Droit des organisations internationales

CERN Document Server

Sorel, Jean-Marc; Ndior, Valère

2013-01-01

Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l angle à la fois de l institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l autonomie que l acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organi...

Le droit des enfants à l’éducation au Burkina-Faso

OpenAIRE

Kabore Konkobo, Madeleine

2013-01-01

Le droit à l’éducation est une question importante qui concerne toutes les sociétés humaines. Le Burkina,Faso, pays en voie de développement, veut faire du droit des enfants à l’éducation une priorité. Des plans d’actions sont élaborés et appliqués à tous les niveaux du système éducatif et à toutes les échelles de la vie courante tels la gratuité de l’éducation jusqu’à seize ans, l’égalité de chance à l’éducation sans discrimination. L’application de ces droits bute sur divers obstacles socio...

Climate and economy. Climate Policy Dossier

International Nuclear Information System (INIS)

Gielen, A.M.; Koutstaal, P.R.; De Groot, H.L.F.; Tang, P.J.G.

2001-01-01

In this introductory article an overview is given of what can be expected in this dossier on climate policy in the Netherlands, focusing on the economic analysis of climate policy and climatic change. Attention will be paid to flexible mechanisms to reduce the costs of such policy and visions of interested parties. 1 ref

Les golems du numérique droit d'auteur et Lex Electronica

CERN Document Server

Dulong de Rosnay, Mélanie

2016-01-01

Le droit d’auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s’appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l’accès qu’à la constitution de biens communs. Les processus d’élaboration des normes et standards techniques et d’extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public. L’ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur pour faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand. Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulat...

Revue Burkinabè de droit

African Journals Online (AJOL)

la RBD se compose de trois parties : doctrine - jurisprudence - chronique de législation. La partie doctrine comprend des articles de droit de burkinabè, écrits essentiellement par les enseignants de l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques. La partie jurisprudence comprend une sélection des décisions et arrêts des ...

Reportages sur les violations des droits de la personne en vue de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Malgré la prévalence des violations des droits de la personne et du droit ... de débat public à ce sujet et la réticence des responsables des politiques et des ... Despite the prevalence of human rights and international humanitarian law ...

Reportages sur les violations des droits de la personne en vue de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Malgré la prévalence des violations des droits de la personne et du droit ... de débat public à ce sujet et la réticence des responsables des politiques et des politiciens ... de l'Institut d'étude du développement international de l'Université McGill.

Violation des droits de l'homme, internationale et globale

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Miklavčič-Predan Neva

2009-01-01

Full Text Available (francuski La mise en œuvre des idées et des systèmes des organisations non gouvernementales dans les pays post-yougoslaves est un phénomène récent ne datant que depuis 18 ans. Les organisations non gouvernementales créées à partir du système capitaliste occidental sont transplantées dans le sol de l' ancienne Yougoslavie socialiste en vue de réglementer des domaines de la vie dans la communauté qui ne sont plus inhérents à l' organisation politique et sociale de l' état basé sur l' économie capitaliste. D' une part, ce sont des valeurs sociales, selon la nouvelle nomenclature, valeurs de nature humanitaire, mais d' autre part, les droits de l' homme en tant libertés humaines, c' est-à-dire, les droits politiques de l' homme, sont nouveaux dans l' ex-Yougoslavie. C' est pourquoi le travail en faveur des droits de l' homme en ex-Yougoslavie exerce un schisme, la discorde et les contradictions qui ne peuvent pas être résolus en une seule génération. Dans tous les cas, les droits humains du domaine des droits du travail et de la protection sociale ont été inhérents au système socialiste, tandis que les libertés de l' homme en termes de libertés politiques, la liberté d' expression et d' opinions ont été ignorées dans le socialisme et même perçues comme dirigées contre l' état. Les personnes qui voulaient les pratiquer étaient souvent punies de prison ou par la mort. D' où suit le malaise des structures dirigeantes politiques, qui se sont, d' une part, débarrassées de la responsabilité de la création et du maintien de la sécurité sociale des citoyens et en les a bondonnant à la merci des organisations humanitaires volontaires, lesquelles, ayant un caractère très insuffisant et symbolique, n' ont ni le système ni les moyens financiers pour assumer un tel rôle. D' autre part, les droits politiques de la structure politique des nouveaux États sont toujours considérés comme les privilèges de celle

Nagra technical report 14-02, geological basics - Dossier V - Hydro-geological conditions

International Nuclear Information System (INIS)

Traber, D.; Gautschi, A.; Marschall, P.; Becker, J.; Waber, N.

2014-01-01

This dossier is the fifth of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. Dossier V looks at hydro-geological considerations in North-Western Switzerland. Rock layers in the region and their hydrological properties are examined. Ground-water and deeper lying aquifers in the various rock formations are discussed. The specific hydrology in the proposed areas for nuclear waste depositories is looked at, including infiltration and exfiltration zones and gradients

Recours au droit administratif pour renforcer la démocratie et la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le droit administratif permet de régir l'exercice du pouvoir. ... sur le droit administratif en Afrique de l'Est, lequel contribuera à la définition des programmes ... et des pratiques qui accroissent la légitimité et la responsabilité des pouvoirs publics. ... Une délégation du CRDI se joindra à des délégués internationaux et des ...

Claire Lescofitt, Femmes et féminismes à la Ligue des Droits de l'Homme, 1914-1940

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Claire Lescofitt

2008-06-01

Full Text Available Par son nom, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH, association centenaire, choisit de faire explicitement référence à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, texte fondamental de la démocratie française, et largement repris à travers le monde. Elle affiche clairement ses ambitions : elle entend se donner pour rôle de faire respecter les Droits tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme.Mais en revendiquant cet héritage, aussi glorieux que riche, la LDH pose à nou...

Observations sur la définition du droit des gens1

OpenAIRE

Dominicé, Christian

2014-01-01

I 1. Jurisconsulte, diplomate, Rudolf Bindschedler a également exercé ses talents dans l’enseignement. Professeur de droit international public, il a rencontré, comme tous ses collègues, le problème de la définition de cette discipline, qu’il convient d’exposer à l’étudiant au seuil d’un cours. En hommage à l’internationaliste qui, associé de près à la pratique du droit des gens, a également manifesté son intérêt pour les questions théoriques, nous nous proposons d’aborder ce problème. Peut-ê...

Nagra technical report 14-02, geological basics - Dossier III - Long-term geological developments

International Nuclear Information System (INIS)

Schnellmann, M.; Madritsch, H.

2014-01-01

This dossier is the third of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. Dossier III takes a look at long-term geological developments. Developments in the topography and river networks of northern Switzerland over the past five million years are looked at. Data and information derived from high-resolution models and compilations of gravel deposition, glacier developments and moraines are reviewed. Tectonic developments, seismological aspects and erosion are discussed. Their consequences for the long-term geological developments in the proposed depository areas are looked at

Special dossier: new energies

International Nuclear Information System (INIS)

Cassin, Fabrice; His, Stephane; Le Lidec, Frederic; Paillard, Michel; Vandevoorde, Patrick; Huby, Jean; Soetaert, Emmanuel; Bertiere, Francois; Zwierski, Didier; Kuntz, Michel; Mallet, Pierre; Leboucher, Nathalie; Isikveren, Murat; Vacher, Romain

2012-01-01

This special dossier about renewable energies is made of 14 contributions dealing with: wind turbines against radars, legal constraints on wind farms location (Fabrice Cassin); the sea, an ocean of wind energy (Stephane His); marine energies, a promising sector (Frederic Le Lidec); Gamesa, an integrated actor of the wind power industry; the great future of renewable marine energies (Michel Paillard); focus on wind power (Patrick Vandevoorde); wind power, a new industrial adventure (Jean Huby); hydropower, a renewed modernity (Emmanuel Soetaert); the new needs of tomorrows' cities (Francois Bertiere); the control of power consumption, a huge market in progress (Didier Zwierski, Michel Kuntz); in the heart of the smart grids revolution (Pierre Mallet); the smart-city, an established reality (Nathalie Leboucher); imagining solutions for the environment (Murat Isikveren); energy: towards a smart consumption (Romain Vacher)

Dossier: transport of radioactive materials; Dossier: le transport des matieres radioactives

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Mignon, H. [CEA Centre d`Etudes Nucleaires de Saclay, 91 - Gif-sur-Yvette (France). Direction du Cycle du Combustible; Niel, J.Ch. [CEA Centre d`Etudes Nucleaires de Fontenay-aux-Roses, 92 (France). Inst. de Protection et de Surete Nucleaire; Canton, H. [CEA Cesta, 33 - Bordeaux (France); Brachet, Y. [Transnucleaire, 75 - Paris (France); Turquet de Beauregard, G.; Mauny, G. [CIS bio international, France (France); Robine, F.; Plantet, F. [Prefecture de la Moselle (France); Pestel Lefevre, O. [Ministere de l`Equipement, des transports et du logement, (France); Hennenhofer, G. [BMU, Ministere de l`environnement, de la protection de la nature et de la surete des reacteurs (Germany); Bonnemains, J. [Association Robin des Bois (France)

1997-12-01

This dossier is entirely devoted to the transportation of radioactive and fissile materials of civil use. It comprises 9 papers dealing with: the organization of the control of the radioactive materials transport safety (safety and security aspects, safety regulations, safety analysis and inspection, emergency plans, public information), the technical aspects of the regulation concerning the transport of radioactive materials (elaboration of regulations and IAEA recommendations, risk assessments, defense in depth philosophy and containers, future IAEA recommendations, expertise-research interaction), the qualification of containers (regulations, test facilities), the Transnucleaire company (presentation, activity, containers for spent fuels), the packages of radioactive sources for medical use (flux, qualification, safety and transport), an example of accident during radioactive materials transportation: the Apach train derailment (February 4, 1997), the sea transport of radioactive materials (international maritime organization (OMI), international maritime dangerous goods (IMDG) code, irradiated nuclear fuel (INF) safety rules), the transport of radioactive materials in Germany, and the point of view from an external observer. (J.S.)

Promotion des droits de la personne et de la justice du point de vue ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Promotion des droits de la personne et de la justice du point de vue des pays du Sud. À l'heure où des pouvoirs émergents comme la Chine, l'Inde et le Brésil prennent du gallon sur les plans économique et politique, dans les pays du Sud, les organismes de la base s'unissent pour veiller au respect des droits de la ...

Présentation du dossier

Directory of Open Access Journals (Sweden)

2007-02-01

Full Text Available Les textes rassemblés dans ce dossier proviennent de la première Journée d’étude organisée par le groupe COnTEXTES, le 28 mars 2006 à l’Université de Liège. Le choix d’aborder une telle problématique a été guidé par le constat d’un décalage générationnel : tandis que la critique idéologique a mobilisé la plupart des consciences théoriques attentives aux forces sociales qui traversent le littéraire (Louis Althusser, Marc Angenot, Philippe Hamon, parmi d’autres, le concept d’idéologie semble a...

Tolérance & Droit

OpenAIRE

Cottereau, Marc; Friouret, Laurent; Grabias, Fanny; Groulier, Cédric; Guimezanes, Marie; Lavergne, Benjamin; Maugard, Florian; Pacteau, Bernard; Sztulman, Marc

2018-01-01

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la s...

Entre princípios e regras: cinco estudos de caso de Ação Civil Pública

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Luiz Werneck Vianna

2005-12-01

Full Text Available Dans cet article, on trouve l'étude de cinq études de cas d'actions civiles publiques qui traitent des droits collectifs et diffus dans les domaines de la consommation, de l'enfance, de l'environnement, de la santé et du travail. L'étude se fonde sur l'analyse de dossiers et d'entretiens avec les parties concernées directement et indirectement dans chaque cas. Les résultats obtenus dans la recherche permettent de mieux comprendre la dynamique des nouveaux théâtres de conflit et d'affirmation des droits qui se construisent à partir de l'interaction entre la société civile et les institutions du Droit, comme les Avocats Généraux, le Ministère Public et le Pouvoir Judiciaire.

La Question de L'impunité des Auteurs de Violations des Droits de L'homme

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Maria dos Remédios Fontes Silva

2010-10-01

Full Text Available Ce travail pretend faire reflechir à propos de la question de l'impunite des autorites de L'Etat face aux violations des droits de l'homme. On abordera cet egard: a le role de I'amnistie ble complicite des autoritesadministratives c la lenteur des procedures judicieuse.     L'analyse de cette question montre qui L'impunite des responsables des violations des droits de l'homme fait peser une menace sur I'ensemble du systeme de protection universelle des droits de l'homme.          On peut on conduire qu 'aucune societe que aspire à la democratie et ala justice ne peut se construire sur I'amoralite des crimes impunis et I'amnesie officielle.

Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain

OpenAIRE

Lagerwall, Anne

2008-01-01

La thèse de doctorat est consacrée au principe ex injuria jus non oritur qui signifie littéralement que le droit ne naît pas du fait illicite. Alors qu’il est incidemment évoqué par la doctrine ou la jurisprudence comme un principe général du droit international public, il n’a jamais fait l’objet d’une étude systématique destinée à en vérifier l’existence, à en mesurer la portée, à en interroger les limites et à en expliciter les soubassements théoriques. C’est cette lacune que la thèse enten...

Teaching Dossier Documents: A Comparison of Importance by Major Stakeholders

Science.gov (United States)

Burnap, Charles A.; Kohut, Gary F.; Yon, Maria G.

2010-01-01

Most institutions of higher education require evidence of effective teaching as part of the review process for reappointment and for tenure/promotion. This study examines the relative importance of various documents placed in the teaching section of the dossier as rated by pre-tenured faculty members and review committee members. Results indicate…

Droit de l'énergie recueil de textes internationaux, européens et suisses

CERN Document Server

Fellrath, Isabelle; Spoorenberg, Frank

2011-01-01

Le droit de l’énergie est devenu incontournable dans un contexte général de libéralisation, rationalisation, diversification et sécurisation du marché de l’énergie, soulevant des questions variées et complexes. Le Recueil réunit, en un seul volume, divers textes de droit fédéral et de droit international en vigueur pour la Suisse, régissant l’exploration et l’exploitation des ressources énergétiques (minérales, nucléaires, renouvelables), le transport des ressources énergétiques, les investissements transnationaux dans le secteur énergétique, la distribution et fourniture de l’électricité, et les questions environnementales liées à la production et l’utilisation de l’énergie. Le Recueil se veut un outil de travail pour les praticiens, les professionnels du secteur énergétique, les administrations publiques, les académiques et les étudiants.

Lutte contre le changement climatique et maîtrise de la demande d’énergie : introduction au dossier thématique

OpenAIRE

Aubrée, Loïc; Calvo-Mendieta, Iratxe

2017-01-01

Cet article constitue l’introduction du dossier thématique consacré à la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande d’énergie. Après un dossier de la Revue Développement Durable et Territoires, paru en décembre 2015 et en juillet 2016, abordant la question du climat sous l’angle de l’adaptation, les articles de ce dossier s’intéressent aux politiques, aux programmes et aux instruments qui contribuent à l’atténuation du changement climatique. L’objectif est la diminutio...

Diffusion libre du droit est-elle acquise... pour de bon? | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Depuis, un mouvement de la diffusion libre du droit, soutenu par les instituts ... des documents juridiques des documents du domaine public, consultables en ligne ... International Water Resources Association, in close collaboration with IDRC, ...

Droit administratif international - amélioration des rapports ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

La recherche portant sur la façon dont les rapports avec les institutions et entre celles-ci sont susceptibles de compromettre la capacité des pays en développement de concrétiser leurs objectifs et réformes réglementaires permettra de jeter un éclairage sur le domaine, jusqu'ici négligé, du droit et du développement.

Sexospécificités, droit international et justice : pour l'égalité des sexes

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sexospécificités, droit international et justice : pour l'égalité des sexes. Les pays qui ont adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou les ont ratifiés, sont tenus de les appliquer. Ce projet ...

Dossier: management of nuclear wastes. Research, results

International Nuclear Information System (INIS)

Anon.

2001-01-01

The researches carried out since many years on nuclear wastes have led to two main ways of management: the long-term conditioning of radio-elements and their advanced separation. The French atomic energy commission (CEA) has chosen to take up also the transmutation challenge, a way to transform long-living radioactive wastes into short-living radioactive wastes or stable compounds. The transmutation programs are based both on simulation and experiments with a huge international collaboration. This dossier presents in a digest way the research activity carried out on nuclear wastes processing and management at the CEA. (J.S.)

Les dimensions religieuses de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Lucien Scubla

2011-06-01

Full Text Available Les droits et les dieux n’étaient pas autrefois des choses différentes.G. Vico, Origine de la poésie et du droit, p. 172. Tremblez ennemis de la France,Rois ivres de sang et d’orgueil.Le peuple souverain s’avance :Tyrans descendez au cercueil.Le chant du départ. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est un texte à la fois très bref et très dense. Il est bref parce qu’il a été conçu pour être saisi, comme le Décalogue, d’un seul coup d’œil. Mais sa concision même l...

Nagra technical report 14-02, geological basics - Dossier V - Hydro-geological conditions; SGT Etappe 2: Vorschlag weiter zu untersuchender geologischer Standortgebiete mit zugehörigen Standortarealen für die Oberflächenanlage -- Geologische Grundlagen -- Dossier V -- Hydrogeologische Verhältnisse

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Traber, D.; Gautschi, A.; Marschall, P.; Becker, J. [National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste (NAGRA), Wettingen (Switzerland); Waber, N. [Institut of Geological Sciences, University of Berne, Berne (Switzerland)

2014-12-15

This dossier is the fifth of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. Dossier V looks at hydro-geological considerations in North-Western Switzerland. Rock layers in the region and their hydrological properties are examined. Ground-water and deeper lying aquifers in the various rock formations are discussed. The specific hydrology in the proposed areas for nuclear waste depositories is looked at, including infiltration and exfiltration zones and gradients.

Connaissance des pharmaciens d'officine à propos du droit de prescription des sages-femmes

OpenAIRE

Gache, Brune

2012-01-01

Introduction : La profession de sage-femme est une profession médicale à compétences définies. L'une d'entre elles nous intéresse particulièrement : le droit de prescription. Nous avons voulu évaluer les connaissances des pharmaciens d'officine, principaux intéressés de la mise en application de cette compétence. Matériel et méthode : L'objectif de ce travail de recherche était d'évaluer les connaissances des pharmaciens d'officine à propos du droit de prescription des sages-femmes ainsi que ...

Pratiques foncières à l'ombre du droit : l'application du droit foncier urbain à Ziguinchor, Sénégal

NARCIS (Netherlands)

Hesseling, G.S.C.M.

1992-01-01

Dans cette étude l'auteur analyse les problèmes liés à l'application du droit foncier dans la ville de Ziguinchor, capitale de la région méridionale du Sénégal. Le titre de cet ouvrage évoque les pratiques foncières de tous les acteurs: l'État (composé de différents groupes, tendances, fractions) et

Recours aux droits fonciers collectifs pour renforcer la gouvernance ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Corey Piccioni

breuses populations à risque, dont les femmes, ne profitent pas pleinement des droits fonciers prévus par ce régime. Cette situation s'explique principalement ... que par la définition imprécise des règles des institutions formelles et coutumières. La recherche. Les chercheurs mènent la toute première étude longitudinale.

LA NOTION DE TORTURE, DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jean-Paul Céré

2017-03-01

Full Text Available En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres textes internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme réside indéniablement dans le système de protection existant qu’elle a organisé. Un organe juridictionnel, la cour européenne des droits de l’homme, est en charge de sanctionner les Etats qui ne respectent la Convention. Au terme d’une jurisprudence novatrice et évolutive, la cour européenne des droits de l’homme impose de plus en plus efficacement de lutter contre la torture, les traitements inhumains et dégradants.

Droit communautaire des droits fondamentaux - Recueil de decisions de la Cour de justice des Communautes europeennes. (book review) The European Court of Justice on the European Convention on Human Rights - Who said what, when? (book review)

OpenAIRE

Besselink, L.F.M.

2001-01-01

These two volumes both aim to collect the case law of the ECJ on the protection of human rights in the EC, with this restriction that the volume edited by Guild and Lesieur - as the title indicates - is limited to the case law explicitly involving the European Convention on Human Rights; whereas the collection Droit communautaire des droits fondamentaux has cast the net much wider. Both books are valuable reference tools, especially for those not having access to CD-ROM editions of the case l...

Mouvements transfrontaliers, migration des femmes et droits de la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Jusqu'à récemment, les femmes ont été exclues des analyses de la migration, ou ont été perçues comme des personnes passives et dépendantes des migrants masculins ou comme des non-migrantes attendant le retour de leur mari. Toutefois, les chercheurs et les défenseurs des droits commencent à examiner le rôle ...

A Critical Analysis of the Environmental Dossiers from the OECD Sponsorship Programme for the Testing of Manufactured Nanomaterials

DEFF Research Database (Denmark)

Hansen, Steffen Foss; Hjorth, Rune; Skjolding, Lars Michael

2017-01-01

In 2015, the OECD finally published the findings of its seven year testing programme for manufactured nanomaterials. Here, we present the first in-depth analysis of the published OECD dossiers with regards to data on physical and chemical properties, environmental fate and ecotoxicology. Each...... prior, during and/or at the end of the study. We find that the information in the dossiers present an incomplete portfolio of nanomaterial ecotoxicological evaluations that are difficult to draw substantive conclusions from and that most of the studies were not designed to investigate the validity...

Professorat de recherche sur les droits de la personne reconnus ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Pour ce projet, le CRDI s'associe à la Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) pour réaliser un programme de recherche portant sur les droits de la personne reconnus internationalement. La subvention servira à payer pendant deux ans la moitié du salaire et des avantages sociaux du professeur agrégé ...

Dossier: transport of radioactive materials

International Nuclear Information System (INIS)

Mignon, H.; Brachet, Y.; Turquet de Beauregard, G.; Mauny, G.; Robine, F.; Plantet, F.; Pestel Lefevre, O.; Hennenhofer, G.; Bonnemains, J.

1997-01-01

This dossier is entirely devoted to the transportation of radioactive and fissile materials of civil use. It comprises 9 papers dealing with: the organization of the control of the radioactive materials transport safety (safety and security aspects, safety regulations, safety analysis and inspection, emergency plans, public information), the technical aspects of the regulation concerning the transport of radioactive materials (elaboration of regulations and IAEA recommendations, risk assessments, defense in depth philosophy and containers, future IAEA recommendations, expertise-research interaction), the qualification of containers (regulations, test facilities), the Transnucleaire company (presentation, activity, containers for spent fuels), the packages of radioactive sources for medical use (flux, qualification, safety and transport), an example of accident during radioactive materials transportation: the Apach train derailment (February 4, 1997), the sea transport of radioactive materials (international maritime organization (OMI), international maritime dangerous goods (IMDG) code, irradiated nuclear fuel (INF) safety rules), the transport of radioactive materials in Germany, and the point of view from an external observer. (J.S.)

L’enseignement clinique du droit de l’immigration aux Etats-Unis : la clinique de l’Université de Californie Davis et le programme DACA

OpenAIRE

Kahssay, Jihan A.

2014-01-01

Les cliniques de l'immigration jouent un rôle important et original dans l'enseignement du droit de l'immigration aux USA. Elle remplissent également un rôle social important dans l'accès au droit pour les publics défavorisés. Dans cette interview, J. Kahssay, avocate et chargée du programme DACA à la clinique du droit de l'immigration de l'Université de Californie Davis (King hall school of law), présente le fonctionnement général de la clinique du droit de l'immigration de UC Davis. Elle dé...

Know Violence in Childhood – Inde : Défense des droits ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Know Violence in Childhood – Inde : Défense des droits, communication et mobilisation des médias. Know Violence in Childhood (KVIC) est une initiative mondiale d'apprentissage et de défense des intérêts visant à stimuler la coordination de l'action pour mettre fin à la violence faite aux enfants. Elle met à profit ...

Nagra technical report 14-02, geological basics - Dossier IV - Information on geo-mechanics; SGT Etappe 2: Vorschlag weiter zu untersuchender geologischer Standortgebiete mit zugehörigen Standortarealen für die Oberflächenanlage -- Geologische Grundlagen -- Dossier IV -- Geomechanische Unterlagen

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Marschall, P.; Giger, S.

2014-12-15

This dossier is the fourth of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. This Dossier IV considers the documentation on geo-mechanical aspects that is available. Rock-stress conditions are looked at as are the methods and instrumentation used to establish them. The results of local analyses are presented and discussed, as are the magnitudes and long-term stability of such stress conditions. The geo-mechanical properties of Opalinus Clay as a host rock for a repository are discussed. Mountain-building models and coupled hydro-mechanical processes are also discussed.

Tips for Constructing a Promotion and Tenure Dossier that Documents Engaged Scholarship Endeavors

Science.gov (United States)

Franz, Nancy K.

2011-01-01

The growth of the community engagement movement in higher education over the past 2 decades has resulted in more faculty member interest and practice in engaged scholarship. As more institutions value this work, faculty members are looking for ways to enhance the effectiveness of their engaged scholarship dossiers for promotion and tenure. This…

L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création

OpenAIRE

Cabay, Julien

2016-01-01

L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le dr...

Décentralisation, droits de la population locale et citoyenneté des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Décentralisation, droits de la population locale et citoyenneté des femmes : étude comparative menée au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie - phase II. Le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie ont adopté de nouvelles lois, politiques et modalités institutionnelles pour faciliter la décentralisation de l'administration et de la ...

Devenir victime des pesticides:Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes

OpenAIRE

Jouzel, Jean-Noël; Prete, Giovanni

2014-01-01

Cet article analyse les effets du recours au droit sur la mobilisation des travailleurs agricoles victimes des pesticides. Il repose sur une enquête qualitative auprès des membres de l’association Phyto-victimes, qui réunit ces agriculteurs, ainsi que de leurs proches et des professionnels du droit avec lesquels ils interagissent. À partir de ce matériau, nous retraçons les parcours suivis par les agriculteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut de victimes des pesticides. Nous ren...

La recherche fait progresser les droits des femmes arabes | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

10 déc. 2010 ... A), à Beyrouth, un organisme qui est l'un des fers de lance de la campagne de reconnaissance des droits en matière de nationalité dans la région. ... La BWA dispose à l'heure actuelle de données sur 400 femmes (ayant en moyenne trois à quatre enfants chacune), mais je suis persuadée que deux ou ...

Code de droit international privé suisse annoté Code DIP annoté

CERN Document Server

Suisse; Geisinger, Elliott

1995-01-01

La loi fédérale sur le droit international privé : édition complétée par le texte des principaux traités internationaux et par le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Devenir victime des pesticides : Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes

OpenAIRE

Jouzel , Jean-Noël; Prete , Giovanni

2014-01-01

International audience; A partir du cas de l’association Phyto-victimes, qui regroupe des agriculteurs souffrant de maladies chroniques qu’ils imputent aux pesticides, l’article met en évidence les effets ambigus du droit sur les mobilisations de victimes. L’article met en évidence les mécanismes par lesquels le droit amène des exploitants agricoles exposés à des pesticides et tombés malades à prendre conscience de leur statut de victimes, du préjudice qu’ils ont subi et des responsabilités e...

5. Interpréter les faits. Dialogue entre histoire et droit

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Manuela Albertone

2017-08-01

Full Text Available Droit et histoire se mêlent dans le parcours intellectuel de Michel Troper, réputé parmi les juristes pour sa théorie réaliste de l’interprétation, apprécié par les historiens notamment pour ses travaux sur la séparation des pouvoirs et la Constitution de l’an III. La valeur de l’interdisciplinarité est une évidence et une nécessité pour ce juriste pour qui la curiosité pour les autres disciplines et le dialogue entre les spécialistes de différentes formations font partie de la recherche et de son propre parcours d’éducation. Dans le dialogue entre Albertone et Troper – le premier d'une série que notre Journal va publier –, autour du langage et des mots, droit et histoire se rapprochent: reconstruire le contexte, saisir la valeur et l’utilisation des mots et des concepts par les acteurs du passé sont autant d’éléments essentiels pour le travail aussi bien celui des juristes que celui des historiens.

Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui ?

OpenAIRE

Leonhard, Julie

2018-01-01

Le droit pénal français n’interdit pas spécialement la gestation pour autrui, il se limite à sanctionner l’entremetteur entre le couple sans enfant et la mère génitrice. Le délit ainsi créé en 1994 interroge quant à sa place dans le système répressif français et sa portée. Puisque l’achat d’êtres humains et la réduction en esclavage sont deux crimes de Droit commun, susceptibles de s’appliquer aux hypothèses de gestation pour autrui litigieuses, que vise ce délit d’entremise : à empêcher tout...

DROIT ET DÉMOCRATIE CHEZ HANS KELSEN. LA CRITIQUE KELSÉNIENNE DE LA PERSONNALISATION DE L’ÉTAT

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Soraya Nour Sckell

2015-04-01

Full Text Available Cette étude analyse comment Kelsen, pour libérer le droit et la démocratie des traces de ce qu'il appelle les hypostases collectives ou la mythologie de l'âme collective, prend position face aux grandes théories de la sociologie et de la psychologie sociale de son temps (Durkheim, Simmel, Weber et Freud. D'abord, il s'agira de montrer comment Kelsen critique les métaphores de l'âme collective ; ensuite, de montrer comment la pensée kelsénienne sur le droit et la démocratie essaie d'échapper aux problèmes liés à la métaphore de l'âme collective. Cela peut laisser entrevoir quelques points communs entre la théorie de Kelsen et les théories contemporaines sur le droit et la démocratie libérées des prémisses de l'idée d'une communauté homogène.

Répercussions des techniques de procréation assistée sur les droits ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Critique of the Draft ART (Regulation) Bill and Rules, 2010. 46631. Dossiers. Welcome kit for parliamentarians policy brief : assisted reproductive technologies (ARTs). Téléchargez le PDF. Articles de revue. Abetting surrogacy. Téléchargez le PDF. Articles de revue. Assisted reproductive technologies : for whose benefit?

L’usage des lois visant à lutter contre les discriminations raciales en Belgique : une perspective de genre The use of racial antidiscrimination laws in Belgium:a gender perspective

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Isabelle Carles-Berkowitz

2009-09-01

Full Text Available L’objectif de l’article est d’évaluer l’effectivité des lois visant à lutter contre les discriminations raciales à partir du point de vue du sujet et dans une perspective de genre. L’hypothèse principale est que les femmes et les hommes utilisent le droit de manière différente lorsqu’ils sont confrontés à une discrimination raciale, parce qu’ils développent différentes représentations du droit et ont des expériences différenciées de la discrimination.  L’usage ou le non-usage du droit dépend également de l’identité personnelle et sociale que la personne entend se construire. Pour le démontrer, nous nous appuierons sur des méthodes quantitatives (analyse de la jurisprudence et de dossiers de plainte et qualitatives (entretiens avec des juristes et des plaignants. Les différences par genre seront analysées à trois niveaux : celui de l’expérience différenciée de la discrimination raciale, celui de l’utilisation des ressources, celui enfin, des motivations du recours au droit.

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Étude de droit comparé

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Anne Jacquemet-Gauché

2011-11-01

Full Text Available Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissance publique est rarement entreprise dans une perspective comparatiste, contrairement à d’autres pans du droit public. Pourtant, cette étude est intéressante à plus d’un titre. En effet, les juristes français soulignent fréquemment que la responsabilité reflète une certaine conception de l’État. Le droit administratif français est traditionnellement marqué par le recours à la notion de service ...

Het digitale sport medisch dossier: zucht of zegen? [Digital Sport Medical Record: Sigh or a blessing?

NARCIS (Netherlands)

Stege, J.P.; Fleuren, M.A.H.; Knaap, E.T.W. van der; Stubbe, J.H.

2013-01-01

Sinds 2004 zijn er verschillende initiatieven ontplooid rondom de ontwikkeling van een digitaal Sport Medisch Dossier (SMD). Uit gesprekken met de Vereniging voor Sportgeneeskunde (VSG) blijkt dat er vooral problemen worden gesignaleerd met de ingebruikname van het digitale SMD. In het voorjaar van

Dossier: renewable energies for heat production; Dossier: energies renouvelables pour la production de chaleur

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Anon.

2002-09-01

This dossier makes a state-of-the-art of today's applications of renewable energy sources in the residential, collective and tertiary sectors for the space heating and the hot water production. In France, three energy sources profit by a particularly favorable evolution: the solar thermal, the wood fuel and the geothermal energies. In these sectors, the offer of reliable and technically achieved appliances has been considerably widen thanks to the impulse of some French and German manufacturers. Part 1 - solar thermal: individual solar water heaters (monobloc, thermosyphon with separate tank, forced circulation systems, auxiliary heating systems); combined solar systems (direct heating floor, system with storage); collective solar systems for hot water production (receivers, efficiency, heat storage and transfer, auxiliary heating, decentralized systems); heating of open-air swimming pools; some attempts in air-conditioning; the warranty of results. Part 2 - wood fuels: domestic space heating (log boilers, installation rules, hydro-accumulation, automatic boilers); collective and tertiary wood-fueled heating plants (design of boiler plants, fuel supply, combustion chamber, smoke purification systems, ash removal, regulation system), fuels for automatic collective plants, design and installation rules. Part 3 - geothermal energy: different types (water-source and ground-source heat pumps, financial incentive). (J.S.)

Un_focus : LES FEMMES ET LA TERRE Des droits fonciers pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

31 oct. 2011 ... ... la pauvreté dans les pays en développement. En de nombreux endroits, les droits des femmes à la terre sont toutefois bafoués, ce qui perpétue la pauvreté et accentue l'inégalité des sexes. Chapitre 1 : L'enjeu et le contexte de développment · Les femmes et la terre : Une playlist YouTube · Ressources ...

Les dossiers de pensions des troupes coloniales et indigènes. La sous-série GR 13 Yf 

OpenAIRE

HEISER, Sandrine; Guillot, Hélène

2013-01-01

En avril 2011, le Service historique de la Défense (SHD) a débuté le classement des dossiers de pensions des troupes coloniales et des troupes indigènes pour la période 1850-1950. 14 000 premiers dossiers ont été inventoriés, sur un total de 24 000, l’objectif étant d’achevé le classement pour le centenaire de la Grande Guerre. L’opération comporte également une phase importante de reconditionnement permettant une communication immédiate et idéale aux lecteurs au gré des mises à jour régulièr...

Dossiê do Barreado / Barreado Dossier

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Joana Pellerano

2015-04-01

Full Text Available A presente resenha apresenta o livro Cozinhando a tradição: Festa, cultura, história e turismo no litoral paranaense, de Maria Henriqueta Sperandio Garcia Gimenes-Minasse, publicado em 2013 pela Editora UFPR. A obra apresenta a história do Barreado, prato tradicional do litoral do Paraná, as transformações que aconteceram no preparo e no consumo e sua relação com o desenvolvimento econômico e turístico da região, que se vê representada na sua preparação culinária. Barreado Dossier - This review presents the book Cooking tradition: Party, culture, history and tourism in the coast of Paraná, of Henrietta Maria Garcia Sperandio Gimenes-Minasse, published in 2013 by UFPR Press. The book presents the history of Barreado, traditional dish of the coast of Paraná, the changes in its preparation and consumption and its relation to economic development and tourism in the region represented in its culinary preparation. 

Information dossier. Return of vitrified wastes from France to Belgium; Dossier d'information. Retour de dechets vitrifies depuis la France vers la Belgique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2000-02-01

Synatom, a daughter company of Electrabel and Tractebel, is in charge of the fuel management of Belgium nuclear power plants. Contracts were signed with Cogema (France) in the 70's for the reprocessing/recycling of spent fuels. The ultimate residual wastes are vitrified at Cogema-La Hague and sent back to Belgium by rail and road transports. This information dossier presents: the power production in Belgium, the management of the fuel cycle in Belgium (recycling, interim storage of spent fuels at Tihange and Doel sites, political choices, financing), the vitrification process (quality assurance, safety), the transport of vitrified wastes from France to Belgium (handling, packaging, TN 28 VT container, regulations, safety evaluation), interim storage, long-term disposal. (J.S.)

Dossier 'thermal regulation 2000'. Reconciling building and environment; Dossier RT 2000. Reconcilier batiment et environnement

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Grumel, N.

2001-04-01

The works that led to the setup of the new French thermal regulation (TR 2000) for buildings started in 1997 and were carried out by the general direction of urbanism, accommodation and construction (DGUHC) of the ministry of equipment, transport and accommodation, by the agency of environment and energy mastery (Ademe) and by the scientific and technical committee of building trade. The different steps of buildings construction have been reviewed with specialists, industrialists, energy suppliers, design offices, federation of companies and other professional organisms, in order to reduce the energy consumption of buildings and their impact on the environment. The new regulation is based on the determination of the 'C coefficient', the conventional energy consumption coefficient, and of reference values for the six steps of the elaboration of a construction project. The TR 2000 will be enforced in June 1, 2001. Today, the air conditioning is not concerned by the TR 2000, but will be included in 2003. This dossier presents the different aspects of the new thermal regulation. (J.S.)

Manx Gaelic: The Manx Gaelic Language in Education in the Isle of Man. Regional Dossiers Series

Science.gov (United States)

McArdle, Fiona, Comp.; Teare, Robert, Comp.

2016-01-01

This regional dossier aims at providing a concise description of and basic statistics on minority language education in a specific region of Europe--the Isle of Man. Aspects that are addressed include features of the education system, recent educational policies, main actors, legal arrangements, and support structures, as well as quantitative…

North Frisian: The North Frisian Language in Education in Germany, 3rd Edition. Regional Dossiers Series

Science.gov (United States)

Walker, Alastair G. H., Comp.

2015-01-01

This regional dossier aims to provide a concise, description and basic statistics about minority language education in a specific region of Europe. Aspects that are addressed include features of the education system, recent educational policies, main actors, legal arrangements, and support structures, as well as quantitative aspects, such as the…

Presentación al Dossier de Historia Pública

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Diana González Rey

2014-12-01

Full Text Available Con este número cumplimos ocho ediciones de la revista Historia 2.0: Conocimiento Histórico en Clave Digital. Con una política editorial abierta, la revista ha logrado mantener su espacio en la red y su carácter de edición para jóvenes historiadores. La siguiente edición que gratamente les presentamos a nuestros lectores es resultado de un proceso de evaluación variopinto, una continuación del dossier iniciado en la edición número siete dedicado a la historia ambiental. Como complemento se presenta un interesante apartado que pretende abrir el debate en torno a la historia pública, un campo que aunque ha ganado un espacio de especialización en Estados Unidos y Europa es prácticamente desconocido en América Latina.

Plasticité du droit constitutionnel et dynamique de l’autoritarisme dans la Tunisie de Ben Ali

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Éric Gobe

2012-02-01

Full Text Available Le droit des institutions politiques dans la Tunisie de Ben Ali apparaît particulièrement plastique et instable car ce sont les échéances politiques liées à la pérennisation du régime autoritaire qui dictent le rythme et la nature des changements institutionnels. Ce droit est conçu de façon à rendre impensable l’éventualité d’une alternance au sommet de l’État tout en permettant aux pouvoirs publics tunisiens de tenir un discours sur la résolution de la Tunisie à approfondir son engagement démocratique. Les récents textes constitutionnels et législatifs organisant la vie politique concourent, dans le même temps à limiter formellement les pratiques autoritaires tout en les autorisant si nécessaire.

L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français

OpenAIRE

Sénac, Réjane

1985-01-01

Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d’analyser la notion complexe de l’égalité entre les sexes dans l’emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L’actualité juridique et politi...

Evaluation de la qualité de la tenue des dossiers médicaux des ...

African Journals Online (AJOL)

Evaluation de la qualité de la tenue des dossiers médicaux des patientes en gynécologie et en obstétrique dans un Centre hospitalier universitaire de référence, Burkina Faso. H. Zamané, S. Kiemtoré, I. Ouédraogo, P.D. Kaïn, Y.A. Sawadogo, S.D. Sanou, A. Ouattara, A. Dembélé, J. Lankoandé ...

La vie privée en droit camerounais

OpenAIRE

Kameni, Guy Marcel

2013-01-01

La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire pa...

Dossier for marketing authorization in the European union

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Maida Todić

2003-02-01

Full Text Available Extensive and complete documentation must be presented for marketing authorization of a medicinal product in the EU. Presented documentation should prove quality, safety and efficacy of the medicinal product. It is ensured that the applicant supplies the authorities with complete information. The legislation in Federation of Bosnia and Herzegovina has also taken more steps towards those European directions.The presentation and content of the dossier in the European Union has been redefined. The “old” EU format will be replaced with the Common Technical Document (EU CTD format agreed in 2000, within the International Conference on Harmonization framework. These two formats are intended to coexist during the transition period until July 2003. The CTD is an internationally agreed upon format for the preparation of a well structured presentation for applications to be submitted to regulatory authorities in the three ICH regions of Europe, US and Japan.

L'accès au savoir en Afrique : le rôle du droit d'auteur

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Les lois et politiques relatives au droit d'auteur couvrent de nombreuses questions ...... Le premier aspect de la stratégie relative aux dynamiques de genre du projet ...... Les responsables du centre ont finalement décidé de recruter des ...

Vérification du point de vue des droits de la personne et de la paix ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Vérification du point de vue des droits de la personne et de la paix de la ... ou une nation prend le contrôle de la zone territoriale où il ou elle est installé(e). ... IWRA/CRDI sur les changements climatiques et la gestion adaptive de l'eau.

Les prières et le droit. Considérations d’une sociologue Prayers and the Law. Reflections of a sociologist

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Régine Azria

2009-04-01

Full Text Available Les points de rencontre entre prière et droit sont nombreux, y compris en France où, du fait de la Séparation, on serait fondé à considérer de telles rencontres comme illégitimes sinon impossibles, la prière se référant au religieux donc à la sphère privée et le droit à la justice donc à la sphère publique. Cet essai se propose de démontrer que dans la réalité, les cloisons entre le privé et le public sont moins étanches et les relations entre la religion et le droit plus étroites qu’il n’y paraît. Après avoir évoqué les systèmes de droit religieux (droit canon, charia, halakha produits en marge des droits nationaux, rappelé la diversité des liens juridiques entre État et religion (théocratie, monarchie de droit divin, religion d’État – avec ou sans reconnaissance de minorités religieuses tolérées –, religion de la majorité, pluralisme, Concordat, laïcité, séparation, athéisme d’État et la pluralité des niveaux et sources de normativité au sein même des systèmes religieux, l’article se concentre sur la prière et en décline les différents aspects. En effet, la prière n’est pas plus monolithique que le droit. Exercice solitaire ou pratique collective, expression spontanée ou normée de la foi, du sentiment religieux ou de l’appartenance confessionnelle, affirmation identitaire ou communautaire, la prière est diverse dans ses formes et ses contenus comme dans ses usages. Acte social ou militant, dès lors qu’elle se risque à franchir le seuil de la sphère privée du religieux, la prière rencontre la loi.Meeting points between prayers and the law are many, including in France where, because of the separation between the Church and the State, one would be entitled to consider such junctures as illegitimate if not impossible since prayer is linked to the religious and therefore the private sphere whereas law concerns justice and therefore the public sphere. The present essay

DOSSIER: Intelectuales y Editores

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Gustavo Sorá

2009-04-01

Full Text Available El intelectual abre ideas, el editor las cierra. El escritor produce textos, el editor impresos. El intelectualescribe pero es el editor quien publica. No por nada, afirman algunos psicólogos, el pensamientoculmina con su publicación. Entre el escritor y el editor se moviliza una energía simbólica y socialsublimada bajo las líneas impresas que llegan al lector. Ese entre-lugar de producción de sentidos, decosmologías, de sociedad que marcó la formación de gran parte de las culturas desde la aparición de laexpresión gráfica de las ideas, permanece como un problema esquivo para la investigación, al menospara la antropología practicada en estas latitudes. Parece una cuestión obturada por el dominanteacúmulo de historias de las ideas, de la literatura, del pensamiento que reactualizan la oposición entreespíritu y materia, estética y sociedad, texto y contexto. Evidencia de ello es la clausura sufrida por lasociología de la literatura, una sub-disciplina tan incómoda para los guardianes del aura del genioliterario nacional.Este dossier busca iluminar esa relación con la certeza de que modela uno de los terrenos másfértiles para repensar el legado de la historia de la cultura en occidente y para generar un basto programade problemas de investigación escasamente explorados por las ciencias sociales y humanas en AméricaLatina, y aplicables al estudio de toda cultura, con o sin escritura.

Une réforme du droit de la famille pour remettre en question la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Souvent, de telles interprétations engendrent et servent à justifier des pratiques telles que le mariage de jeunes enfants et le mariage forcé, la perte de la garde des enfants par la mère, l'interdiction aux femmes de demander le divorce, la pratique des crimes d'honneur, et le droit des parents et des membres de la famille ...

Presentación Dossier Tema Libre

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Diana González Rey

2015-12-01

Full Text Available Con el décimo número de la Revista Historia 2.0: Conocimiento Histórico en Clave Digital, los editores saludamos a los lectores. Durante estos cinco años la publicación ha pasado por diversas etapas de aprendizaje en las que destacamos el apoyo de los autores, estudiantes y de los profesionales de la historia que contribuyen a divulgar y sostener la edición. Hemos querido celebrar nuestros cinco años con un dossier de Tema Libre, tal como fue él de nuestra primera entrega, en ésta nueva edición número diez (10. Los artículos aquí publicados fueron al igual que en todas las ediciones convocados públicamente, en la página de Facebook de AHISAB, a través la distribución mediante listas de correos, de servidores gratuitos como H- México, quiénes nos han colaborado en el proceso de distribución de las convocatorias. Igualmente la evaluación por pares fue de manera anónima de acuerdo a todos los estándares internacionales, una labor que debemos agradecer notoriamente púes constituye la base fundamental y académica de nuestra publicación.

Recherche d'une détente dans le dossier du piratage des médias ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

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L'accès au savoir en Afrique : Le rôle du droit d'auteur | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

12 déc. 2011 ... L'ouvrage s'inspire des travaux du projet Droit d'auteur et accès au savoir en ... est chercheur invité au LINK Centre de la Graduate School of Public and ... cities were discussed at ADAPTO's second international workshop.

Nagra technical report 14-02, geological basics - Dossier VII - Usage conflicts

International Nuclear Information System (INIS)

Gautschi, A.; Becker, J.; Traber, D.; Leu, W.

2014-01-01

This dossier is the seventh of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. It discusses possible conflicts with respect to the use of rock strata below or above the proposed host rock layers. Possible usage could include the extraction of salt, coal or other hydrocarbons. Other possible conflicting uses include the mining of stone, ores and minerals as well as the extraction of mineral water and thermal water. The construction of deep boreholes, for example for geothermal probes, could also cause conflicts with any nuclear waste depositories. The storage of natural gas or carbon sequestration, however, is not considered likely

Trois modèles « éducatifs » : droit, potentialité et capital humain

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Ingrid Robeyns

2011-05-01

Full Text Available Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement instrumentaliste. Le discours du droit et l’approche des potentialités sont en principe des modèles multidimensionnels et inclusifs et peuvent par le fait même tenir compte des rôles intrinsèques et non économicistes de l’éducation. Toutefois, selon la manière dont quelqu’un satisfait aux exigences spécifiques des cadres théoriques du droit et des potentialités, ceux-ci peuvent également présenter des difficultés. Je termine cet article en soutenant que la visée intrinsèque des politiques éducatives devrait être d’augmenter les potentialités des individus et que nous devrions employer les discours du droit de façon stratégique, c’est-à-dire lorsqu’il est probable qu’ils amènent les gens à réaliser leurs potentialités.In this paper, I discuss three normative approaches that can establish educational policies with special attention to gender issues. These three models of education are human capital theory, the discourse of law and the capabilities theory. First, I describe five roles that education can play. Then I analyze the three foundational models of educational policies. The human capital theory raises a number of problems because it is economistic, fragmented and largely instrumental. The discourse of law and the capabilites theory are usually multidimensional and inclusive; they can thereby take into account

Os dossiês da REF: além das fronteiras entre academia e militância REF's dossiers: crossing the border between research and politics

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Sônia Weidner Maluf

2004-12-01

Full Text Available Este artigo, apresentado originalmente no Encontro da REDEFEM em outubro de 2002, discute os Dossiês publicados desde o surgimento da Revista Estudos Feministas até o presente momento, fazendo um levantamento e uma breve descrição de cada um deles. Os Dossiês constituem uma seção da REF e se dedicam à abertura de um espaço de diálogo entre a produção acadêmica e intelectual e a militância, o ativismo e as políticas feministas. Os textos podem assumir diversos formatos além de artigos ou de ensaios acadêmicos. No final deste artigo, é feita uma breve análise do lugar dos dossiês nas fricções entre academia e militância, buscando ir além das dicotomias entre ação e reflexão ou teoria e prática.This article analyzes the Dossiers of Revista Estudos Feministas. This section is published since the appearance of the journal on 1992. We describe each one of the 24 dossiers published until now and analyze it main characteristics. The main objective of the Dossiers is to establish a dialogue between the feminist academic discussions and the feminist activism and politics. They are open to different styles of text beyond the academic paper. In the end of the article we analyze the place of the dossiers in the discussions about the tensions between academy and activism, trying to go beyond the dichotomies between action and reflection or between theory and practice.

Les ONG colombiennes de défense des droits de l'homme face aux violences

Directory of Open Access Journals (Sweden)

2000-01-01

Full Text Available Bien qu’elle ne connaisse pas de dictature ou de guerre civile ouverte, la Colombie est l’un des pays au monde où l’on viole le plus les droits de l’homme. L’aggravation du conflit et la généralisation de la violence ont été accompagnés d’une diffusion importante du langage des droits de l’homme. Pourtant, les effets concrets de ce discours ont été très limités ils sont souvent convertis en instruments stratégiques par les protagonistes du conflit. L’analyse de l’utilisation des droits de l’homme faite par les ONG au cours des vingt dernières années montre qu’elles ont eu et continuent à éprouver des difficultés à construire un espace de réflexion et d’action autour des droits de l’homme échappant à la dynamique du conflit. Pour atteindre cet objectif, les organisations devraient sans doute partir d’une définition plus claire des droits de l’homme réintégrant leur dimension éthique. Elles pourraient ainsi contribuer à la tâche de reconstruction du politique en Colombie. LAS ONGS COLOMBIANAS DE DEFENSA DE LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LAS VIOLENCIAS. Aunque no conoce dictadura ni guerra civil abierta, Colombia es uno de los países en el mundo donde más se violan los derechos humanos. La agravación del conflicto y la generalización de la violencia han sido acompañadas de una importante difusión del lenguaje de los derechos humanos. Sin embargo, los efectos concretos de este discurso han sido muy limitados se encuentran convertidos en instrumentos estratégicos por los protagonistas del conflicto. El análisis de la utilización de los derechos humanos por las ONGs durante los últimos veinte años muestra que tuvieron y siguen teniendo dificultades para construir un espacio de reflexión y de acción alrededor de los derechos humanos escapando a la dinámica del conflicto. Para lograr este objetivo, las organizaciones deberían sin duda partir de una definición mucho más clara de los derechos

Mesurer le droit de participer à la vie culturelle: le développement des indicateurs

NARCIS (Netherlands)

Donders, Y.; Bouchard, J.; Gandolfi, S.; Meyer-Bisch, P.

2013-01-01

Dans les domaines des droits de l'homme, de la culture et du développement, des cadres et mécanismes sont développés afin de mesurer et de qualifier les relations entre ces domaines et leur impact sur la vie des individus en des communautés. Les indicateurs constituent un élément important de ces

Clay 2001 dossier: progress report on feasibility studies and research into deep geological disposal of high-level, long-lived waste

International Nuclear Information System (INIS)

2001-12-01

A French Act of Parliament passed on 30 December 1991 set out the main areas of research required to prepare solutions for the long-term management of high-level, long-lived radioactive waste. The three avenues of research listed in the Act included a feasibility study of the deep geological disposal of these waste, with responsibility for steering the study given to ANDRA, France National Agency for Radioactive Waste Management. Following government decisions taken in 1998, the study focused on two types of geological medium, clay and granite. The clay formations study is essentially based on results from an underground laboratory sited at the border between the Meuse and Haute-Marne departments, where the Callovo-Oxfordian argillite beds are being investigated. No site has yet been chosen for an underground laboratory for the granite study, so for the time being this will draw on generic work and on research carried out in laboratories outside France. ANDRA has decided to present an initial report on the results of its research programme, publishing a dossier on the work on clay formations in 2001 with a second dossier covering the work on granite due for release in 2002. This dossier is thus a review of the work carried out by ANDRA on the feasibility study into a radioactive waste repository in a clay formation. It represents one step in a process of studies and research work leading up to the submission of a report due in 2005 containing ANDRA conclusions on the feasibility of a repository in the clay formation. (author)

Dossier: sirvientas, trabajadoras y activistas. El género en la historia social inglesa

OpenAIRE

Pita, Valeria Silvina; Andújar, Andrea Norma; Palermo, Silvana; Schettini, Cristiana

2015-01-01

Este trabajo es la introducción al dossier "?Sirvientas, trabajadoras y activistas. El género en la historia social inglesa?, el cual reúne artículos de Dorothy Thompson, Catherine Hall y Carolyn Steedman, tres historiadoras británicas pertenecientes a distintas generaciones e inscriptas en la tradición de la historia social marxista. Los textos que aquí se presentan abordan el estudio de diversas experiencias de trabajo y organización de la clase trabajadora en la Inglaterra de los albores ...

El patrimonio como domesticación de la cultura. Comentarios al Dossier de ICONOS 20

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Espinheira , Gey

2005-01-01

Full Text Available Tres de los artículos publicados en el dossier de ICONOS 20 ¿Patrimonio, memoria y ¿regeneración¿ urbana¿, convergen en reconocer algunos efectos perversos de la restauración de centros históricos y espacios públicos. Este artículo explora los argumentos presentados en esos artículos y los entiende como parte de un proceso que, en nombre del turismo, domestica la cultura.

La Cour européenne des droits de l’homme et la défense du mode de vie tsigane : Le choix de l’immobilisme. Observations sous Chapman c. Royaume-Uni, 18 janvier 2001

OpenAIRE

Ringelheim, Julie

2001-01-01

Cet article analyse en profondeur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Chapman c. Royaume-Uni du 18 janvier 2001 qui porte sur le droit des familles tsiganes à vivre en caravane selon leurs traditions.

Technologies, droit et justice : quelques éléments de mise en perspective

OpenAIRE

Dumoulin, Laurence; Licoppe, Christian

2011-01-01

International audience; Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d‟urines, reconnaissance de l‟iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l‟Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, base de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice...

Évaluation de l'incidence du libre accès au droit sur la compétence ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le domaine de programme Technologies de l'information et de la communication au service du développement (TIC-D) du CRDI a soutenu des centres ... Bien que plusieurs projets de libre diffusion du droit aient vu le jour de par le monde, jusqu'à maintenant, aucune recherche n'a visé à mieux comprendre les incidences ...

Liberté de religion (art. 9 CEDH: droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel. L’affaire Wasmuth c. Allemagne

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Nicolas Hervieu

2011-03-01

Full Text Available Il contributo, apparso su Actualités Droits-Libertés del 20 février 2011 (CREDOF, http://credof.u-paris10.fr/ e destinato anche alla rivista telematica “Combats pour les droits de l’homme”, è pubblicato per la cortese disponibilità del Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux - Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des réparations ... nom de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public et de la lutte contre le terrorisme ... conference of McGill's Institute for the Study of International Development.

Clay 2001 dossier: progress report on feasibility studies and research into deep geological disposal of high-level, long-lived waste; Dossier 2001 argile: sur l'avancement des etudes et recherches relatives a la faisabilite d'un stockage de dechets a haute activite et a vie longue en formation geologique profonde

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2001-12-01

A French Act of Parliament passed on 30 December 1991 set out the main areas of research required to prepare solutions for the long-term management of high-level, long-lived radioactive waste. The three avenues of research listed in the Act included a feasibility study of the deep geological disposal of these waste, with responsibility for steering the study given to ANDRA, France National Agency for Radioactive Waste Management. Following government decisions taken in 1998, the study focused on two types of geological medium, clay and granite. The clay formations study is essentially based on results from an underground laboratory sited at the border between the Meuse and Haute-Marne departments, where the Callovo-Oxfordian argillite beds are being investigated. No site has yet been chosen for an underground laboratory for the granite study, so for the time being this will draw on generic work and on research carried out in laboratories outside France. ANDRA has decided to present an initial report on the results of its research programme, publishing a dossier on the work on clay formations in 2001 with a second dossier covering the work on granite due for release in 2002. This dossier is thus a review of the work carried out by ANDRA on the feasibility study into a radioactive waste repository in a clay formation. It represents one step in a process of studies and research work leading up to the submission of a report due in 2005 containing ANDRA conclusions on the feasibility of a repository in the clay formation. (author)

L’institution du lien social : À propos des ouvrages d’Alain Supiot, Homo Juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit et Tis

OpenAIRE

Courtois, Gérard

2010-01-01

Alain Supiot, à côté de nombreuses publications en droit social, poursuit une réflexion qui concerne le droit en tant que tel, comme en témoignent ses ouvrages : « Homo Juridicus » et « Tisser le lien social ». Le second présente des contributions issues du séminaire pluri-disciplinaire tenu depuis de nombreuses années à la Maison des sciences de l’Homme Ange-Guépin, le premier –auquel nous nous tiendrons- expose en deux parties « nos croyances fondatrices » et trois études présentées comme d...

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Comprendre l'impunité : le droit à la vérité, à la justice et à des réparations ... au nom de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public et de la lutte contre le ... Le Centre de recherches pour le développement international est heureux ...

Le droit à la santé : Au delà de la grossesse et de la reproduction ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le droit à la santé tente d'identifier et d'évaluer les principales difficultés de la recherche sur l'égalité des sexes face à la santé: les femmes face au sida, les maladies tropicales féminines, la femme dans son milieu de travail, les obstacles à la prestation de véritables soins de la santé féminine, et la santé des adolescentes ...

Clay 2001 dossier: progress report on feasibility studies and research into deep geological disposal of high-level, long-lived waste; Dossier 2001 argile: sur l'avancement des etudes et recherches relatives a la faisabilite d'un stockage de dechets a haute activite et a vie longue en formation geologique profonde

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2001-12-01

A French Act of Parliament passed on 30 December 1991 set out the main areas of research required to prepare solutions for the long-term management of high-level, long-lived radioactive waste. The three avenues of research listed in the Act included a feasibility study of the deep geological disposal of these waste, with responsibility for steering the study given to ANDRA, France National Agency for Radioactive Waste Management. Following government decisions taken in 1998, the study focused on two types of geological medium, clay and granite. The clay formations study is essentially based on results from an underground laboratory sited at the border between the Meuse and Haute-Marne departments, where the Callovo-Oxfordian argillite beds are being investigated. No site has yet been chosen for an underground laboratory for the granite study, so for the time being this will draw on generic work and on research carried out in laboratories outside France. ANDRA has decided to present an initial report on the results of its research programme, publishing a dossier on the work on clay formations in 2001 with a second dossier covering the work on granite due for release in 2002. This dossier is thus a review of the work carried out by ANDRA on the feasibility study into a radioactive waste repository in a clay formation. It represents one step in a process of studies and research work leading up to the submission of a report due in 2005 containing ANDRA conclusions on the feasibility of a repository in the clay formation. (author)

Le scoutisme: une éducation au service des droits de l'enfant

OpenAIRE

Namani, Lirija; Darbellay, Frédéric

2016-01-01

Le scoutisme est apparu, en 1907, à une époque caractérisée par l’industrialisation et des problématiques propres à celle-ci ; à une époque où l’enfant n’avait aucun droit, mais qui néanmoins était présent et actif au sein de la société. Il était tantôt travailleur, écolier, propriété du père et discriminé. Son statut a toutefois évolué vers une meilleure reconnaissance. Celle-ci résulte des changements sociaux, politiques, économiques et juridiques apparus au sein de la société. À l’origine,...

Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme
Rapport général

Directory of Open Access Journals (Sweden)

John A.E. Vervaele

2009-10-01

Full Text Available Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales spéciales sont introduites pour appréhender le terrorisme et la criminalité organisée, et de voir si cela a conduit les pays à se départir de leur propres règles fondamentales, procédures, principes et standards des droits de l’homme applicables. Partant de la prémisse qu’un système intégré de droit pénal a trois dimensions – la protection des individus (la dimension de bouclier, la mise à disposition d’instruments d’application de la loi (la dimension d’épée et les contrôles et équilibres c’est-à-dire la séparation des pouvoirs (la dimension constitutionnelle – le rapport fournit un aperçu d’ensemble des transformations corrélées, surtout dans la procédure d’enquête préliminaire, qui les ont affectées toutes les trois dans trois vagues de « guerre » (contre la drogue, le crime organisé et le terrorisme. Dans beaucoup de pays, les garanties procédurales et les principes qui protègent contre la violation du droit à un procès équitable sont considérés comme un fardeau du point de vue de l’efficacité de l’application de la loi à la criminalité grave. Ces réformes se sont traduites par une claire extension de l’état répressif et un estompement des distinctions classiques, et ne favorisent pas la primauté du droit. La focalisation sur la sécurité publique et les investigations contraignantes préventives sapent le système de justice pénale. Avec l’usage croissant du système de justice criminelle comme instrument de régulation du présent et/ou de l’avenir plutôt que de sanction d’un comportement passé, et un procès pénal dans lequel l’enquête préliminaire ne concerne pas la recherche de la v

Le droit étatique mexicain et les populations indigènes : fonction de reconnaissance ou fonction d’intégration Mexican State law and indigenous populations: recognition function or integration function

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Akuavi Adonon

2009-02-01

Full Text Available L’articulation de l’État, du droit et de la réalité indigène au Mexique pose le problème de la reconnaissance. La reconnaissance de populations indigènes qui se distinguent du reste de la population mexicaine mais qui aspirent à être incluses de plein droit dans une notion d’État forcément renouvelée. En effet, le cadre constitutionnel mexicain accorde difficilement une place aux populations indigènes et reflète le tiraillement entre une conception unitaire de l’État et du droit étatique et une réalité multiculturelle de plus en plus présente et exigeante d’une inclusion explicite de la diversité. Le droit étatique est perçu comme un lieu privilégié de reconnaissance, il est également perçu comme un instrument de revendication. Pour les populations indigènes, le droit positif peut opérer la réconciliation, cependant ce droit étatique semble bel et bien avoir des limites face aux attentes légitimes d’un secteur important de la population.The way in which the State, the Law and the indigenous reality are articulated in Mexico involves the question of their recognition; the recognition of indigenous people, who are different in certain aspects from the rest of the population, but who want to be included with full rights in a definition of the State that has to be renewed. As a matter of fact, Mexican Constitution does not completely grant a place to indigenous people, this a document does not solve the tension between a unitary conception of the State and State law, and a multicultural reality that actually demands a bigger and more explicit recognition. State Law is seen by indigenous people as the main instrument of recognition, and it is also seen as a vindication instrument; they are looking for their recognition, they try to get it and to achieve reconciliation through the law. However, State law seems to have serious limits when faced with the rightful expectations of this important part of population.

Droits des femmes et accès à la terre au Sénégal : une citoyenneté ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Incidence de l'accès des femmes au foncier dans le développement local : le cas des femmes du GIE Seydy Ababacar Sy de Ross Bethio dans la vallée du fleuve Sénégal. Download PDF. Papers. Plaquette de présentation du projet Droits des femmes et accès au foncier : une citoyenneté à conquérir. Download PDF.

L’école historique française du droit a-t-elle existé?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Philippe Sturmel

2002-01-01

Full Text Available Jourdan ou Klimrath, émules français de Savigny dans la première moitié du XIXe siècle, sont des noms que les historiens du droit connaissent bien. Mais cela a-t-il toujours été le cas et surtout quelle a été la portée de leur action scientifique au XIXe siècle? Ce sont ces questions auxquelles l’article tente de répondre et cela de deux points de vue: d’une part en examinant la réception en France des thèses de ce que l’on a appelé l’Ecole historique française dans un temps où l’Ecole de l’exégèse exerce une domination sans partage; d’autre part, en observant les réactions allemandes devant cette production juridique historique française qui s’inscrit dans le courant savignien, observation basée notamment sur le dépouillement exhaustif de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslandes dirigée par Mittermaier. Que constate-t-on? Des deux côtés du Rhin, l’Ecole historique française a été étouffée. Ici, ses adeptes étaient accusés de pro germanisme; là, ils n’étaient finalement que les disciples de Savigny. Et pourtant leur action en faveur des sciences juridique et historique mérite pleinement qu’on voie en eux les fondateurs d’une véritable Ecole historique française du droit.

Etude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet: rapport pour le SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie : rapport final

OpenAIRE

Dusollier, Séverine; Hallemans, Sandrine; Colin, Caroline

2012-01-01

Les atteintes aux droits d’auteur sur Internet peuvent prendre différentes formes, qu’il s’agisse des échanges illégaux d’oeuvres sur les réseaux peer-to-peer, du streaming illégal, de la diffusion d’oeuvres sur les réseaux sociaux ou tout autre site ou blog sans l’autorisation de leur auteur… Toutes ces pratiques sont très difficiles à enrayer et jusqu’alors, malgré les multiples pistes de réponse explorées par les titulaires de droits (poursuites des utilisateurs individuels à des fins diss...

De l’émancipation à l’institutionnalisation : santé sexuelle et droits sexuels

OpenAIRE

Giami, Alain

2016-01-01

Le concept de santé sexuelle est apparu au début des années 1970 dans le cadre de l’OMS dans le but de formuler une conception positive de la vie sexuelle ancrée dans le champ de la santé et fondée sur le bien-être, le plaisir et le respect de l’autre. Au cours de la même période, les organisations liées à l’ONU ont commencé à inclure les questions de planification familiale et la lutte contre les violences envers les femmes dans l’univers des droits de l’homme. La convergence de ces deux lig...

L'administration du travail et la production du droit du travail (1906-1960). : Note de synthèse du rapport de recherche

OpenAIRE

Le Crom , Jean-Pierre

2007-01-01

Synthèse d'un rapport de recherche dont l'objectif est d'appréhender le rôle de l'administration centrale du travail dans la production du droit du travail. Deux dimensions sont explorées : le profil des rédacteurs et l'organisation des structures.

Rapport. Sur le droit à l’appréciation critique et sur les restrictions légitimes de l’importunité de l'homosexualité

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Mikhaïl N. Kouznetsov

2011-10-01

Full Text Available Dans le présent Rapport on entend par la notion “homosexualité” sa plus large et spécifique signification en tant que “l’ideologie de l'homosexualisme”. SOMMAIRE: Introduction - 1. Argumentation du droit à l’évaluation critique de l'homosexualité et de ses aspects sociaux - 2. Caractère agressif de l'idéologie de l'homosexualisme - 3. Atteinte cruelle et inhumaine de lésions corporelles portée à l’individu, les dommages à sa santé dans la pratique de l'homosexualité ”masculine” - 4. Sur la manipulation par les chiffres - 5.  Mythe sur la discriminations massives des homosexuels - 6. Violation des Droits de l’Homme et insulte à la dignité humaine pendant les ”gay parades” - 7. Normes de la législation étrangère, émanant de la reconnaissance par l'État des méfaits sociaux de l'homosexualité - 8. Positions juridiques de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ayant le point d’impact sur l’élaboration des solutions à propos des questions à discuter - 9. Contradiction à ”l’Ordre public” de la Fédération de Russie des exigences d'établir des régimes juridiques privilégiés pour les homosexuels et leurs groupements et de poursuivre pour toute critique de l'homosexualité – 10. Conclusions.

Challenges for the registration of vaccines in emerging countries: Differences in dossier requirements, application and evaluation processes.

Science.gov (United States)

Dellepiane, Nora; Pagliusi, Sonia

2018-06-07

The divergence of regulatory requirements and processes in developing and emerging countries contributes to hamper vaccines' registration, and therefore delay access to high-quality, safe and efficacious vaccines for their respective populations. This report focuses on providing insights on the heterogeneity of registration requirements in terms of numbering structure and overall content of dossiers for marketing authorisation applications for vaccines in different areas of the world. While it also illustrates the divergence of regulatory processes in general, as well as the need to avoid redundant reviews, it does not claim to provide a comprehensive view of all processes nor existing facilitating mechanisms, nor is it intended to touch upon the differences in assessments made by different regulatory authorities. This report describes the work analysed by regulatory experts from vaccine manufacturing companies during a meeting held in Geneva in May 2017, in identifying and quantifying differences in the requirements for vaccine registration in three aspects for comparison: the dossier numbering structure and contents, the application forms, and the evaluation procedures, in different countries and regions. The Module 1 of the Common Technical Document (CTD) of 10 countries were compared. Modules 2-5 of the CTDs of two regions and three countries were compared to the CTD of the US FDA. The application forms of eight countries were compared and the registration procedures of 134 importing countries were compared as well. The analysis indicates a high degree of divergence in numbering structure and content requirements. Possible interventions that would lead to significant improvements in registration efficiency include alignment in CTD numbering structure, a standardised model-application form, and better convergence of evaluation procedures. Copyright © 2018.

Études des pratiques funéraires éthiopiennes : contextes, sources et enjeux. Introduction au dossier

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Anaïs Wion

2012-01-01

Full Text Available Ce dossier rassemble des articles issus d’un séminaire de recherche sur la mort et les funérailles en Éthiopie qui a eu lieu entre 2002 et 2004 au Centre de recherches africaines de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, animé par les enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et post-doctorants travaillant sur l’Éthiopie. Ce séminaire se voulait délibérément ouvert aux différentes périodes, aux disciplines, aux aires culturelles qui recouvrent l’espace éthiopien d’aujourd’hui, même si l...

La difficile émergence du droit à l’eau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en œuvre à l’échelle nationale : les cas de la France et du Royaume-Uni

Directory of Open Access Journals (Sweden)

TSANGA TABI, Marie ; GREMMEL, Jeanne

2013-03-01

Full Text Available Depuis le milieu des années 1970, les pays industrialisés connaissent des changements socio-économiques qui engendrent de nouvelles formes de précarité. Celles-ci se manifestent en particulier par une « pauvreté en eau ».À travers les exemples de la France et du Royaume-Uni, il est intéressant d'évaluer la portée et les limites de l'énoncé du droit humain à l'eau proclamé par l'Organisation des Nations Unies puis le Conseil des droits de l'Homme en 2010.

Energy press kit; Dossier energie

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Czarnes, R.; Chauvot, M.; Depagneux, M.A.; Bollack, L.; Cittanova, M.L.; Madelaine, N.; Alves, J.; Burg, D

2004-06-01

This special dossier treats of the changes that will happen in France with the deregulation of energy markets. It comprises 19 articles dealing with: the big bang of July 1, 2004 in the electricity and gas sector (on July 1, 2004, all professional consumers will have the possibility to chose their electricity and gas supplier. If Electricite de France (EdF) and Gaz de France (GdF) monopolies will split up, several questions remain unanswered for clients); the impossible penetration of the French market (3 weeks before the enhanced opening of power markets, EdF's competitors remain surprisingly limited and are mainly French actors. The big European competitors follow a wait-and-see policy); the independent power producer Compagnie Generale du Rhone wants to diversify its clients and is looking towards local authorities; Direct Energie: the 'low-cost' company for the mutualization of electricity purchases of small professionals; Endesa, the French daughter company of the Spanish electric utility, is looking for a balance between production and sales; HEW, daughter company of Vattenfall Europe and present in France since April 2000, wants to increase its margins more than its capacity; energy profilers are making consumption profiles for EdF's competitors; Poweo, energy retailing company built in 2002, is fetching very small companies; Atel, French daughter company of the Swiss power producer, does not foresee important changes in July 1; interview of F. Roussely, head of EdF about the liberalization of the electricity sector; the main energy groups favorable to deregulation; case study: Accor, the hotel trade group, has chosen Compagnie Generale du Rhone as power supplier; electricity: why prices are increasing; various foreign experiences; UK: the consolidation time (fully liberalized and privatized between several companies, the British energy market is under total re-building); USA: the deregulation process has failed and stays stuck to 24

Où va le droit spécial de la grève ? Observations sur la loi du 19 mars 2012 relative aux entreprises de transport aérien de passagers

OpenAIRE

Leclerc , Olivier

2012-01-01

International audience; Faisant usage de la faculté laissée ouverte par le septième aliéna du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », le législateur a entrepris au cours de ces dernières années de développer une réglementation sectorielle de la grève. La XIIIème législature aura ainsi adopté trois textes venant réglementer l'exercice du droit de grève dans certains secteurs emblématiques, et à bien...

Présentation. Technologies, droit et justice : Quelques éléments de mise en perspective Presentation

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Laurence Dumoulin

2011-10-01

Full Text Available Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d’urines, reconnaissance de l’iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l’Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, bases de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation… Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice et contribuent à mettre ...

Organisation communale et droits sur l'eau et la terre à San Juan de Uchucuanicu, vallée du Chancay

Directory of Open Access Journals (Sweden)

1975-01-01

Full Text Available Le village de San Juan est organisé en communauté paysanne comme tous les autres villages de la vallée de Chancay. Sont brièvement exposés l'entrée dans la communauté, les charges communales, les droits communaux et individuels sur les eaux et les terres. Aux charges politiques s'ajoutent les charges cérémonielles pour les fêtes, ainsi que les charges communales concernant les travaux d'intérêt commun (faenas. Les diverses 'terres' du terroir sont exploitées suivant un système complexe de droits dans lesquels coexistent des droits communaux et individuels dont l'existence et les modifications présentes ne semblent pas favoriser l'égalité des divers comuneros. El pueblo de San Juan está organizado como comunidad campesina al igual que los otros pueblos del valle del Chancay. Brevemente se expone la entrada en la comunidad, las cargas comunales, los derechos comunales, los derechos comunales e individuales sobre las aguas y las tierras. A los cargos políticos se agregan los cargos ceremoniales en las fiestas, lo mismo que los cargos comunales concernientes a los trabajos de interés común (faenas. Las diferentes ''tierras' del terruño se explotan siguiendo un sistema complejo de derechos entre los que coexisten derechos comunales e individuales cuya existencia y las modificaciones presentes no parecen favorecer la igualdad de los diversos comuneros. San Juan village is organized into a village community as the other villages in the valley of Chancay. We will expose briefly the entrance to the community, the communal functions, communal and individual rights upon water and lands. Added to the political functions, the ceremonial ones during the festivals as the ones which are concerning works made for the common interest (faenas. The different lands of the soil are exploited according to a complex right system in which coexist communal and individual rights but their existence and present modifications don't seem to help the

En diálogo con los artículos del dossier psicoanálisis y filosofía. ¿Hay un diálogo posible?/In dialogue with the articles of dossier psychoanalysis and phylosophy. Is there a possible dialogue?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Ana María Fernández

2010-03-01

Full Text Available A partir de la pregunta que anima este número de la revista ¿hay un diálogo posible entre el psicoanálisis y la filosofía? el presente artículo tiene como cometido realizar un dialogo con algunos autores del Dossier, tomando como punto de referencia los trabajos en los cuales está presente cierta problematización del psicoanálisis a través de los trabajos de Foucault. The main question that brings about this new issue of the Journal is about the possible or impossible dialog between psychoanalysis and philosophy. Particularly, this article considers author contributions to this issue challenging psychoanalysis through the lens of Foucauldian theory.

Fédéralisme et droits des LGBT aux États-Unis et au Canada : analyse comparatives des politiques

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Miriam Smith

2014-12-01

Full Text Available L’article examine le militantisme LGBT et les résultats des politiques en matière de droit pénal et du mariage entre personnes de même sexe de 1969 à aujourd’hui, dans le cadre d’une analyse comparée du fédéralisme aux États-Unis et au Canada. Nous soutiendrons que le fédéralisme a grandement façonné les politiques publiques relatives aux droits des LGBT. Dans le régime américain, le potentiel d’expansion du fédéralisme a favorisé les changements graduels de politiques dans les États et, parallèlement, les multiples points de véto créés par le système de séparation des pouvoirs conjugués aux compétences conférés aux États dans d’importants domaines de politiques ont entravé ces changements de politiques. Dans le régime canadien, la centralisation des mécanismes de protection des droits de la personne dans la Charte de même que la dynamique descendante de l’exercice du pouvoir dans le régime parlementaire de type Westminster ont facilité les changements de politiques. Le fédéralisme est souvent perçu comme un obstacle à l’adoption de politiques progressistes. La répartition des pouvoirs entrave l’élaboration de politiques cohérentes et prête le flanc à la prolifération de vétos dont peuvent se prévaloir des groupes influents pour freiner le changement. Les critiques de cette perspective arguent depuis longtemps que, même si le fédéralisme multiplie les points de véto, il présente aussi de nombreuses possibilités d’innovation. Ils font valoir que les groupes ont plus de poids dans les régimes fédéraux puisqu’ils peuvent exercer leur influence à deux paliers de gouvernement plutôt qu’à un. Ainsi, un groupe qui ne réussit pas à se faire entendre à l’un des paliers pourra tenter sa chance au second et pourra même dresser un palier contre l’autre pour atteindre ses objectifs stratégiques.

Le sort des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique français. Droit et idéologie(s Muslim Repudiations in the French Legal System: Law and Ideologies

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marie-Claude Najm

2010-07-01

Full Text Available Mode de dissolution du mariage exclusivement tributaire de la volonté unilatérale du mari, la répudiation islamique heurte le principe d’égalité des époux qui fait partie des valeurs fondamentales du droit français. Quel est alors le sort réservé, dans l’ordre juridique français, aux répudiations prononcées à l’étranger en application du droit musulman ? À cet égard, l’évolution de la jurisprudence française au cours des trente dernières années révèle un durcissement des exigences de l’ordre public, au terme d’un parcours erratique oscillant entre la reconnaissance et le rejet. Cette évolution en dents de scie qui semble aujourd’hui stabilisée n’est pas réellement surprenante, tant les impératifs en jeu sont délicats à mettre en œuvre. En effet, l’accueil réservé à la répudiation de droit musulman en France dévoile, au-delà de la technique juridique, un double conflit de valeurs. Sur le terrain du droit international privé, il met en lumière le tiraillement entre deux impératifs : celui de préserver la cohésion et les valeurs de l’ordre juridique français d’une part, celui de favoriser l’harmonie internationale des solutions d’autre part. Ensuite et surtout, sur un terrain proprement idéologique, la question touche à la conception même que l’on se fait des droits de l’homme dans les relations entre systèmes juridiques de traditions culturelles différentes ; elle oppose alors les tenants du relativisme culturel à ceux qui prônent la vocation des droits de l’homme à l’universalité.A form of marriage dissolution initiated exclusively and unilaterally by the husband, Islamic repudiation tests the principle of equality between spouses that figures among the fundamental values of French law. What status does French law accord repudiations pronounced abroad under Islamic law? The development of French jurisprudence on this question over the past thirty years shows a

Extraction d'association d'EIM à partir de dossiers patients : expérimentation avec les structures de patrons et les ontologies

OpenAIRE

Personeni , Gabin; Devignes , Marie-Dominique; Dumontier , Michel; Smaïl-Tabbone , Malika; Coulet , Adrien

2016-01-01

National audience; Les Dossiers Médicaux Electroniques (DME) constituent une ressource de grand intérêt pour étudier les Evènements Indésirables Médicamenteux (EIM). Nous proposons ici de fouiller les DME pour identifier des EIM fréquemment associés dans des sous-groupes de patients. Les EIM ayant des manifestations complexes, nous utilisons l'analyse formelle de concepts et ses structures de patrons, un cadre mathématique permettant la généralisation, en exploitant les connaissances du domai...

Nagra technical report 14-02, Geological basics - Dossier VI - Barrier properties of proposed host rock sediments and neighbouring rock

International Nuclear Information System (INIS)

Gautschi, A.; Deplazes, G.; Traber, D.; Marschall, P.; Mazurek, M.; Gimmi, T.; Maeder, U.

2014-01-01

This dossier is the sixth of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. It discusses the barrier properties of the proposed host rock sediments and neighbouring rock layers. The mineralogical composition of the host rocks are discussed as are their pore densities and hydrological properties. Diffusion aspects are discussed. The aquifer systems in the proposed depository areas and their classification are looked at. The barrier properties of the host rocks and those of neighbouring sediments are discussed. Finally, modelling concepts and parameters for the transport of radionuclides in the rocks are discussed

An International Peer Review of the Safety Options Dossier of the Project for Disposal of Radioactive Waste in Deep Geological Formations (Cigéo). Final Report of the IAEA International Review Team November 2016

International Nuclear Information System (INIS)

2017-07-01

The French Nuclear Safety Authority (Autorité de sûreté nucléaire, ASN) is preparing the evaluation of a licence application for the creation of a deep geological disposal facility in 2018, called Cigéo, for intermediate level, high level and long lived radioactive waste. This licence is preceded by the submission of a Safety Options Dossier to ASN, which provides the French National Radioactive Waste Management Agency (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Andra) the possibility to receive advice from ASN on the preparation of the licence application on the safety principles and approach. The Safety Options Dossier sets out the chosen objectives, concepts and principles for ensuring the safety of the facility. ASN requested the IAEA to organize an international peer review of the Safety Options Dossier. This publication presents the consensus view of the international group of experts convened by the IAEA to conduct the review against the relevant IAEA safety standards and proven international practice and experience. The experts acted in a personal capacity and the views expressed do not necessarily reflect those of the IAEA, the governments of the nominating Member States or the nominating organizations. The basis of this peer review is the set of documents provided by Andra, as the agency responsible for the development of the Cigéo project and for its safety. Consequently, the findings of the reviews are addressed directly to Andra. This publication, however, is primarily submitted to ASN to review the outcomes of the Andra project.

Les droits de la personne sur ONF.ca : discours et images de la tolérance

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Christine Albert

2015-05-01

Full Text Available Résumé En décembre 2012, ONF.ca ajoutait une chaîne consacrée aux « Droits de la personne » à sa plateforme web celle-ci proposant une sélection de films portant sur « les droits fondamentaux qui protègent tout être humain ». Pour examiner cette dernière, on partira du postulat selon lequel l’encadrement discursif qui accompagne cette sélection peut influencer la façon dont l’utilisateur regardera les films proposés. Dans un premier temps on se concentrera sur l’espace discursif, pour en dégager les stratégies de mise en valeur : sur quoi insistent-elles ? Quelles sont les attitudes valorisées par le discours ? Dans un second temps, on observera, à partir d’analyses filmiques, si les promesses avancées par ces discours s’avèrent tenues, en d’autres termes on se demandera en quoi ces films répondent ou non aux attentes suscitées par l’encadrement discursif. Abstract In December 2012, NFB.ca added a channel to its website dedicated to “Human rights.” This channel offers a selection of films pertaining to “the inalienable fundamental rights to which all persons are entitled.” This article consists of an examination of this channel, using as a starting point the assumption that the discursive framework accompanying the channel may influence the way in which the user views the selected films found there. The initial focus falls on the discursive space and identifying therein the strategies that are used to describe the selected films: What do they draw attention to? Which attitudes are emphasized by the discourse? The article then moves to examine, through film analysis, the promises made by these discourses, and whether or not they are fulfilled; we will examine the extent to which the films meet the expectations provoked by the discourses.

Nagra technical report 14-02, geological basics - Dossier II - Sediments and tectonic considerations; SGT Etappe 2: Vorschlag weiter zu untersuchender geologischer Standortgebiete mit zugehörigen Standortarealen für die Oberflächenanlage -- Geologische Grundlagen -- Dossier II -- Sedimentologische und tektonische Verhältnisse

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Madritsch, H.; Deplazes, G.

2014-12-15

This dossier is the second of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. It considers the sediments that can be used and discusses tectonic considerations. As an introduction, the geological framework is discussed with the various sediments from the Paleozoic, Mesozoic and Cenozoic periods. The various methods used to investigate the rock, such as drilling and reflection-seismic methods along with the investigation of surface formations are discussed. A detailed discussion of the stratigraphic and sedimentological characteristics of the various formations follows. Geological structures and the tectonics in the proposed areas are discussed, as are the depth and thickness of the structures.

Le droit des missions aux colonies : une affaire « patrimoniale » ? Missionary law in the colonies : a « patrimonial » affair ?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Bernard Durand

2008-01-01

Full Text Available Rarement de la compétence du législateur métropolitain, sinon à appliquer les solutions arrêtées sous le régime du concordat, souvent abandonné au législateur local et encore plus souvent laissé à l’état de « fait » ?, le droit des missions dans les colonies, lorsque s’engage la question des liens entre Église et État sous la IIIe République, accuse des traits originaux. Au-delà des interrogations relatives aux autorisations, à la police des cultes, aux immeubles affectés aux cultes, revient de façon répétée la question du droit de propriété reconnu aux missions. Procès, transactions, arrangements, conflits font se rencontrer le Domaine et les « missions » devant un juge le plus souvent embarrassé pour dire le droit. Faut-il en conclure que les difficultés d’introduire les lois de 1901, 1904, 1905 se marient avec celles lancinantes de l’introduction d’un régime du droit des biens, tout aussi difficile à dessiner ? C’est l’hypothèse à présenter.Missionary law in the colonies, when seen in the context of the relationships between Church and State under the Third Republic, has many original features : it rarely entered the sphere of action of metropolitan lawyers (who simply applied the solutions adopted under the Concordat regime. Local lawyers were often left to deal with it, when anything happened at all. Beyond issues such as the control of worship (for example, the authorisations that were granted, or the buildings that were especially designated, to conduct worship, the question of the property rights of the mission returned time and again. Through lawsuits, transactions, settlements and conflicts, we witness how the colonial Domain and the ‘missions’ met before a judge who, most of the time, was embarrassed to adjudicate. Can we then conclude that the difficulties encountered in introducing the laws of 1901, 1904 and 1905 are tied to the repeated difficulties to introduce property

Introduction to Dossier. International Migrations in Latin America: Critical Views on the Production of a Field of Knowledge

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Gioconda Herrera

2017-05-01

Full Text Available This article presents a reflection from three dimensions on epistemological and political logics that crosscut the studies on migrations in Latin America: 1 the increasing heterogeneity of flows and the need to rethink the conceptual categories from which migrations are addressed; 2 the dialogue and appropriation of analytical frameworks produced in other regions in Latin American studies; and 3 the political agendas of the States in the region and in the North, and their selective influence on the production of knowledge. The objective is to offer a general reflection on the production of the field of studies on migrations in Latin America to serve as a context for the analysis of the five articles presented in this dossier of Íconos. Revista de Ciencias Sociales.

Le droit comme lieu de rencontre entre le communautarisme et le libéralisme Law as Mediator between Communitarianism and Liberalism El derecho como punto de encuentro entre liberalismo y comunitarismo

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Antonio Perez Valerga

2012-05-01

Full Text Available Partant d’une perspective aristotélicienne, l’auteur expose l’application du droit à des cas péruviens qui sont ensuite comparés aux approches développées dans la troisième critique kantienne. L’article se conclut par des réflexions sur le rôle du droit comme médiateur. Cette approche permet à la fois de distinguer la rationalité technique de la morale ainsi que d’illustrer le rôle articulateur du droit dans la formation d’une volonté politique universelle.The article begins by exploring an Aristotelian application of universal law to particular concrete cases from Peru, and subsequently comparing that approach with the aesthetics of the third Kantian critique.  Both the virtue of prudence and reflexive judgment allow us to distinguish between technical and moral rationality, and to reveal the mediating role of law in the formation of a universal political will.El artículo expone el tema de la aplicación del derecho a los casos singulares desde una perspectiva aristotélica, primero, y luego la compara con la estética de la tercera crítica kantiana, para concluir con algunas reflexiones sobre el papel mediador del derecho. Así, por un lado, acerca la prudencia al juicio reflexionante y ayuda a distinguir la racionalidad técnica de la moral y, por el otro, muestra el papel articulador del derecho en la formación de una voluntad política universal.

The Einstein dossiers science and politics - Einstein's Berlin period with an appendix on Einstein's FBI file

CERN Document Server

Grundmann, Siegfried

2004-01-01

In 1919 the Prussian Ministry of Science, Arts and Culture opened a dossier on "Einstein's Theory of Relativity." It was rediscovered by the author in 1961 and is used in conjunction with numerous other subsequently identified 'Einstein' files as the basis of this fascinating book. In particular, the author carefully scrutinizes Einstein's FBI file from 1950-55 against mostly unpublished material from European including Soviet sources and presents hitherto unknown documentation on Einstein's alleged contacts with the German Communist Party and the Comintern. Siegfried Grundmann's thorough study of Einstein's participation on a committee of the League of Nations, based on archival research in Geneva, is also new. This book outlines Einstein's image in politics and German science policy. It covers the period from his appointment as a researcher in Berlin to his fight abroad against the "boycott of German science" after World War I and his struggle at home against attacks on "Jewish physics" of which he was made...

Nagra technical report 14-02, Geological basics - Dossier VI - Barrier properties of proposed host rock sediments and neighbouring rock; SGT Etappe 2: Vorschlag weiter zu untersuchender geologischer Standortgebiete mit zugehörigen Standortarealen für die Oberflächenanlage -- Geologische Grundlagen -- Dossier VI -- Barriereneigenschaften der Wirt- und Rahmengesteine

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Gautschi, A.; Deplazes, G.; Traber, D.; Marschall, P. [National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste (NAGRA), Wettingen (Switzerland); Mazurek, M.; Gimmi, T.; Maeder, U. [Institute of Geological Sciences, University of Berne, Berne (Switzerland)

2014-12-15

This dossier is the sixth of a series of eight reports concerning the safety and technical aspects of locations for the disposal of radioactive wastes in Switzerland. It discusses the barrier properties of the proposed host rock sediments and neighbouring rock layers. The mineralogical composition of the host rocks are discussed as are their pore densities and hydrological properties. Diffusion aspects are discussed. The aquifer systems in the proposed depository areas and their classification are looked at. The barrier properties of the host rocks and those of neighbouring sediments are discussed. Finally, modelling concepts and parameters for the transport of radionuclides in the rocks are discussed.

2005 dossier. ANDRA's researches on the geological disposal of high-level and long-lived radioactive wastes. Results and perspectives

International Nuclear Information System (INIS)

2005-06-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes in deep geologic formations (argilites and granites). Content: 1 - Research on deep disposal of radioactive waste: general interest task: Legislative framework, ANDRA scientific objectives, Inspections and assessments; 2 - Designing a safe and reversible disposal system: Repository safety, Reversibility: an essential requirement; 3 - Clay Research on a repository in a clay formation, A long research programme, Dossier 2005 Argile; 4 - Meuse/Haute-Marne site clay: Expected properties of the rock formation, Choice of argillite, Meuse/Haute-Marne site, Conclusions from 10 years of research at the Meuse/Haute-Marne site; 5 - Repository installations: Safe and reversible architecture, Disposal of B waste, Disposal of C waste, Possible disposal of spent fuel (CU); 6 - The disposal facility in operation: From waste packages reception to their disposal in cells, Stages of the progressive closure of engineered structures; 7 - Reversible management: Freedom of choice for future generations, Various closure stages; 8 - Long-term evolution of the repository: Apprehending the repository complexity Main evolutions expected, Slow and limited release of radioactive substances; 9 - Repository safety and impact on man: Several evolution scenarios, Normal evolution, Altered evolution; 10 - Granite Research on a repository in a granite formation: A global approach, Scientific co-operations, Dossier 2005 Granite; 11 - Characteristics of French granite formations: What properties are required for a repository?, Different types of granite formations; 12 - Repository installations: Repository design adapted to granite fractures, Clay seals to prevent water flows, Waste disposal packages ensuring long-term leak-tightness, Physical and chemical environment favourable for waste packages, Architecture

Sujet de droit et sujet d’intérêt : Montesquieu lu par Foucault

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Céline Spector

2007-04-01

Full Text Available Dans les cours au Collège de France réunis dans Naissance de la biopolitique, Foucault soutient qu’une science économico-juridique est rigoureusement impossible. Or cette thèse radicale mérite discussion, à partir d’un auteur trop souvent ignoré des historiens de la genèse de l’économie politique. Montesquieu, à sa façon, contribue à la constitution de ce savoir économico-juridique, susceptible de penser ensemble sujet d’intérêt et sujet de droit. L’esprit de cette étude ne sera pas de critiquer Foucault en montrant que Montesquieu ne « rentre » pas dans l’opposition de ses paradigmes, mais plutôt de tenter de mesurer l’originalité d’une pensée qui conçoit des échanges entre propriété et liberté qui ont pour effet d’unifier rationalité économique et rationalité juridique.

Une nouvelle articulation entre concurrence et agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation en Europe

OpenAIRE

Del Cont , Catherine

2013-01-01

6 pages; International audience; Le droit à l'alimentation et la sécurité alimentaire, bien que les Traités n'y fassent aucune référence explicite, sont au coeur de la construction européenne. Encore faut-il adopter des instruments juridiques et politiques prenant en considération la spécificité et la fonction sociale singulière de l'activité agricole. Il importe donc de concilier les deux grandes politiques communautaires, la politique agricole et la politique de concurrence.

La coopération internationale et régional concertant la protection de l'environnement et l'apport du droit nucleaire. L'exemple de la Mer Noir

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Flore POP

2005-10-01

Full Text Available This article presents several short components regarding peaceful uses of nuclear energy, the role played by nuclear energy law, and of complementary institutions and programmes in connection to environmental protection. Additionally, this material discusses not only fundamental principles of cooperation directed towards sustainable development but also general principles of international law, within a framework of institutional intergovernmental and/or non governmental cooperation towards environmental protection, based upon global, regional, national or „No State” context. Dans ce bref article, nous voulons présenter quelques éléments ou repères préliminaires de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le rôle du droit nucléaire, des institutions et programmes adjacents par rapport à la protection de l’environnement, les principes fondamentaux de la coopération pour un développement durable sur le plan régional, ainsi que les principes généraux de droit international susceptibles d’orienter la coopération intergouvernementale ou non-gouvernementale, sur la base des initiatives globales, régionales ou d’intérêt national, ou dans le cadre de la coopération “sans Etat”.

Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme Rapport général

OpenAIRE

Vervaele, J.A.E.

2009-01-01

Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales spéciales sont introduites pour appréhender le terrorisme et la criminalité organisée, et de voir si cela a conduit les pays à se départir de leur propres règles fondamentales, procédures, principes et standards des droits de l’homme applicables...

2005 dossier. ANDRA's researches on the geological disposal of high-level and long-lived radioactive wastes. Results and perspectives; Dossier 2005. Les recherches de l'Andra sur le stockage geologique des dechets radioactifs a haute activite et a vie longue. Resultats et perspectives

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-06-15

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes in deep geologic formations (argilites and granites). Content: 1 - Research on deep disposal of radioactive waste: general interest task: Legislative framework, ANDRA scientific objectives, Inspections and assessments; 2 - Designing a safe and reversible disposal system: Repository safety, Reversibility: an essential requirement; 3 - Clay Research on a repository in a clay formation, A long research programme, Dossier 2005 Argile; 4 - Meuse/Haute-Marne site clay: Expected properties of the rock formation, Choice of argillite, Meuse/Haute-Marne site, Conclusions from 10 years of research at the Meuse/Haute-Marne site; 5 - Repository installations: Safe and reversible architecture, Disposal of B waste, Disposal of C waste, Possible disposal of spent fuel (CU); 6 - The disposal facility in operation: From waste packages reception to their disposal in cells, Stages of the progressive closure of engineered structures; 7 - Reversible management: Freedom of choice for future generations, Various closure stages; 8 - Long-term evolution of the repository: Apprehending the repository complexity Main evolutions expected, Slow and limited release of radioactive substances; 9 - Repository safety and impact on man: Several evolution scenarios, Normal evolution, Altered evolution; 10 - Granite Research on a repository in a granite formation: A global approach, Scientific co-operations, Dossier 2005 Granite; 11 - Characteristics of French granite formations: What properties are required for a repository?, Different types of granite formations; 12 - Repository installations: Repository design adapted to granite fractures, Clay seals to prevent water flows, Waste disposal packages ensuring long-term leak-tightness, Physical and chemical environment favourable for waste packages, Architecture

Le droit au divorce des femmes (khul‘ en islam : pratiques différentielles en Mauritanie et en Égypte The Right to Divorce for Women (khul‘ in Islam: Comparative Practices in Mauritania and Egypt

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Corinne Fortier

2010-07-01

Full Text Available Le droit au divorce des femmes ou khul‘, bien que généralement moins connu et moins pratiqué par les sociétés musulmanes que la répudiation, figure dans les textes législatifs islamiques. Dans le droit musulman, l’épouse peut racheter la liberté qu’elle a aliénée à son époux en échange de la compensation matrimoniale, ce qui témoigne en creux du rôle de la dot qui autorise socialement et légalement l’homme à prendre possession du corps féminin. Connu et pratiqué depuis des siècles dans la société maure, qui se réfère dans sa pratique juridique aux traités de droit malékite anciens et récemment au Code de statut personnel de 2001, le divorce féminin n’a pas la connotation subversive qu’il a en Égypte depuis que le nouveau Code de statut personnel de 2000 donne aux femmes le droit de divorcer sans que l’accord de leur mari ne soit nécessaire. Cette recherche comparée du divorce féminin en Mauritanie et en Égypte montre que chaquesociété fait un usage différentiel du droit musulman, usage qui s’explique, entre autres, par le degré de connaissance de ce corpus juridique ainsi que par la configuration spécifique des rapports sociaux de sexe et de parenté.The right to divorce available through women’s own initiatives, or khul‘, although generally less known and less practiced by Muslim societies than repudiation, is clearly elaborated in Islamic jurisprudence. By khul‘, the wife can regain the freedom which she had surrendered to her husband’s authority by reimbursing his marital compensation of gifts given to her and her family at the time of betrothal and wedding. This legal process for divorce testifies implicitly to the role of bridewealth as that which secures the man with social, legal and symbolic authority to possess the female body.Women’s divorce has been known and practiced for centuries in Moorish society of Mauritania which refers in its legal practice to treaties of

Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme
Rapport général

OpenAIRE

John A.E. Vervaele

2009-01-01

Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales spéciales sont introduites pour appréhender le terrorisme et la criminalité organisée, et de voir si cela a conduit les pays à se départir de leur propres règles fondamentales, procédures, principes et standards des droits de l’homme applicables...

Un milieu de travail diversifié : l’apport de l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien A diversified work environment : the contribution of the obligation for reasonable accommodation according to international law and Canadian law Un medio de trabajo diversificado : el aporte de la obligación de un acomodo razonable según el derecho internacional y el derecho canadiense

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Pierre Verge

2010-02-01

Full Text Available L’accommodement ou l’aménagement dit « raisonnable » : la diversité humaine du milieu de travail est distinctement subordonnée à une pratique en ce sens. L’enjeu : le droit au travail, surtout porté par le droit à l’égalité dans sa reconnaissance et son exercice. Cela implique, de la part de l’ordre juridique en cause, de prohiber la discrimination dans toutes les facettes de l’emploi et son corollaire, pour l’employeur, l’obligation d’accommoder raisonnablement la personne victime d’une telle discrimination. Quelle place le droit international et le droit canadien réservent-ils à cette obligation d’accommodement raisonnable ? Ceux-ci, dans leur sphère d’application respective, sont appelés à assurer le droit à l’égalité : ils doivent rendre possible la diversité dans le milieu de travail, en la protégeant spécifiquement, mais aussi la promouvoir par des mesures appropriées et des pratiques de gestion qui tiennent compte de la situation réelle des travailleurs en cause. La place des travailleurs handicapés dans les milieux de travail illustre, d’une façon particulière, la problématique.“Reasonable” accommodation : human diversity in the workplace is clearly subordinate to such a practice. The issue is the right to work, borne particularly by the right to equality in its recognition and its exercise. This means that the legal system in question must prohibit discrimination in all facets of employment, and its corollary, the employer’s duty to reasonably accommodate victims of such discrimination. What place is reserved in international law and Canadian law for this obligation for reasonable accommodation ? In their respective spheres of application, they are each called on to ensure the right to equality ; they not only have to allow the possibility of diversity in the workplace, by specifically protecting it, but they also have to promote it by appropriate measures and

Short story student-writers: active roles in writing through the use of e-portfolio dossier

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Liliana Cuesta

2011-06-01

Full Text Available En este artículo se describen los efectos causados por el uso del enfoque de género y proceso y del dossier del portafolio electrónico en el desarrollo de la habilidad para escribir historias cortas de un grupo de estudiantes de undécimo grado de un colegio público en Bogotá. Este estudio nació de la necesidad por despertar el interés de los estudiantes frente al desarrollo de sus habilidades de escritura y por encontrar estrategias instruccionales para guiarlos durante las etapas de este proceso. El análisis de datos revela una mejoría significativa en la producción escrita y evidencia la aparición de nuevos roles por parte de los estudiantes: de un estado pasivo se transformaron en creadores, constructores y evaluadores activos de su proceso de producción escrita de historias cortas. Estos roles les ayudaron a reflexionar sobre su aprendizaje y a mejorar su capacidad para tomar decisiones y desarrollar su pensamiento crítico. Los resultados también validaron el uso que tiene el portafolio electrónico como una herramienta útil en el aprendizaje y la evaluación.

Communicabilité des droits de l’homme : la Déclaration Universelle et sa mise en texte Human Rights and Communicability: the Universal Declaration as Text

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Valérie Susana

2010-04-01

Full Text Available Dans quelle mesure la condition textuelle de la Déclaration des Droits de l’Homme intéresse-t-elle son statut public, et la portée universelle de sa question : celle de l’humanité dans l’homme et de ses droits ? L’article se propose d’illustrer l’apport qu’une philosophie de la communication étendue du dialogue au texte peut présenter à cet égard pour l’analyse du discours et de l’argumentation. Il s’agit d’appréhender le texte de la DUDH en tant que relation communicative dans le cadre rhétorique d’une adresse à un public. Après avoir montré l’importance du « devoir de dialogue » dans l’approche des droits de l’homme (Ethique de la discussion ; Nouvelle Rhétorique, l’article met en évidence l’intérêt d’un recours à l’analyse dialogique de l’interlocution pour restituer la dimension des concepts de « signifiance », « dialogisme » et « communicabilité », mais aussi pour les étendre au texte considéré comme communication publique virtuelle. La textualité est abordée à partir de la relation d’interrogation conjointe entre un auteur et un lecteur, invité à s’installer dans le « monde du texte » construit selon des catégories indiquant ce qu’il convient de chercher ou de promouvoir dans la réalité. On part de l’hypothèse selon laquelle le texte de la DUDH constitue une communication in absentia entre ses instances pragmatiques : une Autorité responsable et un Lectorat élargi aux dimensions d’une humanité, mise en question dans le texte comme « chose publique » (res publica. Le monde possible construit par la DUDH repose sur la question « catégoriale » d’une réalité humaine essentielle mise en cause dans une existence toujours menacée par la barbarie, à laquelle répondent les droits en tant que propositions « catégoriques ». Ce dispositif textuel soutient tant l’effet déclaratif que la communicabilité publique des droits

Interdits et interdictions dans le droit de la fonction publique Prohibitions in Civil Service Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Nicolas Guillet

2009-09-01

Full Text Available Dans le droit français de la fonction publique, les interdits découlent de la situation légale et réglementaire faite aux agents publics. Cette situation juridique objective en constitue le fondement et conduit à une forme d’indétermination de leur étendue. Pour autant, l’apparition de la notion de « déontologie du fonctionnaire » laisse apparaître une mutation de la logique d’interdiction. Cette mutation se traduit par une invitation au respect de bonnes pratiques professionnelles mais aussi à une normalisation des comportements des agents publics.In the French law concerning civil service, prohibitions originate in the situation of the civil servants according to law and regulations. This objective legal situation constitutes the basis of these prohibitions and leads to a sort of indetermination in their scope. However the apparition of the concept of “civil servant’s deontology” shows a mutation in the prohibition’s logics. This mutation is translated into an invitation to respect good professional practices but also into a normalisation of the behaviour of civil servants.

The advantage of using the henry straight line in {gamma} spectrometry (1963); Interet de l'utilisation de la droite de henry en spectrometrie {gamma} (1963)

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Jockey, [Commissariat a l' Energie Atomique, Saclay (France). Centre d' Etudes Nucleaires

1963-07-01

The Henry construction is a convenient way to interpret the total absorption peaks in gamma spectrometry by exploiting their statistical significance. It is so possible to determine graphically, and accurately, such values as: - position of the peak - resolution, etc. The main practical applications are considered. (author) [French] La construction de la droite de Henry fournit un moyen commode d'interpreter les pics d'absorption totale en spectrometrie gamma en exploitant leur signification statistique, il est ainsi possible de determiner graphiquement, avec precision, des notions telles que: - position du pic - resolution, etc. Les principales applications pratiques sont envisagees. (auteur)

Revue Française de Sciences Politique, n° 5-6, 2012, vol. 62, 300 p.Dossier : Retour sur les situations révolutionnaires arabes

OpenAIRE

Saradouni, Karim

2017-01-01

Ce numéro de la Revue Française de Sciences Politiques est consacré aux situations révolutionnaires dans le Monde arabe. Il se veut un retour sur les différents pays concernés par ce qu’il est convenu d’appeler « révolutions arabes ». Contrairement à la littérature prolixe en sciences sociales sur les causes et les conséquences des révolutions arabes, les contributeurs à ce dossier, interrogent, à partir des enquêtes de terrain, les situations révolutionnaires elles-mêmes et les processus qui...

Dossier: Introducción ¿Hacia dónde se dirige el Sindicalismo en Argentina y Brasil?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Juan Montes Cató

2016-07-01

Full Text Available Las transformaciones sociopolíticas que atravesó América del Sur desde la década de los 2000, a partir del vuelco de muchos de los gobiernos hacia posturas progresistas y de las muestras de agotamiento del modelo neoliberal se plantean como un desafío a las prácticas y estrategias de las organizaciones obreras en cuanto articuladoras de las demandas de los trabajadores. Estos desafíos asumen proyecciones diferentes en función de las características socioeconómicas de los países, de las tradiciónes de las organizaciones sindicales, de la relación con otros movimientos sociales y políticos y también en el modo en que se estructuran las relaciones hacia el interior del propio sujeto colectivo. Es en la intersección de estas preocupaciones que el Dossier que aquí presentamos adquiere relevancia en cuanto busca actualizar críticamente los debates al discutir los marcos interpretativos desde los cuales fueron pensados los fenómenos sindicales latinoamericanos y comprender las tendencias que vienen operando en largo y mediano plazo en la región del Cono Sur de América en especial retomando los procesos de Argentina y Brasil.

Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique Islamic Jurisprudence in Practice: Gender, Filiation and Bioethics

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Corinne Fortier

2010-07-01

Full Text Available Les modifications récentes des Codes de statut personnel ou pénal de certains pays musulmans qui touchent en particulier au mariage, au divorce, à l’adultère et aux crimes d’honneur réinterrogent les notions fondamentales que sont la dot, le lien conjugal, l’autorité des hommes, le contrôle de la sexualité des femmes. De plus, les réformes législatives liées à « l’adoption », aux procréations médicalement assistées, au désaveu et à la reconnaissance de paternité, à l’usage de tests ADN, font apparaître le rapport du biologique et du social dans la détermination de la filiation en islam. Par ailleurs, les nouvelles questions de bioéthique comme la contraception, l’avortement, ou encorele don d’organes, ont amené les juristes musulmans à émettre des avis juridiques (fatâwâ sur ces questions inédites en puisant leurs réponses dans l’esprit des textes de droit musulman classique. Le droit musulman (fiqh loin d’être intangible et immuable, comme on a tendance à le penser, se situe dans une dynamique pragmatique et évolutive permanente ainsi que le montre la diversité des avis juridiques produits par les juristes musulmans sur des questions sans cesse renouvelées.Recent modifications of personal status and of penal codes in some Muslim countries question fundamental patriarchal ideas and practices about marriage such as bridewealth, conjugal relations, male authority and sexual control of women. These modifications specifically concern weddings, divorce, adultery, and honor crimes. Furthermore, legislative reforms connected to «adoption», medically assistedprocreation, denial or recognition of paternity, use of genetic tests, illustrate the relation of biological and social in the determination of filiation in Islam. Besides, new questions of bioethics such as contraception, abortion, or organ donation, have led Muslim jurists to express legal opinions (fatâwâ on these new questions while

Le droit d’initiative du sultan et les lois de Fâtih (Mehmed II

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Halil Inalcık

2011-12-01

Full Text Available Un système juridique basé sur la coutume et la volonté du sultan complète à partir du XIVe siècle la charî'a, affirmant la force de la tradition turco-mongole.En dépit du caractère religieux de l’Empire ottoman, un système juridique séculaire basé sur la coutume et établi par la seule volonté du souverain se développe notamment à partir du XIVe siècle, s’octroyant une place significative aux côtés de la jurisprudence islamique. Les lois relatives à ce droit coutumier, rentrant parfois en conflit avec la charî'a, sont d’une certaine façon liées à la tradition turco-mongole, constituant ainsi une preuve incontestable de la place absolue et centrale qu’occupe le souverain dans la conception de l’Etat au sein des organisations turco-islamiques.Despite the religious nature of the Ottoman Empire, a secular legal system based upon social customs, established by the sovereign, developed mainly from the 14th century, eventually taking a place of significant importance alongside Islamic Law. The rules relating to this kind of law, - that may in some cases contradict the principles of the Chari’a-, are somehow associated with Turkish and Mongol traditions, therefore constituting undeniable evidence asserting the absolute and central position of the sovereign in Turkish-Islamic organization’s traditional conception of the state.

Poverty, inequality and violence in urban India: Towards more ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Extrants. Dossiers. Women's safety and transport [Assamese version]. Dossiers. Towards an inclusive and safe Delhi : policy brief. Dossiers. Bombay Hotel : gender insecurity and violence against women. Dossiers. Bombay Hotel : crime, violence and unsafe spaces in informal commercial subdivisions ...

Dossier Imitation - Introduction générale Special section on Imitation – General introduction

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Odile Petit

2009-10-01

Full Text Available Dans ce dossier spécial, nous nous sommes intéressés à l’aspect ontogénique et phylogénique de l’imitation. Nous avons invité des spécialistes du développement de l’enfant et des primatologues à discuter de ce que l’imitation représente pour l’espèce humaine, de sa présence chez des espèces de primates non humains et des éventuelles similarités observées au sein de l’ordre des primates. L’imitation possède une double dimension, cognitive et sociale. En effet, les processus d’imitation impliquent des compétences cognitives qui s’inscrivent dans des contextes sociaux et culturels. Ce mode d’apprentissage soulève de nombreuses questions : Peut-on considérer l’imitation comme une compétence innée ? L’étude de son développement permet-elle de comprendre les mécanismes du fonctionnement cognitif ? L’imitation est-elle uniquement humaine ?This special issue is interested in the ontogeny and the phylogeny of imitation. We have invited experts in developmental psychology and in primatology to discuss the definition of imitation in Human, its existence in non human primate species and to address the question of similarities between the different primate species. Imitation has both a cognitive and a social dimension. Imitation involves, indeed, cognitive processes that are part of social and cultural life. Learning occurs via imitation and several questions can be asked: Is imitation innate? Will studying its ontogeny help understanding its cognitive processes? Finally, is imitation human specific?

Étude sur les déterminants de l'intention des infirmières de première ligne d'utliser le Dossier de santé du Québec (DSQ) dans leurs activités cliniques

OpenAIRE

Leblanc, Geneviève

2011-01-01

Les technologies de l’information et des communications sont perçues comme étant une solution potentielle aux problèmes actuels du système de santé québécois. Elles peuvent servir d’outils qui soutiennent les organisations et les pratiques professionnelles afin d’augmenter la qualité et l’efficience des soins et des services de santé. Au Québec, le Dossier de santé du Québec (DSQ) est considéré comme étant la pierre angulaire permettant l’intégration d’un ensemble d’informations utiles au sui...

Dossier: El catolicismo hispanoamericano en perspectiva atlántica. Redes, debates y actores de primera mitad del siglo XX. Hispano-American Catholicism from an Atlantic Perspective. Networks, Debates and Actors of First Half of the 20th Century

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Miranda Lida

2017-10-01

Full Text Available El presente dossier procura bucear en una temática poco explorada: las redes transnacionales atlánticas que cementan y solidifican los movimientos católicos hispanoamericanos de la primera mitad del siglo XX. Cuando se habla del movimiento católico, es ineludible prestarle atención a los vínculos con la Santa Sede, naturalmente, pero suele ser escaso el cuidado que se le presta a otros vínculos transnacionales, ya sea con movimientos católicos europeos, norteamericanos, de diferentes países latinoamericanos o bien alguna combinación entre todos ellos.

Aurélien Bernier, 2008, Le climat otage de la finance ou comment le marché boursicote avec les droits à polluer, Essai, Mille et une nuits, Paris, 164 p.

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Béatrice Quenault

2009-01-01

Full Text Available Dans cet essai, au titre provocateur « Le climat otage de la finance ou comment le marché boursicote avec les droits à polluer », l’auteur, Aurélien Bernier, ancien membre d’Attac France et chargé de mission dans le domaine de l’environnement, décrypte le fonctionnement d’un nouveau compartiment de la finance internationale, la « finance carbone » constituée d’un ensemble de marchés où s’échangent les permis d’émission négociables ou les unités de réduction d’émissions, communément appelés « ...

2005 dossier: granite; Dossier 2005: granite

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes in granite formations. Content: 1 - advantage of granitic formations for the geologic disposal; 2 - containers; 3 - design study of a disposal facility in granitic environment; 4 - understanding and modelling of granite; 5 - description of disposal concepts in granitic environment; 6 - long-term and safety aspects; 7 - conclusion. (J.S.)

Coordonnateur, Gestion des documents (h/f) | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

les dossiers papier sont complets et les documents sont classés en ordre chronologique;; tous les dossiers papier et électroniques sont classés et identifiés tel que requis;; les dossiers ne contiennent pas de matériel non documentaire;; l'on a fait des copies de tous les dossiers pertinents ou que l'on a établi des renvois par ...

Poverty, inequality and violence in urban India: Towards more ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Bombay Hotel : everyday conflicts in basic services in informal commercial subdivisions. Dossiers. Bombay Hotel : tenure insecurity and land conflicts in informal commercial subdivisions. Dossiers. Vatwa resettlements sites : gender insecurity and violence against women. Dossiers. Vatwa resettlements sites : illicit activities ...

E-trade dossier. Back end: towards a virtual oil company? An application service provider specialized in petroleum applications. Aspentech allies with IBM. The E-trade era has started. France adapts to information technologies; Dossier E-commerce. Aval: vers une compagnie petroliere virtuelle? Un ASP specialise dans les applications petrolieres. Aspentech s'allie a IBM. L'ere de l'E-commerce a commence. La France s'adapte aux technologies de l'information

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Anon.

2000-08-01

This dossier analyzes the expected impact of the electronic business on the petroleum and gas industries. It comprises 5 articles dealing with: the development of E-business in the back end of the petroleum industry for the reduction of costs and the control of the interface with clients, the knowledge data-base portal developed by GeoNet for the supply of softwares to oil and gas industries, the strategic alliance between IBM and Aspen Technology (a supplier of integrated e-business softwares), the launching of a unique global portal on the Web by Schlumberger for the commercialization of oil and gas data and assets, the French government priorities in the development of information technologies in a legal frame. (J.S.)

Guide de l’environnement et de la qualité de l’habitat - édition 2004-2005, Paris, La documentation française, Collection  « droits et démarches », 2004, 160 p.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Amélie Morel

2005-03-01

Full Text Available Cet ouvrage est conçu sous la forme d’un guide pratique proposant, par thématiques retenues autour de l’environnement et de la qualité de l’habitat, une information juridique et administrative, des questions/réponses, ainsi que des adresses utiles et des sites Internet à parcourir. Le Guide de l’environnement et de la qualité de l’habitat s’inscrit dans la collection « droits et démarches » de la documentation française. Il se découpe en deux parties. La première présente la protection de l’e...

Rights and Utilitarianism. John Stuart Mill’s Role in its history

OpenAIRE

Escamilla, Manuel

2008-01-01

Ce texte présente un épisode de l’histoire des droits. Ils s’intéressent aux droits en général, à tous les droits, mais plus particulièrement aux droits méta-juridiques, antérieurs à la loi positive. Cette approche historique est d’autant plus pertinente qu’elle montre de façon concentrée les étapes importantes de l’évolution de la pensée juridique à propos de cette question, et du concept même de droit dans la Modernité. Le point de départ se situe dans la critique des droits naturels qu’eff...

Calorimétrie électromagnétique et recherche de neutrinos droits de Majorana dans l'expérience ATLAS

CERN Document Server

Ferrari, A

1999-01-01

Malgré l'accord remarquable entre le modèle standard et les nombreuses mesures de précision effectuées depuis quelques décennies, la physique des particules a encore bien des mystères à éclaircir. L'un deux concerne la violation de la parité et la masse des neutrinos. Pour résoudre cette énigme, le modèle symétrique et le mécanisme du See-Saw prédisent l'existence de nouveaux bosons de jauge (WR et Z') et de neutrinos droits de Majorana Nl. Si ces nouvelles particules ont des masses voisines de quelques TeV/c2, le LHC et son détecteur ATLAS devraient en permettre la découverte, grâce aux processus qui sont décrits dans cette thèse : pp→W(R)→eN(e)→eejj et pp→Z′→N(e)N(e)→eejjjj. Ceux-ci conduisent non seulement à des jets hadroniques mais aussi à des électrons dans l'état final. L'énergie et la position de ces derniers sont reconstruites dans un calorimètre électromagnétique à argon liquide. Avant d'y interagir, les électrons produits au point de collision rencontrent...

Drivers of Competitiveness and Strategies for Economic ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... Korea's package for enhancing FTA utilization. Téléchargez le PDF. Dossiers. SME loan defaults in Bangladesh. Téléchargez le PDF. Dossiers. Moving freely? : labour mobility in ASEAN. Téléchargez le PDF. Dossiers. Kazakhstan's membership of the Eurasian Customs Union : implications for trade and WTO accession.

Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe

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Olivera Vušović

2013-12-01

Full Text Available La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses acceptions. Lʼune dʼelles sera précisée dʼaprès les besoins du domaine en question. Dans le présent article, nous rendons compte de lʼinterpénétration existant entre le vocabulaire du droit pénal français (issu de Code de procédure pénale et de Vocabulaire juridique, le vocabulaire général et dʼautres vocabulaires de spécialité. Les approches contemporaines de la terminologie qui prennent en considération les dimensions discursive, sociale, cognitive et culturelle permettent dʼaborder le terme avec plus de flexibilité et de ne pas le considérer comme une simple étiquette destinée à classer les connaissances. Les migrations qui sʼeffectuent entre vocabulaire général et vocabulaires de spécialité, connues sous les noms de terminologisation et déterminologisation,sʼaccompagnent des modifications sémantiques. En fonction du contexte et du domaine spécialisé, un mot peut avoir des acceptions différentes. A titre dʼexemple, le mot blanchiment ne renverra pas à la même notion pour un agent qui lutte contre la criminalité financière, un horticulteur, un cuisinier, un photographe ou un dentiste. Nous nous proposons de vérifier à quel point la polysémie externe est un phénomène répandu. Notre objectif est dʼexplorer ces transferts sémantiques, cʼest-à-dire les diverses facettes dʼun terme

Kierkegaard - le Philosophe, le Juge et le Droit (Kierkegaard – the Philosopher, the Judge and the Law

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Ditlev Tamm

2014-12-01

Full Text Available Le fameux théologien et philosophe Søren Kierkegaard (1813-1855 dans son oeuvre souvnt utilize expressions et metaphors pris du monde judiciare. Il pare, quíl est bien au courant quant´au monde des jurists de son age et place. La plupart des expressions sont pris du droit penal et de la procédure pénale. Le criminel comme individu ou l’objet de línterrogation et comme coupable es tun des ses images favorites. Dans ses oeuvres Ou-bien … Ou bien et Etapes su la chemin de la vie nous encontrons un juge danois avec la possibilité de suivre ses reflections sur son travail et l’éthique d’un repésentant de la justice locale. Le juge est une des masques sous lesquelles Kierkegaard s’adresse a nous. Les oeuvres de Kierkegaard et l’utilisation des expressions prises du monde du droit sont ici présentées dans un contexte contemporaire du doit et vie á Copenhague dans les années entre 1840 et 1855 en contrastant les différances entre le narrative de Kierkegaard selon lequel le doit peut server comme example et sur l’autre côté son concept transcendental de l’être coupable. The famous Danish theologian and existentialist philosopher Søren Kierkegaard (1813-1855 in his work often used expressions or metaphors taken from judicial life, which reveals him as familiar with the legal world of his time and place. Most expressions are taken from penal law and penal procedure. The criminal as individual or the object of interrogation and guilt is one of his favorite images. In his Enten-Eller (Either/or and Stadier paa Livets Vej (Stages on Life’s Way we even meet a Danish judge and follow his reflections on his work and the ethics of a representative of local Justice. The judge is one of the masks under which Kierkegaard presents his thinking. Kierkegaard’s works and his use of expressions taken from the legal world are presented in the contemporary context of law and life in Copenhagen in the 1840ies however contrasting the

Chicoutimi - Université du Québec.

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Jean-Marie Baldner

2003-05-01

Full Text Available « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » (Victor Hugo. Une bibliothèque en ...

Aspects of the Management of the Rising Life Comparing Islamic Law and the Laws of Modern Muslim States De la manière de considérer l’aube de la vie : une comparaison entre droit musulman et droits des États musulmans contemporains

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Dariusch Atighetchi

2010-07-01

Full Text Available The author presents leading Muslim positions on issues of contraception, abortion, medically assisted reproduction, cloning and stem cells. This article demonstrates the complexity and heterogeneity of the rulings of “classical” Islamic law as well as those of contemporary judges. It deals as well with the social consequences of the new reproductive technologies. The diversity of the legal positions taken by different Muslim states derives from a rich legal tradition, from which may yet develop very diverse legislative approaches to matters related to reproduction.Sont présentées les principales positions musulmanes sur les thèmes relatifs à la contraception, l’avortement, la procréation artificielle, le clonage et les cellules souches. Cet article met ainsi en évidence la complexité et l’hétérogénéité des opinions énoncées par le droit musulman «classique» et par les opinions juridiques contemporaines. Il aborde également les conséquences sociales de l’utilisation des nouvelles technologies de procréation. Les différentes positions juridiques entre les États musulmans constituent des expressions dérivées d’un background juridique qui est en soi très riche et duquel peuvent se développer des législations très diverses relativement au sujet de la contraception, de l’avortement.…

La conversion dans le code de droit canonique de l’Église catholique de rite latin Conversion in the canon law code of the Latin rite Catholic Church

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

2009-10-01

Full Text Available Même si le terme lui-même n’est que rarement utilisé, la conversion est évoquée à plusieurs reprises dans le code de droit canonique de l’Église catholique de rite latin et présente un des enjeux majeurs de la norme ecclésiale. Le Code de 1983, conformément aux principes théologiques établis, fixe en effet les moyens de la conversion du baptisé catholique, et tire les conséquences de la conversion du non baptisé.Even if the word itself is very rarely used, conversion is evoked several times in the canon law code of the Latin rite Catholic Church. It constitutes one of the major stakes of the Church norm. The 1983 Code, according to the established theological principles, determines the means of the conversion of baptized Catholics, and draws conclusions from the conversion of the non-baptized.

La réception en droit français des institutions familiales de droit musulman : vertus et faiblesses d’un compromis The Reception of Islamic Family Law in France: The Strengths and Weaknesses of a Compromise

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Laurence Brunet

2010-07-01

Full Text Available Le propos de cette étude est de tenter de dégager le degré d’accueil du droit français à l’égard de pratiques et de normes musulmanes stigmatisées dans la société française. Le sort en France de quatre institutions familiales est ici envisagé : le mariage polygamique, la répudiation, l’interdiction de l’établissement forcé de la filiation hors mariage, l’interdiction de l’adoption. Le problème se pose devant les tribunaux français lorsqu’il s’agit de faire reconnaître en France une situation constituée à l’étranger. Ainsi du mariage polygamique, célébré dans un pays musulman, d’un homme qui ensuite a vécu et est décédé en France, ou encore de la répudiation prononcée au Maroc ou en Algérie d’une femme musulmane qui vit en France. La question est similaire lorsqu’il s’agit de faire établir la filiation d’un enfant qui, en vertu des règles de son statut de droit musulman, ne peut faire établir sa paternité hors mariage en justice ou être adopté par un individu français. Au stade de la réception de ces institutions musulmanes en France, c’est la question de leur conformité à l’ordre public international français qui est déterminante. En effet le mécanisme de l’ordre public international français fixe le seuil à partir duquel l’institution étrangère est rejetée.La position des juges est marquée par le souci de n’écarter l’application des règles étrangères qu’aux situations qui ont des liens étroits avec le territoire français. Cette conception « proximiste » de l’ordre public milite en faveur d’une approche relativiste des divergences entre les systèmes juridiques. Le compromis ainsi atteint présente l’avantage de la modération mais il peut aussi aboutir à un traitement discriminatoire de certains enfants laissés sans filiation. L’enfant abandonné dans un pays musulman et recueilli par un couple français ne peut en effet b

Dossier Shell Eco-Marathon; Dossier Shell Eco-Marathon

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Matla, P.

2012-05-15

Three articles address subjects concerning the annual race with highly energy efficient cars: the Shell Eco-Marathon. [Dutch] In 3 artikelen wordt aandacht besteed aan de ontwerpen voor de jaarlijkse race met superzuinige auto's, de Shell Eco-Marathon.

Le pouvoir de la « non-traduction » : la consécration législative de l’emprunt intégral fair value dans le droit italien clôt le débat terminologique

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Danio Maldussi

2016-09-01

Full Text Available Notre article vise à étudier l’impact linguistique et culturel dérivant de la publication au J.O. du « Decreto legislativo » du 18 août 2015, n° 139, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui consacre la transposition dans le droit national italien de la Directive 2013/34/EU relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés de certaines formes d’entreprises. Sur le fond du rapport étroit qui unit la langue comptable au cadre conceptuel sur lequel elle se greffe et au système de valeurs qu’elle véhicule, nous nous focaliserons sur la consécration par la voie législative de l’emprunt intégral « fair value », sans escorte métalinguistique, sans mise en valeur par italique, guillemets ou parenthèses, et sans son équivalent institutionnel italien « valore equo », pour dénommer cette notion-clé si controversée aussi bien au sein des normes comptables internationales que de la philosophie qui les sous-tend. Cette décision clôt un débat terminologique qui dure depuis plus d’une décennie. Après un survol rapide du chemin linguistique et culturel qui a conduit à l’adoption par l’Union européenne des normes comptables internationales et à leur transposition successive dans le droit italien, nous nous attarderons sur les conséquences auxquelles pourrait aboutir le choix de la « non-traduction », selon la terminologie adoptée par Ajani (2005, aussi bien du point de vue linguistique que de celui de la vision du monde que ce choix véhicule. Nous nous interrogerons sur la représentation comptable en général et sur celle des instruments financiers en particulier, notamment des produits dérivés.

Définition et classification : approche juridique

OpenAIRE

Virally, Michel

2015-01-01

L’observation des organisations internationales fait apparaître un certain nombre de problèmes juridiques liés à leur existence et à leur fonctionnement : droit applicable, personnalité juridique et capacité, compétence et pouvoirs de leurs organes, valeur juridique de leurs actes, régularité de leurs décisions, responsabilité, etc. On peut même parler, à ce propos, d’une branche spéciale du droit international public : le droit des organisations internationales. Le droit a donc certainement ...

Dossier Energy

International Nuclear Information System (INIS)

Weijer, H.; Holwerda, B.; Schrauwers, A.; Van de Graaf, A.; Van Gelder, T.

2003-01-01

Several aspects with respect to energy are discussed in a special section of this magazine: the security of energy supply in a liberalized market, saving energy by outsourcing (e.g. compressed air contracting), the profits of a liberalized energy market for businesses, incentives for energy saving projects and innovations, an energy efficiency project at Ineos Silicas (producer of zeolites), and energy efficient electronic equipment [nl

Contester le mariage forcé : mettre en place la ligne de défense et le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le mariage forcé viole les principes de liberté personnelle et d'autonomie individuelle. Il est considéré comme une violation des droits de la personne aux termes du droit international en matière de droits de la personne. Ce projet produira des données probantes qui aideront à combattre le mariage forcé en Inde ...

Defining Occupational and Consumer Exposure Limits for Nanomaterials – First Experiences from REACH Registrations

International Nuclear Information System (INIS)

Aschberger, K; Christensen, F M; Klöslova, Z; Falck, G

2013-01-01

By 1 December 2010 substances manufactured or imported in the EU ≥ 1000 t (as well as certain other substances) had to be registered under the REACH Regulation 1907/2006. The Joint Research Centre (JRC) in close cooperation with the European Chemicals Agency (ECHA) carried out an analysis and assessment of what type of information on nanomaterials was provided in the received registrations. The aim of the assessment was to develop options for an adaptation of the REACH regulation to ensure proper information generation and reporting and an appropriate risk/safety assessment of nanomaterials (Nano Support project). It should be noted that this analysis and assessment was not a compliance check of the dossiers. From 26000 submitted registration dossiers covering 4700 substances finally 25 dossiers (19 substances) were identified to cover nanomaterials or nanoforms of a substance. It is possible that other dossiers are considered to cover nanomaterials or nanoforms by the registrants, however such dossiers could not be identified to address nanoforms given the information contained in those dossiers. The identified 25 dossiers were subject to a detailed analysis and assessment of information provided for all endpoints including substance identity, physico-chemical properties, human health, environmental fate and behaviour, ecotoxicity, PBT 6 assessment, Classification and Labelling as well as the attached Chemical Safety Report documenting the Chemical Risk/Safety Assessment. In order to evaluate how the safety of workers and consumers was ensured, it was appropriate to check how the 'Derived No (Minimum) Effect Levels' (DN(M)ELs) were established for substances, covering nanomaterials or nanoforms. DNELs were established mainly for long term inhalation exposure of workers. Half of the assessed dossiers included an oral long term DNEL for the general population. DNELs were usually not specific for nanosized forms and, in the few cases where they were calculated for

Dossier space travel. Nuclear fuel shuttle; Dossier ruimtevaart. Splijtstofshuttle

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Klomp, H.

2011-03-11

The space shuttle will be making its last flight this year, but a successor has not yet been arranged. All alternatives that were reviewed by the American government in the last decades have in common that they use chemical combustion as means of propulsion. A serious next step in human spaceflight requires a more sturdy propulsion system: atomic explosions. [Dutch] De spaceshuttle maakt dit jaar zijn laatste vlucht, maar een opvolger is er nog niet. Alle alternatieven die de Amerikaanse overheid de afgelopen decennia de revue heeft laten passeren, hebben gemeen dat ze als stuwmiddel gebruikmaken van chemische verbranding. Voor een serieuze stap voorwaarts in de bemande ruimtevaart is een steviger voortstuwingssysteem nodig: atoomexplosies.

Poverty, inequality and violence in urban India: Towards more ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

, including security. The result is a marginalized population that is facing even more ... Extrants. Dossiers. Bombay Hotel : tenure insecurity and land conflicts in informal commercial subdivisions [Gujarati version]. Téléchargez le PDF. Dossiers.

Citoyenneté et formes de violence. La violence de genre en Amérique latine

OpenAIRE

Soriano, Michèle

2015-01-01

Dans son essai intitulé Critique de la violence, Walter Benjamin considère la violence dans ses rapports au droit. Il remarque que toute violence, en tant que moyen, « fonde le droit ou le conserve », et s’intéresse tout particulièrement à la violence létale ; il précise : « Dans l’exercice de la violence sur la vie et la mort, le droit lui-même se renforce plus que dans n’importe quelle autre de ses applications ». Le rapport que trace le philosophe entre la violence, la mort et le droit par...

Dossier Madagascar - Introduction générale Special section on Madagascar - General introduction.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Dominique Gommery

2011-10-01

Full Text Available Ce dossier spécial est consacré à Madagascar, le royaume naturel des lémuriens. Douze articles de disciplines diverses ont été regroupés dans le but de présenter une vue générale sur ce qui se fait en primatologie par ou impliquant des francophones. La majorité des travaux présentés concerne la conservation et la protection des lémuriens actuels dont beaucoup sont en danger. Les activités en conservation sont diverses mais les projets relatifs impliquent de plus en plus les relations avec les communautés locales et leur développement. Le soutien et l'engagement de celles-ci est une clé de réussite. Ces projets ne pourraient voir le jour s’il n'y avait pas d'études scientifiques en amont par exemple sur la biologie, le comportement et l'écologie de chaque population ou groupe taxonomique. Pour pouvoir protéger les lémuriens avec l'aide des populations locales, il faut aussi comprendre les traditions et les perceptions des habitants vis-à-vis de ces primates. La diversité des lémuriens était encore plus importante dans un passé assez proche et constitue une partie du patrimoine naturel malgache. Il est important de comprendre le passé pour comprendre l'actuel, et inversement. L'évolution de ces primates reste assez complexe et les recherches récentes permettent de corriger notre vision de celle-ci.This special issue is devoted to Madagascar, the natural kingdom of the lemurs. Twelve articles of various disciplines were gathered to present a general overview on what is done in primatology by or implying French-speaking people. The greatest part of this special issue relates to the conservation and the protection of the extant lemurs of which lot are in danger. The activities in conservation are varied but the projects are more and more in relationship with the local communities and implicated in their development. The support and the commitment of these populations are a key of success. These projects could not come

Compressors. These little things that improve the operation of air conditioners. Danfoss-Turbocor: magnetic bearings for a centrifugal compressor. Copeland: the group stresses on the Digital power variation; Dossier compresseurs. Ces petits plus qui ameliorent le fonctionnement des climatiseurs. Danfoss-Turbocor: des paliers magnetiques pour un compresseur centrifuge. Copeland: le groupe met l'accent sur la variation de puissance Digital

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Nicolas, J.

2005-09-01

This dossier about compressors for air conditioners comprises three articles dealing with: the improvements made by manufacturers of air-conditioning systems to increase the coefficient of performance and the lifetime of compressors, to reduce the refrigerant leaks and to reduce the power consumption; the electromagnetic bearings, the speed variation and the double stage compression used in the Danfoss-Turbocor centrifugal compressor; and the 'Digital' mechanical power variation system used by Copeland which does not change the motor velocity nor the operation limits of the compressor. (J.S.)

Globalization, Adjustment and the Challenge of Inclusive Growth ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Globalization, Adjustment and the Challenge of Inclusive Growth (Indonesia, Philippines and Viet Nam). This project seeks to better understand the challenge of inclusive growth in the context of ... the productivity-business cycle interaction. Dossiers. Industry churning, the labor market and workers' welfare. Dossiers.

TRANSNATIONAL JUDICIAL AND NON-JUDICIAL REMEDIES FOR CORPORATE HUMAN RIGHTS HARMS: CHALLENGES OF AND FOR LAW

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Sara L Seck

2013-02-01

Le présent document examinera si l’approche polycentrique en matière de gouvernance adoptée par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés par les Nations Unies en 2011, peut permettre de réaliser l’objectif de la conformité transnationale des entreprises aux responsabilités en matière de droits de la personne, notamment et surtout l’objectif de l’accès aux recours et à la justice pour les parties lésées. Au départ, le document avait été rédigé à titre de contribution à une conférence à l’Université de Windsor intitulée Justice Beyond the State: Transnationalism and Law. Le document se penche tout d’abord sur la compréhension des termes « citoyenneté » et « non-citoyenneté » en ce qui concerne la responsabilité transnationale des entreprises dans le contexte des droits de la personne. Deux perspectives distinctes sont étudiées : premièrement, la citoyenneté et la non-citoyenneté transnationales des entreprises et les droits et responsabilités qui en découlent; deuxièmement, la citoyenneté et la non-citoyenneté des victimes de violations des droits de la personne par rapport aux droits d’accès aux recours. Ensemble, ces perspectives éclairent une compréhension du rôle que le droit transnational et le pluralisme juridique au-delà de l’État pourraient jouer pour faciliter les recours en cas de violation des droits de la personne. En particulier, le document présentera en conclusion des réflexions sur ce qui pourrait être requis pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies de manière à réaliser l’objectif de la conformité transnationale des entreprises et de l’accès aux recours pour les personnes dont les droits ont été violés

THE INTERNATIONAL HUMAN RIGHT TO HOUSING & THE CANADIAN CHARTER: A CASE COMMENT ON TANUDJAJA V. CANADA (ATTORNEY GENERAL

Directory of Open Access Journals (Sweden)

David DesBaillets

2015-02-01

écialistes en droit du Canada d’examiner le droit à un logement adéquat dans le contexte des droits de la personne protégés au Canada. Il s’agit du seul litige dans lequel le droit au logement en droit canadien est abordé directement sous l’angle de deux dispositions clés de la Charte canadienne des droits et libertés : les articles 7 et 15. De plus, dans cette même affaire, les demandeurs ont tenté d’étoffer leur allégation fondée sur la Charte en invoquant les droits au logement reconnus dans le droit international sur les droits de la personne. Pour les spécialistes en matière de droits au logement au Canada, malgré les conclusions plutôt négatives qui y sont tirées, cette décision illustre la nécessité de mieux comprendre l’interaction entre les normes juridiques internationales sur les droits de la personne, d’une part, et la Charte, d’autre part. Cependant, elle ne décrit pas adéquatement l’ampleur de l’influence des premières sur la seconde, puisque le juge Lederer, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, n’a pas abordé l’importance de la doctrine juridique internationale relative à l’interprétation des droits sociaux et humains positifs dans le contexte juridique canadien. Plus précisément, il a ignoré le nombre croissant de décisions canadiennes liées à la Charte qui ont mis en lumière la relation complexe entre les droits humains fondamentaux garantis dans différents documents juridiques internationaux et les obligations positives reconnues que ces textes imposent au gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre de ces droits en conformité avec des traités d’aussi longue date que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans ce commentaire, l’auteur critique l’analyse que le juge Lederer a menée au sujet de la pertinence des normes internationales à l’égard des droits de la personne dans le contexte de l’affaire Tanudaja, en

L’interdiction de discriminer les personnes trans* dans la Charte des droits et libertés de la personne : pour son amélioration par l’ajout de l’« identité de genre » et de l’« expression de genre » à la

OpenAIRE

Sauvé, Jean-Sébastien

2016-01-01

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit, dans une certaine mesure, la discrimination des personnes trans*. Ce régime couvre cependant difficilement les différentes facettes de l’identité de genre et de l’expression de genre et certaines situations pouvant en découler, dont la transparentalité. En réponse à cette lacune et à l’aide d’une approche positiviste, l’article proposé suggère l’ajout de l’« identité de genre » et de l’« expression de genre » à la liste des ...

Migrations, sexospécificités et justice sociale : faire le pont entre ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Internal migration in India : addressing gendered vulnerabilities and access to rights. Téléchargez le PDF. Dossiers. From temporary work to irregular status : the transition and experiences of Senegalese migrant women in Spain. Téléchargez le PDF. Dossiers. Protecting rights and reducing stigma against Vietnamese ...

La construction de la parenté par le nom : de l’utilisation d’un modèle anthropologique pour comprendre le droit tunisien contemporain The Making of Genealogy through the Name: on the Use of a Model from Anthropology for the Understanding of a Contemporary Tunisian Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marta Arena

2012-05-01

Full Text Available L’article porte sur la continuité de la représentation traditionnelle du nasab dans la loi tunisienne qui donne aux enfants nés hors mariage le droit d’obtenir le nom patronymique de leur père (laqab. Du fait de l’attribution du nom du père, l’enfant est rattaché au nasab de celui-ci et en partage la généalogie. Il rentre dans le cercle de l’caŝabiyya, dont les membres se considèrent comme frères, avec des droits et des devoirs réciproques et égaux. En s’appuyant sur l’ancienne représentation, la loi tunisienne permet de compléter la parenté de l’enfant (qaraba et de préparer sa réintégration dans la société, alors que la référence de la législation marocaine à la notion de bunuwa empêche d’atteindre ce résultat.This article points out to the continuity of the traditional representation of nasab in Tunisian law that awards children born out of marriage the right to get their father’s family name (laqab. By getting hold of the father’s name, the child gets the nasab of him and partakes in his genealogy, entering the circle of the caŝabiyya, where all men consider themselves as brothers and equal in mutual rights and obligations. Drawing on the traditional representation, Tunisian law eases the completion of the child’s kinship (qaraba and makes way to his integration into society, while Moroccan law’s reference to the notion of bunuwa hinders those results.

Software aspects of the Geant4 validation repository

Science.gov (United States)

Dotti, Andrea; Wenzel, Hans; Elvira, Daniel; Genser, Krzysztof; Yarba, Julia; Carminati, Federico; Folger, Gunter; Konstantinov, Dmitri; Pokorski, Witold; Ribon, Alberto

2017-10-01

The Geant4, GeantV and GENIE collaborations regularly perform validation and regression tests for simulation results. DoSSiER (Database of Scientific Simulation and Experimental Results) is being developed as a central repository to store the simulation results as well as the experimental data used for validation. DoSSiER is easily accessible via a web application. In addition, a web service allows for programmatic access to the repository to extract records in JSON or XML exchange formats. In this article, we describe the functionality and the current status of various components of DoSSiER as well as the technology choices we made.

Software Aspects of the Geant4 Validation Repository

CERN Document Server

Dotti, Andrea; Elvira, Daniel; Genser, Krzysztof; Yarba, Julia; Carminati, Federico; Folger, Gunter; Konstantinov, Dmitri; Pokorski, Witold; Ribon, Alberto

2016-01-01

The Geant4, GeantV and GENIE collaborations regularly perform validation and regression tests for simulation results. DoSSiER (Database of Scientic Simulation and Experimental Results) is being developed as a central repository to store the simulation results as well as the experimental data used for validation. DoSSiER is easily accessible via a web application. In addition, a web service allows for programmatic access to the repository to extract records in JSON or XML exchange formats. In this article, we describe the functionality and the current status of various components of DoSSiER as well as the technology choices we made.

État de droit et droits indigènes dans le contexte d’une post-dictature : portrait de la criminalisation du mouvement mapuche dans un Chili démocratique

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Fabien Le Bonniec

2003-09-01

Full Text Available Alors qu’on les croyait assimilés, dissolus dans des Etats Nationaux qui s’étaient préoccupés de leur « pacification », les « farouches indiens » mapuches du Chili et d’Argentine font résurgence sur les scènes nationales et internationales pour revendiquer leurs « droits historiques »… Le renouveau culturel, mais surtout politique, du mouvement mapuche en pleine période post-dictature s’est manifesté à travers les relations antagoniques opposant Etat chilien, entreprises forestières et autres grands intérêts économiques aux communautés et organisations mapuches. L’émergence de discours et d’actions revendiquant le Mapuche en tant qu’acteur social et politique n’a fait qu’intensifier l’opposition avec l’Etat et ses différents acteurs. La violence d'Etat dérivant de cette confrontation n'est pas nouvelle, elle s'inscrit dans une relation séculaire de domination-subordination entre sociétés chilienne et indigène, et se fonde sur des idéologies nationales désuètes que les Mapuches essaient aujourd’hui de remettre en question afin de se libérer physiquement et symboliquement.Mientras que se los creían asimilados, disueltos en Estados Nacionales que se habían preocupado de su « pacificación », los « indómitos » mapuches de Chile y Argentina reaparecen en el escenario público nacional e internacional para reivindicar sus « derechos históricos »... El renacimiento cultural pero sobre todo político del movimiento mapuche en pleno período post-dictadura se manifiesta a través de las relaciones antagónicas que oponen Estado chileno, empresas forestales y otros grandes intereses económicos a las comunidades y organizaciones mapuches. El surgimiento de discursos y acciones que reivindican al Mapuche como actor social y político no hizo más que intensificar la oposición con el Estado y sus diferentes actores. La violencia de Estado que deriva de esta confrontación no es

MercoNet : renforcement de la recherche économique et stimulation ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Dossiers. Regional integration and foreign direct investment : the potential impact of the FTAA and the EU-MERCOSUR agreement on FDI flows into MERCOSUR countries; winners and losers - brief. Téléchargez le PDF. Dossiers. How to improve the socio-economic benefit of public private R&D partnerships in agricultural ...

Le droit comme outil de maintien en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur ? Law as an employment maintenance mechanism: protective role, destructive role? El derecho como una herramienta para conservar el empleo: rol protector, rol destructor?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Katherine Lippel

2010-02-01

Full Text Available Cet article explore les pratiques juridiques et de gestion appliquées au Québec à l’égard des personnes atteintes d’incapacité de travail en raison d’une lésion professionnelle. Il débute par un examen des facteurs associés au succès du retour au travail rapportés dans la littérature des sciences de réadaptation, notamment les études sur la réinsertion précoce. Ensuite, il examine le droit régissant la réadaptation professionnelle, ainsi que son application par les employeurs et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST à la lumière des principales conclusions de la littérature en ce qui concerne les facteurs qui facilitent le retour au travail et ceux qui y font obstacle. On conclut que le droit lui-même crée peu d’obstacles à la mise en œuvre d’un retour au travail réussi ; par contre, les pratiques de gestion et de traitement des litiges entourant la mise en œuvre de ce droit peuvent compromettre le succès du retour au travail des personnes ayant subi une lésion professionnelle.This article examines Québec legal and management practices regarding workers disabled due to a work-related injury. The article begins by reviewing key issues raised in the rehabilitation literature with regard to factors that favour a successful return to work after injury, including studies on early return to work. It then examines Québec workers’ rehabilitation legislation and its application by employers and the workers’ compensation board (CSST in light of the key findings from the literature regarding facilitators and obstacles to a successful return to work. It concludes that while the legislation itself creates few obstacles for a successful return to work, current practices in the management and handling of cases involving the implementation of this law may diminish the chances of successful return to work for injured workers.Este artículo explora las prácticas jurídicas y de gesti

UNELE PROBLEME ALE DREPTULUI PENAL AL AFACERILOR

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Constantin Tanase

2008-05-01

Full Text Available La principale objection qu’on apporte au droit pénal des affaires consiste à nier son existencecomme branche de droit. On conteste son domaine d’application et ses institutions spécifiques. Dans lalittérature de spécialité européenne et autochtone il y a relativement peu de travaux dédiés à ce domaine. Enéchange, les spécialistes admettent l’existence d’une criminalité des affaires.La matière du droit pénal des affaires se retrouve dans des lois spéciales, par conséquent, la sousbranchede droit en question a une structure originale qui ne suit pas le modèle des codes pénaux classiques.Malgré les dimensions du phénomène criminel des milieux des affaires (dimensions assez étendues, savisibilité dans le paysage des branches de droit et des sciences pénales est réduite. Les choses se présententcomme telles pour des causes diverses, complexes et profondes.En dépit de ses inconvénients, l’existence du droit pénal des affaires est une réalité incontestable. C’estla multitude des normes légales d’incrimination des faits commis dans le domaine des affaires et lapréoccupation de certaines instances européennes et internationales qui l’attestent.

Merconet: Strengthening Economic Research and Fostering ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Dossiers. How to improve the socio-economic benefit of public private R&D partnerships in agricultural biotechnology? : the case of cotton in Mercosur. Téléchargez le PDF. Dossiers. Regional integration and foreign direct investment : the potential impact of the FTAA and the EU-MERCOSUR agreement on FDI flows into ...

Conflito étnico, direitos humanos e intervenção internacional

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Tullo Vigevani

2008-01-01

Full Text Available Dans cet article, on examine comment les conflits ethniques atteignent de façon négative les droits de l'homme et comment a lieu l'intervention internationale en vue de la défense de ces droits. Pour cela, on oppose la structure qui déclenche des conflits ethniques et un cadre idéal où l'État serait capable d'assurer l'exercice des droits humains, selon l’optique soutenue par les Nations Unies. Ainsi, à mesure qu'on dénonce les points où ce genre de conflit mine les fondements de ces droits, on construit un deuxième cadre où ils ne sont pas assurés, et c'est là que se pose la question de l'intervention humanitaire. Enfin, on observe que, malgré l'importance des droits humains dans l'après-Guerre Froide, ils ne forment pas une association d'objectifs. Il faut donc, pour comprendre les critères de sélection qui commandent les interventions humanitaires, prendre en compte d'autres intérêts.

2005 dossier: clay

International Nuclear Information System (INIS)

2005-01-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes in argilite formations. Content: 1 - Evaluation of the feasibility of a geologic disposal facility for high-level and long-lived radioactive wastes: framework of ANDRA's researches; 2 - design approach for a safe and reversible facility; 3 - containers; 4 - geologic characteristics of the Meuse/Haute-Marne site; 5 - disposal facilities; 6 - reversible exploitation of the disposal facility; 7 - compromise between long-term disposal safety and environment protection; 8 - conclusion. (J.S.)

Dossier nuclear energy

International Nuclear Information System (INIS)

1993-11-01

The present Dutch government compiled the title document to enable the future Dutch government to declare its opinion on the nuclear energy problemacy. The most important questions which occupy the Dutch society are discussed: safe application and risks of nuclear energy, radioactive wastes and other environmental aspects, and the possible danger of misusing nuclear technology. In chapter two attention is paid to the policy, as formulated by the Dutch government, with regard to risks of nuclear power plants. Next the technical safety regulations that have to be met are dealt with. A brief overview is given of the state of the art of commercially available nuclear reactors, as well as reactors under development. The nuclear waste problem is the subject of chapter three. Attention is paid to the Dutch policy that has been formulated and is executed, the OPLA-program, in which the underground storage of radioactive wastes is studied, the research on the conversion of long-lived radioactive isotopes to short-lived radioactive isotopes, and planned research programs. In chapter four, other environmental effects of the use of nuclear power are taken into consideration, focusing on the nuclear fuel cycle. International obligations and agreements to guarantee the peaceful use of nuclear energy (non-proliferation) are mentioned and discussed in chapter four. In chapter six the necessity to carry out surveys to determine public support for the use of nuclear energy is outlined. In the appendices nuclear energy reports in the period 1986-present are listed. Also the subject of uranium supplies is discussed and a brief overview of the use of nuclear energy in several other countries is given. 2 tabs., 5 annexes, 63 refs

2005 dossier: granite

International Nuclear Information System (INIS)

2005-01-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes in granite formations. Content: 1 - advantage of granitic formations for the geologic disposal; 2 - containers; 3 - design study of a disposal facility in granitic environment; 4 - understanding and modelling of granite; 5 - description of disposal concepts in granitic environment; 6 - long-term and safety aspects; 7 - conclusion. (J.S.)

Gender and Citizenship in the Information Society in Asia | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Dossiers. Migrant women domestic workers and freedom of communication in Taiwan : a case for barrier-free access to mobile phones as a basic right. Dossiers ... du Pakistan. Environ 70 % des 160 millions de Pakistanais vivent en milieu rural; or, près de 90 % des infrastructures de TIC se trouvent en région urbaine.

Rapport final de la Collaboration CERN-CNRS pour la construction du LHC Accord Technique d'Exécution No 2 Cryostats et assemblage des sections droites courtes (SSS) du LHC

CERN Document Server

Bergot, JB; Poncet, A; Rohmig, P; Roy, E; Vincent, D

2006-01-01

Depuis 1995 et suite à la signature du protocole de Collaboration, le CERN, le CEA et le CNRS ont étroitement collaboré dans le cadre de la contribution exceptionnelle de la France à la construction du LHC. Pour le CNRS, l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay a pris en charge deux Accords Techniques d'Exécution. Le premier concerne la conception et l'assemblage des Sections Droites Courtes de la machine, et le deuxième, l'étalonnage des thermomètres cryogéniques du LHC. Dans le cadre de l'Accord Technique d'Exécution N°2, le Bureau d'Etudes de la Division Accélérateur de l'IPNO et le groupe AT-CRI du CERN ont travaillé de concert pour mener à bien la conception des SSS (Short Straight Section) et de tous les équipements nécessaires à l'assemblage. Ce rapport a donc pour objectif de dresser, en termes d'historique, d'organisation, de résultats quantitatifs et qualitatifs et de moyens mis en ?uvre, un tableau aussi complet que possible du déroulement de cette Collaboration entre le CERN e...

Sécurité alimentaire, pêches et aquaculture en Amazonie bolivienne ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

2011-03-01

Food security, fisheries and aquaculture in the Bolivian Amazon : final technical report (March 1, 2011 to February 28, 2014). Téléchargez le PDF. Dossiers. Pêches, aquaculture et bien vivre en Bolivie : contributions à la sécurité alimentaire. Téléchargez le PDF. Dossiers. Fisheries, aquaculture and living well in Bolivia ...

The Intercontinental Ballistic Missile and Post Cold War Deterrence

Science.gov (United States)

2010-02-17

Bonnetain, Hugues and Philippe Mazzoni. " Histoire De Missiles...Le 1er GMS Du Plateau D’Albion." http://www.capcomespace.net/dossiers/espace_europeen...Mazzoni, " Histoire De Missiles...Le 1er GMS Du Plateau D’Albion," http://www.capcomespace.net/dossiers/espace_europeen/albion/; Ministère de la Défense

CIVIL LIABILITY IN ENVIRONMENTAL LAW

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Andreea Marica

2008-09-01

Full Text Available La protection de l’environnement représente une priorité à l’échelle mondiale, dans le contexte de l’apparition de certains problèmes universels, comme: la réduction de la couche d’ozone, l’amplification de l’effet de serre, désertification, destruction des forêts, la réduction de la biodiversité, problèmes concernant toutes les nations et tous les Etats du monde. Les Etats et les organisations internationales ont adopté traités, conventions, déclarations, plans et programmes d’action contenant des principes de base de la protection de l’environnement, dans des conditions de développement durable. Une série de décisions et résolutions d’une importance capitale, comme la Déclaration de Stockholm (1972, la Convention de Rio de Janeiro (1990, la Carte Mondiale (1982 votée par l’ONU en 1982, la Convention d’Aarchus (1998 concernant le droit d’être informé, de participer à la prise des décisions et d’accès à la justice en cas de préjudice relatives à l’environnement, se constituent en un nouveau domaine, dynamique de législation. La Roumanie a signé et ratifié ces conventions, de sorte que celles-ci font partie du droit interne.En général, la notion de responsabilité, présente dans tous les domaines du droit, s’est formée et a évolué avec la société moderne, qui impose une certaine conduite à chaque sujet, qui est obligé de ne violer les intérêts généraux et les droits légitimes d’une personne et ne pas lui provoquer un quelconque préjudice. Dans le contexte de l’existence de la vie sur terre et dans le contexte des provocations permanente en vue d’assurer la survie de l’humanité, la politique de ce domaine a en vue la protection, la conservation et le développement de l’environnement. Pour atteindre cet objectif, la protection juridique de l’environnement ne saurait être séparée de l’existence de la responsabilité juridique, de la personne qui a caus

Résultats de recherche | Page 7 | CRDI - Centre de recherches pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le programme Droits des femmes et participation citoyenne (DFPC) du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des femmes et de l'égali. Projet ...

Résultats de recherche | Page 34 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... (TIC) dans leur processus de modernisation du secteur public. ... Sexospécificités, droit international et justice : pour l'égalité des sexes ... à l'égard des femmes et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ...

India | Page 82 | IDRC - International Development Research Centre

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Read more about Women's Economic Rights and Entitlement on Separation and Divorce (India). Language English. Read more about Droits économiques des femmes et droit à la séparation et au divorce (Inde). Language French. Read more about Research on Business Process Outsourcing. Language English.

Résultats de recherche | Page 5 | CRDI - Centre de recherches pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les sexes du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des f. Projet.

Information on new drugs at market entry: retrospective analysis of health technology assessment reports versus regulatory reports, journal publications, and registry reports.

Science.gov (United States)

Köhler, Michael; Haag, Susanne; Biester, Katharina; Brockhaus, Anne Catharina; McGauran, Natalie; Grouven, Ulrich; Kölsch, Heike; Seay, Ulrike; Hörn, Helmut; Moritz, Gregor; Staeck, Kerstin; Wieseler, Beate

2015-02-26

When a new drug becomes available, patients and doctors require information on its benefits and harms. In 2011, Germany introduced the early benefit assessment of new drugs through the act on the reform of the market for medicinal products (AMNOG). At market entry, the pharmaceutical company responsible must submit a standardised dossier containing all available evidence of the drug's added benefit over an appropriate comparator treatment. The added benefit is mainly determined using patient relevant outcomes. The "dossier assessment" is generally performed by the Institute for Quality and Efficiency in Health Care (IQWiG) and then published online. It contains all relevant study information, including data from unpublished clinical study reports contained in the dossiers. The dossier assessment refers to the patient population for which the new drug is approved according to the summary of product characteristics. This patient population may comprise either the total populations investigated in the studies submitted to regulatory authorities in the drug approval process, or the specific subpopulations defined in the summary of product characteristics ("approved subpopulations"). To determine the information gain from AMNOG documents compared with non-AMNOG documents for methods and results of studies available at market entry of new drugs. AMNOG documents comprise dossier assessments done by IQWiG and publicly available modules of company dossiers; non-AMNOG documents comprise conventional, publicly available sources-that is, European public assessment reports, journal publications, and registry reports. The analysis focused on the approved patient populations. Retrospective analysis. All dossier assessments conducted by IQWiG between 1 January 2011 and 28 February 2013 in which the dossiers contained suitable studies allowing for a full early benefit assessment. We also considered all European public assessment reports, journal publications, and registry reports

Office fédéral de l'aviation civile OFAC bases légales : législation suisse et internationale

CERN Document Server

Les bases légales applicables en Suisse en matière d'aviation civile se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international. Le droit international prime le droit interne.

Archaeology of Architecture and Archaeology of houses in Early Medieval Europe

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Quirós Castillo, Juan Antonio

2012-12-01

Full Text Available This paper aims to introduce the «Archaeology of Architecture and Household Archaeology in Early Medieval Europe» dossier, the object of which is to explore the different approaches, methodologies and themes analysed in the study of early medieval architecture in western Europe. More specifically, in what follows, analysis is undertaken of the contexts which explain the recent development of studies on this topic, as well as the main contributions of the seven papers which form this dossier. In addition, the main historical and archaeological problems raised by the analysis of this material record are also discussed.En este trabajo se presenta el dossier «Archaeology of Architecture and Household Archaeology in Early Medieval Europe», que pretende explorar los distintos enfoques, metodologías y temáticas analizadas en el estudio de las arquitecturas altomedievales en el marco de Europa occidental. Más concretamente se analizan los contextos que explican el desarrollo reciente de los estudios sobre esta materia, las principales aportaciones de los siete trabajos que conforman este dossier y se discuten los principales problemas históricos y arqueológicos que plantea el análisis de este registro material.

Coordonnateur, Gestion des documents | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Classifier, indexer, faire des références croisées et identifier les documents relatifs aux projets et aux activités administratives du CRDI en attribuant, conformément au plan de classification des documents du Centre, le numéro de dossier et le titre appropriés de chaque dossier et les mots-clés servant à la recherche;.

Livres | Page 27 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... en appuyant la recherche sur des questions essentielles de développement international. ... Dix ans de réforme : Politique scientifique et technologique en Chine ... Knowledge Shared : Participatory Evaluation in Development Cooperation ... Le droit au logement est un droit fondamental de la personne réaffirmé en juin ...

Asie centrale | Page 61 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Read more about Droits économiques des femmes et droit à la séparation et au divorce (Inde). Langue French. Read more about Globalization, Adjustment and the Challenge of Inclusive Growth (Indonesia, Philippines and Viet Nam). Langue English. Read more about Mondialisation, ajustement et défi de la croissance ...

L'égalité, un effort collectif au Sénégal | IDRC - International ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

8 nov. 2011 ... Des élus et des chefs religieux ont collaboré avec des chercheurs à la ... accès aux ressources naturelles et un droit de regard sur leur gestion, mais cette ... aux femmes les droits d'accès à la terre et de contrôle de la terre.

African Journal of Neurological Sciences - 2009 Vol. 28 No 1

African Journals Online (AJOL)

de la partie droite du mur postérieur. Elle occupait la partie droite du canal rachidien s'invaginant dans le trou de conjugaison correspondant avec une petite extension extracanalaire, une extension endocanalaire refoulant discrètement les racines de la queue de cheval vers la gauche et une forte prise de contraste.

Livres | Page 28 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... la recherche sur des questions essentielles de développement international. ... aux milieux de la coopération au service du développement dans le monde, mais aussi ... Dix ans de réforme : Politique scientifique et technologique en Chine ... Le droit au logement est un droit fondamental de la personne réaffirmé en juin ...

A Critical Approach to Teaching About, Through, and For Human Rights

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jerome Cranston

2017-12-01

Full Text Available This paper presents the findings from a collaborative inquiry research study that explored instructors’ perspectives and students’ perceptions of an innovative ten-day graduate level human rights education course for educators. The course was the result of a partnership between the Faculty of Education at the University of Manitoba and the Canadian Museum for Human Rights. The purpose of the course was to encourage students to critically examine human rights; specifically, whose human rights stories get told, how they get told, and by whom. The findings suggest that while there were worthwhile insights gained when considering on teaching about, through, and for human rights, there were also significant challenges that can inform other courses that encourage students to adopt a critical stance with topics, like human rights, that seem unassailable. Cet article présente les résultats d’une recherche menée en collaboration dont l’objectif était d’explorer les perspectives des instructeurs et les perceptions des étudiants concernant un cours de cycle supérieur de dix jours pour éducateurs sur les droits de la personne. Le cours était le résultat d’un partenariat entre la Faculté d’éducation de l’Université du Manitoba et le Musée canadien pour les droits de la personne. L’objectif du cours était d’encourager les étudiants à examiner les droits de la personne de façon critique, en particulier les récits concernant les droits de la personne qui sont racontés, la manière dont ils sont racontés et par qui. Les résultats suggèrent que, bien que le cours ait permis d’acquérir des connaissances utiles qui peuvent être enseignées sur les droits de la personne et pour ces droits, il a également permis de mettre à jour des défis importants qui pourraient s’appliquer à d’autres cours dans lesquels on encourage les étudiants à adopter un point de vue critique sur des sujets tels que les droits de la

L’esprit du droit : modèle russe contre modèle français Sense of law : Russian model versus French model

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Chantal Kourilsky-Augeven

2009-06-01

Full Text Available Un stéréotype récurrent dans la littérature russe distingue entre un « esprit » ou « sens du droit » qui serait propre à la culture française et un « sens de la justice » qui serait propre à la culture russe. Cette distinction s’appliquerait au premier chef à une religion catholique qualifiée de juridique en ce qu’elle serait comptable des péchés et une religion orthodoxe davantage fondée sur l’amour. Mais le modèle traditionnel russe pris en compte par la littérature, l’histoire et l’anthropologie ne saurait être statique. Deux enquêtes menées auprès de populations d’adolescents et d’adultes en 1993 et 2000 montrent comment le modèle russe fondé sur la justice et la morale se juridicise et en arrive à rejoindre le modèle français sur plusieurs points.A recurring stereotype in Russian literature opposes a « sense of law » inherent to French culture to a « sense of justice » inherent to Russian culture.This distinction is first and foremost applied to a catholic religion qualified as legalistic due to a strict accounting of sins and an orthodox religion essentially based on love. But the traditional Russian model described by literature, history and anthropology is anything but static. Two research projects carried out among an adolescent and adult population sample in 1993 and 2000 show how a Russian model based on justice and morals is being judiciarized and is increasingly moving towards the French model on several accounts.

GPS & Galileo. Friendly Foes?

Science.gov (United States)

2007-04-01

some of their data, others employ different techniques. United States defense contractor Lockheed Martin developed an anti-jam GPS receiver in 2000 for...Europe in a New Generation of Satellite Navigation Services,” European Commission (9 Feb 1999): 16. 25. Ibid. 26. Anne Jolis , “Problems Run Rampant...European Outer Space,” Euro Topics (19 March 2007), found at http://www.eurotopics.net/en/presseschau/archiv/archiv_dossier/DOSSIER15435. 40. Jolis

Profils des porteurs du VIH/SIDA au début du traitement ...

African Journals Online (AJOL)

But : Décrire les profils des porteurs de VIH/sida au début du traitement antirétroviral. Matériels et méthode: Les dossiers des porteurs du VIH/sida de la région maritime ont été analysés de mai 2008 à avril 2009 par le comité thérapeutique. Résultats: Parmi les 641 dossiers analysés, 67,40% venaient du district de Yoto.

A portfolio of academic, therapeutic practice and research work : including an investigation of counselling psychologists' experience of the role of body in the therapeutic encounter

OpenAIRE

Kouloumbri, Maria

2013-01-01

This portfolio was submitted to the University of Surrey for the completion of the Doctorate (PsychO) in Psychotherapeutic and Counselling Psychology. It is comprised of three dossiers which reflect the academic, clinical and research work undertaken as part of this degree. The academic dossier consists of three essays. The first essay presents Freud's dream interpretation theory and Jung's dream theory and elaborates on the features of each theory respectively. The second e...

Editorial: Para una historia de la guerra y de las milicias. Siglos XVI a XIX

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Diana Inés Bonnett Vélez

2018-02-01

Full Text Available En su dossier, el número 16 de la revista Historia Y MEMORIA explorará las formas que han caracterizado las guerras y la organización de las milicias en occidente, durante el mundo moderno. Tres grandes cuestiones interesan al dossier. La importancia de la guerra en la disciplina de la Historia, las categorías empleadas para nombrarla y el carácter cambiante de la guerra.

RECOMMANDATIONS 2016 DU COLLOQUE NATIONAL SUR LE DIABETE ET LA NUTRITION

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jamal BELKHADIR

2017-05-01

Full Text Available La Ligue Marocaine de Lutte contre le Diabète, membre de la Fédération Internationale du Diabète Région MENA, a adopté durant l’année 2016 (Colloque National sur le Diabète et la Nutrition de Rabat les 13 et 14 mai 2016 et célébration de la Journée Mondiale du Diabète à Dakhla les 11, 12 et 13 novembre 2016 deux importantes résolutions :1-     La Déclaration / Plaidoyer pour la mise en place d’un plan d’action national pour une réglementation juridique multisectorielle de lutte contre le diabète et pour la promotion et la protection des droits des diabétiques.2-     l’Appel de Dakhla 2016 pour la mise en œuvre de  « la Charte Internationale des Droits et des Responsabilités des personnes atteintes du Diabète » en Afrique  annonçant la création d’un Observatoire Africain pour la Promotion et la Protection des Droits des Diabétiques».Les recommandations et résolutions de 2016 soulignent l’importance accordée par la Ligue Marocaine à l’effort continue dans la lutte contre l’épidémie du diabète au Maroc, dans la Région MENA et en Afrique.L’implication forte et la participation des différents partenaires dont le Ministère de la Santé, le Conseil National de l’Ordre National des Médecins, les Organismes de Prévoyance Sociale et le Parlement Marocain constitue un acquis considérable dans cette approche multisectorielle et partenariale.Dans ce cadre, le droit des diabétiques constitue un objectif prioritaire, permettant d’engager autant les politiques que l’ensemble des partenaires concernés pour améliorer non seulement la prise en charge thérapeutique du diabétique mais également le droit à l’information, à l’éducation et le droit à la justice sociale.D’autre part, la mise en place d’un Observatoire Africain pour la Protection et la Promotion des Droits des Diabétiques permettra de suivre l’évolution de l’épidémie du Diabète dans le continent autant

L’exercice fédéré des compétences locales. À propos de la fonction de «chef de file» en droit des collectivités territoriales français

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Cédric Groulier

2009-06-01

Full Text Available La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit dans le droit des collectivités territoriales un dispositif que l’on pourrait qualifier d’exercice fédéré des compétences locales. Selon l’article 72 alinéa 5 de la Constitution, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune, autrement dit à exercer les fonctions de chef de file. À travers cette figure du chef de file, la Constitution semble admettre un principe de superposition entre collectivités territoriales, dérogeant à la règle de l’interdiction des tutelles entre collectivités, liée à leur liberté d’administration. Toutefois, la portée effective de ce nouveau dispositif repose sur sa mise en œuvre législative : or, le législateur fait montre d’une grande réserve, sans doute injustifiée, qui maintient l’idée de superposition entre collectivités à l’état de virtualité.

ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS: AN INTERSTATE AFFAIR? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Roxana Banu

2013-02-01

Full Text Available In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court injected these limitations into Private International Law by reference to Public International Law, I show the striking similarity between the Supreme Court’s reasoning and several Private International Law writings at the end of the 19th century in Continental Europe. In the context of the extraterritorial tortious activity of multinational corporations, these limitations make Private International Law oblivious to arguments of Corporate Social Responsibility scholars showing that a multinational corporation may legitimately be regulated by the state of its headquarters, even for extraterritorial conduct. Overall, I argue that an overemphasis on legislative authority as a symbol of state sovereignty transforms Private International Law matters generally, and transnational torts in particular, in inter-state affairs, removed from the interests and pleas of the individuals and communities affected by them.   Dans l’arrêt Tolofson c. Jensen, la Cour suprême du Canada a décidé que, dans la plupart des cas, la loi du lieu où le délit a été commis régit exclusivement tous les aspects juridiques qui s’y rapportent. Pour établir cette règle du choix de la loi applicable, la Cour suprême s’est fondée sur une analogie entre le droit international privé et le droit international public. Cela permet au droit international privé de réclamer une

Separated and Divorced Women in India : Economic Rights and ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

14 mars 2013 ... La loi n'accorde à la femme le droit à aucune propriété et à aucun bien acquis au cours de l'union maritale. Separated and Divorced Women in India recommande des changements aux lois indiennes afin que soient reconnus la communauté de biens, la nature du travail productif et le droit de recouvrer la ...

: tous les projets | Page 91 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Programme: Governance and Justice. Financement total : CA$ 505,900.00. Des droits internationaux aux pratiques locales : la réforme constitutionnelle et la participation en Amérique latine. Projet. Ce projet entend étudier les répercussions des réformes visant à accroître le droits de participer, à l'échelon local, dans cinq ...

Résultats de recherche | Page 53 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Corruption, opportunités économiques et concurrence. Published date. 1 janvier 2012. Études ... Mouvements sociaux dans le contexte de conflits armés : causes et effets de la défense des droits humains (1980-2012). La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les ...

Présentation

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Chantal Kourilsky-Augeven

2009-05-01

Full Text Available Ce n’est pas la première fois que Droit et Cultures manifeste son intérêt pour l’anthropologie du droit en Russie. Le lecteur se reportera, à cet égard, aux deux articles consacrés par Jacques Karro à la Yakoutie « La terre, le don et le sacrifice : la société yakoute dans l’œuvre des juristes russes à la fin du XIXe siècle » (1982 et « Le chamane dans son clan selon le droit coutumier yakoute » (1985 ainsi qu’à l’article sur « Serment et malédiction au Caucase » publié en 1989 sous la plum...

Répertoire de la législation communautaire en vigueur [online database

CERN Document Server

European Communities. Luxembourg

Le répertoire communautaire comprend : a)les accords et conventions conclus par les Communautés dans le cadre de leurs relations extérieures; b)les actes de force contraignante (règlements, décisions, décisions générales et recommandation CECA, directives CEE/Euratom) relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante; c)les actes de droit complémentaire, notamment les décisions des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil; d)certains actes de droit dérivé de force non contraignante retenus comme importants par les institutions.

EXIGENŢE ALE STATULUI DE DREPT AŞA CUM REIES DIN CONSTITUŢIILE UNOR STATE MEMBRE ALE UNIUNII EUROPENE

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Crina Mihaela Verga

2006-05-01

Full Text Available Fondée en Allemagne à la fin de XIX e siècle sur les idées de Kant concernant “la société civile”, société dans laquelle on assure les droits naturels de l’individu, l’idée de l’Ētat de droit est reprise après la deuxième guerre mondiale, inscrite dans certaines constitutions et transformée en un critérium fondamental de la démocratie dans les documents internationales. La recherche énonce et analyse les exigences qui s’imposent pour pouvoir parler de l’existence de l’Ētat de droit, telles comme elles résultent tant des dispositions constitutionnelles de quelques Etats de l’Union Européenne que de leur pratique politique. Il est nécessaire que tout Ētat qui se respecte et qui désire d’adhérer aux structures internationales ait en vue l’inclusion dans la constitution et la réalisation effective des exigences d’un Ētat de droit véritable.

LEARNING FROM BEAR-WALKER: INDIGENOUS LEGAL ORDERS AND INTERCULTURAL LEGAL EDUCATION IN CANADIAN LAW SCHOOLS

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Hannah Askew

2017-01-01

Cet article porte sur les stratégies d’éducation que les écoles de droit pourraient mettre en œuvre pour donner suite à la recommandation n° 28 de la Commission de vérité et de réconciliation et promouvoir de fortes aptitudes en interprétation et communications interculturelles chez les nouvelles générations de professionnels du droit en ce qui concerne les points de vue juridiques autochtones. Le texte compte quatre sections : la première présente diverses définitions juridiques fondées sur la théorie du droit autochtone; la deuxième traite d’une méthode d’apprentissage du droit autochtone fondée sur l’expérience que l’auteur a vécue lorsqu’il a fait l’apprentissage de la loi anishinaabe à Neyaashiinigmiing (communauté vivant sur une réserve indienne située dans la baie Georgienne; la troisième porte sur les initiatives, possibilités et défis liés à l’intégration des traditions juridiques autochtones dans le programme des écoles de droit canadiennes; enfin, la quatrième et dernière section met en relief quelques-unes des préoccupations soulevées au fur et à mesure que ces initiatives prennent forme, et la nécessité pour la profession juridique de faire preuve de prudence et d’humilité.

Economic, Political and Symbolic Management of “Traditional Knowledge”: The Construction of a Self-Identity in a Globalized World

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marc Lenaerts

2010-11-01

Full Text Available This paper is the introduction to the dossier with three articles resulting from the Symposium “Economic, Political and Symbolic Management of ‘Traditional Knowledge’: Indigenous Criteria and External Redefinitions” of the 53rd International Congress of Americanists (Mexico, 2009. We have modified the subtitle of the Symposium, adopting in exchange for this dossier the subtitle of the Congress’ motto: “The Construction of a Self-Identity in a Globalized World”. The first part of the text remembers Ana María Spadafora, co-organizer of the Symposium and editor of the dossier, who passed away in 2010. The second part presents the aim of the Symposium and the contribution of the three articles in the dossier, plus Ana María Spadafora’s article, which was published earlier in this journal. Even though they touch on quite different research fields—bio-trade in Mexico and Peru, commercialization of handicrafts in French Guiana, modifications of traditional knowledge among the Ashéninka of Peru, and dreams of Pilagá women of the Chaco as practical action—all four papers show that the emphasis on relational aspects, the polyvalence of thoughts and practices or the imbrication of speaking, thinking and doing are stronger constants than the persistence of this or that emblematic element of “ethnic tradition.”

Indéfini, modalité et généricité dans la Déclaration des Droits de l’Homme Indefinites, Modality and Genericity in the Declaration of Human Rights

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Fabienne Martin

2010-04-01

Full Text Available Comme beaucoup de textes de nature juridique, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme est composée de phrases génériques oscillant entre les genres descriptif et prescriptif. Cet article étudie les effets argumentatifs  des déterminants choisis - en particulier la préférence pour le terme de choix libre « tout » - ainsi que de l’indicatif présent prescriptif, qui investit l’énoncé d'une modalité déontique tout en se présentant comme un énoncé non-modalisé. En particulier, on cherche à expliquer pourquoi, avec certains types de prédicats et pas d’autres, les énoncés à indicatif présent prescriptif déclenchent une implication factuelle.Like many texts of juridical nature, the Universal Declaration of Human Rights is composed of generic sentences oscillating between the descriptive and the prescriptive genres. This paper studies the rhetorical effects of the determiners chosen – in particular the preference of the Free Choice Item tout – and the ‘prescriptive present indicativ’, which endows the sentence with a deontic modality while presenting itself as a non-modalized sentence. In particular, the author explains why the utterances with a prescriptive indicative present trigger an ‘actuality entailment’ with some predicates and not with others.

Asie du sud | Page 58 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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Apprentissage, transparence et création de liens : femmes ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les sexes du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes et, le cas échéant, de quelles façons.

La guerre dans les médias, les médias dans la guerre en Côte d'Ivoire

African Journals Online (AJOL)

chifaou.amzat

12 mars 2007 ... préoccupations, à travers la parole libérée et le droit de vote. ... revue scientifique (électronique) du Groupe de Recherche sur les Enjeux de ...... trahison par rapport à la coopération militaire qui lie les deux pays, et par les .... communauté internationale et à tous les défenseurs des droits de l'homme,.

Rapport annuel au Parlement Loi sur l'Acces à l'information

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

leonardi

1 juil. 1983 ... recherche, la production, la programmation de l'ordinateur, la préparation, le support de substitution et la reproduction des différents documents. Les droits en vigueur sont précisés dans le Règlement sur l'accès à l'information. Seuls les droits de 5 $ exigibles au moment de la présentation des demandes.

Participation des femmes dalits à la vie politique en Inde - utilisent ...

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L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les sexes du CRDI appuie un ensemble de recherches comparatives visant à déterminer si les institutions de démocratie et de gouvernance tiennent compte des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes et, le cas échéant, de quelles façons.

Profils des enfants infectes par le vih en debut du traitement ...

African Journals Online (AJOL)

But : Décrire les profils des enfants infectés par le VIH au début du traitement antirétroviral. Matériels et méthode: Les dossiers des enfants infectés par le VIH dans la région maritime ont été analysés de mai 2008 à février 2010 par le comité thérapeutique. Résultats: Parmi les 96 dossiers analysés, 66,67% venaient du ...

OUTSIDER EDUCATION: INDIGENOUS LAW AND LAND-BASED LEARNING

Directory of Open Access Journals (Sweden)

John Borrows

2017-01-01

Full Text Available This article examines pedagogical developments in Canadian law schools related to outdoor education. In the process, it shows how recommendations from the Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission can be applied, which called for law schools to create Indigenous-focused courses related to skills-based training in intercultural competency, conflict resolution, human rights and anti-racism. Land-based education on reserves can give law students meaningful context for exploring these Calls to Action. At the same time this article illustrates that taking students outside law school walls is not solely an Indigenous development. Thus, it first provides a few examples about how outdoors legal education is occurring in non-Indigenous settings. Next, the article examines unique Indigenous legal methodologies for learning law on and from the land. Finally, the author discusses his own experience in teaching Anishinaabe law on his reserve to demonstrate how students can develop deeper understandings of their professional responsibilities.   Dans cet article, l’auteur aborde les développements pédagogiques liés à l’enseignement de plein air dans les écoles de droit du Canada. Ainsi, il montre comment il est possible de donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, notamment en ce qui concerne la création par les écoles de droit de cours axés sur les compétences au regard de l’aptitude interculturelle, du règlement des différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. L’éducation axée sur le territoire qui est offerte sur les réserves peut donner aux étudiants en droit un contexte significatif qui les aidera à explorer ces appels à l’action. Au même moment, cet article montre que l’apprentissage du droit à l’extérieur des murs de l’école de droit n’est pas observé uniquement chez les Autochtones. Ainsi

Approaches to Copyright Education for Faculty in Canada

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jennifer Zerkee

2017-02-01

Full Text Available This study surveyed copyright administrators at Canadian universities about their methods of providing copyright training to faculty and non-faculty instructors, the frequency and topics of education provided, and the modes of communication used to reach instructors. Copyright administrators were also asked to rate the perceived effectiveness of their educational opportunities. Respondents feel that in-person education is most effective for providing copyright training to instructors, though a significant number of respondents do not believe that all instructors at their institutions are made adequately aware of copyright educational opportunities. Lack of time and staffing resources affect many copyright administrators. These challenges are leading many to develop more systematic approaches to reaching instructors. Communication and education are being provided directly to individual departments and by working with administrators and others at the department level. Considering the siloed nature of many copyright offices and positions, this study aims to share the approaches being taken by copyright administrators to educate instructors about their rights and responsibilities with regard to copyright and teaching. Introduction Cette étude a sondé des agents du droit d’auteur des universités canadiennes sur les méthodes utilisées pour offrir des formations à des professeurs et autres employés, la fréquence et les sujets abordés lors de ces formations ainsi que les moyens utilisés pour communiquer avec cette clientèle. Les agents du droit d’auteur ont également évalué l’efficacité perçue de leurs formations. Les répondants croient que la formation en personne est la façon la plus efficace de former les professeurs même si un nombre significatif de répondants croient que les professeurs à leur établissement ne soient pas suffisamment informés des possibilités d’enseignement portant sur le droit d’auteur. Le manque

Modèles commerciaux libres (Amérique latine) | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le Centro de Tecnologia e Sociedade (CTS - centre pour la technologie et la société) fait partie de la Faculté de droit de la Fundação Getulio Vargas à Rio de Janeiro. Il s'agit du seul établissement brésilien qui se consacre plus particulièrement à l'étude de l'interaction des questions entourant le droit, la technologie et la ...

Modèles commerciaux libres (Amérique latine) | IDRC - International ...

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Le Centro de Tecnologia e Sociedade (CTS - centre pour la technologie et la société) fait partie de la Faculté de droit de la Fundação Getulio Vargas à Rio de Janeiro. Il s'agit du seul établissement brésilien qui se consacre plus particulièrement à l'étude de l'interaction des questions entourant le droit, la technologie et la ...

7- Diakhaté.pmd

African Journals Online (AJOL)

chifaou.amzat

30 mai 2015 ... Lorsque l'on pose la thématique de la renaissance africaine, le droit y trouve nécessairement sa .... souvent que c'est là une description et non une définition. Dans cet ..... troubler l'ordre public. Il relève donc de ..... Références. Académie Internationale de Droit Comparé, 1958, Le problème de la rédaction.

Occasions et difficultés associées aux activités commerciales dans ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

intégreront des reportages photo aux observations sur le terrain; - examineront les résultats à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de l'ONU, de la théorie du droit, de la théorie du développement et des codes de conduite en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Some International Legal Aspects of the Enclosed Seas, especially the Baltic Sea, with Regard to their Protection Against Pollutive Agents; Quelques Considerations de Droit International Touchant les Mers Fermees, notamment la Baltique, au Point de Vue de la Protection Contre les Agents de Pollution; 041d 0414 ; Estudio de Algunos Aspectos Juridicos Internacionales de los Mares Cerrados, especialmente el Baltico, con Miras a la Proteccion de sus Aguas Frente a los Agentes Contaminadores

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Manner, E. J. [Advisory State Committee on Water Pollution, Helsinki (Finland)

1960-07-01

Enclosed or intra-continental seas should be distinguished from lakes, because the systems of the international law of the sea and international water- law differ from each other. The definitions of the enclosed sea used in the literature are not satisfactory and in the paper a new and more appropriate definition is proposed. The main sources of the international law of the sea are four Conventions adopted by the United Nations Conference on the Law of the Sea held at Geneva in 1958. Many of the problems concerning the Baltic are also characteristic of other intra-continental seas. In the paper reference is made to these problems and to the considerations that render the provisions of the Conventions on the Law of the Sea inadequate for the case of the enclosed seas. With regard to the prevention of pollution of the sea and the disposal of radioactive wastes, the rules of international law are still undeveloped. In the paper mention is made of the aspects that should be considered when drawing up regulations and taking measures for the prevention of pollution, especially of the enclosed seas. (author) [French] Il faut distinguer les mers fermees ou intracontinentales des lacs, car le droit maritime international s'applique aux premieres et non aux deuxiemes. Il n'existe pas de definition satisfaisante de la mer fermee, et l'auteur du memoire propose une nouvelle, qui est plus exacte. Les principales sources du droit maritime international sont constituees par quatre conventions, adoptees par la Conference des Nations Unies sur le droit de la mer, qui s'est tenue a Geneve en 1958. Beaucoup de problemes concernant la mer Baltique sont des. problemes types qui interessent egalement les autres mers intracontinentales. Le memoire expose ces problemes et les raisons pour lequelles les dispositions des conventions sur le droit de la mer ne sont pas suffisantes dans le cas des mers fermees. En ce qui concerne la prevention de la pollution de la mer et l'evacuation des

Le role de l'agriculteur dans la protection écologique de l'espace rural

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Joseph Hudault

2015-01-01

Full Text Available La définition juridique de l'espace rural. Le rôle de l'agriculteur dans l'espace.Juriste parmi les plus prestigieux de l' Amérique latine, pétri de culture humaniste et fidele a la méthode de pensée d'inspiration romaniste dans laquelle la procédure est antérieure au droit et la loi, l'affirmation d'un principe général qu'il appartient a l'interprete de faire application a l'espece (da mihifaetum dabo tibijus, Adolfo GELSI BIDART a été l'un des premiers a mesurer l'influence du droit de l'environnement sur la substance du droit rural.C'est la raison pour laquelle 1'auteur de ces lignes dédie a la mémoire d'un ami regretté et affectionné ces quelques réflexions sur l' espace rural. Une nouvelle fois, il convient d' attirer l'attention des spécialistes du droit rural sur la nécessité de définir 1'espace rural de fa<;on a lui donner un statut juridique.

Facilitating the Information Exchange Using a Modular Electronic Discharge Summary.

Science.gov (United States)

Denecke, Kerstin; Dittli, Pascal A; Kanagarasa, Niveadha; Nüssli, Stephan

2018-01-01

Discharge summaries are a standard communication tool delivering important clinical information from inpatient to ambulatory care. To ensure a high quality, correctness and completeness, the generation process is time consuming. It requires also contributions of multiple persons. This is problematic since the primary care provider needs the information from the discharge summary for continuing the intended treatment. To address this challenge, we developed a concept for exchanging a modular electronic discharge summary. Through a literature review and interviews with multiple stakeholders, we analysed existing processes and derived requirements for an improved communication of the discharge summary. In this paper, we suggest a concept of a modular electronic discharge summary that is exchanged through the electronic patient dossier in CDA CH level 2 documents. Until 2020, all Swiss hospitals are obliged to connect to the electronic patient dossier. Our concept allows to access already completed modules of the discharge summary from the primary care side, before the entire report is entirely finalised. The data is automatically merged with the local patient record on the physician side and prepared for data integration into the practice information system. Our concept offers the opportunity not only to improve the information exchange between hospital and primary care, but it also provides a potential use case and demonstrates a benefit of the electronic patient dossier for primary care providers who are so far not obliged to connect to the patient dossier in Switzerland.

Human Rights

CERN Multimedia

Meyer,D

1971-01-01

Daniel Meyer, Président de la ligue française de défense de droits de l'homme et du citoyen fait un exposé sur son engagement (politique). Dans la deuxième partie, une avocate brésilienne (en exil)donne un témoignage de la violation des droits de l'homme sous la dictature militaire de son pays; elle a défendu pendant 6 ans des prisonniers politiques.

Case report

African Journals Online (AJOL)

abp

25 août 2015 ... abdominal note une cicatrice de laparotomie médiane à cheval sur l'ombilic et la présence d'une masse allant de l'hypochondre droit à la fosse iliaque droite .... Les formes rétropéritonéales sont le plus souvent isolées [3,4]. Ils sont associés parfois à d'autres pathologies , notamment la triade de Carney [6] ...

Puellae Doctae en las cortes peninsulares

OpenAIRE

Borreguero Beltrán, Cristina

2011-01-01

El número que el lector té a les mans inclou un dossier, tal com fa darrerament la nostra publicació, en aquest cas dedicat a estudiar les telenovel·les catalanes. També, com és de consuetud, s'hi afegeixen quatre articles que qualifiquem de miscel·lanis i que tracten sobre diferents aspectes de la recerca comunicativa actual. El dossier que ha coordinat Joana Gallego tracta sobre les telenovel·les catalanes, tema que, al nostre entendre, presenta una importància significativa, segons subratl...

Espaces urbains, Espaces publics, Paroles et interprétations des habitants

OpenAIRE

Bonaccorsi, Julia; Boulekbache-Mazouz, Hafida; Côté, Jean-François; Cotte, Dominique; Da Lage, Émilie; Delcambre, Pierre; Gellereau, Michèle; Labelle, Sarah; Laudati, Patrizia; Mendes De Barros, Laan; Meyer, Vincent; Noyer, Jacques; Pugliese, Maude; Raoul, Bruno; Soumagnac, Karel

2014-01-01

Si les questions urbaines traversent de nombreux champs disciplinaires, le dossier de ce numéro s’inscrit dans une perspective communicationnelle en proposant comme focale l’analyse des dispositifs qui permettent la production, l’expression, la constitution des mémoires, des imaginaires, des interprétations des habitants de la ville ou ceux qui convoquent une référence à ces derniers. La réflexion sur les notions d’habitant et d’espace public est au cœur du dossier. Il s’agit de s’intéresser ...

Europe and energy

International Nuclear Information System (INIS)

Kosciusko-Morizet, Nathalie; Reydellet, Daniel; Colliquet, David; Prevot, Henri; Bucaille, Alain; Sire, Didier; Mandil, Claude; Gressier, Claude; Mocilnikar, Antoine-Tristan; Lamy, Jean; Aladjidi, Gregoire

2007-01-01

This special dossier 'Europe and energie' is made of 8 contributions dealing with: a federating policy (Daniel Reydellet); presentation of the dossier (David Colliquet); for a new European cooperation between free-organizing countries (Henri Prevot); Industrialists looking for a policy direction, interview of Alain Bucaille and Didier Sire; we must combine energy efficiency and diversification of energy sources (Claude Mandil); a European policy of 'sustainable' transports (Claude Gressier); a global answer to climate and energy questions (Antoine-Tristan Mocilnikar, Jean Lamy); a growing role for venture capital and entrepreneurs (Gregoire Aladjidi); more from the Internet

The Mining of Uranium–Cases from Namibia, Niger, Brazil, and Bulgaria

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Tomislav Tkalec

2015-12-01

Full Text Available The text is a dossier focusing on the problems of uranium mining. The first part deals with some general issues and dilemmas associated with nuclear energy production and its environmental impacts; the second deals with case studies of uranium mining in Namibia, Niger, Brazil, and Bulgaria. The dossier is based entirely on the reports and documents of the EJOLT international project. Most of the research and studies mentioned in the article was carried out by CRIIRAD, a French organization, which participated in the EJOLT project.

Awareness and Perception of Copyright Among Teaching Faculty at Canadian Universities

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Lisa Di Valentino

2016-02-01

Full Text Available This article describes the background, methodology, and results of a study undertaken in 2014 to determine university faculty awareness and perceptions of copyright as it affects their teaching. An online survey questionnaire was distributed to teaching faculty across Canada, seeking feedback about the copyright policies and training opportunities at their institutions, where they go for copyright assistance, and how they would respond to various copyright-related scenarios that may arise in the course of teaching. Most of the respondents are aware of the copyright policies or guidelines at their universities, but much fewer know whether or not their institution offers copyright training. Of those who are aware of training opportunities, only one third have taken advantage of them. When needing assistance, faculty members are most likely to go to a librarian or to the institution’s copyright policy. Responses to the four scenarios suggest that faculty members are more likely to share digital copyrighted materials (including online works with their students, whereas they are more likely to ask permission or guidance when it comes to print materials. Comments from the respondents touch upon issues of the complexity of copyright, and the often time-consuming process of obtaining permissions for the use of copyrighted materials in teaching. This study was supported by an Ontario Graduate Scholarship. Cet article décrit le contexte, la méthodologie, et les résultats d’une étude préliminaire entreprise en 2014 pour déterminer la sensibilisation et les perceptions du personnel universitaire du droit d’auteur en ce qui concerne l’enseignement et l’apprentissage. Un questionnaire d’un sondage en ligne était distribué (via les associations universitaires à l’équipe enseignante dans tout le Canada, cherchant des commentaires sur les politiques du droit d’auteur et les possibilités de formation aux institutions, où elle recherche

Les chercheurs ont constaté que le conflit touchait les femmes de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

khaggart

Les chercheurs ont constaté que le conflit touchait les femmes de deux façons. Sur le plan juridique, elles ont des droits égaux à la terre, mais la société ne leur reconnaît guère ces droits. Les femmes déplacées qui ont perdu leur terre et leur mari (parce que celui-ci a été tué) souffrent d'une double injustice, car, en tant ...

FROM ENFORCEMENT TO INTEGRATION: INFUSING ADMINISTRATIVE DECISION-MAKING WITH HUMAN RIGHTS VALUES

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jennifer Raso

2015-02-01

Full Text Available This article proposes an integration approach to realize human rights values within administrative agencies.  Using social assistance as a factual context, it examines how rights enforcement has become the dominant mechanism for reforming government benefits programs.  Rights enforcement is ineffective at achieving the values underlying human rights codes, however, even where enforcement occurs at administrative tribunals.  Attention must therefore be directed towards efforts to infuse individual and institutional discretion with human rights values.  Given their quasi-constitutional status, such values have a key role to play in shaping the design of administrative agencies and the everyday decisions of front-line workers.    Dans ce document, l’auteur propose une approche axée sur l’intégration des droits afin d’assurer le respect des valeurs qui sous-tendent les droits de la personne à l’intérieur des organismes administratifs. En se servant de l’aide sociale comme toile de fond, l’auteur explique que la plupart des décisions discrétionnaires prises dans le cadre de l’exécution des droits ne sont pas contestées.  Les mécanismes d’exécution des droits ne permettent pas d’assurer le respect des valeurs qui sous-tendent les droits de la personne, notamment en ce qui concerne les programmes d’avantages sociaux du gouvernement. En conséquence, il faut tenter d’intégrer ces valeurs aux décisions administratives discrétionnaires prises au niveau tant personnel qu’institutionnel. En raison de leur statut quasi constitutionnel, ces valeurs ont un rôle clé à jouer pour façonner la conception des organismes administratifs et les décisions que les travailleurs de première ligne sont appelés à prendre tous les jours.

Santé et biens communs : un regard de juriste.

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Isabelle Moine-Dupuis

2010-11-01

Full Text Available La santé constitue un domaine dans lequel les notions de bien commun ou de bien public mondial sont particulièrement pertinentes. Il faut cependant préciser de quels biens il est question. A titre d’exemple, le droit français comporte des notions susceptibles de qualifier le droit aux soins (comme droit inaliénable, ou le médicament, objet de propriété intellectuelle comme de propriété « traditionnelle ». Un droit international des biens de santé peut de la même manière être fondé sur un droit d’usage de chacun sur la molécule qui est la même dans le médicament générique et celui de marque. Une procédure d’accès équivalent aux produits, brevetés ou non, pourrait être mise en œuvre par principe dès la découverte, afin de parvenir rapidement à des prix équitables.Health is a field particularly suitable for notions as commons or public goods. It is necessary however to know which goods may be concerned. For instance, French lawyers use concepts which can be used in order to qualify right to care (as an inalienable right, or medicine as an object of intellectual property as well as “traditional” one. An international law for health goods could be also based on a right of use for each person on the molecule which is the same in the generic drug or in the patented one. A process of “equivalent access” to licensed or free products could be initiated, from the discovery itself to the use, in order to obtain rapidly fair prices.

Literature review of environmental qualification of safety-related electric cables: Literature analysis and appendices. Volume 2

International Nuclear Information System (INIS)

Lofaro, R.; Bowerman, B.; Carbonaro, J.

1996-04-01

In support of the US NRC Environmental Qualification (EQ) Research Program, a literature review was performed to identify past relevant work that could be used to help fully or partially resolve issues of interest related to the qualification of low-voltage electric cable. A summary of the literature reviewed is documented in Volume 1 of this report. In this, Volume 2 of the report, dossiers are presented which document the issues selected for investigation in this program, along with recommendations for future work to resolve the issues, when necessary. The dossiers are based on an analysis of the literature reviewed, as well as expert opinions. This analysis includes a critical review of the information available from past and ongoing work in thirteen specific areas related to EQ. The analysis for each area focuses on one or more questions which must be answered to consider a particular issue resolved. Results of the analysis are presented, along with recommendations for future work. The analysis is documented in the form of a dossier for each of the areas analyzed

The Saudi Arabia Food and Drug Authority: An Evaluation of the Registration Process and Good Review Practices in Saudi Arabia in Comparison with Australia, Canada and Singapore.

Science.gov (United States)

Hashan, Hajed; Aljuffali, Ibrahim; Patel, Prisha; Walker, Stuart

This study compares the current regulatory review process and good review practices at the Saudi Food and Drug Authority (SFDA) with those of regulatory agencies in Australia, Canada, and Singapore and identifies opportunities for developing the SFDA as a Regional Centre of Excellence. A questionnaire completed by the SFDA included data regarding the organisation, key milestones, review timelines, and good review practices of the agency. Similar information was obtained within the same timeframe (2014/2015) through the same standard questionnaire regarding the processes and practices for Health Canada, Singapore's Health Sciences Authority, and Australia's Therapeutic Goods Administration. All four regulatory agencies have established target times for scientific assessment and regulatory review, examine dossier sections in parallel, and separate company response time from overall timing. Additionally, all four agencies have instituted good review practices including standard operating procedures, templates, dossier monitoring, and continuous improvement processes, and assign a high priority to transparency in their relationships with the public, healthcare professionals and industry. Of the four agencies, however, only the SFDA requires a Certificate of Pharmaceutical Product (CPP) at the time of the submission and pricing negotiations before final product approval. To assist the SFDA in its efforts to become a Regional Centre of Excellence, it is suggested that the agency explore a risk stratification approach to select dossiers for verification, abridged, or full reviews; use forms of certification other than the CPP; make pricing negotiations independent to the review process; and introduce a feedback process for the quality of the dossier.

Granulome à cholestérine de l\\'apex pétreux. Intérêt de l\\'irm ...

African Journals Online (AJOL)

Observation : le patient âgé de 43 ans a présenté de façon progressive une hypoacousie droite, des acouphènes, une sensation d\\'oreille pleine et une hyposensibilité de l\\'hémiface droite. Une audiométrie, un examen scanographique (TDM) et une IRM en séquence pondéré en T1 et T2 cérébrale ont été réalisées.

Little Magazines etc. - en dossier

DEFF Research Database (Denmark)

Ørum, Tania; Serup, Martin Glaz; Olsson, Jesper

2007-01-01

Jesper Olsson, Martin Glaz Serup og Tania Ørum redegør her for den sektion af tidsskriftet OEI (nr. 35:440-531), som de har redigeret i fællesskab, og som handler om de små tidsskrifter (little magazines), der op gennem det 20. århundrede har haft så stor betydning for modernismen og avantgarden....

Depleted uranium: an explosive dossier

International Nuclear Information System (INIS)

Barrillot, B.

2001-01-01

This book relates the history of depleted uranium, contemporaneous with the nuclear bomb history. Initially used in nuclear weapons and in experiments linked with nuclear weapons development, this material has been used also in civil industry, in particular in aeronautics. However, its properties made it interesting for military applications all along the 'cold war'. (J.S.)

Dossier: Begeleiding van slechthorende kinderen

NARCIS (Netherlands)

A. voor in 't Holt

2008-01-01

Wat kan een reguliere school doen om ook slechthorende kinderen onderwijs te kunnen geven, in een klimaat waarin deze kinderen zich prettig voelen en tot hun recht komen? Inclusief onderwijs betekent dat elk kind de mogelijkheid krijgt om effectief onderwijs te volgen in de eigen buurt, waarbij

Dossier: Begeleiding van slechthorende kinderen

OpenAIRE

Holt, voor in 't, A.

2008-01-01

Wat kan een reguliere school doen om ook slechthorende kinderen onderwijs te kunnen geven, in een klimaat waarin deze kinderen zich prettig voelen en tot hun recht komen? Inclusief onderwijs betekent dat elk kind de mogelijkheid krijgt om effectief onderwijs te volgen in de eigen buurt, waarbij verschillen tussen kinderen worden gewaardeerd en gerespecteerd. Bij inclusief onderwijs kan elk kind zijn of haar capaciteiten volledig ontplooien. Dat zou dus ook voor slechthorende kinderen moeten g...

Dossier LNG. Liquid market move

International Nuclear Information System (INIS)

Matla, P.

2012-01-01

The worldwide market for liquid natural gas is booming like never before and the end is not in sight yet. Shell is market leader among international energy companies. But where does LNG come from? And how will the fuel be used in the coming years? What role does Shell want to play in this market? These questions are addressed in a series of three articles. [nl

Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie

Science.gov (United States)

Neilson, Grainne; Chaimowitz, Gary

2015-01-01

Résumé Le patient a le droit d’être informé sur les soins de santé qui lui sont proposés et de participer activement à la prise de décisions relativement à ces soins. Le respect de la dignité et de l’autonomie de la personne passe par le respect de son droit de prendre des décisions à propos de ses soins psychiatriques, notamment de refuser un traitement, pour autant qu’elle soit apte à prendre des décisions. Il importe que le psychiatre connaisse les fondements éthiques du consentement libre et éclairé et les exigences prévues par le droit en cette matière, y compris la jurisprudence. Le consentement n’est pas immuable, pouvant changer avec le temps, au fil de l’évolution des conditions et des circonstances. Par conséquent, le consentement doit être un processus continu.

Ombres et facettes des élections allemandes

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Pierre Riquet

2006-03-01

Full Text Available En Allemagne, élections législatives confuses en septembre 2005: le SPD a perdu mais moins que prévu, la CDU-CSU a nettement moins gagné qu’attendu. Le mode complexe de scrutin (le double vote y est pour beaucoup: à ce jeu les déports de voix au sein de la droite révèlent la permanence de comportements politiques régionaux mais aussi les progrès de l’extrême droite.

LA PROTECTION DE DROITS CIVIQUES PAR LE DROIT ADMINISTRATIF DANS CERTAINS PAYS EUROPÉENS

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Iulian NEDELCU

2008-09-01

Full Text Available A very important topic, regarding the relationship between the public administration and the citizens, concerns the reports of administrative law; the degree of the compliance with the legal rules relating to the deployment of the rapport between the public administration and the citizens depends on the level of the civil rights protection. In the legal doctrine it is established for the onset and the manifestation of administrative law report, that it is necessary the existence of certain premises. These premises are generally considered the standard of administrative law, the law subjects and the legal fact of the administrative law. It is estimated that the reports of administrative law represent the legal relationships that occur through the intervention of the legal standard of administrative law on social relations, that are the activity object of the administrative activity of the State or local community, therefore conducted by the authorities of the public administration, in accordance with the legal standards, with the exception of the social relations that emerged in the process of achieving financial activity. From the analysis of administrative reports it results two aspects: the fact that the reports of administrative law represent a part of the juridical reports in the public administration authorities, and the juridical reports concerning the achievement of the financial activity, even though they are made by the public administration bodies, they are the object of the financial law, as they are considered the reports of the financial law.

THE ACTIVITY OF MIHAIL BEREZOVSCHI REFLECTED IN THE NATIONAL ARCHIVE’S DOCUMENTS DURING THE PERIOD OF BIG ROMANIA

Directory of Open Access Journals (Sweden)

BARBANOI HRISTINA

2016-12-01

Full Text Available This article comes as a natural continuation of the author`s previous scientifi c publication – „Th e Activity of Mihail Berezovschi Refl ected in the National Archive Documents during Tsarist Bessarabia”, this time revealing the information collected from archival sources tabs aft er the Great Unifi cation of the Romanian Principalities which took place in 1918. Within this article, I presented the results of the analysis of the information drawn from dossiers tabs 205 and 206, from inventory 3 Fund 1135, also dossiers 245 and 1135, inventory 8 from Fund 1772, and from dossier 631, inventory 30 from Fund 1862, which proved to be some really valuable documents that bring new light to the biography of the great composer, conductor, teacher and priest Mihail Berezovschi. Due to the historical period, to which these documents belong, they are already written in the Romanian language, unlike the documents analyzed in the article regarding the activity of M. Berezovschi during Tsarist Bessarabia. At the same time, consulting some recent sources there was included in the article information about the fate of M. Berezovschi’s children, which could itself be the subject of separate investigations in archival sources.

THE ACTIVITY OF MIHAIL BEREZOVSCHI REFLECTED IN THE NATIONAL ARCHIVE’S DOCUMENTS DURING THE PERIOD OF BIG ROMANIA

Directory of Open Access Journals (Sweden)

BARBANOI HRISTINA

2016-12-01

Full Text Available This article comes as a natural continuation of the author`s previous scientifi c publication – „The Activity of Mihail Berezovschi Refl ected in the National Archive Documents during Tsarist Bessarabia”, this time revealing the information collected from archival sources tabs aft er the Great Unifi cation of the Romanian Principalities which took place in 1918. Within this article, I presented the results of the analysis of the information drawn from dossiers tabs 205 and 206, from inventory 3 Fund 1135, also dossiers 245 and 1135, inventory 8 from Fund 1772, and from dossier 631, inventory 30 from Fund 1862, which proved to be some really valuable documents that bring new light to the biography of the great composer, conductor, teacher and priest Mihail Berezovschi. Due to the historical period, to which these documents belong, they are already written in the Romanian language, unlike the documents analyzed in the article regarding the activity of M. Berezovschi during Tsarist Bessarabia. At the same time, consulting some recent sources there was included in the article information about the fate of M. Berezovschi’s children, which could itself be the subject of separate investigations in archival sources.

Les blogs juridiques. AVANT-PROPOS

OpenAIRE

Chambost , Anne-Sophie

2016-01-01

International audience; Par le rapport spécifique que le droit entretient avec l’écrit, le juriste ressemble parfois à un documentaliste juridique, avide des documents qui nourriront son raisonnement. Davantage sans doute que les autres sciences, le droit nourrit (et se nourrit) en effet une relation étroite au texte, et une importante production d’écrits est à la base de la science juridique (lois, normes, décisions de justice, œuvres de la doctrine..). Or si la littérature scientifique se p...

Sourds en prison : Difficultés de communication et isolement accru

OpenAIRE

Bamberg, Anne

1998-01-01

D'abord diffusé le 9 mai 1998 sous forme de note publique Sourds en prison. Justice et droits de l'homme au colloque de l'ANVP (Association nationale des visiteurs de prison) sur le Respect des droits de l'homme en prison, une version de ce texte fut publiée jusqu'en 2011 sur le site Internet de l'IPCA (International Prison Chaplains' Association) http://www.pkala.net/IPCA/. Voir aussi Sourds en prison, in Jéricho. Bulletin de l'ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison), 175, novem...

Sécurité et nouvelles technologies. Evaluation comparée dans cinq pays européens (Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-bas) des dispositifs de réglementation de l?assignation à domicile sous surveillance électronique

OpenAIRE

Kaluszynski , Martine; Froment , Jean-Charles

2003-01-01

L'objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Administration, la Ville, le Politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et le Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit et l’Administration Publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de Grenoble, en coopération -pour la partie relative à la Belgique - avec l’Ecole des Sciences Criminologiques Léon Cornil de l’Université libre de Bruxelles, est ...

CERN Document Server

Maximilien Brice

2010-01-01

Procèdent à la signature, de gauche à droite: J.-B. Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de Nations Unies à Genève et des Organisations internationales en Suisse; R. Heuer, Directeur général du CERN; V. Zellweger, Ambassadeur, Directeur de la Direction du droit international public, Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, CH. Visite du hall de test des aimants supraconducteurs du LHC avec le Chef du département Technologie F. Bordry.

État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique au Pérou Rule of Law, Democratic Values and Democratic Governance in Peru Gobierno De La Ley, Calidad De La Democracia Y Gobernabilidad Democrática En El Perú

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jorge Aragón Trelles

2012-03-01

Full Text Available Le présent article analyse la relation entre l’État de droit (rule of law, l’administration de la justice, la qualité démocratique et la gouvernance démocratique au Pérou. Ce thème est incontournable puisque la majorité des travaux contemporains en sciences politiques (qui débattent et évaluent la qualité des régimes démocratiques reconnaissent la prévalence du système juridique – effectivité, prévisibilité, équivalence pour tous, capacité d’imposer la justice – sur les trajectoires des régimes (O´Donnell 2004; Morlino y Diamond 2005; Levine y Molina 2007. La première section de ce travail aborde l’intérêt que présente une lecture politiste du développement du droit et des lois ainsi que de leur impact sur la société. La seconde section présente et questionne les diverses interprétations du concept de rule of lawdans les champs de la qualité de la démocratie et gouvernabilité démocratique. Cette section ouvre également la discussion sur les approches qui articulent État de droit et fonctionnement des régimes démocratiques. La troisième et dernière section dresse la situation juridique du Pérou contemporain.This article analyzes the relation between the rule of law, the administration of justice, democratic values and democratic governance in Peru.  This theme is unavoidable since most contemporary works in political science (discussing and evaluating the democratic principles of regimes acknowledge the prevailing role of the legal system – effectiveness, consistency, equal protection, capacity to enforce the law – on the trajectory of regimes (O’Donnell 2004; Morlino and Diamond 2005; Levine and Molina 2007.  The first section of the present work considers the merits of a political analysis of the development of law and laws from the standpoint of their impact on society.  The second section presents and interrogates diverse interpretations of the concept rule of law in the fields of

 Avant-propos

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Georges Martin

2012-06-01

Full Text Available Le numéro 13 de la revue e-Spania, désormais ouverte aux études modernes, réunit deux dossiers issus de rencontres scientifiques. Le dossier médiéval (« Convivencia de lenguas y conflictos de poder en la península ibérica durante la Edad Media » trouve son origine dans un colloque organisé à Madrid en novembre 2011 par GRHIDE, partenaire d’AILP à l’Universidad Autónoma de Madrid. Il s’agit d’une contribution à la thématique du GDRE (« approche interdisciplinaire des logiques de pouvoir dans ...

Nouvelles géographies des activités extractives 

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Géraud Magrin

2011-10-01

Full Text Available Après un premier dossier consacré aux mines d’Afrique de l’Ouest, EchoGéo prolonge ici l’exploration de la géographie contemporaine des activités extractives en s’intéressant à de nouveaux espaces (Burkina Faso, Guyane, Gabon, Golfe de Guinée ; Asie du Sud et Afrique orientale et à des ressources variées (or, fer, pétrole, gemmes. Les cinq textes qui composent le présent dossier invitent à l’exploration de lieux, de stratégies d’acteurs, de relations entre acteurs et entre acteurs et milieu...

Le tyrannicide en droit international

NARCIS (Netherlands)

d' Aspremont, J.; Tomuschat, C.; Lagrange, E.; Oeter, S.

2010-01-01

Drawing on practice pertaining to the killing of Saddam Hussein, Hailé Sélassié, Nicolae Ceausescu etc., the paper explores various legal aspects of a tyrannicide in International Law. It expounds more particularly on the legal problems caused by the murder of a head of State from the standpoint of

Le tyrannicide en droit international

OpenAIRE

d' Aspremont, J.; Tomuschat, C.; Lagrange, E.; Oeter, S.

2010-01-01

Drawing on practice pertaining to the killing of Saddam Hussein, Hailé Sélassié, Nicolae Ceausescu etc., the paper explores various legal aspects of a tyrannicide in International Law. It expounds more particularly on the legal problems caused by the murder of a head of State from the standpoint of the right to life of the tyran and from the angle of democracy. It also provides some insights from the vantage point of international criminal law. The paper argues that very limited consequences ...

“Contra los de dentro tortizeros e sobervios”

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Raúl ORELLANA CALDERÓN

2006-04-01

Full Text Available Dans son œuvre juridique, le roi Alphonse X élabore un cadre théorique de comportement où le pouvoir législatif est défini comme un droit et une obligation inaliénables, une régale. Cependant, dans l’ensemble de son œuvre législative, on observe que le roi, pour différentes raisons, se dessaisit en faveur de personnes étrangères de certaines parcelles de sa seigneurie inaliénable (comme l’administration de la justice moyennant des concessions de privilèges, ce qui entame nécessairement son autorité. La toile de fond de cette réalité est l’affrontement entre le droit général, la plus pure expression de la volonté du roi, et le droit de privilège, qui ne s’accorde pas toujours avec le premier. Ce travail examine les mécanismes de contrôle mis en place par Alphonse X relativement à l’administration de la justice et ceux qui portent sur la rédaction, la validité, l’exécution et l’interprétation des documents où est établi cet autre droit dans le but de préserver, en dernière instance, ses droits royaux et le droit général du royaume, de plus en plus remis en cause par le droit de privilège.El rey Alfonso X proyecta a través de su obra jurídica un marco teórico de actuación en el que define la potestad legislativa como un derecho y una obligación regias inalienables, una regalía. Sin embargo, a lo largo de su obra legislativa observamos que por diferentes causas el rey se desprende en favor de extraños de ciertas parcelas de su inalienable señorío (como la administración de la justicia a través de concesiones privilegiadas, lo que sin duda redunda en el menoscabo en su autoridad. El telón de fondo de esta realidad está en el enfrentamiento entre el derecho general, la más pura expresión de la voluntad del rey, y el derecho privilegiado que no siempre acuerda con aquél. El presente trabajo examina los mecanismos de control activados por Alfonso X relativos a la administración de la

Justifier l’injustifiable

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Olivier Jouanjan

2006-04-01

Full Text Available Le « droit » tient aussi dans les discours qu’on tient sur lui, notamment les discours des juristes. L’analyse des discours des juristes engagés du Troisième Reich fait ressortir un schéma général de justification, un principe grammatical génératif de ces discours qu’on peut qualifier de « décisionnisme substantiel ». Le positivisme juridique, parce qu’abstrait et « juif », fut désigné comme l’ennemi principal de la science du « droit » nazi, une « science » qui ne pouvait se concevoir elle-même que comme politique. En analysant la construction idéologico-juridique de l’État total, la destruction de la notion de droits subjectifs, la substitution au concept de personnalité juridique d’une notion « concrète » de l’« être-membre-de-la-communauté », puis en montrant le fonctionnement de ces discours dans la pratique, la présente contribution met en évidence la double logique de l’incorporation et de l’incarnation à l’œuvre dans la science nazie du droit, une « science » dont Carl Schmitt fait la « théorie » en 1934 à travers la « pensée de l’ordre concret ».

La Contribution de la Qualité dans l’Education Pour Tous En Afrique Subsaharienne: Une analyse basée sur l’approche Shapley-Owen-Shorrocks

OpenAIRE

Romuald Foueka

2017-01-01

Contexte: Il est devenu évident que dans les pays africains, le droit à l’éducation ne devait pas se limiter au droit d’être admis à l’école. Dès lors, le défi d’améliorer l’éducation en Afrique subsaharienne comprenait non seulement une dimension quantitative mais aussi une dimension qualitative. Objectif: Ainsi, notre étude avait pour objectif principal d’estimer la contribution de la qualité de l’éducation dans le développement de l’éducation pour tous (EPT) en Afrique francophone subsa...

Paola Bacchetta, Gender in the Hindu Nation. RSS Women as Ideologues

OpenAIRE

Woerkens, Martine Van

2006-01-01

En 2004, à la surprise générale, la « plus grande démocratie du monde » votait contre la coalition au pouvoir dominée par le parti d’extrême droite (Bharatyia Janata Party, BJP). L’historique parti du Congrès reprit alors en main le destin de plus d’un milliard d’Indiens. Cependant, la droite nationaliste hindoue dont le BJP est l’émanation politique, continue d’être puissante. De nombreux ouvrages lui sont consacrés, en Inde, aux États-Unis, en Europe. Gender in the Hindu Nation de Paola Bac...

RACIALIZED IN JUSTICE: THE LEGAL AND EXTRA-LEGAL STRUGGLES OF MIGRANT AGRICULTURAL WORKERS IN CANADA

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Adrian A Smith

2013-10-01

Une attention considérable a été accordée à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2011 dans l’arrêt Fraser, qui portait sur le droit constitutionnel à la liberté d’association des travailleurs agricoles en Ontario. Bien que les interventions tendent à juste titre à critiquer la décision de la Cour rejetant des droits d’association significatifs, il existe une indifférence marquée à l’égard des dimensions racialisées de la décision et de la production de la main-d’œuvre agricole au Canada d’une façon générale. Cependant, bien qu’elle soit nécessaire pour aborder les limites de l’analyse juridique savante et jurisprudentielle contemporaine, l’application des idées de la théorie raciale critique ne tient pas suffisamment compte des particularités de l’exploitation de la main-d’œuvre qui fait partie intégrante du régime canadien de migration temporaire de la main-d’œuvre. Dans le but d’approfondir l’étude de la racialisation, de la main-d’œuvre et du droit au Canada, je place les luttes judiciaires et extrajudiciaires des travailleurs agricoles migrants au sein d’une analyse antiraciste du droit qui tient compte des diverses façons dont la racialisation et le racisme influencent la migration de la main-d’œuvre. La construction du travail migrant fondée sur une catégorie racialisée -- une « nécessité structurelle » dans le cadre de la production agricole -- se fait par l’imposition d’obstacles politico-juridiques organisés par le capitalisme mondial et le système des États nationaux. L’analyse se termine en préconisant l’abandon des approches actuelles relatives à l’étude et à l’exercice du droit du travail, au profit d’un programme transgressif visant à contester ouvertement l’exploitation capitaliste sous toutes ses formes, y compris la réglementation racialisée de la main-d’œuvre agricole migrante.

Los derechos sociales , Federalismo y políticas de vivienda en Brasil

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Rogério Luiz Nery da Silva

2016-05-01

Full Text Available Cet’étude établie une relation plus étroite entre le thème des droits sociaux, sur le côté du droit, et de politique publique, à cote de l’science de la gestion, tout contextuali- sées dans l’espace de la performance du fédéralisme. C’est facilement justifié comme une choix, en raison de l’existence, comme règle générale, des obstacles politiques, juridiques, financières, budgétaires, idéologiques et, encore, de la sémantique interprétative. L’effica- cité de ces droits appelle à la mise en œuvre des politiques de l’Etat et du gouvernement qui représentent l’engagement continu de l’offre et de garantir l’accès à certains avantages et certains services publics, la caractérisation de la réunion de la demande sociale pour vi- vre dans la dignité, notamment par le population pauvre, ce qui implique des attentes de besoins de subsistance les plus élémentaires – comme la nourriture et le logement – à plus complexe liée au développement en tant que personne et en tant que citoyen, destinatai- re d’une participation critique dans la société, comme l’éducation et culture. Le travail utilise la méthode inductive, afin de relier les droits sociaux au fédéralisme, ce que peut etre justifié comme la meilleure condition pour identifier les acteurs publics en charge des politiques publiques, qu’elles soient économiques ou sociaux, et qui leurs obligations lé- gales requises pour l’obtention de résultats. Le thème de la droite sociale à des logements, a été choisi comme cuore afin d’apporter la connaissance des principales politiques de logement adoptées au Brésil à partir du XXe siècle afin d’évaluer leur efficacité.

Aller chez le notaire : un moyen d’expression pour les femmes ? L’exemple de Tours au XVIIIe siècle

OpenAIRE

Drouault, Célia

2010-01-01

L’analyse de la place des femmes dans la société moderne tourangelle par le biais de la pratique notariale féminine, est intéressante à plus d’un titre. L’étude notariale est un lieu où les femmes peuvent s’exprimer, certes dans le cadre souvent étriqué du droit, mais elles n’y accomplissent pas seulement leurs devoirs, elles font également le choix d’y défendre leurs droits. Cette participation féminine est d’ailleurs loin d’être négligeable puisque les femmes, célibataires, mariées ou veuve...

Des peintures de Nevers aux œuvres de la réforme du XIIe siècle : les témoins d’une tradition iconographique

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Barbara Franzé

2008-07-01

Full Text Available Les peintures murales de la cathédrale Saint-Cyr de Nevers figurent parmi les plus importantes et les mieux conservées de Bourgogne ; elles ornent l’immense abside occidentale de la cathédrale, dont l’architecture semble s’inspirer de modèles ottoniens.L’ensemble iconographique est organisé en deux zones distinctes, architecturalement définies par un « arc-doubleau intermédiaire » séparant le cul-de-four de la « travée droite ��. Dans le cul-de-four, le Christ bénit de la main droite et tient ...

Louise Edwards, Gender, Politics, and Democracy: Women’s Suffrage in China

OpenAIRE

Dirlik, Arif

2009-01-01

Gender, Politics, and Democracy retrace les luttes des femmes chinoises pour obtenir le droit de vote, depuis le tournant du XXe siècle jusqu’à la veille de la victoire des communistes en 1949. Edwards soutient que le terme « canzheng », suggérant la participation politique en général, était compris par les femmes activistes politiques de la première moitié du XXe siècle dans le sens plus concret de « participation au vote», « centré sur le double droit de voter et de se présenter aux électio...

La croissance du revenu des retraités en Europe peut-elle être considérée comme pro-pauvres ?

OpenAIRE

Legendre, Bérangère

2011-01-01

International audience; Récemment, la possibilité d'étendre aux hommes la majoration de durée d'assurance accordée aux femmes et comptant pour le calcul des droits à la retraite a fait débat, suite à un arrêt de la Cour de cassation de 2006, confirmé en 2009. Cet arrêt, fondé sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, conclut qu'il n'existe aucune différence " objective et raisonnable " entre une femme n'ayant pas interrompu sa carrière pour élever ses enfants et un h...

Conference/debate on nuclear power. Press file

International Nuclear Information System (INIS)

1998-01-01

This press dossier presents in a digest way the advantages of nuclear power with respect to other energy sources. After a presentation of the worldwide energy resources (electric power demand, fossil-fuel reserves, renewable energies, environmental constraints), the dossier describes the functioning principle of a PWR reactor as a presentation of the French nuclear program (historical aspects, policy, organization of activities, trade, EPR project). In the last part, the sociological aspects of nuclear power are approached: environmental aspects (natural radioactivity, reactors safety, radioactive wastes, environment protection, carbon dioxide and energy production), and public health aspects (principles of radioactivity, dose effects, industrial and scientific applications of radionuclides, nuclear controversy, reactor accidents, legal aspects of radioprotection, safety standards and controls). (J.S.)

Editorial L&E 11 (3 2017. Ambiente, rede urbana e a definição das fronteiras paulistas

Directory of Open Access Journals (Sweden)

André Munhoz de Argollo Ferrão

2017-09-01

Full Text Available A revista Labor & Engenho [ISSN 2176-8846] traz a público o terceiro número do volume 11, contendo 9 belos artigos que tratam de temas afetos ao meio ambiente, território e paisagem. Todavia, este número se inicia com um presente aos leitores: um maravilhoso dossier composto por 7 artigos de excelente qualidade abstraídos de uma linha de pesquisa muito interessante. O “Dossier Rede Urbana e Definição das Fronteiras Paulistas” contou com a curadoria da Professora Doutora Jane Victal e a colaboração prestimosa de Vitor Sartori Cordova, ambos vinculados ao Programa de Pós-Graduação em Urbanismo da Pontifícia Universidade Católica de Campinas.

Movement and the Still Image = El movimiento y la imagen fija

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Mieke Bal

2016-06-01

Full Text Available The dossier explores movement in four different meanings and their implications. This introductory article lays out these topics and places the contributions to the dossier in relation to them. It starts with movement in the most obvious sense – the cinematic. I examine how a few modernist figurative paintings display the primary features of the cinematic without resorting (only to representing movement. The second meaning of movement comes from the act of perception. According to Henri Bergson, perception is a selection by the perceiving subject and that subject’s memories. The third meaning of movement is affective. This is related to the synaesthetic nature of seeing, and the importance of especially tactility and hearing in it. The last meaning is the result of this: the potential to move us to action in the political domain.El presente dossier explora el movimiento y sus implicaciones en cuatro significados diferentes. Este artículo introductorio sienta las bases de estos temas y pone en contexto las contribuciones del dossier. Comienza con el análisis del movimiento en su sentido más obvio, el cinemático. Examino cómo algunas pinturas figurativas modernistas muestran las características primarias de la cinemática sin recurrir –únicamente– a la representación del movimiento. El segundo significado del movimiento procede del arte de la percepción. Según Henri Bergson, la percepción es una selección producida por el sujeto perceptor y sus recuerdos. El tercer significado del movimiento es afectivo. Está relacionado con la naturaleza sinestésica del ver y, especialmente, con la importancia del sentido del tacto y del oído implícitos en ella. El último significado es el resultado de esto: el potencial de conducirnos hacia la acción en el terreno político.

BUILDING BETTER LAW: HOW DESIGN THINKING CAN HELP US BE BETTER LAWYERS, MEET NEW CHALLENGES, AND CREATE THE FUTURE OF LAW

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Susan Ursel

2017-12-01

Full Text Available The legal profession faces increasing challenges to the relevance, utility, and acceptance of law and the rule of law as tools of social organization that are important and essential to human beings. Often the issues which challenge law and legal systems seem perennial, obstinate, and intractable. In order to remain relevant to the societies it serves, the law needs to innovate. We need to find new ways of thinking about law as a human designed and deliberate system of social organization. In this context, adopting an innovation mindset is an important starting point. “Design thinking” offers us a description and practice of an innovation mindset that can be and is employed in a variety of professional contexts. This article is an introduction to design thinking, its challenges, and its possibilities for law. It postulates that in fact design thinking as a concept and as a set of techniques is particularly well suited for use in law, and that we actually employ many of its techniques already. The article argues that by bringing these techniques into sharper focus, we can both recognize how we are in some ways using them already, and more importantly, how they can be deployed in even more useful and innovative ways to “build better law” at all scales of the legal endeavour, from individual service to legal systems.    La profession juridique doit relever des défis croissants liés à la pertinence, à l’utilité et à l’acceptation du droit et de la règle de droit comme outils d’organisation sociale qui sont importants, voire essentiels pour l’être humain. Les problèmes qui minent le droit et les systèmes juridiques semblent souvent permanents, tenaces et insolubles. Pour que le droit demeure pertinent à l’endroit des sociétés qu’il dessert, nous devons lui donner un souffle nouveau et trouver de nouvelles façons de le considérer comme un système d’organisation sociale conçu par l’être humain et mûrement r

Pensamento, Teoria e Estudos Latino-americanos

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Jacques de Novion

2014-12-01

Full Text Available RESUMO O presente trabalho configura como artigo inicial do Dossiê Especial – Pensamento, Teoria e Estudos Latino-americanos, organizado conjuntamente por nós, a pedido da Revista de Estudos e Pesquisas sobre as Américas (CEPPAC, do Instituto de Ciências Sociais (ICS, da Universidade de Brasília (UnB. De forma breve, este artigo apresenta a importância alcançada pelo Pensamento, pela Teoria, e, sobre tudo, pelos Estudos Latino-americanos nas últimas décadas. Em seguida, o artigo apresenta os quatorze trabalhos e uma resenha que compõem este Dossiê, resultado da contribuição de diferentes pesquisadores de distintas localidades da região, organizados em três blocos: Ciências Sociais Latino-americanas, Pensamento e Estudos. PALAVRAS CHAVE: Ciências Sociais Latino-americanas; Pensamento Latino-americanos; Teoria Latino-americana; Estudos Latino-americanos. --- RESUMEN El presente trabajo configura como articulo inicial del Dossier Especial – Pensamiento Teoría y Estudios Latinoamericanos, organizado conjuntamente por nosotros, a pedido de la Revista de Estudos e Pesquisas sobre as Américas (CEPPAC, del Instituto de Ciências Sociais (ICS, de la Universidade de Brasília (UnB. De forma breve, este articulo presenta la importancia alcanzada por el Pensamiento, por la Teoría, y, sobre todo, por los Estudios Latinoamericanos en las últimas décadas. En seguida, el articulo presenta los catorce trabajos e una reseña que componen este Dossier, resultado de la contribución de diferentes investigadores de distintas localidades de la región, organizados en tres bloques: Ciencias Sociales Latinoamericanas, Pensamiento y Estudios. PALABRAS CLAVE: Ciencias Sociales Latinoamericanas; Pensamiento Latinoamericano; Teoría Latinoamericana; Estudios Latinoamericanos. --- ABSTRACT This paper is set up as the initial article of this Special Dossier - Thought, Theory and Latin American Studies, which we organized collectively, at the request

Replantear los "aconteceres", replantear los espacios en Chile

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Mauricio Onetto Pavez

2012-07-01

Full Text Available Este artículo tiene como objetivo reflexionar y profundizar sobre las perspectivas teóricas que se tuvieron en cuenta por el grupo de autores para crear el dossier “Memorias y circulaciones de un territorio. Chile, estudio de casos”. La primera parte del artículo abordará las diversas aristas que se intentaron considerar por el grupo de autores en relación al tema del espacio, la historia y la memoria. Con esto se pretende explicar de manera global lo relevante de esta corresponden-cia para los sujetos de estudio analizados en el dossier. En tanto, la segunda parte se centrará en presentar las inquietudes y preguntas que surgen al estudiar un caso como el de Chile.

Building 904, where the short straight sections are being assembled, is often called "Legoland" by the workers because of the wide variety of these sets of magnets and cryostats.

CERN Multimedia

2005-01-01

Très peu de gens se doutent probablement du travail assidu qui s'exécute au bâtiment 904 de Prévessin. Un hall de 2000 m2, ancien atelier d'usinage situé à l'arrière du bâtiment, a été rénové et aménagé pour l'assemblage des 474 sections droites courtes (SSS) requises pour le LHC. Depuis que le site est devenu opérationnel, en janvier 2004, la cadence de production s'est progressivement accélérée et la 100e section droite courte a été terminée la semaine dernière.

La movilización maya en Guatemala: exigiendo derechos y construyendo multiculturalidad en un contexto de postconflicto

OpenAIRE

Bastos, Santiago

2013-01-01

Au Guatemala, la mobilisation indienne pour l’égalité des droits a débuté dans les années 1970. Elle a été interrompue par la réponse génocidaire de l’État face à la menace révolutionnaire. Cependant, dans les années 1990, lorsque commence le processus de paix, les acteurs qui s’autodésignent aujourd’hui comme Mayas ont été capables de se réorganiser et ont réussi à se faire reconnaître dans l’Accord sur l’Identité et les Droits des Peuples Indiens. C’est alors que commence la phase du “multi...

À « l’ombre du Père » ? L’autorité maternelle dans la première moitié du XVIIIe siècle

OpenAIRE

DOYON, Julie

2007-01-01

Du renforcement de la « monarchie paternelle » à l’existence d’un « empire des mères », la confrontation des sources du droit civil et des archives criminelles du Châtelet, au premier XVIIIe siècle, donne une vision complexe des rapports noués entre l’expérience de la maternité et l’exercice de l’autorité. Statutairement, les mères légitimes sont associées, sur un mode mineur ou de plein droit dans le cas du veuvage et de l’institution tutélaire, à l’exercice de l’autorité paternelle. Mais en...

Analyse des cadres juridiques des aires marines protégées des pays ouest africains

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Marie Cuq

2013-06-01

Full Text Available En analysant de manière transversale les droits nationaux relatifs aux aires protégées de sept pays d'Afrique de l'Ouest (le Cap Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, le Sénégal et la Sierra Leone, cette étude tend à apporter des éléments de connaissances de ces droits nationaux, tant sur le plan normatif qu'institutionnel, et à s'interroger sur le contenu, la mise en oeuvre et l'adaptabilité de ceux-ci à la lumière des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la sous-région ouest-africaine.

Chronicle 1998, Administrative law/Droit administratif

NARCIS (Netherlands)

Bok, A.J.

1999-01-01

In this contribution, two recent developments in Dutch administrative law are discussed. The codification of administrative law in a General Administrative Law Act (1994) has contributed much to this field of law, but has also caused additional legal complications for the administration. In 1997 the

Dossier high-efficient electric water heater. Electricity by a Stirling engine; Het Dossier HRE-ketel. Stroom uit Stirlingmotor

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Scholtens, B.

2010-10-15

The market seems ready for a private power plant on the wall in the attic, which also heats the house. Such an installation is the successor of the high efficiency boiler, which is in use in most of the homes in the Netherlands. After fifteen years of development Dutch companies have taken the lead in this technology. The manufacturer Remeha in Apeldoorn, Netherlands, started one month ago with the production of high efficiency electric boiler. [Dutch] De markt lijkt klaar voor een eigen stroomcentrale aan de muur op zolder die bovendien het huis verwarmt. De installatie is de opvolger van de hoogrendementsketel, die de meeste huizen in Nederland verwarmt. Na vijftien jaar ontwikkeling hebben Nederlandse bedrijven het technologische voortouw genomen. De Apeldoornse fabrikant Remeha is een maand geleden als eerste met serieproductie van de hre-ketel begonnen.

Wind energy and local development; Eolien et developpement local

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Depreste, B. [Ministere de l' Amenagement du Territoire et de l' Environnement, 75 - Paris (France); Beutin, Ph. [Agence de l' Environnement et de la Maitrise de l' Energie, ADEME, 75 - Paris (France); Cabanes, A. [Communes du Canton de Saint Agreve, 07 (France); Puig, J.; Jochen, T. [BWE, Berlin (Germany); Gunnar boye, Olesen [Danish Organisation for Renewable Energy (Denmark); Preben, Maegaard; Bidal, J.L. [FNSEA, 75 - Paris (France); Hartmann, Ch. [Confederation Paysanne, Alsace (France); Jedliczka, M.; Quantin, J.

2002-04-01

This issue of Cler Info journal includes a dossier about the development of wind energy in France and in some other European countries (Spain, Germany, Denmark) and about its economical impact at the local scale. (J.S.)

Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students

Directory of Open Access Journals (Sweden)

David M. Tanovich

2009-02-01

incidents at law schools that raise serious issues about the professionalism of law students. They include, for example, the UofT marks scandal, the Windsor first year blog and the proliferation of blogs like www.lawstudents.ca and www.lawbuzz.ca with gratuitous, defamatory and offensive entries. It is not clear that all of this conduct would be caught by University codes of conduct which often limit their reach to on campus behaviour or University sanctioned events. What should a law school code of professional responsibility look like and what ethical responsibilities should it identify? For example, should there be a mandatory pro bono obligation on students or a duty to report misconduct. The last part of the article addresses this question by setting out a model code of professional responsibility for law students. Les étudiants et étudiantes en droit constituent l’avenir de la profession juridique. Comment bien préparés sont-ils lorsqu’ils quittent la faculté de droit pour assumer leurs obligations professionnelles et éthiques envers eux-mêmes, envers la profession et envers le public? Cette question a mené à un intérêt grandissant au Canada à l’enseignement de l’éthique juridique. Elle a aussi mené à plus d’emphase sur le développement de formation clinique et expérientielle tel que l’exemplifie le savoir et l’enseignement de la professeure Rose Voyvodic. Toutefois, moins d’attention a été consacrée à identifier les responsabilités éthiques générales d’étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils n’oeuvrent pas dans une clinique ou dans un autre contexte légal. Cela se voit dans les faits qu’il y a très peu d’articles canadiens qui portent sur la question, et, de plus grande importance, qu’il y a pénurie, au sein de facultés de droit, de politiques disciplinaires ou de codes déontologiques qui présentent les obligations professionnelles d’étudiants et étudiantes en droit. Cet article développe une id

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International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

. Mesures de la qualité de l'emploi au Maroc : vers la construction d'un indicateur composite. Date de publication. 1 janvier 2009. Dossiers. -. Créneau au sein de la famille arabe. Rapports. DEVELOPMENT THEORY DEVELOPMENT POLICY ...

For a history of the histories of Portuguese cinema

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Paulo Cunha

2016-02-01

Full Text Available For decades, the history of Portuguese cinema was made without historians or academics in the social sciences and humanities, but made by curious, enthusiasts and writers who were committed to the object itself. It was therefore that these early writings, although an essential role in collecting and inventariações sources, promoted the creation of myths, more implicitly or explicitly manipulated the past of Portuguese cinema and conditioned its historic narrative.This thematic dossier brings together four essays that analyze and reflect on different ideas and conceptions of Portuguese Cinema which have been outlined in stocks, texts and films over the decades. The purpose of this dossier is not to answer questions, but take advantage of them to review preconceived ideas and to launch reading hypotheses to classic and current issues in the history of Portuguese cinema.

[What can we expect from clinical trials in psychiatry?

Science.gov (United States)

Marsot, A; Boucherie, Q; Kheloufi, F; Riff, C; Braunstein, D; Dupouey, J; Guilhaumou, R; Zendjidjian, X; Bonin-Guillaume, S; Fakra, E; Guye, M; Jirsa, V; Azorin, J-M; Belzeaux, R; Adida, M; Micallef, J; Blin, O

2016-12-01

Clinical trials in psychiatry allow to build the regulatory dossiers for market authorization but also to document the mechanism of action of new drugs, to build pharmacodynamics models, evaluate the treatment effects, propose prognosis, efficacy or tolerability biomarkers and altogether to assess the impact of drugs for patient, caregiver and society. However, clinical trials have shown some limitations. Number of recent dossiers failed to convince the regulators. The clinical and biological heterogeneity of psychiatric disorders, the pharmacokinetic and pharmacodynamics properties of the compounds, the lack of translatable biomarkers possibly explain these difficulties. Several breakthrough options are now available: quantitative system pharmacology analysis of drug effects variability, pharmacometry and pharmacoepidemiology, Big Data analysis, brain modelling. In addition to more classical approaches, these opportunities lead to a paradigm change for clinical trials in psychiatry. © L’Encéphale, Paris, 2016.

The Politics of Religion in the United States Manifestations politiques de la religion aux États-Unis

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Josef Braml

2011-04-01

Full Text Available Aux États-Unis, les attitudes religieuses ont plus d’influence sur les choix politiques que dans n’importe quelle autre démocratie occidentale. L’engagement religieux/moral de la droite chrétienne polarise les États-Unis, ce qui a des conséquences sur le plan électoral mais aussi sur les choix politiques réels. L’importance de la droite chrétienne dans la coalition électorale du Parti républicain oblige celui-ci à mettre l’accent sur les questions liées à la sécurité nationale, en particulier la lutte anti-terroriste, afin de mieux souder une coalition électorale hétérogène.

A Baltic bio-bibliography - international lawyers of the Baltic region, past and present / Peter Macalister-Smith

Index Scriptorium Estoniae

Macalister-Smith, Peter

2005-01-01

Eestist: Küllike Jürimäe (s. 1962, Euroopa Ühenduste Kohtu esimese astme kohtu kohtunik alates 12. maist 2004) ; Uno Lõhmus (s. 1952, Euroopa Kohtu kohtunik alates 11. maist 2004) ; Rait Maruste (s. 1953, Euroopa Inimõiguste Kohtu kohtunik) ; Rein Müllerson (s. 1944, Institut de droit international liige, valiti aastal 1995) ; Ants Piip (1884-1942, rahvusvahelise õiguse uurija) ; Kaarel Robert Pusta (1883-1964, Institut de droit international liige, valiti aastal 1932) ; Otto Strandman (1875-1941, Permanent Court of International Justice - kohtunik 1938, 1939) ; Henn-Jüri Uibopuu (s. 1929, rahvusvahelise õiguse uurija) ; Abner T. Uustal (1915-1985, rahvusvahelise õiguse uurija). Lisatud: A note on F. F. Martens (1845-1909), lk. 159-164 (Friedrich Frommhold Martens, Frederic de Martens, Fjodor Fjodorovitsh Martens)

LE JUGE CONSTITUTIONNEL COLOMBIEN, LÉGISLATEUR -CADRE POSITIF: UN GOUVERNEMENT DES JUGES

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Germán Alfonso Alfonso López Daza

2010-11-01

Full Text Available La place de justice constitutionnelle dans le monde est un thème d'actualité mondiale qui suscite réflexions et interrogations. La Cour Constitutionnelle de la Colombie, depuis sa création (la Charte de 1991 a aussi modifié des présupposés jusqu'alors intouchables, comme par exemple celui de la sécurité juridique. L'impact de la jurisprudence constitutionnelle, défendant les postulats de la protection de la Constitution, de l'Etat de Droit, et des droits fondamentaux, a été tel qu'on en est arrivé à utiliser l'expression connue de “gouvernement des juges” pour décrire cette nouvelle situation juridique colombienne.

Lojaalsuse põhimõte Euroopa Liidus ja selle mõju Eestile / Julia Laffranque

Index Scriptorium Estoniae

Laffranque, Julia, 1974-

2001-01-01

2000. aastal Helsingis toimunud Rahvusvahelise Euroopa Õiguse Föderatsiooni (la Federation Internationale pour le Droit Europeen) kongressist. Siseriiklike institutsioonide koostöö kohustusest Euroopa Ühenduse asutamislepingu artikkel 10 kohaselt

La science administrative | Assogba | Journal de la Recherche ...

African Journals Online (AJOL)

... la sociologie administrative, le droit administratif, l'administration comparée, ... the political theory - or political philosophy - the international relations and the ... analyses, organizations, of the speech - administrative - and public policies.

Editorial Dossier: Ingeniería y Agro

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Gabriel Cadena Gómez

2011-06-01

Full Text Available La agricultura es mucho más que producir un cultivo o criar animales. Por el contrario, la agricultura debería ser definida como la industria de los alimentos, dado que incluye todo lo relacionado con la producción de los alimentos y las fibras que necesitamos para sobrevivir, así como también los productos deseados para disfrutar del bienestar que proporcionan. La agricultura se extiende desde los recursos naturales como el suelo, el agua, el aire hasta las actividades para cultivar plantas y ganados, el arte del cultivo y explotación de la tierra, y además, la industria que procesa las materias primas en productos para el consumo. Incluye también las actividades de almacenamiento, transporte, distribución y mercadeo de esos productos tanto a nivel nacional como internacional; al mismo tiempo, los temas de financiación, seguridad de los alimentos y protección del medio ambiente con el objeto de obtener productos con fines humanos o con destino a los animales domésticos [1].

Dentocacial deformities and orthognathic surgery in an Asian population

NARCIS (Netherlands)

Chew, Ming Tak

2007-01-01

Er zijn maar weinig onderzoeksgegevens beschikbaar over het voorkomen en de behande­ling van aangezichtsafwijkingen onder de Aziatische bevolking, veroorzaakt door tandheel­kundige problemen. UMCG-promovendus Ming Tak Chew verrichtte onderzoek op dit vlak. Op basis van tandheelkundige dossiers

'A reflection of a reflection': Notes on representational and ethical ...

African Journals Online (AJOL)

existence, in the sense that it is concerned with adapting, making useful, .... less, sympathetic as a protagonist than he would otherwise have been, but it does ... Sovjet UFO Dossiers (1998), the song “Heroes” by David Bowie, the second ...

Gap in air pollution reduction measures

International Nuclear Information System (INIS)

Kamphuis, E.; Spijker, E.

2006-01-01

The air quality dossier in the Netherlands requires drastic cleaning of the vehicles fleet. However, the present measures are too much focused on the installation and use of soot filters. Other options to improve the air quality are discussed [nl

Exploiting Natural Language Processing for Improving Health Processes

NARCIS (Netherlands)

Van Keulen, Maurice; Geerdink, Jeroen; Linssen, Gerard C.M.; Slart, Riemer H.J.A.; Vijlbrief, Onno; Ceravolo, Paolo; van Keulen, Maurice; Stoffel, Kilian

2017-01-01

In the medical world, high quality digital registration in an Electronic Patient Dossier (EPD) of symptoms, diagnoses, treatments, test results, images, inter- pretations, and outcomes becomes commonplace. Together with a shortage of medical professionals, means that they experience pressure at the

2005 dossier: granite. Tome: phenomenological evolution of the geologic disposal; Dossier 2005: Granite. Tome evolution phenomenologique du stockage geologique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the phenomenological aspects of the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes (HLLL) in granite formations. Content: 1 - introduction: ANDRA's research program on disposal in granitic formation; 2 - the granitic environment: geologic history, French granites; 3 - HLLL wastes and disposal design concepts; 4 - identification, characterization and modeling of a granitic site: approach, geologic modeling, hydrologic and hydro-geochemical modeling, geomechanical and thermal modeling, long-term geologic evolution of a site; 5 - phenomenological evolution of a disposal: main aspects of the evolution of a repository with time, disposal infrastructures, B-type wastes disposal area, C-type wastes disposal area; spent fuels disposal area, radionuclides transfer and retention in the granitic environment; 6 - conclusions: available knowledge, methods and tools for the understanding and modeling of the phenomenological evolution of a granitic disposal site. (J.S.)

2005 dossier: granite. Tome: phenomenological evolution of the geologic disposal; Dossier 2005: Granite. Tome evolution phenomenologique du stockage geologique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the phenomenological aspects of the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes (HLLL) in granite formations. Content: 1 - introduction: ANDRA's research program on disposal in granitic formation; 2 - the granitic environment: geologic history, French granites; 3 - HLLL wastes and disposal design concepts; 4 - identification, characterization and modeling of a granitic site: approach, geologic modeling, hydrologic and hydro-geochemical modeling, geomechanical and thermal modeling, long-term geologic evolution of a site; 5 - phenomenological evolution of a disposal: main aspects of the evolution of a repository with time, disposal infrastructures, B-type wastes disposal area, C-type wastes disposal area; spent fuels disposal area, radionuclides transfer and retention in the granitic environment; 6 - conclusions: available knowledge, methods and tools for the understanding and modeling of the phenomenological evolution of a granitic disposal site. (J.S.)

Migration, Gender and Social Justice : Connecting Research and ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Migration, Gender and Social Justice : Connecting Research and Practice Networks. Gender equality in migration as a policy objective requires an understanding of the ... Claiming migrants' rights in Costa Rica through constitutional law. Dossiers. Protecting rights and reducing stigma against Vietnamese women married ...

Feminist Studies and Social Movements: Challenges of an Academic Activism in a Journal Format

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Cristina Scheibe Wolff

2008-01-01

Full Text Available This article explains how Revista Estudos Feministas has related academic debates and feminist movement discussions in its trajectory, taking into consideration the way its publication, in which there have always been articles, dossiers and thematic sections, has been organized.

A security analysis of the Dutch electronic patient record system

NARCIS (Netherlands)

van 't Noordende, G.

2010-01-01

In this article, we analyze the security architecture of the Dutch Electronic Patient Dossier (EPD) system. Intended as a national infrastructure for exchanging medical patient records among authorized parties (particularly, physicians), the EPD has to address a number of requirements, ranging from

A case study from southwestern Madagascar

African Journals Online (AJOL)

resource management approach to promote the international po- ..... definition of fokonolona, “all inhabitants of a fokontany” ..... clared public for all Tanalana people and their guests. ..... Déforestation et Droit Coutumier à Madagascar: Les.

Status and Perspectives of Nuclear Reactor Pressure Vessel Life Extension up to 60 Years Operation in Belgium

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Lucon, E.; Chaouadi, R.; Scibetta, M.; Van Walle, E.

2009-09-15

The scope of this report involves a safety evaluation of the reactor pressure vessel (RPV) against neutron embrittlement, in the most severely irradiation region (belt line) and in the event of a pressurized thermal shock. The irreplaceable RPV is considered to be the most critical component for lifetime considerations of the nuclear power plant. However, an application for operation extension will also depend upon a number of additional considerations, including the technical assessment of other plant components, as well as non-technical arguments (e.g. political, environmental, economical, strategical that are outside the scope this report. In the hypothesis of a request for operation extension, it is the responsibility of the utilities to provide the safety authorities with an exhaustive dossier demonstrating that safe extended operation is guaranteed. The role of the safety authorities is to critically evaluate the safety dossier for eventually granting the operation extension.

Status and Perspectives of Nuclear Reactor Pressure Vessel Life Extension up to 60 Years Operation in Belgium

International Nuclear Information System (INIS)

Lucon, E.; Chaouadi, R.; Scibetta, M.; Van Walle, E.

2009-01-01

The scope of this report involves a safety evaluation of the reactor pressure vessel (RPV) against neutron embrittlement, in the most severely irradiation region (belt line) and in the event of a pressurized thermal shock. The irreplaceable RPV is considered to be the most critical component for lifetime considerations of the nuclear power plant. However, an application for operation extension will also depend upon a number of additional considerations, including the technical assessment of other plant components, as well as non-technical arguments (e.g. political, environmental, economical, strategical that are outside the scope this report. In the hypothesis of a request for operation extension, it is the responsibility of the utilities to provide the safety authorities with an exhaustive dossier demonstrating that safe extended operation is guaranteed. The role of the safety authorities is to critically evaluate the safety dossier for eventually granting the operation extension.

“Désormais…” Essai sur les fonctions argumentatives d’un marqueur de rupture temporelle “Désormais…” A Study on the Argumentative Functions of a Marker of temporality

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Francis Chateauraynaud

2010-04-01

Full Text Available L’analyse des débats contemporains suggère qu’une partie importante de l’activité discursive des acteurs est consacrée à un travail de cadrage, qui vise à construire discursivement le contexte d’interprétation des échanges d’arguments. Il s’agit notamment d’inscrire la confrontation dans une temporalité qui lui donne sens. On propose ici d’articuler la sociologie des controverses et l’analyse argumentative afin de rendre compte de la façon dont la trajectoire des acteurs et des arguments est traitée d’un point de vue temporel (ce qui est renvoyé définitivement vers le passé, ce qui est annoncé, ce qui est jugé improbable ou impossible et, symétriquement, comment au fil des débats et des controverses les manières d’argumenter et de modaliser le temps se transforment. Partant d’une occurrence de l’adverbe « désormais » dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, puis étendant notre analyse à d’autres dossiers (amiante, nucléaire, OGM, nanotechnologies, on montre comment une attention portée à une telle balise temporelle permet d’identifier les points de rupture construits comme pertinents par les acteurs de la controverse, attire l’attention sur la nature de l’attracteur temporel ainsi érigé (décision politique ou juridique, ��vénement dans le champ technico-scientifique, franchissement d’un seuil…, et corrélativement, sur la caractérisation de la nouvelle période ainsi ouverte (nouvelle ère en termes de droits ou d’obligations, ouverture du champ des possibles juridiques ou techniques, révolution épistémique….The analysis of contemporary debates suggests that an important part of the participants’ discursive activity is devoted to a strategy of framing that seeks to propose a certain interpretative context for the exchange of arguments. One of the stakes of such a framing activity is to endow the

Remerciements

OpenAIRE

2015-01-01

« Comment serait-elle bénie, la nation où contre le fort il n’y aurait pas justice pour le faible? »Hadith (Dits du Prophète) « Juste aujourd’hui et injuste demain, ce n’est pas là une bonne manière de gouverner. »Proverbe akan « La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. »Proverbe malgache « Sache que le droit d’autrui est une braise; si tu t’en saisis, il te brûle la main. »Proverbe zerma-songhaï « Nit moodi garab u nit » (« L’homme est le remède pour l’homme »).Proverbe o...

Local energy policies: Planning devices and coaching tools - Example of the French case; Politiques energetiques locales: Dispositifs de planification et outils d'accompagnement - Exemple du cas francais

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Chanard, Camille; de Sede-Marceau, Marie-Helene

2010-09-15

Collectivities traditionally have multiple responsibilities linked to energy. They act directly on the energy chain (production-distribution-consumption) through their heritage, but also on the tripych space-environment-society, in particular through their planning choices. Hence, all the public policies are concerned by the energy theme. However, collectivities seem to suffer from an information deficit, both on planning devices that can be mobilized and on the territory features. This article proposes to realise an overview tour of the coaching tools that can be used by the French territories collectivities to build efficient energy policies. [French] Les collectivites ont traditionnellement des responsabilites multiples en lien avec l'energie. Elles agissent directement sur la chaine energetique (production-distribution-consommation) a travers leur patrimoine, mais aussi sur le triptyque espace-environnement-societe, en particulier a travers leurs choix d'amenagement. Ainsi, toutes les politiques publiques sont concernees par la thematique ' energie '. Cependant, les collectivites semblent souffrir d'un deficit d'information, tant sur les dispositifs de planification pouvant etre mobilises que sur les caracteristiques du territoire. Cet article propose de realiser un tour d'horizon de l'ensemble des outils d'accompagnements pouvant etre mobilises par les collectivites territoriales francaises pour construire des politiques energetiques efficaces.

Qué identidad y qué escuela para promover la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea

Directory of Open Access Journals (Sweden)

José Ángel LÓPEZ HERRERÍAS

2009-11-01

élan pour réussir un horizon de paix et de bonnes relations entre les peuples ayant un certain fond historique commun.La Charte des Droits Fondamentaux, intégrée dans la Constitution Européenne, est une des dernières contributions de l'UE. Ces droits constituent le noyau des valeurs proposées comme le scénario vital visant la consecution des objectifs de prospérité, paix et démocratie. Mais ces valeurs/droits ne sont pas tirés psycho culturellement du néant. Pour être et agir selon ces droits, autant d'attitudes, d'idées et de pratiques cohérents sont nécessaires. Ces processus concomitants seraient deux: i clarifier quel type d'identité animera ces valeurs/droits et ii quelle proposition éducative sera capable de la consecution de ces droits.

Safety of geological disposal of high-level and long-lived radioactive waste in France

International Nuclear Information System (INIS)

2006-01-01

A major activity of the Nuclear Energy Agency (NEA) in the field of radioactive waste management is the organisation of independent, international peer reviews of national studies and projects. The peer reviews help national programmes assess accomplished work. The general comments expressed in these reviews are also of potential interest to other member countries. The French Government requested that the NEA organize an international peer review of the Dossier 2005 Argile produced by the National Agency for Radioactive Waste Management (ANDRA). The scope and objectives of the review were laid out in the Terms of Reference (ToR). The peer review was to inform the French Government whether the Dossier 2005 Argile was: consistent with international practices and with other national disposal programmes, in particular those considering argillaceous formations, and whether the future research needs were consistent with the available knowledge basis and priorities well-identified. The French authorities were particularly interested in receiving detailed recommendations for specific improvements, notably if the decision-making process led to a site-selection phase. According to the ToR, the NEA Secretariat established an international review team (IRT) made up of ten international specialists, including one member of the NEA Secretariat. The experts were chosen to bring complementary expertise to the review. This report presents the consensus view of the IRT. It is based on the Dossier 2005 Argile and supporting documents, on information provided by ANDRA in answers to questions raised by the IRT, and on direct interactions with staff from ANDRA during two working seminars in France. (author)

Managing Agricultural Biodiversity for Nutrition, Health, Livelihoods ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

The quality of diets within Africa food systems appears to be getting worse as evidenced by the increase in micronutrient deficiencies, chronic diseases and low ... Protection des droits communautaires sur le savoir traditionnel - Phase III.

PER 2009(1)

African Journals Online (AJOL)

Dr Tanya du Plessis

of involvement of a public authority in guardianship procedures.31. Although ... definition of adoptability applies for national as well as international purposes. Therefore ...... irc.org; Lammerant 2005 Rev Droit Univ Sherbrooke 349. Based on ...

India Sinking: Threats to the Right to Food, Food Security & Development, in an Era of Economic Growth

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Sukanya Pillay

2009-02-01

rapports qu’elle est la prochaine superpuissance économique de l’Asie, l’Inde connaît une crise alimentaire qui menace le développement, la paix et la sécurité. Touchant plus de 700 millions d’Indiens et d’Indiennes, la crise alimentaire est due au manquement de l’État de remplir ses obligations légales de protéger le droit international de la personne à l’alimentation. Des politiques agricoles incompatibles suite à l’Indépendance, la Révolution verte et les réformes néolibérales exigées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du Commerce ont démantelé la capacité de production alimentaire du pays. Il en résulte une augmentation de la faim, de la pauvreté, de la malnutrition, de l’inanition, de décès, d’iniquités sociales de grande envergure, de la majoration du coût des aliments, la décimation de la petite culture, le suicide épidémique chez les cultivateurs et la perte de biodiversité, tous des éléments qui violent le droit international de la personne à l’alimentation et qui menacent le développement, la paix et la sécurité. La deuxième partie de cet article expose les obligations légales de l’Inde de protéger le droit à l’alimentation, le fait que ce droit est préalable au développement, et le devoir de l’État d’assurer que les acteurs autres que l’État respectent ce droit. La troisième partie de l’article explique comment et pourquoi les réformes des politiques en Inde ont enlevé des ressources-clées des petits cultivateurs et des Indiens et Indiennes en milieu rural, laissant l’Inde avec les taux de malnutrition, de pauvreté et de faim les plus élevés au monde. La quatrième partie conclut que les réformes néolibérales ont mené à l’échec du droit à l’alimentation et du droit au développement dans le pays et ont perpétué la pauvreté, l’impuissance et l’exclusion chez les pauvres de l’Inde; l’Inde doit poursuivre

Toward Innovative, Liveable and Prosperous Asian Megacities ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Knowledge-intensive business service within creative industry in Thailand : paper to be presented at "The 7th ASIALICS International Conference" Global Recession and Reform of Innovation Systems in Asia, 15-17 April 2010. Dossiers ... Privatization of business incubation : initiatives to achieve sustainability and success.

Perspectives microéconomiques de croissance (Tanzanie) | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Smallholder agriculture constraints in Tanzania : lessons and opportunities from participation in global commodity markets; a value chain analysis in high value non-traditional crops. Téléchargez le PDF. Dossiers. Academic versus vocational training : maximizing Tanzania's educational system. Téléchargez le PDF.

Security in the Dutch electronic patient record system

NARCIS (Netherlands)

van 't Noordende, G.

2010-01-01

In this article, we analyze the security architecture of the Dutch Electronic Patient Dossier (EPD) system. Intended as a mandatory infrastructure for exchanging medical records of most if not all patients in the Netherlands among authorized parties (particularly, physicians), the EPD has to address

Culture and the Exercise of Decision Making by Women in West Africa

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... of national and international dispositions favorable to the integration of women in economic, ... to investigate the interplay between the private and the public spheres, and identify cultural and ... Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes.

Dialogue avec les groupes islamistes au Moyen-Orient | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... violence politique, appuient la primauté du droit et acceptent le pluralisme politique. ... La présente subvention permettra à l'Institute for Public Policy Research ... International Water Resources Association, in close collaboration with IDRC, ...

Images in medicine

African Journals Online (AJOL)

une tuberculose pulmonaire. La patiente était mise antituberculeux avec bonne amélioration clinique et radiologique. Figure 1: Foyer de dilatation des bronches séquellaire droit. Pan African Medical Journal – ISSN: 1937- ...

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’expression d’une vision du monde : une approche topique et génétique The Universal Declaration of Human Rights as an expression of a “vision of the world”: a topical and genetic perspective

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Emmanuel de Jonge

2010-04-01

Full Text Available Dans cet article, je réalise une analyse de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans une perspective rhétorique et génétique. A l’aide des comptes rendus des débats préliminaires du Comité de Rédaction de la Déclaration, je montre que le texte a pour arrière-plan la volonté de fonder une vision du monde nouvelle, dans laquelle tout serait mis en œuvre d’un point de vue juridique, éthique, philosophique et psychologique pour que les actes subis par les populations européennes durant la Seconde Guerre Mondiale ne puissent plus se reproduire. Pour ce faire, j’analyse la question de l’expression linguistique des valeurs dans les deux premiers alinéas du préambule de la Déclaration.In this contribution, I analyze the text of the Universal Declaration of Human Rights from a rhetorical and genetic perspective. Starting from the summary reports of the Declaration Drafting Committee, I try to show that what lies at the background of the text is the feeling that the sufferings of WWII never can be reproduced. The drafters thus founded a new “vision of the world” that has shaped our values since then. I concentrate specifically on the first two lines of the preamble of the Declaration in order to analyze how the values are expressed linguistically in these paragraphs.

Moyens que prennent les collectivités pour faire face aux souvenirs ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... les collectivités et les victimes individuelles de violations massives des droits de la personne ... Asian Justice and Rights Foundation ... Policy in Focus publishes a special issue profiling evidence to empower women in the labour market.

The International Criminal Court, Justice, Peace and the Fight ...

African Journals Online (AJOL)

approche combinée de droit international et de sciences politiques, cet article se veut une ..... protection of the public interest, rehabilitation, and social reconstruction .... been required to rewrite their criminal laws to ensure clear definitions of.

The Ebola Virus and Human Rights Concerns in Africa

African Journals Online (AJOL)

AJRH Managing Editor

2015-09-03

Sep 3, 2015 ... Keywords: Ebola, Public Health, human right. Résumé ... Mots clé : Ebola, de santé publique, droit humain. Introduction ... public health and human rights. This article .... Political Rights (ICCPR)21 and the International.

Economic Globalization and Workers: introduction

NARCIS (Netherlands)

E-J. Visser (Evert-Jan); M.P. van Dijk (Meine Pieter)

2006-01-01

textabstractThis dossier deals with the impact of economic globalisation on workers, especially in developing nations: their employment opportunities, wage income, job security and other aspects of decent work (ILO 1999, 2002). This is a highly relevant theme. Not only do workers in the EU, the

L’università italiana tra continuità e discontinuità. Intervista a Mauro Moretti

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Alessandro Breccia

2017-07-01

Full Text Available L’intervista a Mauro Moretti inquadra il tema del dossier a partire dalle fonti per la storia delle università italiane nel secondo Novecento. Passa poi ad indicare alcuni tra i principali aspetti da indagare anche per definire al meglio una possibile cronologia

Cambodia Development Research Forum II | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Understanding SME policy environment in ASEAN. Téléchargez le PDF. Dossiers. Sustainable forest governance in the Asia-Pacific region : has REDD+ adequately addressed drivers of deforestation and forest degradation? Téléchargez le PDF. Rapports. Cambodia's preparedness for ASEAN economic community 2015 ...

Nuclear law; Le droit nucleaire 2006-2008

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Bringuier, P. [Montpellier-1 Univ., Droit International Public, UMR 5815, 34 (France)

2009-10-15

The object of this report is to present the evolution of the nuclear law during the period from 2006 to 2008, period that was characterized in France by a real rewriting from the implementation of a control authority. The prescriptive backing of nuclear activities has been deeply changed by numerous texts. In this first part are presented: (1) the institutional aspects, (2) openness and public information, (7) radioactive wastes and (9) liability and insurance. In a next publication will be treated: (3) safety and radiation protection; (4) nuclear matter, inspection, physical protection; (5) transports; (6) trade, non-proliferation; (8) radiological accidents. (N.C.)

Gestion de l’eau, privatisation et droits

OpenAIRE

2018-01-01

I. Les femmes du Kerala contre Coca-Cola Vandana Shiva« Les femmes du Kerala contre Coca-Cola », Le Monde diplomatique, mars 2005, pp. 20-21 Expulsé en 1977 par le gouvernement, Coca-Cola a repris pied en Inde le 23 octobre 1993, au moment même où Pepsi-Cola s’y implantait. Les deux entreprises possèdent 90 « usines d’embouteillage » qui sont en réalité… des « usines de pompage » : 52 unités appartiennent à Coca-Cola et 38 à Pepsi-Cola. Chacune extrait entre 1 million et 1,5 million de litres...

Résultats de recherche | Page 9 | CRDI - Centre de recherches pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les ... est un principe important du programme de coopération internationale du Canada. ... Conseils subventionnaires de la recherche scientifique : un examen des ...

Mécanismes de rechange permettant d'élargir l'accès à la justice en ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

21 janv. 2016 ... Quelles sont les incidences sur les droits des citoyens ? ... L'Association internationale de ressources en eau (IWRA), en étroite ... Research Foundation ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ...

an appraisal of humanitarian intervention under international law

African Journals Online (AJOL)

Mofasony

Humanitarian intervention is a controversial concept in international law. It is not .... See Corten, O. and Klein, P. 'Droit d' ingerence ou obligation de reaction? ... but should be preceded by a formal public declaration of the political objectives.

Building Bridges: Linking political leaders and policy experts in ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

1 mai 2017 ... Leading in Public Life (LPL), the leadership development ... funding from the Ford Foundation and the U.K.'s Department for International Development. ... Pondération de la base juridique du droit au logement au Zimbabwe.

Collaboration between the CERN Apprenticeship Service and the Geneva industrial organization, Union Industrielle Genevoise (UIG)

CERN Multimedia

Damien Gillieron

1999-01-01

De gauche a droite: C. Monney, laureat; W. Blair, chef des Services Educatifs; Y. Zaugg, President de l'UIG; A. Romanens, laureat; R. Gay, responsable des apprentissages techniques et P. Lathuiliere, delegue pour la formation de l'UIG

Avant-propos

OpenAIRE

Sohnle , Jochen

2014-01-01

Fait suite au colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, organisé les 29 et 30 novembre 2012 à Strasbourg en hommage à Alexandre-Charles Kiss; International audience

Configurações do ensino de sociologia como um subcampo de pesquisa: análise dos dossiês publicados em periódicos acadêmicos

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Cristiano das Neves Bodart

2017-01-01

Full Text Available This article carries out an “x-ray” of academic publications, in the format of dossiers, related to the theme “Sociology Teaching” (2007-2017. Attention was focused primarily on four essential elements of the scientific publication in question: (i the journal; (ii the organizers; (iii the authors, and; (iv the articles. The term “radiography” alludes to the purpose of uncovering non-explicit configurations in the dossiers under analysis, which corroborates the understanding of the recent history of this subfield of Sociology. Among the identified points we highlight the central role of public universities and the importance of researchers linked to the institutions located in the Northeast and South in the expansion of the spaces of research publication on the teaching of Sociology, as it was evident by the recent expansion of the social prestige of the subfield of research within the academic community, as well as its enlargement.

As relações da Revista Estudos Feministas com os movimentos de mulheres The debate between Revista Estudos Feministas and women's movements

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Leila Linhares Barsted

2008-04-01

Full Text Available Este artigo tem como objetivo refletir sobre o diálogo da REF, nesses últimos 15 anos, com os movimentos de mulheres no Brasil. Recupera os temas dos diversos dossiês que, em grande medida, focaram temáticas de extrema relevância e atualidade para a agenda política do feminismo. Resgata alguns desses dossiês como exemplos da articulação academia/movimentos sociais em torno de uma pauta feminista.This article focus on how, during the last 15 years, the periodical REF (Feminist Studies Review has debated with the various women's movements and contributed to the discussion of issues and proposal for feminism in Brazil. It recalls the main themes of several dossiers, which, in general, focused on issues of extreme relevance and importance for the political agenda of feminism. It reviews some of these dossiers as examples of a good articulation of the academy with social movements in the construction of a feminist agenda.

Reflets méthode de français : niveau 2 : guide pédagogique

CERN Document Server

Capelle, Guy

2000-01-01

Autour d'une démarche d'apprentissage active, REFLETS intègre parfaitement les apports de la vidéo, de l'audio et de l'écrit, grâce à des documents conçus et réalisés spécifiquement en fonction d'une triple progression, culturelle, grammaticale et communicative. Le présent guide pédagogique comprend : • un exposé méthodologique sur l'apport et l'utilisation de la vidéo dans la classe, • un récapitulatif du contenu fonctionnel, grammatical, culturel et lexical de chaque épisode, • des notes socioculturelles se rapportant aux dossiers du livre, • des suggestions d'exploitation pour chaque épisode, • les corrigés des exercices du livre ainsi que du cahier d'exercices, • un test à visée communicative par dossier, une fiche Le Delf premier degré avec REFLETS, en début d'ouvrage.

IntroducciónCultura, lenguaje y prácticas políticas en las sociedades medievales

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Isabel ALFONSO

2007-12-01

Full Text Available Ce dossier réunit six articles présentés lors d’un séminaire international qui s’est tenu à l’Institut d’histoire du CSIC (février 2007, au cours duquel ont été examinés les résultats du projet de recherche “Culture, langage et pratiques politiques dans les sociétés médiévales” consacré à l’approfondissement de l’étude des référents culturels qui donnaient sens aux pratiques politiques.Este dossier reúne seis artículos que se presentaron a un Seminario internacional celebrado en el Instituto de Historia del CSIC (febrero 2007, donde se discutieron los resultados del Proyecto de Investigación sobre Cultura, lenguaje y prácticas políticas en las sociedades medievales dedicado a profundizar en el estudio de los referentes culturales que daban significado a las prácticas políticas.

Historiando o Turismo

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Susana de Araujo Gastal

2014-07-01

Full Text Available O presente Dossiê da Revista Rosa dos Ventos é dedicado à História do Turismo, dialogando com um movimento ascendente no Brasil e no exterior. Eventos acadêmicos e publicações científicas têm aberto espaço para o estreitamento da relação entre História e Turismo a partir das novas questões que cercam os dois campos de conhecimento. Esse Dossiê é mais uma contribuição a essa área de conhecimento. Tourism and its History - The following Dossier about the Revista Rosa dos Ventos is dedicated to the History of Tourism, dialoguing with a rising movement in Brazil and abroad. Academic events and scientific publications are opening space for strengthening relations between history and tourism based on the new issues surrounding the two fields of knowledge. This Dossier is another contribution to this area of knowledge.

2005 dossier: granite. Tome: safety analysis of the geologic disposal; Dossier 2005: granite. Tome analyse de surete du stockage geologique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the safety aspects of the geologic disposal of high-level and long-lived (HLLL) radioactive wastes in granite formations. Content: 1 - safety approach: context and general goal, references, design approach by safety functions, safety approach during the construction-exploitation-observation-closure phase, safety analysis during the post-closure phase; 2 - general description: HLLL wastes, granitic environment, general structure of the architecture of a disposal facility; 3 - safety functions and disposal design: general context, safety functions of the long-term disposal, design dispositions retained to answer the functions; 4 - operational safety: people's protection, radiological risks during exploitation, risk analysis in accident situation; 5 - qualitative safety analysis: methodology, main results of the analysis of the features, events and processes (FEP) database; 6 - disposal efficiency evaluation during post-closure phase: calculation models, calculation tools used for the modeling of radionuclides transport, calculation results and main lessons. (J.S.)

Dossier of the observatory workshops of April 10, 2002; Dossier des ateliers de l'Observatoire du 10 avril 2002

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2002-04-01

The workshops organized by the French observatory of indoor air quality on April 10, 2002 aimed at making a status of the lessons learnt from the pilot study carried out during 2001 by the observatory on 90 residential buildings and 9 schools. This document summarizes the preliminary results obtained during this study and presents the 2002-2003 operational campaign of investigation which will be carried out on 800 sites (accommodations and schools). The pilot study has permitted to perform a first adjustment of the measurement means and has demonstrated the feasibility of the future large-scale campaign. (J.S.)

2005 dossier: granite. Tome: safety analysis of the geologic disposal; Dossier 2005: granite. Tome analyse de surete du stockage geologique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the safety aspects of the geologic disposal of high-level and long-lived (HLLL) radioactive wastes in granite formations. Content: 1 - safety approach: context and general goal, references, design approach by safety functions, safety approach during the construction-exploitation-observation-closure phase, safety analysis during the post-closure phase; 2 - general description: HLLL wastes, granitic environment, general structure of the architecture of a disposal facility; 3 - safety functions and disposal design: general context, safety functions of the long-term disposal, design dispositions retained to answer the functions; 4 - operational safety: people's protection, radiological risks during exploitation, risk analysis in accident situation; 5 - qualitative safety analysis: methodology, main results of the analysis of the features, events and processes (FEP) database; 6 - disposal efficiency evaluation during post-closure phase: calculation models, calculation tools used for the modeling of radionuclides transport, calculation results and main lessons. (J.S.)

The History of Expropriation in Ethiopian Law

African Journals Online (AJOL)

Daniel_W_A

Expropriation is a compulsory taking of land by the state for public purpose and upon .... International Federation of Surveyors. 8 Black ... In Ethiopia, the first systematic definition for the concept was given in the ...... De Droit, 28, 235-274.

Incorporating a Creative Component in First-Year Law

Directory of Open Access Journals (Sweden)

John C. Kleefeld

2015-06-01

Full Text Available For some students, law school leads to a perception of legal education as favouring technical proficiency and structural similarity over innovation and creativity, leading to disengagement in learning. To address this, we offered a creative option in two first-year law courses, worth 20% of the grade. Students who chose this option created a diversity of artistic works, including short stories, visual arts, literary criticism, culinary art, music and lyric composition, film, a blog, a video game, and a board game. Some of these works were of startling originality; all engaged in law in unconventional ways. We assessed the work using a rubric with descriptors relating both to artistic merit and legal knowledge or law studies. Later, we surveyed all 30 students who had submitted a creative project. The survey instrument used both open-ended questions and a set of statements that students rated on a 1-5 Likert scale. When asked to rank whether the project positively contributed to their law school experience, the response was overwhelmingly in agreement. The students said that completing a creative project developed their understanding of property or tort law, the two subjects in which the option was offered; that it helped them to develop practical legal skills; and that, for some, it contributed to a sense of belonging and community, thereby assisting with overcoming some of the alienation associated with law school. Based on our experience, we enthusiastically encourage other law schools to try offering a creative option to their students, particularly in first year. Pour certains étudiants, les facultés de droit conduisent à une perception des études légales qui favorise la compétence technique et la similarité structurelle plutôt que l’innovation et la créativité, ce qui a pour résultat un désengagement envers l’apprentissage. Pour répondre à ce problème, nous avons proposé une option de créativité dans deux cours de

Coordonnateur, (h/f) Ressources humaines | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sous la direction de directrice des ressources humaines, le coordonnateur, ... est le principal responsable de la gestion des dossiers papier et électroniques de la ... ordre de priorité, tenir l'emploi du temps à jour, gérer un système de contrôle, ...

Fernando Pessoa and Aleister Crowley: new discoveries and a new analysis of the documents in the Gerald Yorke Collection

NARCIS (Netherlands)

Pasi, M.; Ferrari, P.

2012-01-01

The documents concerning the relationship between Fernando Pessoa and Aleister Crowley preserved in the Yorke Collection at the Warburg Institute (London) have been known for some time. However, recent new findings have prompted a new analysis of the dossier. The purpose of this article is to have a

Writings and correspondence: 1961-1985: Hubert Damisch and Jean Dubuffet

NARCIS (Netherlands)

Berrebi, S.

2015-01-01

This dossier comprises a selection of the correspondence between Hubert Damisch and Jean Dubuffet as well as six essays written by Damisch on Dubuffet between 1962 and 1985. Both the correspondence and texts are here published in English for the first time. "Jean Dubuffet and the Awakening of

Le syndrome de cushing chez l'adolescent: à propos de 18 patients ...

African Journals Online (AJOL)

adolescent. Elle diffère de la pathologie adulte par le mode de présentation et la prise en charge. Il s'agit d'une étude rétrospective des dossiers de patients suivis pour syndrome de Cushing au service d'endocrinologie de Casablanca entre ...

Le lobe pulmonaire azygos: description anatomique d'un cas et ...

African Journals Online (AJOL)

Le lobe pulmonaire azygos: description anatomique d'un cas et revue de la ... de la veine azygos qui cravate anormalement le lobe supérieur du poumon droit. ... fortuite chez un homme de 69 ans souffrant d'un cancer broncho-pulmonaire.

Redesigning the World Trade Organization for the Twenty-First ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

15 déc. 2009 ... Debra P. Steger enseigne le commerce international, le règlement des différends internationaux et le droit international des investissements ... Foundation ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ...

Développement | Page 14 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... towards the decentralization of public roles, resources and responsibilities is also good for ... Ce livre porte sur la création d'institutions du droit de la concurrence. ... As the world observes the International Day for the Elimination of Violence ...

Democratic development | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Globalization and Summit Reform: an Experiment in International Governance by ... When corruption diverts scarce assets from public to private hands, the ... La réforme du droit de la famille changera la réalité des femmes dans onze pays.

Entretien avec Susan Holtz | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

26 nov. 2010 ... ... Centre de recherches pour le développement international comme l'un des ... Toutefois, le discours public sur l'intégration d'objectifs environnementaux et .... très conservatrice des experts du droit commercial international, ...

CASE STUDY: North Africa and Middle East — Breeding better ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

The research was funded by Canada's International Development Centre .... for minor crops neglected by both private and public plant-breeding programs. ... La réforme du droit de la famille changera la réalité des femmes dans onze pays.

Résultats de recherche | Page 16 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

acheminent vers une plus grande intégration économique, on voit apparaître tout un éventail de difficultés interreliées ayant trait aux garanties constitutionnelles et aux garanties des droits de la personn. Projet ...

The French methodology for EBS confirmation and demonstration

International Nuclear Information System (INIS)

Plas, F.; Voinis, S.; Mayer, S.

2007-01-01

The December 30, 1991 French Waste Act entrusted ANDRA, the French national agency for radioactive waste management, with the task of assessing the feasibility of deep geological disposal of high- and medium-level long-lived waste (HLW and ILW, respectively C-waste and B-waste types in French) plus spent fuel (CU in French). In that context, the 'Dossier 2005 Argile' submitted by ANDRA presents the feasibility assessment - with regard to the technical capacity to accommodate all wastes, to reversibility, and to safety - of a radioactive waste disposal in a clay formation studied at the Meuse/Haute-Marne URL. This report was built upon an iterative approach between site characterisation, design, modelling, phenomenological analysis and safety analysis, in which two principles always guided the elaboration of the safety case: the principle of robustness - repository components must maintain their functionality given reasonable solicitations, taking into account uncertainties on the nature and level of these solicitations; and the principle of demonstrability - safety must be verified without requiring complex demonstrations, and based on multiple lines of evidence/argument (numerical simulation, qualitative arguments such as use of natural analogues, experiments and technological demonstrators). In that respect, the EBS definition, demonstration and confirmation of design is a part of the overall safety case. The 'Dossier 2005 Argile' was submitted to three independent peer reviews. The aim. of this article is to present the methodology that ANDRA implemented in the context of 'Dossier 2005 Argile' for defining, demonstrating and confirming the EBS design as well as the future programme with respect with the new Act of 28 June 2006. (author)

Thematic sheets on the nuclear energy; Fiches thematiques sur l'energie nucleaire

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Tevissen, E.; Galle, Ch.; L' Hostis, V.; Millard, A.; Moulin, Ch.; Mauchien, P.; Vitart, X.; Rivalier, P.; Diop, Ch.; Boullis, B.; Feron, D.; Santarini, G.; Lieven, Th.; Laffont, G.; Cachon, L.; Moulin, C

2004-07-01

This document presents eleven description sheets of researches realized in the CEA laboratories. The following topics are concerned: the diffusion of tritiated water, iodine 125 and chlorine 36 in the Meuse/Haute-Marne rocks of the underground laboratory of Bure; effect of the granulates nature on the thermal and hydro mechanics behavior of concrete at high temperature (60-450 C); first validation of a damage model for reinforced concrete affected by the corrosion of its reinforcements; analysis of pollutants traces; centrifuge extractors of the high activity laboratory; the advanced partitioning; the disadvantages of the Monte-Carlo method in the radiation protection domain; the Purex process; materials damage by enzymes; the acoustic emission applied for the materials corrosion; the helium circuits technology for the gas cooled reactors; high level speciation. (A.L.B.)

THINKING PAST RIGHTS: TOWARDS FEMINIST THEORIES OF REPARATIONS

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Genevieve Renard Painter

2012-02-01

Full Text Available The notion of reparations encompasses debates about the relationship between individual and society, the nature of political community, the meaning of justice, and the impact of rights on social change. In international law, the dominant approach to reparations is based on individual rights. This normative framework is out of step with the understanding of reparations circulating among many women activists. I develop a theoretical approach to justice and reparations that helps to explain the gap between the international normative framework and activist discourses. Based on distributive, communitarian, and critical theories of justice, I argue that reparations can be thought of as rights, symbols, or processes. Understanding reparations as either rights or symbols is rife with problems when approached from an activist and feminist theoretical standpoint. As decisions about reparations programs are and should be determined by the political, social, economic, and cultural context, a blueprint for ‘a feminist reparations program’ is impractical and ill-advised. However, the strongest feminist approach to reparations would depart from an understanding of reparations as a process. La notion de réparations tient compte des relations entre l’individu et la société, de la nature du politique, de la signification de la justice et de l’incidence des droits dans le changement social. En droit international, l’idée dominante à cet égard est fondée sur les droits individuels. Ce cadre normatif est en décalage avec l’idée que de nombreuses militantes se font des réparations. J’ai élaboré une façon théorique de voir la justice et les réparations qui aide à expliquer l’écart entre le cadre normatif international et le discours militant. Selon cette approche fondée sur des théories distributives, communautaires et critiques de la justice, j’affirme que les réparations peuvent être vues comme des droits, des symboles ou des

Syndrome de Gougerot-Sjögren primitif du sujet âgé ...

African Journals Online (AJOL)

Les objectifs de notre etude est d'etudier les caracteristiques cliniques et immunologiques du syndrome de Gougerot Sjogren primitif (SGSp) du sujet age et les comparer a une population temoin plus jeune. Nous avons analyse retrospectivement les dossiers de 60 patients atteints de SGSp consecutifs, suivis au service de ...

A History of Black and Brown: Chicana/o-African American Cultural and Political Relations

Science.gov (United States)

Alvarez, Luis; Widener, Daniel

2008-01-01

Rather than assume that ethnicity or race necessarily marks the edges of one's culture or politics, the contributors to this dossier highlight the messy, blurry, and often contradictory relationships that arise when Chicana/os and African Americans engage one another. The essays explore the complicated mix of cooperation and conflict that…

Central Asia | Page 104 | IDRC - International Development ...

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Language French. Read more about Démarginalisation des travailleurs pauvres par le droit. Language French. Read more about Legal Empowerment of the Working Poor. Language English. Read more about Water Security in Periurban South Asia : Adapting to Climate Change and Urbanization. Language English.

Senegal : tous les projets | Page 5 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sujet: URBAN AGRICULTURE, WATER REUSE, COMPOSTING, SOLID WASTES, WASTE RECYCLING, LOW COST HOUSING, ENVIRONMENTAL HEALTH. Région: North of Sahara, South of Sahara, Senegal. Programme: Climate Change. Financement total : CA$ 450,000.00. Femmes, migration et droits au Mali et au ...

Le jumelage de journalistes scientifiques | CRDI - Centre de ...

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31 janv. 2011 ... Les questions scientifiques suscitent de plus en plus de doutes, d'angoisse et de ... et de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement, .... La recherche fait progresser les droits des femmes arabes.

1744-IJBCS-Article-Alain K. Aissi +

African Journals Online (AJOL)

hp

2013 International Formulae Group. All rights reserved. .... conférences scientifiques, témoignages de bouche à .... consommateur est en droit d'attendre ne sont plus présentes). ..... Bénin : une contribution de la Coopération belge à la lutte ...

Prévention du crime grâce aux pratiques communautaires au ...

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Selon les chiffres compilés par la police et l'ombudsman des droits de la personne, ... L'Association internationale de ressources en eau (IWRA), en étroite ... un accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ...

Résultats de recherche | Page 23 | CRDI - Centre de recherches ...

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Association canadienne d'études du développement international (ACEDI) est ... et à l'administration du droit familial dans les Caraïbes et à faciliter l'intégration ... Examen des politiques scientifiques et technologiques du Panama de 2005 à 2009.

Renforcement du corpus de connaissances pour des politiques de ...

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Or, on n'assiste à aucun changement similaire dans le discours international sur le ... d'une politique mondiale du droit d'auteur dans les pays en développement, ... accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ...

Democracy, Citizenship and Youth : Towards Social and Political ...

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12 oct. 2009 ... Le Centre de recherches pour le développement international est heureux ... ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ... de la progression de l'égalité entre les sexes et des droits des enfants.

Torrecillas : Vue de l'Arroyo El Capulín

OpenAIRE

Michelet , Dominique

1986-01-01

El Cerrito de la Piedra ( site n°153 ), Torrecillas, Municipio de Churintzio, Michoacán. Depuis la rive Nord ( droite ) de l'Arroyo El Capulín, vue vers le site n°153. Phot prise vers le Sud-Sud-Ouest.

Appel de manifestation d'intérêt d'experts des domaines de l ...

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'état civil),; le droit (en particulier l'analyse et la rédaction des lois),; la gestion des activités de grande envergure (y compris l'enregistrement mobile de masse, les élections, le recensement, les enquêtes nationales et ...

Pour mieux profiter des avantages commerciaux : le Réseau latino ...

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13 juil. 2011 ... ... de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a ... les gouvernements étrangers imposent souvent un droit compensateur ou ... à la formation) débordent la définition de subventions « donnant lieu à ...

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), La codification et le développement progressif du droit de la prévention des conflits ... Vol 5, No 1 (2015), Public Lecture: That This Profession May Not Die: ... Vol 8, No 2 (2017), The definition of investment and the ICSID ...

INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE

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TEST

Conseil des gouverneurs de composition internationale. Le CRDI est unique; ..... public, secteur privé, secteur à but non lucratif), choisies en raison de leurs compétences et .... L'exercice du droit de vote n'est pas inclus dans cette définition.

West Bank and Gaza | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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Much of this research contributes knowledge for local and international players ... for Policy and Survey Research identified a lack of consultation with the public as a ... Une réforme du droit de la famille pour remettre en question la violence ...

Publications | Page 13 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

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... de crime public masquent les nombreuses façons dont les résidents vivent la violence ... Pondération de la base juridique du droit au logement au Zimbabwe ... Partnership (WLP) — un partenariat international formé de 20 organisations ...

un_focus - Une vie saine pour les femmes et les enfants vulnérables ...

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24 oct. 2017 ... ... and Social Determinants of Health, de la Public Health Foundation of India. ... Moses Mulumba, avocat en droit de la santé et directeur exécutif du Center ... Le Centre de recherches pour le développement international est ...

Publications | Page 143 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... le monde arabe, un déficit sur le plan de la démocratie et des droits politiques perdure. ... Procesos y aprendizajes de cuatro experiencias en Chile, Cuba, Honduras y Perú ... Aglomeraciones mineras y desarrollo local en América latina.

Le Débat des semences

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Solutions pour les lois nationales régissant le contrôle des ressources génétiques et des ...... des pouvoirs) qui reconnaissent, dans une certaine mesure, les droits de gestion collectifs des ...... documentés, les performances physiques, etc.

Exploitation du savoir autochtone afin de créer des emplois pour les ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

la pollution ou la détérioration des terres. ... pas exercer leurs droits juridiques à cause des coûts, du dysfonctionnement, de la corruption ou de l'abus de pouvoir. ... IDRC evidence and innovation supports India's adaptation to climate change.

Renewable Energy Report. Information dossier for the debate

International Nuclear Information System (INIS)

Bollen, A.; Van Humbeeck, P.; Lamote, A.

2011-04-01

The SERV is a convinced advocate of an ambitious renewable energy policy. From the viewpoint of sustainable development, such policy requires working on a substantial increase of environment-friendly energy generation, optimal deployment of economic growth opportunities and new job opportunities and an equitable distribution of costs and benefits. With this report, the SERV aims to provide valuable building blocks for the planned discussion on renewable energy policy that is to be implemented in Flanders. This report aims to feed the debate and stimulate and arouse reflection and action. [nl

Presentación al dossier de Historia Urbana

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Jairo Antonio Melo Flórez

2013-12-01

Full Text Available Presentamos la sexta edición de nuestra publicación, esta vez con el tema central enfocado en la Historia Urbana, temática que, como esperábamos, tuvo gran acogida por parte de investigadores en todos los niveles de formación y de varias instituciones académicas latinoamericanas. El resultado no podía ser otro ya que cientos de investigadores de todo el mundo se dedican a esta especialidad de la historia. El tema de la Ciudad adquiere cada vez mayor importancia, si se tiene en cuenta la gran cantidad de temáticas susceptibles de ser abordadas por este enfoque disciplinar y más aún cuando los problemas de las urbes a nivel global y sobre todo a nivel latinoamericano, están tan vigentes. Este número quiere ser un aporte, un grano de arena más que se suma a la inmensa producción académica referente a la historia urbana, esperando con ello generar conocimiento que aporte en alguna medida a la solución de los fenómenos adversos que afronta los habitantes de la ciudad actual, tales como: pobreza, marginalidad, segregación, errores de planificación y dificultades de acceso a la vivienda, por nombrar sólo algunos.

Dossier OEuvre complète: el libro abierto

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Víctor Hugo Velázquez

2009-12-01

Full Text Available El libro Le Corbusier et Pierre Jeanneret OEuvre complète 1910-1929, suele usarse a manera de un simple muestrario de la colección de edificios y proyectos. Sin embargo se trata de un libro muy particular, que implicó para su autor un primer balance y una mirada sobre su propia historia. El artículo se propone, mediante una aproximación al proceso de selección de los documentados que componen el libro, hacer aflorar algunos aspectos del guión que se esconde entre sus páginas. Especialmente se busca entender la decisión sobre los proyectos que elige como punto de inicio de su labor profesional. En particular se estudian los casos de Atelier d’artistes (1910 y el de todas las casas construidas en su ciudad natal Chaux-des-Fonds entre 1907 y 1914. Se trata de entender qué pudo llevar a la decisiónde no publicar las casas y en su lugar, haber preferido empezar por una obra aparentemente “menor”. Ya que parte del material publicado en OEuvre complète ya había sido utilizado, originariamente, en la revista L’Esprit Nouveau, como parte del articulo “Casas en serie”, se rastrean los vínculos tanto a nivel de forma, como de contenido, entre las dos publicaciones.

À quelles conditions une charte est-elle efficace ? What are the conditions for an efficient charter?

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Emmanuelle Danblon

2010-04-01

Full Text Available Dans cet article, on soutient que la déclaration des droits de l’homme constitue un genre rhétorique dont les conditions d’efficacité peuvent s’analyser à trois niveaux : les conventions, les fictions et les motivations. Sa visée est la création d’un monde commun. On montre à travers l’exemple de la déclaration pour le droit des animaux comment une charte échoue à réaliser cette visée.In this paper, it is argued that the Declaration of Human Right is a rhetorical genre that is efficient if three conditions are fullfilled: the expression of conventions, of fictions and of motivations. The aim of such a genre is to create a common world. It is shown with the Declaration for Animals’ Rights how such a charter can fail to achieve this purpose.

Une hanche douloureuse révélatrice d'une histiocytose osseuse multifocale

Science.gov (United States)

Lahrach, Kamal; Alaoui, Adil; el Kadi, Khalid Ibn; Marzouki, Amine; Boutayeb, Fawzi

2014-01-01

L'histiocytose langerhansienne est une maladie rare qui touche principalement l'enfant et l'adulte jeune. Elle peut prendre plusieurs aspects, L'atteinte osseuse peut être uni- ou multifocale. Nous rapportons une observation d'histiocytose langerhansienne osseuse multifocale, révélée chez un patient âgé de 23 ans et ayant touché le col fémoral droit. La scintigraphie osseuse a permis de retrouver plusieurs localisations: l'os temporal, humérale et scapulaire droite. En raison du risque fracturaire, le patient a bénéficié d'une ostéosynthèse par vis-plaque DHS avec curetage biopsie de la lésion. L'examen histologique a révélé une histiocytose langerhansienne. L'évolution fut favorable après chimiothérapie par voie générale. PMID:25018840

Recherche sur l'impartition des processus administratifs | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Téléchargez le PDF. Dossiers. Development of a business process outsourcing industry in Kenya : critical success factors; policy brief. Téléchargez le PDF. Rapports. Development of a business process outsourcing industry in Kenya : critical success factors; final technical report (June 2008 - July 2009). Téléchargez le PDF ...

Plant Nutrition in Spanish Secondary Textbooks

Science.gov (United States)

Gonzalez-Rodriguez, Concepcion; Garcia-Barrios, Susana; Martinez-Lozada, Cristina

2009-01-01

In this paper, the authors analyse the conceptual contents related to plant nutrition in the widely-used school texts of six Spanish publishers. An analysis dossier was elaborated based on the epistemological and pedagogical study of this subject. The publishers deal with the issue of plant nutrition at three different levels (multicellular,…

India | Page 83 | IDRC - International Development Research Centre

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Language French. Read more about Toward Détente in Media Piracy. Language English. Read more about Recherche d'une détente dans le dossier du piratage des médias. Language French. Read more about Startup : Philippine Community eCentres Network. Language English. Read more about Mise sur pied d'un ...

The Dossier Green Office. The most sustainable industrial building in the Netherlands; Het Dossier Groen Kantoor. Het duurzaamste bedrijfsgebouw van Nederland

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

Verdonk, A.

2011-03-25

About forty houses competed for the title of Most sustainable Industrial building Netherlands 2011, an initiative of a Dutch radio program ('Vroege Vogels') and the magazine De Ingenieur (The Engineer). The jury selected the renovated over one hundred years old water tower with newly built pavilion in Bussum as the winner. Besides the winner attention was also paid to innovative concepts applied in other buildings, including the office of Rijkswaterstaat Terneuzen, the Vomar Voordeelmarkt in Heerhugowaard, The Christiaan Huygens College, Eindhoven, the new Administration Centre of the Rabobank in Utrecht, and the office of the district water board Rivierenland Tiel. [Dutch] Zo'n veertig panden streden om de titel Duurzaamste Bedrijfsgebouw van Nederland 2011, een initiatief van het VARA-programma Vroege Vogels en De Ingenieur. De jury wees de gerenoveerde, ruim honderd jaar oude watertoren met nieuw aangebouwd paviljoen in Bussum aan als winnaar. Naast de winnaar wordt ook aandacht besteed aan de toegepaste innovatieve concepten in enkele andere gebouwen. Onder meer het kantoor van de Rijkswaterstaat in Terneuzen, de Vomar Voordeelmarkt in Heerhugowaard, Het Christiaan Huygens College in Eindhoven, het nieuwe Bestuurscentrum van de Rabobank in Utrecht, en het kantoor van Waterschap Rivierenland in Tiel.

2005 dossier: granite. Tome: architecture and management of the geologic disposal; Dossier 2005: granite. Tome architecture et gestion du stockage geologique

Energy Technology Data Exchange (ETDEWEB)

NONE

2005-07-01

This document makes a status of the researches carried out by the French national agency of radioactive wastes (ANDRA) about the geologic disposal of high-level and long-lived radioactive wastes in granite formations. Content: 1 - Approach of the study: main steps since the December 30, 1991 law, ANDRA's research program on disposal in granitic formations; 2 - high-level and long-lived (HLLL) wastes: production scenarios, waste categories, inventory model; 3 - disposal facility design in granitic environment: definition of the geologic disposal functions, the granitic material, general facility design options; 4 - general architecture of a disposal facility in granitic environment: surface facilities, underground facilities, disposal process, operational safety; 5 - B-type wastes disposal area: primary containers of B-type wastes, safety options, concrete containers, disposal alveoles, architecture of the B-type wastes disposal area, disposal process and feasibility aspects, functions of disposal components with time; 6 - C-type wastes disposal area: C-type wastes primary containers, safety options, super-containers, disposal alveoles, architecture of the C-type wastes disposal area, disposal process in a reversibility logics, functions of disposal components with time; 7 - spent fuels disposal area: spent fuel assemblies, safety options, spent fuel containers, disposal alveoles, architecture of the spent fuel disposal area, disposal process in a reversibility logics, functions of disposal components with time; 8 - conclusions: suitability of the architecture with various types of French granites, strong design, reversibility taken into consideration. (J.S.)

Mali

African Journals Online (AJOL)

sulaiman.adebowale

25 août 2006 ... communal de Baye a réclamé le transfert dudit droit, tel que ... arrondissement portant son nom, est aussi le chef-lieu de la commune de ...... Framework with South Asian and West African Cases»,Journal of Developing.

Résultats de recherche | Page 18 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'Initiative des conseils subventionnaires de la recherche scientifique en ... en matière de coopération dans les domaines de la science internationale, ... Le CRDI soutient Shirkat Gah afin d'améliorer les droits génésiques des Pakistanaises.

Résultats de recherche | Page 29 | CRDI - Centre de recherches ...

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L'Initiative des conseils subventionnaires de la recherche scientifique en ... en matière de coopération dans les domaines de la science internationale, ... Le CRDI soutient Shirkat Gah afin d'améliorer les droits génésiques des Pakistanaises.

Résultats de recherche | Page 17 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'Initiative des conseils subventionnaires de la recherche scientifique en ... en matière de coopération dans les domaines de la science internationale, ... Le CRDI soutient Shirkat Gah afin d'améliorer les droits génésiques des Pakistanaises.

Accélérer les mesures de lutte contre les changements climatiques ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

23 avr. 2018 ... Centre de recherches pour le développement international ... Le CRDI a conclu des ententes de coopération scientifique et technique avec ... Ces ententes établissent le cadre de coopération et définissent les droits et les ...

Pensions alimentaires pour enfants, pauvreté et égalité entre les ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... les politiques quant au contenu et à l'administration du droit familial dans les ... un accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ... de l'Institut d'étude du développement international de l'Université McGill.

Résultats de recherche | Page 13 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Centre de recherches pour le développement international ... Remarque : Le CRDI a conclu des ententes de coopération scientifique et technique avec certains ... Ces ententes établissent le cadre de coopération et définissent les droits et les ...

Modèles commerciaux libres (Amérique latine) - phase II | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... ne reposant pas essentiellement sur les droits de propriété intellectuelle comme ... un accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ... de l'Institut d'étude du développement international de l'Université McGill.

Case report

African Journals Online (AJOL)

ebutamanya

7 mars 2016 ... d'interpeler le personnel soignant sur ses dangers. Il s'est agi .... connaissances sur leurs droits dans la relation médecin malade. Ces patients ... soignant et soigné à travers une bonne stratégie de communication avec les ...

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African Journals Online (AJOL)

Togo), Abstract. E Padaro, I.M.D. Kueviakoe, K.J. Guedenon, H Magnang, K Mawussi, Y Layibo, A Vovor, A.Y. Segbena. Vol 13, No 1 (2011): Serie D, Hernie de richter revelee par un abces inguinal droit, Abstract. KK Kanassoua, K Amegbor, ED ...

Extrême-Orient | Page 81 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Read more about Post Tsunami Reconstruction in the Context of War. Langue English. Read more about Cross-Border Movements, Female Migration and Human Rights : a Postcolonial Evaluation. Langue English. Read more about Mouvements transfrontaliers, migration des femmes et droits de la personne - une ...

Central Asia | Page 75 | IDRC - International Development Research ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Read more about Post Tsunami Reconstruction in the Context of War. Language English. Read more about Cross-Border Movements, Female Migration and Human Rights : a Postcolonial Evaluation. Language English. Read more about Mouvements transfrontaliers, migration des femmes et droits de la personne - une ...

A Comparative View of Equality Under the UN Convention on the Rights of PERSONS with Disabilities and the Disability Laws of the United States and Canada

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Arlene S Kanter

2015-10-01

Full Text Available In 2006, the United Nations adopted the Convention on the Rights of Persons with Disabilities [CRPD], the first international treaty addressing specifically the rights of people with disabilities, including in the workplace.  The purpose of the CRPD is “to promote, protect and ensure the full and equal enjoyment of all human rights and fundamental freedoms by all persons with disabilities, and to promote respect for their inherent dignity....” The CRPD has been ratified by 160 countries, including Canada, but not yet by the United States. Article 27 of the CRPD, entitled Work and Employment, prohibits not only discrimination against people with disabilities in employment, but also the right of people with disabilities to reasonable accommodations, equal remuneration for work of equal value, safe and healthy working conditions,  assistance in finding, obtaining, maintaining and returning to employment,  rehabilitation, job retention and return-to-work programmes,  as well as affirmative action programmes, incentives and other measures to promote equal employment opportunities. As compared to the Americans with Disabilities Act and the Canadian Charter, the CRPD, therefore, goes beyond prohibiting discrimination and instead seeks to ensure greater substantive equality for people with disabilities in the workplace.  As such, the author proposes that both US and Canadian legislatures and courts should look to the CRPD to help their respective countries move beyond traditional notions of formal equality towards a new right to substantive equality in the workplace for people with disabilities. En 2006, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées [CDPH], le premier traité international portant explicitement sur les droits des personnes handicapées, y compris les droits dans le milieu de travail. La CDPH a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous

Presentation

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Eduardo Vicente

2013-06-01

Full Text Available In the present edition of Significação – Scientific Journal for Audiovisual Culture and in the others to follow something new is brought: the presence of thematic dossiers which are to be organized by invited scholars. The appointed subject for the very first one of them was Radio and the invited scholar, Eduardo Vicente, professor at the Graduate Course in Audiovisual and at the Postgraduate Program in Audiovisual Media and Processes of the School of Communication and Arts of the University of São Paulo (ECA-USP. Entitled Radio Beyond Borders the dossier gathers six articles and the intention of reuniting works on the perspectives of usage of such media as much as on the new possibilities of aesthetical experimenting being build up for it, especially considering the new digital technologies and technological convergences. It also intends to present works with original theoretical approach and original reflections able to reset the way we look at what is today already a centennial media. Having broadened the meaning of “beyond borders”, four foreign authors were invited to join the dossier. This is the first time they are being published in this country and so, in all cases, the articles where either written or translated into Portuguese.The dossier begins with “Radio is dead…Long live to the sound”, which is the transcription of a thought provoking lecture given by Armand Balsebre (Autonomous University of Barcelona – one of the most influential authors in the world on the Radio study field. It addresses the challenges such media is to face so that it can become “a new sound media, in the context of a new soundscape or sound-sphere, for the new listeners”. Andrew Dubber (Birmingham City University regarding the challenges posed by a Digital Era argues for a theoretical approach in radio studies which can consider a Media Ecology. The author understands the form and discourse of radio as a negotiation of affordances and

Profil clinique et anatomopathologique des cancers de l'ovaire

African Journals Online (AJOL)

recueillies selon la méthode documentaire. Les données cliniques contenues dans chaque dossier ont été consignées sur une fiche technique anonyme. Celles relatives au diagnostic anatomopathologique ont été relevées à partir des archives des diagnostics du service d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Les morsures de serpent en milieux pédiatriques à l'hôpital de l ...

African Journals Online (AJOL)

FAV-Afrique) actif sur les espèces Bitis, Echis, Naja et Dendroaspis de Sanofi Pasteur couplé au besoin d'un traitement symptomatique. Résultats: Un total de 56 dossiers de patients (sex-ratio 1,6; âge moyen = 9,36 ± 3,66 ans) ont été colligés ...

South Asia | Page 72 | IDRC - International Development Research ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Asie du sud. Read more about Toward Détente in Media Piracy. Language English. Read more about Recherche d'une détente dans le dossier du piratage des médias. Language French. Read more about ONI-Asia - censure et surveillance numériques. Language French. Read more about OpenNet Initiative - Asia ...

Résultats de recherche | Page 127 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Réseau d'information et d'éducation en santé du Rwanda (RHEIN). L'ONG internationale Partners in Health (PIH) est parvenue à démontrer l'efficacité de son système de gestion de dossiers médicaux en libre accès OpenMRS dans huit cliniques du Rwanda. Projet.

Presentación

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Bianchi, Susana

2006-06-01

Full Text Available Since the end of de latter military dictatorship in 1983, the history of the Catholicism in Argentina ceased to be a matter concerning only to the Catholic historians to enter in the academic ground. This situation permitted the development of new perspectives and renewal theoretical and methodological views. But, despite the advances realised, there are still many gaps, as happen in the case of the religious minorities. This dossier present some lines of research developed in the last years concerning to the history of the Catholicism.

Desde fines la última dictadura militar, la historia del catolicismo dejó de ser una cuestión confesional para ingresar en el ámbito académico. Esto permitió el desarrollo de nuevas perspectivas y nuevos planteos teóricos y metodológicos. A pesar de los avances, aún quedan vacíos. Uno de ellos es el estudio de las minorías religiosas que integran el campo religioso argentino. Este dossier presenta algunas de las últimas líneas de investigación.

Évaluation d'un programme de formation professionnelle pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

28 avr. 2016 ... Regarder un documentaire inspirant (en anglais) racontant le quotidien de plusieurs participantes au programme; Détails additionnels sur le programme Mulheres Mil (en anglais); Lire le rapport technique final Mulheres Mil Impact Assessment: final technical report (PDF, 50 Mo). Photo (à droite) : Niagara ...

Boutiques d'alimentation turques et chypriotes dans le quartier Hackney de Londres

OpenAIRE

Rigoni , Isabelle

2002-01-01

Sur la gauche, une épicerie turque vendant des produits du Moyen-Orient ; sur la droite, une patisserie chypriote (le mot patisserie est écrit à la fois en turc et en grec). Un véhicule utilitaire garé mentionne un restaurant de tapas espagnol.

Sud du Sahara | Page 211 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Read more about Cell Phones in support of Community Health Workers. Langue English. Read more about Managing Wetlands for Improved Food Security in Uganda. Langue English. Read more about Démarginalisation des travailleurs pauvres par le droit. Langue French. Read more about Legal Empowerment of the ...

Technologies omniprésentes et accès au savoir (A2K) | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... réseau transforme les modes d'accès à l'information partout dans le monde. ... En Indonésie, les portails Web locaux dominent le marché, sans pour autant toujours être en accord avec la loi nationale et internationale sur le droit d'auteur.

Les universitaires ivoiriens et Internet

African Journals Online (AJOL)

sulaiman.adebowale

31 août 2006 ... du manque de documentation risquent de la marginaliser davantage .... électroniques permettent l'accès aux résultats de la recherche et la diffusion .... enseignants un sentiment de propriété de cette machine et un droit d'en.

Évaluation des télécentres communautaires : Un guide à l'intention ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... notamment en matière de politique environnementale, de droit international, ... de commissions et de comités scientifiques et elle est l'auteure, la coauteure ou ... Le rapport Coopération pour le développement de l'OCDE souligne le rôle ...

un_focus - La concurrence et le développement : La puissance des ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

1 janv. 2008 ... Il contient une introduction à la concurrence ainsi qu'au droit et à la politique de la ... Elle a également travaillé à la CNUCED , à l'International Center for ... ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique en ...

Rôle des femmes dans la vie politique, la contestation politique et la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

L'initiative Gouvernance démocratique, droits des femmes et égalité entre les .... un accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ... de l'Institut d'étude du développement international de l'Université McGill.

Des institutions au service de villes sûres et inclusives au Venezuela

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

... et la primauté du droit, ils s'attacheront à expliquer l'augmentation de la violence, ... villes colombiennes ont été discutées lors du deuxième atelier international ... accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets de ...

Caractéristiques végétales, typologie et fonctions des bois sacrés au ...

African Journals Online (AJOL)

2017 International Formulae Group. All rights reserved. 2966- ..... dont aucun clan, aucune tribu n'a le droit d'y interférer. C'est cette ... électifs ou nominatifs, la fonction public, etc. A travers des ..... Terminologie et définition. Troisième session ...

Le patrimoine architectural de l'époque coloniale française au ...

African Journals Online (AJOL)

même international. Nous pouvons ... sont penchés sur la définition de patrimoine, sa genèse, son évolution ainsi qu'aux politiques de sa .... formulé de nouveaux entendements concernant le droit public et privé, fixé un nouveau cadre aux.

ÉTUDE DE CAS – Kenya : Paludisme et agriculture au Kenya ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

11 janv. 2011 ... ... au Kenya, des chercheurs du Centre international de recherche sur la .... Les membres de l'équipe ont amorcé leur collaboration par la définition des ... Mutero est, à bon droit, chargé de la coordination de SIMA, qui loge au ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) appuie ... morale présente au Canada le droit d'accéder aux documents qui relèvent du CRDI, ... à la disposition du public, indiquant ainsi l'importance de l'accès informel.

Building New Competition Law Regimes : Selected Essays | IDRC ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

29 mars 2013 ... Ce livre porte sur la création d'institutions du droit de la concurrence. ... et plus précisément sur celui de l'International Competition Network, ainsi que sur ... How low- and middle-income countries support public science has a ...

77 FR 58175 - Resale Royalty Right

Science.gov (United States)

2012-09-19

... special instructions. FOR FURTHER INFORMATION CONTACT: Jason Okai, Counsel, Office of Policy and... copyright policy justification for enacting resale royalty right or droit de suite legislation in the United... and Montenegro, Tunisia, Turkey, Uruguay and Venezuela.\\8\\ \\6\\ See id. at 8; see also The Artist's...

Case report

African Journals Online (AJOL)

abp

exploration des angiomes dont certains ... l'examen clinique de l'enfant a objectivé une douleur au niveau du coude et de la plante du pied droits. ... Les suites post opératoires étaient sans incidents, avec la reprise d'un bon état ...

Bangladesh : tous les projets | Page 6 | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sujet: TOBACCO, TOBACCO INDUSTRY, CROP DIVERSIFICATION. Région: Argentina, Bangladesh, Brazil, India, Lebanon, Malawi, Viet Nam ... Mouvements transfrontaliers, migration des femmes et droits de la personne - une évaluation postcoloniale. Projet. Jusqu'à récemment, les femmes ont été exclues des analyses ...

Normalisation et certification dans le photovoltaïque: perspectives juridiques.

OpenAIRE

Boy , Laurence

2012-01-01

International audience; Legal approach of standardization in photovoltaic industry in France. Legal sources. Stakeholder"s liabillities. Competition aspects.; Approche juridique de la normalisation et de la certification dans le domaine du photovoltaïque en France. Sources du droit. Responsabilités des acteurs.Aspects concurrentiels.

African Journal of Neurological Sciences 2013 - Vol. 32, No 1 http ...

African Journals Online (AJOL)

La chimiothérapie anticancéreuse est pourvoyeuse d'un large spectre de complications ... La survenue de cette complication dépend du type de drogue utilisé, et de ..... coagulation intravasculaire disséminée, G :gauche, D :droit, DM : donnée.

: tous les projets | Page 454 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Sujet: LAW, LAWYERS, JURISPRUDENCE, JUDGES, ELECTRONIC PUBLISHING, EVALUATION TECHNIQUES. Région: North of Sahara, South of Sahara, Niger, Senegal, Burkina Faso. Financement total : CA$ 304,983.00. Évaluation de l'incidence du libre accès au droit sur la compétence des avocats. Projet.

Jeunesse, mobilisations sociales et citoyenneté en Afrique de l'Ouest

African Journals Online (AJOL)

et du processus politique (political process) et s'appuyant sur deux mouvements .... de réseaux sociaux et organisationnels permettant le recrutement, la diffusion ... la pauvreté (DSRP), Stratégie de croissance accélérée (SCA), Document ..... entreprises en difficultés, respect de la constitution, réouverture de dossiers ...

Les cardiopathies de l'enfant au CHU Souro Sanou de Bobo ...

African Journals Online (AJOL)

échocardiographies réalisées chez les enfants de moins de 15 ans dans le laboratoire d'échocardiographie du CHUSS et de leurs dossiers de suivi thérapeutique. Durant la période d'étude, 184 examens écho-cardiographiques avaient été réalisés et ...

African Journal of Neurological Sciences 2012 - Vol. 31, No 1 http ...

African Journals Online (AJOL)

AJNS WEBMASTERS

Methodologie. Il s'agit d'une étude rétrospective, descriptive de dossiers de patients suivis en consultation de Neurologie pédiatrique à l'hôpital d'Enfants Albert Royer et .... contact social avec des interactions sociales de qualité . .... grossesse et la survenue d'IMOC sont maintenant des sujets prioritaires de recherche (6).

Programas de prevención

Directory of Open Access Journals (Sweden)

. AED

2015-01-01

Full Text Available Dossier Comunicación y Drogas. ¿Cómo deberían ser los programas de prevención de consumo de drogas? Depende: De las experiencias acumuladas surgen una serie de recomendaciones, que se incluyen en este artículo. También, una lista de lo que no se debe hacer.

WEST AFRICAN JOURNAL OF MEDICINE

African Journals Online (AJOL)

user1

localement agressive Dont clinicopathologiques caracté- ristiques N'ont pas été largement couverts par les Nigérians. OBJECTIF: Décrire les caractéristiques clinicopathologiques de cas de l'OM vu à l'hôpital universitaire de Lagos au Nigeria. MÉTHODES: Un examen des dossiers à la fois cliniques et histopathologiques ...

Argentina, de territoris a províncies: una mirada des de l'Estat, l'educació i la premsa (segles XIX i XX

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Martha Ruffini

2016-05-01

Full Text Available El present dossier, divers pel que fa a les àrees geogràfiques i continguts, té com a objectiu mostrar un fil conductor comú, és a dir, descobrir processos històrics que van tenir lloc en espais considerats perifèrics o marginals dins el territori argentí.

Résultats de recherche | Page 29 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Les prix de la diplomatie scientifique reconnaissent les réalisations remarquables en matière de coopération dans les domaines de la science internationale, de la ... Le CRDI soutient Shirkat Gah afin d'améliorer les droits génésiques des ...

La cogestion des bassins versants transfrontaliers, pour favoriser la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

La question du droit à l'eau et de la gestion de l'eau est une grande source de ... on s'efforcera de promouvoir des accords internationaux qui bénéficieront à tous ... un accord de coopération scientifique et technologique en appui aux projets ...

Kenya | Page 38 | IDRC - International Development Research Centre

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Home · South of Sahara. Kenya. Kenya. Read more about Effects of Radio on Perception of Agricultural Biotechnology in Africa. Language English. Read more about Effets des émissions radiophoniques sur la perception de la biotechnologie agricole en Afrique. Language French. Read more about Les droits des ...

Kenya | Page 38 | CRDI - Centre de recherches pour le ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Accueil · Sud du Sahara. Kenya. Kenya. Read more about Effects of Radio on Perception of Agricultural Biotechnology in Africa. Langue English. Read more about Effets des émissions radiophoniques sur la perception de la biotechnologie agricole en Afrique. Langue French. Read more about Les droits des ...

mexico : tous les projets | Page 5 | CRDI - Centre de recherches ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Droits en matière de sexualité et de reproduction, inégalités sociales et politique ... et les relations interagissant dans la diffusion, la production et l'utilisation de ... et de la communication (TIC) a élargi l'horizon des personnes handicapées, qui ...

Chile : tous les projets | Page 5 | CRDI - Centre de recherches pour ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Droits en matière de sexualité et de reproduction, inégalités sociales et politique ... et les relations interagissant dans la diffusion, la production et l'utilisation de ... et de la communication (TIC) a élargi l'horizon des personnes handicapées, qui ...

India | Page 44 | IDRC - International Development Research Centre

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Home · South Asia. India. Inde. Read more about Donner aux travailleurs du sexe les moyens de consigner les incidents de violence (Inde et Cambodge). Language French. Read more about Enabling Sex Workers to Document Violence (India and Cambodia). Language English. Read more about Le droit administratif ...

Élaboration de politiques nationales sur l'accès aux ressources ...

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amélioration des cultures et de gestion des ressources naturelles sont compromises. Les lois et les mécanismes en vigueur, comme les droits de propriété intellectuelle (DPI), ne conviennent pas à la protection du savoir traditionnel, car ils protègent les ...

6. Nathanièl New notes 3.pmd

African Journals Online (AJOL)

chifaou.amzat

19 mai 2017 ... par le droit international, de l'une ou de plusieurs des circonstances suivantes .... de crise spécifique » selon la définition qu'en donne Hervé Ascensio63. ...... aux poursuites et à la justice, ont sapé la confiance du public dans ...

Caféiculture : il faut veiller au grain | CRDI - Centre de recherches ...

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31 janv. 2011 ... Selon l'Organisation internationale du café (OIC), l'organisme ... On a proposé, notamment, une définition claire et reconnue à l'échelle internationale de la pérennité, un dispositif de ... Caféiculteurs : le droit à un revenu juste.

Centre de recherches pour le développement international ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Julie Pépin

employé est un voyageur occasionnel (selon la définition donnée à la section 4); ou ... droit à une avance de déplacement ni à un remboursement des frais ..... incluses dans le coût des billets d'avion à divulguer au public. 14.

What French for Gabonese French Lexicography

African Journals Online (AJOL)

user

administration, international relations, teaching, the media, trade, transport, tourism, .... The present study refutes such as reductive definition of what Gabonese .... language than French limits itself to public speeches and support to linguistics ...... sité Omar Bongo du Gabon: Série Lettres, Droit, Sciences et Médecine: 55-63.

Des données pour changer le monde | CRDI - Centre de recherches ...

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28 mars 2017 ... Guérilleros de l'intérêt public, les adeptes de cette philosophie numérique ... pour Transparency International au Honduras, un organisme sans but .... de l'Union européenne a accordé ce droit aux Européens sur le Web.

Booster la production locale du riz pour le renforcement de la ...

African Journals Online (AJOL)

SARAH

31 oct. 2014 ... Improving local rice production to improve food security in northern Cameroon. ABSTRACT. Context ... habits and easy access to the markets. However ..... Évolution en tonnes des importations de riz au Cameroun (2004-2011). Le volume .... leurs technologies, telle que l'importation en franchise de droit ...

Burkina Faso : tous les projets | Page 4 | CRDI - Centre de ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Évaluation de l'incidence du libre accès au droit sur la compétence des avocats. Projet. Le domaine de programme Technologies de ... Sujet: CLIMATE CHANGE, ADAPTATION TO CHANGE, RURAL URBAN MIGRATION, SHARED WATER RESOURCES. Région: Burkina Faso, North of Sahara, South of Sahara.

Décentralisation,pouvoir local et droits des femmes

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

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transfert de compétences aux collectivités locales, la loi 96-09 ... dans trois dispositions à propos des organes des collectivités locales que le. Code fait allusion aux ... les élus locaux, Les secteurs cibles d'intervention prioritaires sont l'accès ...

La France et le droit communautaire 1958-1981

DEFF Research Database (Denmark)

Bernier, Alexandre Patrick C

Alexandre Bernier’s dissertation is the first historical investigation of the interaction between European law and French law based on an extensive use of national, European and private archives. On the one hand, it deals with the penetration of European law into French legal, judicial and academ...

Obligations procédurales et droit au divorce

OpenAIRE

Lauer , Mélanie

2008-01-01

There is no longer any doubt that divroce is an integral part of the family scene. But for that, divorce law has swayed between permissive law and coercive law. The law of July 11 1975 inspired a movement of liberalisation that would reign over diverce law. But it is with law of May 26 2004 that liberalisation would become more extensice. Even if this law is keeping with a form of continuity by maintaining the plurality of divorce cases, it opens the doors of divorce wider. The rules of subst...

Les Droits de l'Homme et l'Education

Science.gov (United States)

Best, Francine

2002-07-01

The 21st century will, we hope, be the century of education or, as Jacques Delors put it in his report for UNESCO, the century of "lifelong learning". But this hope will only be realised if education is the subject and aim of a universal right. This right is enshrined in the 1948 Universal Declaration of Human Rights, which ought to be recognised in all countries of the world as the set of principles that should guide human action. The recognition of these rights should lead to a functioning democracy within educational establishments, where the rules of life should be the same for all: pupils, teachers and administrators. It is no less essential that human rights should constitute guiding principles for educational practice. The United Nations Decade for Human Rights (1995-2004) is an outstanding opportunity for each state to establish a plan of action for a true programme of human rights education.

Hyperloop : le droit et le devoir de douter...

OpenAIRE

Crozet , Yves

2016-01-01

National audience; C’est comme si c’était fait ! Les journaux les plus sérieux (Les Echos) nous annoncent que le premier test du prototype Hyperloop dans le désert du Nevada est un succès. Le projet futuriste d’Elon Musk se concrétise. Un véhicule terrestre de transport collectif va bientôt se déplacer à plus de 1000 km/h entre San Francisco et Los Angeles. Comme pour donner du crédit à cette information, la SNCF, via sa filiale SYSTRA va devenir partenaire du projet. Déjà les journaux de Pro...

Hart et le positivisme postmoderne en droit international

NARCIS (Netherlands)

d' Aspremont, J.

2009-01-01

This article argues that, in the context of international law, Hart can really be considered a post-modern positivist. Hart has not only refined the source thesis of Hobbes, Bentham and Austin by shedding the command-based understanding of law. Hart has also overcome the difficulties of Kelsen’s

Protection des droits communautaires sur le savoir traditionnel ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

International Institute for Environment and Development ... In ROSSA's latest bulletin issue: A farewell message from Simon Carter, the ... Gender and Taxation : Improving Revenue Generation and Social Protection in Developing Countries.

Droit administratif international - amélioration des rapports ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Le nouveau site Web facilitera l'enregistrement des événements démographiques afin d'améliorer l'accès aux services pour tous. Le nouveau site Web et la nouvelle bibliothèque de ressources aideront à améliorer les systèmes d'information et d'enregistrement des faits d'état civil dans les pays en développement.

The Contested Terrain of Historical Memory in Contemporary Mississippi

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Nan Elizabeth WOODRUFF

2011-06-01

Full Text Available Depuis quelque temps, des habitants du Mississippi, noirs et blancs, tentent d’affronter leur passé, et ce de diverses manières : en formant des coalitions interraciales dans des communautés qui ont été le cadre de crimes abominables ; en organisant des débats publics autour de symboles liés à l’esclavage, la guerre de Sécession et le mouvement des droits civiques ; en tentant de faire rouvrir des affaires de meurtres commis pendant le mouvement des droits civiques ; en oeuvrant pour modifier les programmes d’histoire dans les écoles publiques. Les conflits autour de l’histoire et de la mémoire du Mississippi reflètent des interprétations divergentes du passé, qui dépendent en grande partie de l’appartenance raciale. Dans le Mississippi, nombre des blancs qui souhaitent que soit reconnue l’histoire du mouvement des droits civiques ont encore du mal à établir le lien entre cette période et certaines interprétations de l’esclavage et de la guerre de Sécession. Il leur faut encore comprendre que la prise de conscience de l’histoire de la ségrégation et de la résistance blanche au mouvement des droits civiques appelle une lecture de l’esclavage et de la guerre de Sécession radicalement différente de celle qui prévaut encore.Recently, black and white Mississippians have sought to confront and redress their history by forming interracial coalitions in communities where horrendous crimes occurred; by holding public debates over historical symbols surrounding the Confederacy, slavery, and civil rights; by attempting to reopen old civil rights murder cases; and by working to change the history curriculum in the public schools. The contemporary struggles over memory and history in Mississippi reflect conflicting black and white interpretations of the past. Many white Mississippians interested in acknowledging the history of the civil rights movement have yet to link that history with interpretations of slavery

Comparative Administrative Law: Outlining a Field of Study

Directory of Open Access Journals (Sweden)

Susan Rose-Ackerman

2010-10-01

Full Text Available Comparative administrative law is emerging as a distinct field of inquiry after a period of neglect. To demonstrate this claim, the authors summarize their edited volume on the topic – a collection that aims to stimulate research across legal systems and scholarly disciplines. After a set of historical reflections, the authors consider key topics at the intersection of administrative and constitutional law, including the contested issue of administrative independence. Two further sections highlight tensions between expertise and accountability, drawing insights from economics and political science. The essay then considers the changing boundaries of the administrative state – both the public–private distinction and the links between domestic and transnational regulatory bodies, such as the European Union. The essay concludes with reflections on a core concern of administrative law: the way individuals and organizations across different systems test and challenge the legitimacy of public authority. Le droit administratif comparé est en train de se manifester comme domaine d’étude distinct suite à une période pendant laquelle il a été négligé. Pour démontrer cette affirmation, les auteurs présentent un sommaire du volume à ce sujet dont ils dirigent la publication – une collection qui vise à stimuler la recherche au sein de divers systèmes juridiques et diverses disciplines d’érudition. Après une série de réflexions historiques, les auteurs traitent de questions–clés qui relèvent en même temps du droit administratif et du droit constitutionnel, y compris la question controversée de l’indépendance administrative. Deux autres sections mettent en lumière des tensions entre l’expertise et l’obligation de rendre compte, puisant dans les sciences économique et politique. L’article traite ensuite des limites changeantes de l’état administratif – d’une part, quant à la distinction public–privé et d�

Renforcement de la justice sexospécifique au Nigeria : regard sur la ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Renforcement de la justice sexospécifique au Nigeria : regard sur la participation citoyenne des femmes. Au Nigeria, un large éventail de facteurs historiques, politiques et culturels tantôt entravent, tantôt favorisent une participation citoyenne des femmes respectueuse de leurs droits. Cette subvention permettra aux ...

Internet and Society in Latin America and the Caribbean | CRDI ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

Mobile Nav Footer Links ... comment les nouvelles technologies de l'information et des communications, telles qu'on ... en tenant compte des droits personnels et individuels tels que la protection des renseignements personnels et de la vie privée. ... Gilles Cliche est agent de programmes principal au Centre de recherches ...

Recommandations stratégiques sur la décentralisation, le pouvoir ...

International Development Research Centre (IDRC) Digital Library (Canada)

22 déc. 2010 ... Il découle des analyses et des témoignages présentés lors de la ... Recommandations stratégiques sur la décentralisation, le pouvoir local et les droits des femmes ... Réduire la violence urbaine : Pourquoi certains hommes ...

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égalité entre ... À l'approche de 2015, la communauté internationale évalue de façon ... sont-elles capables d'adopter des modes de production plus écologiques ? ... Droits d'auteur · Éthique de la recherche · Politique de libre accès · Politique de ...

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