sobre la plantilla de personal que estas requieren. Discute la formacion del personal y los requisitos para obtener la licencia de operador de reactores. Describe la experiencia adquirida hasta el presente en materia de formacion previa del personal y de organizacion detallada de las operaciones. (author) [Russian] Daetsya otchet o trebovaniyakh, pred{sup y}avlyaemykh k personalu, i organizatsiya nabora personala na atomnykh ehlektrostantsiyakh Tsentral'nogo upravleniya proizvodstva ehlektroehnergii (CEGB). Obsuzhdayutsya voprosy podgotovki personala i normativnykh trebovanij, pred{sup y}avlyaemykh k ehkspluatatsionnomu personalu. Izlagaetsya opyt, nakoplennyj k nastoyashchemu vremeni v rezul'tate osushchestvleniya predehkspluatatsionnoj podgotovki i podrobnogo planirovaniya v usloviyakh ehkspluatatsii. (author)

Some results on the fluorescence of gases excited by high-energy charged particles; Quelques resultats concernant la fluorescence de gaz excites par des particules chargees de grande energie

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Koch, L; Lesureur, R [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1958-07-01

The essential characteristics of rare gases for use as scintillators are as follows: a very brief period of luminescence, generally less than 10{sup -8} s; a linear response as a function of the energy lost by the nuclear particle in the gas, even in the case of strongly ionising particles (fission fragments). In the gaseous or condensed state therefore, they are of great interest in nuclear physics. (author) [French] Les caracteristiques essentielles des gaz rares en tant que scintillateurs sont: une duree de luminescence tres breve, inferieure a 10{sup -8} s en general; une reponse lineaire en fonction de l'energie perdue par la particule nucleaire dans le gaz, meme dans le cas de particules fortement ionisantes (fragments de fission). A l'etat gazeux ou condense, ils presentent donc un grand interet en physique nucleaire. (auteur)

Lojaalsuse põhimõte Euroopa Liidus ja selle mõju Eestile / Julia Laffranque

Index Scriptorium Estoniae

Laffranque, Julia, 1974-

2001-01-01

2000. aastal Helsingis toimunud Rahvusvahelise Euroopa Õiguse Föderatsiooni (la Federation Internationale pour le Droit Europeen) kongressist. Siseriiklike institutsioonide koostöö kohustusest Euroopa Ühenduse asutamislepingu artikkel 10 kohaselt

La science administrative | Assogba | Journal de la Recherche ...

African Journals Online (AJOL)

... la sociologie administrative, le droit administratif, l'administration comparée, ... the political theory - or political philosophy - the international relations and the ... analyses, organizations, of the speech - administrative - and public policies.

Direct Problems and Inverse Problems in Biometric Systems

OpenAIRE

Mihailescu Marius Iulian

2013-01-01

The article purpose is to describe the two sides of biometrics technologies, direct problems and inverse problems. The advance that we face today in field of Information Technology makes Information Security an inseparable part. The authentication has a huge role when we deal about security. The problems that can appear in implementing and developing biometrics systems is raising many problems, and one of the goal of this article is to focus on direct and inverse problems which is a new and c...

(2012 30 Windsor Y B Access Just 225 RE-EVALUATING INDEPENDENCE: THE EMERGING PROBLEM OF CROWN-POLICE ALIGNMENT

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jeremy Tatum

2012-10-01

La partie II fera ressortir les rôles distincts de la police et des procureurs de la poursuite et fournira quelques renseignements généraux sur la question de l’alignement des fonctions de la Couronne et de la police. La partie III examinera un nombre d’affaires récentes où des bureaux et des procureurs qui exercaient leurs fonctions de poursuivants, semblent avoir agi dans l’intérêt de la police plutôt que dans l’intérêt public. Finalement, parce que le problème de l’alignement des fonctions de la Couronne et la de police est, par nature, provincial et localisé, l’auteur tentera de démontrer, dans la partie IV, le rôle crucial que les barreaux et d’autres administrations publiques jouent lorsqu’il s’agit de surveiller le déroulement des poursuites et de veiller à ce que les procureurs généraux voient effectivement à ce que les affaires publiques soient administrées en conformité avec le droit.

Hemiequilibrium problems

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Muhammad Aslam Noor

2004-01-01

Full Text Available We consider a new class of equilibrium problems, known as hemiequilibrium problems. Using the auxiliary principle technique, we suggest and analyze a class of iterative algorithms for solving hemiequilibrium problems, the convergence of which requires either pseudomonotonicity or partially relaxed strong monotonicity. As a special case, we obtain a new method for hemivariational inequalities. Since hemiequilibrium problems include hemivariational inequalities and equilibrium problems as special cases, the results proved in this paper still hold for these problems.

Beyond Gamification:From Problem-solving to Problem-making

OpenAIRE

Ruffino, Paolo

2014-01-01

The problem I would like to highlight in this contribution is that gamification has been thought about too much as a tool for problem solving, and not enough as a tool for problem making. The idea of gamification as a tool for problem making could be more useful – although maybe paradoxically. As long as a technique is presented as a method for the solution of problems it can too easily become an authoritative proposal, which takes one solution and vision as necessarily better than the others...

Industrial uses of radioelements in France; Utilisation industrielle des radioelements en France

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Gueron, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1955-07-01

The birth of a nuclear industry has permitted the use of radioelements in an increasing number of domains. Currently, the majority of radioelements applications in industrial problematic are essentially on nondestructive control and on problems of static electricity, as well as in a least way for the use of the intense radiation sources, on agronomic problems, for hydrology or chemical analyses. In order to promote the industrial applications, The CEA took to this purpose several sets of decisions: 1 - institution of teachings and collaboration; 2 - encourage the constructors of devices; 3 - creation of a help service to the users. (M.B.) [French] La naissance d'une industrie nucleaire a permit l'emploi des radioelements dans un nombre croissant de domaines. Actuellement, la majorite des applications industrielles de radioelements porte essentielement sur le controle non destructif et les problemes d'electricite statique, ainsi que dans une moindre mesure l'utilisation des rayonnements intenses, les problemes agronomiques, les questions d'hydrologie, les analyses chimiques. Afin de promouvoir les applications industrielles, Le Commissariat a l'Energie Atomique a pris a cet effet plusieurs series de mesures: 1- institution d'enseignements et de collaboration; 2- encouragement aux constructeurs d'appareils; 3- creation d'un service de consultation aux usagers. (M.B.)

Contribution to the study of molecular movements in cyclohexane by electron spin resonance and electron-nuclear double resonance using a radical probe; Contribution a l'etude des mouvements moleculaires dans le cyclohexane par resonance paramagnetique electronique et double resonance electronique-nucleaire a l'aide d'une sonde radicalaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Volino, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1969-07-01

Solutions of stable free radicals of the nitroxide type have been studied as a function of temperature. In the plastic or globular state, the cyclohexane molecules have rapid rotational and diffusional movements. They transmit this movement to dissolved free radicals. Conversely, measurements by electron spin resonance of the absolute movement of the radicals, and by electron nuclear double resonance of their movement relative to the cyclohexane molecules give very precise methods for local analyses of the movement present in the cyclohexane matrix. The principle of these techniques makes up the 'radical probe method'. (author) [French] Des solutions de radicaux libres stables, du type nitroxyde dans le cyclohexane ont ete etudiees, en fonction de la temperature. Les molecules de cyclohexane, dans l'etat plastique ou globulaire, sont animees de mouvements rapides de rotation sur elles-memes et de diffusion. Elles transmettent leur mobilite aux radicaux libres dissous. Reciproquement, la mesure du mouvement absolu des radicaux, a l'aide de la resonance paramagnetique electronique, et celle du mouvement relatif des radicaux et des molecules de cyclohexane par double resonance electronique-nucleaire, constituent des methodes tres precises pour analyser localement les mouvements presents dans la matrice de cyclohexane. Ce principe et ces techniques constituent la 'methode de la sonde radicalaire'. (auteur)

Balance Problems

Science.gov (United States)

... often, it could be a sign of a balance problem. Balance problems can make you feel unsteady. You may ... related injuries, such as a hip fracture. Some balance problems are due to problems in the inner ...

A case study from southwestern Madagascar

African Journals Online (AJOL)

resource management approach to promote the international po- ..... definition of fokonolona, “all inhabitants of a fokontany” ..... clared public for all Tanalana people and their guests. ..... Déforestation et Droit Coutumier à Madagascar: Les.

Contra-expertise op bepalingen van radioactiviteit van afvalwater en ventilatielucht van de kernenergiecentrale Borssele. Periode 2008

NARCIS (Netherlands)

Kwakman PJM; Overwater RMW; LSO

2012-01-01

Dit rapport is eerder vertrouwelijk uitgebracht als briefrapport 610330093. Dit is besproken met de VROM-opdrachtgever en vertegenwoordigers van de betreffende nucleaire installatie: het commentaar op het rapport is verwerkt, voorzien van een Rapport in het Kort, en mag openbaar worden als RIVM

Contra-expertise op bepalingen van radioactiviteit van afvalwater en ventilatielucht van de kernenergiecentrale Borssele. Periode 2009

NARCIS (Netherlands)

Kwakman PJM; Overwater RMW; LSO

2012-01-01

Dit rapport is eerder vertrouwelijk uitgebracht als briefrapport 610330103. Dit is besproken met de VROM-opdrachtgever en vertegenwoordigers van de betreffende nucleaire installatie: het commentaar op het rapport is verwerkt, voorzien van een Rapport in het Kort, en mag openbaar worden als RIVM

Contra-expertise op bepalingen van radioactiviteit van afvalwater en ventilatielucht van de kernenergiecentrale Borssele. Periode 2007

NARCIS (Netherlands)

Kwakman PJM; Overwater RMW; LSO

2012-01-01

Dit rapport is eerder vertrouwelijk uitgebracht als briefrapport 610330076. Dit is besproken met de VROM-opdrachtgever en vertegenwoordigers van de betreffende nucleaire installatie: het commentaar op het rapport is verwerkt, voorzien van een Rapport in het Kort, en mag openbaar worden als RIVM

Remerciements

OpenAIRE

2015-01-01

« Comment serait-elle bénie, la nation où contre le fort il n’y aurait pas justice pour le faible? »Hadith (Dits du Prophète) « Juste aujourd’hui et injuste demain, ce n’est pas là une bonne manière de gouverner. »Proverbe akan « La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. »Proverbe malgache « Sache que le droit d’autrui est une braise; si tu t’en saisis, il te brûle la main. »Proverbe zerma-songhaï « Nit moodi garab u nit » (« L’homme est le remède pour l’homme »).Proverbe o...

The Text of the Agreement between Belgium, Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, The Netherlands, the European Atomic Energy Community and the Agency in Connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons; Texte de l'Accord entre la Belgique, le Danemark, la Republique Federale d' Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Communaute Europeenne de l'En-Ergie Atomique et L'Agence En Application Du Traite Sur La Non-Proliferation Des Armes Nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

1973-09-14

The text of the Agreement, and of the Protocol thereto, between Belgium, Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, The Netherlands, the European Atomic Energy Community and the Agency in implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (reproduced in document INFCIRC/140) is reproduced in this document for the information of all Members [French] Le texte de l'Accord, ainsi que celui du Protocole qui y est joint, entre la Belgique, le Danemark, la Republique fdrale d'Allemae, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Communaute europenne de l'energie atomique et l'Agence condu en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traite sur la non proliferation des armes nucleaires sont reproduits dans le present document pour l'information de tous les Membres.

Elimination of slightly radioactive liquid effluent by dilution. Its consequences (1960); Elimination par dilution d'effluents liquides faiblement radioactifs. Leurs consequences (1960)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bovard, P; Candillon, C [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1960-07-01

Nuclear centres often have to solve problems raised by the elimination of large volumes of slightly radioactive liquid effluent. As things stand at present, the method usually adopted consists in expelling this effluent into the main water system in order to dilute it to a maximum, and thus to lower its radioactive isotope concentration to below the norms imposed by the Public Health Service. This technique requires systematic checking of the water system and its dependences, and demands a thorough knowledge of adsorption and fixation processes. (author) [French] Les centres nucleaires ont frequemment a resoudre des problemes poses par l'elimination de volumes importants d'effluents liquides faiblement radioactifs. Dans l'etat actuel des choses, la solution la plus utilisee consiste a rejeter ces effluents dans le reseau hydrographique de maniere a les diluer au maximum et abaisser ainsi leurs teneurs en isotopes radioactifs au-dessous des normes imposees par la Sante Publique. Cette technique necessite un controle systematique du reseau et de ses dependances et demande une connaissance approfondie des processus d'adsorption et de fixation. (auteur)

Adaptation of mechano-graphy to the measurement of integrated doses (1962); Adaptation de la mecanographie pour la comptabilisation des doses integrees (1962)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Tabardel-Brian, R; Dulau, J [Commissariat a l' Energie Atomique, Centre de Production de Plutonium, Marcoule (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1962-07-01

Because of the increasing number of workers exposed to nuclear radiation, and with a view to avoiding doses above the maximum permissible dose for these workers, it was necessary to find a system whereby the total irradiation assimilated during periods of 3 and 12 consecutive months could be known and circulated rapidly, within 48 hours. The method chosen for this requires the services of the Mechano-graphic service of the Marcoule Centre. The present article describes the mechanical data processing solution to this problem. (authors) [French] Devant le nombre croissant de travailleurs appeles a etre exposes a une irradiation d'origine nucleaire et avec le souci constant d'eviter les depassements de Dose Maximum Admissible a ces agents, il convenait de trouver un systeme de diffusion de doses integrees capable de nous renseigner, dans un delai de 48 h, sur le capital irradiation integre au cours des periodes 3 mois et 12 mois consecutifs. Le mode de diffusion retenu fait appel aux services de l'Atelier Mecanographie du Centre de Marcoule. Le present rapport expose la solution mecanographique apportee a ce probleme. (auteurs)

A new scintillation counter with very fast resolving time (1961); Nouveau compteur a scintillation a tres faible temps de resolution (1961)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Koch, L [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1961-07-01

The rare gases used as scintillators are characterized by their short time of luminescence and by the linearity of their response as a function of the total energy imparted to the gas by the incident particle. It is possible with these scintillators, when associated with a fast response photomultiplier, to solve certain problems of nuclear physics demanding a linear detector with a very fast resolving time (a few nanoseconds). Two examples of the construction of this apparatus are described. The results obtained and future possibilities are briefly outlined. (author) [French] Les gaz rares utilises comme scintillateurs sont caracterises par leur faible duree de luminescence et par la linearite de leur reponse en fonction de l'energie totale cedee au gaz par la particule incidente. Ces scintillateurs, associes a un photomultiplicateur a une reponse rapide, permettent de resoudre certains problemes de physique nucleaire dans lesquels un detecteur lineaire a tres faible temps de resolution (quelques nanosecondes) se revele indispensable. Deux exemples de realisation sont decrits. Les resultats obtenus et les possibilites futures sont brievement exposes. (auteur)

Defect assessment in nuclear components: R and D related to industrial problems - synthesis of the research, training and teaching activities; Analyse de nocivite de defauts dans les structures nucleaires: R et D associee aux problemes industriels - synthese des activites de recherche, d'encadrement et d'enseignement

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Marie, St

2007-06-15

Nuclear industry pays a particular attention to structures integrity problems: well-aware of the possible catastrophic consequence of a major accident, everything is carried out to minimise the risk of such a situation. From the design, and during all the operating life of the plant, a high level of safety is required and checks by the safety authorities, on the basis of reports made by the operator. These two entities ask for R and D activities to support the improvement of the knowledge of the phenomena already identified (as in the case of the vessel of the PWR) or to bring some element of understanding to situation not considered yet, up to the first incident (as in 1998 with the fatigue problems in the thermal mixing zone, at the origin of the Civaux arrest). Among the CEA teams concerned with these problems, the Laboratory of the Structures Integrity and of Normalisation aims to study the integrity problems in metallic nuclear structures leaning on exceptional experimental means: the RESEDA platform allows the realisation of large-scaled tests on analytical tests (representative of analysed phenomena) to reproduce the industrial situation, linked to various and accurate equipment for the measures and the analyses. Three industrial thematics represent to main part of my research activities at CEA in the fracture mechanics field: - the industrial case of the PWR vessel is related to brittle fracture of the ferritic steels, - the piping components, related to ductile tearing and fracture in the brittle-to-ductile domain, - the high temperature fracture mechanics for the components submitted to very complex loadings. (author)

Managing Agricultural Biodiversity for Nutrition, Health, Livelihoods ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

The quality of diets within Africa food systems appears to be getting worse as evidenced by the increase in micronutrient deficiencies, chronic diseases and low ... Protection des droits communautaires sur le savoir traditionnel - Phase III.

PER 2009(1)

African Journals Online (AJOL)

Dr Tanya du Plessis

of involvement of a public authority in guardianship procedures.31. Although ... definition of adoptability applies for national as well as international purposes. Therefore ...... irc.org; Lammerant 2005 Rev Droit Univ Sherbrooke 349. Based on ...

Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

OpenAIRE

Kordeva , Maria

2014-01-01

The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principl...

India Sinking: Threats to the Right to Food, Food Security & Development, in an Era of Economic Growth

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Sukanya Pillay

2009-02-01

rapports qu’elle est la prochaine superpuissance économique de l’Asie, l’Inde connaît une crise alimentaire qui menace le développement, la paix et la sécurité. Touchant plus de 700 millions d’Indiens et d’Indiennes, la crise alimentaire est due au manquement de l’État de remplir ses obligations légales de protéger le droit international de la personne à l’alimentation. Des politiques agricoles incompatibles suite à l’Indépendance, la Révolution verte et les réformes néolibérales exigées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du Commerce ont démantelé la capacité de production alimentaire du pays. Il en résulte une augmentation de la faim, de la pauvreté, de la malnutrition, de l’inanition, de décès, d’iniquités sociales de grande envergure, de la majoration du coût des aliments, la décimation de la petite culture, le suicide épidémique chez les cultivateurs et la perte de biodiversité, tous des éléments qui violent le droit international de la personne à l’alimentation et qui menacent le développement, la paix et la sécurité. La deuxième partie de cet article expose les obligations légales de l’Inde de protéger le droit à l’alimentation, le fait que ce droit est préalable au développement, et le devoir de l’État d’assurer que les acteurs autres que l’État respectent ce droit. La troisième partie de l’article explique comment et pourquoi les réformes des politiques en Inde ont enlevé des ressources-clées des petits cultivateurs et des Indiens et Indiennes en milieu rural, laissant l’Inde avec les taux de malnutrition, de pauvreté et de faim les plus élevés au monde. La quatrième partie conclut que les réformes néolibérales ont mené à l’échec du droit à l’alimentation et du droit au développement dans le pays et ont perpétué la pauvreté, l’impuissance et l’exclusion chez les pauvres de l’Inde; l’Inde doit poursuivre

Overview of the US nuclear industry; Le panorama nucleaire aux Etats-Unis

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2004-04-01

This article makes a brief summary of the nuclear industry activity in the USA: present day nuclear park availability, next generation of nuclear reactors (Generation IV), nuclear power 2010 initiative (early site permit, design certification, construction and operating licence), fuel cycle (enrichment, USEC company, USA-Russia highly-enriched uranium (HEU) agreement, SILEX and centrifugation separation processes, Louisiana Energy Services (LES) consortium and the National Enrichment Facility project, waste management, problem of storage and disposal sites for low-level radioactive wastes, trans-uranian wastes, and the Yucca Mountain project (Nevada) of disposal site for high level radioactive wastes). (J.S.)

Culture and the Exercise of Decision Making by Women in West Africa

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... of national and international dispositions favorable to the integration of women in economic, ... to investigate the interplay between the private and the public spheres, and identify cultural and ... Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes.

Dialogue avec les groupes islamistes au Moyen-Orient | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... violence politique, appuient la primauté du droit et acceptent le pluralisme politique. ... La présente subvention permettra à l'Institute for Public Policy Research ... International Water Resources Association, in close collaboration with IDRC, ...

Images in medicine

African Journals Online (AJOL)

une tuberculose pulmonaire. La patiente était mise antituberculeux avec bonne amélioration clinique et radiologique. Figure 1: Foyer de dilatation des bronches séquellaire droit. Pan African Medical Journal – ISSN: 1937- ...

Europe CERN recherche - Pret de 300 millions d'euros de la BEI pour l'accelerateur de particules

CERN Multimedia

2002-01-01

"La Banque europeenne d'investissement (BEI) va preter 300 millions d'euros pour financer la phase finale de la construction du grand accelerateur de particules LHC (Large Hadron Collider) du CERN, a indique jeudi l'organisation europeenne pour la recherche nucleaire" (1/2 page).

Contribution to the study of molecular movements in cyclohexane by electron spin resonance and electron-nuclear double resonance using a radical probe; Contribution a l'etude des mouvements moleculaires dans le cyclohexane par resonance paramagnetique electronique et double resonance electronique-nucleaire a l'aide d'une sonde radicalaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Volino, F. [Commissariat a l' Energie Atomique, Grenoble (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1969-07-01

Solutions of stable free radicals of the nitroxide type have been studied as a function of temperature. In the plastic or globular state, the cyclohexane molecules have rapid rotational and diffusional movements. They transmit this movement to dissolved free radicals. Conversely, measurements by electron spin resonance of the absolute movement of the radicals, and by electron nuclear double resonance of their movement relative to the cyclohexane molecules give very precise methods for local analyses of the movement present in the cyclohexane matrix. The principle of these techniques makes up the 'radical probe method'. (author) [French] Des solutions de radicaux libres stables, du type nitroxyde dans le cyclohexane ont ete etudiees, en fonction de la temperature. Les molecules de cyclohexane, dans l'etat plastique ou globulaire, sont animees de mouvements rapides de rotation sur elles-memes et de diffusion. Elles transmettent leur mobilite aux radicaux libres dissous. Reciproquement, la mesure du mouvement absolu des radicaux, a l'aide de la resonance paramagnetique electronique, et celle du mouvement relatif des radicaux et des molecules de cyclohexane par double resonance electronique-nucleaire, constituent des methodes tres precises pour analyser localement les mouvements presents dans la matrice de cyclohexane. Ce principe et ces techniques constituent la 'methode de la sonde radicalaire'. (auteur)

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’expression d’une vision du monde : une approche topique et génétique The Universal Declaration of Human Rights as an expression of a “vision of the world”: a topical and genetic perspective

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Emmanuel de Jonge

2010-04-01

Full Text Available Dans cet article, je réalise une analyse de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans une perspective rhétorique et génétique. A l’aide des comptes rendus des débats préliminaires du Comité de Rédaction de la Déclaration, je montre que le texte a pour arrière-plan la volonté de fonder une vision du monde nouvelle, dans laquelle tout serait mis en œuvre d’un point de vue juridique, éthique, philosophique et psychologique pour que les actes subis par les populations européennes durant la Seconde Guerre Mondiale ne puissent plus se reproduire. Pour ce faire, j’analyse la question de l’expression linguistique des valeurs dans les deux premiers alinéas du préambule de la Déclaration.In this contribution, I analyze the text of the Universal Declaration of Human Rights from a rhetorical and genetic perspective. Starting from the summary reports of the Declaration Drafting Committee, I try to show that what lies at the background of the text is the feeling that the sufferings of WWII never can be reproduced. The drafters thus founded a new “vision of the world” that has shaped our values since then. I concentrate specifically on the first two lines of the preamble of the Declaration in order to analyze how the values are expressed linguistically in these paragraphs.

Toward Solving the Problem of Problem Solving: An Analysis Framework

Science.gov (United States)

Roesler, Rebecca A.

2016-01-01

Teaching is replete with problem solving. Problem solving as a skill, however, is seldom addressed directly within music teacher education curricula, and research in music education has not examined problem solving systematically. A framework detailing problem-solving component skills would provide a needed foundation. I observed problem solving…

Moyens que prennent les collectivités pour faire face aux souvenirs ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... les collectivités et les victimes individuelles de violations massives des droits de la personne ... Asian Justice and Rights Foundation ... Policy in Focus publishes a special issue profiling evidence to empower women in the labour market.

The International Criminal Court, Justice, Peace and the Fight ...

African Journals Online (AJOL)

approche combinée de droit international et de sciences politiques, cet article se veut une ..... protection of the public interest, rehabilitation, and social reconstruction .... been required to rewrite their criminal laws to ensure clear definitions of.

The Ebola Virus and Human Rights Concerns in Africa

African Journals Online (AJOL)

AJRH Managing Editor

2015-09-03

Sep 3, 2015 ... Keywords: Ebola, Public Health, human right. Résumé ... Mots clé : Ebola, de santé publique, droit humain. Introduction ... public health and human rights. This article .... Political Rights (ICCPR)21 and the International.

Study and installation of concrete shielding in the civil engineering of nuclear construction (1960); Etude et mise en place des betons de protection dans le genie civil des ouvrages nucleaires (1960)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Dubois, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France).Centre d' Etudes Nucleaires

1960-07-01

sont decrites telles qu'elles ont ete realisees au Centre d'Etudes Nucleaires de Saclay. Des specifications sont donnees pour les betons de barytine et pour la fabrication des blocs de protection du synchrotron a protons 'Saturne'. (auteur)

Effects of Worked Examples, Example-Problem Pairs, and Problem-Example Pairs Compared to Problem Solving

NARCIS (Netherlands)

Van Gog, Tamara; Kester, Liesbeth; Paas, Fred

2010-01-01

Van Gog, T., Kester, L., & Paas, F. (2010, August). Effects of worked examples, example-problem pairs, and problem-example pairs compared to problem solving. Paper presented at the Biannual EARLI SIG meeting of Instructional design and Learning and instruction with computers, Ulm, Germany.

Open-Start Mathematics Problems: An Approach to Assessing Problem Solving

Science.gov (United States)

Monaghan, John; Pool, Peter; Roper, Tom; Threlfall, John

2009-01-01

This article describes one type of mathematical problem, open-start problems, and discusses their potential for use in assessment. In open-start problems how one starts to address the problem can vary but they have a correct answer. We argue that the use of open-start problems in assessment could positively influence classroom mathematics…

Speech Problems

Science.gov (United States)

... Staying Safe Videos for Educators Search English Español Speech Problems KidsHealth / For Teens / Speech Problems What's in ... a person's ability to speak clearly. Some Common Speech and Language Disorders Stuttering is a problem that ...

Gestion de l’eau, privatisation et droits

OpenAIRE

2018-01-01

I. Les femmes du Kerala contre Coca-Cola Vandana Shiva« Les femmes du Kerala contre Coca-Cola », Le Monde diplomatique, mars 2005, pp. 20-21 Expulsé en 1977 par le gouvernement, Coca-Cola a repris pied en Inde le 23 octobre 1993, au moment même où Pepsi-Cola s’y implantait. Les deux entreprises possèdent 90 « usines d’embouteillage » qui sont en réalité… des « usines de pompage » : 52 unités appartiennent à Coca-Cola et 38 à Pepsi-Cola. Chacune extrait entre 1 million et 1,5 million de litres...

Résultats de recherche | Page 9 | CRDI - Centre de recherches pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les ... est un principe important du programme de coopération internationale du Canada. ... Conseils subventionnaires de la recherche scientifique : un examen des ...

Mécanismes de rechange permettant d'élargir l'accès à la justice en ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

21 janv. 2016 ... Quelles sont les incidences sur les droits des citoyens ? ... L'Association internationale de ressources en eau (IWRA), en étroite ... Research Foundation ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ...

an appraisal of humanitarian intervention under international law

African Journals Online (AJOL)

Mofasony

Humanitarian intervention is a controversial concept in international law. It is not .... See Corten, O. and Klein, P. 'Droit d' ingerence ou obligation de reaction? ... but should be preceded by a formal public declaration of the political objectives.

Building Bridges: Linking political leaders and policy experts in ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

1 mai 2017 ... Leading in Public Life (LPL), the leadership development ... funding from the Ford Foundation and the U.K.'s Department for International Development. ... Pondération de la base juridique du droit au logement au Zimbabwe.

Collaboration between the CERN Apprenticeship Service and the Geneva industrial organization, Union Industrielle Genevoise (UIG)

CERN Multimedia

Damien Gillieron

1999-01-01

De gauche a droite: C. Monney, laureat; W. Blair, chef des Services Educatifs; Y. Zaugg, President de l'UIG; A. Romanens, laureat; R. Gay, responsable des apprentissages techniques et P. Lathuiliere, delegue pour la formation de l'UIG

Avant-propos

OpenAIRE

Sohnle , Jochen

2014-01-01

Fait suite au colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, organisé les 29 et 30 novembre 2012 à Strasbourg en hommage à Alexandre-Charles Kiss; International audience

Sociale problemer

DEFF Research Database (Denmark)

Christensen, Anders Bøggild; Rasmussen, Tove; Bundesen, Peter Verner

Sociale problemer kan betragtes som selve udgangspunktet for socialt arbejde, hvor ambitionen er at råde bod på problemerne og sikre, at udsatte borgere får en bedre tilværelse. Det betyder også, at diskussionen af sociale problemer er afgørende for den sociale grundfaglighed. I denne bog sætter en...... række fagfolk på tværs af det danske socialfaglige felt fokus på sociale problemer. Det diskuteres, hvad vi overhovedet forstår ved sociale problemer, hvordan de opstår, hvilke konsekvenser de har, og ikke mindst hvordan man som fagprofessionel håndterer sociale problemer i det daglige arbejde. Bogen er...... skrevet som lærebog til professionsuddannelser, hvor sociale problemer udgør en dimension, bl.a. socialrådgiver-, pædagog- og sygeplejerskeuddannelserne....

Report on implementation of PARCOM Recommendation 91/4 on radioactive discharges by the Netherlands. OSPAR: nuclear installations

NARCIS (Netherlands)

Tanzi CP; Kwakman PJM; LSO

2009-01-01

Dit rapport beschrijft de lozing van radioactieve stoffen naar de zee door nucleaire installaties in Nederland tussen 1998 en 2007. Ook staan de technieken beschreven die worden toegepast om die lozingen te beperken. Het rapport geeft daarmee invulling aan de aanbevelingen uit het OSPAR-verdrag om

Creation, organizing and development of the French nuclear documentation network

International Nuclear Information System (INIS)

Vergnes, Gisele; Cheron, Christiane; Guilloux, Raymond

1974-01-01

This historical account covers the creation of the French nuclear documentation network, the preliminary research, aims, structures and first accomplishments of the Association Francaise de Documentation et d'Information Nucleaire (AFDIN) (French Association of Nuclear Documentation and Information) and its relations with the international system INIS [fr

As the transposition goes on in France: new rules

International Nuclear Information System (INIS)

Kiffel, T.

2002-01-01

European directive transposition in radioprotection (96-29 EURATOM for workers and 97-43 for patients) in association with the reformation of radioprotection structures in France will change drastically the situation of radioprotection. New laws (L.1333-1 and L.1333-11) enforce justification, optimisation for the medical exposures and formation of all professionals using radiation. A new ministerial administration (Direction Generale de la Surete Nucleaire et de la Radioprotection) and a new technical operator (Institut de Radioprotection et de Surete Nucleaire) will also change radioprotection. In the new system, radioprotection of the patient becomes as important as for the workers... It's new and will change comportment of professionals. The new rules will probably change the mentality at long term in term of guidelines. Even if radioprotection becomes a very important matter, it is still the time to say that radiation is necessary for medical use in 21. century as well as in the 20. century. (author)

The Markov moment problem and extremal problems

CERN Document Server

Kreĭn, M G; Louvish, D

1977-01-01

In this book, an extensive circle of questions originating in the classical work of P. L. Chebyshev and A. A. Markov is considered from the more modern point of view. It is shown how results and methods of the generalized moment problem are interlaced with various questions of the geometry of convex bodies, algebra, and function theory. From this standpoint, the structure of convex and conical hulls of curves is studied in detail and isoperimetric inequalities for convex hulls are established; a theory of orthogonal and quasiorthogonal polynomials is constructed; problems on limiting values of integrals and on least deviating functions (in various metrics) are generalized and solved; problems in approximation theory and interpolation and extrapolation in various function classes (analytic, absolutely monotone, almost periodic, etc.) are solved, as well as certain problems in optimal control of linear objects.

Communications Received from Certain Member States Regarding Guidelines for Transfers of Nuclear-related Dual-use Equipment, Materials, Software and Related Technology; Communications recues de certains Etats Membres concernant les directives applicables aux transferts d'equipements, de matieres et de logiciels a double usage dans le domaine nucleaire, ainsi que de technologies connexes

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2006-04-10

The Director General of the International Atomic Energy Agency has received Notes Verbales, dated 1 December 2005, from the Resident Representatives to the Agency of Argentina, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Republic of Korea, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, New Zealand, Poland, Portugal, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America, relating to transfers of nuclear-related dual-use equipment, materials, software and related technology [French] Le Directeur general de l'Agence internationale de l'energie atomique a recu des notes verbales datees du 1er decembre 2006 des representants permanents aupres de l'Agence des Etats suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bresil, Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amerique, Finlande, France, Grece, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Nouvelle-Zelande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique de Coree, Republique tcheque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovenie, Suede, Suisse, Turquie et Ukraine, au sujet des transferts d'equipements, de matieres et de logiciels e double usage dans le domaine nucleaire, ainsi que de technologies connexes.

The History of Expropriation in Ethiopian Law

African Journals Online (AJOL)

Daniel_W_A

Expropriation is a compulsory taking of land by the state for public purpose and upon .... International Federation of Surveyors. 8 Black ... In Ethiopia, the first systematic definition for the concept was given in the ...... De Droit, 28, 235-274.

Problem solving stages in the five square problem.

Science.gov (United States)

Fedor, Anna; Szathmáry, Eörs; Öllinger, Michael

2015-01-01

According to the restructuring hypothesis, insight problem solving typically progresses through consecutive stages of search, impasse, insight, and search again for someone, who solves the task. The order of these stages was determined through self-reports of problem solvers and has never been verified behaviorally. We asked whether individual analysis of problem solving attempts of participants revealed the same order of problem solving stages as defined by the theory and whether their subjective feelings corresponded to the problem solving stages they were in. Our participants tried to solve the Five-Square problem in an online task, while we recorded the time and trajectory of their stick movements. After the task they were asked about their feelings related to insight and some of them also had the possibility of reporting impasse while working on the task. We found that the majority of participants did not follow the classic four-stage model of insight, but had more complex sequences of problem solving stages, with search and impasse recurring several times. This means that the classic four-stage model is not sufficient to describe variability on the individual level. We revised the classic model and we provide a new model that can generate all sequences found. Solvers reported insight more often than non-solvers and non-solvers reported impasse more often than solvers, as expected; but participants did not report impasse more often during behaviorally defined impasse stages than during other stages. This shows that impasse reports might be unreliable indicators of impasse. Our study highlights the importance of individual analysis of problem solving behavior to verify insight theory.

Problem solving stages in the five square problem

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Anna eFedor

2015-08-01

Full Text Available According to the restructuring hypothesis, insight problem solving typically progresses through consecutive stages of search, impasse, insight and search again for someone, who solves the task. The order of these stages was determined through self-reports of problem solvers and has never been verified behaviourally. We asked whether individual analysis of problem solving attempts of participants revealed the same order of problem solving stages as defined by the theory and whether their subjective feelings corresponded to the problem solving stages they were in. 101 participants tried to solve the Five-Square problem in an online task, while we recorded the time and trajectory of their stick movements. After the task they were asked about their feelings related to insight and 67 of them also had the possibility of reporting impasse while working on the task. We have found that 49% (19 out of 39 of the solvers and 13% (8 out of 62 of the non-solvers followed the classic four-stage model of insight. The rest of the participants had more complex sequences of problem solving stages, with search and impasse recurring several times. This means that the classic four-stage model must be extended to explain variability on the individual level. We provide a model that can generate all sequences found. Solvers reported insight more often than non-solvers and non-solvers reported impasse more often than solvers, as expected; but participants did not report impasse more often during behaviourally defined impasse stages than during other stages. This shows that impasse reports might be unreliable indicators of impasse. Our study highlights the importance of individual analysis of problem solving behaviour to verify insight theory.

Incorporating a Creative Component in First-Year Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

John C. Kleefeld

2015-06-01

Full Text Available For some students, law school leads to a perception of legal education as favouring technical proficiency and structural similarity over innovation and creativity, leading to disengagement in learning. To address this, we offered a creative option in two first-year law courses, worth 20% of the grade. Students who chose this option created a diversity of artistic works, including short stories, visual arts, literary criticism, culinary art, music and lyric composition, film, a blog, a video game, and a board game. Some of these works were of startling originality; all engaged in law in unconventional ways. We assessed the work using a rubric with descriptors relating both to artistic merit and legal knowledge or law studies. Later, we surveyed all 30 students who had submitted a creative project. The survey instrument used both open-ended questions and a set of statements that students rated on a 1-5 Likert scale. When asked to rank whether the project positively contributed to their law school experience, the response was overwhelmingly in agreement. The students said that completing a creative project developed their understanding of property or tort law, the two subjects in which the option was offered; that it helped them to develop practical legal skills; and that, for some, it contributed to a sense of belonging and community, thereby assisting with overcoming some of the alienation associated with law school. Based on our experience, we enthusiastically encourage other law schools to try offering a creative option to their students, particularly in first year. Pour certains étudiants, les facultés de droit conduisent à une perception des études légales qui favorise la compétence technique et la similarité structurelle plutôt que l’innovation et la créativité, ce qui a pour résultat un désengagement envers l’apprentissage. Pour répondre à ce problème, nous avons proposé une option de créativité dans deux cours de

Knapsack problems

CERN Document Server

Kellerer, Hans; Pisinger, David

2004-01-01

Thirteen years have passed since the seminal book on knapsack problems by Martello and Toth appeared. On this occasion a former colleague exclaimed back in 1990: "How can you write 250 pages on the knapsack problem?" Indeed, the definition of the knapsack problem is easily understood even by a non-expert who will not suspect the presence of challenging research topics in this area at the first glance. However, in the last decade a large number of research publications contributed new results for the knapsack problem in all areas of interest such as exact algorithms, heuristics and approximation schemes. Moreover, the extension of the knapsack problem to higher dimensions both in the number of constraints and in the num­ ber of knapsacks, as well as the modification of the problem structure concerning the available item set and the objective function, leads to a number of interesting variations of practical relevance which were the subject of intensive research during the last few years. Hence, two years ago ...

Problem-based Learning and Problem Finding Among University Graduate Students

OpenAIRE

Ankit, A, Ravankar; Shotaro, Imai; Michiyo, Shimamura; Go, Chiba; Taichi, Takasuka

2017-01-01

In recent years, problem-based learning (PBL) techniques have been gaining momentum in schools and university curricula around the world. The main advantage of the PBL method is that it promotes creative problem solving, improves cognition and enhances overall thought processes in learners. For most PBL-style programmes, problem solving is at the core, although the notion of problem discovery or problem finding is not seriously considered. In most cases, students are always presen...

A further problem of the hard problem of consciousness | Gbenga ...

African Journals Online (AJOL)

Justifying this assertion is identified as the further problem of the hard problem of consciousness. This shows that assertions about phenomenal properties of mental experiences are wholly epistemological. Hence, the problem of explaining phenomenal properties of a mental state is not a metaphysical problem, and what is ...

Bepaling van 14C in afvalwater

NARCIS (Netherlands)

Hiemstra YS; Kwakman PJM; Nissan LN; Aldenkamp FJ; LSO

1998-01-01

In opdracht van de Hoofdinspectie Milieuhygiene van het ministerie van VROM heeft LSO een methode ontwikkeld om 14C in afvalwater van nucleaire installaties te bepalen. De methode meet organisch gebonden-14C en anorganisch-14C in de vorm van carbonaat (14CO32-) in afvalwater. Het rapport

Measurement of the neutron spectrum of the Big Ten critical assembly by lithium-6 spectrometry

International Nuclear Information System (INIS)

De Leeuw-Gierts, G.; De Leeuw, S.; Hansen, G.E.; Helmick, H.H.

1979-01-01

The central neutron-flux spectrum of the Los Alamos Scientific Laboratory's critical assembly, Big Ten, was measured with a 6 Li spectrometer and techniques developed at the Centre d'Etude de L'Energie Nucleaire, Mol, as part of an experimental program to establish the characteristics of Big Ten

Measurement of the neutron spectrum of the Big Ten critical assembly by lithium-6 spectrometry

International Nuclear Information System (INIS)

Leeuw-Gierts, G. de; Leeuw, S. de

1980-01-01

The central neutron-flux spectrum of the Los Alamos Scientific Laboratory's critical assembly, Big Ten, was measured with a 6 Li spectrometer and techniques developed at the Centre d'Etude de l'Energie Nucleaire, Mol, as part of an experimental program to establish the characteristics of Big Ten

Le lobe pulmonaire azygos: description anatomique d'un cas et ...

African Journals Online (AJOL)

Le lobe pulmonaire azygos: description anatomique d'un cas et revue de la ... de la veine azygos qui cravate anormalement le lobe supérieur du poumon droit. ... fortuite chez un homme de 69 ans souffrant d'un cancer broncho-pulmonaire.

Redesigning the World Trade Organization for the Twenty-First ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

15 déc. 2009 ... Debra P. Steger enseigne le commerce international, le règlement des différends internationaux et le droit international des investissements ... Foundation ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ...

Développement | Page 14 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... towards the decentralization of public roles, resources and responsibilities is also good for ... Ce livre porte sur la création d'institutions du droit de la concurrence. ... As the world observes the International Day for the Elimination of Violence ...

Democratic development | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Globalization and Summit Reform: an Experiment in International Governance by ... When corruption diverts scarce assets from public to private hands, the ... La réforme du droit de la famille changera la réalité des femmes dans onze pays.

Entretien avec Susan Holtz | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

26 nov. 2010 ... ... Centre de recherches pour le développement international comme l'un des ... Toutefois, le discours public sur l'intégration d'objectifs environnementaux et .... très conservatrice des experts du droit commercial international, ...

CASE STUDY: North Africa and Middle East — Breeding better ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

The research was funded by Canada's International Development Centre .... for minor crops neglected by both private and public plant-breeding programs. ... La réforme du droit de la famille changera la réalité des femmes dans onze pays.

Résultats de recherche | Page 16 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

acheminent vers une plus grande intégration économique, on voit apparaître tout un éventail de difficultés interreliées ayant trait aux garanties constitutionnelles et aux garanties des droits de la personn. Projet ...

Nuclear wastes: status and perspectives; Les Dechets nucleaires: etat des lieux et perspectives

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Barre, B.; Bazile, F.; Bonin, B.; Marvy, A.; Ouzounian, G.; Wizsenfeld, B.

2011-07-01

Radioactive wastes are considered by the large public as a problem which mortgages the future of nuclear industry. Today, the main principles of radioactive wastes management are defined: separation, conditioning, storage and disposal are the main elements of a strategy allowing to protect the man and the environment from the impacts of the inevitable ultimate wastes. In a period of debate concerning the future of these wastes, this book aims at supplying to the public the elements which will allow him to build his own opinion about this hot topic. (J.S.)

COMPREENDER OS DIREITOS HUMANOS EM CABO VERDE: da retórica político-filosófica à praxis jurídica

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Nataniel Andrade Monteiro

2016-07-01

Full Text Available O artigo procura analisar a coerência entre a retórica político-filosófica e a praxis jurídica, tendo como locus de análise os direitos humanos em Cabo Verde. Numa perspectiva histórica, a afirmação dos direitos humanos aconteceu de forma paulatina num processo de sucessivas lutas e revindicações que culminaram em 1948 com a Declaração Universal dos Direitos Humanos. A Declaração é protegida pelo ordenamento jurídico de diferentes Estados e é um dos temas mais debatidos a nível mundial. O caso de Cabo Verde não constitui excepção a este fenómeno, apesar de ser um Estado modelo em África em matéria de direitos humanos. Porém, existem preocupações no que se refere às denúncias de violações constantes como sejam: a morosidade da justiça, as condições precárias das instalações prisionais, os abusos por parte de agentes policiais, a hostilidade contras as mulheres e os abusos contra as crianças. Deste modo, procuramos compreender esta problemática à luz da filosofia política contemporânea, analisando para o efeito um conjunto de perspectivas que configuram a retórica político-filosófica e a práxis jurídica. Palavras-chave: Democracia; Direitos Humanos; Retórica Político-filosófica; Praxis Jurídica. UNDERSTANDING HUMAN RIGHTS IN CAPE VERDE: Political-philosophical rhetoric to legal praxis ABSTRACT The article seeks to analyses the coherence between the political-philosophical rhetoric and legal praxis, with the locus of human rights analysis in Cape Verde. In a historical perspective, the affirmation of human rights happened so gradual a process of successive fights and claims that culminated in 1948 with the Universal Declaration of Human Rights. The statement is protected by the legislation of different States and is one of the most discussed themes worldwide. The case of Cape Verde is no exception to this phenomenon, despite being a model State in Africa in the field of human rights. However

Some problems on the aqueous corrosion of structural materials in nuclear engineering; Problemes de corrosion aqueuse de materiaux de structure dans les constructions nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Coriou, H; Grall, L [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1964-07-01

The purpose of this report is to give a comprehensive view of some aqueous corrosion studies which have been carried out with various materials for utilization either in nuclear reactors or in irradiated fuel treatment plants. The various subjects are listed below. Austenitic Fe-Ni-Cr alloys: the behaviour of austenitic Fe-Ni-Cr alloys in nitric medium and in the presence of hexavalent chromium; the stress corrosion of austenitic alloys in alkaline media at high temperatures; the stress corrosion of austenitic Fe-Ni-Cr alloys in 650 C steam. Ferritic steels: corrosion of low alloy steels in water at 25 and 360 C; zirconium alloys; the behaviour of ultrapure zirconium in water and steam at high temperature. (authors) [French] On presente un ensemble d'etudes de corrosion en milieu aqueux effectuees sur des materiaux utilises, soit dans la construction des reacteurs soit pour la realisation des usines de traitement des combustibles irradies. Les differents sujets etudies sont les suivants. Les alliages austenitiques Fer-Nickel-Chrome: comportement d'alliages austenitiques fer-nickel-chrome en milieu nitrique en presence de chrome hexavalent; Corrosion sous contrainte d'alliages austenitiques dans les milieux alcalins a haute temperature; Corrosion sous contrainte dans la vapeur a 650 C d'alliages austenitiques fer-nickel-chrome. Les aciers ferritiques; Corrosion d'aciers faiblement allies dans l'eau a 25 et 360 C; le zirconium et ses alliages; Comportement du zirconium tres pur dans l'eau et la vapeur a haute temperature. (auteurs)

Economic aspects of electricity and industrial heat generating reactors; Aspect economique des reacteurs produisant de l'electricite et de la chaleur industrielle

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Gaussens, J; Moulle, N; Dutheil, F [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires; Aldebert, J [Institut National des Sciences et Techniques Nucleaires (INSTN), CEA Saclay, 91 - Gif sur Yvette (France)

1964-07-01

The economic advantage of electricity-generating nuclear stations decreases when their size decreases. However, when a counter-pressure turbine is joined on to a reactor and the residual heat can be properly used, it can be shown that fairly low capacity nuclear equipment may compete with conventional equipment under certain realistic enough conditions. The aim of this paper is to define these special conditions under which nuclear energy can be profitable. They are connected with the location and the general economic environment of the station, the pattern of the electricity and heat demands it must meet, the level of fuel and specific capital costs, nuclear and conventional. These conditions entail certain technical and economic specifications for the reactors used in this way otherwise they are unlikely to be competitive. In addition, these results are referred to the potential steam and electricity market, which leads us to examine certain uses for the heat generated by double purpose power stations; for example, to supply combined industrial plants, various types of town heating and for removal of salt from sea water. (authors) [French] L'interet economique de centrales nucleaires productrices d'electricite decroit lorsque la puissance decroit. Cependant, lorsqu'on associe une turbine a contrepression a un reacteur et qu'il est possible d'utiliser dans de bonnes conditions la chaleur residuelle, on peut montrer que dans certaines conditions assez realistes, des equipements nucleaires d'une puissance unitaire peu elevee peuvent etre competitifs avec des equipements conventionnels. Cette communication a donc pour but de mettre en evidence quelles sont ces conditions particulieres de rentabilite de l'energie nucleaire. Elles sont liees a la localisation de la centrale et a son contexte economique general, a la structure de la demande d'energie electrique et thermique a laquelle elle doit satisfaire, au niveau des couts des combustibles et des investissements

Economic aspects of electricity and industrial heat generating reactors; Aspect economique des reacteurs produisant de l'electricite et de la chaleur industrielle

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Gaussens, J.; Moulle, N.; Dutheil, F. [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires; Aldebert, J. [Institut National des Sciences et Techniques Nucleaires (INSTN), CEA Saclay, 91 - Gif sur Yvette (France)

1964-07-01

The economic advantage of electricity-generating nuclear stations decreases when their size decreases. However, when a counter-pressure turbine is joined on to a reactor and the residual heat can be properly used, it can be shown that fairly low capacity nuclear equipment may compete with conventional equipment under certain realistic enough conditions. The aim of this paper is to define these special conditions under which nuclear energy can be profitable. They are connected with the location and the general economic environment of the station, the pattern of the electricity and heat demands it must meet, the level of fuel and specific capital costs, nuclear and conventional. These conditions entail certain technical and economic specifications for the reactors used in this way otherwise they are unlikely to be competitive. In addition, these results are referred to the potential steam and electricity market, which leads us to examine certain uses for the heat generated by double purpose power stations; for example, to supply combined industrial plants, various types of town heating and for removal of salt from sea water. (authors) [French] L'interet economique de centrales nucleaires productrices d'electricite decroit lorsque la puissance decroit. Cependant, lorsqu'on associe une turbine a contrepression a un reacteur et qu'il est possible d'utiliser dans de bonnes conditions la chaleur residuelle, on peut montrer que dans certaines conditions assez realistes, des equipements nucleaires d'une puissance unitaire peu elevee peuvent etre competitifs avec des equipements conventionnels. Cette communication a donc pour but de mettre en evidence quelles sont ces conditions particulieres de rentabilite de l'energie nucleaire. Elles sont liees a la localisation de la centrale et a son contexte economique general, a la structure de la demande d'energie electrique et thermique a laquelle elle doit satisfaire, au niveau des couts des

Differences in the Processes of Solving Physics Problems between Good Physics Problem Solvers and Poor Physics Problem Solvers.

Science.gov (United States)

Finegold, M.; Mass, R.

1985-01-01

Good problem solvers and poor problem solvers in advanced physics (N=8) were significantly different in their ability in translating, planning, and physical reasoning, as well as in problem solving time; no differences in reliance on algebraic solutions and checking problems were noted. Implications for physics teaching are discussed. (DH)

Nuclear energy; Le nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2007-07-01

This digest document was written by members of the union of associations of ex-members and retired people of the Areva group (UARGA). It gives a comprehensive overview of the nuclear industry world, starting from radioactivity and its applications, and going on with the fuel cycle (front-end, back-end, fuel reprocessing, transports), the nuclear reactors (PWR, BWR, Candu, HTR, generation 4 systems), the effluents from nuclear facilities, the nuclear wastes (processing, disposal), and the management and safety of nuclear activities. (J.S.)

Nuclear wastes; Dechets nucleaires

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2004-07-01

Here is made a general survey of the situation relative to radioactive wastes. The different kinds of radioactive wastes and the different way to store them are detailed. A comparative evaluation of the situation in France and in the world is made. The case of transport of radioactive wastes is tackled. (N.C.)

IPN and AFI collaboration balance. The SIS source (Crysis)

International Nuclear Information System (INIS)

Goldstein, C.

1985-01-01

The fabrication and development of a source with confined electron beam (EBIS) is the result of a collaboration between IPN (Institut de Physique Nucleaire) and AFI (Forskningstitutet for Atom-fysik) First tests have confirmed the good operation of the whole elements. A critical balance is made, and conclusions are drawn [fr

Reduction des effectifs ou licenciements

CERN Multimedia

Maiani, Luciano

2002-01-01

"Vous faites un amalgame entre la reduction en cours des effectifs du CERN (organisation europeenne pour la recherche nucleaire) et les economies que le laboratoire doit realiser dans les cinq ans a venir pour financer le projet de grand collisionneur de hadrons (Le Monde du 4 septembre)" (1/2 page).

Central Asia | Page 104 | IDRC - International Development ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Language French. Read more about Démarginalisation des travailleurs pauvres par le droit. Language French. Read more about Legal Empowerment of the Working Poor. Language English. Read more about Water Security in Periurban South Asia : Adapting to Climate Change and Urbanization. Language English.

Senegal : tous les projets | Page 5 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sujet: URBAN AGRICULTURE, WATER REUSE, COMPOSTING, SOLID WASTES, WASTE RECYCLING, LOW COST HOUSING, ENVIRONMENTAL HEALTH. Région: North of Sahara, South of Sahara, Senegal. Programme: Climate Change. Financement total : CA$ 450,000.00. Femmes, migration et droits au Mali et au ...

Le jumelage de journalistes scientifiques | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

31 janv. 2011 ... Les questions scientifiques suscitent de plus en plus de doutes, d'angoisse et de ... et de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement, .... La recherche fait progresser les droits des femmes arabes.

1744-IJBCS-Article-Alain K. Aissi +

African Journals Online (AJOL)

hp

2013 International Formulae Group. All rights reserved. .... conférences scientifiques, témoignages de bouche à .... consommateur est en droit d'attendre ne sont plus présentes). ..... Bénin : une contribution de la Coopération belge à la lutte ...

Prévention du crime grâce aux pratiques communautaires au ...

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Selon les chiffres compilés par la police et l'ombudsman des droits de la personne, ... L'Association internationale de ressources en eau (IWRA), en étroite ... un accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ...

Résultats de recherche | Page 23 | CRDI - Centre de recherches ...

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Association canadienne d'études du développement international (ACEDI) est ... et à l'administration du droit familial dans les Caraïbes et à faciliter l'intégration ... Examen des politiques scientifiques et technologiques du Panama de 2005 à 2009.

Renforcement du corpus de connaissances pour des politiques de ...

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Or, on n'assiste à aucun changement similaire dans le discours international sur le ... d'une politique mondiale du droit d'auteur dans les pays en développement, ... accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ...

Democracy, Citizenship and Youth : Towards Social and Political ...

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12 oct. 2009 ... Le Centre de recherches pour le développement international est heureux ... ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ... de la progression de l'égalité entre les sexes et des droits des enfants.

Torrecillas : Vue de l'Arroyo El Capulín

OpenAIRE

Michelet , Dominique

1986-01-01

El Cerrito de la Piedra ( site n°153 ), Torrecillas, Municipio de Churintzio, Michoacán. Depuis la rive Nord ( droite ) de l'Arroyo El Capulín, vue vers le site n°153. Phot prise vers le Sud-Sud-Ouest.

Appel de manifestation d'intérêt d'experts des domaines de l ...

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'état civil),; le droit (en particulier l'analyse et la rédaction des lois),; la gestion des activités de grande envergure (y compris l'enregistrement mobile de masse, les élections, le recensement, les enquêtes nationales et ...

Pour mieux profiter des avantages commerciaux : le Réseau latino ...

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13 juil. 2011 ... ... de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a ... les gouvernements étrangers imposent souvent un droit compensateur ou ... à la formation) débordent la définition de subventions « donnant lieu à ...

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), La codification et le développement progressif du droit de la prévention des conflits ... Vol 5, No 1 (2015), Public Lecture: That This Profession May Not Die: ... Vol 8, No 2 (2017), The definition of investment and the ICSID ...

INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE

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TEST

Conseil des gouverneurs de composition internationale. Le CRDI est unique; ..... public, secteur privé, secteur à but non lucratif), choisies en raison de leurs compétences et .... L'exercice du droit de vote n'est pas inclus dans cette définition.

West Bank and Gaza | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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Much of this research contributes knowledge for local and international players ... for Policy and Survey Research identified a lack of consultation with the public as a ... Une réforme du droit de la famille pour remettre en question la violence ...

Publications | Page 13 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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... de crime public masquent les nombreuses façons dont les résidents vivent la violence ... Pondération de la base juridique du droit au logement au Zimbabwe ... Partnership (WLP) — un partenariat international formé de 20 organisations ...

un_focus - Une vie saine pour les femmes et les enfants vulnérables ...

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24 oct. 2017 ... ... and Social Determinants of Health, de la Public Health Foundation of India. ... Moses Mulumba, avocat en droit de la santé et directeur exécutif du Center ... Le Centre de recherches pour le développement international est ...